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Question écrite concernant les conclusions de l'étude IRIS au sujet des normes de construction de parkings.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°78)

 
Date de réception: 12/02/1996 Date de publication: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 899
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 899
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1996 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 10 (95/96) 899
 
Question