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Commission des affaires économiques : réunion du 20 avril 2022

09:05 § 101 → Vidéo
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09:05 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Michaël Vossaert, président.

Voorzitterschap: de heer Michaël Vossaert, voorzitter.

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09:06 § 105 → Vidéo
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Question orale de Mme Véronique Lefrancq

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "les stages non rémunérés en Région bruxelloise".

Mondelinge vraag van mevrouw Véronique Lefrancq

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de onbezoldigde stages in het Brussels Gewest".

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09:06 § 107 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Le 16 février 2022, le site d’information Politico a publié un article faisant écho à un jugement rendu par le Comité européen des droits sociaux. Ce jugement indique que la non-intervention de la Belgique pour mettre un terme à la pratique des stages non rémunérés viole les principes-clés de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et notamment la Charte sociale européenne, un traité du Conseil de l’Europe ratifié en 2004 par la Belgique.

En effet, les stages non rémunérés privent les stagiaires d’un salaire pourtant garanti pour les personnes effectuant un travail similaire. Selon une enquête Eurobaromètre, seuls 18 % des stages proposés en Belgique incluent une compensation financière pour les stagiaires.

Face à ce constat, il faut notamment prendre en considération les effets à long terme de cette problématique. En effet, les stages non rémunérés agissent comme des outils de reproduction sociale. Les jeunes issus de familles modestes ou précarisées ne peuvent se permettre de vivre trois, quatre ou six mois sans revenu à Bruxelles. Ainsi, seule une couche favorisée de la population peut profiter de cette expérience parfois essentielle pour une future carrière professionnelle.

Dans l’article de Politico, le ministre fédéral de l’économie et du travail indique sa volonté de prendre ce problème à bras-le-corps et annonce ainsi vouloir mener des contrôles plus efficaces et ciblés, en consultation avec les autorités régionales et fédérales.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Het Europees Comité voor Sociale Rechten veroordeelde België omdat het geen einde maakt aan de onbezoldigde stages, die een inbreuk vormen op een van de belangrijkste principes uit de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens.

Door de onbezoldigde stages krijgen stagiairs immers niet het loon dat personen die vergelijkbaar werk uitvoeren, wel ontvangen. Uit onderzoek blijkt dat slechts 18% van de stagiairs in België een financiële vergoeding krijgt.

Dat heeft op de lange termijn gevolgen op sociaal vlak. Wie uit een arm gezin komt, kan het zich immers niet veroorloven om enkele maanden zonder inkomen in Brussel te leven. Alleen kinderen uit gegoede gezinnen kunnen dus die ervaring opdoen, die soms essentieel is voor hun toekomstige loopbaan.

Federaal minister van Economie en Werk Dermagne wil het probleem in overleg met de gewestregeringen aanpakken via doelgerichte, efficiënte controles.

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09:08 § 109 → Vidéo
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Avez-vous été en contact avec le ministre fédéral de l'économie et du travail pour discuter de la problématique des stages non rémunérés ? Si oui, pouvez-vous nous faire part des discussions en cours ? Si non, avez-vous déjà abordé cette problématique au sein des organismes de concertation ?

La Région bruxelloise est-elle en contact avec les institutions européennes qui ont recours à des stagiaires non rémunérés pour les sensibiliser au principe d'égalité de traitement entre les stagiaires classiques et les stages "atypiques", qui ne bénéficient pas d'une compensation financière ?

Enfin, la Région sensibilise-t-elle les entreprises présentes sur son territoire aux mécanismes d'aide à l'emploi, notamment pour les jeunes hautement qualifiés? Je fais, par exemple, référence aux contrats de type "convention de premier emploi", qui permettent à l'entreprise d'offrir une rémunération décente en diminuant ses coûts.

Hebt u de problematiek van de onbetaalde stages met de federale minister van Economie en Werk of de overlegorganen besproken?

Maakt het Brussels Gewest de Europese instellingen die onbetaalde stagiairs inzetten, bewust van het principe van gelijke behandeling tussen klassieke en atypische stagiairs die geen financiële compensatie krijgen?

Maakt het Brussels Gewest bedrijven bewust van de werkgelegenheidssteun die het biedt, voornamelijk voor hooggekwalificeerde jongeren?

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09:09 § 111 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je suis effectivement en contact avec le ministre fédéral du travail, M. Dermagne, et nous avons analysé ensemble la décision du Conseil de l'Europe, rendue publique le 16 février 2022. La Belgique est condamnée pour absence d'action efficace des services d'inspection et pour méconnaissance du droit à une rémunération dans le cadre de stages qui constituent, dès lors, une forme d'emploi déguisé et non rémunéré.

Les principales critiques du Conseil de l'Europe portent sur la loi fédérale du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Cette loi permet le travail volontaire sans que l'employeur ne doive rémunérer les volontaires et sans que des défraiements ne soient dus obligatoirement par l'employeur.

À ce stade, il semblerait que cette décision ne vise pas les stages effectués pendant les études ou les stages qui accompagnent une formation professionnelle. Les stages effectués durant les études peuvent rester non rémunérés dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'un parcours scolaire ou de formation professionnelle.

Lors de la conférence interministérielle de l'emploi qui s'est tenue le 21 mars dernier, mes collègues et moi-même avons décidé de diverses mesures. Il convient d'abord de tout mettre en œuvre, à chaque niveau de pouvoir, afin de combattre et d'éliminer les stages non rémunérés qui constituent un emploi déguisé. Nous devons également veiller à ce que toute lacune dans la réglementation soit comblée, améliorer le caractère exécutoire des législations et effectuer des contrôles plus ciblés quant à cette question des stages.

Par ailleurs, il y a lieu de veiller à ce que les institutions et administrations relevant des compétences de chacun ne recourent pas à des stages non rémunérés qui constituent un emploi déguisé et ne soient pas utilisées comme un lieu de publicité pour ces stages non rémunérés. Nous envisageons également une campagne de sensibilisation à l'intention des employeurs et des jeunes travailleurs pour leur faire connaître la réglementation et leurs droits.

Chacun a été renvoyé à ses travaux respectifs, et nous partagerons avant cet été les différentes conclusions et mesures prises à cet effet.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Ik heb de beslissing van de Raad van Europa samen met federaal minister van Werk Dermagne bekeken. België is veroordeeld voor het gebrek aan afdoende inspecties en de miskenning van het recht op betaling bij stagecontracten.

De belangrijkste kritiek van de Raad van Europa betreft de federale wet met betrekking tot de rechten van vrijwilligers. Die wet maakt het mogelijk om vrijwillig aan het werk te gaan zonder dat daar een vergoeding door de werkgever tegenover staat. De veroordeling lijkt geen gevolgen te hebben voor stages in de context van een opleiding.

Tijdens de interministeriële conferentie Werk van 21 maart heb ik samen met mijn collega's een aantal maatregelen genomen om een eind te maken aan onbetaalde stages die eigenlijk verkapte banen zijn.

Verder moeten we erover waken dat instellingen en administraties geen onbetaalde stages in plaats van werkelijke banen aanbieden. Er komt ook een bewustmakingscampagne aan het adres van werkgevers en jonge werknemers.

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09:11 § 113 → Vidéo
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La rémunération ou la non-rémunération relèvent de la législation relative à l' Office national de sécurité sociale . Les contrats étudiants et de formation relèvent du contrôle des lois sociales. Ce sont principalement des matières fédérales, contrôlées par ce niveau de pouvoir.

Si le but est d'interdire tout stage non rémunéré (hors volontariat) pendant des études ou une formation professionnelle, il serait plus efficace que les autorités fédérales légifèrent clairement sur ce point, et que les Régions et Communautés déterminent les conventions de stage permises avec rémunération ou non.

L'une des pistes est l'élaboration d'un cadre fédéral clair dans lequel chaque Région peut s'inscrire et donner des exceptions à ce qui relève des formations, dans l'acception large du terme.

Je n'ai établi aucun contact avec les institutions européennes sur le sujet. Il serait plus opportun qu'une telle initiative soit prise par le gouvernement fédéral plutôt que par chaque Région séparément.

Actiris présente simultanément aux employeurs toutes les aides à l'emploi relatives aux contrats de travail, et toutes les conventions de stage rémunéré. Ces informations sont accessibles sur le site internet et sont transmises par les consultants employeurs, qui sont en contact avec les employeurs en recherche de travailleurs.

Les conventions de stage représentent souvent une porte d'entrée vers le monde du travail, avant la contractualisation. C'est la raison pour laquelle elles sont présentées au même titre que les incitants financiers.

Parmi les stages rémunérés présentés aux employeurs bruxellois, il existe quatre formules. La première est la convention d'immersion professionnelle. Il s'agit d'un stage bipartite entre l'employeur et son stagiaire, moyennant un programme pédagogique validé par Bruxelles Formation. Il s'étend de un à six mois, peut être suivi d'un contrat de travail et est renouvelable en fonction de l'expérience que le stagiaire souhaite acquérir.

Of er al dan niet wordt betaald, hangt af van de wetgeving betreffende de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid . Studenten- en opleidingscontracten vallen onder de controle van de sociale wetgeving. Het gaat hoofdzakelijk om federale wetgeving.

Als het de bedoeling is om alle onbetaalde stages te verbieden, zou de federale regering beter duidelijke wetten uitvaardigen en zouden de gewesten en gemeenschappen moeten bepalen welke stageovereenkomsten al dan niet betalend moeten zijn.

Ik heb hierover geen contacten met de Europese instellingen. Het zou nuttiger zijn dat de federale regering het initiatief daartoe neemt.

Stageovereenkomsten zijn in veel gevallen een toegangspoort naar de arbeidsmarkt. Daarom stelt Actiris ze samen met de financiële stimuli voor.

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09:13 § 115 → Vidéo
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Le stagiaire, s'il est indemnisé par des allocations de chômage ou un revenu d'intégration, doit demander une dispense de disponibilité à son organisme de paiement. Il bénéficie d'une indemnité de 845,70 euros par mois. De plus, le stagiaire peut cumuler une partie des allocations sociales de manière à ne pas dépasser le revenu minimum mensuel moyen garanti fixé à 1.702 euros jusqu'au 1er avril de cette année. En outre, Bruxelles Formation autorise un forfait de 1.400 euros pour un temps plein. En cas de dépassement, le stage est requalifié en contrat de travail.

La deuxième formule est le stage First, un stage tripartite proposé par Actiris uniquement aux chercheurs d'emploi de moins de 30 ans et détenteurs au maximum du certificat d'enseignement secondaire supérieur. Le stage, d'une durée de trois mois et renouvelable une seule fois, peut être réalisé une seule fois dans le parcours d'insertion du chercheur d'emploi. Celui-ci l'accepte sur une base volontaire parmi diverses propositions que peut lui faire Actiris ou sur une base proactive chez un employeur de son choix. Le stage est rémunéré à concurrence de 26,82 euros par jour presté, avec une indemnité forfaitaire de 200 euros nets payée par l'employeur. Un maître de stage supervise son travail tout au long de son parcours.

La troisième formule est le stage de formation professionnelle individuelle en entreprise. Dans cette formule de stage tripartite, le stagiaire signe directement un contrat à durée déterminée d'une durée équivalente au stage. Le programme pédagogique, validé par Bruxelles Formation, est assorti d'une promesse de contrat de travail d'une durée de un à six mois. Le stage est modulable en temps partiel ou temps plein. Il est avantageux pour l'employeur qui paie une prime de productivité en guise de salaire, tout en permettant au stagiaire de conserver l'intégralité de ses allocations sociales. À condition qu'il n'ait pas déjà engagé de stagiaire sous contrat auparavant, l'employeur forme le stagiaire selon ses besoins. Celui-ci peut être qualifié et expérimenté sur la base d'une expérience chez un autre employeur.

Er zijn vier soorten betaalde stages die Brusselse werkgevers kunnen aanbieden. De eerste is een beroepsinlevingsstage van een tot zes maanden. Als de stagiair een werkloosheidsuitkering of een leefloon krijgt, moet hij een vrijstelling van beschikbaarheid aanvragen bij zijn uitkeringsinstantie. Hij krijgt een stagevergoeding van 845,70 euro per maand en mag een deel van de zijn sociale uitkering behouden op voorwaarde dat zijn inkomsten het gemiddelde gewaarborgde minimumloon van 1.702 euro niet overschrijden. Bovendien staat Bruxelles Formation een forfait van 1.400 euro toe voor een voltijdse aanstelling. Bij overschrijding van dat bedrag, wordt de stageovereenkomst een arbeidsovereenkomst.

De tweede mogelijkheid is een First Stage voor werkzoekenden onder de dertig die hooguit een diploma hoger secundair hebben. Die eenmalige stage duurt drie maanden en kan een keer worden verlengd. Er staat een vergoeding van 26,82 euro per gepresteerde dag tegenover en een forfaitaire vergoeding van 200 euro bruto die de werkgever betaalt.

De derde formule is de Formation professionnelle en entreprise, waarbij de stagiair onmiddellijk een contract krijgt voor de duur van zijn stage. De werkgever betaalt een productiviteitspremie en de stagiair mag zijn uitkering volledig behouden.

