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Commission de l'Environnement et de l'Énergie, réunion du 11 mai 2022

09:37 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Voorzitterschap: de heer Tristan Roberti, voorzitter.

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09:37 § 105 → Vidéo
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11:02 § 107 → Vidéo
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Question orale de Mme Isabelle Emmery

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

et à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "les zones de liberté pour chiens en Région de Bruxelles- Capitale".

Question orale jointe de Mme Clémentine Barzin,

concernant "l'annonce de l'obligation de tenir son chien en laisse partout en forêt de Soignes".

Question orale jointe de M. Jonathan de Patoul,

concernant "les espaces pour chiens en liberté en Région bruxelloise".

Mondelinge vraag van mevrouw Isabelle Emmery

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

en aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de hondenlosloopzones in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest".

Toegevoegde mondelinge vraag van mevrouw Clémentine Barzin,

betreffende "de aankondiging van de verplichting om honden overal in het Zoniënwoud aan de leiband te houden".

Toegevoegde mondelinge vraag van de heer Jonathan de Patoul,

betreffende "de zones voor loslopende honden in het Brussels Gewest".

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11:02 § 113 → Vidéo
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Mme Isabelle Emmery (PS).- Tout propriétaire de chien sait que celui-ci a besoin de moments de liberté pour courir, socialiser avec d'autres animaux et jouer. Cela répond à ses besoins essentiels et à son bien-être. Or, très peu d’espaces de liberté sont proposés en Région bruxelloise, ce qui pousse beaucoup de Bruxellois à se rabattre sur la forêt de Soignes, entraînant une véritable pression qui, à terme, risque d’être préjudiciable pour ce milieu.

Il y a quelque temps, je vous interrogeais déjà sur le problème des chiens en forêt de Soignes. En effet, l'ordonnance bruxelloise y prévoit des zones où la laisse n'est pas obligatoire, à condition de garder la maîtrise de son chien.

Mevrouw Isabelle Emmery (PS).- Alle honden moeten af en toe vrij kunnen rondlopen en zonder halsband spelen met andere dieren. In het gewest zijn er echter weinig plekken waar dat kan en daarom gaan vele hondeneigenaars daarvoor naar het Zoniënwoud.

Volgens de ordonnantie ter zake zijn er in het Zoniënwoud bepaalde zones waar honden niet aangelijnd hoeven te zijn als de eigenaar zijn dier onder controle heeft.

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11:04 § 115 → Vidéo
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Cette notion est peu claire, d’autant plus que dans les parties wallonne et flamande de la forêt, il est obligatoire de tenir son chien en laisse partout et à tout moment. En réponse à ma question, vous m'annonciez qu’il était prévu de réviser le Code forestier et d’harmoniser la législation entre les trois Régions, avec une finalisation espérée en 2023.

Malheureusement, les conséquences liées au fait de ne pas tenir les chiens en laisse et à l'absence de contrôle des chiens sont multiples : dérangement et poursuite des animaux, morsures, destruction de nids, etc. De nombreuses espèces en pâtissent, telles que les chevreuils, les renards, les lapins et autres petits rongeurs. Les gardes forestiers découvrent ainsi régulièrement des animaux blessés ou tués, soit par morsure, soit indirectement, parce qu'ils fuient, traversent une route et sont percutés par des véhicules.

Les animaux vivant et nichant au sol ou sur les berges en font également les frais, de même que les reptiles et amphibiens. La presse indiquait dernièrement qu'en 2017, deux chevreuils avaient été trouvés morts sur le territoire bruxellois - alors qu'ils sont déjà peu sur notre territoire -, contre sept en 2020 et quinze en 2021, et cela, sans compter les animaux blessés. Le phénomène s’aggrave donc.

La fonction écologique de la forêt est encadrée par le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise, mais également par des arrêtés régionaux, à savoir l'arrêté de désignation des zones Natura 2000, mais surtout l'arrêté sur la conservation de la nature. Ce dernier fixe les espèces sous statut de protection stricte. Stricte, cela signifie que l'animal est protégé - il est notamment interdit de le déranger intentionnellement, de tenter de le capturer ou de le tuer - et que son habitat l'est également. Il est donc interdit de perturber cet habitat ou de le dégrader. Or, les chiens en liberté ont un impact négatif, car ils détruisent ce dernier.

Préserver les fonctions de la forêt et assurer la protection des animaux qui y vivent, c'est essentiel, mais les chiens ont, eux aussi, un besoin viscéral d’espaces de liberté...

Die bepaling is echter nogal vaag. In het Waalse en Vlaamse deel van het Zoniënwoud moeten honden overigens overal aangelijnd blijven. U gaf eerder aan dat de regels in de drie gewesten tegen 2023 geharmoniseerd zouden worden.

De ecologische functie van het Zoniënwoud wordt geregeld in het beheersplan en een aantal gewestelijke besluiten. Zo bevat het besluit betreffende het natuurbehoud een lijst met diersoorten onder strikte bescherming. Die mogen bijvoorbeeld niet opzettelijk gestoord worden en hun nesten mogen niet beschadigd worden. Loslopende honden doen dat echter wel. Ze storen de wilde dieren, soms met dodelijke afloop.

De functies van het woud en de wilde dieren die erin wonen, moeten beschermd worden, maar anderzijds hebben honden ook behoefte aan ruimten waar ze kunnen loslopen.

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11:06 § 117 → Vidéo
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Quelles solutions pouvez-vous apporter à cette problématique ? Quelles mesures de protection des animaux vivant en forêt de Soignes sont-elles appliquées ?

Nous savons que l’élargissement des zones de protection figure au plan de gestion approuvé par le gouvernement. Me le confirmez-vous ? Dans l’affirmative, quand cette mesure sera-t-elle mise en œuvre?

Une pétition visant à préserver les zones "sans laisse" a circulé dernièrement. Par ailleurs, la Plateforme de la forêt de Soignes a organisé le 5 février un débat portant notamment sur l’éventualité de supprimer ces zones. Votre cabinet, ou, en l’occurrence Bruxelles Environnement, a-t-il bien participé à cette réunion ? Les conclusions de ce moment d’échange vous ont-elles été rapportées ?

