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Question écrite concernant l'octroi d'allocations déménagement, installation, loyer et prévisions dans ce domaine pour 1996.

de
Guy Vanhengel
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°24)

Matière(s):
Allocations et primes
 
Date de réception: 15/12/1995 Date de publication: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 388
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 388
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1996 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 5 (95/96) 388