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Question écrite concernant la convention passée entre la brasserie Belle-Vue et la SDRB et déroulement de la procédure d'expropriation.

de
Guy Vanhengel
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°151)

Matière(s):
Société de Développement Régional de Bruxelles, Expropriation
 
Date de réception: 17/03/1997 Date de publication: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2349
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2349
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1997 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 20 (96/97) 2349