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Question écrite concernant les bâtiments dont la Région est propriétaire.

de
Marie Nagy
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°29)

 
Date de réception: 11/12/1995 Date de publication: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 936
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/06/1996 Référence: B.Q.R. 10 (95/96), page 936
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1996 Réponse Eric André B.Q.R. 10 (95/96) 936
 
Question