Logo Parlement Buxellois

Commissie voor het Leefmilieu en de Energie, vergadering van 4 mei 2022

09:35 § 103 → Video
Share

Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Voorzitterschap: de heer Tristan Roberti, voorzitter.

Share
09:35 § 105 → Video
Share

Demande d'explications de M. Marc-Jean Ghyssels

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les modifications des procédures de décollage et leur impact pour le survol de Bruxelles".

Demande d'explications jointe de Mme Céline Fremault,

concernant "le survol de Bruxelles".

Vraag om uitleg van de heer Marc-Jean Ghyssels

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de wijzigingen in de opstijgprocedures en de gevolgen ervan voor de vluchten boven Brussel".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Céline Fremault,

betreffende "de vluchten boven Brussel".

Share
09:36 § 109 → Video
Share

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Depuis quelques mois, il semblerait que la route du canal soit plus fréquemment empruntée au départ de la piste 25 Right vers la balise de Chièvres. Passant de deux à environ six vols de nuit, l’augmentation avoisinerait les 200 %.

Dans le même temps, une diminution de 80 % est enregistrée pour la route du ring, qui n'est plus empruntée que pour un vol de nuit au lieu de cinq. En outre, les avions-cargos de type Boeing 757-200 pourraient survoler la route du canal, car leur "quota count" (quota de bruit maximum par avion) aurait miraculeusement diminué à la suite d'un recalcul, passant sous la barre des 4.0, et ce, sans aucune nouvelle certification acoustique officielle de l’administration de l'aéronautique.

Cette modification des routes affecte considérablement la qualité de vie des Bruxellois et nuit à un nombre beaucoup plus important d’habitants en raison de la densité de population particulièrement élevée autour de la route du canal. Par ailleurs, la modification de catégorisation des "quota counts", dépendant de l’immatriculation de l’avion, de son numéro de construction et de sa certification acoustique, trouverait son origine dans une initiative de Brussels Airport Company. En effet, la société exploitant l’aéroport jouerait simultanément plusieurs rôles, à savoir celui de certificatrice de quotas, celui de contrôleuse et celui d'utilisatrice à contrôler.

Toujours concernant le survol de Bruxelles et la recherche de solutions, en septembre dernier, le ministre fédéral compétent a lancé un processus de concertation associant le niveau fédéral, les Régions et les communes concernées, en ce compris des communes bruxelloises.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Sinds enkele maanden lijkt er veel meer vliegverkeer te zijn op de kanaalroute vanaf startbaan 25R: het aantal nachtvluchten steeg er van twee naar zes. Tegelijk vliegt er over de ringroute nog maar één in plaats van vijf nachtvluchten. Bovendien mogen nu ook cargovliegtuigen van het type Boeing 757-200 over de kanaalroute vliegen: na een officieuze herberekening werd hun "quota count", die samenhangt met de geluidsdrempel, naar beneden bijgesteld.

Aangezien onder de kanaalroute veel dichterbevolkte wijken liggen, zorgt de wijziging in de opstijgroutes voor veel hinder. De bijstelling van de "quota counts" zou ook gebeurd zijn op initiatief van de Brussels Airport Company. Daardoor is de luchthavenuitbater tegelijk rechter en partij.

In september 2021 bracht de bevoegde federale minister de federale overheid, de gewesten en de betrokken gemeenten samen voor overleg. Sindsdien is er twee keer vergaderd.

Share
09:38 § 111 → Video
Share

Depuis lors, deux sessions auraient eu lieu.

Avez-vous connaissance de ces modifications et pouvez-vous me confirmer ces informations ? Si oui, quand en avez-vous été informé ? Votre administration a-t-elle également été informée ? Si oui, quand ?

Depuis quelques mois, constatez-vous une augmentation des plaintes en matière de nuisances sonores liées au survol de nuit ? Le relevé des sonomètres fait-il apparaître une augmentation des infractions ?

Wist u van de routewijzigingen? Wanneer bent u op de hoogte gebracht?

Zijn er de laatste maanden meer klachten over geluidsoverlast door nachtvluchten? Geven de geluidsmeters aan dat er meer inbreuken zijn?

Share
09:39 § 113 → Video
Share

Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés de 2021 jusqu'à aujourd'hui ? Qu'en est-il des amendes ou astreintes réclamées aux compagnies aériennes ?

Avez-vous des contacts avec la direction de Brussels Airport ? Dans l'affirmative, qu'en est-il ressorti ?

Avez-vous des contacts avec le ministre fédéral chargé de cette problématique ? Si oui, quelles demandes lui ont été adressées ? L’avez-vous interrogé sur le recalcul des "quota counts" ainsi que sur la base légale pour valider un tel changement ? Agrée-t-il ces transferts de survols au détriment des habitants de notre Région ?

Qu'est-il ressorti jusqu'à présent de la plateforme de concertation lancée en septembre ? A-t-elle débouché sur des solutions satisfaisantes pour les Bruxellois ? D’autres sessions sont-elles prévues ?

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- Dans une question écrite à laquelle j'ai reçu réponse la semaine dernière, je vous interrogeais sur une série d'aspects plus techniques du dossier, notamment la question des infractions et des amendes. Je transmettrai votre réponse à M. Ghyssels, s'il le souhaite. Vous me précisiez qu'un groupe de travail avait été institué en mars dernier, mais qu'à ce stade, il ne concernait que les collaborateurs. À ce propos, quels sont les sujets sur la table ? Des objectifs et des délais ont-ils été fixés ?

En effet, nous sommes à deux ans de la fin de la législature et le grand accord en matière de survol est toujours attendu par de nombreux riverains qui, vu le nombre important de messages que je reçois, sont à nouveau fort sous tension dans une série de quartiers bruxellois.

Ma demande d'explications jointe fait suite à plusieurs articles de presse publiés le 15 mars dernier. On y apprenait qu'en matière de nuisances, la direction du service de médiation du gouvernement fédéral avait présenté, à l'occasion du vingtième anniversaire de la création de ce service, des mesures pour essayer de "contenter" tant la population que l'aéroport. Selon l'un des directeurs, l'aéroport de Zaventem pourrait, à terme, devenir un aéroport urbain de jour, exploité uniquement entre 7 et 22h00, avec des plafonds de vol à déterminer par les autorités. Tout ceci se situe dans la lignée des travaux que nous avons menés au cours de la législature précédente et qui ont abouti à la fameuse résolution adoptée à l'unanimité.

Toujours selon ce directeur, "la situation n'a guère évolué dans ce dossier au niveau politique depuis l'avènement des nouvelles majorités aux niveaux fédéral et régional bruxellois". Nous partageons tous ce constat, même si je viens d'apprendre, dans votre réponse à ma question écrite, qu'un groupe de travail avait enfin été constitué au niveau fédéral. Cependant, on en est toujours au stade des bons échanges entre collaborateurs. Au cours des dernières années, au moins une centaine de collaborateurs ont déjà dû plancher sur ce dossier !

Hoeveel processen-verbaal zijn er opgesteld tussen 2021 en nu? Hoe zit het met de boetes en dwangsommen voor de luchtvaartmaatschappijen?

Hebt u contact gehad met de directie van Brussels Airport?

Hebt u de bevoegde federale minister aangesproken over de herberekening van de "quota counts" en over de wettelijke basis daarvan? Is hij het ermee eens dat de Brusselaars nu meer vluchten over zich heen krijgen?

Wat is er voortgekomen uit het overlegplatform dat sinds september bestaat? Komen er nog vergaderingen?

Mevrouw Céline Fremault (Les Engagés).- Vorige week ontving ik uw antwoord op een reeks technische vragen, met name over de inbreuken en boetes. U antwoordde toen onder andere dat er in maart een werkgroep is opgericht, maar dat die voorlopig beperkt is tot een onderonsje onder medewerkers. Welke onderwerpen en doelstellingen liggen daar op tafel, en binnen welk tijdschema?

Over twee jaar zit deze regeerperiode erop en er is nog altijd geen akkoord over de vluchten boven Brussel, terwijl de situatie in een heleboel wijken weer nijpend wordt.

Mijn toegevoegde vraag om uitleg werd ingegeven door een reeks artikelen in maart naar aanleiding van de twintigste verjaardag van de federale ombudsdienst voor de luchthaven. De dienst stelde een reeks maatregelen voor om zowel de omwonenden als de luchthaven tevreden te stellen. Op termijn zou Brussel-Nationaal een stedelijke dagluchthaven kunnen worden, die alleen tussen 7 en 22 uur operationeel is en met een door de overheid bepaald maximaal aantal vluchten. Dat idee ligt in de lijn van het werk dat we in de vorige regeerperiode verrichtten en dat resulteerde in een unaniem goedgekeurde resolutie.

Sinds de verkiezingen zit er echter nauwelijks meer beweging in het dossier, ook al zegt u nu dat er eindelijk een federale werkgroep zou komen.

Share
09:41 § 115 → Video
Share

Vous ou votre cabinet ont-ils été consultés pour la rédaction par la direction du service de médiation du gouvernement fédéral desdites propositions ? Il est essentiel de se mettre d'accord sur les pistes à explorer. Avez-vous pris connaissance des propositions du service de médiation ? Votre cabinet les analyse-t-il ? Quelles suites leur réservez-vous ?

Dès que j'ai reçu la réponse à la question écrite sur le survol de Bruxelles, il était évident que s'il y avait un groupe de travail, il intégrerait vos collaborateurs. Les pistes proposées contiennent-elles des axes que vous privilégiez et que vous relayez dans le cadre de la concertation fédérale ?

Concernant la critique du directeur quant à l’inaction des gouvernements sur le dossier, vous expliquiez en décembre, en réponse à une question d’un collègue sur la mise en place de la plateforme de concertation, qu'une première réunion s'était tenue en septembre 2021 et que d'autres auraient lieu dans les mois suivants. Vous me le confirmiez en mars 2022. Une feuille de route précise sur le déroulement des débats d'ici la fin de la plateforme a-t-elle pu être élaborée ? Avez-vous fixé une échéance quant à une prise de décision dans ce dossier complexe  ? Certaines balises ont-elles été dégagées ?

Il est important de le faire eu égard au travail réalisé – souvent à l'unanimité – durant des années et de tous les recours gagnés par la Région bruxelloise en collaboration avec les bourgmestres dont M. Ghyssels. Nous devons avoir une information complète et nous aligner au maximum pour faire bouger ce dossier au-delà des décisions de justice, même si nous nous réjouissons d'avoir gagné ces procès et que les nuisances pour les riverains aient été reconnues. En matière de prospective et de transparence, il est important de savoir où l'on en est exactement dans ce dossier.

Bent u, of is uw kabinet, betrokken bij de opmaak van de voorstellen waarmee de federale ombudsdienst voor de luchthaven naar buiten kwam? Analyseert uw kabinet die voorstellen? Welk gevolg wilt u eraan geven?

Wat betreft de kritiek van de ombudsdienst dat de nieuwe politieke meerderheden zo weinig werk maken van het dossier, meldde u in december 2021 dat het overlegplatform in september een eerste keer was samengekomen en dat er in de komende maanden nog vergaderingen zouden volgen. Is er al een draaiboek uitgewerkt? Wanneer moeten in dit complexe dossier definitief knopen worden doorgehakt?

Het is daarbij belangrijk om rekening te houden met het werk dat - vaak met vereende krachten - de afgelopen jaren al is verzet en met alle rechtszaken die het Brussels Gewest, samenwerking met de burgemeesters, onder wie ook de heer Ghyssels, al gewonnen heeft. We moeten met een compleet dossier komen en zoveel mogelijk de neuzen in dezelfde richting krijgen om schot in de zaak te krijgen.

Share
09:44 § 117 → Video
Share

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- La question du survol est d'abord un problème de santé publique mais aussi de justice pour tous les Bruxellois qui sont trop souvent survolés. Si un aéroport est évidemment synonyme de nuisances, il faut pouvoir les réduire au maximum et les répartir de manière équitable. L'arrêté bruit, dit aussi arrêté Gosuin, est la seule arme juridique de la Région bruxelloise. Il faut donc s'en servir.

Le survol s'intensifie à nouveau, après une période d'accalmie due à la crise sanitaire. La reprise du trafic aérien rend la situation insupportable. Je me joins donc aux questions qui ont été posées, auxquelles je voudrais ajouter quelques interrogations.

Une enquête d'incidences aurait été commandée par l'État fédéral pour examiner les retombées des différentes solutions de remplacement. Les résultats seraient prévus pour le 1er juin 2022 au plus tard. Disposez-vous déjà de retours concernant cette étude ? Sera-t-elle publiée à temps ?

La Région a-t-elle pu défendre, au sein de la plateforme de concertation, la position reprise dans l'accord de gouvernement de cette législature ?

Enfin, lors d'une question orale précédente, je vous avais interrogé sur le rapport de Skeyes et du SPF Mobilité et transports sur des mesures à effet rapide. Vous m'aviez répondu que ce document n'avait pas encore été présenté lors de la première plateforme, mais qu'un groupe technique travaillait sur ces mesures. Quel en est le suivi ? Ce rapport a-t-il été présenté ? Des mesures à effet rapide ont-elles pu être dégagées ? Si oui, lesquelles ?

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Een luchthaven brengt altijd hinder met zich mee, het is alleen zaak die hinder zoveel mogelijk te beperken en zo eerlijk mogelijk te verdelen over alle betrokkenen. Het G eluidsbesluit of besluit-Gosuin is het enige juridische wapen waarover het Brussels Gewest beschikt: laten we het dan ook gebruiken.

Ik sluit me aan bij de vorige vragen, maar wil ook een en ander toevoegen.

De federale regering zou een impactanalyse hebben besteld om de alternatieven en hun gevolgen te bestuderen. Op 1 juni 2022 zouden de resultaten bekend zijn. Weet u er al iets meer over?

Heeft het gewest in het overlegplatform het Brusselse standpunt kunnen verdedigen?

Op de eerste bijeenkomst van dat platform was het rapport van Skeyes en de FOD Mobiliteit en Vervoer, over quick wins, maatregelen met onmiddellijk effect, nog niet voorgesteld. Is dat intussen wel gebeurd? Wat zijn die quick wins?

Share
09:46 § 119 → Video
Share

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- En 2018, sur la base de la loi du 12 janvier 1993, la Région bruxelloise, soutenue par des communes bruxelloises et flamandes, a introduit une action en cessation environnementale. Un jugement du 2 février 2019 a condamné l'État belge à réaliser cette fameuse étude d'incidences pour le 3 juin 2019, ainsi qu'à des astreintes. L'étude a été déposée le 31 mai 2019, mais le tribunal l'a jugée insuffisante. Une autre, plus complète, est attendue pour le mois de juin 2022. Sera-t-elle disponible à cette date ?

Depuis, des infractions ont eu lieu. Avez-vous perçu des astreintes ? Si oui, pour quel montant ? Si non, étaient-elles suspendues par le dépôt des études ?

La dernière réunion de la plateforme de concertation au sujet du survol a eu lieu le 21 avril 2022. Les associations y étaient présentes, de même que des membres du cabinet. Quelles avancées ont été engrangées concernant les vols de nuit ou les normes de vent et de sécurité ? Quelles seront les étapes suivantes ?

Quelle position défend la Région bruxelloise ?

Quand pourrons-nous bénéficier des conclusions de ces rencontres ?

Dans le cahier de solutions - assez dense et assez clair - proposé par le médiateur fédéral à l'occasion de ses vingt ans de service, que comptez-vous soutenir pour défendre les Bruxellois ? Quelles solutions sont jugées prioritaires ?

D'après les statistiques de Brussels Airport Traffic Control concernant le survol de l'est de Bruxelles, en mars 2022, la piste 01 a accueilli 22 % des atterrissages de jour, ce qui équivaut à 1.251 atterrissages, et 133 atterrissages de nuit, portant le nombre total d'atterrissages en un mois sur cette piste à 1.384. En avril 2022, on y en comptabilisait 2.758. Le niveau de décibels est extrêmement élevé.

Mevrouw Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Nadat het Brussels Gewest in 2018, met de steun van Brusselse en Vlaamse gemeenten, een vordering tot staking had ingediend, werd de federale staat in 2019 veroordeeld tot het uitvoeren van een effectenstudie en tot het betalen van dwangsommen. Een eerste studie was te summier, oordeelde de rechtbank. Nu wordt een grondigere studie verwacht tegen juni 2022.

Ondertussen zijn er inbreuken geweest. Hebt u al dwangsommen geïnd, of kan dat niet zolang er geen definitieve studie is?

Op 21 april 2022 was de laatste vergadering van het overlegplatform. Wat kwam daaruit voort? Wat zijn nu de volgende stappen?

Wat is het standpunt van het Brussels Gewest?

Welke door de federale ombudsdienst naar voren geschoven oplossingen bent u van plan te steunen in het belang van de Brusselaars?

Wat de vluchten over de oostrand betreft, blijkt uit de cijfers van de luchtverkeersleiders dat er in maart 2022 nog 1.384 vliegtuigen landden op baan 01, terwijl dat er in april al 2.758 waren. Het geluidsniveau is ook extreem hoog.

Share
09:49 § 121 → Video
Share

Combien de plaintes ont été déposées depuis le mois de mars 2022 ? Quel est le pourcentage des atterrissages en infraction, sur la piste 01 notamment, par rapport à l'arrêté du 27 mai 1999 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ?

Quelles mesures la Région bruxelloise prendra-t-elle pour faire respecter les normes autorisées et la décision de justice d'octobre 2020 par la cour d'appel qui condamne l'État belge dans le dossier du survol de Bruxelles  ? Que compte faire la Région pour défendre ses habitants qui subissent des survols de manière abusive ?

Enfin, comment comptez-vous faire respecter les normes de vent et éviter les changements intempestifs de piste à la moindre variation de vent ?

Hoeveel klachten zijn er binnengelopen sinds maart 2022? Hoeveel vluchten vormden een inbreuk op het Geluidsbesluit?

Hoe wil het Brussels Gewest de wettelijk vastgelegde normen doen naleven? In 2020 werd de federale staat door het hof van beroep in het ongelijk gesteld over de vluchten boven Brussel. Hoe wil het gewest zijn inwoners beschermen?

Hoe wil het gewest de windnormen doen naleven? Hoe vermijden we dat de vliegroutes lukraak worden omgegooid bij elke verandering van windrichting?

Share
09:50 § 123 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Vandaag staat in Het Laatste Nieuws, een populaire Vlaamse krant, dat volgens de studie over geluidshinder van Brussels Airport de gemeente Machelen de grootste hinder ondervindt, gevolgd door Zaventem, Steenokkerzeel, Brussel-Stad en tot slot Kampenhout. Die rangschikking wordt gestaafd met cijfers.

Hebt u kennisgenomen van die studie? Kunnen de parlementsleden daarvan een kopie ontvangen? Het lijkt me interessant om ze te kunnen inkijken, want de geluidsimpact van de luchthaven is een belangrijk aspect.

Voorts ben ik, net als de collega's, benieuwd hoe het staat met het overleg met de federale overheid. Deze kwestie moet geregeld worden, zodat de omwonenden en de luchthavenautoriteiten zekerheid hebben. Geen actie ondernemen is de slechtste oplossing.

Wat doet u om uw federale collega tot actie aan te sporen?

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Brussels Airport a réalisé une étude sur les communes qui subissent le plus de nuisances sonores. En avez-vous eu connaissance ? Pourrions-nous en disposer ?

Par ailleurs, où en est la concertation avec les autorités fédérales ? Ne rien faire n'est pas la solution, les riverains et les autorités aéroportuaires doivent savoir à quoi s'en tenir.

Share
09:52 § 125 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Vos questions me permettent de faire le point sur ce dossier, qui a été moins souvent abordé ces derniers mois en raison de l'importante réduction du nombre de vols au plein cœur de la crise sanitaire. Vous l'avez dit, M. de Patoul, ce sujet lié à la santé et au bien-être des Bruxellois reste toutefois d’une grande importance.

Pour commencer, je répondrai aux questions plus générales, posées par Mme Fremault et M. Ghyssels. Ensuite, je me pencherai sur les questions plus techniques de M. Ghyssels, avant de passer en revue les questions complémentaires de chacun.

Mme Fremault, le service de médiation fédéral n'a pas consulté la Région bruxelloise dans le cadre de la rédaction de ses 30 propositions. J’ai pris connaissance des mesures proposées à travers des articles de presse. Il me serait difficile de vous faire une analyse détaillée, car nous n'avons reçu aucune information de la part de ce service et il n'a publié aucun document à ce propos sur son site. J'imagine toutefois que nous recevrons le détail des propositions.

D'après les informations dont je dispose, je peux vous dire que les propositions du médiateur ne sont pas nouvelles. Elles rejoignent des demandes bruxelloises faites depuis des années, de même qu'une série d'éléments inscrits dans l'accord de majorité, à savoir les balises de positionnement de la Région bruxelloise dans ce dossier, la réduction des "quota counts" relatifs aux normes de bruit et visant à écarter les avions les plus bruyants, la réduction, voire la fin, des vols de nuit, le respect des lois et des réglementations en vigueur, la mise en place d’une autorité de contrôle, l'extension de la piste 25 gauche, une meilleure répartition des vols, etc. La Région bruxelloise continue de porter ces demandes. Parmi les autres propositions du médiateur, certaines portent sur l'aménagement de bords de piste. Toutefois, elles ne concernent ni n'affectent la Région bruxelloise.

Par ailleurs, il reste évident que l’analyse de différents scénarios ou propositions doit se faire dans le cadre d’une vision globale de la problématique, de la mise en place d’une approche équilibrée et d’une évaluation multicritère des incidences, en concertation avec toutes les parties prenantes. Mme Fremault, dans votre introduction, vous avez parlé d'un grand accord. Cependant, ce grand accord n'existe pas depuis plus de vingt ans.

De heer Alain Maron, minister.- De laatste tijd was het rustiger in deze zaak omdat er veel minder vliegverkeer was door corona, maar het blijft hoe dan ook een belangrijk dossier.

Mevrouw Fremault, de federale ombudsdienst heeft het gewest niet betrokken bij de opmaak van de dertig voorstellen. Ik heb ze ook maar in de pers moeten vernemen. Ik kan er dus geen details over geven, want die gaf de ombudsdienst ons niet. Ook op de website staat niets.

Volgens de informatie waarover ik beschik, zouden het geen nieuwe voorstellen zijn, maar echo's van wat Brussel al jarenlang vraagt en wat ook in het regeerakkoord staat: een verlaging van de "quota counts", minder of geen nachtvluchten, respect voor de geldende wetten en regelgeving, de oprichting van een controleorgaan, de uitbreiding van baan 25L, een betere spreidingsplan enzovoort.

Uiteraard is er een globale en genuanceerde visie op de zaak nodig om de verschillende scenario's of voorstellen te kunnen onderzoeken. Er moet met heel veel criteria en met alle betrokkenen rekening worden gehouden. Mevrouw Fremault, u zegt dat er nog altijd geen akkoord is, maar dat is er al meer dan twintig jaar niet.

Share
09:54 § 127 → Video
Share

Si l'on veut aboutir à un grand accord, il faut que toutes les parties prenantes s'y retrouvent, d'une manière ou l'autre. Sans dialogue, sans compréhension mutuelle, sans concertation et sans intégration de l'ensemble des parties, aucune solution ne pourra être dégagée. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce dossier est bloqué. Je reviendrai toutefois dans un instant sur ce qui est en cours.

En ce qui concerne l'action des gouvernements sur le dossier et les avancées de la plateforme, je vous confirme qu’à l’issue de la première réunion qui s’est tenue le 30 septembre 2021, une deuxième réunion fixée le 16 décembre a finalement dû être annulée pour cause de Covid-19. Une deuxième réunion s’est tenue le 21 février et une troisième a eu lieu le 23 avril dernier.

Ces trois plateformes ont permis de refaire un état des lieux technique et juridique sur la situation de l’aéroport. Le niveau fédéral a terminé la dernière plateforme avec une proposition de planning de travail de la plateforme pour les prochains mois, dont notamment la présentation le 20 juin de l'étude d’incidences améliorée d’Envisa que la Région a obtenu en justice. Les plateformes suivantes seront consacrées à l’analyse et à la discussion sur les trois premiers piliers de l’approche équilibrée à savoir :

- la réduction du bruit à la source ;

- la planification et gestion foncière ;

- les procédures opérationnelles limitant le bruit.

Le troisième pilier sur les restrictions opérationnelles sera abordé en dernier comme le préconisent la méthodologie de l’Organisation de l'aviation civile internationale et l’Union européenne.

Cette plateforme d’échange permet de relancer le dialogue de manière transparente et de marquer une rupture méthodologique par rapport au passé. En effet, c’est la première fois qu’autant de parties se retrouvent rassemblées depuis très longtemps. Il faudra sans doute quelque temps pour retrouver un certain niveau de confiance entre tous, faire en sorte que les différentes parties prennent de la hauteur et éviter que celles-ci ne tirent la couverture à elles.

