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Question écrite concernant le manque à gagner pour la Société du Port entraîné par le changement d'affectation du Bassin Béco.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°756)

 
Date de réception: 30/05/1994 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4600
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4600
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/1995 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 49 (94/95) 4600
 
Question