Présidence : Mme Margaux De Ré, présidente.

Demande d'explications de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "un graffiti antisémite sur l'espace public et d'autres expressions antisémites".

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- La pandémie a été dévastatrice à tous les niveaux, y compris dans la désignation de boucs émissaires. Différentes communautés ont été ciblées dans notre pays et la pandémie a attisé les discours antisémites. Elle a également donné lieu à de nouveaux mythes et théories du complot blâmant les Juifs, comme l’explique un rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publié au début du mois de novembre.

Dans ce rapport, l'Agence précise que l'antisémitisme, en particulier sur l'internet, s'est accentué pendant la pandémie. S’appuyant sur les statistiques officielles et les éléments réunis par les organisations civiles, elle déplore par ailleurs que les données lacunaires continuent de masquer la réalité, car peu de membres de l' Union européenne recensent avec efficacité les incidents antisémites. C'est le cas de la Belgique, puisque l’enregistrement d’un acte antisémite ne peut se faire sous cette appellation. De plus, dans de nombreux pays, l'écrasante majorité des incidents n'est pas signalée, que ce soit à la police ou à une autre institution.

Par ailleurs, face à la montée inquiétante de l'antisémitisme en Europe et au-delà, l’Union européenne a présenté sa première stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive, qui définit une série de mesures reposant sur trois piliers : prévenir toutes les formes d'antisémitisme ; protéger et soutenir la vie juive ; promouvoir la recherche, l'éducation et la mémoire de la Shoah. Les mesures proposées pour ce faire seront renforcées par les efforts internationaux déployés par l'Union européenne pour jouer un rôle moteur dans la lutte contre l'antisémitisme.

En Belgique, nous sommes bien loin de cette détermination politique, en particulier à Bruxelles. Le 20 décembre à Uccle, on a pu découvrir un graffiti "Juif = nazi" inscrit sur un trottoir. La commune a réagi rapidement et effacé le graffiti endéans les 24 heures. Plus récemment encore, la Ligue belge contre l'antisémitisme révélait qu’un courrier adressé à un notaire d'Anderlecht par un Israélien a été retourné à ce dernier, car l'adresse avait été rendue illisible par une croix gammée et l’inscription "J fuck", la lettre J signifiant "Jew", ou Juif.

Il semblerait que la poste israélienne ait pu retracer le cheminement de l’envoi. L'enquête atteste que ce courrier a quitté Israël et est arrivé à Bruxelles dans un centre de tri où sa trace se perd pendant plusieurs semaines. Il est ensuite reparti vers Israël.

Ces exemples ne sont pas des cas isolés. En 2020, selon le site antisemitisme.be, on a noté une augmentation de plus de 36 % des faits d’antisémitisme et de négationnisme par rapport à 2019, ce qui représente une hausse de 56 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Parmi ces chiffres, 70 % sont relatifs à des discours haineux sur les réseaux sociaux, d’autres à des dégradations de l’espace public ou encore à des cas d’agressions ou de menaces, et ce tant à Anvers qu'à Bruxelles.

D’autres faits en lien avec la pandémie sont également inquiétants, notamment le détournement de l’étoile jaune qui assimile l’instauration du pass sanitaire à la Shoah - comme on a pu le voir lors des dernières manifestations -, sans oublier les différentes théories conspirationnistes qui circulent un peu partout sur la Toile.

La commune d’Uccle a lancé une enquête sur l'incident du graffiti. Avez-vous plus de précisions à ce sujet ? Concernant le courrier "perdu" par le centre de tri bruxellois, avez-vous pris contact avec ses responsables ou avec Unia afin de réagir ? Il semble que ce ne serait pas la première fois que du courrier à destination de la Belgique retourne en Israël couvert d’insultes antisémites.

La campagne "#BrusselsYouCanDoIt : l’antiracisme est l’affaire de tous", qui s’adresse à tous les citoyens et plus particulièrement à la jeunesse bruxelloise - victimes, auteurs mais aussi témoins de faits de racisme -, invite à dépasser la pensée non raciste par l’action antiraciste. Malheureusement, elle ne fait aucune référence à l’antisémitisme sur son site, même pas dans la fiche sur la cyberhaine. Lorsque quelqu’un s’en est offusqué sur ma page Facebook, vous avez répondu qu'une visite des pavés de mémoire était organisée dans le cadre de cette campagne. Si cette initiative est à saluer, elle ne vaut évidemment pas une fiche sur le site de cette campagne. Comment se fait-il qu’une fois encore, l’antisémitisme soit absent de la politique bruxelloise, qu'il n'apparaisse pas dans cette campagne ?

Comment se fait-il que l’antisémitisme ne soit pas évoqué sur le site d'equals.brussels, qui reprend pourtant de nombreuses formes de racisme et de discriminations ? Le racisme et l’antisémitisme sont deux modalités de rejet et d’exclusion de l'autre, dont les histoires se croisent sans se confondre et qui mettent en jeu des logiques en grande partie différentes.

Il convient de distinguer les notions de racisme et d’antisémitisme pour mieux connaître les motivations, les discours et les manifestations qui permettent de les repérer et de les combattre. Les distinguer ne veut surtout pas dire les opposer sur les plans éthique et politique, encore moins établir une hiérarchie dans l’importance qu’on leur accorde ou la gravité qu’on leur attribue.