Zonder overleg waarin alle partijen aan bod komen, komt er geen schot in de zaak.

Het overlegplatform van de regering heeft er intussen drie vergaderingen op zitten. Dat heeft tot nu toe een technische en juridische stand van zaken van de luchthaven opgeleverd. De federale regering heeft een werkplanning voor de volgende maanden voorgesteld, waaronder de presentatie van de verbeterde effectenstudie van Envisa die het gewest gerechtelijk heeft afgedwongen.

Tijdens volgende vergaderingen gaat het over de vermindering van het lawaai aan de bron, de planning van het grondbeheer en de operationele procedures om de lawaaioverlast te beperken.

Dankzij het platform kunnen we opnieuw een transparante dialoog voeren.

Share
09:57 § 129 → Video
Share

En résumé, il faut dépasser les intérêts circonscrits pour viser une augmentation et une amélioration de l'intérêt collectif et général pour l'ensemble des parties prenantes. J’espère sincèrement que cette initiative portera ses fruits et ramènera un peu de sérénité, de transparence et de dialogue entre tous, ce qui constituerait déjà une réelle avancée.

Par ailleurs, en parallèle des plateformes d’échange, un dialogue informel et récurrent s’est installé à travers des sessions de travail entre les trois Régions et l'État fédéral depuis fin mars 2022. Elles ont également pour but de renouer le dialogue et de restaurer des socles de confiance entre les différentes entités et différents niveaux de pouvoir. Ces sessions visent à apporter à court, moyen et long termes une réelle réduction des nuisances pour tous les riverains de l’aéroport.

L’ensemble des partenaires se sont engagés à travailler dans la discrétion. Cette attitude me semble indispensable si nous voulons rétablir la confiance et amorcer un réel dialogue constructif, permettant des avancées positives pour toutes les parties. Très franchement, je peux vous informer que jusqu’à présent le dialogue est constructif entre tous les partenaires de la discussion, entre toutes les entités.

J’espère sincèrement que, d’une part, l’étude d’incidences qui va bientôt arriver et, d’autre part, la reprise des dialogues entre les acteurs permettront d’obtenir des avancées concrètes dans ce dossier, qui n’a que trop stagné depuis des années. Les balises de la Région sont connues, elles figurent dans l'accord de majorité. Toutefois, le dialogue inclut l'ensemble des parties et nous cherchons à trouver tous ensemble des solutions gagnant-gagnant.

Naast het platformoverleg loopt er sinds eind maart ook een informele dialoog tussen de drie gewesten en de federale regering. Die moeten op korte, middellange en lange termijn leiden tot minder overlast voor alle omwonenden van de luchthaven.

De betrokken partijen hebben afgesproken om discreet te werk te gaan en dat lijkt me ook absoluut nodig om het vertrouwen te herstellen en een constructieve dialoog te voeren.

Ik hoop dat de effectenstudie weldra klaar is en dat we concrete vooruitgang kunnen boeken. Het standpunt van de regering staat in het regeerakkoord, maar we zoeken een overeenkomst waarin alle partijen zich kunnen vinden.

Share
09:59 § 131 → Video
Share

M. Ghyssels, j’en viens à vos questions sur la route du canal. Selon nos informations, aucune modification officielle des procédures de décollage n'est intervenue, et si c’était le cas, ni l'administration ni moi n’en avons été informés.

Les résultats des analyses sur la question par Bruxelles Environnement ne font pas apparaître, pour ces derniers mois, une augmentation du nombre de vols ni une augmentation du taux de dépassement des normes bruxelloises. Par ailleurs, le nombre d’infractions en 2021 est généralement inférieur à celui constaté en 2019 sur l’ensemble du réseau de sonomètres.

Le nombre de plaintes est resté faible depuis janvier 2021 avec moins de cinq plaintes par mois et un pic entre mai et septembre 2021, qui coïncide avec une augmentation des vols durant la période d’été. On ne constate donc pas une augmentation significative des plaintes liées à une modification éventuelle du nombre d’avions sur la route du canal.

En 2021, 268 procès-verbaux ont été dressés par Bruxelles Environnement et pour 2022, dix-neuf procès-verbaux ont déjà été envoyés.

Enfin, en 2021 et jusqu’au 29 mars 2022, on dénombre 165 décisions d’amendes administratives alternatives pour un montant de 2.570.000 euros. Les compagnies les contestent et utilisent toutes les armes juridiques à leur disposition pour éviter de les payer.

Mme d'Ursel, veillez à ne pas confondre les amendes et les astreintes. Celles-ci sont obtenues sur la base de décisions de justice et sont payées par l'État fédéral. Des astreintes ont déjà été payées auparavant quand la situation ne s'améliorait pas ou lors d'une détérioration de la situation clichée d'une année à l'autre. Pareille situation ne s'est plus produite. En raison de la crise sanitaire, on ne s'est pas retrouvé face à une détérioration de la situation et donc à une augmentation du nombre d'amendes. Cette information sera à confirmer dans les prochains mois, lorsque nous serons à une date de clichage. On ne constate pas non plus d'astreinte par rapport à l'étude d'incidences. L'État fédéral a jusqu'au mois de juin pour la boucler et la présentera à la plateforme dans les délais prévus.

Mijnheer Ghyssels, voor zover ik weet, zijn de startprocedures niet veranderd.

Uit analyses van Leefmilieu Brussel is niet gebleken dat er de voorbije maanden meer vluchten of meer overschrijdingen van de Brusselse geluidsnormen waren. Het aantal inbreuken lag in 2021 over het algemeen lager dan in 2019.

Sinds januari 2021 zijn er minder dan vijf klachten per maand, met een piek tussen mei en september. Er is dus geen sprake van een significante stijging van het aantal klachten over de kanaalroute.

In 2021 heeft Leefmilieu Brussel 268 processen-verbaal opgesteld en dit jaar zijn er al negentien de deur uit. Van januari 2021 tot eind maart 2022 waren er 165 alternatieve administratieve boetes voor een bedrag van 2.570.000 euro. Luchtvaartmaatschappijen vechten die met alle juridische middelen aan.

Mevrouw d'Ursel, u mag boetes en dwangsommen niet door elkaar halen. Dwangsommen zijn het gevolg van een gerechtelijk vonnis en worden door de federale overheid betaald. Ze werden opgelegd als de toestand niet verbeterde of verslechterde. Dat heeft zich sindsdien niet meer voorgedaan. Er is ook nog geen dwangsom voor het effectenonderzoek. De federale regering heeft nog tot juni om dat af te ronden.

Share
10:02 § 133 → Video
Share

Les changements de piste au gré du vent ne relèvent aucunement de notre compétence. Nous n'avons pas de vision à ce sujet, même si cela peut influencer l'environnement sonore dans la Région. Comme je l'ai dit, les sonomètres captent toutes les routes et n'enregistrent pas de modifications substantielles de la situation ces derniers mois. Ceci dit, nous avons inscrit la question des variations de pistes selon le vent à l'ordre du jour des discussions entre entités.

Le contrôle des usages et des règles est essentiel puisqu'il n'y a aucune transparence. Nous n'avons aucun levier de décision. Nous ignorons quand telle ou telle piste est choisie selon les conditions métrologiques et nous ne pouvons contrôler l'application des règles. Or, cela a bien évidemment des incidences sur la pollution sonore des avions. Nous avons prévu de discuter avec les entités des procédures de décision, de leur contrôle et de leur transparence.

De verandering van baan naargelang van de windrichting is niet onze bevoegdheid. De geluidsmeters meten het lawaai op alle routes en hebben de voorbije maanden geen grote veranderingen geregistreerd.

De controle op het gebruik en de regels is uitermate belangrijk, want elke vorm van transparantie ontbreekt. We weten niet wanneer welke baan volgens welke weersomstandigheden wordt gekozen. Ik heb gevraagd om dat op de agenda van de besprekingen te zetten.

Share
10:04 § 135 → Video
Share

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- J'aimerais ajouter deux précisions à cette réponse assez complète.

Premièrement, une fois que les sonomètres sont positionnés, vous pouvez effectuer un calcul du nombre d'avions qui passent, et vous pouvez donc voir s'il y a eu transfert de la route du ring vers la route du canal. Dès lors, quand je vous interroge sur l'accroissement ou la diminution d'une route par rapport à une autre, vous pourriez obtenir ces chiffres auprès de votre administration et répondre à ma question.

M. Alain Maron, ministre.- J'ai répondu à votre question : les résultats des analyses sur la question par Bruxelles Environnement ne font apparaître - pour ces derniers mois - ni une augmentation du nombre de vols ni une hausse du taux de dépassement.

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Il n'y a pas de transferts ?

M. Alain Maron, ministre.- D'après les collectes de données de Bruxelles Environnement qui a ma confiance, aucune augmentation du nombre de vols n'apparaît.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- U kunt het aantal overvliegende toestellen berekenen en nagaan of verkeer van de ringroute naar de kanaalroute is afgeleid. U kunt mijn vraag dus beantwoorden.

De heer Alain Maron, minister.- Ik heb uw vraag beantwoord: uit analyses van Leefmilieu Brussel blijkt niet dat er de voorbije maanden veel meer vluchten of inbreuken zijn geweest.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Er zijn dus geen vluchten via een andere route gestuurd?

De heer Alain Maron, minister.- Volgens de gegevens van Leefmilieu Brussel is het aantal vluchten niet toegenomen.

Share
10:05 § 143 → Video
Share

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- La requalification ne relève donc pas de vos compétences, mais pourriez-vous nous dire si ces avions-cargos du type Boeing 757-200 ont pu être requalifiés d’une quelconque manière, éventuellement artificielle par rapport à la législation sur l’aéronautique ?

M. Alain Maron, ministre.- Les "quota counts" constituent en effet l’un des points importants de discussion entre les entités à l’heure actuelle.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- U bent er niet bevoegd voor, maar kunnen cargotoestellen van het type Boeing 757-200 een nieuwe kwalificatie krijgen?

De heer Alain Maron, minister.- De 'quota counts' zijn een van de belangrijkste discussiepunten.

Share
10:06 § 147 → Video
Share

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- M. le ministre, je vous remercie pour ces réponses exhaustives. Vous dites qu'un accord de grande ampleur est attendu depuis vingt ans. Entre-temps, plusieurs faits nouveaux sont intervenus et ont sensiblement modifié la donne. Il y a quelques années, nous avions d'ailleurs commandé une étude sur l'historique de ce dossier afin d'en déterminer l'évolution, les moments plus critiques, etc.

Au niveau de la Région bruxelloise, nous avons tout de même pris le dossier en main et avons pris des décisions très fortes, comme l'introduction de la tolérance zéro. Pour rappel, ce point a fait l'objet de fortes tensions au sein du Comité de concertation pendant plus de quatre mois, avec un conflit d'intérêts soulevé par la Flandre, la diffusion de pétitions, etc. Depuis 2014, des décisions de justice nous ont largement donné raison.

L'accord de grande ampleur dont vous parlez ne s'inscrit donc plus dans la même configuration de rapport de force qu'il ne l'était à l'origine, il y a dix, quinze ou vingt ans. La Région bruxelloise a largement gagné ces recours. Nous avons agi avec ordre et méthode, ce qui a livré des résultats très positifs. En toute légitimité, ces résultats ont engendré des attentes dans le chef des citoyens confrontés aux décisions de justice, à la condamnation du niveau fédéral et aux astreintes.

J'entends bien qu'il convient de travailler en toute discrétion et je ne vous demande pas de faire un communiqué chaque fois que vous rencontrez vos collègues. On vous le reprocherait à terme. Toutefois, je m'interroge par rapport au calendrier, car le temps passe : nous sommes au mois de mai 2022 et la législature touchera à sa fin dans deux ans.

En toute lucidité, si un accord de grande ampleur doit intervenir, cela devra se faire dans les semaines ou mois à venir avant la rentrée. Dans le cas contraire, il n'y en aura jamais. Au vu de la complexité et de l'historique de ce dossier, je doute que nous puissions parvenir à un accord de ce type un an avant les élections. Il faut donc d'urgence accélérer la procédure.

Mevrouw Céline Fremault (Les Engagés).- U zegt dat we al twintig jaar op een allesomvattend akkoord wachten, maar intussen zijn er heel wat nieuwe feite aan het licht gekomen.

Het Brussels Gewest is doortastend te werk gegaan door nultolerantie in te voeren. Dat zorgde voor grote spanningen in het Overlegcomité en een door Vlaanderen ingeroepen belangenconflict, maar sinds 2014 hebben gerechtelijke beslissingen ons grotendeels gelijk gegeven.

Discretie is belangrijk, maar de planning roept vragen op, want over twee jaar zit de regeerperiode erop. Een allesomvattend akkoord moet in de loop van de volgende weken of maanden tot stand komen, anders zal het niet meer lukken.

Share
10:08 § 149 → Video
Share

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous serons attentifs à la présentation du 20 juin sur l'étude d'incidences.

Vous parlez de dialogue constructif, je m'en réjouis. Vous dites également qu'il est nécessaire de viser l'intérêt collectif, et je vous rejoins totalement sur ce point : il faut viser l'équilibre et tendre à davantage de justice dans ce dossier. Certaines zones trop survolées doivent être soulagées dans l'intérêt de tous.

Je me réjouis aussi de vous entendre dire que la Région défend sa position telle que conclue dans l'accord du gouvernement à ce sujet.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- U zegt dat de dialoog constructief verloopt. U hebt gelijk dat het algemeen belang centraal moet staan en er nood is aan meer rechtvaardigheid. Bepaalde zones moeten minder vluchten krijgen.

Het verheugt me ook dat het gewest het standpunt uit het regeerakkoord verdedigt.

Share
10:09 § 151 → Video
Share

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Vous parlez de dépasser le syndrome nimby, mais je ne peux m'empêcher de vous relayer qu'il n'y a pas un jour qui passe sans que je ne reçoive des coups de téléphone d'habitants épuisés, harassés par le survol intensif de leur quartier, certains jours à partir de cinq heures du matin, à très basse altitude, et ce depuis plusieurs semaines. Certains jours, la piste est remise en activité à 23h, ils n'en peuvent plus ! Il est essentiel d'en tenir compte.

Actuellement, un alignement des astres est à l’œuvre : vous êtes deux ministres Ecolo chargés de cette matière au niveau fédéral et à la Région bruxelloise. Vos responsabilités dans le dossier du survol devraient, selon toute vraisemblance, pouvoir trouver une issue favorable pour bénéficier à la santé de tous et des Bruxellois. Il est urgent de mettre fin aux souffrances endurées par les habitants.

Cependant, j'ai peut-être été distraite mais je n'ai pas entendu quel était le pourcentage d'atterrissages en infraction - notamment à l'arrêté bruit - sur la piste 01. Des amendes ont-elles été perçues à la suite de ces dépassements depuis mars 2022 ?

Mevrouw Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- U zegt dat we het nimbysyndroom moeten overstijgen, maar ik krijg dagelijks telefoontjes van mensen die klagen over het intense gebruik van vliegroutes over hun buurt. Daar moet u rekening mee houden.

Momenteel staat zowel federaal als gewestelijk een Ecolo-minister aan het roer. Dat opent perspectieven op een gunstige afloop.

Hoeveel inbreuken waren er bij landingen op baan 01? Zijn er sinds maart 2022 boetes geïnd naar aanleiding van die inbreuken?

Share
10:10 § 153 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- We kijken allen uit naar een alomvattend akkoord. Dat lukt het best met iedereen rond de tafel en met het algemeen belang voor ogen. Het is belangrijk dat we daarnaartoe werken en dat het lukt.

Het feit dat de rechtszekerheid zoek was in het dossier doordat er van startbanen is veranderd, heeft een enorme impact. Als je een huis koopt dat onder een vluchtroute gelegen is, dan ken je de gevolgen daarvan, maar als er opeens een vluchtroute over je woning gaat, dan heeft dat een enorme impact. In dit dossier is rechtszekerheid heel belangrijk. Daarom moeten we naar een akkoord streven.

Mevrouw Fremault, op twintig jaar tijd is er zeker veel veranderd. In de luchtvaartsector zelf is er heel wat vooruitgang en innovatie. De sector is economisch heel belangrijk, maar het moet leefbaar blijven voor de omwonenden. Ondanks de vele uiteenlopende belangen hoop ik dat het akkoord er snel komt.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Il est important que tout le monde se réunisse autour de la table, pour aboutir à un accord global, où chacun trouve son intérêt.

L'insécurité juridique causée par le changement de pistes de décollage a un énorme impact pour les riverains qui viennent d'acheter une maison, par exemple.

Bien sûr, le secteur de l'aviation joue un rôle économique essentiel, mais la région doit rester vivable. J'espère que nous aboutirons rapidement à un accord.

Share
10:12 § 155 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Le cadre de discussion est inédit, tout comme la méthode. Nous mettons tout en œuvre pour parvenir à une amélioration globale de la situation, et j’espère que nous aboutirons. Vous connaissez les axes de tension dans ce dossier, institutionnelles et/ou géographiques, ainsi que les tensions entre intérêts environnementaux et intérêts économiques.

Le gouvernement ne peut adopter des solutions où certaines zones seraient délestées pour renvoyer les nuisances vers d’autres, y compris au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Certains refusent les nuisances chez eux et sont disposés à les déplacer ailleurs, y compris à Bruxelles. Le gouvernement recherche pour sa part une position globale équilibrée qui apporte une amélioration à tous.

Un accord global suffisamment satisfaisant entre notre Région et les autres entités - État fédéral, Région flamande et Région wallonne - s’impose donc. Chacune a sa propre feuille de route et devra voir ses intérêts pris en compte.

Concernant les calendriers, Mme Fremault a raison : cabinets et ministres concernés sont bel et bien informés des échéances électorales et de fin de législature. Il convient d’atterrir, suffisamment tôt et sans retard ni hors-piste pour ne pas devoir reprendre le travail avec de nouvelles équipes dans quelques années.

Je ne dispose pas des chiffres sur les dépassements des normes de bruit causés par les atterrissages sur la piste 01, mais les sonomètres fonctionnent partout et y captent tout dépassement des normes. Mme d'Ursel, si vous déposez une question écrite, je pourrai vous répondre pour chaque borne. Ces données sont transparentes et accessibles à tous.

(Remarques de Mmes Fremault et d'Ursel)

Les procédures d’amende s’enclenchent systématiquement. Le travail de suivi par Bruxelles Environnement est considérable et nécessite tous les jours que des effectifs considérables s’assurent que les sonomètres fonctionnent et sont optimalisés, et ensuite de capter les infractions et de percevoir les amendes. L’administration est pleinement impliquée dans ce processus.

- Les incidents sont clos.

De heer Alain Maron, minister.- We stellen alles in het werk om een globale verbetering voor elkaar te krijgen. De regering zal geen oplossingen goedkeuren die de overlast gewoon verplaatst. Een globaal akkoord tussen het Brussels Gewest, de federale overheid en de ander deelstaten is wat er moet komen.

Mevrouw Fremault heeft een punt. De betrokken kabinetten en ministers beseffen dat de klok tikt en dat we het tijdig over de kwestie eens moeten worden.

Ik heb geen cijfers over de overschrijding van de geluidsnormen bij landingen op baan 01, maar de geluidsmeters werken en registreren alle inbreuken, dus u kunt daarover een schriftelijke vraag stellen.

(Opmerkingen van mevrouw Fremault en mevrouw d'Ursel)

Leefmilieu Brussel heeft alle dagen de handen vol met het onderhoud van de geluidsmeters, de registratie van inbreuken en de inning van boetes.

- De incidenten zijn gesloten.

Share
10:16 § 165 → Video
Share

Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

Share
10:16 § 167 → Video
Share

Demande d'explications de Mme Céline Fremault

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'état des lieux de l'accord "burden sharing" post-2020".

Demande d'explications jointe de Mme Aurélie Czekalski,

concernant "les négociations climatiques belges".

Vraag om uitleg van mevrouw Céline Fremault

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de stand van zaken van het burden sharing- akkoord voor de periode na 2020".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Aurélie Czekalski,

betreffende "de Belgische klimaatonderhandelingen".

Share
10:16 § 171 → Video
Share

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- Ce 1er janvier 2022, la présidence de la Commission nationale climat (CNC) est passée des mains de la Région wallonne - et donc de votre collègue Ecolo Philippe Henry - à Mme Demir de la Région flamande. J’en profite pour revenir vers vous concernant le dossier clé de la commission environnement et son axe climat, à savoir la répartition des charges nationales (burden sharing) post-2020.

À diverses reprises au cours de l’année 2021, je vous ai interrogé sur l’état d’avancement du dossier. Vous vous étiez montré plutôt confiant quant au travail de la présidence wallonne et à sa capacité à obtenir un accord avant ou pendant la 26e conférence des parties (COP) de Glasgow. Vous vous étiez tous déplacés de bonne foi dans cette optique-là.

Nous n’allons pas revenir sur les événements survenus quelques jours avant la COP : la Flandre avait annoncé son propre accord interne et s’interrogeait sur la pertinence d’avancer collectivement. Toujours est-il que tout le monde s’est retrouvé bien désillusionné à Glasgow. Aucun accord n’a pu être obtenu et, sauf erreur de ma part, nous ne sommes malheureusement toujours pas en voie d’y arriver.

Certains ont mis cela sur le compte du comportement de la Flandre ; d’autres sur les liens entre la répartition des charges nationales post-2020 et le récent accord européen "Ajustement à l'objectif 55". Ces arguments peuvent être entendus. Il n’en reste pas moins qu’une autre cause de cet échec doit indéniablement être attribuée à la méthodologie adoptée par la présidence wallonne de la CNC. Il y a eu trop peu de réunions, vous l’avez confirmé, trop peu de rencontres entre ministres, trop peu d’implication et de structure.

L’une des principales raisons de notre succès en 2015 a été notre volonté et notre capacité à réunir très régulièrement - et jusqu’au bout - des experts extrêmement bien outillés et préparés, des membres et directeurs de cabinets, et enfin, des ministres. Et encore, lorsque nous sommes arrivés au niveau ministériel, il a encore fallu plus de deux mois pour atterrir.

Après la COP de Glasgow, certains d’entre vous - ministres du climat et de l’énergie - espéraient encore un accord politique d’ici la fin de l’année 2021. Je vous ai posé une question d’actualité à ce sujet et vous marquiez une certaine confiance. Dans ce cadre, des rencontres entre ministres du climat et de l’énergie ont-elles été organisées en novembre et décembre 2021, sous l’impulsion du ministre Henry ?

Combien de réunions ont-elles eu lieu ? Ces rencontres, qui ont été programmées à la suite de la 26e conférence des parties (COP 26) qui s'est tenue à Glasgow, ont-elles mené à des avancées dans ce dossier ?

Mevrouw Céline Fremault (Les Engagés).- Een van de taken van de Nationale Klimaatcommissie is het vaststellen van de nationale lastenverdeling (burden sharing) na 2020.

In 2021 heb ik u herhaaldelijk naar de vooruitgang in dat dossier gevraagd. U had er veel vertrouwen in dat er voor of tijdens de 26e Conferentie van de Partijen (COP26) in Glasgow een akkoord zou worden bereikt, maar dat gebeurde helaas niet. Vlaanderen kondigde daarentegen enkele dagen voor de COP zijn eigen interne akkoord aan en vroeg zich af of het wel opportuun was om samen verder te gaan.

Vandaag is er nog steeds geen akkoord. Sommigen wijten dat aan het gedrag van Vlaanderen, anderen aan het recente Europese akkoord Fit for 55. Een andere oorzaak is wellicht ook de methodologie die het Waals voorzitterschap van de Nationale Klimaatcommissie heeft gevolgd. Er waren te weinig vergaderingen, te weinig ontmoetingen tussen ministers, te weinig betrokkenheid en te weinig structuur. Een van de belangrijkste redenen voor ons succes in 2015 was dat de deskundigen, kabinetsleden en ministers op zeer regelmatige basis samenkwamen.

Na de COP in Glasgow hoopten sommigen onder u nog steeds op een politiek akkoord tegen eind 2021. Werden er in november en december 2021 vergaderingen tussen de ministers van Klimaat en Energie georganiseerd? Hebben ze tot enige vooruitgang geleid? Mogen we binnenkort een akkoord verwachten? Over welke elementen is er al overeenstemming bereikt? Welke elementen zijn nog problematisch?

Share
10:19 § 173 → Video
Share

Aujourd’hui, peut-on raisonnablement considérer qu'il y a un accord qui témoigne d'une capacité à atterrir ? Cela commence à s'éterniser. Dans l'affirmative, à propos de quels éléments ? Quels éléments posent-ils encore problème ? Pour quels acteurs et quelles raisons ? Il faut être transparent dans ce dossier, les citoyens le méritent. Les manifestations pour le climat ont repris et il faut permettre à chacun de pointer les difficultés.