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09:16 § 117 → Vidéo
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Et enfin, la quatrième formule est le stage en alternance, obligatoire dans l'enseignement secondaire d'un apprenant à partir de 15 ans. Celui-ci travaille sous la supervision d'un tuteur. L'indemnité mensuelle se situe entre 287 euros et 965 euros, selon le niveau de qualification. L'employeur peut également bénéficier de la prime tuteur, pour un contrat à durée déterminée de minimum six mois.

De vierde optie is duaal leren, wat verplicht is voor bepaalde leerlingen in het secundair onderwijs vanaf 15 jaar. De maandelijkse vergoeding bedraagt 287 tot 965 euro, afhankelijk van het opleidingsniveau.

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09:16 § 119 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Si j'ai bien compris, plusieurs accords ont été passés lors de la conférence interministérielle, à la suite de la condamnation par le Conseil de l'Europe, et vous déciderez avant l'été ce que vous pouvez mettre en place. Je reviendrai donc vers vous à ce moment pour voir quel plan d'action vous aurez défini afin de contourner cet emploi déguisé.

A-t-il également été question d'une diminution des frais de l'Office national de sécurité sociale ou de la taxation ? Dans les différents stages que vous avez énumérés, le taux d'imposition est relativement faible, ce qui rend ces formules intéressantes pour l'employeur.

Enfin, parmi les quatre stages cités, lequel a-t-il le plus de succès auprès des chefs d'entreprise bruxellois ?

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- De interministeriële conferentie heeft dus meerdere akkoorden afgesloten naar aanleiding van de Europese veroordeling en voor het einde van de zomer bekijkt u de mogelijkheden om af te rekenen met verkapte banen.

Is er ook sprake van verminderde sociale bijdragen of belastingen?

Welke van de vier stagemogelijkheden is het populairst bij Brusselse bedrijven?

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09:17 § 121 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- En conférence interministérielle de l'emploi, nous avons abordé le jugement du Conseil de l'Europe en faisant le tour des positions des Régions et de l'État fédéral. Les réponses doivent principalement être données au niveau fédéral.

Nous vérifions pour notre part si, dans le cadre de nos compétences, nous ne produisons pas nous-mêmes de stages non rémunérés qui seraient condamnés par cette décision du Conseil de l'Europe. Cela ne semble pas le cas en Région bruxelloise.

Quant au nombre précis de stages, je vous invite à m'adresser une question écrite pour obtenir des chiffres précis.

- L'incident est clos.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- We hebben het tijdens de interministeriële conferentie Werk over de veroordeling door de Raad van Europa gehad en kennis genomen van de standpunten van de gewesten en de federale regering. De antwoorden moeten vooral van die laatste komen.

We bekijken ondertussen of we zelf geen onbetaalde stages aanbieden die de Raad van Europa zou veroordelen, al lijkt dat niet het geval.

Over het aantal stages kunt u me een schriftelijke vraag stellen.

- Het incident is gesloten.

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09:19 § 127 → Vidéo
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Question orale de M. Michaël Vossaert

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "l'inauguration du premier co-searching center bruxellois".

Mondelinge vraag van de heer Michaël Vossaert

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de inhuldiging van het eerste Cosearching Center in Brussel".

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09:19 § 129 → Vidéo
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M. Michaël Vossaert (DéFI).- Je vais me permettre d'intervenir en mon nom propre depuis le siège du président.

Fin février, Actiris et une série de partenaires associatifs et institutionnels ont lancé le premier centre de cosearching de Belgique, situé au niveau de BeCentral. Il s’agit d’un projet s’adressant aux demandeurs d'emploi. Ces derniers sont invités à rejoindre des groupes fonctionnant en autonomie pour échanger leurs ressources et s’entraider dans la construction de leur projet professionnel.

Ces groupes se rencontrent à intervalles réguliers et une véritable communauté d’entraide se met ainsi en mouvement. Il s’agit d'une approche collaborative et positive qui permet aux demandeurs d'emploi de retrouver confiance en eux. Parallèlement, le cosearching permet aux demandeurs d'emploi de développer des compétences professionnelles essentielles, telles que la créativité, le travail en équipe ou encore le réseautage.

En bref, le cosearching promeut une méthode innovante, unique à Bruxelles, permettant aux demandeurs d'emploi d’appréhender au mieux la construction de leur nouveau projet professionnel, tout en se sentant soutenus et écoutés.

Nous nous réjouissons de l’inauguration de ce premier centre de cosearching, qui souligne votre volonté claire de mieux accompagner et équiper les demandeurs d'emplois, y compris par des méthodes innovantes et collaboratives.

Comment s’effectue la collaboration avec les partenaires dans le cadre de ce projet ? Comment ont-ils été sélectionnés ? Quel rôle joue Actiris ?

Quel budget total sera alloué au projet Cosearching ?

Comment jugez-vous les premiers retours d’expérience des participants aux ateliers ? Une évaluation de ce dispositif est-elle prévue ?

Quels sont les outils mis en place pour faire connaître au mieux cette initiative auprès des demandeurs d’emploi ?

Existe-t-il, à ce stade, une volonté d’ouvrir d’autres centres de cosearching en Région bruxelloise ?

Quels sont les liens entre le projet Cosearching et les organismes de formation professionnelle ?

De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Graag neem ik in eigen naam het woord vanaf de voorzittersstoel.

Eind februari openden Actiris en een aantal partners een eerste Cosearching Center in BeCentral. Daar kunnen werkzoekenden bijeenkomen en elkaar helpen om hun beroepsplannen te verwezenlijken. Een dergelijke positieve aanpak op basis van samenwerking kan werkzoekenden helpen om hun zelfvertrouwen op te krikken en vaardigheden zoals creativiteit en teamwerk te ontwikkelen.

Dat nieuwe centrum toont aan dat u werkzoekenden beter wilt begeleiden en dat u daarvoor ook vernieuwende methoden wilt inzetten.

Hoe verloopt de samenwerking tussen de betrokken partners? Hoe werden die geselecteerd? Welke rol speelt Actiris?

Welk budget trekt u uit voor het Cosearching Center?

Hebt u al feedback gekregen van deelnemers? Staat er een evaluatie gepland?

Op welke manier wordt het initiatief bekendgemaakt onder werkzoekenden?

Wilt u nog bijkomende centra openen in Brussel?

Wat is het verband tussen het project en de instellingen voor beroepsopleiding?

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09:21 § 133 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Le projet Cosearching consiste à réunir en groupes les chercheurs d'emploi. L'objectif est de les faire travailler collectivement pour les renforcer dans leur démarche de recherche. L'idée de cosearching n'est pas propre à la Région bruxelloise. En France, par exemple, Pôle emploi a lancé les "entreprises éphémères".

Le projet Cosearching, coordonné par Actiris, a vu le jour à titre de projet pilote dans le cadre d’un financement par plusieurs maisons de l'emploi en 2019. Unique à Bruxelles, il est issu d’un travail de coconstruction de deux ans entre les asbl Activ’Action, Divers Gens, Cocorico and Co et Backstage.Network, rejointes en 2021 par Tracé Brussel pour le développement du volet néerlandophone.

Ces cinq acteurs constituent un collectif mandaté par Actiris. Une convention entre Actiris et ces mêmes partenaires a été signée dans la logique de responsabilité solidaire et indivisible pour une durée de trois ans couvrant la période 2022-2024. L'un des partenaires (Backstage.Network) s’est désigné comme partenaire porteur, les quatre autres (Divers Gens, Activ’Action, Cocorico and Co et Tracé Brussel) étant partenaires collaborateurs.

Actiris, en tant que pouvoir subsidiant, lance ce projet innovant par le biais de partenariats. Il s’assure de l’accessibilité aux chercheurs d’emploi, du suivi de la mise en œuvre et du contrôle budgétaire. Il véhicule également l’information et la communication du projet auprès des opérateurs et des chercheurs d’emploi candidats.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Het cosearchingproject is erop gericht werkzoekenden bijeen te brengen zodat ze elkaar ondersteunen in hun zoektocht naar werk. In het buitenland bestaan er al gelijkaardige projecten.

In Brussel kwam het in 2019 tot stand via een proefproject van Actiris. Sindsdien heeft Actiris vijf vzw's geselecteerd om het project in goede banen te leiden, met name Activ’Action, Divers Gens, Cocorico and Co, Backstage.Network en het Nederlandstalige Tracé Brussel. Daartoe werd een overeenkomst gesloten voor de periode 2022-2024 met Backstage.Network als leidende partner en de overige vzw's als samenwerkende partners.

Actiris treedt op als subsidiërende overheid en zorgt voor de toegankelijkheid voor werkzoekenden, de communicatie, het toezicht op de uitvoering en de begrotingscontrole.

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09:23 § 135 → Vidéo
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Le budget total alloué à ce premier centre de cosearching est de 352.000 euros pour l'année 2022. Il sera de 409.000 euros en 2023 et de 412.000 euros en 2024.

Actiris a également signé un accord de services pour l'occupation de locaux dans le cadre d’un mandatement avec BeCentral et Backstage.Network afin de louer ou d'occuper des locaux pour des activités de cosearching. Ils sont basés à BeCentral, au rez-de-chaussée. Backstage.Network, en tant que partenaire porteur, a la responsabilité de la gestion des lieux loués par Actiris. Le montant annuel de cette convention est de 96.960 euros, pour une durée de trois ans.

Comment juger les premiers retours d’expérience après deux ans d'activité ? Ce projet a vu le jour en 2019 et les premiers résultats sont plutôt encourageants. Les deux évaluations annuelles révèlent que plus de 80 % des personnes interrogées reconnaissent que le cosearching leur a permis de gagner en compétences. On peut citer notamment une meilleure capacité à travailler en équipe, la maîtrise des outils d’intelligence collective et l'acquisition de compétences en réseautage.

L’évaluation 2020 révèle que le bénéfice le plus plébiscité par les participants (à 54 %) est "sortir de l'isolement". Vient ensuite "me sentir soutenu et écouté", suivi par "élargir mes perspectives", "trouver de nouvelles pistes" et "me mettre en action".

Une autre donnée importante est qu’en 2019, le projet a attiré un public-cible de chômeurs majoritairement de longue durée, avec 60 % de demandeurs d’emploi depuis plus de 24  mois et 70 % de demandeurs d’emploi depuis plus d'un an. Ces personnes, qui avaient déjà essayé d'autres méthodes, se sont portées candidates et en sont ressorties renforcées dans leur auto-évaluation, avec de meilleures compétences pour chercher un emploi comme, par exemple, se mettre en réseau, entreprendre des actions, etc.

Afin de faire connaître le projet, le collectif de partenaires a développé un site internet (https://cosearching.be/), géré par Backstage.Network. Ce site permet aux personnes intéressées de s’inscrire à des séances d’information et de contacter les partenaires.

Le site internet d’Actiris reprend également des informations sur le projet Cosearching et sur les partenaires. Les personnes en contact avec les chercheurs d’emploi d’Actiris et de ses partenaires assurent la diffusion du projet et invitent les chercheurs d'emploi à y participer.

In 2022 wordt er 352.000 euro uitgetrokken voor het Cosearching Center. In 2023 en 2024 is dat respectievelijk 409.000 euro en 412.000 euro.

Actiris heeft ook een dienstenovereenkomst gesloten voor het gebruik van lokalen in BeCentral. Het betaalt daarvoor jaarlijks 96.960 euro. Backstage.Network is verantwoordelijk voor het beheer van de lokalen.

De eerste resultaten zijn bemoedigend. Zo gaf 80% van de ondervraagde deelnemers aan dat ze dankzij het project hun vaardigheden konden ontwikkelen. Als voornaamste voordelen gaven deelnemers aan dat het project hen uit hun isolement haalde en dat ze zich ondersteund voelden.

In 2019 trok het project overigens voornamelijk langdurig werklozen aan. Zij voelden zich na het project beter in staat om zichzelf te beoordelen en gesterkt in hun zoektocht naar werk.

Om het project bekend te maken ontwikkelde het collectief de website https://cosearching.be/, die beheerd wordt door Backstage.Network. Ook de website van Actiris bevat informatie over het project en de medewerkers van Actiris die in contact staan met werkzoekenden, lichten hen erover in.

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09:26 § 137 → Vidéo
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À ce stade, le centre de cosearching de BeCentral est le point unique de ralliement de la communauté de cosearching en Région bruxelloise. Les activités qui favorisent la dynamique communautaire y sont organisées exclusivement.

Tous les chercheurs d’emploi membres de la communauté ont accès à l’espace pour se réunir en toute autonomie, mais ils peuvent également se réunir dans le lieu de leur choix, chez l'un d'entre eux, dans une salle de quartier, etc. Ils ne doivent pas nécessairement se rendre au centre, mais peuvent y disposer des locaux s'ils le souhaitent et éventuellement d'un accompagnement du personnel mis à leur disposition par les partenaires que je j'ai mentionnés.

Dans le point de ralliement de base qu'est BeCentral sont également réalisées les activités d’accompagnement qui permettent de faire émerger de nouveaux groupes de recherche collaborative d'emploi.

Des évaluations des actions et des résultats pour les demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, dépendra l’ouverture éventuelle d’autres sites de recherche collaborative d'emploi ou l'élargissement du public cible pouvant avoir accès à de tels dispositifs.