Concrètement, quand oserez-vous nommer cette discrimination qui s’inscrit malheureusement depuis des siècles dans l’histoire de notre pays et de l’Europe ? Quand la nommerez-vous pour la combattre ? Pourquoi cette paralysie ? Je ne la comprends pas. L'Europe s'est tout de même construite sur les cendres des camps d'extermination. Nous avons commémoré, il y a peu, la libération d’Auschwitz, mais nous ne pouvons pas nous en tenir à de simples commémorations.

Alors que plusieurs acteurs soulignent le retard de la Belgique par rapport à l’Union européenne en matière de lutte contre l’antisémitisme, Yohan Benizri, actuel président du Comité de coordination des organisations juives de Belgique, déclare attendre depuis vingt ans l’élaboration d’un plan interfédéral contre l’antisémitisme. L’élaboration de ce plan a-t-elle enfin été mise à l’ordre du jour de votre politique ? Dans l'affirmative, ce plan s'articulera-t-il avec les autres plans que vous préparez ?

Une évaluation des quelques actions menées par la Région pour lutter contre l'antisémitisme a-t-elle été réalisée ? Le cas échéant, pourriez-vous nous la faire parvenir ?

Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Le 9 novembre dernier, vous répondiez à une question posée par M. Loewenstein concernant la campagne du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) sur l'intersectionnalité et les discriminations et l'oubli de l'antisémitisme. Elle portait tant sur le MRAX que sur la stratégie globale de la Région bruxelloise à cet égard. Vous réaffirmiez alors votre attachement à la lutte contre l'antisémitisme et votre soutien à tout type d'initiative visant à lutter contre le racisme, les discriminations et les comportements haineux, indépendamment de leurs cibles : "Il est de notre devoir de lutter contre le racisme sous toutes ses formes, notamment l'antisémitisme, et de plaider pour des outils de compréhension et de déconstruction de ces mécanismes souvent insidieux."

Vous précisiez par ailleurs que la prochaine campagne d'equal.brussels contre le racisme #BrusselsYouCanDoIt serait lancée au mois de novembre prochain. Elle mettra aussi en lumière l'antisémitisme et dénoncera les comportements, stéréotypes et préjugés racistes répandus dans la société bruxelloise, dont ceux ayant comme canaux les discours et délits de haine qui touchent les personnes juives. Or, en consultant le site d'equal.brussels, je n'ai trouvé aucune mention de l'antisémitisme, lequel devait pourtant être mis en exergue, comme vous l'aviez indiqué à M. Loewenstein.

Cette absence de référence est interpellante. Quelles en sont les raisons ? Comptez-vous corriger le tir ? Lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme exige une reconnaissance mutuelle des souffrances pour construire une réelle solidarité, plutôt que créer une concurrence entre ces luttes. Il faut également des prises de position claires de la part des responsables politiques pour que cesse la banalisation du phénomène par certains.

Il faut apporter des réponses concrètes et adaptées à chacune de ces souffrances. Chaque victime est une victime de trop. Elle doit être soutenue, son auteur doit être poursuivi et les causes du fléau, combattues. Dès lors, il est essentiel d'établir un diagnostic sans complaisance. Il faut bien nommer les choses. À défaut, nous ne pourrons pas préparer les bons remèdes.

Un collègue a rappelé les chiffres publiés par Antisémitisme.be pour les dernières années, ce qui me permet de saluer le travail indispensable de veille réalisé par ce site. Précisons que les chiffres montrent la partie émergée de l'iceberg, le nombre réel d'incidents antisémites, d'actes racistes et de discriminations étant bien plus élevé.

Néanmoins, le fait que ce site utilise la même méthodologie depuis environ vingt ans permet de comparer les chiffres d'une année à l'autre et de se faire une idée de la situation. Nous constatons que la tendance est à la hausse, malgré les déclarations publiques sur le sujet, notamment après l'attentat perpétré au Musée juif de Belgique , malgré les dispositifs supplémentaires de sécurité et malgré l'adoption d'une résolution par le Sénat à la fin de l'année 2018.

Enfin, nous n'allons pas créer nos remèdes à partir de rien. L'Union européenne a présenté sa stratégie de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive, laquelle doit être transposée par les États membres, donc par la Belgique et la Région bruxelloise. Sera-t-elle bien présente et déclinée dans votre plan de lutte contre le racisme et la discrimination en cours d'élaboration ?

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Le 27 janvier dernier, nous avons rendu hommage à la mémoire des victimes de l'Holocauste et réaffirmé notre engagement à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et toutes les formes d'intolérance pouvant conduire à une violence ciblée.

Le rapport de recommandations émises par la société civile dans le cadre des assises contre le racisme comprend de nombreuses références à l'antisémitisme. Nous espérons que l'ensemble des cabinets ministériels et des représentants de l'administration régionale s’empareront du problème de façon transversale, car la secrétaire d'État ne pourra évidemment développer à elle seule des projets touchant à l'ensemble des compétences régionales. Chaque ministre, chaque administration devra proposer des actions à mener.