Un autre point qui me préoccupe concerne les revenus du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Ils sont essentiels pour la mise en œuvre concrète d’une politique climatique bruxelloise ambitieuse. Fin novembre 2021, vous vous étiez montré rassurant lorsque vous avez tenu votre réunion-bilan face aux membres de la commission de l'environnement. Vous aviez déclaré que les sommes dues nous seraient de toute façon octroyées rétroactivement. Je soulignerai toutefois un bémol : à Bruxelles, les revenus SEQE-UE versés rétroactivement n’ont pas le même statut ou le même code budgétaire que les autres revenus SEQE-UE. Leur utilisation serait fortement limitée et ne pourrait servir que dans le cadre de prêts.

Cette observation est-elle encore valable aujourd’hui ? Dans l’affirmative, Bruxelles Environnement et votre cabinet travaillent-ils déjà sur des projets particuliers pour liquider intégralement les revenus rétroactifs à une utilisation particulière ? Si oui, quelles seront les conséquences du retard de versement et du statut particulier de ces revenus rétroactifs ? À partir de quand la suspension actuelle du versement des revenus SEQE-UE poserait-elle problème aux projets bruxellois liés au climat et à l'énergie ?

La semaine dernière, j'ai suivi attentivement l'actualité. Vous avez annoncé le dépôt prochain d'un nouveau plan air-climat-énergie pour Bruxelles, dont les objectifs auraient été revus à la hausse. Vous aurez besoin de cette manne de revenus SEQE-UE pour déployer des politiques ambitieuses. Selon moi, il y a vraiment une action à mener, qui s'apparente même à du forcing.

Le nouveau plan air-climat-énergie se veut plus ambitieux et tout le monde vous rejoint sur ce point. Comment comptez-vous le mettre en œuvre ? Comment comptez-vous trouver les moyens financiers nécessaires pour permettre le déploiement de ces politiques, notamment celle sur la question des énergies renouvelables ?

Een ander punt dat mij zorgen baart, zijn de inkomsten uit het Europees systeem voor de uitwisseling van emissierechten (ETS). Die zijn van essentieel belang voor een ambitieus Brussels klimaatbeleid. Eind november 2021 stelde u ons gerust dat de verschuldigde bedragen met terugwerkende kracht zouden worden betaald. In Brussel hebben ETS-inkomsten met terugwerkende kracht evenwel niet hetzelfde statuut als andere ETS-inkomsten. Ze kunnen alleen voor leningen worden gebruikt.

Wat zijn de gevolgen van het uitstel van betaling? Voor welke projecten zullen de uitgestelde inkomsten worden gebruikt? Wanneer zal het uitstel van betaling een probleem worden voor de Brusselse klimaat- en energieprojecten?

Vorige week kondigde u een nieuw Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan aan met hogere doelstellingen. U zult de ETS-inkomsten nodig hebben om die ambitieuze beleidsmaatregelen uit te voeren. Hoe zult u het nieuwe plan financieren?

Share
10:22 § 175 → Video
Share

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Ma question date de mi-février, mais elle est l’occasion de faire le point sur les ambitions climatiques belges et bruxelloises. Afin que les promesses ne restent pas lettre morte et pour mobiliser les troupes, les États-Unis ont organisé, le 27 janvier dernier, une réunion avec les vingt plus grandes économies mondiales qui, à elles seuls, représentent 80 % des émissions mondiales de CO2. Ont été abordés les progrès réalisés lors de la COP 26 ainsi que les priorités et défis futurs pour lutter contre le dérèglement climatique.

Les maîtres mots de cette réunion étaient l'application des engagements. Tout le monde était d’accord mais, on le sait toutes et tous, ce n’est pas gage d’actions réelles. Le président de la COP 26, M. Alok Sharma, a délivré un message clair : "Si nous n’honorons pas les promesses faites, si nous ne traduisons pas en actes les engagements pris dans le cadre du pacte de Glasgow pour le climat, ils s’étioleront."

Entre aujourd’hui et novembre de cette année, date du lancement de la COP 27 à Sharm El-Sheikh, une fenêtre d’opportunités cruciales s’ouvre aux dirigeants. L’un des résultats les plus importants de la COP 26 à Glasgow a été de demander aux gouvernements de revoir et de renforcer, avant la fin de 2022 plutôt qu’en 2025 comme le prévoyait l’accord de Paris, leurs objectifs nationaux de réduction des émissions pour 2030. Il s’agit d’un point crucial, car les engagements actuels mettent le monde sur la voie d’un réchauffement catastrophique de 2,4 degrés Celsius d’ici la fin du siècle.

Les accords sectoriels constituent un autre résultat important de la COP 26. Cette initiative phare de la présidence britannique vise à relier l’économie réelle à l’agenda du changement climatique, en mettant l’accent sur "le charbon, les voitures, l’argent et les arbres".

Bien qu’ils contribuent le moins aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, les pays en développement sont les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. L’Écosse et la Région wallonne ont engagé des fonds pour les pertes et dommages lors de la COP 26. De manière significative, d’autres engagements de ce type permettraient de créer une dynamique en vue de la COP 27 et de fournir un soutien urgent aux communautés de première ligne.

Cependant, la clé du succès sera :

- de montrer que les promesses faites seront tenues ;

- de démontrer que même lorsque les pays ont le sentiment d’être allés loin, ils peuvent aller encore plus loin ;

- d’accélérer la réalisation de tous les objectifs ;

- et de s’appuyer sur un esprit de coopération et de compromis avec les autres pays pour parvenir à une action climatique véritablement mondiale.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- De Verenigde Staten organiseerden op 27 januari een bijeenkomst met de twintig grootste economieën ter wereld, die samen verantwoordelijk zijn voor 80% van de wereldwijde CO2-uitstoot, om de vooruitgang te bespreken die tijdens de COP26 is geboekt en de toekomstige prioriteiten en uitdagingen in de strijd tegen klimaatverandering.

Er werd aangedrongen op de uitvoering van de verbintenissen, maar zoals wij allemaal weten, is dat geen garantie voor echte actie. In november 2022 gaat de COP27 van start. We moeten die tussentijd goed benutten.

Een van de belangrijkste resultaten van de COP26 in Glasgow was de oproep om de nationale emissiereductiedoelstellingen voor 2030 aan te scherpen tegen eind 2022 in plaats van 2025, zoals in het akkoord van Parijs was bepaald. Een ander belangrijk resultaat waren de sectorakoorden, onder meer inzake steenkool, auto's, geld en bomen.

De ontwikkelingslanden zijn het kwetsbaarst voor de klimaatverandering, hoewel zij het minst bijdragen tot de wereldwijde uitstoot van broeikasgassen. Schotland en het Waals Gewest hebben tijdens de COP26 middelen toegezegd om die landen te steunen. Bijkomende toezeggingen van andere landen of regio's zouden een goede impuls aan de COP27 kunnen geven.

Het zou echter nog beter zijn om te tonen dat de gedane beloften worden nagekomen en om de verwezenlijking van alle doelstellingen te bespoedigen.

Share
10:24 § 177 → Video
Share

Pourriez-vous faire le point sur les négociations climatiques en cours ? Où en est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières souhaité par l’Union européenne ?

Quelle est la position de la Belgique auprès de l’Union européenne ?

Qu’en est-il du financement belge dans le cadre de l’action climatique ?

Quelles aides pour la transition énergétique sont mises en place par le gouvernement bruxellois ?

À l’échelle de notre pays, où en est la mise en œuvre de cet accord ? Quels sont les obstacles à cette mise en œuvre ? Des concertations ont-elles eu lieu entre entités fédérées ? Dans l'affirmative, qu’en ressort-il ?

Vu la manière dont s’est déroulée la COP 26 au niveau belge, comment organiserez-vous les travaux relatifs à la COP 27 ?

Hoever staan de huidige klimaatonderhandelingen en het Europese mechanisme voor koolstofgrenscorrectie?

Welk standpunt verdedigt België?

Hoe zit het met de Belgische financiering van klimaatmaatregelen?

Welke steun voor energietransitie heeft de Brusselse regering in het leven geroepen?

Hoe verloopt de uitvoering van het akkoord in ons land? Zijn er bepaalde hinderpalen? Is er overleg geweest tussen de deelstaten?

Hoe zal de voorbereiding van de COP27 op Belgisch niveau worden georganiseerd?

Share
10:25 § 179 → Video
Share

Mme Marie Nagy (DéFI).- Les interpellations de Mmes Fremault et Czekalski nous permettent de refaire le point sur la situation du burden sharing et des négociations climatiques dans un contexte qui n'est pas le plus enthousiasmant, puisque depuis que la troisième partie du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous est parvenue, on se rend compte que la situation est assez catastrophique au niveau international. Selon les experts, il nous reste trois ans pour pouvoir quelque peu renverser la tendance, qui est une augmentation de deux degrés de la température mondiale. Les experts nous invitent avant tout à réfléchir à des stratégies d'adaptation, la réalité de la réduction semblant s'éloigner de plus en plus.

Cette question se pose au niveau mondial, mais il est vrai, M. le ministre, que nous avions eu l'occasion de débattre au niveau belge de la répartition de l'effort et des crédits qui pouvaient être dégagés pour les politiques en matière de climat. Vous nous aviez annoncé la possibilité que cet accord intervienne à la COP 26, à Glasgow. Il n'en fut rien.

Depuis lors, des travaux de la Commission nationale climat se sont déroulés. Quelles sont les pistes de discussion ? Quelle est la situation quant à la répartition de ces crédits ? Montrer qu'on ne peut pas se mettre d'accord dans un pays comme la Belgique sur la répartition des crédits et de l'effort donne un mauvais exemple.

Les objectifs fixés sont très élevés, et c'est selon moi nécessaire.

Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Volgens de Intergouvernementele Werkgroep inzake Klimaatverandering hebben we nog drie jaar de tijd om een stijging van de temperatuur met twee graden te voorkomen. Aangezien het er steeds minder naar uitziet dat we daarin zullen slagen, dringen de deskundigen er vooral op aan dat we nadenken over aanpassingsstrategieën.

Het is beschamend dat een land als België vóór de COP26 in Glasgow geen akkoord over de verdeling van de inspanningen en de middelen voor het klimaatbeleid wist te bereiken. De Nationale Klimaatcommissie zet ondertussen haar werkzaamheden voort. Wat zijn de punten van discussie? Hoe zit het met de verdeling van de middelen?

Share
10:27 § 181 → Video
Share

Où en est réellement la réalisation de ces objectifs ? Tel est le débat que nous avons depuis maintenant deux ans. Année après année, quelles sont les réalisations et l'évaluation que vous faites de l'action en matière de climat ?

Nous serons bientôt en 2029, et on nous dira alors qu'il faut réaliser une baisse de 47 % en un an. C'est un message inaudible ! Personnellement je voudrais que, chaque année, on puisse définir clairement les objectifs pour l'année suivante, et qu'on puisse en effectuer l'évaluation.

Dès lors, je réitère ma demande en faveur d'un suivi pas à pas des efforts en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Hoever staan we met de verwezenlijking van de doelstellingen?

We moeten vermijden dat we in 2029 in een jaar tijd een inspanning van 47% moeten leveren. Het lijkt mij beter om elk jaar duidelijke doelstellingen voor het volgende jaar te bepalen, zodat we die kunnen evalueren.

Share
10:28 § 183 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Mijn vraag sluit aan bij die van mevrouw Nagy. In de Klimaatordonnantie staat dat we tegen 2030 een vermindering van de broeikasgasemissies met minstens 40% ten opzichte van 2005 moeten realiseren.

Vorige week lazen we in het document van de regering naar aanleiding van de persconferentie dat de regering wil streven naar een vermindering van 47%. Maar zelfs voor een vermindering van 40% weten we vandaag niet waar we staan, want in het vorige klimaat- en energieplan was bijvoorbeeld sprake van verplichte renovatie en andere maatregelen die niet zijn uitgevoerd omdat ze niet efficiënt zijn. Ik begrijp dat u daar verandering in wilt brengen, maar we wachten nog altijd op een aanpassing van dat plan. Tot op vandaag weten we dus niet welke vermindering van de broeikasgasemissies we tegen 2030 zullen realiseren met het huidige beleid. Dat is nochtans een eenvoudige, cruciale vraag.

Welke bijkomende inspanningen moeten nog geleverd worden om uw aangescherpte doelstelling te halen, maar vooral om de vermindering van 40% te bereiken?

Kunt u verduidelijken waar we met het huidige beleid staan? Zijn uw ambities realistisch?

Hoever staan de Europese onderhandelingen over de doelstellingen voor België in het kader van de vermindering van de broeikasgassen tegen 2030? Ik dacht dat die nog niet helemaal rond zijn, maar misschien vergis ik me.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Alors que nous ne savons pas comment atteindre l'objectif de l'ordonnance climat d'une réduction de 40 % des gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 2005, le gouvernement annonce vouloir les réduire de 47 %.

Quels efforts supplémentaires devront être réalisés pour atteindre ce nouvel objectif, voire déjà le premier de 40 % ?

Où en est la stratégie actuelle ? Vos ambitions sont-elles réalistes ?

Où en sont les négociations européennes sur les objectifs belges de réductions de gaz à effet de serre d'ici 2030 ? Ont-elles abouti ?

Share
10:31 § 185 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- À la suite de vos questions, je vais dresser un nouvel état des lieux des discussions relatives au nouvel accord de répartition des charges nationales . Il succède à celui réalisé au sein de cette commission fin septembre 2021.

Je vous rappelle que toutes les informations sur les réunions de la Commission nationale climat (CNC) figurent sur son site internet, y compris les procès-verbaux des réunions, une fois approuvés. Vous pouvez donc y trouver plusieurs éléments de réponse : après la réunion de juin 2021, la Région wallonne a encore organisé deux réunions plénières de la CNC les 28 octobre et 23 décembre 2021, mais en parallèle, tout au long de sa présidence, la Région wallonne a multiplié les réunions intercabinets, que ce soit au niveau des conseillers ou des ministres, notamment à Glasgow lors de la 26e conférence des parties (COP 26) .

Alors que la première partie de la présidence wallonne a été consacrée à des réunions bilatérales dans le but d’identifier les points de convergence et de divergence - étape nécessaire qui a pris du temps et dont je vous avais déjà fait état -, la deuxième partie de l’année a été consacrée aux réunions multilatérales. Depuis le 1er janvier 2022, la Région flamande a pris le relais à la présidence de la CNC, avec le même rythme de travail soutenu.

Une réunion plénière a été organisée le 24 février dernier et une suivante a été reportée pour des raisons purement organisationnelles (et non politiques). Plusieurs sont planifiées dans les semaines et mois à venir. Parallèlement, les réunions intercabinets se poursuivent. La volonté de la Région flamande est de faire avancer ce dossier. Donc, même si un accord n'est pas encore sur la table, les cabinets et administrations concernés travaillent depuis de nombreux mois sur le sujet, comme en témoignent les nombreux échanges d'informations, de données et de points de vue, ainsi que les notes de travail.

De heer Alain Maron, minister.- Alle informatie over de vergaderingen van de Nationale Klimaatcommissie is beschikbaar is op haar website.

Na de vergadering van juni 2021 hebben nog twee plenaire vergaderingen plaatsgehad op 28 oktober en 23 december 2021. Daarnaast werden de interkabinettenvergaderingen opgevoerd.

Het eerste deel van het Waalse voorzitterschap was gewijd aan bilaterale ontmoetingen om de punten van convergentie en divergentie vast te stellen. Het tweede deel van het jaar was gewijd aan multilaterale ontmoetingen.

Op 1 januari 2022 heeft het Vlaams Gewest het voorzitterschap overgenomen. Het werkritme ligt nog altijd hoog. Er werd een plenaire vergadering gehouden op 24 februari en er zijn verschillende vergaderingen gepland in de komende weken en maanden. Daarnaast worden de interkabinettenvergaderingen voortgezet. Ook al ligt er nog geen akkoord op tafel, de betrokken kabinetten en administraties zijn al vele maanden met dit onderwerp bezig.

Share
10:33 § 187 → Video
Share

Comme déjà signalé, les inconnues liées au paquet "Ajustement à l'objectif 55" sont une réalité. Nous ignorons encore quel sera l’objectif de réduction des émissions imposé à la Belgique d’ici à 2030, par rapport à 2005. Il est très probable qu'il soit rehaussé de 35 à 47 % pour le secteur hors système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne . Il s'agirait là d'un effort supplémentaire considérable, mais la mesure n'a pas encore été officiellement adoptée.

La Région wallonne, la Région bruxelloise et l’autorité fédérale travaillent à des mesures qui complètent l'actualisation du plan national énergie-climat prévue en 2023. La Région flamande le fait également, mais juste avant la conférence des parties, elle a adopté un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 %.

Notons que ce nouvel objectif reste fort éloigné de la proposition européenne (47 %) faite dans le cadre du paquet climat "Ajustement à l'objectif 55". Cet objectif européen n'est pas encore contraignant pour la Belgique, mais pourrait le devenir. Bien entendu, le positionnement de la Flandre met objectivement sous tension les autres entités, car il leur appartiendrait, au besoin, de compenser ou de financer l'atteinte de ces ambitions. Cet élément est au cœur de nos discussions.

Het Fit for 55-pakket is inderdaad een nieuw gegeven. We weten nog niet wat de emissiereductiedoelstelling voor België in 2030 zal zijn, maar het is zeer waarschijnlijk dat die zal worden verhoogd van 35% tot 47% voor de sectoren die buiten de emissierechtenhandel vallen.

Het Vlaams Gewest had vlak voor de COP26 al een nieuwe reductiedoelstelling van 40% goedgekeurd. Dat zet de andere overheden onder druk, aangezien zij die ambities misschien zullen moeten compenseren of financieren. Dat element staat centraal in onze besprekingen.

Share
10:35 § 189 → Video
Share

Le gouvernement bruxellois a déjà pris une série de décisions-cadres relatives au plan air-climat-énergie (PACE), dont le fait que la Région de Bruxelles-Capitale mettra en œuvre les actions nécessaires pour atteindre une diminution de 47 % de ses émissions directes de gaz à effet de serre d'ici 2030. Et ce, alors que tant l'accord de majorité que le volet bruxellois actuel du PACE prévoyaient 40 %. Des mesures complémentaires sont donc mises sur la table.

Par ailleurs, le paquet "Ajustement à l'objectif 55" contient de nombreuses autres initiatives, réglementaires ou non, qui sont toutes en cours de négociation et ont toutes une influence sur la façon dont les États membres doivent envisager la rehausse de leurs objectifs. Pas moins de dix-sept textes sont débattus actuellement, sous le pilotage de la présidence française de l'Union européenne qui, fort heureusement, impose un rythme très soutenu aux travaux.

De Brusselse regering heeft beslist om tegen 2030 de directe broeikasgasemissies van het gewest te verminderen met 47%, in plaats van 40% zoals in het regeerakkoord en in het Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan was vastgelegd. Er zijn dus aanvullende maatregelen nodig.

Over het pakket Fit for 55 wordt momenteel nog onderhandeld. Er liggen zeventien teksten op tafel. Ze gaan over belangrijke kwesties als hernieuwbare energie, energieprestaties van gebouwen, energie-efficiëntie, de handel in emissierechten, de energiebelasting en koolstofheffing, de verdeling van de inspanningen en de oprichting van een sociaal klimaatfonds. De beslissingen zullen tot nieuwe verplichtingen leiden.

De acties die de verschillende beleidsniveaus voorbereiden, moeten zo dicht mogelijk liggen bij wat Europa ons wil opleggen, of zelfs verder gaan, als we geen tijd willen verspillen.

Share
10:38 § 191 → Video
Share

Parmi ces textes, on retrouve des thèmes essentiels : la révision des directives sur l’énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments, l’efficacité énergétique, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, la taxation de l’énergie et la taxe carbone, le règlement sur le partage de l’effort, la constitution d’un fonds social pour le climat, le plan de déploiement stratégique en vue de soutenir le développement rapide d’une infrastructure pour carburants alternatifs, etc. Ces enjeux majeurs sont en cours de discussion au niveau européen. Les directives qui en résulteront donneront lieu à de nouvelles obligations et de nouveaux comptes à rendre par les États membres, mais aussi, en Belgique, par les Régions. La matière, gigantesque et complexe, évolue donc vers une hausse des objectifs et, par conséquent, des moyens à mettre en place pour les atteindre.

Tout en suivant de près les négociations européennes, les ministres du climat ou de l’énergie de tous niveaux de pouvoir doivent travailler aux plans climat en tenant compte de ces incertitudes. Les actions que nous mettons en place doivent en effet coller au plus près à ce que l'Europe entend nous imposer, voire dépasser ces obligations. Sinon, nous aurons perdu notre temps. Depuis de nombreux mois, nos administrations sont extrêmement sollicitées pour respecter ces échéances et assurer la cohérence de nos positionnements et de nos mesures.

Share
10:40 § 193 → Video
Share

Notre ordonnance climat prévoit l’adoption définitive d’un nouveau PACE d’ici à mars 2023. Dans les semaines à venir, je déposerai le projet de plan sur la table du gouvernement. S'il est approuvé en première lecture dans les prochaines semaines, il sera soumis à diverses concertations et consultations avant une approbation éventuelle en deuxième lecture d'ici mars de l'année prochaine, de sorte que notre Région contribue de façon équitable au futur objectif belge. Je pourrai venir vous expliquer le texte quand il aura été adopté en première lecture et nous ferons le point sur l'état d'avancement de notre action et la planification en vue d'atteindre les objectifs.

En ce qui concerne les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne , Mme Fremault, je vous invite à solliciter vos collègues de la Chambre pour interroger l’État fédéral pour savoir si la situation des recettes déjà perçues est la même que lors de la conclusion de l’accord portant sur la répartition des charges nationales 2020. C’est en effet parce que les recettes ont été utilisées par l'État fédéral pour combler son déficit que les Régions ont dû limiter l’utilisation des recettes rétroactivement perçues en code budgétaire 8.

Si cette situation se renouvelle, les possibilités d’exploitation des recettes restent nombreuses pour mettre en œuvre les mesures de la stratégie de rénovation Rénolution, comme le financement de prêts à la rénovation aux particuliers ou aux organismes publics, ou les nouvelles mesures qui seront adoptées dans le cadre du nouveau PACE.

Mme Czekalski, en ce qui concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les discussions sont toujours en cours. La décision de la direction générale de la coordination et des affaires européennes restreinte du 14 octobre 2021 a confirmé que notre pays était ouvert à l’introduction d’un MACF proportionné et ciblé, conforme aux règles de l’ Organisation mondiale du commerce pour lutter contre les fuites de carbone. La Belgique préconise que la Commission européenne joue un rôle central et actif en tant qu’autorité du MACF ou, si les États membres devaient néanmoins jouer un rôle actif à ce titre, que la Commission puisse jouer un rôle de soutien fort.

Overeenkomstig de Klimaatordonnantie moet er tegen maart 2023 een nieuw Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan worden opgesteld. Ik zal de komende weken een ontwerptekst aan de regering voorleggen om ervoor te zorgen dat het gewest een billijke bijdrage aan de toekomstige Belgische doelstelling kan leveren.

Omdat de federale overheid de inkomsten uit de emissierechtenhandel gebruikt heeft om haar begrotingstekort te dekken, moesten de gewesten het gebruik van de met terugwerkende kracht ontvangen inkomsten in begrotingscode 8 beperken. Mocht die situatie zich opnieuw voordoen, zouden er gelukkig toch nog veel mogelijkheden zijn om die inkomsten te gebruiken, bijvoorbeeld voor de financiering van renovatieleningen aan particulieren of overheidsinstanties of van nieuwe maatregelen in het volgende Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan.

De besprekingen over het mechanisme voor koolstofgrenscorrectie zijn nog aan de gang. België heeft bevestigd dat het openstaat voor een evenredig en gericht mechanisme dat in overeenstemming is met de regels van de Wereldhandelsorganisatie. België pleit er ook voor dat de Europese Commissie als autoriteit optreedt of op zijn minst een sterk ondersteunende rol speelt.

Share
10:42 § 195 → Video
Share

En ce qui concerne le financement climatique international, la Belgique s’est engagée à la 21e conférence des parties (COP 21) à contribuer à hauteur de 50 millions d’euros par an à l’effort international jusqu'en 2020. Ce montant a été réparti entre les entités, conformément à l’accord de coopération de 2020 relatif à la répartition des charges nationales. Toutes les entités se sont acquittées de leurs obligations pour la période 2016-2020. Cet état de fait sera confirmé dans le rapport de mise en œuvre de l’accord de coopération susmentionné.

De nouveaux engagements pour la période post-2021 seront pris dans le cadre d’un nouvel accord sur la répartition des charges nationales. L’article 9, § 3, de l’accord de Paris prévoit que la mobilisation des moyens de financement devrait présenter une progression par rapport aux efforts antérieurs. Notre Région répondra à cette obligation de progression en augmentant sa contribution au financement climatique international pour les années à venir. Cet engagement sera confirmé dans le cadre du nouveau PACE.