Concernant les liens entre le centre de cosearching et les organismes de formation professionnelle, le projet Cosearching prévoit que ce soient les chercheurs d’emploi qui s'entraident en toute autonomie. Ils ne font donc pas l'objet d'un coaching spécifique de la part des coachs d'Actiris. Néanmoins, en plus des relais entre chercheurs d’emploi, d’autres dispositions permettent le relais et l’articulation vers les dispositifs d’insertion et de formation existants.

De manière régulière, l’ensemble des "cosearchers" sont invités à se réunir pour découvrir des dispositifs et des partenaires relais sur la base des besoins identifiés. Le groupe peut donc formuler des suggestions ou conseils à l'égard d'un de ses membres, comme de reprendre une formation professionnelle dans un domaine qui serait essentiel à son projet de retour vers l'emploi.

La plateforme numérique qui organise la communauté met en permanence en évidence des solutions porteuses pour les cosearchers, notamment le retour vers des blocs de formation professionnelle.

Enfin, BeCentral accueille également des pôles numériques de Bruxelles Formation ainsi que des organismes de formation actifs dans le secteur de la transition numérique, avec lesquels des liens privilégiés sont possibles. Cependant, il existe également d'autres lieux où les cosearchers peuvent trouver des formations.

Op dit moment is het centrum in BeCentral de enige ontmoetingsplek die Actiris ter beschikking stelt van de cosearchingemeenschap, maar ze zijn niet verplicht om ernaartoe te gaan. Ze kunnen elkaar treffen waar ze maar willen. In de lokalen van BeCentral worden ook de begeleidende activiteiten georganiseerd om nieuwe groepen te vormen. Een eventuele uitbreiding van het project hangt af van de resultaten.

Voorts heeft het project tot doel dat de groepen autonoom zijn en elkaar ondersteunen. Ze krijgen dus geen specifieke begeleiding door coaches van Actiris. De bedoeling is dat de werkzoekenden elkaar advies geven over het al dan niet volgen van een beroepsopleiding.

Op het onlineplatform van de gemeenschap worden ook steeds mogelijk nuttige oplossingen onder de aandacht gebracht van de werkzoekenden en die betreffen vaak beroepsopleidingen.

Ten slotte zijn er in BeCentral ook een aantal digitale hubs van Bruxelles Formation gevestigd, evenals enkele andere opleidingscentra inzake digitale transitie.

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09:28 § 139 → Vidéo
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M. Michaël Vossaert (DéFI).- Lors de l'inauguration du centre, nous avons entendu les témoignages de demandeurs d'emploi, et notamment de longue durée. Au-delà de la palette de formations, ce projet intègre une indispensable dimension humaine : se reconstruire, développer de nouvelles compétences et, finalement, retrouver sa place dans la société.

Pour regagner de la confiance en soi après avoir été confronté à une série d'échecs professionnels ou dans la recherche d'emploi, ces initiatives, où l'on travaille en équipe, en toute autonomie, sont très intéressantes. Il est donc important que la Région et le gouvernement, à travers Actiris, évalue leur impact et les développe.

- L'incident est clos.

De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Naast opleidingen voegt het project een belangrijke menselijke dimensie toe. Voor werkzoekenden die hun baan verloren of maar geen werk vinden, is het ontzettend belangrijk dat ze hun zelfvertrouwen herwinnen en dit project helpt hen daarbij. Daarom moet het gewest zulke initiatieven evalueren en verder ontwikkelen.

- Het incident is gesloten.

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09:30 § 143 → Vidéo
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Question orale de M. Ridouane Chahid

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "le soutien d'Actiris dans le cadre de l'activation du statut de protection temporaire des Ukrainiens pour les intégrer sur le marché de l'emploi".

Mondelinge vraag van de heer Ridouane Chahid

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de steun van Actiris bij de activering van het statuut tijdelijke bescherming van de Oekraïners om hen toegang te verlenen tot de arbeidsmarkt".

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09:30 § 145 → Vidéo
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M. Ridouane Chahid (PS).- Par une décision d’exécution du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a constaté l’existence d’un afflux massif dans l’Union de personnes qui ont dû quitter l’Ukraine en raison d’un conflit armé. Cette décision précise également les groupes de personnes auxquels s’applique la protection temporaire. Il s'agit des ressortissants ukrainiens et des membres de leur famille dont la résidence principale était située en Ukraine avant le 24 février 2022, ainsi que des apatrides, ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, ayant bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine, et des membres de leur famille dont la résidence principale était située en Ukraine avant le 24 février 2022.

Pour autant que les conditions d’octroi de la protection temporaire soient remplies, une attestation est remise. Les personnes doivent ensuite se rendre auprès de l’administration communale du lieu de résidence, munies de cette attestation. L’administration communale remettra au détenteur de l’attestation un titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois de manière limitée : la carte A. Cette dernière est valable un an à partir de la date de la mise en œuvre de la protection temporaire (soit du 4 mars 2022 au 4 mars 2023) et peut être renouvelée jusqu’à trois fois d'affilée.

Cette mesure a des conséquences sur le marché de l’emploi, car les personnes autorisées à séjourner en tant que bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisées à travailler, à condition d’être en possession de leur titre de séjour.

De heer Ridouane Chahid (PS).- Ingevolge het uitvoeringsbesluit van de Raad van de Europese Unie van 4 maart 2022 hebben Oekraïense onderdanen en hun gezinsleden die voor 24 februari 2022 hun hoofdverblijf in Oekraïne hadden, recht op tijdelijke bescherming. Dat geldt ook voor staatlozen en onderdanen van andere landen aan wie in Oekraïne internationale bescherming is verleend.

Als aan de voorwaarden voor tijdelijke bescherming is voldaan, krijgen Oekraïense vluchtelingen een attest waarmee ze in de gemeente waar ze verblijven een zogenaamde A-kaart kunnen ontvangen, die een jaar geldig is vanaf de invoering van de tijdelijke bescherming en maximaal drie keer kan worden verlengd.

Die maatregel heeft gevolgen voor de arbeidsmarkt, aangezien mensen met het statuut van tijdelijke bescherming mogen werken als ze in het bezit zijn van een verblijfsvergunning.

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09:32 § 147 → Vidéo
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Qu'est-il prévu par Actiris dans le cadre de l’activation du statut de protection temporaire des Ukrainiens pour les intégrer sur le marché de l’emploi ? Avez-vous eu des concertations à ce propos avec le niveau fédéral et les autres entités fédérées ? Des concertations ont-elles lieu entre Actiris, le VDAB et le Forem à des fins d'harmonisation ?

Combien de personnes au sein d’Actiris sont chargées du suivi et de l’accueil de ces personnes ? Une cellule de crise a-t-elle été mise en place pour absorber la surcharge de travail puisqu'il s'agit d'une mission complémentaire ?

Actiris a-t-il prévu d'engager des interprètes pour faire face à cette situation, les Ukrainiens ne parlant pas forcément l'anglais et encore moins le français ?

Contact a-t-il été pris avec les Communautés pour faciliter la reconnaissance des diplômes ? Qu’est-il mis sur pied pour les étudiants étrangers, et particulièrement les étudiants d’origine africaine, qui séjournaient en Ukraine au moment où la guerre a débuté ?

Wat doet Actiris om Oekraïners met een statuut van tijdelijke bescherming aan een job te helpen? Overleggen Actiris, de VDAB en Forem over een eenvormige aanpak? Hoeveel medewerkers houden zich bij Actiris bezig met de opvang en begeleiding van Oekraïense vluchtelingen? Werd er een crisiscel opgericht om de extra werklast op te vangen? Is Actiris van plan om tolken in dienst te nemen die Oekraïens spreken?

Is er contact opgenomen met de gemeenschappen om de erkenning van diploma's te vergemakkelijken? Wat wordt er gedaan voor buitenlandse studenten die in Oekraïne waren toen de oorlog uitbrak?

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09:33 § 149 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Le statut de protection temporaire permet aux Ukrainiens un accès direct au marché de l’emploi, hormis pour l’exercice d’une activité indépendante pour lequel l'obtention d'une carte professionnelle est nécessaire. Les Ukrainiens peuvent donc directement signer un contrat de travail et travailler en Belgique sans accomplir aucune autre formalité, ils ne sont pas tenus de s'inscrire auprès d’Actiris.

À moyen terme, l'accès à un emploi pour ces réfugiés ukrainiens sera une condition de la réussite de leur accueil et de leur intégration en Région bruxelloise. À court terme, l'urgence est évidemment d'accueillir et d'héberger ces personnes, de leur fournir les moyens de survivre, de prendre en charge les enfants et de leur permettre de se reposer à la suite des situations de stress qu'ils ont vécues.

Très vite toutefois, ces personnes pourraient être amenées à chercher un emploi. Actiris se prépare donc à les accompagner dans le cadre d'une approche intégrée et fluide. À cet effet, il pourra s’appuyer sur la stratégie développée depuis 2018 visant l’intégration des primo-arrivants sur le marché de l’emploi.

Un plan d’action a été élaboré au sein d'Actiris pour répondre aux objectifs suivants :

- offrir un point d’entrée unique d’information, d’inscription et d’orientation ainsi que pour les services et l’accompagnement des réfugiés. Ce défi doit être relevé en concertation avec les différents acteurs et organisations partenaires d’Actiris sur le territoire bruxellois, qui pourront contribuer à l’insertion professionnelle la plus fluide possible de ces personnes ;

- assurer à ces personnes une inscription qui déclenche un accompagnement facilitant l’accès au marché de l’emploi ;

- collecter et partager les informations pertinentes pour les services, organisations et partenaires concernés, dans le cadre d'un réseau ;

- assurer les synergies avec les services, organisations et partenaires concernés.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De tijdelijke beschermingsmaatregel geeft Oekraïners rechtstreeks toegang tot de arbeidsmarkt, behalve als zelfstandige, waarvoor een beroepskaart nodig is. Oekraïners hoeven zich niet in te schrijven bij Actiris en kunnen onmiddellijk een arbeidsovereenkomst ondertekenen.

Op middellange termijn zal dit bijdragen tot hun succesvolle integratie. Op korte termijn moeten we natuurlijk die mensen eerst opvangen, huisvesten en bestaansmiddelen geven.

Actiris bereidt zich voor om de vluchtelingen te helpen om een baan te vinden en heeft daarvoor een actieplan ontwikkeld op basis van de in 2018 ontwikkelde strategie voor de integratie van nieuwkomers op de arbeidsmarkt.

Doel is om één enkel contactpunt aan te bieden voor informatie, registratie, oriëntatie en begeleiding, synergieën tot stand te brengen met de betrokken diensten, organisaties en partners en alle nuttige informatie te verzamelen en te delen met die diensten.

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09:35 § 151 → Vidéo
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Quant à une concertation avec le gouvernement fédéral, vous savez que la Région de Bruxelles-Capitale est en première ligne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

À l'issue des réunions de coordination au sein du cabinet du Premier ministre en présence des ministres-présidents des entités fédérées, un processus d’accueil des réfugiés en plusieurs phases a été défini.

L’État fédéral s'est engagé à prendre en charge l’accueil de crise : il s'agit de l'accueil, de l’enregistrement et de l'hébergement d’urgence dans les cinq premiers jours de l'arrivée sur le territoire belge. Les entités fédérées sont quant à elles chargées de travailler avec les communes pour développer un accueil plus structurel.

Une réunion se tient chaque semaine entre les vice-présidents des entités fédérées et le Premier ministre. En outre, une réunion des gouverneurs a lieu trois fois par semaine.

En ce qui concerne la question de l’emploi, nous nous sommes concertés avec nos homologues lors de la conférence interministérielle de l’emploi, de la formation et de l’économie sociale du 21 mars dernier. Mes collaborateurs sont en contact avec les cabinets de MM. Dermagne et Mahdi pour des consultations ponctuelles sur les questions pouvant intervenir dans la compréhension des enjeux de la protection temporaire dont bénéficient les Ukrainiens.

Des contacts se poursuivent entre Actiris, le VDAB et le Forem. Actiris a eu un moment d’échange avec le VDAB et le Forem le 30 mars dernier. Cette question a également été portée à l’agenda de la prochaine réunion du conseil administration de Synerjob - le lieu de rencontre des services publics de l’emploi et de la formation professionnelle -, qui discutera de la prise en charge opérationnelle de ces personnes ainsi que du suivi statistique de ce public.

Quant au nombre de personnes chargées du suivi de l’accueil au sein d'Actiris, nous avons déjà créé des groupes de travail pour répondre à des situations de crise. Actiris est en train de définir ses besoins en personnel, et le gouvernement devra décider de l'affectation de l'enveloppe qui viendra renforcer les services continus d'Actiris pour prendre en charge les Ukrainiens.

Nous avons installé une cellule de crise qui réunit la coordination, la direction recherche d'emploi, le service guidance, le service recherche active d'emploi et l'équipe des primo-arrivants.

Nous avons mis sur pied une task force avec douze participants issus de l'ensemble des directions décisionnelles. Un groupe de travail spécifique incluant la direction recherche d'emploi, la direction employeurs, la direction partenariats, la direction communication, la direction marché de l’emploi et inclusion et d'autres services de soutien a également été mobilisé.

De premier heeft na overleg met de ministers-presidenten van de deelstaten een procedure voor de opvang van vluchtelingen uitgestippeld.