Élément important : l’examen de la "carte des espaces pour chiens" de Bruxelles Environnement révèle la rareté des espaces "sans laisse" ainsi que le déséquilibre de leur répartition sur la Région. Est-il prévu de déployer sur l'ensemble de notre Région, au cœur des communes, des zones de liberté et de libre expression des chiens dans leurs besoins essentiels ? Il existe habituellement de petits espaces dans les parcs, mais je doute qu’ils remplacent des étendues plus vastes comme la forêt de Soignes. Les possibilités d’élargir ce type de zone peuvent-elles être étudiées ?

L’espace n’est, certes, pas infini dans notre Région, mais cette question reste, à mon sens, importante. Pourrait-on également envisager des horaires qui permettraient, dans des tranches données, un peu plus de liberté aux propriétaires de chiens dans des espaces verts ?

Welke oplossingen stelt u voor? Welke maatregelen worden er toegepast ter bescherming van de dieren die in het Zoniënwoud leven?

Bevestigt u dat de regering het beheersplan heeft goedgekeurd dat voorziet in een uitbreiding van de beschermde zones? Wanneer wordt die maatregel van kracht?

Op 5 februari besprak Platform Zoniënwoud de mogelijke afschaffing van de zones waar honden mogen loslopen. Heeft uw kabinet of Leefmilieu Brussel die vergadering bijgewoond? Wat waren de conclusies?

Er zijn weinig losloopzones in Brussel en die zijn bovendien ongelijk verdeeld over het gewest. Zullen er overal in het gewest voldoende grote zones aangelegd worden waar honden mogen loslopen en met elkaar spelen?

Het gewest beschikt natuurlijk niet over veel ruimte. Wat denkt u van de mogelijkheid om honden meer vrijheid te gunnen in de groene ruimten op bepaalde tijdstippen?

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11:08 § 119 → Vidéo
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Mme Clémentine Barzin (MR).- Le 5 février, le journal Le Soir indiquait qu’il serait bientôt interdit de promener son chien sans laisse dans la partie bruxelloise de la forêt de Soignes. À ce jour, sur la partie bruxelloise d’une surface de 1.665 ha, l’animal peut être laissé en liberté, mais il doit, dit le règlement, être sous maîtrise en permanence. Font exception à cette règle les réserves forestières, les zones de protection spéciales et les réserves naturelles.

De plus en plus de Bruxellois ont un chien. Le chien concourt à la bonne santé physique et mentale de l’être humain, mais doit aussi, pour son propre bien-être, sortir et pouvoir gambader. Les chiens qui ne font pas assez d'exercice sont en proie au stress, ce qui peut occasionner des problèmes de comportement.

Les espaces de liberté n’étant pas très nombreux dans notre Région, sans comparaison avec les zones vertes et jardins dans les deux Brabants, il est logique que beaucoup de Bruxellois propriétaires de chien aillent se promener en forêt de Soignes. L'obligation de la laisse serait notamment motivée par la volonté d'harmoniser la réglementation avec celles en vigueur dans les parties wallonne et flamande de la forêt. Or cette motivation ne tient pas la comparaison entre l’accès à des espaces verts à Bruxelles et dans les territoires proches en Wallonie et en Flandre.

Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Op 5 februari meldde Le Soir dat honden binnenkort overal in het Zoniënwoud aangelijnd moeten zijn.

Steeds meer Brusselaars hebben een hond. Dat is overigens goed voor de gezondheid. Honden moeten evenwel voldoende bewegen in de buitenlucht, want anders kunnen ze gedragsstoornissen krijgen. Aangezien er in Brussel niet veel ruimte is daarvoor, gaan vele Brusselaars hun hond uitlaten in het Zoniënwoud.

Het Brussels Gewest zegt de algemene aanlijnplicht in te voeren in het Brusselse deel van het Zoniënwoud omdat die ook geldt in het Waalse en Vlaamse deel. In Vlaamse en Waalse randgemeenten hebben mensen echter veel meer alternatieve groene ruimten waar ze hun hond kunnen laten loslopen.

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11:10 § 127 → Vidéo
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Un autre élément viendrait justifier la laisse obligatoire : on constaterait une diminution de la population de chevreuils, qui serait due exclusivement aux chiens en liberté. Or, selon le suivi de la population de chevreuils en forêt de Soignes, effectué par l’Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek en collaboration avec la Région bruxelloise, il apparaît qu’après une période de baisse de 2008 à 2013, un nouvel équilibre a été atteint au lieu que se poursuive cette tendance. Selon le même institut, "les causes possibles de la diminution sont une chute du taux de reproduction et une augmentation des mortalités et/ou des émigrations. Même si la population de chevreuils de la forêt de Soignes n’est pas chassée, une mortalité plus élevée pourrait être causée par une augmentation des maladies, par la prédation ou les chiens errants, ou par les collisions routières."

Dès lors, l’allégation de Stéphane Vanwijnsberghe de Bruxelles Environnement dans l'édition du journal Le Soir du 22 février selon laquelle la population aurait diminué de moitié entre 2013 et 2021 n’est pas vraie : la diminution a eu lieu avant 2013, puis la situation s'est stabilisée. Dans le même article, il indique qu’"en 2021, 34 cadavres de chevreuils ont été repérés en forêt, dont la mort était attribuable à un chien ; quinze en zone bruxelloise". Si c’est vérifié, dix-neuf auraient été trouvés dans les parties wallonne et flamande, où le chien est pourtant attaché en laisse.

Quelle est aujourd’hui la position du gouvernement bruxellois au sujet de l’interdiction des chiens sans laisse en forêt de Soignes ? Vous semblez, M. Maron, vouloir imposer la laisse partout, au contraire du ministre du bien-être animal. À quelle échéance l’autorité régionale envisagerait-elle cette mesure ?

Vous avez indiqué en commission qu’afin de compenser cette disposition, il paraissait essentiel de prévoir des zones de liberté clôturées, où la maîtrise du chien serait toutefois exigée. Ces principes seront clarifiés dans le cadre du nouveau Code forestier en chantier. Où en est la définition de ces zones ? Quand seraient-elles mises en place ? Quelles surfaces occuperaient-elles ? Où seraient-elles situées ? Vers quelle définition de l’expression "maîtrise du chien" vous dirigez-vous ?

