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Question écrite concernant les dispositions du contrat de gestion relatives au Comité consultatif auprès de la STIB.

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°436)

 
Date de réception: 15/09/1993 Date de publication: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3620
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3620
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1993 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 36 (93/94) 3620
 
Question