En ce qui concerne l’organisation des COP, celles-ci se sont toujours déroulées normalement au niveau belge. Attention à ne pas confondre les négociations internationales avec les discussions intrabelges. Les négociations en COP constituent simplement l'un des multiples moments de rassemblement et de discussion médiatisés des ministres du climat et de l'énergie. En réalité, les négociations intrabelges liées à la répartition des charges nationales sont complètement indépendantes des COP et de leurs agendas.

Dans le cadre des négociations internationales, la délégation belge a fait son travail de manière remarquable, comme à son habitude. Il faut dire que nous disposons, aux différents niveaux de pouvoir - en ce compris le niveau fédéral -, d'administrations extrêmement performantes sur les questions climatiques.

L’organisation de la COP se discute traditionnellement au sein du groupe de coordination chargé de l'effet de serre au sein du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement, un organe de concertation entre les différentes entités belges. Je ne doute pas que la préparation de la COP 27 se déroulera de manière sérieuse et positive.

Mme Nagy, en ce qui concerne la reddition de comptes, j'ajoute que l'ordonnance climat prévoit bien la mise en œuvre d'un comité d'experts, d'une Journée du climat au sein du Parlement et d'un mécanisme reddition de comptes. L'idée est de pouvoir déterminer si les politiques en place au niveau régional sont en adéquation avec les objectifs fixés.

België heeft er zich op de COP21 in Parijs toe verbonden om tot 2020 jaarlijks 50 miljoen euro bij te dragen aan de internationale klimaatfinanciering. Dat bedrag is onder de verschillende Belgische overheden verdeeld op basis van het akkoord uit 2020 over de nationale lastenverdeling. Alle overheden zijn hun verplichtingen voor de periode 2016-2020 nagekomen.

Voor de verbintenissen na 2021 moet een nieuw lastenverdelingsakkoord worden gesloten. Overeenkomstig het akkoord van Parijs moeten de bijdragen een stijgende lijn vertonen. Het Brussels Gewest zal dus zijn bijdrage de komende jaren verhogen. Die verbintenis zal in het nieuwe Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan worden bevestigd.

De intra-Belgische onderhandelingen over de nationale lastenverdeling staan volledig los van de COP's en hun agenda's.

Tijdens de internationale onderhandelingen heeft de Belgische delegatie, zoals gewoonlijk, opmerkelijk werk verricht. De voorbereiding van de COP gebeurt binnen het Coördinatiecomité Internationaal Milieubeleid. Ik twijfel er niet aan dat ook de COP27 op een serieuze en positieve manier zal worden voorbereid.

De Klimaatordonnantie voorziet in de oprichting van een deskundigencomité, de organisatie van een klimaatdag in het parlement en de invoering van een evaluatiemechanisme, zodat kan worden nagegaan of de beleidsmaatregelen in overeenstemming zijn met de doelstellingen.

Share
10:45 § 197 → Video
Share

Pour ce qui est des émissions directes de gaz à effet de serre, la Région de Bruxelles-Capitale les a réduites de 23 % en 2020, par rapport à 2005.

Enfin, en ce qui concerne la biodiversité, les politiques d’adaptation et de résilience sont au cœur de nos actions. À Bruxelles, 35 millions d'euros sont inscrits à cet effet aux budgets 2020-2022.

Het Brussels Gewest heeft zijn directe uitstoot van broeikasgassen in 2020 met 23% verminderd ten opzichte van 2005.

Het aanpassings- en veerkrachtbeleid staat centraal in onze acties. We hebben daarvoor 35 miljoen euro uitgetrokken in de periode 2020-2022.

Share
10:45 § 199 → Video
Share

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- Vous ne m'enlèverez pas de la tête que, malgré l'urgence, les ministres du climat ne perçoivent pas l'urgence de devoir obtenir un accord, même partiel, sur la répartition des charges nationales. Depuis le 1er janvier 2021, six réunions plénières se sont tenues. Six réunions en seize mois, et aucun détail de votre part sur le nombre de rencontres entre cabinets, entre directeurs de cabinets, entre ministres, ni sur la méthodologie adoptée.

N'y aurait-il pas moyen de se mettre d'accord sur le financement climatique international, essentiel pour les pays les plus vulnérables, et sur les revenus du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) ? En ce qui concerne la limitation des fonds SEQE-UE, vous m'invitez à interroger la ministre fédérale du climat, Mme Zakia Khattabi, à la Chambre, via les collègues de mon parti. Il me semble pourtant que la limitation avait été mentionnée par le ministre bruxellois du budget. Je vais donc interroger ce dernier.

En outre, quand vous me dites que la Flandre crée des tensions à divers égards, je vous répondrai qu'il n'y a rien de neuf sous le soleil. Il y a parfois eu des moments de tension extrême et il ne faut plus nous laisser d'autre choix que de nous réunir pour négocier.

Pour ce qui est du plan air-climat-énergie, j'ai bien compris vos explications de ses différentes articulations. Des mesures complémentaires sont également indispensables, ainsi que le souligne entre autres le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Or, qui dit mesures complémentaires, dit argent complémentaire. En réalité, on ne peut donc pas se passer des revenus du SEQE-UE, véritable bras armé en matière de financement.

Mevrouw Céline Fremault (Les Engagés).- Ik begrijp niet dat de klimaatministers niet inzien hoe urgent een akkoord over de nationale lastenverdeling is, ook al gaat het maar om een gedeeltelijk akkoord, bijvoorbeeld over de internationale klimaatfinanciering of de inkomsten uit de emissierechtenhandel.

U zegt dat Vlaanderen spanningen creëert. Dat is niet nieuw. Op een gegeven ogenblik moet u ze gewoon verplichten om samen te onderhandelen.

De inkomsten uit de emissierechtenhandel zijn een belangrijke financieringsbron. Zonder die inkomsten zal het moeilijk worden om de aanvullende maatregelen in het nieuwe Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan en de renovatiestrategie uit te voeren. Er is dus snel een akkoord nodig.

Share
10:48 § 203 → Video
Share

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Tout le monde tire la sonnette d'alarme. Il y a un mois encore, le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat mettait cela en exergue. Je peine à croire, à travers vos réponses, en de réelles avancées. Pourtant, le temps presse. Au-delà des textes, il faudrait de réelles actions.

Un accord sur la répartition des efforts climatiques entre les Régions, le burden sharing, devait en principe être conclu avant la COP 26 de Glasgow. Quelques mois plus tard, aucun accord n'a été conclu. Les négociations ont repris en février dernier, mais vous nous répondez toujours qu'il n'y a pas de calendrier précis et que l'objectif serait maintenant d'aboutir à un accord politique dans le courant de l'année.

Certaines des compétences-clés pour mener une politique climatique forte sont réparties entre le niveau fédéral et les Régions. Au niveau fédéral, on trouve notamment l'éolien offshore et l'isolation du bâti. La coordination entre les Régions compétentes en matière de renouvelable et d'isolation des logements est cruciale, et les différents acteurs et autorités doivent s'entendre. Il est notamment question de cette coopération dans le cadre de la révision du plan national énergie-climat.

Comment voyez-vous cette coopération ? Comment améliorer davantage l'efficience de notre politique ? J'aimerais bien avoir une boule de cristal pour me projeter dans quelques mois et constater qu'un accord a été conclu. Nous comptons sur vous.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ik heb niet de indruk dat er veel vooruitgang wordt geboekt. Nochtans dringt de tijd. Naast de teksten is er echte actie nodig.

Er moest eigenlijk een akkoord over de lastenverdeling worden gesloten vóór de COP26 in Glasgow, maar enkele maanden later is dat akkoord er nog altijd niet. De onderhandelingen zijn in februari hervat, maar er is nog steeds geen precies tijdschema.

De bevoegdheden voor een sterk klimaatbeleid zijn verdeeld tussen de federale overheid en de gewesten. Een goede samenwerking is dus van cruciaal belang. Hoe ziet u die samenwerking? Hoe kunnen wij de doeltreffendheid van ons beleid nog verbeteren?

Ik reken op u om een akkoord te bereiken.

Share
10:50 § 205 → Video
Share

Mme Marie Nagy (DéFI).- À mesure des questionnements, il me semble que l’accord sur la répartition des charges nationales après la fixation des objectifs climatiques s’éloigne. Il devait au départ coïncider avec la conférence de Glasgow, mais on se rend compte aujourd'hui qu'il n'y a pas d'échéance. Je rappelle toutefois que 530 millions d’euros sont à la disposition des Régions et de l’État fédéral pour contribuer à la transition climatique et énergétique. Un plan précis d’utilisation de ces fonds serait bienvenu.

Je reviendrai sur les indicateurs annuels d’avancement qui aideront à la reddition de comptes prévue par l’ordonnance climat.

Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Het akkoord over de lastenverdeling lijkt verder weg dan ooit.

Er is 530 miljoen euro beschikbaar voor de gewesten en de federale staat om bij te dragen tot de klimaat- en energietransitie. Een nauwkeurig plan voor het gebruik van die middelen zou welkom zijn.

Ik zal later terugkomen op de jaarlijkse voortgangsindicatoren.

Share
10:51 § 207 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Het is gemakkelijk te beweren dat het Vlaams Gewest niet ambitieus genoeg is. Zelf verkies ik echter de houding van Vlaanderen, dat een plan heeft met maatregelen die worden uitgevoerd. Ondertussen blijft het in het Brussels Gewest wachten op het plan van de minister, dat er nu eindelijk zal komen. Over het Waals Gewest wordt met geen woord gerept. Ik heb geen idee of er daar een plan is.

Van de federale regering weet ik niet of ze al haar doelstellingen zal halen. Ze zal gascentrales laten bouwen, die onze CO2-uitstoot enorm zullen opdrijven. Daarover moeten we ons volgens de federale regering geen zorgen maken, aangezien er in Europa gascentrales zullen sluiten. Leg dat eens uit aan de burger.

Ik kijk dan ook uit naar het plan dat u lang geleden al hebt aangekondigd. Ik ben geïnteresseerd in de maatregelen en de beoogde resultaten. Ik hoop dan ook dat u daarvoor de vereiste berekeningen hebt gemaakt. De vorige keer dat ik u vroeg naar de resultaten van uw maatregelen, bleven de antwoorden uit. Met acties wordt het debat een stuk interessanter.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Il est facile d'affirmer que la Flandre manque d'ambition, mais son plan comporte des mesures qui sont mises en œuvre, alors qu'à Bruxelles, nous attendons toujours le plan du ministre.

Le gouvernement fédéral va faire construire des centrales au gaz qui vont augmenter nos émissions de CO2.

J'attends avec impatience votre plan, ses mesures et les résultats escomptés, en espérant que vous aurez effectué tous les calculs qui s'imposent.

Share
10:52 § 209 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- En ce qui concerne la reddition de comptes, l'essence même de l'ordonnance climat, la Journée du climat nous offrira l'occasion de l'organiser, d'expliquer nos intentions, l'efficacité de nos actions, etc. Cela n'existe ni en Flandre ni ailleurs, Mme Van Achter. Au moins, à Bruxelles, la reddition de comptes est instituée par l'ordonnance.

Le groupe MR pense que le gouvernement bruxellois ne va pas assez vite, mais il serait plus productif de nous aider, plutôt que de critiquer. J'attends le plan de rénovation des bâtiments fédéraux à Bruxelles, ainsi qu'un plan d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments fédéraux à Bruxelles. Il s'agit de milliers de mètres carrés, et il n'y a rien de tangible jusqu'à présent du côté fédéral, c'est l'une des entités les moins actives.

J'attends aussi votre soutien pour une transposition ambitieuse de la directive européenne sur les plastiques à usage unique au niveau fédéral, mais vous vous y opposez. Dès qu'un projet est ambitieux, le MR le refuse. Même chose pour une agriculture moins dépendante de la chimie et du pétrole : le MR s'y oppose, tant en Wallonie qu'au gouvernement fédéral. Le MR recule, il tire dans la mauvaise direction. Dès lors, je trouve votre interprétation de la politique bruxelloise peu crédible.

Au sujet du fonds social pour le climat, Mme Fremault, sachez que l'ensemble des montants inscrits dans le budget pluriannuel sur les trajectoires climat, biodiversité et adaptation ne dépend pas des recettes du SEQE-UE, car leurs délais et montants sont trop incertains. Ces derniers ne dépendent pas uniquement de l'accord sur la répartition des charges nationales. On peut avancer sans cette certitude, mais je partage votre avis : il faut que ces montants finissent par nous parvenir.

De heer Alain Maron, minister.- Brussel heeft de verantwoordingsplicht verankerd in de Klimaatordonnantie. Dat is niet het geval in Vlaanderen of elders, mevrouw Van Achter.

De MR vindt dat de Brusselse regering niet snel genoeg gaat, maar het zou productiever zijn om ons te helpen dan om kritiek te leveren. Zo wacht ik nog steeds op de plannen voor de renovatie en de verbetering van de energieprestaties van de federale gebouwen in Brussel. Uw steun zou ook nuttig zijn op federaal niveau voor een ambitieuze omzetting van de Europese richtlijn inzake wegwerpplastic of voor een landbouw die minder afhankelijk is van chemicaliën en olie. De MR kijkt echter de andere richting uit. Ik vind uw interpretatie van het Brusselse beleid dus niet erg geloofwaardig.

Mevrouw Fremault, de bedragen die in de meerjarenbegroting zijn ingeschreven voor klimaat, biodiversiteit en aanpassing zijn niet afhankelijk van de inkomsten uit de emissierechtenhandel, omdat de timing en de bedragen te onzeker zijn.

Share
10:55 § 211 → Video
Share

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites sur l'action du MR à d'autres niveaux de pouvoir. Cela fait bientôt trois ans que je fréquente cette commission et que nous nous côtoyons chaque semaine. Ce renvoi de la balle au pouvoir fédéral est récurrent.

Il ne vous aura cependant pas échappé que le secrétaire d'État Mathieu Michel a annoncé un plan de rénovation des bâtiments qui vise notamment des édifices bruxellois. En outre, des négociations sont en cours sur la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Ne tirons donc pas de conclusions hâtives et laissons les conseillers discuter.

- Les incidents sont clos.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ik ben het niet eens met wat u zegt over de houding van de MR op andere beleidsniveaus.

U wijst de federale regering voortdurend met de vinger, maar staatssecretaris Mathieu Michel heeft een renovatieplan voor de gebouwen in Brussel opgesteld. Bovendien zijn er onderhandelingen aan de gang over de Europese richtlijn inzake wegwerpplastic. Laten we dus geen overhaaste conclusies trekken.

- De incidenten zijn gesloten.

Share
10:56 § 215 → Video
Share

Vraag om uitleg van mevrouw Cieltje Van Achter

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de openstelling van het park van Laken".

Demande d'explications de Mme Cieltje Van Achter

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'ouverture du parc de Laeken".

Share
10:56 § 217 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik moet niemand overtuigen van het belang van groen in de stad. Veel Brusselaars wonen klein en hebben geen tuin. Voor die grote groep stadsbewoners zijn de openbare parken, vooral op warme dagen, ware toevluchtsoorden.

Daardoor kan je bij aangenaam weer in zowat ieder park over de koppen lopen. Iedere mogelijkheid voor een nieuw park is dus welkom en moet grondig onderzocht worden. Daarom diende de N-VA-fractie vijf jaar geleden een voorstel van resolutie in om het koninklijk park van Laken open te stellen voor het publiek. Helaas heeft de meerderheid dat voorstel tot op vandaag niet op de agenda willen zetten.

Het is niet de eerste keer dat ik u vragen stel over de openstelling van het park van Laken. In het verleden wees u erop dat de regering positief stond tegenover de openstelling van dat park. Leefmilieu Brussel voerde ook al studies uit over de biodiversiteit en het algemene beheer van het park. Sinds een jaar blijft het echter bijzonder stil rond de zaak.

Begin vorig jaar communiceerden een aantal collega’s van de meerderheid in het parlement nog uitvoerig over een voorstel van resolutie dat ze zouden indienen. Ecolo, Groen, PS, one.brussels, DéFI en Open Vld hadden samen een tekst opgesteld. Iedereen pleitte plots unisono voor de openstelling van het koninklijk domein.

Het verwondert mij dan ook dat er nog steeds zo weinig beweegt in dit dossier. Ondanks de talrijke berichten in de pers heb ik een jaar later nog altijd geen voorstel van resolutie van de meerderheid gezien. Sterker nog, van mijn collega’s in de Kamer van Volksvertegenwoordigers vernam ik dat de voltallige federale meerderheid tegen het voorstel van de N-VA over de openstelling van het park heeft gestemd. Begrijpe wie begrijpen kan.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Pour de nombreux Bruxellois, les parcs publics sont de véritables havres de paix. Raison pour laquelle, il y a cinq ans, le groupe N-VA a présenté une proposition de résolution visant à ouvrir le parc royal de Laeken au public, proposition qui a alors été rejetée.

Vous avez indiqué que le gouvernement était favorable à l'ouverture du parc par le passé. En outre, au début de l'année dernière, plusieurs collègues de la majorité se sont soudainement mis à plaider à l'unisson en faveur de l'ouverture du domaine royal.

Malgré les nombreux reportages dans la presse, un an plus tard, je ne vois toujours pas de proposition de résolution de la majorité. En fait, j'ai appris par mes collègues de la Chambre que la majorité fédérale avait voté contre la proposition de la N-VA concernant l'ouverture du parc. Comprenne qui pourra...

Share
10:58 § 219 → Video
Share

U verklaarde in het verleden meermaals dat de regering positief staat tegenover de openstelling van het park van Laken. Welke stappen hebt u het voorbije jaar gezet om die te bewerkstelligen?

Hebt u of heeft Leefmilieu Brussel het voorbije jaar contact gehad met de Koninklijke Schenking en de Regie der Gebouwen? Zijn er studies over de openstelling van het park uitgevoerd of lopende? Wat zijn de resultaten?

Waarom sleept dit dossier zo lang aan? Welke hinderpalen zijn er nog om het park van Laken open te stellen voor het publiek?

Quelles mesures avez-vous prises l'année dernière en vue d'ouvrir le parc de Laeken au public ?

Des études sur l'ouverture du parc ont-elles été réalisées ou sont-elles en cours ?

Quels sont les obstacles à l'ouverture du parc de Laeken au public ?

Share
10:59 § 221 → Video
Share

Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Ik onderschrijf grotendeels de vragen van mevrouw Van Achter, zeker wanneer ze het heeft over de tijd die blijkbaar nodig is om de geesten rijp te maken.

Het evenwicht tussen de openstelling van het park van Laken en de bescherming van de biodiversiteit is erg belangrijk. Dat de mondiale achteruitgang van de biodiversiteit dramatische proporties aanneemt, is algemeen bekend.

Ook in het Brussels Gewest staat de biodiversiteit wegens de klimaatverandering onder druk. Om het gewest voor te bereiden op de klimaatuitdagingen, moeten we water en groen meer ruimte geven. We moeten er dus voor zorgen dat niet alle Brusselaars op eenzelfde stukje groen bij elkaar gaan zitten. Meer groen helpt de biodiversiteit te herstellen en maakt het leven in de stad aangenamer.

In de pers vernamen we dat de koninklijke familie stilaan stappen in de goede richting zet. Zo werden er vorig jaar mondjesmaat scholen tot het park toegelaten. Er is ook een studie over de biodiversiteit besteld.

Ik hoop dat de koning, in afwachting van een gedeeltelijke en gecontroleerde openstelling van het park, zijn grootste tuin zal inschrijven in de campagne van het weekblad Knack, 'Maai mei niet'. Door het gras een maand lang niet te maaien, krijgen bestuivende insecten, zoals bijen, meer kansen.

Knack roept heel Vlaanderen op om zich in de campagne in te schrijven. Het beeld dat een tuin dient te worden kortgemaaid en aangeharkt, zoals dat in het park van Laken het geval is, is toch wat uit de tijd. We mogen de natuur haar gang laten gaan in onze tuinen en openbare ruimte. De koning kan in zijn tuin het goede voorbeeld geven, zodat meer Belgen zien dat een natuurlijke tuin geen onverzorgde tuin van luieriken is.

Mme Lotte Stoops (Groen).- Je me joins à l'essentiel des questions de Mme Van Achter.

L'équilibre entre l'ouverture du parc de Laeken et la protection de la biodiversité est très important. Le recul de la biodiversité dans le monde prend des proportions dramatiques. En Région bruxelloise également, la biodiversité est sous pression.

Afin de préparer la Région aux défis climatiques, nous devons donner plus de place à l'eau et à la verdure. Cette dernière contribue à restaurer la biodiversité et rend la vie en ville plus agréable.

La famille royale effectue lentement des pas dans la bonne direction. J'espère que dans l'attente d'une ouverture partielle et contrôlée du parc, le roi participera avec son plus grand jardin à la campagne "E n mai, tonte à l'arrêt", bénéfique pour les insectes pollinisateurs.

Share
11:01 § 223 → Video
Share

Onze overheid en de koning kunnen zo het nieuwe tijdsbeeld mee uitdragen en veel mensen stimuleren om deel te nemen aan het initiatief Maai mei niet.

Nos pouvoirs publics et le roi pourront ainsi s'inscrire dans l'air du temps et inciter de nombreuses personnes à prendre part à cette initiative.

Share
11:02 § 225 → Video
Share

M. David Weytsman (MR).- Nous défendons tous l'idée d'offrir un meilleur accès aux espaces verts à l'ensemble des Bruxellois. Il reste toutefois du travail pour y parvenir. Même si la Région bruxelloise est relativement gâtée et verte, une étude a récemment souligné l'inégalité dans la répartition des espaces verts. Ce n'est pas une découverte et nous en parlons régulièrement au sein de cette commission. Environ 20 % des Bruxellois ne bénéficient pas encore d'un accès optimal à ces espaces, dont à peine 10 % se situent dans le centre-ville.

La marge de progression est donc incontestable, en particulier pour le nord de Bruxelles ainsi que le centre, dont on ne parle pas suffisamment. Les espaces verts offrent une multitude d'avantages. Ils contribuent à améliorer la qualité de vie et la qualité de l'air, à lutter contre la pollution sonore et à maintenir la richesse de la biodiversité.

Sur le principe, je suis entièrement favorable à l'ouverture partielle du domaine, pour autant que cela reste à la discrétion de la Donation royale. Je voudrais savoir où en sont les discussions menées à ce propos. Pour avancer sur le sujet, il faudra régler certains points, notamment par rapport à la protection et à la sécurisation de ces espaces.

En 2019, vous m'aviez dit que ce sujet ne relevait pas de vos compétences. Je vous avais alors encouragé à constituer un groupe de travail. Je ne sais pas si cela a été fait, mais des discussions sont en cours entre les différentes parties prenantes. Pourriez-vous nous en dresser un état des lieux ? À l'époque, vous nous aviez indiqué ne pas avoir eu l'occasion de consulter l'étude juridique. Est-ce toujours le cas ?

De heer David Weytsman (MR).- Het Brussels Gewest heeft relatief veel groene ruimte, maar die is slecht verspreid: amper 10% ervan ligt in het stadscentrum. Het kan dus nog veel beter.

Ik sta positief tegenover een gedeeltelijke openstelling van het domein, voor zover dat onder de hoede van de Koninklijke Schenking gebeurt. Hoever staan de gesprekken daarover en over de bescherming en beveiliging van de omgeving?

In 2019 zei u dat u nog geen gelegenheid had gehad om de juridische studie in te kijken. Kon u dat ondertussen wel?

Share
11:04 § 227 → Video
Share

Vous aviez réalisé début 2020 une étude reprenant trois scénarios potentiels, qui ont été soumis aux représentants du domaine. Quelle est leur position à cet égard ?

Vous me disiez à l'époque que le représentant du domaine avait annoncé le lancement d'une étude sur la biodiversité et la rédaction d'un plan de gestion. Le dossier prend donc enfin une forme concrète. Où en est cette étude ? Pourriez-vous nous la présenter ?

Je sais qu'un des objectifs de cette étude pourrait être de modifier la vôtre, à tout le moins les trois scénarios sur la table. Pourriez-vous faire le point de la situation ?

In 2020 liet u drie verschillende scenario's bestuderen, die u aan de Koninklijke Schenking voorlegde. Wat was haar reactie?

De Koninklijke Schenking zou ook een studie naar de biodiversiteit laten uitvoeren en een beheersplan opstellen. Hoever staat de studie? Kunt u ze voorstellen?

Mogelijk heeft de studie wijzigingen in de drie voorliggende scenario's tot doel. Kunt u daar duidelijkheid over scheppen?

Share
11:05 § 229 → Video
Share

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Nous sommes favorables à l’ouverture du parc royal de Laeken, sous certaines conditions. Il suffit d’observer un plan de Bruxelles pour prendre la mesure de la superficie qu’il recouvre et à laquelle les Bruxelloises et Bruxellois n’ont pas accès.