De aanlijnplicht zou ook ingegeven zijn door de krimpende reeënpopulatie. Uit cijfers van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek blijkt echter dat die daling sinds 2013 is gestabiliseerd. Volgens dat instituut kan die daling overigens ook voor een stuk liggen aan een verminderde voortplanting, ziekten of botsingen met voertuigen.

Het klopt dus niet dat de reeënpopulatie tussen 2013 en 2021 is gehalveerd, zoals Stéphane Vanwijnsberghe in Le Soir beweerde. De daling dateerde immers van voor 2013.

Hoe staat de Brusselse regering tegenover een aanlijnplicht in het Zoniënwoud? U en uw ambtgenoot bevoegd voor Dierenwelzijn lijken niet op dezelfde golflengte te zitten.

Wanneer zou die algemene aanlijnplicht ingaan?

In de commissie stelde u dat er elders in het gewest meer zones komen waar honden mogen loslopen. Voorwaarde blijft evenwel dat de eigenaar zijn hond onder controle heeft. Dat begrip zou ook verduidelijkt worden in de herziene versie van het Boswetboek. Hoever staat het daarmee? Wanneer mogen we die losloopzones verwachten? Hoe groot zullen ze zijn en waar zullen ze zich bevinden? Wat moeten we precies begrijpen onder de verplichting om zijn hond onder controle te hebben?

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11:12 § 129 → Vidéo
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Sur quelles études et sur quelle période se fonde l’attribution de la diminution du nombre de chevreuils exclusivement aux chiens en liberté ? J’espère qu’il ne s’agit pas uniquement de constats individuels d’un garde forestier ou d’un ingénieur directeur de Bruxelles Environnement.

Quelles sont les modalités de la régulation de la population de chevreuils en forêt de Soignes, dont les experts en biodiversité indiquent également l'impact sur la flore puisque ces animaux mangent les jeunes pousses et les écorces ? Le ministre Clerfayt parlait dans la presse de pistes alternatives comme une meilleure signalétique -  comprenez par là plus claire et plus visible. En effet, les marquages actuels par pictogrammes ne sont pas très clairs, pas plus que ne l'est la notion de "maîtrise du chien". Concrètement, aujourd'hui, la carte principale de la forêt de Soignes et les cartes sur les panneaux n'indiquent pas les zones où les chiens doivent être maîtrisés ni les obligations y afférentes.

Le renforcement de ces messages permettrait sans doute un meilleur respect des chemins et des prescriptions en matière de comportement. Cette amélioration va-t-elle être mise en place avant tout autre changement ?

Le ministre Clerfayt évoque encore les périodes liées à la nidification. Qu'en est-il à cet égard ? La nidification ayant lieu de mars à la mi-août, comment est-il possible de ne pas priver les promeneurs propriétaires de chiens de balades avec chien en maîtrise au cours de cette période de presque six mois pendant la belle saison ?

Plus inquiétante en matière de principe de base d'égalité est la piste de la limitation du nombre de chiens par promeneur avancée par le ministre du bien-être animal. À certaines heures de la journée, des communes ont ouvert des espaces pour chiens en liberté dans leurs parcs. Le but est d'éviter les conflits avec les autres usagers. Jouer ainsi sur les horaires permettrait d'organiser les flux. Si l'on se dote de la capacité d'enregistrer le moment d'une promenade, allez-vous recourir à ce type de solution ?

Une pétition intitulée "Conservons les zones 'chiens maîtrisés' dans la forêt de Soignes" a rassemblé à ce jour 3.895 signatures. Avez-vous reçu et écouté une délégation de signataires ? Une démarche de participation citoyenne va-t-elle être mise sur pied sur ce thème particulièrement préoccupant ?

Enfin, en Région bruxelloise, l'on distingue une cinquantaine d’espaces de liberté, très inégaux en surface. Avez-vous une idée précise des espaces de liberté proposés aux propriétaires de chien bruxellois ? Allez-vous entreprendre des actions, en partenariat avec les communes, pour en augmenter le nombre et la surface ?

Op basis van welke onderzoeken over welke periode wijt u de afname van de reeënpopulatie uitsluitend aan loslopende honden?

Op welke manier wordt de reeënpopulatie in het Zoniënwoud gereguleerd? Die heeft immers ook een impact op de flora.

In de pers opperde minister Clerfayt de mogelijkheid om de verschillende zones duidelijker af te bakenen, want de huidige pictogrammen zijn niet zo duidelijk. De regels worden ook nergens duidelijk aangegeven. Zult u die communicatie verbeteren alvorens over te gaan tot andere maatregelen?

Hoe staat u tegenover het idee om de aanlijnplicht te beperken tot de periode waarin wilde dieren hun nesten bouwen?

Hoe staat u tegenover een beperking van het aantal honden per wandelaar?

Overweegt u de mogelijkheid om bepaalde tijdvensters in te bouwen waarin honden mogen loslopen?

Er werd een petitie gehouden tegen de aanlijnplicht in het Zoniënwoud. Hebt u vertegenwoordigers van de ondertekenaars ontmoet? Zult u het publiek raadplegen over dit thema?

Hebt u een nauwkeurig overzicht van de losloopzones in het gewest? Wat onderneemt u om het aantal en de oppervlakte daarvan te verhogen?

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11:15 § 131 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Les Bruxellois aiment les animaux, cela ne fait pas l'ombre d'un doute : en 2021, 89.204 chiens étaient enregistrés sur DogID. Ces chiens doivent être promenés, bien entendu. À Bruxelles, la réglementation concernant les promenades est quasiment la même pour tous les espaces verts : les chiens y sont admis s’ils sont tenus en laisse. Cependant, il existe l'une ou l'autre exception : selon les communes, on peut trouver dans les parcs une ou plusieurs zones de liberté pour chiens, clôturées ou non.

Il est essentiel pour l'équilibre d'un chien de socialiser et de se dépenser. De nombreux troubles comportementaux résultent d’ailleurs d'un manque d'exercice physique. S’il faut bien entendu avoir le plus grand respect pour les personnes qui ne souhaitent pas côtoyer un chien ou tout autre animal, diverses études prouvent que la présence d’animaux de compagnie à nos côtés est source de multiples bienfaits. Il est donc primordial de se préoccuper de leurs besoins, qu'ils soient physiologiques, éthologiques ou de santé.