De federale overheid zal de crisisopvang op zich nemen, namelijk de opvang, de registratie en het noodverblijf gedurende de eerste vijf dagen na aankomst op het Belgisch grondgebied. Het is de taak van de deelstaten om samen met de gemeenten aan een structurele opvang te werken.

De premier vergadert wekelijks met de vertegenwoordigers van de deelstaten. Bovendien vindt er drie keer per week een vergadering van de gouverneurs plaats.

Inzake werkgelegenheid hebben we op 21 maart overleg met onze ambtgenoten gepleegd tijdens de interministeriële conferentie Tewerkstelling, Vorming en Sociale Economie . Mijn medewerkers staan bovendien in contact met de kabinetten van Dermagne en Mahdi voor ad-hocoverleg.

Er lopen contacten tussen Actiris, de VDAB en Forem. De kwestie is ook op de agenda geplaatst van Synerjob, waarin de overheidsdiensten voor tewerkstelling en beroepsopleiding hun krachten bundelen.

Er zijn binnen Actiris meerdere werkgroepen met medewerkers uit verschillende directies opgericht om op de crisissituatie te reageren. Actiris is nog bezig met de personeelsbehoeften vast te stellen. Daarna zal de regering beslissen hoeveel extra middelen er nodig zijn.

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09:37 § 153 → Vidéo
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Un appel à volontaires en interne a été réalisé afin de chercher des personnes avec des compétences linguistiques ou des connaissances particulières de la situation en Ukraine.

À long terme, tous les services devront être mobilisés sur la question de l'accueil ou de l'accompagnement des personnes ukrainiennes qui s'inscriront auprès d'Actiris.

Celles-ci auront effectivement besoin d'un interprète. Dès le début du mois de mars, Actiris a sollicité la Commission permanente de contrôle linguistique pour savoir s'il pouvait utiliser d'autres langues que celles imposées par la loi (le français et le néerlandais) dans ses échanges avec les chercheurs d'emploi. La Commission permanente a remis un avis positif qui permet d'utiliser d'autres langues que le français et le néerlandais, car les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d'Ukraine n'ont évidemment pas eu le temps d'apprendre le français. Nous n'allons pas les envoyer à un cours de français ou de néerlandais avant de les prendre en charge.

Actiris espère trouver des collaborateurs volontaires qui parlent une langue permettant de communiquer avec les chercheurs d’emploi sans interprète. Certains parlent russe, ukrainien, anglais et parfois allemand.

Plusieurs pistes sont explorées pour faire appel à des interprètes (via des conventions d'interprétariat social, des étudiants, etc.). Nous cherchons également à recruter un Ukrainien ou une Ukrainienne maîtrisant l’anglais, le français, le néerlandais, ou plusieurs personnes maîtrisant ces langues.

Nous souhaitons également qu’une convention-cadre soit conclue par la Région et la Cocom pour des missions générales d’interprétariat social, afin que tous les services publics ayant affaire à des Ukrainiens (dans le domaine de la santé, dans les CPAS, etc.) puissent disposer d'interprètes.

Pour faciliter la communication, nous allons rédiger un dépliant (en anglais, ukrainien, russe, français et néerlandais) que les communes pourront remettre lorsqu'elles délivrent l’annexe 15 ou la carte A.

Une bannière informative dans ces mêmes langues figurera sur le site d’Actiris.

Une capsule vidéo "Bienvenu chez Actiris" disponible sur le site de ce dernier sera traduite en ukrainien et intégrée à la page d’accueil.

Des séances d’information en anglais et en ukrainien seront organisées à la tour Astro selon les besoins et l’affluence des personnes qui souhaitent s’inscrire. Pour l'instant, il n'y a pas encore beaucoup d'inscrits.

Des contacts avec les organisations de la société civile en relation avec des Ukrainiens et des associations d'Ukrainiens à Bruxelles sont noués afin que celles-ci puissent jouer un rôle d'interface et transmettre des informations.

Er werd een interne oproep gedaan om vrijwilligers te vinden met de nodige talenkennis of specifieke kennis van de situatie in Oekraïne.

De Vaste Commissie voor Taaltoezicht heeft Actiris toestemming gegeven om andere talen dan het Frans en het Nederlands te gebruiken, omdat de begunstigden van de tijdelijke bescherming niet de tijd hebben gehad om Frans of Nederlands te leren.

Actiris hoopt vrijwillige medewerkers te vinden die een taal spreken die hen in staat stelt om zonder tolk met Oekraïense werkzoekenden te communiceren. Daarnaast worden verschillende manieren onderzocht om tolken in te zetten, zoals sociale tolken en studenten. We zijn ook op zoek naar Oekraïners die vloeiend Engels, Frans of Nederlands spreken.

Wij zouden voorts graag zien dat het gewest en de GGC een raamovereenkomst sluiten voor sociale tolkopdrachten, zodat alle overheidsdiensten die met Oekraïners te maken hebben over tolken kunnen beschikken.

Om de communicatie te vergemakkelijken, zullen we een folder uitgeven in het Engels, Oekraïens, Russisch, Frans en Nederlands die de gemeenten kunnen uitdelen. Een informatieve banner in die talen zal op de website van Actiris worden geplaatst. De video "Welkom bij Actiris" zal in het Oekraïens worden vertaald en in de homepage worden geïntegreerd.

Er zullen informatiebijeenkomsten in het Engels en het Oekraïens worden georganiseerd in de Astrotoren, afhankelijk van de behoeften en het aantal mensen dat zich wil inschrijven.

Er worden contacten gelegd met organisaties die banden hebben met Oekraïners en met Oekraïense verenigingen in Brussel, zodat zij informatie kunnen doorgeven.

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09:40 § 155 → Vidéo
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S'agissant de la reconnaissance des diplômes, Actiris a conclu un partenariat avec l'asbl Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers et avec le bureau d'accueil bruxellois néerlandophone pour l'intégration civique, afin d'aider les chercheurs d'emploi à faire reconnaître leur diplôme. Ils peuvent prendre contact avec un de ces deux partenaires ou avec leur conseiller emploi d'Actiris. Toutefois, il s'agit d'une compétence relevant des Communautés, qui travaillent sur la reconnaissance des diplômes et leur traduction, ainsi que sur l'orientation vers des emplois à pourvoir en Région bruxelloise. Nous sommes déjà en contact avec elles.

Au niveau régional, le gouvernement lance un groupe de travail sectoriel "emploi" en vue de favoriser la mise à l’emploi d'environ 5.000 bénéficiaires d'une protection temporaire d’ici un an, sans générer de tension ni de discrimination sur le marché du travail, sachant par ailleurs que les bénéficiaires d'une protection temporaire en âge de travailler sont pour 80 % des femmes, et généralement des femmes seules avec enfants.

Il est notamment prévu d'étudier les possibilités d’assouplir les règles d’équivalence des diplômes en concertation avec les Communautés, et de mobiliser les entreprises ou les secteurs professionnels pour valoriser les qualifications et expériences des Ukrainiens qui s'inscriront auprès d'Actiris pour faciliter leur accès à des emplois à pourvoir.

Enfin, il n'existe pas d’initiatives visant spécifiquement le public cible des étudiants étrangers, en particulier d'origine africaine, qui séjournaient en Ukraine à vous détailler aujourd’hui. L’entièreté des services d’Actiris leur sont accessibles, au même titre qu'à toutes les personnes qui jouissent du même statut. De plus, le coordinateur bruxellois du programme d’aide de la Région de Bruxelles-Capitale à l’égard des réfugiés ukrainiens assure une stratégie large et proposera des pistes pour ce public spécifique.

Actiris is een partnerschap aangegaan met de vzw CIRÉ en het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering om werkzoekenden te helpen hun diploma te laten erkennen. Zij kunnen contact opnemen met een van die twee partners of met hun consulent bij Actiris.

De regering is tot slot bezig met de oprichting van een sectoriële werkgroep die moet bekijken hoe we binnen een jaar ongeveer 5.000 personen die tijdelijke bescherming genieten aan het werk kunnen helpen, zonder spanningen of discriminatie op de arbeidsmarkt te veroorzaken en rekening houdend met het feit dat het vooral om alleenstaande vrouwen met kinderen gaat.

De werkgroep zal onder meer onderzoeken of de regels inzake de gelijkwaardigheid van diploma's in overleg met de gemeenschappen kunnen worden versoepeld en op welke manier de bedrijven de kwalificaties en ervaring van Oekraïners die zich bij Actiris inschrijven, kunnen verbeteren.

Er zijn geen specifieke initiatieven voor buitenlandse studenten die in Oekraïne verbleven. Deze studenten kunnen een beroep doen op de diensten van Actiris.

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09:41 § 157 → Vidéo
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M. Ridouane Chahid (PS).- Comme vous le savez, c'est avec les administrations communales que ces personnes entrent en premier lieu en contact. Cela leur faciliterait beaucoup la tâche si Actiris pouvait leur envoyer un maximum d'informations afin de mieux aiguiller ces personnes vers le marché de l'emploi. Certaines ont en effet déjà acquis une formation ou possèdent des diplômes.

De heer Ridouane Chahid (PS).- Die mensen komen eerst in contact met de gemeentediensten. Het zou hun taak veel gemakkelijker maken als Actiris hun zo veel mogelijk informatie zou bezorgen, zodat ze onmiddellijk correct kunnen worden doorverwezen.

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09:43 § 161 → Vidéo
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Mondelinge vraag van de heer Pepijn Kennis

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de overheidsopdracht voor de evaluatie van gewestelijke tewerkstellingsmaatregelen".

Question orale de M. Pepijn Kennis

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "le marché public pour l'évaluation des mesures régionales en faveur de l'emploi".

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09:43 § 163 → Vidéo
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De heer Pepijn Kennis (Agora).- De derde Brusselse Burgerassemblee , een groep van 45 toevallig uitgelote Brusselaars, heeft zich gedurende enkele maanden over de werkgelegenheid en de tewerkstelling in Brussel gebogen. Ze zocht een antwoord op de vraag hoe alle Brusselaars toegang kunnen krijgen tot gepast en waardevol werk.

Nadat ze de nodige informatie had verzameld en overleg had gepleegd, maakte de Brusselse Burgerassemblee een aantal aanbevelingen op. Het is aan mij om die aan het parlement voor te leggen en zo te tonen dat een democratie daadwerkelijk deliberatief en participatief kan zijn.

De Brusselse Burgerassemblee kwam tot de conclusie dat de Brusselse werkgevers steeds meer op zoek zijn naar hoog opgeleide profielen. Tegelijkertijd telt het gewest 90.000 niet-actieve werkzoekenden. U moet dan ook dringend werk maken van het opleiden van laaggekwalificeerden om aan de behoeften van de arbeidsmarkt tegemoet te komen.

Het Brussels Gewest ondersteunt de werkgelegenheid onder andere via de Activa-premie, de stage eerste werkervaring , een individuele opleiding binnen de bedrijven enzovoort.

U zei destijds dat u in februari 2022 een overheidsopdracht zou uitschrijven om die instrumenten te evalueren. Het rapport verwacht u tegen het einde van dit jaar.

Hoever staat de uitwerking van die overheidsopdracht? Is ze al uitgeschreven? Welke elementen omvat ze precies?

M. Pepijn Kennis (Agora).- La troisième assemblée citoyenne bruxelloise a travaillé sur l'accès pour tous les Bruxellois à un emploi adapté et de valeur, et a émis une série de recommandations.

Elle constate entre autres que les employeurs bruxellois recherchent de plus en plus de profils hautement qualifiés. Notre Région compte cependant 90.000 demandeurs d'emploi inactifs. Il est donc grand temps d'améliorer la formation des personnes peu qualifiées.

Un rapport est attendu d'ici la fin de l'année pour évaluer les différents dispositifs mis en place par la Région bruxelloise afin de soutenir l'insertion professionnelle.

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09:45 § 165 → Vidéo
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Op basis van welke criteria wordt de overheidsopdracht gegund en zullen de verschillende voorstellen van de opdrachthouder geëvalueerd worden?

Is de opdracht ondertussen al gegund? Zo ja, aan wie en voor welk budget?

Wat is het tijdschema? Hoeveel tijd krijgt de opdrachthouder om de werkgelegenheidsinstrumenten te evalueren?

Wanneer mogen we de resultaten verwachten? Zult u die in de commissie voorstellen?

Où en est le marché public visant cette évaluation ? Sur quoi porte-t-il exactement ? Quels sont les critères d'attribution ? Les propositions du chargé de mission seront-elles évaluées ? Quel est le budget ?

Quand les résultats sont-ils attendus ? Seront-ils présentés à la commission ?

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09:45 § 167 → Vidéo
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De heer Bernard Clerfayt, minister.- De overheidsopdracht voor de evaluatie van de werkgelegenheidsmaatregelen maakt deel uit van de strategie Go4Brussels 2030 en betreft meer in het bijzonder doelstelling 2.2: "iedereen de toegang tot stabiel en duurzaam werk waarborgen".

De perimeter van de opdracht werd met Actiris en Brussel Economie en Werkgelegenheid, in samenspraak met Brupartners, vastgelegd. De bedoeling is om de prestaties van het activeringsbeleid en de werkgelegenheidsmaatregelen te evalueren om de impact ervan te maximaliseren.

