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Question écrite concernant les exonérations de paiement pour les parcomètres et les horodateurs dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°53)

Matière(s):
Stationnement
 
Date de réception: 28/11/1995 Date de publication: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1374
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1374
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (96/97) 1374