Quels projets d'equal.brussels luttent-ils spécifiquement contre l'antisémitisme ?

Avez-vous rencontré les associations de lutte contre l'antisémitisme pour leur présenter les appels à projets de 2022 ? Il conviendrait de multiplier les canaux de communication afin d'en toucher le plus grand nombre.

M. Petya Obolensky (PTB).- Il faut vraiment être aveugle pour ne pas constater, depuis l'apparition de la pandémie, une réelle augmentation de l’antisémitisme en Belgique, en France et partout en Europe, et en particulier des crimes de haine et de la dégradation des espaces publics.

Avant-hier, je participais à une formation sur l'antiracisme à La Louvière avec des adolescents. On m'a expliqué que notre secrétariat local recevait régulièrement, dans sa boîte aux lettres, des autocollants de notre mouvement de jeunesse recouverts de croix gammées.

Je me souviens aussi que ma camarade et amie Stéphanie Koplowicz, à l’époque où elle était tête de liste aux élections communales à Forest, se plaignait de retrouver fréquemment ses affiches agrémentées de croix gammées par des nostalgiques du nazisme.

Il est impossible de nier la recrudescence des passages à l'acte contre les Juifs ou les lieux juifs. Eu égard à ce que nous avons connu en Europe il n'y a pas si longtemps, c'est absolument effrayant.

Septante-cinq ans après, où en sommes-nous ? Il est vrai que la plupart des citoyens de confession juive ne sont pas ou ne sont plus victimes de discriminations dans le choix des écoles, dans l'accès au logement et au marché du travail et dans les relations avec la police - ces discriminations sont aujourd'hui vécues par d'autres populations -, mais l'antisémitisme est très loin d'avoir disparu de l'espace public, des insultes racistes et des crimes de haine, notamment sur les réseaux sociaux. Il faut continuer de dénoncer avec acharnement les préjugés profondément ancrés.

Dans ce sens, il est frappant de voir que de plus en plus d'attaques, comme celle contre la synagogue de Pittsburgh ou l'attentat de Yom Kippour à Halle-sur-Saale, émanent des milieux suprémacistes d'extrême droite, avec le même mode opératoire que pour les crimes islamophobes.

Pour mon groupe, une lutte efficace contre l'antisémitisme ne peut pas s'envisager indépendamment de la lutte contre toutes les formes de racisme, même s'il est bien compréhensible que les Juifs soient plus préoccupés par l'antisémitisme qui les vise, comme les musulmans par l'islamophobie ou les afrodescendants par la négrophobie. Il nous semble cependant essentiel de toujours replacer ces luttes dans le cadre d'un refus global du racisme sous toutes ses formes. Il nous faut en effet éviter d'alimenter une concurrence des victimes où chaque groupe concerné ne se préoccuperait que de lui-même et se sentirait dévalorisé par l'attention portée aux autres.

Il va de soi que chaque forme de racisme a ses spécificités. Il faut les respecter et les prendre en considération. Encore une fois, en vue d'éviter une possible communautarisation des luttes antiracistes, ces dernières doivent se rejoindre. Notre groupe fera donc tout pour qu'elles se rencontrent dans une ville multiculturelle telle que Bruxelles.

Mme la secrétaire d'État, quelle est votre position sur ce dossier ainsi que sur l'ensemble des actions mises en œuvre pour lutter contre l'antisémitisme ?

M. John Pitseys (Ecolo).- J'ai hésité à intervenir, car j'ai l'impression que, dans ce débat, les cas particuliers qui surviennent sont trop souvent prétexte à relancer encore et encore les discussions, et parfois même les disputes internes qui se déploient dans le champ de l'antiracisme.

Il devient gênant de passer tant de temps à ces batailles rhétoriques sur les différentes manières d'aborder l'antiracisme, alors que nous devrions essayer de converger dans les objectifs et les méthodes.

J'interviens malgré tout, car cet incident n'est pas un cas isolé. On observe trois choses. La première est la résurgence des actes antisémites et leur diversification. En effet, de plus en plus de canaux existent pour véhiculer des messages de haine, de rejet et d'exclusion radicale de la communauté.

Ensuite, de nouvelles formes d'antisémitisme, plus indirectes, plus codées et idéologiquement peu traçables sont apparues. Elles ne résultent pas seulement d'une méfiance, mais véritablement d'une défiance directe, frontale à l'égard de tous les corps constitués, non seulement l'État et ses représentants, mais aussi la société civile, les médias, les journalistes et tous ceux qui évoquent ce sujet.

Enfin, l’antisémitisme progresse chez les jeunes. C'est une réalité.

Mme la secrétaire d'État, il est inutile de vous demander votre position sur ce dossier. Il est évident que vous aurez les mots justes pour condamner ce qu'il s'est passé. Il me semble qu'il est trop tôt pour vous demander ce que vous et votre cabinet retirerez des conclusions des assises sur le racisme, car nous avons délibéré il y a seulement un peu plus d'une semaine. Toutefois, quelles actions l'administration d'equal.brussels développe-t-elle spécifiquement en matière de lutte contre l'antisémitisme ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- S'agissant de l’enquête ouverte par la commune d’Uccle sur ce graffiti que je déplore, je n’ai pas de précisions supplémentaires à vous donner, dans la mesure où elle relève des autorités communales.

