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suppléments sociaux d'allocations familiales

Commission des affaires bicommunautaires générales : réunion du 1er février 2022

09:00 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Juan Benjumea Moreno, président.

Voorzitterschap: de heer Juan Benjumea Moreno, voorzitter.

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09:00 § 105 → Vidéo
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Question orale de Mme Delphine Chabbert

à M. Sven Gatz et M. Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni chargés des prestations familiales, du budget, de la fonction publique, des relations extérieures et du contrôle des films,

concernant "l'octroi des suppléments sociaux d'allocations familiales pour parents en situation de règlement collectif de dettes".

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan de heer Sven Gatz en aan de heer Bernard Clerfayt, leden van het Verenigd College, bevoegd voor de Gezinsbijslagen, Begroting, Openbaar Ambt, Externe Betrekkingen en Filmkeuring,

betreffende "de toekenning van sociale toeslagen op de kinderbijslag voor ouders in situaties van collectieve schuldenregeling".

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09:00 § 107 → Vidéo
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Le régime d'allocations familiales a été modifié à Bruxelles à la suite de la sixième réforme de l'État. L'objectif est de mieux coller aux réalités des familles bruxelloises et de lutter de manière plus efficace contre la précarité et la pauvreté infantile, qui touche quatre enfants sur dix dans notre Région.

Notre priorité à tous est de sortir ces enfants de la misère en soutenant plus et mieux leurs parents en difficulté, et singulièrement en ciblant mieux nos politiques sociale et familiale. Qui est plus en difficulté qu’un parent en règlement collectif de dettes à qui toute une partie des revenus est prélevée chaque mois ? La situation est encore pire pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants. On le sait, il s'agit souvent de femmes.

Cette réalité enferme les familles dans la pauvreté, alors que rien n’est prévu dans le calcul des revenus pour ces parents-là. Autrement dit, on ne tient pas compte de leur situation réelle et ils - elles en l’occurrence, pour les familles monoparentales - sont nombreux à ne pas percevoir les suppléments sociaux auxquels ils auraient droit dans un système plus juste, qui prendrait en considération les revenus dont ils disposent réellement chaque mois.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Na de zesde staatshervorming werd het systeem van kinderbijslagen in Brussel hervormd om zo beter de strijd tegen de kinderarmoede te kunnen aangaan.

Ouders die in een systeem van collectieve schuldenregeling zitten, hebben het bijzonder moeilijk, aangezien elke maand een deel van hun inkomen wordt afgeroomd. Nog moeilijker is het voor ouders, meestal vrouwen, die hun kind alleen moeten opvoeden.

Met zulke concrete situaties wordt onvoldoende rekening gehouden bij de berekening van het inkomen. Zo krijgen velen de sociale toeslagen op de kinderbijslag niet. Als men hun reële inkomen in aanmerking neemt, zouden ze daar zeker recht op hebben.

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09:02 § 109 → Vidéo
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Je rappelle rapidement les règles de calcul des revenus des familles déterminant l’octroi ou non d’un supplément social. L’article 9 du chapitre 3 de l’ordonnance du 25 avril 2019 - Prestations familiales, prévoit que l’allocation familiale de base soit majorée d’un supplément social selon les critères suivants :

- les revenus professionnels imposables globalement, calculés selon une règle précise ;

- les revenus professionnels des travailleurs indépendants ;

- les revenus de remplacement imposables (allocations de chômage, indemnités d'assurance maladie et de repos d'accouchement, allocations d'interruption de carrière, etc.).

Cependant, toute une série de ressources ne sont pas comptabilisées : les allocations familiales, les pensions alimentaires, le revenu d'intégration, le salaire et le pécule de vacances dans le cadre d'un flexi-job, les chèques repas,... La liste est trop longue pour que je l'énonce ici. Ceux que cela intéresse peuvent s'en référer au texte de ma question.

Or, dans cette longue liste, rien n’est prévu pour les personnes en règlement collectif de dettes qui ont mensuellement des prélèvements directs d’apurement. Cette situation dure entraîne de facto, pour les enfants, une privation de suppléments d’allocations familiales, précisément au sein de familles qui en ont le plus besoin pour couvrir les frais d’éducation, lutter contre la précarité infantile et soutenir les parents dans leur mission élémentaire de garantir à chaque enfant des conditions de vie dignes.

Avez-vous connaissance de cette situation ?

