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Question écrite concernant la modification de la circulaire De Saegher (parkings) dans le cadre du plan Iris.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°698)

 
Date de réception: 14/10/1993 Date de publication: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3605
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3605
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/12/1993 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 36 (93/94) 3605
 
Question