Je n’ai pas été saisie du dossier relatif au courrier "perdu" et il ne m’appartient pas d’intervenir en lieu et place des personnes lésées par ces actes répréhensibles ou des services concernés. Je puis, par ailleurs, vous assurer que, lorsque mes services sont saisis d’actes de ce type, ils réagissent directement.

Ainsi, equal.brussels a très récemment été informée par le service public régional de Bruxelles de l’existence d’un courrier lui étant adressé, courrier dont la nature antisémite et raciste ne faisait aucun doute. Les agents qui ont réceptionné ce courrier ont été particulièrement heurtés par son contenu.

Immédiatement après avoir été mise en possession dudit courrier, equal.brussels a contacté Unia et effectué un signalement en bonne et due forme. Unia a confirmé à mes services qu’une suite serait donnée sous la forme d'un dépôt de plainte auprès du procureur du Roi demandant d'identifier l'auteur du courrier et de prendre les mesures appropriées.

Mes services seront tenus informés. La direction des affaires juridiques du service public régional de Bruxelles a, pour sa part, envoyé un courrier de signalement au parquet afin de dénoncer ce comportement répréhensible.

Dans sa campagne #BrusselsYouCanDoIt, equal.brussels a cherché, dans la mesure du possible, à évoquer l’antisémitisme en évitant de tomber dans la caricature ou les stéréotypes, d’où la figuration des pavés de la mémoire dans la campagne. J’ai pris par ailleurs le parti d’évoquer le racisme et les discriminations sans hiérarchiser ni opposer certaines formes les unes aux autres. L’information qui s'y trouve s’adresse naturellement à toutes et tous, quel que soit le fondement des discriminations vécues ou observées, en ce compris celles qui s’inscrivent dans l’antisémitisme.

Je considère l’antisémitisme comme un fléau, je partage votre détermination à le combattre et je ne me refuse nullement à le nommer. Ce sujet est bien présent dans les actions menées par mon cabinet et par equal.brussels.

Le rapport des recommandations émises par la société civile dans le cadre des assises contre le racisme comprend de nombreuses références à l’antisémitisme. J'ai demandé à ce qu'elles soient transmises de façon exhaustive à l’ensemble des cabinets ministériels et des représentants de l’administration dans le cadre de l'élaboration du plan régional de lutte contre le racisme. Il appartiendra naturellement à chaque ministre et chaque administration de proposer des actions à mener dans le cadre de ses compétences.

Depuis mon entrée en fonction, je n’ai eu de cesse de renforcer le soutien aux associations actives dans le domaine de l’égalité des chances. En 2021, equal.brussels a traité de très nombreuses demandes de subsides. Certains projets sélectionnés sont spécifiquement orientés sur la question de la lutte contre l’antisémitisme :

- un projet de Koekelberg Promotion regroupe plusieurs activités autour du devoir de mémoire, de la Shoah et de la résistance dans cette commune ;

- un projet de Ras El Hanout, en collaboration avec le Musée juif de Belgique, vise notamment, au travers de différentes activités, à déconstruire les préjugés sur la communauté juive, en particulier auprès des jeunes Molenbeekois ;

- un projet de l’Union des progressistes juifs de Belgique (UPJB) vise, au travers d’un spectacle musical, à susciter le débat autour de l’antisémitisme comme forme spécifique de racisme ;

- un autre projet de l’UPJB vise à susciter une rencontre entre des milieux qui ont rarement l’occasion d’avoir des échanges, ceci à l'occasion d'un "séder".

Equal.brussels a récemment rencontré une centaine d’associations afin de leur présenter les appels à projets de 2022 et essaye de multiplier les canaux de communication pour toucher un maximum d’entre elles. J’espère donc soutenir encore plus de projets de ce type cette année.

Equal.brussels participe activement à tous les travaux interfédéraux auxquels elle est associée, dont le plan interfédéral de lutte contre le racisme. Ce dernier comporte un important volet relatif aux délits de cyberhaine, auxquels les personnes d’ascendance juive sont régulièrement confrontées.

Mes services sont en outre occupés à élaborer plusieurs plans régionaux et ne peuvent, à ce stade, être à l’initiative des plans interfédéraux. Mon cabinet participe toutefois activement à la cellule de veille contre l’antisémitisme et répond toujours aux invitations du gouvernement fédéral.

Une évaluation du plan de lutte contre le racisme a été présentée lors des assises. Il n’existe pas d’évaluation spécifiquement liée aux actions visant à lutter contre l’antisémitisme.

Les présentations des appels à projets de 2022 aux associations, organisées en ligne les 25 et 27 janvier derniers, ont connu un vif succès et regroupé 176 associations. Au vu des questions posées, certaines des associations présentes n'avaient très probablement jamais rendu de dossier. Leur intérêt est une excellente nouvelle. Les questions portaient majoritairement sur la manière d'introduire une demande, mais certaines ont également porté sur le fond et la mise en réseau.