De opdracht heeft ook tot doel de administratieve rompslomp te verminderen en de instrumenten toegankelijker te maken voor bedrijven, zonder de toegankelijkheidsvereisten te versoepelen. De opdrachthouder zal zich dus moeten buigen over de processen voor administratieve vereenvoudiging, de methoden voor het bepalen van de doelgroepen en het vastleggen van de voorwaarden, alsook de bepaling van de bedragen.

Voorts omvat de opdracht een benchmark van studies, evaluaties of soortgelijke maatregelen in vergelijkbare buurlanden, zoals Frankrijk, Nederland en Duitsland en uiteraard ook van het doelgroepenbeleid in Vlaanderen en Wallonië.

De evaluatie moet ook peilen naar het inschakelingstraject van de begunstigden van de werkgelegenheidsmaatregelen en gegevens bevatten over het aantal geactiveerde werknemers, ongeacht het gewest. Mocht het moeilijk blijken om toegang te krijgen tot bepaalde gegevens, moet de opdrachthouder aanbevelingen formuleren om dat te verhelpen zodat we uiteindelijk een volledig beeld kunnen krijgen van de trajecten van de begunstigden en zodat we de maatregelen regelmatig kunnen controleren. Op basis van die gegevens zal onder meer de kwaliteit van het inschakelingsparcours worden onderzocht.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Le marché public relatif à l’évaluation des aides à l’emploi s’inscrit dans la stratégie Go4Brussels 2030.

Le périmètre du marché a été défini avec Actiris et Bruxelles Économie et emploi, en concertation avec Brupartners. L'objectif est d'optimiser la politique d’activation et les dispositifs d’aide à l’emploi, de diminuer la charge administrative pour les entreprises et d'améliorer l’accès aux aides.

Le marché comprend également une analyse comparative des études, évaluations ou mesures similaires dans des pays voisins comparables, mais aussi en Flandre et en Wallonie.

L’évaluation devra en outre porter sur le parcours d’insertion des bénéficiaires. En cas de difficulté d’accès à certaines données, des pistes de recommandations devront être proposées, pour que nous disposions à terme d'une vue exhaustive des trajets des bénéficiaires et puissions contrôler régulièrement ces dispositifs.

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09:47 § 169 → Vidéo
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In het bijzonder bestek zijn de volgende gunningscriteria opgenomen:

- de methodologische kwaliteit van het aanbod (50%). De beoordeling gebeurt op basis van een methodologische nota waarin de omschrijving van de opdracht, de werkwijze en het uitvoeringsschema zijn opgenomen;

- de prijs (30%);

- de ervaring en vaardigheden van het team (20%).

De evaluatie van de beleidsinstrumenten gebeurt op basis van de volgende elementen:

- de relevantie en het belang van elke maatregel;

- de samenhang binnen elke maatregel;

- de doeltreffendheid van de maatregel in relatie tot de behoeften van de begunstigden en hun tevredenheid;

- de kwantitatieve en kwalitatieve impact van de maatregelen voor zowel de beoogde begunstigden als de andere doelgroepen;

- de voordelen van elke maatregel;

- het behoud van de werkgelegenheid bij de werkgever of elders, dankzij de maatregel;

- het al dan niet billijke karakter van de onderzochte maatregel.

Voorts zal de evaluatie ook betrekking hebben op het inschakelingstraject van de begunstigden van de tewerkstellingsmaatregelen, met inbegrip van de cijfers voor geactiveerde werknemers, ongeacht het gewest.

De overheidsopdracht is nog niet gegund. Mijn diensten hebben drie offertes ontvangen en onderzocht.

Het met redenen omklede besluit tot gunning van de opdracht ligt momenteel ter advies bij de Inspectie van Financiën.

Het geraamde budget voor deze overheidsopdracht bedraagt 125.000 euro, inclusief btw. Zodra de opdracht officieel is gegund, zal ik u het definitieve bedrag meedelen.

Les critères d'attribution sont la qualité méthodologique de l’offre (50 %), le prix (30 %), l’expérience et les compétences de l’équipe (20 %).

L’évaluation se base sur la pertinence, l'importance, la cohérence, l'efficacité et le bien-fondé de chaque dispositif, la satisfaction des bénéficiaires, l'impact qualitatif et quantitatif, les avantages et le maintien de l’emploi liés à chaque dispositif.

L’évaluation portera également sur le parcours d’insertion des bénéficiaires d'aides à l’emploi, en englobant les chiffres des travailleurs activés, et ce quelle que soit la Région.

Le marché public n’a pas encore été attribué. Mes services analysent les trois offres reçues. La décision d’attribution motivée est soumis pour avis à l'Inspection des finances.

Le budget estimé pour ce marché s’élève à 125.000 euros, TVA comprise. Je pourrai vous informer du montant final dès l'attribution officielle.

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09:50 § 171 → Vidéo
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Voor de evaluatie voorzien we in een termijn van negen maanden. Ik hoop het eindrapport dan ook begin 2023 te ontvangen.

Un délai d’exécution de neuf mois est prévu pour la réalisation de l’évaluation. Le rapport final est attendu pour début 2023.

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09:50 § 173 → Vidéo
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De heer Pepijn Kennis (Agora).- Ik kijk vooral uit naar de resultaten. Hoe zit het met de impact en de efficiëntie van de zeer uiteenlopende maatregelen voor de werkgelegenheid? Wordt het niet tijd om ze te vereenvoudigen, zowel voor de werkgevers als voor de werkzoekenden? Ik kijk uit naar de gunning van de opdracht en naar de resultaten van de evaluatie, die u ons wellicht begin 2023 zult presenteren.

- Het incident is gesloten.

M. Pepijn Kennis (Agora).- Ces dispositifs sont très variés, ne faudrait-il pas les simplifier ? Je suis curieux d'en connaître l'efficacité.

- L'incident est clos.

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10:11 § 179 → Vidéo
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Question orale de Mme Clémentine Barzin

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

et à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "la répartition de l'enveloppe de 58 millions d'euros destinée aux secteurs touchés par la crise du Covid-19".

Mondelinge vraag van mevrouw Clémentine Barzin

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

en aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende "de verdeling van de enveloppe van 58 miljoen voor de sectoren die getroffen zijn door de Covid-19-crisis".

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10:11 § 181 → Vidéo
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Mme Clémentine Barzin (MR).- Le sujet que je souhaite aborder est extrêmement important. Le 25 février dernier, vous annonciez qu'un montant de 58 millions d'euros allait être dégagé pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Entre-temps, ce montant s'est porté à 63 millions d'euros, si mes lectures sont bonnes.

Sur ce budget, 18 millions d'euros seraient d’emblée consacrés aux hôtels. Restent donc 45 millions d'euros à répartir - si j'ai bien compris votre communiqué - entre les discothèques, le secteur événementiel, les restaurants et cafés et leurs fournisseurs, le tourisme, le sport et le transport de personnes.

Sur quelle base avez-vous établi la répartition entre 18 millions d'euros pour les hébergements touristiques et 45 millions pour six autres secteurs ? Quels besoins ces secteurs vous ont-ils communiqués à ce sujet ?

Quels budgets sont-ils a priori prévus pour les discothèques, l’événementiel, les restaurants et cafés et leurs fournisseurs, le tourisme, le sport et le transport de personnes ? Ces budgets tiennent-ils compte des montants respectifs déjà octroyés depuis deux ans ? Ces montants sont en effet sensiblement différents à ce jour. Légitimement, les secteurs s'observent mutuellement, et il se pose aujourd'hui des questions de compréhension des situations économiques singulières ainsi que des questions d'équité.

Comment se fait-il que les hôtels touchent pour la troisième fois le même montant, alors que les montants pour les autres secteurs sont inférieurs à ceux de la dernière prime ?

Concrètement, la prime 2022 consistera-t-elle en un seul type de soutien pour l’ensemble des six secteurs ou l’octroi suivra-t-il des modalités différentes ?

À la suite des demandes formulées par le secteur de l’événementiel et de la culture non subventionnée, le seul critère de la perte de chiffre d’affaires prévaudra-t-il, et non le nombre d’équivalents temps plein, vu le recours à des intérimaires et travailleurs intermittents dans ces activités ?

Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- U kondigde onlangs aan dat u een bedrag van 63 miljoen euro uittrekt voor de sectoren die het zwaarst getroffen zijn door de coronacrisis. Daarvan is 18 miljoen euro bestemd voor de hotelsector. Het overige bedrag van 45 miljoen euro wordt verdeeld tussen de discotheken, de evenementensector, de restaurants, cafés en hun leveranciers, evenals de toerismesector, de sportsector en de sector van het personenvervoer.

Hoe bent u tot die verdeling gekomen? Hoe wordt het bedrag van 45 miljoen euro verdeeld over de zes sectoren? Wordt er rekening gehouden met de steun die elke sector de afgelopen twee jaar al ontving? De bedragen lopen sterk uiteen en het is logisch dat de betrokken sectoren erop willen toezien dat alles billijk verdeeld wordt. Hoe komt het bijvoorbeeld dat de hotels al voor de derde keer eenzelfde bedrag ontvangen, terwijl de premie voor de andere sectoren nu lager ligt dan de vorige premie?

Zullen de overige sectoren allemaal dezelfde steun krijgen of gelden er verschillende toekenningsvoorwaarden? Sommige sectoren vragen dat alleen het omzetverlies als criterium wordt genomen en niet het aantal voltijdse equivalenten, omdat ze vaak een beroep doen op uitzendkrachten.

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10:13 § 183 → Vidéo
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Je tiens à insister sur le point relatif aux différents critères. Dans des précisions parues au sujet de la prime, vous reprenez non seulement le critère du nombre d'équivalents temps plein pour tous les secteurs, mais, en outre, le critère de la perte de chiffre d'affaires est à nouveau utilisé pour l'établissement de plafonds, selon que l'on ait enregistré 60 ou 75 % de pertes en 2021 par rapport à 2019.

Or, les représentants des secteurs de la culture et de l'événementiel demandent l'instauration d'une proportionnalité par rapport à cette perte, à l'instar de la Flandre qui la pratique depuis le début. Ainsi, une entreprise culturelle qui a perdu des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros eu égard à des investissements pour des créations par exemple, va-t-elle recevoir 15.000 euros maximum, comme un restaurant ?

Qu'en est-il du système d'automatisation des primes annoncé pour 2022 ?

Où en est le marché pour l'externalisation de l'octroi des primes ? On observe ici un système similaire voire simplifié par rapport à Tetra. Quelle est l'avancée annoncée quant à la mise en œuvre d'une aide plus intelligente et sur mesure ?

Quand les primes HT3 et 2022 seront-elles disponibles ? Pour rappel, les concertations à ce sujet ont eu lieu à la mi-décembre 2021.

Pourquoi d'autres secteurs qui ont subi de très importantes pertes dans certains quartiers n'ont-ils pas été considérés comme faisant partie des secteurs les plus touchés ? Pensons par exemple aux commerces de textile dans le centre-ville ou ailleurs, dans des zones qui ne sont plus fréquentées et qui sont confrontées aux conséquences de la crise du Covid-19, de la crise économique qui se profile et du délitement du pouvoir d'achat.

Enfin, dans le domaine de l'emploi, l'insuffisance de soutien aux artistes et travailleurs occasionnels de l'événementiel a entraîné une forte pénurie. Quand l'aide 2022 aux travailleurs intermittents de la culture sera-t-elle déployée ?

Ik heb echter begrepen dat het aantal voltijdse equivalenten opnieuw tot de toekenningscriteria behoort en dat het omzetverlies wederom dient om een bovengrens voor de steun vast te leggen. De vertegenwoordigers van de cultuur- en evenementensector vragen echter een premie die evenredig is aan het omzetverlies.

Hoever staat het met de automatische toekenning van de premies?

Hoever staat het met de overheidsopdracht om de toekenning van de premies uit te besteden? U zou werk maken van slimmere steunpremies op maat, maar ik zie geen vooruitgang op dat vlak.

Wanneer zullen de nieuwe premies beschikbaar zijn?

In sommige wijken zijn er nog andere sectoren die behoorlijk verlies hebben geleden. Waarom komen zij niet in aanmerking?

Wanneer zal er eindelijk steun toegekend worden aan de tijdelijke werkkrachten in de cultuur- en evenementensector?

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10:15 § 185 → Vidéo
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L'objectif de cette aide consiste à permettre la relance des entreprises et commerces les plus touchés par la crise sanitaire, et qui ont donc les plus grands besoins. Or, le montant de l'aide s'élève à 15.000 euros maximum et ne tient pas compte des montants réels. Aucun élément sur mesure n'apparaît, alors que quatre mois se sont écoulés depuis les concertations, et que des différences de traitement ne sont pas expliquées.

Deux ans après le début de la crise sanitaire, le gouvernement bruxellois continue à trop peu soutenir les entreprises et commerces, trop tardivement, et sans tenir compte des réalités individuelles. Nous courrons le risque de rater la relance et de voir des établissements, des entreprises de création, des gens courageux arrêter leur activité. C'est leur vie professionnelle, c'est leur vie tout court et, par voie de conséquence immédiate, la vitalité économique de la Région qui sont remises en question.

