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Question écrite concernant l'a.s.b.l. "Fédération bruxelloise de l'Urbanisme".

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°226)

 
Date de réception: 10/01/1997 Date de publication: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1994
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1994
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 17 (96/97) 1994
 
Question