Étant donné le succès de l'initiative, elle sera réitérée en 2023, idéalement en présentiel. Nous pourrons juger de l'effet concret de ces séances lors du lancement des prochains appels à projets. Je fournirai plus tard des informations supplémentaires, telles que la liste des associations ayant introduit un dossier pour la première fois ou celle des associations actives dans la lutte contre l'antisémitisme.

Enfin, pour répondre à la question précise de Mme Nketo Bomele, nous allons analyser comment intégrer les recommandations de la stratégie européenne de lutte contre le racisme dans notre plan de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- En ce qui concerne l'incident à bpost, le dépôt de plainte annoncé à la suite de la prise de contact entre equal.brussels et Unia est une très bonne nouvelle. Je vous remercie de votre réponse, mais, lorsque vous expliquez la difficulté d'évoquer la question de l'antisémitisme dans les campagnes par la crainte de véhiculer des stéréotypes, vous confirmez exactement ce que je vous expose depuis longtemps sur la différence entre le racisme et l'antisémitisme.

La xénophobie est un terme global qui renvoie au rejet de l'étranger au sens large. Le racisme constitue finalement une forme moderne de xénophobie fondée sur des caractéristiques prétendument biologiques ou raciales. L'antisémitisme a, quant à lui, une certaine "plasticité" liée à une idée conspirationniste. Cette forme mute et s'adapte aux différents contextes. Il est particulièrement difficile de l'appréhender, car elle est invisible. Force est de constater des discriminations à l'embauche ou au logement en raison de l'origine juive de certains citoyens. Il arrive en effet que certains Juifs se voient refuser la location d'un logement ou que leur bail soit résilié !

Ce type de discriminations a donc une forme bien spécifique. On reproche aux Juifs d'être riches, comme on a pu leur reprocher d'être sales et loqueteux ! On leur reproche d'être cosmopolites et, dans le même temps, on leur fait grief de leurs élans nationalistes ! On rêve de s'en débarrasser, tout en s'agaçant de leur statut de victime !

Mme la secrétaire d'État, on ne peut à la fois prétendre lutter contre l'antisémitisme et ne rien faire de concret, hormis organiser des commémorations. S'il est vrai que la mémoire est importante et que les jeunes connaissent mal l'Histoire, il faut aussi défendre les Juifs qui vivent aujourd'hui, qu'ils soient laïcs ou religieux, sionistes ou non, pauvres ou riches. Or, on ne retrouve pas cette volonté du côté d'equal.brussels, ni sur son site, ni dans ses campagnes, et je le regrette vivement. Cela doit changer !

Il n'est pas question ici de hiérarchisation ou de communautarisation. L'Europe s'est construite sur l'idée de "plus jamais ça". Il faudra un jour comprendre que l'on ne peut pas mettre l'antisémitisme sur le même plan que la grossophobie !

Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Je n'ai pas bien entendu la réponse de la secrétaire d'État quant à l'absence de référence à l'antisémitisme sur le site d'equal.brussels. Il importe de corriger le tir.

Je voudrais faire deux suggestions. Il est essentiel que nos déclarations au parlement soient concrétisées et suivies d'effets sur le terrain.

Je suggère également que le plan d'action régional de lutte contre le racisme et les discriminations s'inspire de la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme.

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je salue l'attitude d'equal.brussels relative aux signalements, car il est important que ce type de suivi soit opéré de façon systématique.

Les différentes actions que vous avez citées - les rencontres, les dialogues et tout ce qui peut amener à mieux connaître l'autre - participent à la lutte contre ce fléau. La rencontre avec les associations est aussi importante et va permettre de susciter des demandes. Nous attendons aussi de longue date le rapport régional contre le racisme et le plan qui doit être élaboré au niveau interfédéral.

La lutte contre le racisme est indivisible. En cette période d'augmentation et de banalisation des discours de haine, il nous faut être réellement vigilants. Nous devons tous nous sentir concernés par toutes les formes de haine et devons pouvoir les combattre ensemble.

Cette année sera donc importante, car chaque ministre devra, dans le cadre de l'élaboration du plan, faire en sorte que ce combat puisse être effectif. Si la sensibilisation est une bonne chose, le volet des sanctions est aussi important.

Il convient aussi de ne pas tomber dans une communautarisation du débat. Dans différents pays d'Europe, la montée des discours de haine relayés par l'extrême droite et les différents incidents que nous venons d'évoquer nous appellent à la vigilance.

M. Petya Obolensky (PTB).- J'ai participé à l'intégralité des assises contre le racisme. Elles ne proposent pas réellement de mesures concrètes et je ne suis pas certain que ses quelque 208 recommandations copiées-collées soient de nature à changer la donne. Il faut plutôt songer à élaborer un plan d'action offensif et efficace tout en dégageant les moyens nécessaires.

Nous traversons une période de crise qui n'est pas près de prendre fin et nous risquons de voir augmenter les faits de racisme, d'autant que l'extrême droite en attise les braises. En définitive, il ne faut pas se fier aux résultats de ces assises.