Lors d’une précédente question parlementaire, vous avez partagé votre souhait d’interdire les zones pour chiens maîtrisés en forêt de Soignes . Vous avez expliqué que la diminution de la présence de chevreuils pouvait être due à la présence de chiens non tenus en laisse, mais que les causes de la diminution de chevreuils en sont encore au stade d’hypothèses. Nous sommes de ce fait en attente de confirmations. Deux méthodes de recherche seraient en cours : par piège photographique et par dosage hormonal.

Si la préservation de la faune et de la flore de la forêt de Soignes, poumon vert de notre capitale, n’est pas à discuter, il semble cependant important de traiter la question avec équilibre et nuance pour que chaque usager puisse profiter de ce superbe espace vert dans le respect des lieux et de tous les autres usagers.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Vele Brusselaars hebben een hond. Studies hebben ook uitgewezen dat dat talrijke voordelen heeft voor de gezondheid en het welzijn. Voor hun eigen welzijn hebben honden evenwel nood aan voldoende beweging. Honden zijn toegelaten in de meeste Brusselse groene ruimten als ze aangelijnd zijn. Daarnaast zijn er ook enkele zones waar ze vrij mogen rondlopen.

U gaf eerder te kennen dat u de losloopzones in het Zoniënwoud wilde afschaffen, onder meer omdat loslopende honden mogelijk verantwoordelijk zijn voor de afname van de reeënpopulatie. Dat oorzakelijk verband wordt echter nog onderzocht.

Het staat buiten kijf dat de fauna en de flora van het Zoniënwoud beschermd moeten worden. We moeten echter een evenwicht zoeken, zodat alle gebruikers van dat prachtige woud kunnen genieten met respect voor de andere gebruikers en voor de biodiversiteit.

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11:17 § 133 → Vidéo
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Depuis l'annonce faite dans la presse en février dernier, la situation semble confuse. En effet, certains témoignages font état de pressions de la part de gardes forestiers pour que les chiens soient tenus en laisse dans des zones "chiens maîtrisés". La mise en place d'une signalétique claire permettrait déjà d'améliorer la situation. Actuellement, le manque de clarté sur ce qui est autorisé dans les différentes zones entraîne également des tensions entre usagers.

Par ailleurs, le rapport de l'enquête "Donnez-nous votre voix", lancée par le ministre du bien-être animal, pointe clairement la question du manque d'espaces de liberté pour chiens en Région bruxelloise.

Sous la précédente législature, une étude relative à la problématique "chien en ville", semble avoir été élaborée et était en discussion. Celle-ci devait identifier des mesures visant à mieux encadrer la gestion des canidés dans les espaces publics tout en développant pour eux de meilleures infrastructures d'accueil et aboutir à un "plan chien".

En avez-vous connaissance ? Pourquoi ce plan n'a-t-il pas été mis en application ou relancé ? Des réflexions sont-elles en cours pour aboutir à de véritables solutions pour les espaces pour chiens en liberté dans notre Région ?

Plus globalement, vous avez publiquement annoncé votre souhait d’interdire les chiens non tenus en laisse en forêt de Soignes. Quelles sont les alternatives en réflexion ? Les acteurs du bien-être animal sont-ils associés aux discussions ? Dans l'affirmative, lesquels ? Dans la négative, pourquoi ?

Pouvez-vous rappeler la superficie actuelle des zones espaces "chiens maîtrisés" ? Comment ces zones sont-elles référencées en forêt de Soignes et sur internet ? Quels types de pictogrammes sont-ils utilisés ? Y en a-t-il à chaque chemin entrant ou sortant d'une zone "espace chien maîtrisé" ?

Des directives ont-elles été données aux gardes forestiers et autres agents de Bruxelles Environnement au sujet de la tenue des chiens en forêt de Soignes ? Y a-t-il des initiatives visant à sensibiliser les usagers de la forêt au respect de celle-ci et des autres usagers ?

Quand les résultats des recherches par piège photographique et par dosage hormonal au sein de la population de chevreuils seront-ils disponibles ? Ces techniques ont-elles déjà fait leurs preuves ailleurs ? Sur quelles zones ces techniques vont-elles être déployées ?

Sinds de aanlijnplicht in de pers werd aangekondigd, heerst er verwarring. Boswachters en andere bezoekers verwachten immers dat honden nu al aangelijnd moeten zijn in zones waar de honden in principe nog steeds mogen loslopen. Een betere markering zou soelaas kunnen bieden.

Er is ook duidelijk een gebrek aan losloopzones in het Brussels Gewest.

Tijdens de vorige regeerperiode was er sprake van een studie die uiteindelijk moest leiden tot een plan voor het beheer van honden in de openbare ruimte.

Bent u daarvan op de hoogte? Waarom is daar nog niets mee gebeurd? Wordt er werkelijk nagedacht over meer ruimten voor loslopende honden in het gewest?

U wilt een algemene aanlijnplicht in het Zoniënwoud invoeren. Welke alternatieven stelt u voor? Worden dierenwelzijnsorganisaties betrokken bij de gesprekken daarover? Zo niet, waarom niet?

Hoeveel bedraagt de totale oppervlakte van de losloopzones? Hoe worden die zones gemarkeerd in het Zoniënwoud en online?

Hebben de boswachters en andere medewerkers van Leefmilieu Brussel instructies gekregen over het aanlijnen van honden in het Zoniënwoud? Wat werd er ondernomen om bezoekers bewust te maken?

Wanneer zullen de resultaten bekend zijn van het onderzoek naar de reeënpopulatie?

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11:19 § 135 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Le plan de gestion de la forêt de Soignes adopté par le gouvernement bruxellois en 2019 vise un équilibre entre les différentes fonctions que remplit la forêt de Soignes pour Bruxelles, les trois principales étant la conservation de la nature, la protection du patrimoine et l’accueil du public. L’élargissement des zones de protection figure en effet dans le plan de gestion approuvé par le gouvernement en 2019. Il faudra, dans un premier temps, que le Code forestier révisé soit approuvé par le gouvernement et ensuite soumis au parlement.

