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Question écrite concernant la récupération de l'avance consentie par l'Etat pour le préfinancement de la petite ceinture.

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°429)

 
Date de réception: 24/06/1993 Date de publication: 13/07/1993 Référence: B.Q.R. 32 (92/93), page 3244
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 13/07/1993 Référence: B.Q.R. 32 (92/93), page 3244
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/1993 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 32 (92/93) 3244
 
Question