Conform de ordonnantie van 25 april 2019 wordt de kinderbijslag met een sociale toeslag verhoogd op basis van de belastbare beroepsinkomsten of het belastbare vervangingsinkomen. Heel wat andere inkomsten worden in de berekening niet meegenomen: alimentatiegelden, inschakelingsuitkeringen, vakantiegeld voor flexijobbers, maaltijdcheques.

Gezinnen in collectieve schuldenregeling vallen uit de boot. Maandelijks moeten zij hun schulden aanzuiveren, waardoor hun inkomen afgetopt wordt, en toch krijgen ze geen sociale toeslagen op de kinderbijslag. Daardoor kunnen ze het recht op waardig leven voor hun kinderen niet waarborgen.

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09:04 § 111 → Vidéo
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Connaissez-vous le nombre de parents dans ce cas de figure ? Je vise ici aussi bien le nombre de familles en règlement collectif de dettes que le nombre, parmi celles-ci, de familles privées d’un supplément d’allocations familiales alors qu’elles pourraient en bénéficier si l'on prenait en considération leurs ressources réelles.

Des discussions sont-elles en cours à ce sujet dans les instances de gestion des allocations familiales ou à votre cabinet ? Une réflexion générale sur le mode de calcul du revenu disponible des allocataires est-elle à l’ordre du jour, puisque nous disposons depuis 2020 d'un nouveau système fondé sur le calcul des revenus ? Dans l'affirmative, la prise en compte de l’endettement des ménages - une réalité typiquement bruxelloise - est-elle étudiée ?

Enfin, et dans l’attente d’une telle prise en compte, quelles sont les autres solutions pour aider ces parents seuls avec enfants et endettés ?

Hoeveel ouders verkeren in die situatie? Wordt er naar een oplossing voor die anomalie gezocht? Men moet naar het reëel beschikbare inkomen van gezinnen kijken en dus ook rekening houden met de schuldaflossingen die ze maandelijks doen. Wordt er in die richting gedacht? Ziet u nog andere mogelijkheden om alleenstaande ouders met schuldenlast te helpen?

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09:06 § 113 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, membre du Collège réuni.- Je vous remercie de revenir régulièrement sur le rôle important des allocations familiales comme instrument de soutien à la parentalité et de souligner à cette occasion la spécificité bruxelloise en la matière. Nous avons effectivement adapté notre mécanisme d'octroi des allocations familiales dans des situations de précarité aux modalités spécifiques votées à Bruxelles.

Vous évoquez la problématique du surendettement pour une partie de ces familles. Celui-ci, considéré comme facteur aggravant de pauvreté, manque encore de visibilité dans notre société.

S'agissant des allocations familiales, l'ordonnance du 25 avril 2019 prévoit la possibilité de majorer le montant de base d'un supplément social, à la condition que les revenus annuels bruts des personnes du même ménage ne dépassent pas certains plafonds. Les organismes bruxellois contrôlent donc si les limites fixées sont dépassées.

L'octroi se fait, en principe, automatiquement. Nous avons réalisé une belle avancée en la matière grâce à l'exploitation des flux de données, puisque plusieurs milliers d'enfants qui n'y avaient pas accès ont ainsi été recensés. L'octroi automatique est vérifié au bout de deux ans sur la base des données du SPF Finances afin de contrôler si le revenu familial annuel brut imposable correspond au seuil prévu.

De heer Bernard Clerfayt, lid van het Verenigd College.- In Brussel zijn er inderdaad specifieke voorwaarden van toepassing in verband met het kindergeld voor gezinnen die het minder breed hebben.

De ordonnantie voorziet in een sociale toeslag boven op het basisbedrag, op voorwaarde dat het jaarlijkse inkomen van het gezin onder een bepaalde maximumwaarde ligt.

Die toekenning gebeurt automatisch en na twee jaar gaan de gewestelijke instellingen op basis van de gegevens van de FOD Financiën na of het gezinsinkomen wel degelijk onder de vastgestelde maximumwaarde ligt.

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09:07 § 115 → Vidéo
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L'existence d'un règlement collectif de dettes pour telle famille ou personne ne fait pas partie des éléments à vérifier par les organismes d'allocations familiales pour déterminer si des suppléments sociaux peuvent être accordés.

Quant au nombre de personnes recevant des allocations familiales qui sont sous règlement collectif de dettes, cette information se trouve au sein d'un fichier central des avis, qui n'est consultable que sous certaines conditions par des personnes habilitées et par les débiteurs eux-mêmes. Il en va de même pour la Centrale des crédits aux particuliers, gérée par la Banque nationale de Belgique. Pour des questions de respect de la vie privée, ces fichiers ne sont pas consultables par quiconque sans autorisation.