M. John Pitseys (Ecolo).- Mme la secrétaire d'État, je ne suis pas d'accord avec mon collègue Petya Obolensky. Je trouve, pour ma part, vos réponses assez claires. Je recommande néanmoins de rester attentifs à certains points, notamment à la nécessité de faire dialoguer l'universalisme des principes et la spécificité des luttes. Il convient également de surveiller un certain nombre de facteurs structurels qui encouragent l'antisémitisme et de faire attention à la mise en cause de plus en plus large des médias par l'opinion publique, qu'elle soit justifiée ou non.

En effet, la notion de "complotisme" recoupe de nombreux paramètres, mais implique en tout cas un rapport véritablement problématique à la raison et à l'espace public. Nous devons aussi rester vigilants à l'évolution des codages de l'antisémitisme, ainsi que du rôle direct et évident de l'extrême droite dans la diffusion de ces idées.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le budget de 610.000 euros dégagé en vue de lutter contre le harcèlement sexuel dans le milieu de la nuit".

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que la fin de l’année 2021 a été très choquante, avec des témoignages de femmes droguées et agressées sexuellement dans des bars, et de vives réactions qui se sont fait entendre par la suite. Plusieurs manifestations se sont ensuivies, visant, d’une part, à dénoncer ces violences et, d’autre part, à témoigner de notre soutien aux victimes.

Malheureusement, les faits rapportés ne sont que la partie visible de l’iceberg et le combat est encore long. Faisant suite à ces événements dramatiques, vous avez rencontré les acteurs du monde de la nuit en vue de trouver des solutions pour lutter efficacement contre ces viols et violences, et garantir davantage de sécurité, en particulier aux jeunes femmes. Ainsi, en réunion de commission du 9 novembre, vous nous disiez avoir reçu, le 26 octobre, une proposition de plan d’action émanant du conseil de la nuit. À l'époque, vous disiez ne pas être en mesure de nous fournir davantage d’informations sur le sujet.

Depuis lors, nous avons appris par voie de presse qu’un budget de 610.000 euros avait été dégagé pour lutter contre le harcèlement sexuel dans le milieu de la nuit. Ces fonds dégagés conjointement par la Région bruxelloise, la Cocof et la VGC permettront la mise en œuvre du plan d’action élaboré en concertation avec ce même conseil de la nuit. Je vous en félicite.

Parmi les mesures prévues, évoquons :

- le développement d'une formation en ligne destinée au personnel des établissements, organisée par la Cocof et la VGC ;

- l’amélioration de la charte de la vie nocturne existante ;

- le lancement d'une campagne de sensibilisation sur le harcèlement ;

- l'information des acteurs et du public sur les services d’urgence et d’aide aux victimes.

Equal.brussels lancera également cette année un appel à projets visant à renforcer le secteur associatif dans les domaines de la prévention et du soutien. Ces mesures seront déclinées autour de quatre axes : formation, sensibilisation, prévention et soutien aux victimes.

Pourriez-vous nous donner plus de précisions quant aux mesures qui ont été prises et celles qui se sont vues renforcées ? Qu’est-il ressorti du plan présenté par des membres du conseil de la nuit ? Pouvez-vous nous le faire parvenir ?

Quels moyens ont-ils été dégagés pour mieux accompagner et orienter les victimes de violences ? Dans le même ordre d’idées, vous nous disiez vouloir rendre le milieu de la nuit plus inclusif et plus sûr. Comment comptez-vous mettre cela en œuvre ?

Quelles améliorations ont-elles été apportées à la charte de la vie nocturne ? Enfin, en matière de sécurité, qu’est-il concrètement mis en place dans les établissements pour que de tels faits ne se reproduisent plus ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- La lutte contre les violences faites aux femmes est l’une de mes priorités en tant que secrétaire d’État à l’égalité des chances.

En effet, le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes reprend des actions visant à lutter contre la violence et le harcèlement sexuels dans l’espace public. Je pense aux actions autour de la sensibilisation pilotées par equal.brussels, aux actions préventives autour de l’urbanisme et de la mobilité ou aux formations prévues par Brusafe et d’autres acteurs. Ces actions s’inscrivent dans une approche générale transversale de la violence envers les femmes, qui tient compte des différents contextes dans lesquels la violence peut se produire, à savoir la sphère familiale, la rue, les transports en commun, etc.

De manière plus spécifique, sachez que les événements de la fin de l’année dernière ont incité les ministres Vervoort et Van den Brandt et les secrétaires d’État Trachte et Smet ainsi que moi-même à prendre conjointement des mesures autour de la violence sexuelle et du harcèlement dans le monde de la nuit. Ces mesures ont pris forme après concertation avec le conseil bruxellois de la nuit, une structure de concertation coordonnée par visit.brussels. Des représentants de l’horeca et du monde de la nuit, mais aussi des pouvoirs locaux, de la police et de la Région bruxelloise y siègent.

Ces réunions ont débouché sur une note interne du conseil de la nuit adressée aux cabinets compétents. Sur la base de cette note, les ministres et secrétaires d’État ont conjointement élaboré un plan d’action qui s’articule autour de quatre axes. Le but de ce plan est de contribuer à "un monde de la nuit du XXIe siècle" qui soit plus inclusif, plus sûr et plus accueillant pour tout le monde.