Pour tenir compte des besoins des chiens, je compte également inscrire le concept de zone de liberté pour chiens dans le cadre de la révision du Code forestier. Les chiens pourraient s'y dépenser en toute liberté sous le contrôle et la vigilance de leur propriétaire. Ce texte devrait, selon l’avancée des travaux, être approuvé avant la fin de la législature.

Concernant la réunion de la Plateforme de la forêt de Soignes organisée début février, mon cabinet y était présent en tant qu’observateur et m’en a bien entendu relayé les principales conclusions. Nous avons aussi pris connaissance de la pétition et avons répondu aux pétitionnaires. Nous avons par ailleurs reçu les représentants d'une association plaidant en faveur de la liberté pour les chiens.

Je tiens à préciser qu’il n’a jamais été dit que le chien était le seul facteur à l’origine de la réduction de la population de chevreuils. D’autres facteurs sont en cause, tels que le fait que le public quitte les chemins, ou tout simplement l’accroissement de la pression récréative sur les autres fonctions de la forêt de Soignes.

De heer Alain Maron, minister.- Het beheersplan van het Zoniënwoud dat de regering in 2019 goedkeurde, voorziet inderdaad in de uitbreiding van de beschermde zones.

Nu moet de regering eerst nog het herziene Boswetboek goedkeuren, dat vervolgens aan het parlement zal worden voorgelegd, hopelijk nog voor het einde van de regeerperiode. In die herziene versie zal ik ook zones laten opnemen waar honden kunnen loslopen onder het toezicht van hun baasje.

Mijn kabinet heeft de vergadering van Platform Zoniënwoud in februari bijgewoond. We hebben ook geantwoord op de petitie en een vereniging ontmoet die pleit voor losloopzones.

Niemand heeft beweerd dat de afname van de reeënpopulatie uitsluitend te wijten is aan honden. Er zijn ook andere oorzaken, onder meer het feit dat mensen steeds vaker de paden verlaten.

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11:21 § 137 → Vidéo
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Néanmoins, l’augmentation de la pression sur la faune due aux chiens est un constat général des services forestiers des trois Régions en forêt de Soignes, comme expliqué lors de la commission du 23 février dernier.

Comme évoqué lors de cette précédente commission, je rappelle que l’intention est bien d’harmoniser la législation entre les trois Régions, tel que cela est prévu dans le schéma de structure de la forêt de Soignes approuvé par les trois ministres régionaux en novembre 2008 déjà. À cette fin, Bruxelles Environnement et mon cabinet travaillent activement à la révision du Code forestier.

J'en viens à l’harmonisation de la tenue des chiens en laisse, qui semble essentielle pour diminuer la pression sur la biodiversité, et notamment sur la population de chevreuils. Il est indispensable que des zones de liberté pour chiens, clairement délimitées et répondant aux besoins de défoulement des petits et grands chiens soient prévues dans ou à proximité des portes d’accueil de la forêt de Soignes avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures d’harmonisation. Nous serons attentifs à cette question.

Un groupe de travail coordonné par Bruxelles Environnement a d’ailleurs été mis sur pied pour y réfléchir avec, entre autres, des experts du bien-être animal et de la forêt. Son objectif est de garantir au maximum l’équilibre, en forêt de Soignes, entre les fonctions environnementales, d'une part, et récréatives, sociales et de bien-être animal, d'autre part. Concernant ce dernier, il s'agit de tous les animaux et pas seulement des chiens. En effet, d'autres animaux sont présents en forêt de Soignes - il y en a même dont c'est l'habitat naturel.

La piste des horaires alternatifs sera bien entendu étudiée dans le cadre de ce groupe de travail. Il est ainsi prématuré de répondre à ces questions.

Certes, au regard de l'augmentation du nombre de chiens, un manque d’espaces dédiés à ceux-ci en Région bruxelloise est à déplorer. L’objectif, selon moi, est de développer un maillage d’espaces pour chiens à l’échelle du quartier, équitablement répartis sur l’ensemble de la Région. Ce n'est évidemment pas une tâche facile.

De boswachters in de drie gewesten stellen wel allemaal vast dat de fauna in het Zoniënwoud wel degelijk meer gehinderd wordt door honden.

Voorts is het inderdaad de bedoeling om de regelgeving van de drie gewesten op elkaar af te stemmen, zoals de bevoegde ministers van de drie gewesten al in 2008 beslisten bij de goedkeuring van de Structuurvisie voor het Zoniënwoud. Daarom maken Leefmilieu Brussel en mijn kabinet werk van de aanpassing van het Boswetboek.

Om de druk op de biodiversiteit te verminderen moet de aanlijnplicht geharmoniseerd worden. Voordat dat effectief gebeurt, moeten er duidelijk afgebakende losloopzones ingericht worden in het woud of dicht bij de toegangspoorten.

Leefmilieu Brussel coördineert een werkgroep die zich daarover buigt en daarbij streeft naar een evenwicht tussen de ecologische functies van het woud, het welzijn van de honden en dat van de wilde dieren die in het Zoniënwoud leven. Die werkgroep zal verschillende mogelijkheden bestuderen, waaronder de invoering van tijdvensters.

Er is inderdaad te weinig ruimte voor honden in het gewest, vooral ook omdat hun aantal almaar toeneemt. Idealiter zouden we een netwerk van hondenzones per wijk moeten inrichten, die bovendien evenwichtig verdeeld zijn over het gewest, maar dat is niet evident.

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11:23 § 139 → Vidéo
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Bien qu’il soit essentiel de préserver les sites de haute valeur biologique comme la forêt de Soignes, les parcs publics sont le plus souvent déjà saturés par la diversité des activités qui s’y déroulent : promenades, pratique du sport, activités de convivialité, de jeu, de détente, etc. Il semble donc important que la Région n’œuvre pas seule à apporter une solution au manque d’espaces de liberté pour chiens. Il est essentiel que les communes s’impliquent également, sur leur territoire communal, à contribuer à la solution, comme l’a fait la commune d’Ixelles en créant le bois des Commères qui est dédié aux chiens. Bruxelles Environnement ne peut répondre seul à la demande avec ses parcs, qui sont eux-mêmes sous forte tension. Les équilibres à trouver entre les fonctions de ces parcs sont parfois mis en danger.