Bien entendu, cette ouverture devra se faire dans le respect de la biodiversité. Du fait de la protection de ce lieu, une biodiversité exceptionnelle a pu s’y développer. Nous ne demandons pas une ouverture complète ni permanente, mais un accès bien contrôlé dans le respect du patrimoine, de la biodiversité et, bien entendu, de la famille royale qui y réside.

Quelles sont les avancées globales relatives à ce dossier ? Cette étude sur la biodiversité est-elle directement commandée par le Palais ? Aurons-nous accès à cette étude ?

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Ecolo is voorstander van het openstellen van het park onder bepaalde voorwaarden. Zo moet dat met respect voor de biodiversiteit en voor het privéleven van de koninklijke familie gebeuren.

Hoever staat dit dossier? Bestelde het Paleis de studie naar de biodiversiteit? Krijgen wij daarvan de resultaten te zien?

Share
11:06 § 231 → Video
Share

De heer Alain Maron, minister.- Ik kan u slechts verwijzen naar mijn antwoord van 24 februari 2021.

Toen meldde ik onder meer dat de Brusselse regering in februari 2020 op een vraag van de commissie Binnenlandse Zaken van de Kamer van Volksvertegenwoordigers geantwoord had dat ze niet bevoegd was om te beslissen over de openstelling van het koninklijk domein van Laken voor het publiek. Ze voegde daaraan toe dat de Brusselse regering wel positief stond tegenover dat initiatief en bereid was om actief mee te werken aan de studie over het project en de gevolgen ervan voor het milieu, het behoud van de biodiversiteit, de mobiliteit enzovoort. De regering verklaarde ook dat de financiering van een dergelijk project van de federale overheid afhangt.

Leefmilieu Brussel heeft drie scenario's voor een volledige of gedeeltelijke openstelling bestudeerd. De jaarlijkse kosten voor het beheer van het hele gebied zijn geraamd op 1 tot 2,2 miljoen euro, afhankelijk van het scenario, exclusief de investeringen die nodig zijn om het park toegankelijk te maken, de biodiversiteit in stand te houden en de veiligheid van de koninklijke residentie te garanderen.

M. Alain Maron, ministre.- Dans ma réponse du 24 février 2021, je vous indiquais que le gouvernement bruxellois avait répondu à une question de la commission de l'intérieur de la Chambre, en février 2020, qu’il n’était pas compétent pour décider de l’ouverture au public du domaine royal de Laeken mais qu’il accueillait positivement cette initiative. Il déclarait également que le financement d’un tel projet dépend de l’autorité fédérale.

Trois scénarios d’ouverture totale ou partielle ont été étudiés par Bruxelles Environnement, pour un coût annuel variant entre 1 et 2,2 millions d’euros, sans compter les investissements nécessaires pour rendre le parc accessible, préserver la biodiversité et garantir la sécurité de la résidence royale.

Share
11:08 § 233 → Video
Share

Er zijn geen recente ontwikkelingen te melden. Het koningshuis is een federale bevoegdheid, maar het gewest is bereid om elk project dat de Brusselaars en de biodiversiteit ten goede komt, te bestuderen.

Ce dossier n’a plus connu d’évolution récente. Bien que la maison royale relève du pouvoir fédéral, la Région est disposée à étudier tout projet bénéfique aux Bruxellois et à la biodiversité.

Share
11:08 § 235 → Video
Share

(poursuivant en français)

Aucun groupe de travail ad hoc n'a été créé jusqu'ici, mais des discussions régulières ont lieu entre administrations.

Un échange de vues a eu lieu entre le Palais et la Ville de Bruxelles sur la promotion et l'organisation de visites scolaires dans le parc, axées sur la préservation de la biodiversité.

(verder in het Frans)

Tot nu toe is er geen werkgroep opgericht. De overheidsdiensten overleggen wel regelmatig.

Daarnaast wisselden het Paleis en de stad Brussel van gedachten over de promotie en de organisatie van schoolbezoeken aan het park.

Share
11:09 § 237 → Video
Share

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Is er werkelijk niets meer gebeurd in dit dossier? Blijkbaar wijst iedereen naar iedereen.

De N-VA heeft deze kwestie ook op het federale niveau ter sprake gebracht. Onze wettekst is in de Kamer besproken, maar tijdens de debatten heeft niemand van de meerderheid het woord genomen. Ons voorstel is zonder meer weggestemd.

Buiten de N-VA heeft geen enkele partij op federaal niveau enige inspanning geleverd in dit dossier. Het houdt dan ook geen steek dat iedereen hier komt zeggen dat hij er achter staat.

U stelt duidelijk dat u niet bevoegd bent en dat er geen overleg loopt. Er is een jaar lang niets gebeurd. Het is een goede zaak dat u van bij het begin studies liet uitvoeren en de rekening maakte, wat niet eenvoudig was, aangezien u niet over alle gegevens beschikte. Sindsdien gebeurde er echter niets meer. De meerderheid zou een tekst hebben ingediend, maar waar is die gebleven?

De federale partijen doen niets, ze hebben zelfs niets te zeggen wanneer het dossier wordt besproken. Voor Ecolo, Vooruit of Groen is dat dus niet belangrijk. Als zij in de media gaan verkondigen dat ze voorstander zijn van het publiek toegankelijk maken van het park van Laken, zijn ze hypocriet.

Minister Maron, als u positief staat tegenover het voorstel, moet u meer doen dan gewoon de bal naar de federale regering doorspelen. Ik hoop dat u de Koninklijke Schenking en de Regie der Gebouwen hierover ondervraagt en laat weten dat Brussel nog steeds vragende partij is voor de openstelling van het park.

Als het park wordt opengesteld, is er meer groen beschikbaar voor de inwoners van onder andere Schaarbeek, Laken en Neder-Over-Heembeek. Uiteraard moet daarbij aandacht uitgaan naar de biodiversiteit, maar de Brusselaars moeten van dat enorme park kunnen genieten.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Cela n'a aucun sens que tous viennent affirmer ici leur soutien à ce projet, alors que la proposition de la N-VA a été purement et simplement rejetée à la Chambre.

Vous affirmez clairement que vous n'êtes pas compétent et qu'il n'y a pas de concertation. Ce dossier n'a pas bougé depuis un an. Où est le texte de la majorité ?

Les partis fédéraux ne font rien et n'ont même pas leur mot à dire lorsque le dossier est discuté. Lorsqu'ils se profilent en faveur de l'ouverture du parc au public dans les médias, c'est de l'hypocrisie.

Si vous êtes en faveur de la proposition, vous devriez en faire plus que vous contenter de renvoyer la balle au gouvernement fédéral.

L'ouverture du parc permettrait de mettre davantage d'espace vert à la disposition des habitants de Schaerbeek, Laeken et Neder-Over-Heembeek, entre autres, ce qui n'est pas incompatible avec le respect de la biodiversité.

Share
11:12 § 241 → Video
Share

Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Ik hoop echt dat er snel vooruitgang geboekt wordt in dit dossier en dat de koninklijke familie actief meewerkt aan het behoud en het versterken van de biodiversiteit, ook zolang ze de tuin niet openstelt voor het publiek.

Mme Lotte Stoops (Groen).- J'espère vraiment que ce dossier progressera rapidement et que la famille royale participe activement au maintien et à l'amélioration de la biodiversité, aussi longtemps qu'elle n'ouvre pas le jardin au public.

Share
11:13 § 243 → Video
Share

M. David Weytsman (MR).- Il n’existe donc pas de groupe de travail, que j’appelais de mes vœux. J’estime toutefois que l’efficacité prime, ce qui implique peut-être d’éviter un travail sur la place publique. Des échanges et des avancées sont bien enregistrés : études juridiques, études sur la biodiversité, plans de gestion, etc.

En quoi consistent les échanges actuels sur le plan de gestion lui-même ? Quand d’autres types d’échange auront-ils éventuellement lieu ?

Si vous estimez ne pas disposer des compétences requises, ce qui est du moins en partie vrai, nous pouvons avoir ensemble l’ambition d’avancer. Pour ce faire, je vous invite à organiser les travaux un minimum.

De heer David Weytsman (MR).- Er is dus geen werkgroep, maar er lopen wel studies en er komt een beheersplan.

Wat houdt het overleg over dat laatste in? Wanneer vindt er overleg over andere onderwerpen plaats?

Share
11:13 § 245 → Video
Share

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- M. le ministre, tenez-nous au courant, nous voulons tous savoir ce qui se passe et ce que nous pouvons espérer. Nous avons vu des signes d'ouverture de la part de la famille royale. Comme l'a indiqué M. Weytsman, ce sujet est sensible, et ce ne sont pas des sorties dans la presse qui permettront d'obtenir quoi que ce soit, sachant qu'il faut convaincre et la famille et la Donation royales. Soyons intelligents et agissons au bon niveau !

Espérons que l'ouverture observée à l'égard des écoles se poursuivra et qu'elles seront plus nombreuses encore à pouvoir profiter de ce site. Il serait également intéressant que les naturalistes y aient accès, fassent un inventaire approfondi de la biodiversité et profitent de cette période de transition et d'analyse, en vue de soumettre des propositions pour une gestion permettant d'améliorer et de développer davantage la biodiversité.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- De koninklijke familie lijkt open te staan om over dit gevoelige onderwerp te overleggen. Dit moet dan ook voorzichtig worden aangepakt. Met ronkende uitspraken in de kranten zult u weinig bereiken.

Hopelijk kunnen scholen het domein blijven bezoeken en krijgen ook natuuronderzoekers toegang tot de site om er de biodiversiteit te bestuderen.

Share
11:15 § 247 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Il n'y a pas d'échanges avec le gouvernement bruxellois sur un plan de gestion du parc. L'étude sur la biodiversité a été réalisée par un expert mandaté par le Palais. Ni la Région ni Bruxelles Environnement n'y sont associées. Les lieux ont été ouverts pour des groupes scolaires et nous nous réjouirons d'autres types d'ouverture.

Je ne voudrais pas que ce dossier soit l'arbre qui cache la forêt. Des moyens et des financements importants issus de la Région, de Bruxelles Environnement et de Beliris sont activés à plein pour protéger la biodiversité et créer de nouveaux parcs un peu partout dans la Région bruxelloise. Les administrations, elles aussi, sont sollicitées à plein à tous les niveaux pour créer plus de parcs, agrandir ceux existants et protéger les espaces potentiellement menacés. C'est cela la politique des parcs. L'éducation à la biodiversité et l'accès aux espaces verts du parc Royal qui se font aujourd'hui sont intéressants, et la biodiversité des lieux parc Royal n'est pas menacée et est même plutôt protégée.

De heer Alain Maron, minister.- Er is geen overleg met de Brusselse regering over een beheersplan voor het park. De studie rond biodiversiteit is besteld door een door het paleis aangestelde deskundige.

Dit dossier mag niet alle aandacht naar zich toe trekken. Het gewest, Leefmilieu Brussel en Beliris besteden heel wat middelen aan de bescherming van de biodiversiteit en de creatie van nieuwe parken. Dat neemt niet weg dat de schoolbezoeken aan het park van Laken interessant zijn. De biodiversiteit is op die plek niet meteen bedreigd.

Share
11:17 § 249 → Video
Share

M. David Weytsman (MR).- Mme Parmentier, il est assez inélégant de qualifier les habitants du domaine de privilégiés, et de dire qu'il faut tenter de les convaincre. Il ne faut convaincre personne, nous sommes juste en train de discuter.

Pour le reste, M. le ministre, dans votre réponse en 2020 vous nous expliquiez que vous aviez présenté l'instrument du plan de gestion, qui nécessite une stratégie et une gestion à long terme. Quel est ce plan de gestion ?

Voici vos propos : "En février 2020, Bruxelles Environnement a rencontré un représentant du domaine royal de Laeken à la demande et à l'initiative de ce dernier. Lors de cette réunion, Bruxelles Environnement a expliqué au Palais le processus de gestion du parc et les outils à mettre en place pour y arriver. L'instrument du plan de gestion, qui nécessite une stratégie et une gestion à long terme, a été présenté."

De heer David Weytsman (MR).- Mevrouw Parmentier, ik vind het smakeloos dat u de bewoners van het domein bevoorrechte burgers noemt die we moeten overtuigen. Dat is niet nodig, er lopen gesprekken, dat is alles.

Mijnheer de minister, kunt u wat meer uitleg geven over het beheersplan van Leefmilieu Brussel waarover u het in 2020 had?

Share
11:18 § 251 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Bruxelles Environnement a fourni, à l'époque, une aide méthodologique pour expliquer comment établir un plan de gestion. Néanmoins, Bruxelles Environnement n'a pas constitué de plan de gestion à proprement parler. Nous ne savons pas si le Palais a donné suite à cette aide, mais nous savons qu'il a fait appel à des experts extérieurs - de l'université de Gembloux, si je ne m'abuse - pour mieux gérer le domaine royal, notamment en vue d'en améliorer la biodiversité.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, minister.- Leefmilieu Brussel bood destijds een methode om een beheersplan op te stellen. Het heeft echter zelf geen plan uitgewerkt. Ik weet niet of het Paleis dat uiteindelijk deed, maar het heeft wel externe deskundigen ingeschakeld.

- Het incident is gesloten.

Share
11:18 § 255 → Video
Share

Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

Share
11:19 § 257 → Video
Share

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les avancées réalisées dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique à la lumière d'une nouvelle étude aux résultats probants".

Mondelinge vraag van de heer Gaëtan Van Goidsenhoven

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de vooruitgang in de strijd tegen de Aziatische hoornaar in het licht van een nieuwe studie met overtuigende resultaten".

Share
11:19 § 259 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Il y a un peu plus d’un an, je vous interrogeais sur les mesures prises pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, qui s’est désormais installé durablement sur le territoire de la Région bruxelloise.

Nous connaissons les risques pour l’activité des apiculteurs, étant donné que les frelons asiatiques consomment une grande quantité d’abeilles. Les risques sanitaires pour les humains sont également à prendre en considération, étant donné que certaines personnes allergiques courent un danger mortel en cas de piqûre, et singulièrement en cas de piqûres multiples.

Contrairement à ce qu’on aurait encore pu imaginer il y a quelques années, il ressort des analyses les plus récentes qu’une éradication de cette espèce envahissante semble désormais impossible. Par ailleurs, les derniers résultats de travaux de recherches menés conjointement en France et en Chine laisseraient entrevoir de nouvelles possibilités de lutte contre le frelon asiatique. Les scientifiques ont identifié la phéromone sexuelle de cet insecte et s’en sont servis comme appât pour attirer de nombreux mâles pendant la période de reproduction.

Les résultats s’étant montrés concluants, ces travaux laissent espérer le développement prochain d’un nouveau piège : il s’agirait de capturer les mâles en grand nombre pour éviter qu’ils ne s’accouplent avec les reines, afin d’envisager, à terme, une diminution du nombre de colonies de frelons asiatiques.

M. le ministre, avez-vous pris connaissance de cette étude ? Peut-elle constituer une piste intéressante pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques dans notre Région ? Bruxelles Environnement soutenait jusqu’alors une approche passive, qui consistait à neutraliser les nids signalés, et non une approche active, qui consisterait à suivre les individus capturés en vol.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- De Aziatische hoornaar heeft zich permanent in Brussel gevestigd. Vorig jaar vroeg ik u welke maatregelen de regering treft om de verspreiding van de soort tegen te gaan.

Aangezien de hoornaars veel bijen eten, vormen ze een risico voor imkers. Steken van de Aziatische hoornaar kunnen bovendien dodelijk zijn voor allergiepatiënten.

Een paar jaar geleden dachten we nog dat de invasieve soort uitgeroeid kon worden, nu niet meer. Wel zijn Franse en Chinese onderzoekers nieuwe bestrijdingsmethodes op het spoor. De wetenschappers gebruiken het voortplantingsferomoon van het insect als lokmiddel om mannetjes te vangen. De strategie kan worden ingezet om het aantal bevruchte koninginnen en zodoende het aantal hoornaarkolonies te verminderen.

Bent u op de hoogte van dit onderzoek? Zijn de vaststellingen nuttig voor de strijd tegen de Aziatische hoornaar? Leefmilieu Brussel houdt het voorlopig bij het onschadelijk maken van nesten.

Share
11:21 § 261 → Video
Share

Les conclusions de la nouvelle étude mentionnée pourraient-elles changer l’approche de Bruxelles Environnement, en agissant de manière proactive par la confection de pièges spécifiques pour éloigner les mâles des reines ? Comment a évolué la situation depuis l’année dernière ?

Vous m’aviez indiqué qu’on comptait désormais 50 nids de frelons asiatiques sur le territoire régional. A-t-on récolté depuis lors de nouvelles données relatives à la présence de cet insecte ?

Quels ont été les résultats des dernières tables rondes organisées autour de la stratégie régionale sur les pollinisateurs, qui devaient notamment envisager le rôle des services publics et des sociétés privées dans la lutte contre les insectes invasifs ?

La confection d’un cadre juridique encadrant les activités privées de désinsectisation est-elle désormais à l’ordre du jour ?

Comment ont évolué les discussions entre Bruxelles Environnement et le SPF Intérieur au niveau des produits biocides pouvant être utilisés contre ces espèces ?

Zal Leefmilieu Brussel vallen opstellen om darren van de koninginnen weg te lokken? Hoe is de situatie het voorbije jaar geëvolueerd?

Vorig jaar waren er in het gewest vijftig nesten. Beschikt u over actuelere gegevens over de populatie?

Wat zijn de resultaten van de rondetafelgesprekken over de gewestelijke strategie inzake bestuivers?

Is de opstelling van een wettelijk kader voor insectenbestrijding aan de orde?

Hoe verloopt het overleg tussen Leefmilieu Brussel en de FOD Binnenlandse Zaken over het gebruik van verdelgingsmiddelen?

Share
11:22 § 263 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous l’évoquez, il semblerait que le frelon asiatique s’installe progressivement et de façon plus durable dans nos régions. En effet, l’apport continu de fondatrices venues des autres régions rend le problème structurel et ne permet pas d’entrevoir une solution miracle. Cette situation doit donc nous inviter à élaborer des stratégies réalistes pour assurer une gestion à plus long terme.

Bruxelles Environnement recommande d’encoder, sur le site Observations.be, les observations d’individus en chasse sur des massifs de fleurs ou autour des ruches. Par ailleurs, les nids localisés doivent être signalés au Siamu en vue de leur neutralisation, qui est gratuite. Le nombre de nids encodés est estimé à neuf pour 2021, contre huit en 2020. Les observations d’individus en vol ont légèrement augmenté, passant d’une soixantaine en 2020 à une nonantaine en 2021. Toutefois, il est très probable que pareille augmentation soit partiellement liée à davantage d’observateurs, à une meilleure diffusion des consignes et à des démarches actives des apiculteurs.

Les initiatives prises par les apiculteurs pour la détection des nids par capture, pistage et triangulation, donc selon une approche plus active, ne sont pas découragées. Toutefois, elles nécessitent des autorisations de la part des gestionnaires d'espaces verts et, potentiellement, des dérogations à l’ordonnance nature pour les réserves et sites Natura 2000. Des questions sur la sélectivité des pièges restent posées. Une réunion sera planifiée avec les représentants du Siamu et des apiculteurs pour convenir des procédures et des éventuelles autorisations nécessaires.

En matière de lutte, nous restons attentifs, avec Bruxelles Environnement, car des évolutions sont attendues dans les modes de gestion, notamment l'arrivée de méthodes thermiques ou biologiques et l'usage de phéromones. Je précise que les phéromones sont visées par le cadre européen d’utilisation des pesticides, en l'occurrence des produits biocides.

De heer Alain Maron, minister.- De Aziatische hoornaar rukt op. Vanwege de continue toestroom van koninginnen worstelen we met een structureel probleem dat niet zomaar opgelost kan worden. We moeten op zoek naar realistische langetermijnstrategieën.

Leefmilieu Brussel raadt aan om waarnemingen van hoornaars in de buurt van bloemenvelden of bijenkasten te registreren op observations.be. Nesten moeten gemeld worden bij de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp (DBDMH), die ze gratis komt vernietigen. De lichte stijging in het aantal waarnemingen tussen 2020 en 2021 komt waarschijnlijk doordat er meer waarnemers zijn en doordat ze beter op de hoogte zijn van de instructies.

De regering houdt imkers die hoornaarnesten opsporen niet tegen, als ze de toestemming hebben van de beheerders van groenvoorzieningen. Soms hebben ze ook toestemming nodig om te mogen afwijken van de ordonnantie betreffende de bescherming van Natura 2000-sites. De vraag blijft voorts hoe selectief de vallen zijn. Er staat een vergadering met de DBDMH en de imkers op de agenda om afspraken te maken over de procedures en vergunningen.

Leefmilieu Brussel verwacht vernieuwingen op het vlak van thermische en biologische bestrijdingsmethodes en het gebruik van feromonen. De Europese regels voor het gebruik van verdelgingsmiddelen gelden trouwens ook voor feromonen.

Share
11:24 § 265 → Video
Share

Par conséquent, dans le cas de la phéromone sexuelle que vous mentionnez, si l’efficacité et la sélectivité de la phéromone sont bien confirmées, il faut encore que le biocide soit développé et produit, qu’il soit ensuite homologué conformément au règlement européen et, enfin, qu’il soit autorisé au niveau national en tant que "produit".

Pour ce qui concerne les orientations stratégiques, de manière plus générale, les tables rondes consacrées à la préparation de la stratégie régionale se sont terminées fin janvier. Les orientations proposées ont fait l’objet d’un premier consensus de toutes les parties prenantes, qu’elles soient apicoles, naturalistes ou académiques. Le document est en cours de finalisation et de budgétisation au sein de Bruxelles Environnement. Je parle ici des pollinisateurs au sens large, pas uniquement des frelons.

Les points concernant le frelon asiatique y sont limités afin d’éviter des contradictions avec un plan d’action qui pourra s’élaborer dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif aux espèces exotiques dites envahissantes.

De même, au vu des évolutions en cours de la législation fédérale relative à la désinsectisation, notamment avec la mise en place d’une certification, il a été décidé d’éviter d’y prévoir des dispositions risquant d’être contradictoires avec le futur cadre législatif, voire de comporter des aspects rapidement obsolètes. Les ressources sont donc mobilisées sur d’autres dossiers structurels, nécessaires en amont d’un plan opérationnel spécifique pour cette espèce envahissante qui, à ce jour, fait l’objet d’une prise en charge a priori suffisante.

Enfin, des négociations entre Bruxelles Environnement et le Siamu sont en cours de finalisation afin de mettre à jour la convention permettant la neutralisation gratuite des nids de frelons asiatiques par le Siamu sur l’ensemble du territoire régional, grâce à un remboursement par Bruxelles Environnement.

Het voortplantingsferomoon is een efficiënt en selectief bestrijdingsmiddel. Het moet echter nog ontwikkeld worden, in overeenstemming gebracht worden met de Europese regelgeving en in België toegelaten worden.

De laatste voorbereidende rondetafelgesprekken zijn eind januari gehouden. Leefmilieu Brussel legt de laatste hand aan het document en aan de budgettering.

De strategie betreft alle bestuivers en bevat niet veel bepalingen over de Aziatische hoornaar om tegenstrijdigheden met het Europese actieplan over invasieve exoten te beperken. Dezelfde redenering gaat op in verband met de toekomstige federale wetgeving over insectenbestrijding.

Daarom hebben we ons toegespitst op andere dossiers die belangrijk zijn om de weg te effenen voor een specifiek plan van aanpak van de Aziatische hoornaar, die voorlopig efficiënt bestreden wordt. Dankzij financiële steun van Leefmilieu Brussel zal de DBDMH hoornaarnesten gratis onschadelijk kunnen maken. De overeenkomst is bijna klaar.

Share
11:26 § 267 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Il s'agit en effet d'une politique compliquée, dont les modalités de lutte peuvent évoluer. J'espère que Bruxelles Environnement y sera attentive. Si, selon vos données, le suivi actuel semble suffisant, je vous incite néanmoins à rester vigilant vis-à-vis de cette présence, tout comme de celle d'autres espèces d'insectes invasives qui pourraient menacer la faune ou la santé publique.

- L'incident est clos.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Ik hoop dat Leefmilieu Brussel de veranderende bestrijdingsmethodes goed opvolgt. U moet waakzaam blijven voor de verspreiding van de Aziatische hoornaar en andere gevaarlijke invasieve insectensoorten.

- Het incident is gesloten.

Share
11:28 § 271 → Video
Share

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les scenarii portant sur l'avenir du centre TIR".

Mondelinge vraag van de heer Gaëtan Van Goidsenhoven

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de scenario's voor de toekomst van het TIR-centrum".

Share
11:28 § 273 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le contrat de gestion 2021-2025 du Port de Bruxelles prévoit la proposition, dans le courant de l’année 2021, de scenarii concernant l’avenir du centre TIR.