Ce plan d'action entend aller encore plus loin et plus vite afin de lutter au mieux contre les violences sexuelles et le harcèlement dans le monde de la nuit, mais sans perdre de vue le fait qu'il existe déjà de nombreuses initiatives louables et durables pour les prévenir et les combattre, ainsi que pour aider les victimes. Pensons, par exemple, au centre de prise en charge des violences sexuelles , à la cellule EVA de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, au plan Sacha ou encore au réseau Safe Ta Night.

Pour ma part, je pilote deux actions et en copilote une. Pour un montant total de 610.000 euros, les quatre axes et les actions de ce plan sont les suivantes :

- formation du personnel. La Cocof et la VGC développeront conjointement une formation en ligne qui sera mise à disposition gratuitement en français et en néerlandais. Le but de cette formation est de sensibiliser le personnel des clubs, cafés et autres commerces du monde de la nuit et de le former à contribuer à un environnement plus sûr. Cette initiative sera développée en prenant en considération les projets existants, comme le réseau Safe Ta Night et le label Quality Night. Le cahier des charges pour le marché public relatif à ces formations sera établi en concertation avec le conseil de la nuit et d’autres acteurs et experts en violences liées au genre et en réduction des risques ;

- information des personnes concernées. Equal.brussels développera un support A4 trilingue visant à contribuer à la visibilité des services d’assistance existants et comportant des conseils concrets au sujet des services que l’on peut contacter en fonction du cas et des besoins. Ce support a été développé et diffusé en concertation avec la Brussels By Night Federation, la Fédération Horeca Bruxelles et d’autres acteurs concernés. Un budget de 10.000 euros a été dégagé à cet effet. Cela répond donc à votre question relative à l'orientation et au bon aiguillage des victimes, qui se fera principalement par le biais des axes 1 et 2 du plan. En définitive, ceux-ci ont pour but d'informer et de mieux former le personnel sur les services d'urgence existants, mais aussi de diffuser largement l'information dans les clubs, cafés et autres établissements ;

- aide aux associations. En vue de soutenir les associations qui travaillent depuis des années à la prévention de ces problématiques, equal.brussels lancera, en mars 2022, un appel à projets de 200.000 euros destiné aux asbl bruxelloises. Le conseil de la nuit est étroitement associé à cet appel, qui donnera la priorité à des projets durables et des coopérations entre différents acteurs ;

- sensibilisation de la population. Bruxelles Prévention et sécurité et equal.brussels organiseront conjointement une campagne de sensibilisation et d’information en automne. Cette campagne est développée en collaboration avec le conseil de la nuit et les associations actives dans le domaine des droits des femmes, de l’aide aux victimes ou de l’accompagnement des auteurs. Elle sera lancée en novembre 2022. Le cahier des charges, en phase de validation, est actuellement soumis à des partenaires institutionnels et associatifs experts en la matière.

Concernant la charte de la vie nocturne et les établissements horeca, visit.brussels serait plus à même de vous répondre, s’agissant d’outils pilotés par les acteurs du conseil de la nuit. Enfin, le plan est accessible en ligne et repris in extenso dans les communiqués de presse qui ont été diffusés.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Mme la secrétaire d'État, je tiens à vous remercier car nous attendions tous des mesures susceptibles de changer cette situation. Il est vrai que nous ne comprenons pas bien comment cette sécurité peut être améliorée dans le milieu de la nuit, car il est propice aux échanges. La situation est compliquée. Je ne sais pas si vous avez la possibilité d'agir directement à ce niveau ou si vous avez des idées en la matière.

Concernant la formation du personnel, sera-t-elle contraignante ou facultative ? Ferez-vous en sorte que, dans chaque établissement, un membre du personnel puisse en bénéficier ? Comment les choses seront-elles organisées ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Cette formation n'est malheureusement pas contraignante. Toutefois, vu l'ampleur du problème et compte tenu des manifestations qui ont eu lieu en cours d'année, nous comptons sur les propriétaires des bars et cafés pour la promouvoir. Nous souhaitons aussi que le conseil de la nuit encourage tous les secteurs à se former en la matière.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "la mise en œuvre du plan monoparentalité".

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Cette question était initialement destinée à M. Maron et je suppose qu'il vous l'a transmise, ainsi que ses éléments de réponse.

Le gouvernement régional a décidé d’accorder une place particulière aux familles monoparentales au sein de sa politique, par le biais d’un plan monoparentalité transversal que nous avons salué dès sa présentation.

Les familles monoparentales sont majoritairement composées de femmes - dans 86 % des cas -, qui assument à elles seules l’ensemble des responsabilités du quotidien. Le plan nous a été présenté le 19 octobre dernier conjointement par plusieurs ministres.

Certaines actions évoquées comportaient des échéances prévues pour l’année 2021, et d’autres pour 2022. Je pense notamment à la mise en place de formations dans les communes et les CPAS eu égard au non-recours aux droits. Or, les échéances approchent et la création d’une formation, ainsi que sa mise sur pied, nécessitent un travail en amont et approfondi pour être en vigueur en 2022.