Les zones de liberté pour chiens devraient peut-être être considérées comme des équipements nécessaires au développement de la Région, au même titre que d'autres types d'équipements collectifs. Cette question concerne effectivement beaucoup de monde : il y a beaucoup de chiens et donc de nombreux propriétaires de chiens. Et, bien entendu, les animaux domestiques contribuent au bien-être de leur propriétaire.

Concernant les questions plus générales au sujet du chien en ville, je vous invite à vous adresser au ministre Clerfayt.

Concernant la signalétique, un pictogramme spécifique a été créé pour la charte de communication forêt de Soignes, dans le cadre du schéma de structure de celle-ci. Ces pictogrammes sont apposés sur l’ensemble du massif commun aux trois Régions. Une information a été placée sur tous les chemins pour préciser leur usage : tenue des chiens en laisse, cyclistes et cavaliers. Ces informations ne sont pas rappelées à chaque carrefour pour ne pas transformer la forêt en une forêt de panneaux. Une certaine sobriété a été adoptée pour préserver le côté sauvage des lieux.

Openbare parken zijn sowieso al overbelast door de waaier aan ontspanningsactiviteiten en evenementen die er plaatshebben. Daarom moet de oplossing niet alleen van het gewest komen en moeten ook de gemeenten bijdragen.

Misschien moeten losloopgebieden voor honden beschouwd worden als noodzakelijke gemeenschapsvoorzieningen, aangezien het zoveel personen aangaat.

Voor meer algemene vragen over honden in de stad richt u zich het best tot minister Clerfayt.

In het kader van de Structuurvisie voor het Zoniënwoud werd een specifiek en gemeenschappelijk pictogram ontworpen voor het hele woud om aan te duiden voor wie het pad bestemd is. Die informatie wordt niet op elk kruispunt herhaald, want het gaat nog steeds om wilde natuur en het is niet de bedoeling dat die verwordt tot een pictogrammenwoud.

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11:25 § 141 → Vidéo
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Par ailleurs, il n’est pas rare que, lorsqu’un propriétaire de chien promène ce dernier sans laisse dans une zone où il doit l’être, il se dépêche d’attacher son animal à la vue d’un garde ou d'un surveillant forestier.

En Région bruxelloise, environ 50 % de la surface de la forêt de Soignes est préservée (réserves naturelles, zone Unesco), ce qui laisse environ 800 hectares accessibles aux chiens, sans règles spécifiques, contre seulement quelques hectares en Flandre et en Wallonie. Ces zones sont clairement visibles sur des cartes consultables sur les sites internet de Bruxelles Environnement et de la Fondation forêt de Soignes.

La notion de maîtrise du chien est, il est vrai, quelque peu floue et difficile à définir juridiquement. Elle sera étudiée dans le cadre de la révision du Code forestier. Cela étant, intuitivement, tout un chacun peut savoir ce que signifie de maîtriser son chien. C'est, par exemple, faire en sorte qu'il revienne quand on l'appelle, même s'il est tenté de courir après un gibier. C'est tellement élémentaire que cela peut prêter à sourire, mais c'est la réalité : les chiens échappent au contrôle de leur maître et portent atteinte aux autres espèces de la forêt.

À l’heure actuelle, afin de protéger les espèces sauvages face à la pression récréative croissante, Bruxelles Environnement agit principalement par le biais des gardes et surveillants forestiers sur le terrain. Ceux-ci informent et sensibilisent le public pour l’amener à respecter les législations visant à protéger la forêt et ses habitants naturels (ordonnance de circulation dans les bois et forêts de 1995 et ordonnance nature de 2012) et à adopter les comportements ad hoc pour une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers et pour la protection de la biodiversité.

La dernière journée de sensibilisation rappelant les comportements adéquats en forêt a été organisée en mars par la Fondation forêt de Soignes, dans le cadre de la Journée internationale des forêts. Ces comportements sont repris sur le site internet de la fondation. En cas de non-respect des réglementations, des avertissements - d’abord verbaux puis écrits - sont adressés et, en dernier recours, un procès-verbal est dressé et peut donner lieu à une amende.

Van het Brusselse deel van het Zoniënwoud is ongeveer 50% beschermd gebied. Er is dus nog steeds 800 hectare waar honden toegelaten zijn. Die gebieden zijn duidelijk zichtbaar op de kaarten op de website van Leefmilieu Brussel en de Stichting Zoniënwoud.

De verplichting om honden onder controle te hebben is inderdaad nogal vaag en juridisch moeilijk hard te maken. Dat zal verhelderd worden in het nieuwe Boswetboek. In feite komt het erop neer dat een hond naar zijn baasje gaat, wanneer die hem roept, ook als de hond misschien geneigd is om achter wilde dieren aan te rennen, want dat gebeurt in de praktijk maar al te vaak.

Om wilde diersoorten te beschermen tegen de toenemende recreatieve druk, maken boswachters bezoekers bewust van de regelgeving ter bescherming van de fauna en de flora.

In maart organiseerde de Stichting Zoniënwoud nog een bewustmakingsdag over de manier waarop mensen zich het best gedragen in het bos. De regels staan ook op de website van de stichting. Bij niet-naleving daarvan wordt er eerst een mondelinge en vervolgens een schriftelijke waarschuwing gegeven. In laatste instantie wordt een proces-verbaal opgemaakt en dat kan leiden tot een boete.

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11:28 § 143 → Vidéo
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Aucune directive particulière n'a été donnée aux gardes forestiers pour que les chiens soient tenus en laisse dans les zones "chiens maîtrisés". Néanmoins, en période de nidification des oiseaux et de mise bas des chevreuils, les gardes et surveillants forestiers sensibilisent le public aux risques de perturbation et de dérangement pouvant résulter du comportement des chiens.