De steunpremie bedraagt maximaal 15.000 euro en er wordt op geen enkele manier rekening gehouden met de omvang van het verlies. Op geen enkel vlak is er sprake van maatwerk en sommige verschillen in behandeling zijn onbegrijpelijk.

Twee jaar na het begin van de crisis krijgen de bedrijven en de handelaars nog steeds te weinig steun en dat brengt de economische vitaliteit van het gewest in gevaar.

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10:16 § 187 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Cette question me permet de faire le point sur les deux primes adoptées par le gouvernement à destination des secteurs encore fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire. Il s'agit de secteurs au cœur de l'activité économique de la Région, qui font aussi plus largement appel à des emplois locaux que d'autres secteurs, comme le relèvent les chiffres de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse. Au-delà de l'activité économique, ce sont des emplois que nous voulons préserver.

Tous les chiffres officiels et les données que nous transmettent les secteurs lors de nos contacts réguliers nous montrent que, malgré une reprise globale, il y a encore des besoins criant dans ces secteurs, avec des différences notables entre types d'activités ou zones géographiques.

La prime idéale permettrait de prendre en charge chaque situation et serait adaptée aux besoins de chaque entreprise. Le soutien que nous apportons est le fruit d'un équilibre qui prend en considération les contraintes budgétaires de la Région ainsi que les conditions d'efficacité administratives et économiques de l'octroi des primes.

De ce que nous avons entendu, compilé et analysé, nous sommes conscients que les montants ne viendront pas combler l'ensemble des pertes de chiffres d'affaires. Mais l'effort budgétaire bruxellois est une nouvelle fois conséquent. Je voudrais d'ailleurs remercier mes collègues du gouvernement pour cette décision.

Un budget de 63 millions d'euros a finalement été débloqué, dont 18 millions pour les hébergements touristiques et 45 millions pour les autres secteurs, répartis en fonction du nombre d'entreprises actives et éligibles aux critères de la prime.

Le nombre de demandeurs par secteur et par type d'entreprise commence à se dessiner assez clairement. L'estimation est la suivante :

- 58 % du montant des 45 millions pour les restaurants, cafés et fournisseurs ;

- 41 % du montant pour l'évènementiel, le tourisme, le sport et les transports de personnes ;

- 1 % du montant pour les discothèques.

Cette estimation est le fruit de projections actuelles dès lors que nous avons acquis une certaine expérience dans l'octroi de primes d'urgence.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Met deze twee nieuwe premies wil de regering de sectoren ondersteunen die nog steeds de gevolgen dragen van de gezondheidscrisis. Daarmee willen we ook de werkgelegenheid beschermen, want we ondersteunen in de eerste plaats sectoren die veel plaatselijke banen creëren.

De behoeften per sector en per zone lopen sterk uiteen. Idealiter wordt elke premie afgestemd op de specifieke behoefte van elke onderneming, maar we moeten ook rekening houden met de financiële toestand van het gewest en met administratieve efficiëntie.

Met deze premies doet de regering opnieuw een aanzienlijke financiële inspanning, hoewel dat niet zal volstaan om alle geleden verliezen te dekken. Ze trekt namelijk 18 miljoen euro uit voor de toeristische logiezen en 45 miljoen euro voor de overige getroffen sectoren. Dat laatste bedrag wordt verdeeld op basis van het aantal ondernemingen per sector dat in aanmerking komt. Die verdeling ziet er naar schatting uit als volgt:

- 58% voor de restaurants, cafés en hun leveranciers;

- 41% voor de evenementensector, de toeristische sector, de sportsector en het personenvervoer;

- 1% voor de discotheken.

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10:18 § 189 → Vidéo
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Avec cette aide, il s’agit de soutenir les entreprises qui ont été contraintes de fermer ou ont été fortement entravées dans leur activité par les différentes mesures sanitaires mises en place fin 2021 et au 1er trimestre 2022, à savoir la fermeture totale des discothèques, la limitation des personnes à table dans les restaurants et cafés, la limitation du nombre de personnes lors d’événements, etc. L'objectif est d'aider proportionnellement ceux qui sont le plus en difficulté.

Compte tenu de l’enveloppe budgétaire disponible, il n’y aura pas cette fois-ci de différence de conditionnalités ou de montants entre secteurs pour la prime 2022, qui concerne les restaurants, cafés, fournisseurs, l'évènementiel, le sport, le transport de personnes et les discothèques. Ceci, à condition qu'ils aient respecté leurs obligations légales comme le permis d’environnement pour les discothèques ou la caisse déclarée pour les cafés et restaurants où elle est obligatoire.

Nous avons défini des montants en fonction de deux paliers de perte de chiffre d’affaires ainsi que du nombre d’ équivalents temps plein (ETP) . Toutefois, nous avons limité les écarts entre ETP pour éviter des primes ayant un impact économique trop faible, et par conséquent sans effet pour la majorité du tissu économique bruxellois. Le montant variera donc entre moins de dix ETP et plus de dix ETP.

Met deze premies willen we de bedrijven ondersteunen die moesten sluiten of waarvan de activiteiten ernstig verstoord werden door de gezondheidsmaatregelen die eind 2021 en tijdens het eerste kwartaal van 2022 van kracht waren.

Gezien het beschikbare budget zijn de voorwaarden en de bedragen deze keer dezelfde voor de zes betrokken sectoren, met uitzondering van de toeristische logiezen.

Om het bedrag van de premie te bepalen hebben we twee drempelwaarden ingevoerd inzake omzetverlies en maken we een onderscheid tussen ondernemingen met meer, dan wel minder dan tien voltijdse equivalenten.

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10:20 § 191 → Vidéo
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Cette solution nous a semblé la plus efficace sur le plan économique. Dans ces conditions, Bruxelles Économie et emploi s'occupera de la mise en œuvre du mécanisme d'aide retenu, qui sera automatisé, à l'instar des mécanismes d'aide antérieurs.

Avec la direction de Bruxelles Économie et emploi, nous avons toutefois estimé qu'il serait préférable de confier à un prestataire externe les contacts directs, téléphonique ou autres, avec les demandeurs de la prime. Cela permettra au service public régional de mener à bien ses autres missions. Un marché public a donc été lancé afin de trouver un centre d'appels externe.

S'agissant du calendrier, les deux arrêtés sont passés en deuxième lecture le 25 mars 2022. Ils ont été notifiés à la Commission européenne pour entrer dans le cadre temporaire des aides d'État, car les montants habituellement octroyés dans le cadre d'aides d'État sont dépassés. Les délais de réponse sont généralement de quatre à six semaines. Je tiens à ajouter que nous avons reçu hier la réponse à propos des hôtels. L'arrêté relatif aux hôtels passera donc en troisième lecture le 21 ou le 22 avril 2022 et nous espérons que l'ouverture interviendra dans les prochains jours. En ce qui concerne la prime de 2022, nous attendons la réponse de la Commission européenne. Dès que nous l'aurons reçue, nous déposerons le texte pour une troisième lecture au gouvernement.

Notre rôle est de regagner la confiance des consommateurs, des touristes, des navetteurs, des institutions internationales et de les encourager à revenir à Bruxelles. Au vu de l'affluence pendant les congés de Pâques, les nouvelles sont plutôt encourageantes dans ce domaine. Nous poursuivons cet objectif par le biais d'autres mécanismes économiques tels que certains prêts thématiques ou le fonds de garantie pour les secteurs culturel et de l'événementiel.

J'en arrive à la prime accordée au secteur culturel. À ce propos, je vous transmets les éléments que mon collègue M. Clerfayt m'a communiqués.

Dat leek ons de efficiëntste oplossing, want zo kan Brussel Economie en Werkgelegenheid het steunmechanisme zelf en geautomatiseerd uitvoeren. Het rechtstreekse contact met de begunstigden zal via een overheidsopdracht uitbesteed worden aan een extern callcenter zodat Brussel Economie en Werkgelegenheid zijn andere opdrachten kan blijven vervullen.

Wat het tijdschema betreft, heeft de regering de twee besluiten op 25 maart 2022 in tweede lezing goedgekeurd. Ze werden bekendgemaakt aan de Europese Commissie zodat ze gerekend worden tot de tijdelijke regeling inzake staatssteun.

Gisteren ontvingen we het antwoord over de premie voor de hotels en we hopen die de komende dagen in derde lezing goed te keuren en in te voeren. Voor de premie voor de andere sectoren wachten we nog op het antwoord van de Europese Commissie.

Het is onze taak om het vertrouwen te herwinnen van consumenten, toeristen, pendelaars enzovoort en gezien de drukte tijdens de paasvakantie lijkt dat aardig te lukken. Daarvoor maken we ook gebruik van andere instrumenten zoals thematische leningen.

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10:22 § 193 → Vidéo
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Pour bénéficier de cette prime, six conditions doivent être remplies :

- avoir subi des pertes de recettes résultant de l'application des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et affectant le résultat annuel ainsi que la capacité à faire face aux frais fixes ;

- disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

- avoir dans ses statuts un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;

- exercer, au 31 décembre 2021, une activité relevant des codes NACE repris en annexe de l'arrêté ;

- employer, au 31 décembre 2021, cinq équivalents temps plein maximum ;

- ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées supérieurs à 10.000 euros au bilan arrêté au 31 décembre 2021.

Le 17 février 2022, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture les avant-projets d’arrêtés relatifs à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture.

À la suite de cette approbation, nous avons demandé les avis de Brupartners et du comité de gestion d’Actiris. Sur la base de leurs avis, les arrêtés seront présentés au gouvernement pour approbation définitive à la fin du mois d'avril.

Je n'ai pas répondu explicitement à tous vos éléments, Mme Barzin, mais j'ai déjà largement dépassé mon temps de parole. Si vous souhaitez plus de précisions, nous pouvons vous transmettre les arrêtés, si vous ne les avez pas déjà.

Over de premie voor de cultuursector heeft minister Clerfayt mij laten weten dat die wordt toegekend op basis van zes voorwaarden. Zo moet het omzetverlies het gevolg zijn van de gezondheidsmaatregelen en mag de organisatie geen economisch of commercieel oogmerk hebben.

Op 17 februari 2022 heeft de regering de voorontwerpen van besluiten over steunmaatregelen aan de culturele en creatieve organisaties zonder winstoogmerk in eerste lezing goedgekeurd. Die maatregelen omvatten ook uitzonderlijke steun voor tijdelijke cultuurwerkers.

Nadat we de adviezen van Brupartners en Actiris ontvangen, kan de regering de besluiten allicht eind april definitief goedkeuren.

Indien u meer inlichtingen wenst, kan ik u de besluiten bezorgen.

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10:24 § 195 → Vidéo
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Mme Clémentine Barzin (MR).- Je connais votre engagement sur le sujet, Mme la secrétaire d'État, nous en avons déjà longuement débattu. Néanmoins, je tenais à relayer les faiblesses identifiées par les secteurs et le grand sentiment d'iniquité qu'elles instaurent. Le soutien insuffisant apporté à ces secteurs sape la confiance qu'ils ont dans le monde politique. Ce "Stop ou encore" pour toute une série d'activités est difficile à vivre pour ces personnes très engagées professionnellement.

Vous n'avez pas répondu à l'objet même de ma question, qui concernait la répartition des 45 millions d'euros pour les six autres secteurs, non compris les hôtels. Ces derniers ont obtenu, pour la troisième fois, la même prime importante de 1.100 euros par chambre.

Nous aimerions que ces autres secteurs, qui ont dû fermer ou rouvrir dans des conditions compliquées, comme l'évènementiel ou la culture, soient aidés proportionnellement à leurs besoins. Vous avez évoqué une grille simplifiée, par souci d'efficacité, mais je ne comprends pas comment un restaurant peut être traité comme un investisseur culturel. Ils n'ont pas les mêmes moyens, n'exercent pas dans les mêmes conditions, n'ont pas subi les mêmes arrêts, ne bénéficient pas des mêmes hypothèques sur les investissements pour pouvoir mener leur activité. J'aimerais connaître les montants octroyés à ces secteurs.

On ne peut que regretter que l'enveloppe soit petite mais elle doit être répartie de la manière la plus juste et plus "sur mesure" possible. Même si cela prend du temps, nous avions intérêt à mettre sur pied une prime sur mesure et non plus "one shot". Il faut instaurer un système plus pérenne, plus réfléchi et plus intelligent

Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- U doet heel wat inspanningen, maar toch zijn er nog steeds een aantal pijnpunten die ervoor zorgen dat sommige sectoren het gevoel hebben dat ze ongelijk behandeld worden.

De kern van mijn vraag ging over de verdeling van die 45 miljoen euro over de zes sectoren. Daar hebt u niet op geantwoord. Voor de hotels weten we wel al dat ze opnieuw een behoorlijke premie van 1.100 euro per kamer ontvangen.

De MR-fractie wil dat ook de andere zwaar getroffen sectoren een premie ontvangen die afgestemd is op hun behoeften. Uit efficiëntieoverwegingen wordt er geen onderscheid gemaakt tussen de zes sectoren, maar de situatie per sector is totaal verschillend. Ik wil graag weten hoeveel ze zullen krijgen.

Die 45 miljoen euro is inderdaad niet veel, maar dan nog is het van belang dat het bedrag zo billijk mogelijk verdeeld wordt. De regering moet een duurzamer en doordachter systeem uitwerken.

