Le Bureau du Parlement bruxellois décide de suspendre temporairement tout paiement de pension qui dépasserait le plafond Wijninckx

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  – 31 mai 2023

Le 23 mai dernier, la Conférence des présidents des différentes assemblées parlementaires du pays, réunie sous la présidence de Rachid Madrane, président du Parlement de la Région bruxelloise, décidait d’entamer un travail de réforme et d’harmonisation des pensions des parlementaires.

Outre une application stricte du plafond Wijninckx à 100%, la Conférence avait décidé la mise en place d’un groupe de travail technique chargé de l’harmonisation des règlements de pension entre les assemblées et de l’examen des questions juridiques connexes. Ce groupe devrait remettre ses conclusions à la conférence des présidents pour le 27 juin prochain.

Dans l’attente, et dès avant la décision du Parlement portant sur la modification des règles applicables aux pensions des parlementaires bruxellois, le Bureau du Parlement a estimé que les dispositions du Règlement de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale devaient être neutralisées temporairement, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles d’avoir pour effet que la pension globale (rente comprise) perçue par un(e) ancien(ne) parlementaire bruxellois(e), notamment en cas de cumul de pensions, puisse dépasser le montant prévue par le plafond Wijninckx.

Le Bureau propose donc que la pension globale (rente comprise) soit réduite dès que, cumulée avec d’autres pensions, elle excède le montant du « plafond Wijninckx ».

Cette proposition de décision, qui doit être discutée et votée par l’assemblée plénière le 2 juin, serait prise à titre conservatoire, jusqu’à une décision du Parlement sur la réforme Règlement de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle s’appliquerait dès la liquidation de la prochaine mensualité de pension des anciens membres du Parlement.

Contacts presse :
Vanessa Despiegelaere (Présidence Parlement bruxellois) – vdespiegelaere@parlement.brussels – 0476 76 37 30
Sophie Dierickx (Service Communication et Relations extérieures du Parlement bruxellois) – sdierickx@parlement.brussels – 0496 95 84 82