L’étude par piège photographique débutera à la fin du printemps dans le cadre d’un travail de fin d'études d’un bio-ingénieur de Gembloux. L’étude sur le dosage hormonal doit encore faire l'objet de discussions entre les trois Régions pour ce qui concerne la méthodologie et le financement. Ces propositions d’études émanent des scientifiques qui encadrent le suivi de la population de chevreuils et qui tentent d’expliquer leur déclin en forêt de Soignes. Celui-ci est probablement multifactoriel, raison pour laquelle il est important de l'analyser.

Ma conviction est qu’une harmonisation de la réglementation sur l’ensemble de la forêt de Soignes permettrait davantage de clarté pour le public et faciliterait sensiblement le travail des trois services forestiers. Nous continuerons dès lors à avancer dans cette direction.

De boswachters hebben niet de instructie gekregen om aanlijnen te verplichten in zones waar honden in principe vrij mogen rondlopen. In gevoelige periodes, bijvoorbeeld wanneer vogels hun nesten bouwen, maken ze mensen er wel van bewust dat hun honden de wilde dieren mogelijk storen.

Het onderzoek met cameravallen start aan het einde van het voorjaar in het kader van de masterproef van een bio-ingenieur. Van het onderzoek met hormonendosering moeten de gewesten nog de methodologie en de financiering bespreken.

De harmonisering van de regelgeving zal meer duidelijkheid scheppen en het werk van de boswachters vergemakkelijken.

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11:29 § 145 → Vidéo
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Mme Isabelle Emmery (PS).- M. le ministre, je vous remercie pour vos réponses bien étayées sur le sujet. Je pense que le confinement a mis en évidence les liens existant entre un maître et son animal, le bien-être et la santé mentale. Il s'agit d'une évolution de notre société, qui était déjà amorcée et qui s'est accentuée, et dont nous devons tenir compte dans nos politiques futures liées aux espaces verts et aux espaces de liberté pour tous.

Votre concept de maillage d'espaces pour chiens équitablement répartis à l'échelle du quartier doit être approfondi. Les cartographies indiquent clairement qu'à part la forêt de Soignes, il existe très peu d'espaces de liberté dans notre Région. Selon vous, la Région ne doit pas être la seule à apporter une solution, les communes aussi doivent se joindre à la démarche. Peut-être pourriez-vous mettre en place, au niveau régional, un code de bonnes pratiques relatif aux initiatives possibles pour améliorer la situation.

J'entends que le travail est en cours sur les horaires alternatifs. Vous n'en avez pas dit davantage puisque la réflexion doit se poursuivre. Je serais en tout cas plus qu'heureuse que notre Région dispose d'espaces équitablement répartis.

Mevrouw Isabelle Emmery (PS).- De maatschappij evolueert en huisdieren spelen daarin een steeds grotere rol. We moeten daar rekening mee houden in de manier waarop we de groene ruimten beheren.

Uw suggestie betreffende een netwerk van hondenzones verdient nadere overweging. U zegt dat ook de gemeenten een inspanning moeten leveren. Het gewest zou een lijst kunnen opstellen van goede praktijken en mogelijke initiatieven.

Ik kijk er alvast naar uit dat het gewest over voldoende en evenwichtig verspreide losloopzones beschikt.

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11:31 § 147 → Vidéo
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Mme Clémentine Barzin (MR).- Le groupe de travail que vous annoncez comptera-t-il des représentants des associations, des citoyens et des pétitionnaires ? L'objectif est en effet de progresser sur cette question de la manière la plus inclusive possible, et pas seulement avec des experts et des représentants de votre administration. Vu l'augmentation du nombre de chiens, vous comprendrez que ce dossier suscite beaucoup d'émotion parmi les Bruxellois.

Vous annoncez une harmonisation de la réglementation avec les deux autres Régions. Je rappelle cependant que la situation des propriétaires de chiens bruxellois n'est pas la même que celle des Flamands et des Wallons. Les premiers disposent en effet de moins de jardins et espaces de promenade. Une norme se doit d'être adaptée au public visé. L'harmonisation de la réglementation ne peut à elle seule justifier une restriction des libertés. Il est donc essentiel de tenir compte des spécificités bruxelloises.

S'agissant du projet de maillage des espaces de liberté pour chiens, quel en est le calendrier et quelles surfaces de compensation sont-elles prévues ?

Je salue l'idée d'instaurer des horaires alternatifs. Nous serons attentifs aux consultations organisées pour la mise en œuvre de ce dispositif.

En revanche, je n'ai rien entendu sur la protection en période de nidification, ni sur la limitation du nombre de chiens par promeneur. La presse relaie une série d'informations à ce sujet, et il incombe au gouvernement de prendre position et de clarifier la situation.

Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Ik hoop dat de werkgroep niet alleen bestaat uit deskundigen van Leefmilieu Brussel en dat burgers en verenigingen er ook in vertegenwoordigd zijn. De kwestie raakt immers een gevoelige snaar bij vele Brusselaars.

Voorts hebben Brusselaars sowieso minder mogelijkheden in het groen om hun hond uit te laten dan Vlamingen en Walen. Een harmonisering alleen volstaat dan ook niet als argument om vrijheden te beperken.

Volgens welk tijdschema wilt u dat netwerk van losloopzones invoeren? Hoeveel oppervlakte wilt u compenseren?

Ik ben ook benieuwd naar de manier waarop de tijdvensters ingezet zullen worden.

U hebt ook geen standpunt ingenomen over mogelijke maatregelen, zoals restricties tijdens de periodes waarin vogels hun nesten bouwen en het beperken van het aantal honden per wandelaar.

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11:34 § 149 → Vidéo
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J’évoque, pour conclure, le début de votre réponse, relatif au souci d’équilibre entre les différentes fonctions de la forêt de Soignes. Elle remplit effectivement plusieurs fonctions diverses auxquelles il faut satisfaire, de manière durable. Parmi celles-ci figure la fonction récréative et sociale, or nous redoutons un déséquilibre aux dépens de cette dernière.

Nous vous invitons à vous pencher sur cette préoccupation et à y répondre de la manière la plus intelligente possible lors de la révision du Code forestier.

Ten slotte heeft het Zoniënwoud inderdaad verschillende functies, maar wij vrezen dat de recreatieve en sociale functie het onderspit delft.

Wij hopen dat u het Boswetboek op een verstandige manier zult herzien.

