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Question écrite concernant l'exonération des centres de coordination du précompte immobilier et des droits d'enregistrement.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°150)

 
Date de réception: 28/07/1992 Date de publication: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2761
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2761
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/02/1993 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 28 (92/93) 2761
 
Question