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Interpellation concernant "le besoin urgent, dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'emplacements de parcage pour les autocars et d'infrastructures adaptées pour les chauffeurs d'autocars".

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°12)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°5)

 
Date de réception: 08/01/1996 Date de publication: 06/02/1996 Référence: B.I.Q. 3 (95/96), page 6
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 06/02/1996 Référence: B.I.Q. 3 (95/96), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/1996 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Conseil
06/02/1996 Développement Guy Vanhengel B.I.Q. 3 (95/96) 6
06/02/1996 Réponse Jos Chabert B.I.Q. 3 (95/96) 6