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Interpellation jointe concernant "les problèmes qui ont surgi lors de l'exécution des budgets 95 et 96 de la Région bruxelloise, notamment suite aux décisions prises par l'ACCF".

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°25)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°3)

Matière(s):
Questions budgétaires
 
Date de réception: 05/02/1996 Date de publication: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 426
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 436
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
15/02/1996 Interpellation principale Dominique Harmel C.R.I. 12 (95/96) 424
15/02/1996 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 12 (95/96) 426
15/02/1996 Réponse Jos Chabert C.R.I. 12 (95/96) 436
15/02/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 12 (95/96) 439
15/02/1996 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 12 (95/96) 441