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Question écrite concernant le procès contre l'association Greenpeace.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°42)

 
Date de réception: 30/10/1995 Date de publication: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. 7 (95/96), page 596
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. 7 (95/96), page 596
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1996 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 7 (95/96) 596
 
Question