Mme Elke Van den Brandt, ministre.- Je vous confirme la teneur de l’avis que le gouvernement a remis à la Région flamande le 22 juillet 2021 et je vous rappelle que j’ai déjà répondu à toute une série de questions écrites de votre part en janvier.
Pour rappel, en conclusion de notre avis, nous demandons à la Région flamande d’engager :
- une coconstruction pour s’accorder sur les hypothèses générales des études et pour la détermination du concept global du ring ;
- une concertation pour les tronçons ayant des incidences moins importantes pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
- une coconstruction pour les tronçons du ring les plus sensibles du point de vue de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir, pour le ring nord, le bois du Laerbeek, la zone Jette-Wemmel, la connexion R22, notamment, ainsi que les accès au ring en lien direct avec la Région de Bruxelles-Capitale.
Cela implique d’adapter les hypothèses de base des études conformément à ce qui a été indiqué, de considérer le scénario intégrant les objectifs de report modal (AMS) comme scénario de base pour l’ensemble des études et de conserver, à ce stade de l’étude, une variante avec une bande de circulation en moins. Cela suppose aussi d'abandonner les options de gabarit maximal, d’élaborer ces principes dans une vision commune pour la poursuite du processus et de lancer des études conjointes autour du ring, notamment sur les accès, et de mener, sur cette base, des négociations avec l’ensemble des parties prenantes.
Notre opinion sur ce dossier n'a pas changé le début de la législature. Elle figure d’ailleurs dans le plan Good Move.
Comme vous le savez, une réunion technique entre administrations s’est tenue le 10 novembre dernier au sujet du projet global de réaménagement du ring nord, en plus de réunions sur des dossiers spécifiques comme l’étude sur le désenclavement du Heysel. Une réunion politique est en cours de programmation.
Quant aux possibilités de recours, la question ne se pose pas actuellement. Je ne participerai pas à la surenchère de propos incendiaires sur cette question.
Il me semble important d'ajouter, au sujet du désenclavement du plateau du Heysel, qu'une étude est en cours de finalisation. Ses conclusions seront transmises au comité d’accompagnement politique qui devra également en discuter, une fois les rapports rédigés et traduits.