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Question écrite concernant les primes Rénolution accordées dans la Région bruxelloise

de
Christophe De Beukelaer
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1231)

 
Date de réception: 06/02/2024 Date de publication: 18/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 18/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les primes Rénolution sont destinées à accélérer la rénovation des habitations bruxelloises.

Je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant le programme Rénolution au sein de notre Région au cours des trois dernières années.

  • Pourriez-vous fournir le nombre de primes Rénolution accordées par année au cours des trois dernières années ?

  • Serait-il possible d'obtenir des données sur l'évolution du budget alloué au programme Rénolution par année au cours de la même période ?

  • Pourriez-vous aussi me fournir le montant moyen par prime ainsi qu'une ventilation de ces primes par commune, par année au cours des trois dernières années ?

  • Combien de demandes de primes avez-vous reçues, combien d’entre-elles ont été refusées et pour quelles raisons ?

  • Quels sont les gains énergétiques et d’émissions de GES que cette isolation subsidiée représente ? Comment cela a été calculé ?

Ces informations sont cruciales pour évaluer l'impact et l'efficacité du programme Rénolution dans notre Région.

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

1.
2021 : les arrêtés concernant les primes RENOLUTION sont d’application depuis le 03/2022 0 prime RENOLUTION en 2021. En 2021, il n’y avait que des primes à la rénovation et des primes à l’embellissement des façades (Ancien Régime).

2022 : 4.488.325,04€ 602 dossiers

2023 : 36.690.536.97€ 3266 dossiers total des 2 années = 41.178.862,94€

2.
Un dossier chez Urban peut contenir plusieurs primes de travaux

14381 postes ont été octroyés en 2022 + 2023 4893 primes octroyées en 2022 et 9488 primes en 2023.

1654 primes payées en 2022 et 12727 primes payées en 2023

On ne gère pas le programme RENOLUTION, on gère les primes RENOLUTION pas de données

3.
CF. fichier Excell annexé feuille 8
Attention, les chiffres sont à interpréter par primes de travaux.
4.
Voir tableau « RENOLUTION statistiques - Primes & inéligibles 2024-02-08 » repris en annexe, onglet Postes refusés.

Total de 1884 primes refusées sur les 16265 primes demandés

Les raisons d'inéligibilité sont classées comme suit (il est malheureusement difficile d'extraire les critères exacts) : 
· Contrôle admin global et Contrôle admin par prime (obligations administratives non respectées) 1080 primes

· Contrôle technique par prime (obligations techniques non respectés) 214 primes

· Calcul (ex : min de 250 euros non atteint.) 102 primes
· Incomplet délai dépassé (documents non complétés avec les documents requis dans les temps impartis) 450 primes
· Auto (primes additionnelles) (ne rentre pas dans les conditions pour obtenir une prime additionnelle) 35 primes

5.
Nous n’avons pas les données nous permettant d’évoluer les gains énergétiques et les émissions de GES