Les statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers indiquent qu'il y avait 4.281 règlements collectifs de dettes en cours à Bruxelles fin 2020, sur un total de 74.765 en Belgique. Il s'agit donc d'une proportion relativement faible, qui se situe en deçà des 10 % de la taille de la population. Je ne connais cependant pas le nombre de familles monoparentales ou le niveau de revenus des personnes concernées.

Le nombre de familles en règlement collectif de dettes n'est donc pas une donnée recensée par les organismes d'allocations familiales. C'est pourquoi le nombre de familles qui pourraient bénéficier de suppléments sociaux si l'on faisait abstraction des revenus prélevés dans le cadre d'un règlement collectif de dettes n'est pas connu.

Vous me demandez si l'on pourrait tenir compte de cette situation sociale particulière pour l'octroi des allocations familiales et si des réflexions sont en cours à ce sujet. L'efficacité du mécanisme actuel permettant de vérifier les revenus imposables du ménage, et donc de rendre définitif l'octroi des suppléments sociaux, ne pourra être évaluée que lorsque le flux fiscal concernant les revenus de 2020 sera réceptionné intégralement dans le courant de l'année 2022. Nous sommes toujours dans une phase intermédiaire.

Daarbij gaan ze echter niet na of het gezin in een collectieve schuldenregeling zit,. Die informatie is opgenomen in een centraal bestand van berichten, dat onder meer om privacyredenen alleen onder bepaalde voorwaarden kan worden geraadpleegd door gemachtigde personen en door de schuldenaren zelf. Dat geldt ook voor de Centrale voor kredieten aan particulieren.

Uit de statistieken van de Centrale voor kredieten aan particulieren blijkt dat er eind 2020 in Brussel 4.281 collectieve schuldenregelingen liepen. Ik heb echter geen informatie over het aantal eenoudergezinnen of over het inkomensniveau van de betrokkenen.

Aangezien de kinderbijslaginstellingen niet registreren welke gezinnen er in een collectieve schuldenregeling zitten, kunnen we ook niet zeggen hoeveel gezinnen daarvan in aanmerking zouden komen voor een sociale toeslag als er rekening gehouden werd met de schuldaflossingen.

We kunnen de doeltreffendheid van het toekenningsmechanisme voor de kinderbijslag en de sociale toeslagen pas beoordelen in de loop van 2022, wanneer alle belastingdossiers voor inkomstenjaar 2020 volledig afgerond zijn.

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09:09 § 117 → Vidéo
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Et donc, même si, par cet octroi automatique, nous avons déjà pu aider quelques milliers d'enfants supplémentaires et leurs familles, nous ne pouvons pas encore évaluer complètement l'exploitation que nous pouvons faire de ce flux d'informations venant du SPF Finances. Le premier examen de ce flux d'informations sur les revenus des ménages se fera fin 2022.

Pour en venir à votre question précise, toute réflexion sur la prise en compte de l'endettement des ménages devra tenir compte des procédures d'octroi automatiques du supplément social.

Je me dois de préciser qu'à ce jour, il n'existe pas de flux permettant de connaître de manière centralisée les procédures en règlement collectif de dettes. Cette problématique n'a, en outre, pas fait l'objet de discussions au sein des instances chargées de la gestion des allocations familiales.

Il faut également insister sur le fait que les procédures actuelles d'octroi des suppléments sociaux visent à être automatisées au maximum, afin de déterminer de façon sûre si les organismes de paiement peuvent ou non accorder un droit. À cet égard, il y a lieu de noter que le critère de revenu brut imposable est un critère pertinent, puisque s'appliquant de manière globale à tous les ménages.

En outre, la question se pose si une mesure qui serait prise en faveur des personnes bénéficiant d'un règlement collectif de dettes ne serait pas une source de discrimination à l'égard d'autres situations d'endettement, comme les médiations de dettes amiables - compétence des CPAS -, qui sont à la hausse.

Actuellement, les situations de pauvreté aggravées par des remboursements d'endettements ne sont donc pas prises en compte.

Door de automatische toekenning van de sociale toeslag hebben we alvast duizenden bijkomende kinderen en hun gezinnen kunnen helpen.

