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Commission bruxelloise de déontologie

 

 

Commission bruxelloise de déontologie – Appel aux candidats pour 10 mandats vacants

En application de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d’une Commission bruxelloise de déontologie, modifiée par l’ordonnance conjointe du 16 mai 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale doit procéder à la nomination des 10 membres de ladite Commission. (… suite)