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Question écrite concernant les primes Rénolution accordées dans la Région bruxelloise

de
Christophe De Beukelaer
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1657)

 
Date de réception: 06/02/2024 Date de publication: 08/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les primes Rénolution sont destinées à accélérer la rénovation des habitations bruxelloises.

Je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant le programme Rénolution au sein de notre Région au cours des trois dernières années.

  • Pourriez-vous fournir le nombre de primes Rénolution accordées par année au cours des trois dernières années ?

  • Serait-il possible d'obtenir des données sur l'évolution du budget alloué au programme Rénolution par année au cours de la même période ?

  • Pourriez-vous aussi me fournir le montant moyen par prime ainsi qu'une ventilation de ces primes par commune, par année au cours des trois dernières années ?

  • Combien de demandes de primes avez-vous reçues, combien d’entre-elles ont été refusées et pour quelles raisons ?

  • Quels sont les gains énergétiques et d’émissions de GES que cette isolation subsidiée représente ? Comment cela a été calculé ?

Ces informations sont cruciales pour évaluer l'impact et l'efficacité du programme Rénolution dans notre Région.

 
 
Réponse    1
Bruxelles Environnement réalise chaque année un rapport complet reprenant l’ensemble des données significatives relatives aux primes de l’année écoulée. En général, ce rapport est disponible en fin de premier semestre de l’année N pour l’année N-1. Le dernier rapport publié est donc actuellement celui de l’année 2022. Il reprend les données des primes énergie et Renolution traitées au cours de l’année 2022 par Bruxelles Environnement. Il est accessible sur le site de Bruxelles Environnement :
https://environnement.brussels/citoyen/nos-actions/projets-et-resultats/rapports-annuels-des-primes-energie-et-renolution

La réponse à vos questions est à trouver dans les 3 derniers rapports disponibles (2020, 2021 et 2022), accessibles via le lien susmentionné. En 2020, un total de 12.980 primes ont été octroyées, 13.579 en 2021 et 14.410 en 2022. Le nombre de primes octroyées est d’ailleurs en constante augmentation depuis l’année 2017.

Concernant les primes Renolution gérées par Urban, je vous invite à vous adresser au Ministre-Président Rudi Vervoort.
2
En 2020, un montant de 23.744.743 € a été versé pour l’ensemble des primes octroyées, sur un budget disponible de 24.380.000 €.
En 2021, 26.384.112 € ont été versés sur un budget disponible de 28.004.000 €.
En 2022, 32.590.290 € ont été versés sur un budget disponible de 35.479.000 €.

Concernant les primes Renolution gérées par Urban, je vous invite à vous adresser au Ministre-Président Rudi Vervoort.
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Le tableau 11 du rapport 2022, en annexe, reprend le montant moyen, toutes primes confondues, pour les années 2020 à 2022.
Le nombre de primes octroyées ainsi que le montant octroyé par type de prime se trouve au tableau 3 du rapport 2022. Le même tableau est réalisé dans les rapports 2020 et 2021.


La répartition des primes octroyées par commune est représentée au tableau 14 pour l’année 2022. Le même tableau existe dans les rapports 2020 et 2021.

La figure 11 du rapport 2022 reprend également la répartition des primes par commune en fonction du nombre de logements existants au sein de chaque territoire communal.

Concernant les primes Renolution gérées par Urban, je vous invite à vous adresser au Ministre-Président Rudi Vervoort.
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Un total de 16.951 primes ont été introduites en 2022. Cependant, sur une année N, le Département Primes Renolution traite aussi bien des primes introduites au cours de l’année N-1 que de l’année N. Au total, ce sont 17.747 primes qui ont été traitées en 2022. Parmi elles, 3.569 primes ont été refusées.
Les raisons principales de refus sont tout d’abord la non-réception des documents de compléments demandés dans les délais impartis (60 ou 90 jours en fonction du régime de prime). Cette raison de refus constitue 43% des raisons de refus.
La seconde raison principale de refus (26%) concerne la confusion entre les régimes de primes énergie et Primes Renolution. Cette raison de refus est spécifique à l’année 2022, année de transition entre le régime de primes énergie le régime de Primes Renolution.
La troisième raison principale de refus (16%) concerne des demandes constituant des doublons de demandes préalablement introduites.
Concernant les primes Renolution gérées par Urban, je vous invite à vous adresser au Ministre-Président Rudi Vervoort.
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Les économies d’énergie engendrées grâce aux primes sont exposées aux pages 38 à 42 du rapport 2022. En 2022, l’économie d’énergie calculée représente environ 87 GWh, soit environ 19 ktCO2 évitées.
Le calcul est également réalisé en tenant compte de la durée de vie de chaque technologie. Tout ceci est détaillé dans le chapitre précité. Sur demande, le fichier de calcul peut être mis à disposition.
Concernant les primes Renolution gérées par Urban, je vous invite à vous adresser au Ministre-Président Rudi Vervoort.