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Question écrite concernant l'urgence invoquée dans les arretés de l'Exécutif.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°482)

 
Date de réception: 16/06/1992 Date de publication: 19/10/1992 Référence: B.Q.R. 24 (91/92), page 2322
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 19/10/1992 Référence: B.Q.R. 24 (91/92), page 2322
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/1992 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 24 (91/92) 2322
 
Question