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10:26 § 197 → Vidéo
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Par ailleurs, outre des primes assez faibles et octroyées tardivement (nous serons à quatre mois et demi, fin avril), votre approche manque de différentiation. Aujourd'hui, certains opérateurs, notamment dans les secteurs de l'événementiel et de la culture, ont le sentiment d'une différence de traitement.

Ce n'est pas acceptable, raison pour laquelle j'aimerais obtenir des éléments de réponse et, surtout, conscientiser le gouvernement quant à l'importance de cette prime pour toute une série d'opérateurs qui ont signalé l'urgence dès le début de l'année, alors que le printemps est aujourd'hui bien entamé.

Kortom, de premies zijn laag, ze komen laattijdig en door een gebrek aan differentiatie scheppen ze een gevoel van ongelijkheid.

Ik hoop dat we zo snel mogelijk meer informatie krijgen over de premie voor de zes sectoren.

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10:27 § 199 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Nous vous transmettrons l'arrêté avant même sa mise en œuvre. Vous disposerez ainsi de tous les détails.

- L'incident est clos.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- U vindt alle details in het besluit dat we u zullen bezorgen.

- Het incident is gesloten.

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10:28 § 207 → Vidéo
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Question orale de M. Jonathan de Patoul

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "le suivi de la plateforme mymarket.brussels".

Mondelinge vraag van de heer Jonathan de Patoul

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende "de follow-up van het platform mymarket.brussels".

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10:28 § 209 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous vous avons déjà interrogée en début d’année passée quant à mymarket.brussels, la plateforme de commerce en ligne lancée par la Région pour valoriser les achats locaux. Le but était de soutenir les commerçants bruxellois subissant de plein fouet la crise sanitaire : télétravail, fermetures à répétition, etc.

Grâce à cette plateforme, les citoyens peuvent se faire livrer par la poste, par Urbike, ou retirer leur achat en magasin. Une partie des questions était néanmoins restée sans réponse. De plus, ce projet était d’office promis à évoluer vers plus d’indépendance et une adaptation progressive aux besoins du marché bruxellois.

Il y a un an, vous établissiez le bilan suivant : 205 commerces inscrits issus de quatorze communes, 354 adresses livrées depuis décembre. Vous annonciez qu’en parallèle le comité de pilotage s’était réuni six fois. La gratuité de la plateforme avait été prolongée jusqu’en 2022. Néanmoins, le constat était fait d’une décélération de l’activité avec la réouverture des commerces.

Un an plus tard, il est temps de s'interroger sur l’attractivité, l’évolution et l’adéquation de cette plateforme au regard de la situation actuelle. Nous ne sommes pas à l'abri d'une évolution négative de la situation sanitaire. Nous pourrions à nouveau faire face à ce type d'épisodes qui mettent en difficulté les commerces locaux.

Des communes sont absentes de cette plateforme supposée favoriser les achats locaux. D’autres ne répertorient qu’un seul magasin. La capacité de la plateforme à concurrencer le commerce en ligne des géants pose question. Est-il intéressant de persévérer dans ce type de plateforme, par rapport à d'autres géants qui présentent des avantages mais aussi des inconvénients ?

Certaines catégories n’ont qu’une ou deux références de prix, assez élevés. Dans la catégorie électroménager, il n’y a qu’un seul produit. Le choix de taille est restreint, mettant en question l’inclusivité de la plateforme. Il est donc difficile de considérer que cette plateforme adresse à tous une offre variée et complète. Pourtant, de nombreux Bruxellois se rendent dans nos commerces.

De même, l’interface révélait des bugs, un manque de clarté, des espaces laissés libres, et d'autres éléments un peu plus compliqués.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Mymarket.brussels is een online winkelplatform dat het gewest heeft opgericht om lokale aankopen te bevorderen. Via de website kunnen burgers hun aankopen per post of Urbike laten bezorgen of ze in de winkel afhalen.

Een jaar geleden waren 205 winkels uit veertien gemeenten bij het platform aangesloten en werd er aan 354 adressen geleverd. Het gratis gebruik van het platform werd verlengd tot 2022, maar de bedrijvigheid nam af door de heropening van de winkels.

Vandaag is het tijd om een nieuwe balans op te maken. Sommige gemeenten ontbreken op het platform, anderen vermelden slechts één winkel. Kan de website wel concurreren met de internetreuzen? Is het de moeite waard om door te gaan met het project?

In sommige categorieën zijn er maar één of twee prijsreferenties, die vrij hoog zijn. In de categorie huishoudelijke apparaten is er slechts één product. Je kunt dus niet zeggen dat er een gevarieerd en volledig aanbod op de website staat.

Bovendien was de website niet erg gebruiksvriendelijk en kampte die met technische problemen.

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10:30 § 211 → Vidéo
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Le comité de pilotage devait conduire à la création d’une entité juridique indépendante. En mai 2021, vous assuriez qu’il se réunissait encore toutes les six semaines. Où en est la création de cette entité indépendante ?

Qui est le propriétaire actuel de cette plateforme ? Quel est aujourd’hui son bilan ? Quel va être son avenir ? S'il s'agit d'un outil intéressant, pourquoi ne pas le pérenniser et le généraliser pour toutes les communes ?

Avez-vous échangé avec les commerçants et quels sont leurs retours ? Je vise particulièrement les commerçants situés dans les communes peu représentées sur la plateforme. Les avez-vous interrogés sur les raisons pour lesquelles ils n'adhéraient pas au principe ?

La plateforme est-elle autonome ou vise-t-elle à le devenir, ce qui me semble nécessaire en cas de pérennisation ? Repose-t-elle essentiellement sur des subsides ou réalise-t-elle une marge sur les ventes réalisées ? Dans l'affirmative, quelle est-elle ? Quelle est la marge prélevée par Urbike ?

Alors que l'enregistrement sur la plateforme était gratuit depuis son lancement, quel est désormais son prix depuis 2022 ? Cet enregistrement est-il à durée illimitée ou doit-il être renouvelé, auquel cas à quelle fréquence ?

Un sondage réalisé en 2018 par l’institut flamand pour la logistique (VIL) indique que 20 % des commandes effectuées en ligne sont "urgentes". Il faut bien sûr s'entendre sur cette notion d'urgence. On peut alors se demander si les 80 % restants doivent arriver dans les 24 heures chez leurs destinataires. Le site mymarket.brussels prévoit-il des possibilités de livraison express ?

De stuurgroep zou een onafhankelijke rechtspersoon creëren voor het platform. Hoe zit het daarmee?

Wie is de huidige eigenaar van de website? Wat is de huidige stand van zaken? Is het de moeite om de website voort te zetten en uit te breiden voor alle gemeenten?

Hebt u met de winkeliers gesproken, met name in de gemeenten die niet goed vertegenwoordigd zijn op het platform? Hebt u hun gevraagd waarom zij het initiatief niet steunen?

Is de website zelfbedruipend, of is het nog de ambitie dat dat gebeurt? Draait het platform hoofdzakelijk op subsidies of neemt het een commissie op de verkoop? Welke commissie rekent Urbike aan?

Is de registratie op de website nog altijd gratis? Geldt de registratie voor onbeperkte duur of moet ze worden verlengd?

Biedt mymarket.brussels ook spoedleveringen aan? Uit onderzoek blijkt immers dat 20% van de online bestellingen dringend is, terwijl de rest wel even kan wachten.

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10:32 § 213 → Vidéo
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Vous nous assuriez en début d’année qu’il y aurait une évaluation régulière, avec une amélioration au fur et à mesure. L'heure est venue de faire le point.

Des évaluations ont-elles eu lieu et des améliorations en ont-elles résulté ? Une réflexion a-t-elle été menée afin de proposer une offre plus large, plus abordable et plus inclusive, afin de concurrencer le commerce en ligne classique ? Un travail d’amélioration de l’interface a-t-il été mené ?

Enfin, une communication particulière est-elle prévue pour les prochaines fêtes de fin d’année ?

Zijn er evaluaties uitgevoerd en op grond daarvan verbeteringen aangebracht? Is er nagedacht over een ruimer, betaalbaarder en inclusiever aanbod om met andere webwinkels te kunnen concurreren? Is de website verbeterd?

Is er specifieke communicatie gepland voor de volgende eindejaarsperiode?

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10:33 § 215 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le projet mymarket.brussels, en cours de réorientation, comportait initialement trois volets :

- un coaching à la transition numérique des commerces. Par ce biais, 106 demandes de coaching ont été traitées, donnant lieu à 91 suivis effectifs ;

- une plateforme de vente en ligne des produits commercialisés par les commerçants bruxellois ;

- un outil de livraison en vélo cargo mutualisé pour optimiser les trajets et diminuer le coût de la livraison, qui a permis d'effectuer 1.050 livraisons.

Il y a eu des pics de livraison en décembre 2021 et en janvier 2022. Les livraisons avaient par ailleurs été soutenues par les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Saint-Gilles et Auderghem pendant la période de fêtes de fin d’année et de soldes, ce qui montre que l’implication communale est un réel levier pour le développement de la livraison à vélo.

Enfin, Urbike estime avoir parcouru au total 3.242 km en une durée estimée de 464 heures.

L’implication des communes, notamment Uccle, Saint-Gilles et Ixelles, avec leurs projets préexistants, fut déterminante dans le lancement de ce projet. Nous avons pu nous accrocher à leur expérience de base pour proposer cette nouvelle manière d'exercer les activités commerciales pendant la fermeture des magasins.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Het project mymarket.brussels behelsde drie onderdelen:

Er werden 106 coachingaanvragen ingediend, waarvan er 91 werden ingewilligd.

Ten tweede werd er een webwinkel opgericht voor producten van Brusselse handelaars.

Ten derde wordt er een gedeelde bakfiets ingezet om de leveringen te optimaliseren en de leveringskosten te drukken. Daarmee werden 1.050 leveringen verricht.

Urbike schat dat het in totaal 3.242 km heeft afgelegd in ongeveer 464 uur.

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10:35 § 217 → Vidéo
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J'en viens à la rapidité de livraison. Dans le système actuel, si un client commande un panier et que le commerçant l’encode rapidement dans la plateforme, son colis peut être acheminé en 24 heures. Au plus, la livraison prendra 72 heures si la commande est passée un samedi soir. Ces délais sont similaires à ceux des autres modalités de livraison pour des produits dits secs. Par ailleurs, la plateforme n’étant pas destinée à l’horeca, la livraison exprès, c’est-à-dire dans l’heure, n’est pas prévue.

En ce qui concerne d'éventuelles réorientations du projet, un comité de pilotage s’est réuni à intervalles réguliers tout au long de l’année 2021, année de couverture du subside régional octroyé fin 2020. Les dernières réunions de ce comité de pilotage ont été l’occasion d’aborder l'avenir du projet. Plusieurs pistes ont été explorées, notamment concernant l'articulation entre ses trois volets.

Plusieurs constats ont été dressés pour cette première année.

D'abord, les commerçants intéressés par le coaching, la livraison et la plateforme ne sont pas toujours les mêmes.

Ensuite, le fait d’intégrer les différents volets dans la même marque sous un seul nom porte à confusion et complique la communication.

Enfin, les commerçants qui s’intéressent à la vente en ligne le font pour différentes raisons :

- s'ils veulent diversifier leurs sources de revenus, par exemple pendant une fermeture due aux mesures de lutte contre le Covid-19 ou en cas de travaux importants ;

- dans le cadre d’une stratégie de diversification réfléchie, accompagnée de moyens humains et budgétaires suffisants.

In het huidige systeem kan een bestelling binnen 24 uur worden geleverd, of ten laatste binnen 72 uur als de bestelling op zaterdagavond wordt geplaatst. Dat zijn normale leveringstijden. Aangezien de website niet voor de horeca bestemd is, worden er geen expresleveringen binnen het uur aangeboden.

De stuurgroep heeft regelmatig vergaderd in 2021. De laatste vergaderingen boden de gelegenheid om de toekomst van het project te bespreken, met name de afstemming van de drie onderdelen op elkaar. Er is immers gebleken dat sommige winkeliers geïnteresseerd zijn in coaching, terwijl andere belangstelling hebben voor leveringen en de webwinkel.

Bovendien leidt de samenvoeging van de verschillende onderdelen van het project onder één naam tot verwarring en bemoeilijkt dat de communicatie.

Tot slot zijn winkeliers om uiteenlopende redenen in online verkoop geïnteresseerd. Sommigen willen hun inkomstenbronnen diversifiëren naar aanleiding van de coronamaatregelen of grote werkzaamheden, terwijl anderen online verkoop als een onderdeel van een goed doordachte diversificatiestrategie zien.

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10:37 § 219 → Vidéo
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Il est donc apparu opportun de pérenniser autrement le coaching à la numérisation, par le biais des mesures portées notamment par hub.brussels, du soutien apporté par les guichets d'économie locale, ou encore des projets soutenus par l’appel à projets "Numérique et transition économique".

Cet appel à projets, initié en 2021, propose des accompagnements à la numérisation des petites entreprises et des indépendants bruxellois, et donc aussi des commerces. Vous pouvez en obtenir la liste dans ma réponse à la question écrite n° 496 de M. Chahid.

