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Question écrite concernant l'implantation future du Service des Monuments et Sites.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°246)

 
Date de réception: 01/07/1994 Date de publication: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4248
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4248
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1994 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 44 (93/94) 4248
 
Question