Les entrepôts du centre TIR ont connu une période d’intenses échanges de marchandises acheminées soit par le rail, soit par camions, mais force est de constater que ces entrepôts ont pris de l’âge et que leur structure n’est plus adaptée aux exigences des entreprises de logistique. D’autres sources d’intérêt ont vu le jour, comme des centres de transfert urbain et des entreprises spécialisées dans l’économie circulaire. Il y a, certes, des orientations stratégiques à examiner, si les entrepôts du centre TIR peuvent répondre de façon pratique aux nouvelles exigences des opérations d’approvisionnement ou de reconditionnement des produits.

Une proposition annoncée dans le courant de l’année 2021 concernant l’avenir du centre TIR a-t-elle publiée ? Peut-on avoir connaissance des orientations suggérées dans ce rapport ?

Les orientations recommandées nécessitent-elles de revoir l’aménagement des entrepôts en profondeur ? Quelle est la source de financement prévue pour exécuter les améliorations nécessaires ? Un échéancier est-il fixé ?

Pouvons-nous connaître les différentes activités qui se concentrent dans les entrepôts, et leur répartition ?

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- In de beheersovereenkomst 2021-2025 van de Haven van Brussel staat dat er in 2021 toekomstscenario's voor het TIR Logistics Centre (TIR-centrum) worden voorgesteld. De magazijnen van het centrum zijn verouderd en voldoen niet meer aan de vereisten van logistieke ondernemingen.

Is het aangekondigde voorstel bekendgemaakt?

Moet de inrichting van de magazijnen grondig worden aangepakt? Wie zal dat financieren? Is er een tijdschema vastgelegd?

Welke activiteiten vinden plaats in de magazijnen?

Share
11:30 § 275 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- En 2020, le Port de Bruxelles a lancé une étude pour la préparation d'une mission de réaménagement du centre TIR. Cette étude s'est achevée fin 2021 et le rapport a été communiqué aux membres du conseil d'administration du Port en décembre 2021. Le 25 février 2022, le conseil d'administration a décidé de demander l'avis du gouvernement sur les conclusions de l'étude avant de prendre des mesures supplémentaires pour lancer un projet de réaménagement.

Comme le prévoit la stratégie régionale de transition économique, portée par ma collègue Barbara Trachte et récemment approuvée par le gouvernement, il s’agira de proposer, d’ici 2024, une vision de développement durable avec un plan d'affaires pour le centre TIR qui soutient la vision de la Région en matière de logistique urbaine et de circularité. Un modèle de financement sera élaboré pour permettre la mise en œuvre de cette vision.

L’objectif du gouvernement est que le futur centre TIR devienne une infrastructure levier pour faciliter la logistique durable de la Région, en servant de lieu de consolidation et de traitement des flux de marchandises entrant et sortant de la ville, et contribue à la valorisation des flux urbains dans une logique d’économie circulaire. Conformément au plan Good Move, l’ambition est que le centre TIR joue un rôle de premier plan dans l’organisation des chaînes logistiques. Cela peut inclure certaines activités complémentaires de manufacture et de transformation.

Les options en la matière seront discutées au sein du gouvernement sur la base des résultats de l’étude en cours, comme convenu au moment de l’adoption du contrat de gestion du Port de Bruxelles.

Les résultats de l'étude sont disponibles et seront d'abord présentés au gouvernement de la Région. Les consultants chargés de la mission ont étudié différents scénarios de réaménagement du bâtiment du centre TIR dans le but de le transformer en un centre de logistique urbaine durable et d'y intégrer d'autres fonctions, telles que des ateliers d'économie circulaire, un centre d'affaires et de l'agriculture urbaine.

De heer Alain Maron, minister.- In 2020 heeft de Haven van Brussel een studie opgestart om de renovatie van het TIR-centrum voor te bereiden. Die studie is eind 2021 afgerond en de raad van bestuur van de Haven van Brussel heeft op 25 februari 2022 beslist om het advies van de regering in te winnen over de conclusies.

Tegen 2024 zal een visie op duurzame ontwikkeling met een businessplan voor het TIR-centrum worden voorgesteld.

De regering wil dat het TIR-centrum de duurzame logistiek faciliteert door er een verwerkingscentrum van binnenkomende uitgaande goederenstromen van te maken. Ze zal de verschillende opties bespreken op basis van de resultaten van de studie.

De consultants hebben verschillende scenario's bestudeerd om het TIR-centrum te verbouwen tot een duurzaam logistiek centrum en er andere functies in te integreren, zoals werkplaatsen voor circulaire bedrijfsactiviteiten.

Share
11:32 § 277 → Video
Share

Les scénarios ont été analysés du point de vue des différentes parties prenantes (le développeur, les utilisateurs, le gouvernement, la communauté locale) afin de tester leurs points forts. Sur la base de cette analyse, un scénario de synthèse pour la réorientation des bâtiments du centre TIR a été proposé. Il comprend des adaptations majeures de l'infrastructure des bâtiments, une réorganisation de la mobilité et du stationnement sur le site ainsi qu’une série de recommandations de durabilité.

Le scénario de synthèse prévoit de porter toutes les zones logistiques à une hauteur utile minimale de six mètres, ce qui suppose de démolir les mezzanines des bâtiments du centre TIR (R+1 et R+3), qui ne sont accessibles que par des monte-charges. Cela permettra de préserver deux couches logistiques avec des unités de grande taille (8.000 à 10.000 m²) et des unités plus petites (1.400 à 3.000 m²). Des bureaux en mezzanine seront également reliés aux zones logistiques.

Ces options doivent cependant s’inscrire dans une approche globale en affinant la programmation et en déterminant le montage financier. L'étude ne se prononce pas sur le financement du projet. Cet aspect est en cours d'examen.

Le calendrier sera fixé en fonction de la décision du gouvernement, basée sur les conclusions de l’étude et les propositions du Port.

Concernant, enfin, les activités qui se concentrent dans les entrepôts et leur répartition, il s’agit pour près de 45 % de prestataires logistiques, pour 35 % de commerces de gros et pour le reste, d’activités de stockage.

De scenario's zijn vanuit het standpunt van de verschillende betrokken partijen onderzocht. Op basis daarvan is een synthesescenario voorgesteld met grondige aanpassingen van de infrastructuur, een reorganisatie van de mobiliteit en een reeks aanbevelingen inzake duurzaamheid.

De financiering van het project komt niet aan bod in de studie. Dat aspect wordt momenteel onderzocht.

De planning zal afhankelijk zijn van de beslissing van de regering, die zich daarvoor zal baseren op de conclusies van de studie en de voorstellen van de Haven van Brussel.

Bijna 45% van de activiteiten in de magazijnen betreft logistiek. In 35% van de gevallen gaat het om groothandels. De rest is opslag.

Share
11:34 § 279 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous souhaiterions pouvoir prendre connaissance dans le détail de l'étude qui sera présentée au gouvernement. Nous notons également qu'il convient d'encore affiner la programmation et que la question fondamentale du financement est toujours à l'étude.

En bref, il y a des perspectives, mais des points d'interrogation subsistent quant au futur de cet important levier pour la logistique de notre ville. Il s'agit d'un enjeu de taille et je prends note de votre intérêt pour ce dossier. Espérons que, d'ici à la fin de la législature, nous pourrons disposer d'orientations claires quant à l'avenir de ce centre logistique dont notre Région a particulièrement besoin.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- We zouden graag in detail kennisnemen van de studie die aan de regering zal worden voorgesteld.

Laten we hopen dat er tegen het einde van de regeerperiode duidelijke beleidslijnen zijn bepaald over de toekomst van dit logistieke centrum.

Share
11:35 § 281 → Video
Share

- L'incident est clos.

- Het incident is gesloten.

Share
11:35 § 283 → Video
Share

Question orale de M. Emmanuel De Bock

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le rôle de Bruxelles Environnement et de la Région aux côtés des communes lors des intempéries".

Mondelinge vraag van de heer Emmanuel De Bock

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de rol van Leefmilieu Brussel en het Gewest aan de zijde van de gemeenten bij slechte weersomstandigheden".

Share
11:35 § 285 → Video
Share

Question orale jointe de M. Jonathan de Patoul,

concernant "la tempête Eunice et Bruxelles Environnement".

Toegevoegde mondelinge vraag van de heer Jonathan de Patoul,

betreffende "de storm Eunice en Leefmilieu Brussel".

Share
11:35 § 287 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Avec votre accord, je lirai également les questions de M. de Patoul.

Il y a quelques mois, la tempête Eunice faisait rage en Belgique. Il s'agit d'un événement climatique extrême auquel notre pays a, une nouvelle fois, été confronté, avec des vents de 140 km/h causant des dégâts matériels considérables. Toitures arrachées, voitures soufflées, arbres et pylônes abattus ont rythmé le passage d'Eunice. Deux morts et de nombreux blessés sont à déplorer. Cette tempête a semé le chaos et la destruction sur le territoire.

Les services de secours ont eu fort à faire. Pompiers, policiers, ambulanciers, mais aussi gestionnaires du réseau de gaz et d'électricité et communes ont été sur le pied de guerre. Et pour cause, les demandes d'intervention affluaient de toutes parts et les situations urgentes nécessitaient une attention immédiate. La tempête et les interventions se sont poursuivies le week-end des 19 et 20 février.

Quelle a été l'action de Bruxelles Environnement dans le cadre de cette catastrophe ? D'après les citoyens et les communes, il était impossible de la joindre pendant le week-end qui a suivi la tempête. Pourtant, les besoins étaient énormes et toutes les forces disponibles étaient déjà mobilisées. Il est étonnant que, mis à part ordonner la fermeture des parcs, Bruxelles Environnement se contente de reporter la charge sur d'autres services de secours et d'urgence, et qu'elle soit injoignable.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- Ik zal ook de vragen van de heer de Patoul voorlezen.

Enkele maanden geleden raasde de storm Eunice door ons land, een extreem weerverschijnsel met rukwinden tot 140 km/u die aanzienlijke schade veroorzaakten.

De hulpdiensten, beheerders van het gas- en elektriciteitsnet en de gemeenten hadden hun handen vol.

Wat heeft Leefmilieu Brussel ondernomen bij deze ramp? Volgens de gemeenten en burgers was het in het weekend na de ramp onmogelijk om Leefmilieu Brussel te bereiken. De nood was nochtans erg hoog.

Share
11:37 § 291 → Video
Share

J'en viens à mes questions, auxquelles je joins celles de M. de Patoul.

En dehors de la fermeture des parcs et des espaces verts, pouvez-vous nous en dire davantage sur les mesures prises par Bruxelles Environnement face à la tempête Eunice ?

Comment Bruxelles Environnement a-t-elle été mobilisée face à cette tempête ? Pouvez-vous nous détailler les procédures ? Combien d’interventions ont-elles eu lieu et avec quel personnel ?

Comment justifiez-vous que Bruxelles Environnement ne puisse pas être contactée par le biais d'une ligne d’urgence le week-end, a fortiori dans le cas d’événements météorologiques extrêmes prévus ? Avez-vous reçu des plaintes de citoyens ou d’institutions ? Dans l'affirmative, comment allez-vous y répondre ?

Qu’en est-il des discussions visant à obtenir une reconnaissance de responsabilité de votre administration envers des particuliers et communes touchés par les dégâts ? De combien de dossiers est-il question ?

Qu'en est-il des factures qui auraient été adressées à Bruxelles Environnement ? Dans un reportage télévisé, des communes indiquaient que les factures de leurs interventions étaient adressées à Bruxelles Environnement. S'agit-il d'une réalité, ou cette situation est-elle due au courroux de certains élus locaux ?

Quels sont les montants mobilisés et quelle est la responsabilité qui incombe à chacun ?

Welke maatregelen heeft Leefmilieu Brussel getroffen in het kader van de storm Eunice?

Hoe is Leefmilieu Brussel ingezet bij deze storm? Wat zijn de procedures? Hoeveel interventies zijn er geweest en met welk personeel?

Hoe rechtvaardigt u dat Leefmilieu Brussel niet bereikbaar was tijdens het weekend? Hebt u klachten ontvangen?

Hoever staan de besprekingen over de verantwoordelijkheid van uw administratie voor de schade bij burgers en gemeenten? Om hoeveel dossiers gaat het?

Klopt het dat gemeenten facturen naar Leefmilieu Brussel hebben gestuurd?

Welke bedragen werden er vrijgemaakt en wie is waarvoor verantwoordelijk?

Share
11:39 § 293 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Cette année, les tempêtes Dudley, Eunice et Franklin se sont succédé du 18 au 21 février, avec des rafales intenses qui ont parfois atteint 115 km/h à l'aéroport de Bruxelles-National. Comme vous l'avez mentionné, elles ont malheureusement coûté la vie à deux personnes en Belgique et occasionné de nombreux dégâts.

Dans les espaces verts régionaux et la forêt de Soignes, environ 480 arbres ont été renversés ou ont subi des dégâts, dont 80 uniquement au parc de Woluwe. Bruxelles Environnement le considérant comme une zone sensible, ce parc est d'ailleurs interdit au public dès que les vents atteignent 70 km/h.

Des infrastructures dans et à proximité des espaces verts régionaux ont également subi des dégâts, dont :

- le toit du local des jardiniers, emporté par le vent au jardin du Pavillon chinois ;

- la chute d’arbres et de branches sur des clôtures au parc Roi Baudouin et au Jardin colonial ;

- la chute d’arbres sur des bâtiments en lisière de la forêt de Soignes et au parc Fond’Roy, incident pour lequel les pompiers sont intervenus.

Les équipes de gestion du patrimoine arboré de Bruxelles Environnement n’interviennent pas le week-end. Toute intervention urgente est dès lors effectuée par les pompiers, dont la facture est ensuite traitée par Bruxelles Environnement.

Les dégâts à des tiers font l’objet d’une procédure de suivi par Bruxelles Environnement, dont la responsabilité est, en principe, couverte par son assurance et un examen du respect des procédures en cas de tempête. Cinq dossiers ont été soumis à l’assureur.

De heer Alain Maron, minister.- Van 18 tot 21 februari 2022 is ons land geteisterd door achtereenvolgens de stormen Dudley, Eunice en Franklin.

In de groene ruimten van het gewest en in het Zoniënwoud zijn ongeveer 480 bomen omgewaaid.

Infrastructuur in of dicht bij die groene ruimten liep eveneens schade op, zoals het dak van het tuinierslokaal in de tuin van het Chinees Paviljoen.

De teams voor het beheer van het bomenpatrimonium van Leefmilieu Brussel werken niet tijdens het weekend. De brandweer voert in het weekend dan ook alle dringende interventies uit. Leefmilieu Brussel verwerkt vervolgens de facturen daarvoor.

Voor schade aan derden bestaat er een opvolgingsprocedure bij Leefmilieu Brussel, wiens verantwoordelijkheid in principe gedekt is door de verzekering. Vijf dossiers zijn bij de verzekeraar ingediend.

Share
11:40 § 295 → Video
Share

Le gouvernement bruxellois a désigné une haute fonctionnaire notamment chargée de missions de sécurité civile et de l'élaboration des plans relatifs aux situations d'urgence sur le territoire de la Région, y compris la fermeture d’espaces verts.

De plus, en février 2017, le gouvernement bruxellois a adopté le plan global de sécurité et de prévention , qui prévoit une approche commune des différentes autorités pour la fermeture des parcs et espaces verts en cas d'intempéries ou de forts vents.

Bruxelles Prévention et sécurité a été créé notamment pour coordonner la prévention et la sécurité lors d'événements extrêmes. Des rencontres en janvier et février 2022 entre Bruxelles Prévention et sécurité, d'une part, et Bruxelles Environnement, d'autre part, ont formalisé et amélioré cette coordination régionale. En effet, Bruxelles Environnement, en tant que gestionnaire d’espaces verts publics, dispose d'une procédure propre de fermeture de ces espaces, tout comme les communes.

Bruxelles Prévention et sécurité assure une permanence pour les autorités communales, le week-end, lors de situations d’urgence. Un agent de Bruxelles Environnement assure une permanence sept jours sur sept. Il émet l’avis général d’interdiction d’accès aux parcs, aux jardins, aux bois régionaux et à la forêt de Soignes. Il est en contact étroit avec les services de l’Institut royal météorologique et informe les équipes de terrain des actions à prendre pour garantir la sécurité des usagers en cas d’événement tempétueux.

Lors du passage des trois tempêtes à la fin du mois de février, une centaine de personnes ont été mobilisées sur le terrain, dans la forêt de Soignes et les espaces verts régionaux, pour veiller tant au respect de l’interdiction d’accès qu’à la sécurité des usagers et à l’inspection des sites.

Parallèlement, Bruxelles Environnement a informé le grand public et assuré la communication. La procédure générale consiste à :

- transmettre à la presse et aux autorités communales des avis de restriction d’accès ou de toute prolongation de celle-ci ;

- afficher les panneaux aux accès des espaces verts régionaux et, lorsque c'est possible, fermer les grilles ;

- publier l’information sur les réseaux sociaux ;

- mettre à jour l'onglet "News" du site de Bruxelles Environnement.

De regering heeft een hoge ambtenaar belast met de burgerbescherming en het opstellen van plannen voor noodsituaties. Daar valt ook de sluiting van groene ruimten onder.

Daarnaast keurde de regering in februari 2017 het Globaal Veiligheids- en Preventieplan goed. Daarin is een gemeenschappelijke aanpak voor de sluiting van groene ruimten opgenomen.

Het gewest richtte Brussel Preventie & Veiligheid op voor de coördinatie van de preventie en de veiligheid in extreme omstandigheden. Bij Brussel Preventie & Veiligheid is er bij noodsituaties steeds een ambtenaar bereikbaar. Die beslist om het algemene advies te geven om groene ruimten te sluiten.

Tijdens de drie stormen eind februari zag een honderdtal personen er in de groene ruimten op toe dat het toegangsverbod werd nageleefd. Zij inspecteerden ook de sites. Tegelijkertijd zorgde Leefmilieu Brussel ervoor dat het publiek op de hoogte werd gebracht.

Share
11:43 § 297 → Video
Share

À la fin des épisodes tempétueux et de l’interdiction d’accès, l’ensemble des équipes de terrain inspectent et sécurisent les différents sites au moyen du matériel adéquat : dégagement des arbres et branches tombés sur les chemins et sentiers, abattage des arbres déstabilisés avec évacuation éventuelle, restriction d’accès aux zones dangereuses en attendant leur sécurisation, etc.

Je tiens à rappeler l’importance du strict respect de l’interdiction d’accès aux espaces verts pour le public en cas d’épisode tempétueux, et cela, même en cas de relative accalmie, car des branches et des arbres peuvent encore tomber par la suite.

Wanneer het stormweer is gaan liggen, voeren de teams een inspectie uit. Waar nodig halen ze takken en bomen weg en beperken ze de toegang tot gevaarlijke zones.

Share
11:43 § 299 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- J'espère que votre réponse donnera satisfaction aux élus locaux qui avaient indiqué avoir trouvé trop peu d'écho auprès de Bruxelles Environnement. Je vous remercie d'avoir relayé la mobilisation sur le terrain des différentes administrations.

Pour ce qui est de la répartition de la veille entre Bruxelles Prévention et sécurité et Bruxelles Environnement, si Bruxelles Prévention et sécurité est en première ligne et qu'une personne est préposée à la veille au sein de Bruxelles Environnement, il convient de le mentionner car l’ensemble des acteurs locaux n'en sont pas informés.

Tout n'était pas forcément de la faute de la Région, mais il était interpellant d'entendre des édiles locaux mettre systématiquement en cause Bruxelles Environnement. Je ne connaissais pas moi-même l'intégralité de la procédure et de la mobilisation qu'elle implique face à de tels événements, certes exceptionnels, mais qui ont des répercussions sur toute la ville.

- Les incidents sont clos.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- U moet de gemeenten nog eens wijzen op de taakverdeling tussen Brussel Preventie en Veiligheid en Leefmilieu Brussel, want zij zijn daar duidelijk niet goed van op de hoogte.

- De incidenten zijn gesloten.

Share
11:45 § 303 → Video
Share

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les grands objectifs fixés dans le master plan du Port".

Mondelinge vraag van de heer Gaëtan Van Goidsenhoven

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de belangrijkste doelstellingen in het masterplan van de Haven".

Share
11:45 § 305 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Outre le contrat de gestion 2021-2025 du Port de Bruxelles approuvé par le gouvernement régional, qui propose une vision à court terme, il faut bien évidemment tenir compte du plan directeur du Port de Bruxelles, qui déploie quant à lui une vision à l'horizon 2040.

Il est intéressant d'examiner certains projets ayant connu un sort malheureux au Port de Bruxelles ou qui restent enlisés alors que leur concrétisation serait susceptible de renforcer ses activités. Dans le plan directeur à l'horizon 2040, on lit d'ailleurs : "Nous avons été attentifs à identifier une série de tendances qui peuvent instruire et nourrir la réflexion sur le devenir du Port de Bruxelles."

Où en est la réflexion sur :

- le site de Schaerbeek-Formation, pour lequel les publications du Port de Bruxelles mentionnent déjà en 2007 l’intérêt d’une implantation logistique à l’avant-port ?

- les centres de transfert urbain et les centres de distribution urbaine ?

- l’implantation, sur le site du Port de Bruxelles, d’entreprises spécialisées dans l’économie circulaire ?

Il manque toujours au secteur de la logistique, qui connaît un développement important, une offre en Région bruxelloise. Alors que les centres se multiplient dans la proche périphérie et connaissent un franc succès, celle-ci ne cesse de reporter sa décision. Dans la rubrique "Objectifs stratégiques poursuivis par la Région et le port", il est précisé qu'"il s’agit principalement pour la Région d’acquérir la maîtrise foncière de Schaerbeek-formation, sur la base d’une décision à prendre par le gouvernement en la matière".

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Naast het beleidsplan van 2021-2024 voor de Haven van Brussel is er ook het masterplan Horizon 2040.

Sommige projecten in de haven komen niet van de grond, ook al zouden ze de bedrijvigheid in de haven zeker kunnen versterken.

Wat is de stand van zaken met betrekking tot het terrein van Schaarbeek-Vorming? Reeds in 2007 werd overwogen om daar ruimte te maken voor logistiek.

Hoe zit het met de centra voor stedelijke distributie en met de inplanting van bedrijven uit de circulaire economie?

De logistieke sector groeit aanzienlijk, maar in tegenstelling tot de Brusselse Rand profiteert het Brussels Gewest daar amper van. In het masterplan staat dat de regering een beslissing moet nemen over de verwerving van Schaarbeek-Vorming.

Share
11:47 § 307 → Video
Share

Il est précisé que les bases de la construction par le secteur privé seraient jetées. Malgré cette affirmation, le dossier Schaerbeek-Formation reste enlisé. Aucune allusion n’est faite à la mission de base du Port pour investiguer des secteurs au sein desquels les activités se révèlent compatibles avec les objectifs de valoriser davantage la voie d’eau ou, éventuellement, le rail.

Le Port de Bruxelles suit-il des projets ou des réalisations nouvelles qui pourraient venir s’ajouter aux activités existantes et créer de nouvelles possibilités par la voie d’eau ?

Le Port est-il en mesure d’abriter des entreprises d’économie circulaire d’une certaine taille, comme la revente de matériaux de construction pouvant connaître une nouvelle affectation ?

De nouveaux centres de distribution ou de transfert urbain sont-ils ou seront-ils opérationnels dans le domaine portuaire ?

Er zit echter geen beweging in dat dossier. Uit niets blijkt dat de haven activiteiten probeert aan te trekken die een beroep doen op transport via het spoor of het water.

Heeft de Haven van Brussel oog voor projecten die voor transport via de waterwegen kiezen?

Is er in de Haven van Brussel plaats voor grote bedrijven uit de circulaire economie, zoals voor de verkoop van gebruikte bouwmaterialen?

Komen er in de haven hubs voor distributie in de stad?

Share
11:48 § 309 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Comme prévu dans son plan directeur, qui reprend sa vision stratégique pour le long terme, mais également dans son contrat de gestion 2021-2025, le Port de Bruxelles est effectivement en train de mettre en œuvre des projets dans le but d’attirer des nouveaux trafics par voie d’eau, en combinaison avec une livraison durable pour le dernier kilomètre, en ville. Il s’agit de projets mis en œuvre sous l’axe "Connectivité logistique durable" du plan directeur 2040 ainsi qu'au chapitre 3 du contrat de gestion, sous l’axe "Soutien à la transition vers un modèle d’économie durable".

Pour réorganiser les flux de marchandises liés au secteur de la construction et à la livraison de chantiers dans la Région bruxelloise, le Port travaille depuis quelques années à la création d’infrastructures pour un réseau hiérarchisé de logistique urbaine. Avec la mise en place en 2018 du centre de transbordement urbain (CTU) Vergote et du centre de consolidation des matériaux de construction (CCC) exploité et opérationnalisé par Shipit Multimodal Logistics, et la construction d’un deuxième CTU avec un CCC à Biestebroeck, en collaboration avec le secteur de la construction, le Port développe le trafic palettisé de matériaux de construction par voie d’eau et la consolidation des flux afin d'optimiser les livraisons du dernier kilomètre vers les chantiers.