En complément du coaching, des primes à la numérisation - l’une pour la consultance et l’autre pour le développement d’une plateforme de commerce en ligne ou d’un site internet - sont disponibles auprès de Bruxelles Économie et emploi. En 2021, 544 dossiers ont fait l’objet d’un octroi pour la seconde prime, pour un montant total de près de 2 millions d'euros.

Il est aussi apparu opportun de séparer les deux autres facettes du projet mymarket.brussels en, d'une part, un volet dédié à la livraison pour les commerçants et artisans bruxellois par un dispositif mutualisé de livraison pour le commerce grand public en vélo-cargo et, d’autre part, la partie numérique. Il est apparu plus efficace de faire évoluer cette dernière d’une plateforme de vente en ligne qui met en avant des produits à un outil d’aide au lancement d’une plateforme de commerce en ligne dédiée à chaque commerçant. Ainsi, les commerces sont mis en évidence en disposant d'une vitrine en ligne.

Les services de Bruxelles Économie et emploi sont en train d'analyser les demandes de soutien des porteurs de projets pour 2022.

Het leek daarom aangewezen om digitalisering op een andere manier te steunen, onder meer via de maatregelen van hub.brussels, de lokale economieloketten en de projectoproep 'Digitalisering & Economische Transitie'.

Voorts zijn er digitaliseringspremies beschikbaar bij Brussel Economie en Werkgelegenheid , waarvan een voor consultancy en de andere voor de ontwikkeling van een website of webwinkel. In 2021 werden 544 premies voor de ontwikkeling van een webwinkel toegekend, voor een totaalbedrag van bijna 2 miljoen euro.

Het leek ook gepast om de twee andere facetten van het project, namelijk de webwinkel en de leveringen, van elkaar te scheiden. De webwinkel zal evolueren van een website die producten in de kijker zet naar een site die de winkels in de kijker zet.

Brussel Economie en Werkgelegenheid analyseert momenteel de steunaanvragen voor 2022.

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10:39 § 221 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Si je comprends bien, l'idée de la plateforme générale a été abandonnée au profit d'une aide à la numérisation et au lancement du commerce en ligne spécifique à chaque commerce.

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Une vitrine en ligne est également prévue.

Le coaching sera détaché de mymarket.brussels. Il ne concerne globalement pas les mêmes personnes que celles qui s'adressaient à la plateforme pour les livraisons ou pour l'accès au commerce en ligne. Il y aura donc les livraisons et la possibilité d'obtenir soit de l'aide au lancement d'une plateforme de commerce en ligne, soit l'accès à une vitrine.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- J'aurais voulu connaître l'avis du comité d'accompagnement sur la possibilité de concurrencer les grandes plateformes de commerce en ligne.

Combien de colis ont été livrés ? Quels subsides ont été attribués par colis livré ?

Quel type de subvention pourrait être envisagé à l'avenir ? Avec quel objectif ?

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Als ik het goed begrijp, is het idee van een algemeen platform opgegeven. In plaats daarvan zullen winkeliers steun krijgen voor digitalisering en komt er een specifiek webwinkelaanbod voor elke betrokken winkel.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Winkeliers kunnen ofwel hulp krijgen voor het creëren van hun eigen webshop ofwel hun producten online voorstellen.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Is de stuurgroep van mening dat mymarket.brussels kan concurreren met de grote webwinkels?

Hoeveel pakjes werden er bezorgd? Welke subsidies werden er verstrekt per bezorgd pakje? Welk soort subsidie zou in de toekomst kunnen worden overwogen?

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10:41 § 227 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Je ne dispose pas de tous les chiffres. En outre, il n'est pas aisé de les additionner, car certains concernent les livraisons et d'autres le retrait de colis sur place. Nous pouvons cependant vous les transmettre.

S'ils n'espéraient pas pouvoir concurrencer les grandes plateformes de commerce en ligne, les acteurs à l'origine de cette initiative - qui n'émane pas de la Région, je le répète - ne l'auraient pas lancée. L'idée est de permettre au maximum à l'économie bruxelloise de ne pas devoir dépendre de grands acteurs étrangers.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Connaissez-vous des exemples de plateformes de ce type qui fonctionnent bien dans des villes étrangères ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Non, mais je vous invite à rencontrer les auteurs de la plateforme, qui seront ravis d'explorer ces questions avec vous.

- L'incident est clos.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Ik zal u de cijfers bezorgen.

De initiatiefnemers hopen zeker te kunnen concurreren met de grote webwinkels. De bedoeling is om de Brusselse economie zo onafhankelijk mogelijk te maken van grote buitenlandse spelers.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Kent u voorbeelden van soortgelijke webwinkels in buitenlandse steden die goed werken?

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Neen, maar u kunt altijd rechtstreeks contact opnemen met de initiatiefnemers.

- Het incident is gesloten.

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10:43 § 237 → Vidéo
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Question orale de M. Michaël Vossaert

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "la création d'un label "Made in Brussels"".

Mondelinge vraag van de heer Michaël Vossaert

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende "de creatie van een "Made in Brussels"-label".

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10:43 § 239 → Vidéo
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M. Michaël Vossaert (DéFI).- Je vais me permettre d'intervenir en mon nom propre depuis le siège du président.

En juin dernier, je vous ai interrogée au sujet de la création d’un label "Made in Brussels". Ma question faisait suite à la déclaration de politique régionale, qui témoignait d’une volonté du gouvernement de créer des labels purement bruxellois.

Ce projet s’inscrivait dans les objectifs environnementaux et de soutien au savoir-faire local que la Région s’était fixés. En effet, favoriser la production à Bruxelles, tant au niveau des services ou de l’industrie que dans le domaine agricole semble être une priorité du gouvernement bruxellois. Dans votre réponse, vous avez souligné les avantages de la création d’un label, que ce soit au niveau de l’information ou de la promotion auprès des consommateurs.

À l’époque, vous m'avez répondu que le label était bel et bien en phase d’élaboration et que, pour le définir, vous vous appuieriez sur les critères de la reconnaissance légale de l’artisanat tels que prévus par le SPF Économie. Vous me répondiez également que son périmètre devrait inclure non seulement les activités productives tant matérielles qu'immatérielles, et comporterait un volet de soutien encourageant l'entrée dans des démarches exemplaires sur le plan social et environnemental.

Si la crise sanitaire et ses conséquences délétères ont naturellement occupé une bonne partie de nos efforts, vous conviendrez qu’il est nécessaire d’avancer et de garder le cap fixé dans la déclaration de politique régionale. Aujourd’hui, grâce à la présentation par hub.brussels qui a fait mention de l'axe de l'artisanat, je sais que l'on progresse dans ce dossier. En parallèle, une de vos priorités reste la refonte de l’économie bruxelloise, en la faisant évoluer vers une économie plus durable, sociale, solidaire, numérique et circulaire. Il importe donc de faire le point avec vous aujourd'hui sur la mise en place de ce label.

De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Graag neem ik in eigen naam het woord vanaf de voorzittersstoel.

In juni ondervroeg ik u al over de creatie van het label Made in Brussels zoals die in de algemene beleidsverklaring is opgenomen. Een dergelijk label ligt op het kruispunt tussen ecologische doelstellingen en doelstellingen ter ondersteuning van het lokale vakmanschap.

U antwoordde me toen dat het label in wording was en dat u zich voor de uitwerking baseerde op de criteria van de FOD Economie voor de wettelijke erkenning van ambachten . U legde ook uit dat het label betrekking zou hebben op de productie van zowel materiële als immateriële goederen, en dat in de criteria ook sociale en ecologische aspecten zouden worden opgenomen.

Nu de gezondheidscrisis iets minder aandacht vraagt, is het belangrijk de doelstellingen uit de algemene beleidsverklaring opnieuw voorop te stellen. U hebt een duurzame, solidaire en circulaire economie voor ogen, die mee is met de digitale ontwikkelingen.

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10:45 § 243 → Vidéo
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Où en sont l'élaboration et la mise en place du label "Made in Brussels" ? Ce projet constitue-t-il toujours l'une de vos priorités ? Pouvez-vous d’ores et déjà nous fournir un calendrier précis de mise en œuvre ?

Quel est le lien entre, d'une part, l’élaboration de ce label et, d'autre part, le plan de relance et votre stratégie de transition économique ?

Avez-vous connaissance d’initiatives similaires, par exemple d’asbl ou de sociétés privées ? Dans l'affirmative, comment assurer une cohérence de ces initiatives avec le label bruxellois unique ?

Comment associez-vous les artisans bruxellois à l’élaboration de ce label ?

Hoever staat de uitwerking van het label Made in Brussels? Wanneer zal het klaar zijn? Hoe verhoudt het label zich tot het gewestelijke herstelplan en tot de strategie Go4Brussels 2030? Zult u erop toezien dat gelijkaardige privé-initiatieven op dat van Made in Brussels worden afgestemd? Zult u de Brusselse ambachtslui bij de uitwerking van het label betrekken?

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10:45 § 245 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le soutien à l'activité productive en Région de Bruxelles-Capitale est en effet un enjeu économique majeur pour la résilience de notre économie. Dans ce cadre, un des leviers que nous pouvons activer est la visibilité de l'artisanat bruxellois via la création d'un label, ce que constate et ce à quoi incite la déclaration de politique régionale.

Le soutien aux activités productives fait donc partie intégrante de la stratégie régionale de transition économique qui a été adoptée par le gouvernement le 31 mars dernier. Elle se déploiera au fil des années, selon un plan d'action précis et ciblé.

Le développement et le soutien à l'artisanat bruxellois en font partie, avec en ligne de mire la création d'emplois locaux et d'activités économiques porteuses de sens.

Une étude de marché est actuellement en cours afin de cerner l'opportunité et les enjeux liés à la création et la promotion d'un label bruxellois. Cette étude, pour laquelle la société Cross Over Innovation a été mandatée, repose sur quatre objectifs :

- réaliser un état des lieux du secteur de l'artisanat en Région de Bruxelles-Capitale : son poids économique, le nombre d'emplois, le type de secteurs concernés, etc.

- réaliser un état des lieux des besoins et des attentes du public cible et définir des pistes d'action, dont la création d'un label artisan bruxellois afin de répondre aux besoins identifiés ;

- réaliser une comparaison de labels similaires pour l'artisanat ou autre en Belgique et des initiatives innovantes en la matière à Bruxelles, en Belgique et à l'étranger ;

- définir les bases d'un règlement cadrant et établissant le label artisan ainsi que des incitants potentiels à la labellisation.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- De creatie van een label is een van de middelen om de productieactiviteit in Brussel te ondersteunen. Ze maakt integraal deel uit van de geweststrategie voor economische transitie die de regering op 31 maart 2022 goedkeurde.

De ontwikkeling en de steun van de Brusselse ambachten maken deel uit van die strategie, waarin de creatie van zinvolle lokale jobs en economische activiteiten centraal staat.

Een studiebureau onderzoekt momenteel of de creatie van een dergelijk label aangewezen is. Daarbij bekijkt het hoe het met de Brusselse ambachten is gesteld en wat de behoeften van de doelgroep zijn. Het bureau bestudeert ook bestaande vergelijkbare labels. Ten slotte werkt het regels voor de toekenning uit, naast stimulansen tot het behalen van het label.

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10:47 § 247 → Vidéo
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En ce qui concerne le calendrier, nous attendons les résultats finaux de l’étude qui devraient nous être communiqués au mois de mai. Les solutions et pistes d’action à mettre en place seront ensuite définies sur la base des conclusions de l’étude de marché réalisée en amont.

Cette étape nécessitera évidemment la concertation de toutes les parties prenantes identifiées : Union des classes moyennes , union flamande des entrepreneurs indépendants (Unie van Zelfstandige Ondernemers, Unizo), SPF Économie et Emploi, Centre bruxellois de la mode et du design , Bruxelles Entreprendre, ainsi qu’un échantillon d’artisans.

Par ailleurs, des artisans bruxellois sont actuellement interrogés via des entretiens individuels et un questionnaire web largement diffusé.

L’ensemble des avis et opinions des artisans, ainsi que leurs besoins, seront condensés dans le rapport d’analyse de l’étude de marché.

La première action de promotion de l’artisanat bruxellois devrait être mise en œuvre à l’automne 2022.

Ik verwacht de resultaten in de loop van mei. Op basis daarvan zal ik acties uitwerken, waarbij ik uiteraard alle betrokken partijen zal betrekken.

De Brusselse ambachtslieden worden momenteel overigens ook bevraagd via individuele gesprekken en via een online enquête. De resultaten daarvan worden in het rapport van de marktstudie verwerkt.

De eerste promotieactie voor de Brusselse ambachten zal in het najaar van 2022 starten.

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10:48 § 249 → Vidéo
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M. Michaël Vossaert (DéFI).- Nous attendons donc les résultats de l'étude.

J'insistais dans ma question sur la nécessité d'associer les artisans au processus, afin de voir sur quelles méthodologies cela peut déboucher. Vous avez fixé un premier calendrier, et j'espère pouvoir vous réinterroger à ce sujet au mois de juin.

- L'incident est clos.

De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Het is belangrijk om de ambachtslui bij de totstandkoming van het label te betrekken.

Ik kom in juni graag op dit thema terug.

- Het incident is gesloten.

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