Les mesures inscrites dans le plan en cette matière sont :

- prendre contact avec les administrations concernées afin de proposer la formation ;

- identifier le service et la personne adéquate pour suivre la formation ;

- passer un marché public pour la mise en œuvre de la formation ;

- réaliser la formation ;

- établir une communication au sujet du point de contact pour les publics qui ne font pas appel à leurs droits, dont les familles monoparentales au sein des communes et CPAS.

Pour chacune de ces mesures, quel travail a-t-il déjà été accompli ? Parviendrez-vous à respecter les délais que vous vous êtes imposés ? Par ailleurs, en vue de l’élaboration d’une boîte à outils destinée aux communes, CPAS et acteurs de première ligne, un groupe de travail sera constitué en 2022. Quand ce groupe sera-t-il composé ? En 2018, neuf communes ont participé au groupe de travail intercommunal sur la monoparentalité. Davantage de communes prendront-elles part à ce nouveau groupe de travail ? Si oui, lesquelles ?

Par ailleurs, en ce qui concerne l’action 21 permettant aux familles monoparentales d’accéder plus facilement aux primes énergie et rénovation, l’action organise la fusion des primes gérées par un guichet unique censé voir le jour en 2022. Auriez-vous davantage de précisions quant à la date de sa mise en œuvre ? Quels moyens sont-ils dégagés pour que les personnes concernées soient en mesure d’en bénéficier ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Votre question relève en effet, principalement, des compétences de M. Maron, lequel m'a communiqué les éléments de réponse suivants.

La formation dont vous faites mention fait partie d’une action beaucoup plus large. Elle a pour objet tous les publics recensés comme particulièrement sujets au non-recours aux droits, dont les familles monoparentales. Elle s'inscrit dans un plan d'action intitulé "accès aux droits".

L’organisme de formation pour les pouvoirs locaux est l’ École régionale d'administration publique . Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu avec cette école pour réfléchir, analyser et définir la mise en place de ladite formation ainsi que son contenu pédagogique. Le plan d’action "accès aux droits" a été présenté au groupe de travail ad hoc à la fin de l'année 2021. Ce dernier est composé :

- de représentants des cabinets de MM. Maron et Vervoort ;

- de représentants des administrations de la Cocof, de la Cocom et de la VGC ;

- de représentants de la Fédération des CPAS bruxellois ;

- de représentants associatifs de la première ligne généraliste sociale que sont la Fédération des services sociaux , la Fédération des services sociaux bicommunautaires et le centre néerlandophone d'aide sociale générale (CAW) ;

- de représentants de points d’appui et coupoles intersectorielles que sont le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique, l'interfédération ambulatoire, Brusano, Kenniscentrum WWZ et Bruss’help ;

- de représentants de l’ Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale .

Le contenu pédagogique de la formation dépend aussi, en partie, de l’établissement et de l’affinement d’un relevé des services sociaux et de santé existants sur le territoire de la Région. Dans ce cadre, un sous-groupe du groupe de travail chargé de l'accès aux droits planche sur la création de cet outil unique d’information des services sociaux et de santé avec le soutien méthodologique du Centre de documentation et de coordination sociales .

Parmi les acteurs impliqués dans cette démarche, les communes, les coordinations sociales des CPAS et d’autres membres du groupe de travail définiront l’outil qui sera utilisé dans les formations ayant pour objet les publics plus susceptibles de ne pas recourir à leurs droits.

Les réunions sont organisées et la mise en place de cette formation pour la fin de l’année 2022, tel que prévu initialement, est en bonne voie. N'oublions pas que celle-ci s'adressera à la totalité des acteurs du secteur social et de la santé de première ligne, ce qui inclut les CPAS et les communes.

En ce qui concerne l’élaboration d’une boite à outils destinée aux communes, CPAS et acteurs de première ligne pour appréhender le public des familles monoparentales, les outils découleront de ce sous-groupe du groupe de travail dédié à l'accès aux droits. Si vous le souhaitez, nous vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de ces projets durant l’année 2022.

En ce qui concerne l’action 21, qui vise à augmenter le nombre de familles monoparentales bénéficiaires des primes énergie et rénovation, M. Maron me communique que le nouveau système de prime mis en place dans le cadre de la stratégie Rénolution tient effectivement compte de la situation spécifique des familles monoparentales. En effet, les plafonds de revenus pour les ménages constitués d’une personne isolée avec au moins une personne à charge seront majorés de 15.000 euros. Ceci a pour but de rehausser le montant de la prime auquel une famille monoparentale peut prétendre.

Par ailleurs, on retrouve plus souvent les familles monoparentales ayant moins facilement accès à la propriété dans les catégories des locataires ou des copropriétaires. En ciblant également les propriétaires bailleurs, la stratégie Rénolution favorise également la rénovation de logements occupés par des locataires, où les familles monoparentales sont surreprésentées. On s’attend également à toucher plus de familles monoparentales en améliorant l’incitation aux rénovations dans les copropriétés.

En ce qui concerne le guichet unique, homegrade.brussels remplit de longue date la mission d’accompagnement des ménages dans la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. L’évolution en vue d’offrir un accompagnement plus complet que l’accompagnement classique est déjà en cours et se fera progressivement.

- L'incident est clos.