Le Port vise activement le transfert modal de ces flux avec son expert en transport qui a comme mission d’accompagner et de sensibiliser les promoteurs, les entreprises de construction, les fabricants de matériaux, les organismes publics, etc., et de réorganiser les flux vers les chantiers bruxellois.

Grâce au CCC Vergote, la moitié de Bruxelles peut être approvisionnée au moyen du concept de consolidation, qui offre de nombreux avantages en matière d'économie durable, de distribution urbaine et de contribution à la réduction des émissions de CO2 :

- moins 69 % de mouvements de transport et, par conséquent, la même réduction des émissions de CO2 ;

- des sites bien organisés sur le plan logistique produisent 15 % de déchets en moins, occasionnent 15 % d'accidents en moins et permettent d'effectuer jusqu'à 95 % des livraisons dans les délais, avec une utilisation des capacités de près de 90 %.

Ainsi, au moins 1.700 tonnes d'émissions de CO2 devraient être économisées au cours des dix premières années.

De heer Alain Maron, minister.- In het kader van het masterplan en het beleidsplan voor 2021-2025 is de Haven van Brussel inderdaad projecten op touw aan het zetten om nieuw waterverkeer aan te trekken, in combinatie met duurzaam transport voor het laatste deel van het traject in de stad.

Om de goederenstroom en de toeleveringsketen voor de bouwsector in het Brussels Gewest te reorganiseren, ontwikkelt de Haven van Brussel sinds enkele jaren infrastructuur voor een hiërarchisch opgebouwd netwerk voor stedelijke logistiek. Ik denk daarbij aan de stedelijke overslagcentra Vergote en Biestebroek. De haven mikt daarbij vooral op palletvervoer van bouwmaterialen over water.

Voor de reorganisatie van de goederenstroom wordt de Haven van Brussel bijgestaan door zijn transportdeskundige, die ook de opdracht heeft om projectontwikkelaars, bouwbedrijven, openbare instellingen enzovoort bewust te maken en te begeleiden.

Dankzij het construction consolidation centre in het Vergotedok kunnen goederen in een groot deel van Brussel al gebundeld worden geleverd. Een dergelijke toeleveringsmethode levert talrijke voordelen op inzake duurzaamheid en stadsdistributie. Daarbij moeten immers minder trajecten worden afgelegd, waardoor er minder CO2 wordt uitgestoten. Dankzij deze methode is er ook minder afval en worden verkeersongevallen beperkt, terwijl het mogelijk blijft om 95% van de leveringen op tijd te bestellen. Zo zou het mogelijk moeten zijn om in de eerste tien jaar de CO2-uitstoot met 1.700 ton te beperken.

Share
11:51 § 311 → Video
Share

En ce qui concerne les nouveaux centres de distribution ou de transfert urbain, le CTU de Biestebroeck est en cours de construction et pourra entamer ses activités dans les prochains mois. Dans un premier temps, il sera utilisé au cours des cinq prochaines années pour livrer les projets immobiliers qui seront réalisés dans la zone de Biestebroeck avec des matériaux de construction, et pour évacuer les terres de chantier.

À plus long terme, le CTU fera également office de CCC et comprendra un nouvel entrepôt logistique. Il sera utilisé pour livrer les chantiers dans le sud de la Région ainsi que pour approvisionner les nouveaux quartiers de logements en biens de consommation et en colis. Les deux CTU seront interconnectés grâce à une barge à haute fréquence entre Vergote et Biestebroeck, qui permettra d’opérer les sites en réseau.

Lorsque le CCC de Biestebroeck sera opérationnel, toute la ville de Bruxelles pourra être approvisionnée grâce au principe du CCC, à savoir la consolidation au niveau de l’approvisionnement.

En ce qui concerne l'aménagement de nouveaux terrains portuaires - et notamment le site de Schaerbeek-Formation -, le gouvernement bruxellois envisage de mandater citydev.brussels pour l’acquisition de ce site de 40 hectares, dont la majeure partie appartient au Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

L’objectif du Port de Bruxelles est de créer sur le terrain un pôle trimodal eau/rail/route performant, afin de mettre en place une offre logistique soutenable dans une perspective régionale, métropolitaine, nationale, voire internationale. Le Port de Bruxelles a pour ambition d’être un acteur important de la transition économique et s’inscrit entièrement dans les ambitions régionales comme définies dans le plan de la Stratégie régionale de transition économique (SRTE).

L’inscription dans une logique de transition économique sera utilisée comme critère de sélection dans le cadre de futurs appels à projets pour des terrains portuaires. Le Port de Bruxelles utilisera comme cadre de référence la notion d’exemplarité environnementale et sociale telle que déterminée dans la SRTE et fondée sur les principes suivants :

- une utilisation plus rationnelle des ressources, notamment par le recyclage, la pratique de l’économie circulaire ou l’amélioration de la performance énergétique, en ce compris la neutralité carbone ;

- l’amélioration de l’incidence environnementale, notamment en ce qui concerne les émissions polluantes, la mobilité, la biodiversité et les écosystèmes ;

- l’adaptation aux changements climatiques.

Het stedelijke overslagcentrum Biestebroek zal in de loop van de komende maanden in gebruik genomen worden. De eerste vijf jaar zal het dienen om materiaal te leveren voor de vastgoedprojecten in de wijk en om grond af te voeren.

Op termijn zal het ook dienen als zogenaamd construction consolidation centre, om materiaal te leveren voor bouwplaatsen in het zuiden van het gewest en als opslagplaats voor de levering van consumptiegoederen en pakjes in de nieuwe woonwijken. De overslagcentra Vergote en Biestebroek zullen onderling worden verbonden door een binnenschip dat vaak heen en weer vaart.

Wanneer het construction consolidation centre Biestebroek in gebruik genomen wordt, zullen gebundelde leveringen mogelijk worden in het hele gewest.

Voorts overweegt de Brusselse regering om citydev.brussels te belasten met de aankoop van het terrein van Schaarbeek-Vorming. De Haven van Brussel wil er een duurzaam logistiek knooppunt van maken, waar water-, spoor- en wegvervoer samenkomen. Ze wil een belangrijke rol spelen in de economische transitie en sluit daarbij volledig aan op de doelstellingen van de Gewestelijke Strategie voor economische transitie.

Dat laatste wordt ook opgenomen als criterium in toekomstige projectoproepen betreffende de haventerreinen. Daarbij zal er ook gekeken worden naar een efficiënter gebruik van materialen, het beperken van de milieu-impact en de aanpassingen aan de klimaatverandering.

Share
11:53 § 313 → Video
Share

Le Port accueille déjà aujourd’hui sur son domaine de nombreuses entreprises actives dans le secteur du recyclage et de la production de ressources secondaires. C’est dans cette dynamique qu’il continuera à travailler.

Nu al zijn er veel recyclagebedrijven en dergelijke actief in de Haven van Brussel. Die weg moeten we verder blijven volgen.

Share
11:53 § 315 → Video
Share

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J'entends que le CTU Biestebroeck, annoncé depuis plusieurs années pour desservir la zone sud, sera opérationnel dans les prochains mois. Depuis quelques années, cette zone est en plein développement et nous avons tout intérêt à y créer une telle infrastructure pour l'acheminement d'une série de biens dans la partie sud du port.

Je prends acte de la mission confiée à citydev.brussels pour la création d'une plateforme multimodale sur le site de Schaerbeek-Formation, nécessaire au développement de la Région bruxelloise.

Je ne manquerai pas de suivre l'évolution de ce dossier, tant la création de telles infrastructures est essentielle pour l'autonomie et le développement durable de notre Région au travers de l'outil fondamental qu'est le Port de Bruxelles.

- L'incident est clos.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Ik onthoud dat het overslagcentrum Biestebroek in de loop van de komende maanden in gebruik genomen wordt. De wijk wordt volop ontwikkeld en we moeten ervoor zorgen dat daar ook zo'n stedelijk distributiecentrum komt.

Ik heb ook begrepen dat citydev.brussels voor de aanleg van een multimodaal knooppunt op het terrein van Schaarbeek-Vorming zal zorgen.

De ontwikkeling van zulke infrastructuur is van essentieel belang voor het Brussels Gewest.

- Het incident is gesloten.

Share
11:55 § 319 → Video
Share

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à Mme Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière,

et à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'évacuation des eaux polluées du viaduc des Trois-Fontaines".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan mevrouw Elke Van den Brandt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Mobiliteit, Openbare Werken en Verkeersveiligheid,

en aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de afvoer van het vervuild water van het viaduct Drie Fonteinen".

Share
11:55 § 321 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Voilà quelques semaines, la commune d’Auderghem dressait un second procès-verbal à l’encontre de la Région de Bruxelles-Capitale pour non-respect des permis d’urbanisme et d’environnement relatifs au ruissellement des eaux du viaduc des Trois-Fontaines.

Lors de la reconstruction d’une partie de ce viaduc, en 2009 déjà, les plans de Bruxelles Mobilité prévoyaient pourtant que ses eaux polluées soient déviées vers les égouts. Or cela n’a jamais été concrétisé, pas plus que le bassin de décantation sous le pont, avec pour conséquence une probable pollution des étangs du Rouge-Cloître situés directement en aval et pourtant classés réserve naturelle par la Région.

Le bourgmestre d’Auderghem, lui-même ancien ministre chargé de l’environnement, dénonce la "nonchalance régionale", évoquant un "Moyen Âge environnemental où les eaux polluées sont rejetées dans des milieux naturels".

En outre, le premier procès-verbal de la commune datant de 2019 n’a fait l’objet d’un avertissement à Bruxelles Mobilité qu’en 2021. C’est dire l'attention que votre gouvernement semble accorder à ce "détail" et à ses conséquences pour notre environnement. Après tout, il n’y a là que quelques canards et des poissons, fussent-ils en zone Natura 2000. La pollution a encore de beaux jours devant elle.

Comment expliquez-vous un tel délai entre le procès-verbal communal de 2019 et la réaction de 2021 ? Est-ce habituel pour ce type de procédure ?

Pouvez-vous préciser le degré de pollution des étangs du Rouge-Cloître ? La situation s’est-elle détériorée au cours des dernières années ? Quelles sont les pistes de dépollution du site, si celle-ci se révèle nécessaire ?

En attendant la mise en œuvre concrète du plan d'aménagement directeur Herrmann-Debroux et la possible déviation des eaux du viaduc, quelles pistes sont étudiées pour mettre fin au plus tôt à cette situation infractionnelle ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Enkele weken geleden stelde de gemeente Oudergem een tweede proces-verbaal op tegen het gewest voor de niet-naleving van de stedenbouwkundige vergunning en de milieuvergunning betreffende de afvloeiing van water van de Drie Fonteinenbrug.

Bij de heropbouw van de brug in 2009 stond in de plannen van Brussel Mobiliteit dat het vervuilde water naar het riool zou worden afgevoerd. Dat is echter nooit gebeurd, met als gevolg dat de nabijgelegen vijvers in het natuurgebied Rood Klooster vervuild worden.

Bovendien bracht de regering Brussel Mobiliteit in 2021 pas op de hoogte van het proces-verbaal uit 2019. Dat wijst erop dat ze de natuur in het gebied niet echt belangrijk vindt.

Waarom verliep er zoveel tijd tussen dat eerste proces-verbaal en de reactie van de regering? Is dat normaal voor dergelijke procedures?

In welke mate worden de vijvers in Rood Klooster vervuild? Is de situatie de voorbije jaren verslechterd? Wat zijn de saneringsmogelijkheden?

Welke mogelijkheden onderzoekt u in het kader van het richtplan van aanleg Hermann-Debroux om een einde te maken aan de inbreuk?

Share
11:58 § 323 → Video
Share

Si la concrétisation du plan d'aménagement directeur devait être retardée, quelles seraient les incidences sur la réalisation des infrastructures, pourtant imposée depuis plus de douze ans ?

Puisque Bruxelles Environnement peut obliger Bruxelles Mobilité à effectuer les travaux nécessaires, disposez-vous d’un calendrier des travaux et d'un budget spécifique pour leur réalisation et celle des études ?

Comment se fait-il que plus de douze ans après l’octroi des permis pour le viaduc des Trois-Fontaines, la Région en soit encore à devoir gérer ce type de problème ? Comment se fait-il que personne n’ait assuré le suivi pour le compte de la Région avant le procès-verbal de 2019 ?

Outre la pollution des étangs du Rouge-Cloître, pourriez-vous m'indiquer si d’autres zones à proximité sont également polluées, notamment les étangs situés à côté du château de Trois-Fontaines, autrement dit de l'autre côté du viaduc ?

Wat zouden de gevolgen zijn voor de bouw van de infrastructuur als de uitvoering van het richtplan van aanleg vertraging oploopt?

Beschikt u over een tijdschema en een budget voor de studies en de werkzaamheden?

Hoe kan het dat twaalf jaar na de toekenning van de vergunningen voor de brug het gewest het probleem nog steeds niet onder controle heeft? Waarom stond voor 2019 niemand bij het gewest in voor de follow-up?

Is er ook sprake van vervuiling aan de andere kant van de brug, bij kasteel Drie Fonteinen?

Share
11:59 § 325 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- À ma connaissance, deux procès-verbaux d’infraction ont été rédigés par la commune d’Auderghem le 4 février 2019, à la suite de la constatation de la présence d’hydrocarbures sur les étangs du Rouge-Cloître : l’un reprenant les infractions urbanistiques, l’autre, les infractions environnementales. Mon administration n’a pas connaissance des suites qui ont été données aux infractions urbanistiques constatées par la commune - cela relève des compétences d’urban.brussels.

S’agissant du volet environnemental, les infractions n’ont pas été poursuivies par le parquet (qui dispose de six mois pour statuer), et aucune amende administrative alternative n’a été infligée, étant donné que le lien de causalité entre les pollutions aux hydrocarbures dans les étangs du Rouge-Cloître et le ruissellement des eaux du viaduc n’avait pas été établi par la commune.

Une lettre a été envoyée par l’inspectorat de Bruxelles Environnement le 9 novembre 2020 à Bruxelles Mobilité, rappelant ces problèmes et indiquant que la configuration du viaduc était en infraction aux dispositions de l’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, étant donné que les eaux de ruissellement du viaduc - potentiellement polluées - étaient rejetées dans les étangs du Rouge-Cloître, en zone Natura 2000. Il s’agit là d’une qualification des infractions différente de celle utilisée par la commune dans son procès-verbal d’infractions environnementales.

Un avertissement a ensuite été envoyé le 5 février 2021 par l’inspectorat de Bruxelles Environnement, reprenant les éléments du courrier du 9 novembre 2020. Ces courriers ne semblent pas être parvenus à Bruxelles Mobilité, ce qui peut s’expliquer par les mesures de confinement imposées à l’époque, ainsi que par le déménagement de l’administration régionale, ayant entraîné des lacunes dans la réception et le traitement des courriers entrants.

Une mise en demeure a été envoyée le 4 mars 2022 par l’inspectorat de Bruxelles Environnement, demandant à Bruxelles Mobilité de remédier à la situation dans un délai de trois mois à dater du courrier. En parallèle, nos services ont eu des discussions avec Bruxelles Mobilité afin de trouver une solution structurelle aux problèmes de ruissellement du viaduc.

La construction d’un bassin d’orage et la rénovation du viaduc des Trois-Fontaines sont prévues dans le plan d'aménagement directeur Herrmann-Debroux. Ce nouveau bassin de stockage des eaux de ruissellement (appelé aussi bassin d’orage) permettra de recueillir les premiers flots des eaux de ruissellement de l'E411. Les eaux seront ensuite évacuées par le réseau d’égouttage pour être finalement traitées à la station d’épuration. Ce bassin sera installé entre les fondations du viaduc des Trois-Fontaines. Les deux projets sont donc liés.

De heer Alain Maron, minister.- Bij mijn weten stelde de gemeente Oudergem in februari 2019 twee processen-verbaal op: een voor de stedenbouwkundige overtreding en een voor de milieuovertreding. Ik weet niet welk gevolg het gewest aan het pv voor de stedenbouwkundige overtreding gaf.

Voor de milieuovertreding ging het parket niet tot vervolging over en werd er geen administratieve boete opgelegd, omdat de gemeente het verband tussen de vervuiling en de afvloeiing van de brug niet had aangetoond.

Leefmilieu Brussel wees Brussel Mobiliteit in november 2020 in een brief op het feit dat de brug een inbreuk vormde op de bepalingen in de ordonnantie betreffende het natuurbehoud, aangezien het water van de brug naar de vijvers van Rood Klooster werd afgevoerd. In februari stuurde Leefmilieu Brussel daarover opnieuw een brief. Brussel Mobiliteit lijkt geen van beide brieven te hebben ontvangen. Dat kan met de lockdown te maken hebben, of met de verhuizing van het agentschap in die periode.

In maart 2022 stuurde Leefmilieu Brussel een ingebrekestelling en vroeg het aan Brussel Mobiliteit om de situatie binnen de drie maanden aan te pakken. Tegelijkertijd ging ik met Brussel Mobiliteit op zoek naar een structurele oplossing voor het water dat van de brug afvloeit.

In het richtplan van aanleg Hermann-Debroux zijn de bouw van een stormbekken en de renovatie van de brug opgenomen. Het water van de E411 zal via het stormbekken naar het waterzuiveringsstation worden geleid.

Share
12:02 § 327 → Video
Share

Un certain nombre de contacts ont été pris à ce sujet, ces dernières années, entre Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et la commune d’Auderghem, notamment au sein des groupes de travail par bassin versant de la Woluwe, et ce, afin de trouver une solution qui protège l’environnement et augmente la résilience de la zone sans aggraver le problème des inondations.

Un premier permis d’urbanisme pour la construction du bassin d’orage avait été délivré en 2010, mais, faute de ressources et d’appuis, celui-ci n’a pu être mis en œuvre. La priorité avait à l’époque été donnée à la crise des tunnels. Le permis d'urbanisme est désormais expiré.

Bruxelles Mobilité a maintenant repris le travail nécessaire à la mise à jour des études. Cette première phase devrait pouvoir se terminer durant le premier trimestre 2023 et une nouvelle demande de permis d'urbanisme devrait être introduite au cours de la même année.

Le retard dans l’approbation du plan d'aménagement directeur n’aura aucune incidence sur ces projets, qui peuvent être préparés dès à présent.

S'agissant de la pollution des étangs, faute de respect du permis d’urbanisme, l’étang n° 1 du Rouge-Cloître fonctionne malheureusement comme séparateur naturel d’hydrocarbures et protège ainsi les quatre étangs de haute valeur biologique situés en aval. Les matières en suspension y sédimentent tout comme les polluants qui y sont principalement fixés par adsorption. La dépollution se manifestera essentiellement par un chantier de curage mécanique des vases de l’étang une fois que les sources de pollution auront été déconnectées.

Au sujet des pistes étudiées en vue de mettre fin à la situation infractionnelle, les pratiques évoluent. Selon Bruxelles Mobilité, la construction d’un bassin d’orage pourrait répondre à cet objectif, mais, comme vous vous en doutez, il ne s'agit pas d'une solution rapide puisque, aux délais liés au permis d'urbanisme que j'ai évoqué s'ajoutent ceux liés aux travaux.

Leefmilieu Brussel, Brussel Mobiliteit en de gemeente Oudergem overlegden de voorbije jaren over een oplossing waarbij het milieu beschermd wordt zonder dat het risico op overstromingen toeneemt.

In 2010 werd al een vergunning toegekend voor de bouw van een stormbekken. Dat kwam er bij gebrek aan middelen echter niet. Ondertussen is de vergunning verlopen.

Momenteel werkt Brussel Mobiliteit de studies bij. Het moet daarmee klaar zijn tegen 2023. Dan wordt een nieuwe vergunning aangevraagd.

De vertraging in de goedkeuring van het richtplan van aanleg heeft geen invloed op de bouw van het stormbekken en de renovatie van de brug.

Op de site van Rood Klooster komt het vervuilde water in de eerste vijver terecht, die daardoor een natuurlijke buffer vormt en de vier andere vijvers beschermt. Zodra de bron van de vervuiling is aangepakt, zal het sediment uit die vijver worden gesaneerd.

Met een stormbekken zou er een einde kunnen komen aan de vervuiling. De vergunningsaanvraag daarvoor en de werkzaamheden nemen echter tijd in beslag.

Share
12:04 § 329 → Video
Share

Bruxelles Environnement rappelle toutefois qu’une déviation pure et simple de l’ensemble des eaux de ruissellement vers le réseau public d’assainissement - telle que prévue dans le permis d’urbanisme - ne doit plus nécessairement être considérée comme la meilleure ou la seule solution à cette situation, surtout vu le manque d’eau croissant dans les étangs dû au réchauffement climatique et compte tenu des problèmes d’inondation déjà constatés en aval. Les bonnes pratiques actuelles recommandent plutôt de traiter adéquatement ces eaux pour ensuite les renvoyer dans le cycle naturel.

Au sujet de pollutions dans les zones à proximité, il faut savoir que les eaux de ruissellement issues du carrefour Léonard ont longtemps pollué l’étang du Blankedelle dans le vallon des Trois-Fontaines. À la suite des interpellations répétées des équipes de Bruxelles Environnement vers la Région flamande, le bassin d’orage sous ce carrefour a été doté d’un système de nettoyage des eaux en cinq étapes. Cela a permis l’assainissement de ce rejet ponctuel d’eau de ruissèlement.

Signalons par ailleurs que les eaux de ruissellement de l'E411 - située en Région flamande - finissent à leur tour dans l’étang n° 2 du Rouge-Cloître. Cela n'a toutefois pas d'incidence significative, vu la longueur du fossé entre l’autoroute et cet étang. Une proposition de projet européen est élaborée en ce moment avec la Région et les agences flamandes concernées pour y remédier. L'étang du château des Trois-Fontaines n'est quant à lui pas concerné par la problématique des eaux de ruissellement.

Leefmilieu Brussel wijst er wel op dat het simpelweg afvoeren van alle water van de brug naar het waterzuiveringsstation niet noodzakelijk de beste of de enige oplossing is. Door de klimaatverandering staat er immers steeds vaker te weinig water in de vijvers en verderop waren er al overstromingen. Het beste zou zijn het water eerst te zuiveren en het dan weer in de natuurlijke omloop te brengen.

De vijver van het kasteel Drie Fonteinen wordt niet vervuild door het van de brug stromende water.

Share
12:05 § 331 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'en rirais presque, si la situation n'était pas si grave, même s'il n'est question que de deux procès-verbaux pour infraction. Vous parlez d'hydrocarbures et de l'absence totale d'amendes, car il n'aurait pas été possible d'établir de lien de causalité. Cela me fait penser au film "Erin Brockovich", dans lequel des personnes de mauvaise foi nient tout lien de causalité par rapport à un problème.

Je me suis rendu sur place et le lien de causalité est bel et bien évident, puisqu'il n'y a pas d'autre type de pollution et que l'on voit des conduites aboutir à ces magnifiques étangs. Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures. On peut incriminer l'aéroport qui se trouve à quelques kilomètres ou chercher d'autres explications, mais selon moi, il n'y a pas photo.

Quant aux courriers perdus, cela devient une histoire belge. Concrètement, je constate que nous aurons beau danser sur notre tête, il n'y aura pas de solution avant 2025, voire 2026. Je ne vois pas comment vous pourriez arranger les choses. Et nous continuerons de rejeter en partie la faute sur les Flamands.

En outre, vous nous avez dit que le problème était déjà connu en 2010. À ma connaissance, le groupe Ecolo faisait partie du gouvernement entre 2004 et 2014. Pourtant, rien n'a été fait à ce propos. Il y avait apparemment d'autres priorités. La réalité, c'est que, depuis plus de douze ans, la situation est inchangée et le restera pendant encore au moins quatre ans, ce que je déplore.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Er zijn dus geen boetes opgelegd omdat het verband met het van de brug stromende water niet kon worden aangetoond. Als de situatie niet zo erg was, zou ik daar eens hartelijk om lachen. Wie ter plaatse gaat, ziet meteen dat er geen andere bron van vervuiling te bespeuren valt.

In elk geval zullen we minstens tot 2025 moeten wachten op een oplossing.

U zei dat het probleem sinds 2010 al gekend is. In die periode zat Ecolo in de regering, maar er is de voorbije twaalf jaar niets gebeurd om de situatie aan te pakken. Helaas blijft dat de komende vier jaar het geval.

Share
12:07 § 333 → Video
Share

Vous considérez le premier étang comme un bassin de décantation - ce qui est tout de même assez triste pour ce bel étang. Je me suis rendu sur place et j'ai vu que l'eau passe de ce bassin vers les autres étangs. Ne faudrait-il pas opter pour des solutions plus efficaces ?