U vroeg me of ik overwoog rekening te houden met collectieve schuldenregelingen bij de automatische toekenning van de sociale toeslag. Tot dusver bestaat er echter geen gecentraliseerde informatiestroom daarover. Die kwestie werd ook niet besproken bij de instellingen die belast zijn met het kinderbijslagbeheer.

We willen de toekenning ook zo veel mogelijk automatisch organiseren, zodat de bevoegde instellingen met zekerheid kunnen bepalen of ze de toeslag mogen uitbetalen of niet. Het bruto belastbare gezinsinkomen is daarvoor een betrouwbaar en universeel criterium.

Bovendien rijst de vraag of de toekenning van een voordeel aan gezinnen die in een collectieve schuldenregeling zitten, geen discriminatie inhoudt ten opzichte van gezinnen die een andere vorm van schuldbemiddeling genieten.

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09:11 § 119 → Vidéo
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Pour conclure, l'octroi de suppléments sociaux d'allocations familiales pour parents en règlement collectif de dettes n'est pas à l'ordre du jour. Néanmoins, une réflexion pourrait être envisagée, lors de la réception du flux fiscal en fin d'année, sur le mode de calcul du revenu disponible du ménage des allocataires et les alternatives permettant de venir spécifiquement en aide aux parents seuls en situation de règlement collectif de dette. Nous pourrons alors évaluer si toutes les procédures mises en place sont efficaces et rapides.

D'autres réflexions sont possibles, mais comme je l'ai indiqué, il est difficile d'obtenir les informations nécessaires de manière fiable et universelle sans créer de nouvelles distorsions. Les situations de précarité très particulières de certaines familles en situation de règlement collectif de dettes relèvent peut-être davantage de la généralité des instruments de lutte contre la précarité que du seul mécanisme des allocations familiales. Cette problématique aurait avantage à être intégrée dans la réflexion sur l'aide sociale et sur le rôle des CPAS à cet égard.

Op het moment overwegen we dus niet om rekening te houden met collectieve schuldenregelingen. Bij de beoordeling van het mechanisme eind 2022 kunnen we ons wel buigen over de berekeningsmethode van het beschikbare inkomen en over eventuele alternatieve formules voor alleenstaande ouders in een collectieve schuldenregeling.

De bijzondere situatie van gezinnen in de collectieve schuldenregeling overstijgt het kinderbijslagmechanisme en heeft meer te maken met armoedebestrijding in het algemeen.

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09:13 § 121 → Vidéo
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Je me doutais bien que vous ne disposeriez pas des données précises. Je ne peux donc que vous exhorter, fort de votre autorité, à les demander aux organismes de paiement.

Dès que les données du flux fiscal nous seront connues et qu'elles auront été analysées - ce qui devrait nous mener à la fin de l'année -, il faudrait mener une réflexion sur le mode de calcul des revenus. Vous évoquez 10 % de la population : c'est une proportion importante ! Il s'agit des familles qui connaissent les plus grandes difficultés, tant sur le plan matériel que mental. Je le sais pour être régulièrement en contact avec elles.

Ces femmes qui travaillent sont considérées comme ayant un revenu, alors qu'elles ne touchent parfois pas la pension alimentaire de l'autre parent. Certaines d'entre elles vivent donc avec moins de 1.000 euros par mois, sans avoir accès aux suppléments d'allocations familiales, alors qu'elles devraient y avoir droit si l'on tenait compte de leurs revenus réels.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Ik dring erop aan dat u gedetailleerde gegevens bij de uitbetalingsinstanties opvraagt.

Wanneer we over alle belastinggegevens beschikken, moeten we ons echt buigen over de berekeningsmethode, want het gaat toch om veel gezinnen die in grote moeilijkheden verkeren. Sommige alleenstaande moeders moeten het zelfs stellen met minder dan 1.000 euro per maand en komen toch niet in aanmerking voor de sociale toeslag.

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09:14 § 123 → Vidéo
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Ce problème devrait être résolu de façon prioritaire. Je comprends la volonté de ne pas introduire de discriminations entre les familles, mais je rappelle que les principaux objectifs du nouveau régime bruxellois d'allocations familiales sont de soutenir la parentalité, et surtout de lutter contre la pauvreté. L'efficacité de l'outil peut donc, à mon sens, encore être améliorée.

- L'incident est clos.

Dat probleem moet prioritair aangepakt worden. Het Brusselse kinderbijslagsysteem is dus nog voor verbetering vatbaar.

- Het incident is gesloten.

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