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Interpellation concernant "le contrat conclu par le Ministre Hervé Hasquin relatif à la diffusion d'informations routières par Bruxelles-Capitale".

de
Guy Vanhengel
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°9)

Matière(s):
Mobilité, Audiovisuel et culture
 
Date de réception: 19/03/1996 Date de publication: 24/04/1996 Référence: B.I.Q. 6 (95/96), page 3
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 24/04/1996 Référence: B.I.Q. 6 (95/96), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1996 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
24/04/1996 Développement Guy Vanhengel B.I.Q. 6 (95/96) 3
24/04/1996 Réponse Hervé Hasquin B.I.Q. 6 (95/96) 4
24/04/1996 Réplique Guy Vanhengel B.I.Q. 6 (95/96) 4