Cette question est vraiment problématique, et pour un étang d'une telle valeur biologique, il faut agir urgemment. J'espère que vous aurez à cœur de le faire.

- L'incident est clos.

U beschouwt de eerste vijver als een bezinkbassin, maar het water stroomt wel over naar de andere vijvers. Kunt u niet beter doeltreffender oplossingen zoeken voor een vijver met zo'n grote biologische waarde?

- Het incident is gesloten.

Share
12:08 § 341 → Video
Share

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le déversement des eaux usées".

Question orale jointe de Mme Aurélie Czekalski,

concernant "les pollutions liées aux débordements des égouts dans le canal".

Mondelinge vraag van mevrouw Isabelle Emmery

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de lozing van afvalwater".

Toegevoegde mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski,

betreffende "de vervuiling die ontstaat door het overlopen van de riolen in het kanaal".

Share
12:08 § 343 → Video
Share

Mme Isabelle Emmery (PS).- La presse a récemment relayé une lettre ouverte de 24 associations interpellant la Région quant au déversement, sur son territoire, des eaux usées dans les cours d'eau et le canal. Les signataires, notamment le Fonds mondial pour la nature et Natagora, demandent à la Région un véritable plan d'investissement pour dépolluer le canal et appellent au respect des quotas de pollution.

Ils citent le chiffre de dix millions de mètres cubes d'eaux usées qui finiraient chaque année dans la Senne et le canal, provoquant une intense pollution. Ils dénoncent également que par temps de forte pluie, les stations d'épuration ne peuvent pas traiter toutes les eaux usées, et qu'ainsi quelques millions de mètres cubes d'eau sont partiellement épurés, puis déversés.

Parmi les problèmes pointés figure le débordement de certains collecteurs d'égouts qui déverseraient régulièrement leur trop-plein dans les cours d'eau en cas de fortes pluies. Quelques pistes de solution sont proposées, par exemple la déconnexion des toitures du réseau d'écoulement, la récupération et la réutilisation des eaux de pluie, la construction de bassins d'orage, l'amélioration de l'infiltration des eaux dans les sols.

Par ailleurs, il est évident qu'une minéralisation excessive des espaces mène, entre autres, à une diminution de l'absorption par le sol des eaux de pluie. Je sais que la déminéralisation des espaces vous préoccupe et il est indéniable que certaines erreurs ont été faites dans le passé.

Mevrouw Isabelle Emmery (PS).- Onlangs hekelden 24 verenigingen in een open brief het feit dat er afvalwater wordt geloosd in de waterlopen en het kanaal. De ondertekenaars eisen dat het gewest een investeringsplan opstelt om het kanaal schoon te maken en dat de vervuilingsquota worden nageleefd.

Ze stelden ook aan de kaak dat de zuiveringsstations bij hevige regenval niet al het afvalwater kunnen verwerken, waardoor er heel wat water geloosd wordt dat slechts gedeeltelijk gezuiverd is. Bij hevige neerslag zou er ook te veel rioolwater in de waterlopen terechtkomen.

De ondertekenaars stelden een reeks oplossingen voor, zoals het hergebruik van regenwater en maatregelen ter bevordering van doorlaatbare bodems waar het water kan insijpelen.

Share
12:11 § 345 → Video
Share

Notre capitale n’est pas la seule à connaître une telle situation, mais il semble que d’autres, comme Londres ou Paris, aient déjà pris ce problème à bras-le-corps. Leur expérience pourrait nous fournir des solutions.

Que répondez-vous aux signataires de la lettre ouverte ? Confirmez-vous le chiffre de 10 millions de mètres cubes d’eaux usées qui finiraient chaque année dans la Senne et le canal ? Qu’avez-vous mis en place pour résoudre cette situation ?

Combien de bassins d’orage compte la Région ? Les besoins à ce niveau ont-ils été analysés ? Si oui, quelles conclusions en tirez-vous ?

La Région a-t-elle prévu un plan d’investissement et un budget spécifique pour éviter les débordements d’égouts ? Si non, une étude a-t-elle été réalisée à ce sujet ?

Les futurs changements climatiques risquent de provoquer une intensification des pluies. Comment la Région s’y prépare-t-elle ?

Des obligations en matière de gestion et de récupération des eaux de pluie sont imposées par la Région dans le cadre des demandes de permis d’environnement. En dehors de cela, quelles mesures prévoyez-vous ? Les eaux de pluie tombant dans l’espace public sont-elles récupérées ? Cela aurait valeur d'exemple. Si ce n’est pas le cas, qu'est-il envisagé à ce sujet ?

Wat is uw reactie op die brief? Klopt het dat er jaarlijks 10 miljoen kubieke meter afvalwater terechtkomt in de Zenne en het kanaal? Wat hebt u ondernomen om dat probleem op te lossen?

Hoeveel stormbekkens zijn er in het gewest? Werden de behoeften op dat vlak in kaart gebracht?

Beschikt het gewest over een investeringsplan of een budget om te voorkomen dat de riolen overlopen? Werd dat specifiek bestudeerd?

Door de klimaatverandering zal de regenval heviger worden. Hoe bereidt het gewest zich daarop voor?

Welke andere maatregelen overweegt u, naast de verplichtingen die gepaard gaan met een milieuvergunning? Wordt het regenwater in de openbare ruimte opgevangen? Zo niet, komt daar nog verandering in?

Share
12:13 § 347 → Video
Share

Mme Aurélie Czekalski (MR).- En décembre 2021, je vous ai interrogé sur le plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région bruxelloise. Précédemment, mes collègues de cette commission et moi-même vous avions interrogé sur les débordements d’égouts dans le canal. Les pollutions liées à ces débordements nous préoccupent également.

J’ai, tout comme vous, reçu la lettre ouverte des 24 associations qui demandent un véritable plan d’investissement pour dépolluer le canal bruxellois ainsi que le respect des quotas de pollution. Par la voix du fondateur de Canal it up, que nous connaissons tous très bien au sein de cette assemblée, elles dénoncent les dix millions de mètres cubes d’eaux usées qui finissent dans la Senne et le canal chaque année. Elles s’offusquent également du non-respect partiel par la Région de la directive-cadre européenne.

Je ne vais pas reprendre leurs pistes de solutions - vous les avez lues tout comme moi -, mais je soulignerai que la Flandre a présenté son plan de gestion de l'eau à l'Union européenne en mars dernier et que des capitales européennes voisines comme Paris ont déjà lancé des plans et des financements pour s’attaquer au problème.

Qu'en est-il à Bruxelles ? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Par ailleurs, les stations de pompage doivent avoir un agrément environnemental qui détermine si leur capacité est suffisante pour prendre en charge les volumes d'eau potentiels avec une marge de sécurité. J’imagine que les permis sont respectés, car l’Union européenne ne transige pas et des amendes importantes peuvent être infligées.

Une des problématiques peu évoquées est le bourrage des déversoirs d'orage. Lors de la visite du bassin d’orage de l’Ukkelbeek avec mes collègues ucclois et du groupe MR, Vivaqua a expliqué que les lingettes bouchent parfois les déversoirs et surtout peuvent bloquer les pompes. Vivaqua demande de ne plus en jeter dans les toilettes. Il faut urgemment vous attaquer à ces pollutions et en traiter les causes. Les débordements des égouts ne sont pas uniquement causés par les effets du changement climatique et de l'imperméabilisation des sols.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ook wij hebben de open brief ontvangen waarin 24 verenigingen onder meer een investeringsplan eisen om het kanaal schoon te maken. Ook het feit dat het gewest de Europese richtlijn slechts gedeeltelijk naleeft, is hun een doorn in het oog.

Vlaanderen en nabijgelegen Europese hoofdsteden zoals Parijs hebben al plannen opgesteld en middelen uitgetrokken om die problematiek aan te pakken. Hoever staat het daarmee in Brussel?

Ik ga ervan uit dat de capaciteit van de pompstations volstaan om voldoende grote volumes te verwerken, omdat ze anders geen milieuvergunning hadden gekregen.

Een ander probleem is dat de overstorten soms verstopt raken. Volgens Vivaqua komt dat doordat mensen vochtige doekjes door de wc spoelen.

U moet snel en doeltreffend optreden tegen de vervuiling van de waterlopen, die niet alleen te wijten is aan de klimaatverandering en een gebrek aan doorlaatbare bodems.

Share
12:15 § 349 → Video
Share

Quelles réponses chiffrées seront apportées aux questions des 24 associations ? Quel sera l'investissement financier nécessaire pour supprimer (presque) tout rejet à l’égout ?

Les stations de pompage respectent-elles les permis ? Qu’est-il mis en place pour éviter le bourrage des déversoirs d'orage ?

Selon les conclusions d’une étude sur la gestion des eaux à Bruxelles, le problème du débordement des collecteurs est dû à des sédimentations excessives dans les canalisations ainsi qu'à des infiltrations. Quelles mesures comptez-vous prendre dans ce domaine ?

Welke cijfers zult u opnemen in uw antwoord aan de verenigingen? Hoeveel geld is er nodig om ervoor te zorgen dat er geen regenwater meer terechtkomt in de riolen?

Voldoen de pompstations aan de vereisten van de vergunningen? Wat wordt er gedaan om te voorkomen dat de overstorten verstopt raken?

Welke maatregelen plant u om overmatige sedimentatie in de leidingen en infiltratie aan te pakken?

Share
12:16 § 351 → Video
Share

M. Alain Maron, ministre.- Concernant la lettre ouverte envoyée par Canal it up et d’autres associations, nous avons pointé les améliorations de la qualité des cours d’eau ces dernières années (ils sont de moins en moins pollués, même s’il reste du travail) ainsi que l’importance du prochain plan de gestion de l’eau (PGE) 2022-2027. Celui-ci a été approuvé en première lecture par le gouvernement ce 31 mars. S’ensuivront une deuxième lecture, un rapport d’incidences, une troisième lecture, puis probablement en octobre une enquête publique de six mois. Le rapport d’incidences sera à ce moment connu et pourra étayer cette enquête. Les citoyens et les associations auront l’occasion de s’exprimer sur le PGE, qui a d’ailleurs été conçu dans un cadre de concertation.

Je voudrais souligner que 780 millions d’euros, budget significatif, ont été investis entre 2016 et 2021 par les opérateurs de l’eau et Bruxelles Environnement pour la mise en œuvre du PGE en cours.

De heer Alain Maron, minister.- De kwaliteit van de waterlopen in het Brussels Gewest is er de afgelopen jaren op vooruitgegaan, al is er nog werk aan de winkel. Daarnaast heeft de regering het Waterbeheerplan 2022-2027 onlangs in eerste lezing goedgekeurd. In het najaar zal daarover een openbaar onderzoek van zes maanden van start gaan. Tegen dan zal het milieueffectenrapport ook klaar zijn.

Tussen 2016 en 2021 hebben de betrokken instanties 780 miljoen euro uitgegeven om het vorige Waterbeheerplan uit te voeren.

Share
12:18 § 353 → Video
Share

Les débordements des égouts sont dus à plusieurs facteurs : l’existence d’eaux claires parasites et, par temps de pluie, l'entrée d’eau pluviale dans le réseau, auxquelles s’ajoutent parfois le sous-dimensionnement des réseaux, leur vétusté et leur manque d’entretien. Une situation héritée de la politique du "tout au tuyau" qui a été déployée durant plusieurs décennies.

Dès lors, la question des déversements doit s’appréhender sous toutes ses dimensions. C'est l’objet du programme de mesures du PGE, qui comporte des mesures pour retirer les eaux claires des réseaux mais aussi pour augmenter l’efficience de la gestion de ceux-ci. Les eaux claires sont des eaux de pluie qui se retrouvent inutilement et massivement dans le réseau et qui contribuent à sa saturation, lors des orages par exemple.

Pour lutter contre ces déversements, il faut surveiller leur ampleur. D’ici cinq ans tout au plus, neuf déversoirs d’orage bruxellois seront équipés et feront l’objet d’une surveillance quantitative par le réseau Flowbru, ce qui représente un budget de 725.000 euros sur quatre ans.

Pour réduire les entrées d'eaux claires vers les réseaux d'égouttage, le programme du maillage bleu vise à retirer les eaux claires des réseaux pour les valoriser. En pratique il s'agit, d'une part, de réalimenter et de recréer le réseau hydrographique d'antan et, d'autre part, de mettre en œuvre progressivement une gestion intégrée des eaux pluviales, afin que la pluie s’insère dans le sol le plus près possible de là où elle tombe et qu'elle ne passe pas par le réseau d'égouttage.

Cette stratégie offre une réponse aux déversements et résulte en de multiples bénéfices en matière de cadre de vie, d'environnement et de résilience par rapport au changement climatique.

Overstromingen van riolen hebben meerdere oorzaken. Zo stroomt er schoon oppervlaktewater en regenwater in de riolen. Soms is het rioolnet te klein, verouderd of onvoldoende onderhouden. Jarenlang was het de gewoonte om al het water naar de riool te laten stromen.

Daarom moet het probleem op diverse fronten aangepakt worden en betreft het nieuwe Waterbeheerplan niet alleen maatregelen om te vermijden dat helder water in de riolen stroomt, maar ook om het rioolnet efficiënter te beheren.

Om overstromingen te vermijden, moeten we de omvang ervan in het oog houden. Daarom zullen negen stormbekkens in de loop van de komende vijf jaar uitgerust worden met een sensor, goed voor een budget van 725.000 euro.

Om ervoor te zorgen dat er minder schoon water in het rioolnet terechtkomt, is het de bedoeling om in het kader van het blauwe netwerk zulk helder water niet in de riolen te laten stromen, maar nuttig te gebruiken. Daarmee evolueren we geleidelijk aan naar een geïntegreerd regenwaterbeheer, waardoor we beter gewapend zullen zijn tegen de klimaatverandering. Regenwater moet niet naar de riolen stromen, maar in de bodem kunnen sijpelen.

Share
12:20 § 355 → Video
Share

Les bassins d’orage participent à la réduction des déversements, mais ils ne sont que rarement sollicités lors d’épisodes orageux. Pour diminuer le volume d’eau déversé, il faut optimiser le fonctionnement de ces ouvrages à travers ce qu’on appelle une gestion dynamique.

L’idée est de permettre, par un système de régulation par vannes et capteurs, le remplissage des ouvrages lors de plus petites pluies qui causent pourtant des déversements. Les flux d’eaux usées seront ainsi mieux régulés dans les réseaux. Le développement d'une gestion dynamique fait l’objet d’une mesure du plan de gestion de l'eau, d’ores et déjà appliquée en phase de test sur le bassin versant du Maelbeek. Un montant de 4 millions d'euros est prévu d'ici à 2025 en investissement par Hydria dans ce projet.

Des travaux sur les déversoirs d’orage mêmes sont également un moyen d’action. La plupart de ces déversoirs sont sous la gestion de Vivaqua. Des travaux d’investissement de Vivaqua visant à limiter les déversements sont planifiés dans le cadre notamment du projet européen LIFE Belini dont l'objectif est d'améliorer la qualité de la Senne.

Le chiffre de 10 millions de mètres cubes est un ordre de grandeur réaliste pour l’ensemble des déversoirs. Les chiffres ne peuvent être vérifiés que pour les cinq principaux déversoirs qui sont équipés de capteurs de débit. Pour 2021, l'estimation était d'environ 5 millions de mètres cubes déversés dans la Senne. À cela s’ajoutent, donc, les déversements vers le canal et ceux des déversoirs moins importants qui ne sont pas équipés de capteurs de débit.

La Région bruxelloise compte 37 bassins d’orage ou stockages tampons des eaux résiduaires urbaines, dont 30 gérés par Vivaqua (230.000 m³) et 7 par Hydria (143.000 m³). Certains bassins d’orage restent nécessaires, mais leur capacité doit être revue à l’aune du changement climatique, d’une part, et des études de déconnexion des eaux pluviales et des aménagements de gestion intégrée des eaux pluviales qui pourront être réalisés, d'autre part. En réalité, une gestion intégrée des eaux pluviales parfaitement réussie rendrait inutile la présence de bassins d'orage.

Daarnaast moeten we de werking van de stormbekkens verbeteren door middel van een dynamisch beheer. In het Waterbeheerplan wordt daarnaar verwezen. Er loopt nu een testfase in het stroomgebied van de Maalbeek, waarvoor Hydria 4 miljoen euro uittrekt.

Vivaqua beheert de meeste overstorten en heeft investeringen gepland om waterlozingen te beperken, onder meer in het kader van het Europese project LIFE Belini. Het is de bedoeling om de waterkwaliteit van de Zenne te verbeteren.

De 10 miljoen kubieke meter afvalwater waarvan de verenigingen gewag maken, lijkt me een realistische schatting. We kunnen dat cijfer echter niet met zekerheid bevestigen, want niet alle overstorten zijn uitgerust met een sensor.

In het Brussels Gewest zijn er 37 stormbekkens of bufferbekkens voor stedelijk afvalwater, waarvan er 30 worden beheerd door Vivaqua en 7 door Hydria. Die zijn nog steeds nodig, maar hun capaciteit moet worden herzien in het licht van de klimaatverandering, de studies over de scheiding van regenwater en afvalwater en de installaties voor een geïntegreerd regenwaterbeheer .

Share
12:22 § 357 → Video
Share

Quant aux conséquences du changement climatique, l’axe 5 du programme de mesures du plan de gestion de l'eau 2016-2021 contient les actions de prévention et de protection contre les risques liés aux pluies intenses. Ces mesures seront bien entendu renforcées et complétées dans le plan de gestion de l'eau 2022-2027 pour ce qui concerne les événements climatiques extrêmes.

Pour ce qui est du respect des permis relatifs aux stations de pompage, seule la station d’épuration de Bruxelles-Nord est équipée de pompes en entrée. Qu'il s'agisse des vis d’Archimède de la station d'épuration des eaux usées Sud ou des pompes de la station Nord, les installations sont conformes aux autorisations.

Pour éviter le bourrage des déversoirs d’orage, des campagnes de sensibilisation sont déjà en place depuis des années. L’asbl Coordination Senne, soutenue par la Région, sensibilise les citoyens au lien entre les égouts et la mer au travers de la campagne "Ici commence la mer". Aussi, depuis le 1er juillet 2016, un nouveau pictogramme figure sur l'emballage des lingettes, qui ne peuvent pas être jetées dans les toilettes. Je vous accorde que les lingettes posent un problème majeur aux bassins d'orage et stations d'épuration, car elles ne se désagrègent absolument pas dans l'eau.

J'en viens aux sédimentations excessives dans les canalisations. Vivaqua s’est attaquée à la situation de l’émissaire nord, qu’elle a reçu en gestion en 2011 et qui posait un problème de sédimentation. Un curage sur la longueur totale de cet émissaire a été effectué en 2019 et 2020, et le déversoir a été rehaussé. Grâce à ces interventions, une diminution de plus de 50 % des déversements a été constatée en 2020. Vivaqua va également entamer le curage systématique de cet émissaire. L’opérateur rehausse aussi le niveau de certains de ses déversoirs et envisage la gestion dynamique des bassins d’orage lors de pluies moyennes.

Enfin, seules les installations "classées" au sens de l’ordonnance sont soumises à permis d’environnement. Dans les permis d'environnement, la récupération et la réutilisation des eaux pluviales sont imposées, ainsi que leur tamponnage à débit limité. Cependant, au final, ces eaux sont encore souvent rejetées à l’égout. C'est pourquoi, moyennant l’accompagnement des demandeurs, il est imposé, là où cela est possible, le "zéro rejet à l’égout".

In het Waterbeheerplan voor 2016-2021 stonden al maatregelen om het gewest beter voor te bereiden op hevigere regenval. Die zullen nog uitgebreid en aangevuld worden in het Waterbeheerplan voor 2022-2027 om het hoofd te kunnen bieden aan extreme weersomstandigheden.

Voorts voldoen alle pompstations en -installaties aan de verplichtingen met betrekking tot de milieuvergunning.

Er worden ook al jaren campagnes gevoerd om burgers bewust te maken van de link tussen het rioolnet en de zee en van het feit dat ze geen vochtige doekjes door de wc mogen spoelen. Sinds 2016 staat er overigens een pictogram op de verpakking van vochtige doekjes met dezelfde boodschap. Die vormen een groot probleem, want ze ontbinden niet in water.

In 2019 en 2020 heeft Vivaqua het noordelijke afvoerkanaal, waar de buitensporige sedimentatie echt problematisch was, over de hele lengte geruimd en de overstort verhoogd. Daardoor is het aantal lozingen in 2020 met meer dan 50% gedaald. Vivaqua zal het afvoerkanaal voortaan systematisch ruimen en nog andere overstorten verhogen. Het overweegt ook een dynamisch beheer van de stormbekkens bij gemiddelde regenval.

Ten slotte is er alleen voor beschermde installaties een milieuvergunning vereist. Die verplicht het opvangen en hergebruiken van regenwater, maar in de praktijk wordt het regenwater nog te vaak naar het rioolnet afgevoerd. Daarom willen we vergunningaanvragers begeleiden en waar mogelijk een verbod opleggen om regenwater in de riolen te laten stromen.

Share
12:24 § 359 → Video
Share

Bruxelles Environnement fait également des propositions d’adaptation du règlement régional d'urbanisme en ce sens. Les cabinets dialoguent entre eux au sujet du futur règlement régional d'urbanisme, qui traite aussi de la gestion intégrée des eaux de pluie et du zéro rejet à l'égout. S’agissant des espaces verts et parcs régionaux, Bruxelles Environnement a mis en place en interne un groupe de travail pour la coordination de la gestion durable des eaux pluviales. Ses équipes ont pour but d’optimiser le suivi de la consommation d’eau et d’analyser les possibilités de récupération des eaux pour l’arrosage des espaces verts.

Leefmilieu Brussel heeft al een aantal voorstellen gedaan om de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening daartoe aan te passen. Het heeft ook een interne werkgroep aangeduid die het duurzame beheer van regenwater in parken en groene zones moet coördineren en onder meer zal nagaan hoe het regenwater er opgevangen kan worden zodat het gebruikt kan worden als sproeiwater.

Share
12:25 § 361 → Video
Share

Mme Isabelle Emmery (PS).- J'entends qu'il n'existe pas de solution miracle, mais bien un éventail de mesures, dont la déconnexion des égouts et des eaux de pluie. Ces dernières peuvent être déminéralisées ou, en cas d'inondation, versées dans les dispositifs adaptés.

La gestion de l'eau est complexe. L'eau propre peut participer au bien-être de la population et à notre cadre de vie. Elle doit donc bénéficier de la plus grande attention et de politiques bien réfléchies.

Mevrouw Isabelle Emmery (PS).- De oplossing bestaat blijkbaar uit een combinatie van een heleboel maatregelen. Waterbeheer is een ingewikkelde aangelegenheid en schoon water is belangrijk voor het welzijn van burgers. Het vereist dan ook een weldoordacht beleid.

Share
12:26 § 363 → Video
Share

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Les débordements d'égouts ne sont pas uniquement les effets du changement climatique et de l'imperméabilisation des sols. Malgré le ressenti des citoyens, les données chiffrées de Bruxelles Environnement n'indiquent pas de tendance marquée à l'augmentation des précipitations. À l'examen des relevés des six derniers mois de 2021 et début 2022, force est de constater qu'il a très peu plu pour la saison. Même si le Belge moyen a l'impression qu'il n'a pas arrêté de pleuvoir, les chiffres sont tout autres.

Je vous ai trouvé évasif quant aux débordements dus à des sédimentations excessives dans les canalisations, ainsi qu'aux infiltrations. Vous parlez d'un site en particulier, mais le problème est beaucoup plus global. Dès lors, quelles réelles mesures prenez-vous pour aborder cette problématique de manière globale ?

Ces informations devraient être transmises aux différents cosignataires du courrier qui vous a été adressé. Votre cabinet a-t-il eu l'occasion de les rencontrer ?

Mon groupe reviendra sur le plan de gestion de l’eau et les différents aspects abordés aujourd'hui dans le cadre des discussions parlementaires, à l'automne prochain.

- Les incidents sont clos.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Als riolen overstromen, ligt dat niet alleen aan de klimaatverandering of aan ondoorlaatbare bodems. De cijfers van Leefmilieu Brussel wijzen niet meteen op hevigere regens. De laatste maanden viel er zelfs erg weinig neerslag, ook al hebben mensen vaak de indruk dat het voortdurend regent.

U antwoordde nogal vaag over de aanpak van buitensporige sedimentatie en infiltratie in de leidingen. U sprak over een bepaalde plek, maar het probleem is veel algemener. Wat onderneemt u om het probleem overal in het gewest aan te pakken?

Heeft uw kabinet de ondertekenaars van de open brief ontmoet?

Wij komen hier ongetwijfeld nog op terug in het najaar.

- De incidenten zijn gesloten.

Share
12:28 § 367 → Video
Share

Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

Share