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Question écrite concernant le manque à gagner pour la Société du Port entraîné par le changement d'affectation du bassin Béco.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°477)

 
Date de réception: 30/03/1994 Date de publication: 27/05/1994 Référence: B.Q.R. 41 (93/94), page 3989
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 27/05/1994 Référence: B.Q.R. 41 (93/94), page 3989
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/1994 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 41 (93/94) 3989
 
Question