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Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise

08/02/2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Ce 8 février, à l’occasion de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne et de leurs 35 ans,
le Parlement bruxellois et le Parlement francophone bruxellois organisent un colloque
« Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise »

 

Avec la mise en place des commissions délibératives, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) et le Parlement francophone bruxellois (PFB) ont été les premiers Parlements du monde à associer les citoyens aux parlementaires dans des commissions mixtes de façon permanente.

 

En effet, depuis 2020, les règlements des deux Assemblées prévoient que des citoyens tirés au sort soient régulièrement associés au travail parlementaire.

Six commissions délibératives ont été organisées à ce jour. Elles ont été consacrées aux thèmes suivants : le déploiement de la 5G (PRB), le sans-abrisme (PRB), le rôle des citoyens dans la gestion de crise (PFB), la formation en alternance (PFB), la biodiversité en ville (PRB) et le bruit en milieu urbain (PRB).

 

Cette initiative inédite a été scrutée avec grand intérêt, en Belgique comme ailleurs.

Pour Rachid Madrane, président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : « Avec les commissions délibératives, nous avons inscrit Bruxelles sur la carte du monde de l’innovation démocratique. Le concept était complètement novateur. Mêler élus et citoyens dans un travail conjoint d’élaboration de recommandations politiques, cela s’était encore peu vu. C’est une expérience passionnante, mais c’est aussi une formule qui est toujours en évolution. »

Kalvin Soiresse Njall, président du Parlement francophone bruxellois déclare quant à lui : « Je suis très fier de présider une assemblée qui a décidé de faire confiance à la population en faisant de ses résidents des co-législateurs ponctuels qui co-construisent un horizon politique commun », déclare Kalvin Soiresse Njall, président du Parlement francophone bruxellois.

A l’occasion des 35 ans de la Région bruxelloise et de la présidence belge de l’Union européenne, les deux Assemblées bruxelloises organisent ce jeudi 8 février un colloque « Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise » afin de tirer le bilan de ce processus innovant en présence de spécialistes européens de la participation citoyenne.

La journée sera modérée par Elsa Ogien, cheffe de projets participatifs auprès de Missions Publiques et Steven Van Garsse, senior writer pour Bruzz, et se terminera par un débat avec les groupes politiques.

La presse y est cordialement invitée.

Programme ci-après.

Contacts presse
Vanessa Despiegelaere (Cabinet Présidence PRB)  - vdespiegelaere@parlement.brussels - 0476 76 37 30

Jonathan Moskovic (Cabinet Présidence PFB) - jmoskovic@parlementfrancophone.brussels - 0486 51 48 55
Marie Strowel (Service Communication et Relations extérieures PRB) - mstrowel@parlement.brussels
- 0474 92 01 40
Frédérique Coppée (Service des relations publiques PFB) - fcoppee@parlementfrancophone.brussels
- 0498 19 66 56

Programme

Dès 9h00 : Accueil

9h30 : Mots d’introduction par Rachid Madrane, président du PRB, et Kalvin Soiresse Njall, président du PFB

9h45 : BILAN
Pauline Vergalito, garante adjointe pour le PFB et Stéphane Vansantvoet garant pour le PRB
Régis Dandoy, chercheur associé à l’Université libre de Bruxelles (ULB), professeur à l’Universidad San Francisco de Quito (Equateur) et Nino Junius, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)

10h30 : Questions/réponses

10h45 : INSTITUTIONNALISATION
« Pourquoi l’Europe s’intéresse t’elle aux commissions délibératives ? Quelles leçons tirer pour le futur de la démocratie de l’Union européenne et de ses États-membres ? » – Colin Scicluna, directeur de cabinet de la commissaire européenne Dubravka Suica

« Qu’est-ce que l’institutionnalisation et pourquoi son importance ? En quoi les commissions délibératives répondent ou non à cet enjeu ? » – Mauricio Mejia, analyste politique (OCDE)

« L’institutionnalisation à travers la singularité de la mixité et la participation des parlementaires ? Contexte international et premiers enseignements des CD ? » – Min Reuchamps : professeur de Sciences politiques à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain)

« Les obstacles et opportunités juridiques à l’institutionnalisation en Belgique ? » – Julian Clarenne, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

12h : Questions/réponses

12h20 : Lunch

13h30 : INCLUSION
« Quels sont les grands enjeux de l’inclusion ? Quels enseignements tirer de différentes expériences internationales ? » – Dr. Nabila Abbas, Research Officer pour la Federation for Innovation in Democracy (FIDE)

« Au-delà du tirage au sort, comment s’assurer de la participation effective de toutes et tous ? Exemple avec la CCFDV » – Isabelle Doresse, conseillère (CESE), vice-présidente d’ATD Quart Monde (France)

« Le rôle d’une responsable dédiée à l’inclusion ? Retour d’expérience » – Tessa Goossens et Louise Humblet, Particitiz

Interview : « En quoi s’est-il senti inclus ou non dans le processus ? » – Participant d’une commission délibérative

Interview : « Quelle complémentarité entre l’inclusion dans le secteur social associatif des services sociaux et les Commissions Délibératives ? » – Céline Nieuwenhuyse, secrétaire générale de la Fédération des Services Sociaux

14h35 : Questions/réponses

15h : SUIVI
« Qu’apprendre des exemples internationaux sur le suivi ou non des recommandations ? Quelle opportunité de l’implication des parlementaires ? » – Helene Landemore, professeure de Sciences politiques à la Yale University

« Comment mesurer le suivi politique des recommandations et assurer l’adhésion du grand public ? Exemple commission délibérative sur la gestion de crise (sur la base de l’analyse de Sophia Simon) » – Julien Vrydagh, membre du Centre d’Etude de la Vie Politique (Cevipol) de l’ULB

Interview : « Comment en tant que participante s’impliquer dans le suivi des recommandations ? » – Participante d’une commission délibérative

15h30 : Questions/réponses

15h50 : DÉBAT AVEC LES PARLEMENTAIRES

16h30 : CONCLUSIONS PAR LES MODÉRATEURS

Le colloque sera diffusé en direct dès 9h30 :

- https://www.youtube.com/@parlementfrancophonebruxellois

- https://www.youtube.com/@parlementbrussels