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Question écrite concernant le remboursement du dossier de synthèse du plan de déplacement Iris aux clients mécontents.

de
Guy Vanhengel
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°337)

Matière(s):
Plan IRIS
 
Date de réception: 24/11/1997 Date de publication: 20/12/1997 Référence: B.Q.R. 26 (97/98), page 3201
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/12/1997 Référence: B.Q.R. 26 (97/98), page 3201
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 26 (97/98) 3201