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11:34 § 151 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Cette question doit vraiment être considérée de manière équilibrée et nuancée, afin que chaque usager puisse profiter de ce bel espace vert. Je constate un risque de restriction drastique des zones pour chiens en liberté. Puisque la pression récréative est déjà forte alors que les chiens peuvent se promener en liberté dans une large portion de la forêt, ces aménagements feront-ils l'objet d'une réflexion globale ? Des mesures ont-elles déjà été prises ?

Vous évoquez un maillage, une idée qu'unanimement nous trouvons très intéressante. Qu'avez-vous déjà entrepris pour le réaliser ? On peut difficilement imaginer que demain, de nouvelles règles entrent en vigueur sans que des mesures aient été prises pour l'ensemble du territoire bruxellois.

Je suis d'accord avec vous sur le rôle important des communes. Avez-vous des contacts réguliers sur cette question ? Plusieurs d'entre elles me rapportent des problèmes pour créer de nouveaux espaces. Je conçois qu'avec urban.brussels et Bruxelles Environnement, rien n'est simple. Quelles réflexions et discussions sont-elles cependant en cours avec les communes ?

Enfin, selon vous, une harmonisation de la réglementation sur l'ensemble de la forêt de Soignes permettrait plus de clarté pour le public et faciliterait grandement le travail des trois services forestiers. Rappelons quand même que le plan de gestion de la forêt de Soignes indique que l'harmonisation des législations sera "recherchée autant que possible, mais devra néanmoins respecter les particularités socioéconomiques propres à chaque Région".

Vous avez également confirmé être en contact, dans le cadre de vos réflexions, avec des experts du bien-être animal. Qui sont-ils ?

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Het komt er inderdaad op aan een evenwicht te vinden. U wilt de algemene aanlijnplicht in het Zoniënwoud compenseren met losloopzones, maar is daar wel ruimte voor?

U maakt gewag van netwerken, maar wat hebt u precies al ondernomen in die zin? Die moeten immers gerealiseerd zijn voordat de nieuwe regels in het Zoniënwoud van kracht worden.

Hebt u regelmatig contact met de gemeenten over losloopzones? Ik heb van meerdere gemeenten vernomen dat ze moeilijkheden ondervinden om zulke nieuwe ruimten aan te leggen.

Voorts kan een harmonisering meer duidelijkheid scheppen, maar in het beheersplan van het Zoniënwoud staat dat daarbij toch rekening gehouden moet worden met de sociaaleconomische eigenschappen van elk gewest.

Met welke deskundigen inzake dierenwelzijn staat u in contact?

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11:36 § 153 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Pour revenir au calendrier, l'harmonisation ne se fera pas avant la modification du Code forestier, c'est-à-dire à la fin de cette législature. Elle coïncidera avec la mise en place de zones de liberté. Nous ne pouvons imposer aux maîtres de tenir leur chien en laisse sur tout le territoire de la forêt de Soignes sans avoir défini des zones de liberté. Un vote aura lieu au parlement pour la modification du Code forestier et des arrêtés d'exécution devront encore être adoptés.

Je vous invite à être vigilants et à ne pas considérer la forêt de Soignes comme un simple espace vert : il s'agit d'une forêt, d'une zone d'habitat naturel avec une biodiversité, y compris animale, importante. On a souvent tendance à restreindre la question du bien-être animal aux animaux domestiques - comme le confirment les questions de ce jour -, mais le règne animal est bien plus vaste. Prenons donc en considération la biodiversité générale et le bien-être, en l'occurrence, des habitants de la forêt. Cet espace est leur habitat naturel.

Il est temps par ailleurs de chercher la véritable cause de la diminution du nombre de chevreuils sur le territoire des trois Régions. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à l'effondrement de la biodiversité, notamment pour des animaux de cette taille !

De heer Alain Maron, minister.- De algemene aanlijnplicht komt er niet voordat het Boswetboek is gewijzigd en dat zal allicht tegen het eind van de regeerperiode gebeuren. Tegelijk worden de losloopzones aangelegd.

Het Zoniënwoud kan ook niet gelijkgesteld worden met een gewone groene ruimte. Het gaat om een woud waar wilde dieren leven. Dierenwelzijn beperkt zich niet tot huisdieren.

We kunnen ook niet passief toekijken hoe de reeënpopulatie en de biodiversiteit afkalven. We moeten de ware oorzaak daarvan achterhalen.

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11:39 § 155 → Vidéo
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Nous avancerons de la manière la plus équilibrée possible. Des représentants d'associations actives dans le bien-être animal, en ce compris celles qui se préoccupent essentiellement des animaux domestiques, figurent parmi les groupes de travail chargés de trouver les solutions et les meilleurs aménagements possibles.

Nous nous dirigeons donc bien vers une harmonisation généralisée, mais avec des zones, sur le territoire bruxellois, au sein desquelles la liberté des chiens sera clairement délimitée. Des discussions sont en cours quant à leur emplacement, leur taille, etc. Il convient en effet d'évaluer raisonnablement les espaces nécessaires.

- Les incidents sont clos.

We proberen zo evenwichtig mogelijk te werk te gaan. In de werkgroep die oplossingen moet aanreiken, zitten ook vertegenwoordigers van dierenwelzijnsorganisaties, met inbegrip van organisaties die zich inzetten voor huisdieren.

De regels zullen worden geharmoniseerd, maar in Brussel zullen de losloopzones duidelijk afgebakend zijn. De locatie en de omvang daarvan moeten nog bepaald worden.

- De incidenten zijn gesloten.

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11:39 § 159 → Vidéo
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Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'état d'avancement de l'intervention sociale pour l'eau".

Mondelinge vraag van de heer Jonathan de Patoul

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de voortgang van de sociale tegemoetkoming voor water".

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11:40 § 161 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Fin 2021, la commission de l'environnement et de l'énergie a adopté une ordonnance relative à la politique de l’eau et à la fourniture d’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise, en vue d’y insérer des mesures sociales. Cette ordonnance prévoit notamment l’interdiction des coupures d’eau domestiques à partir du 1er janvier 2022, la mise en place de plans de paiement raisonnables pour les ménages en difficulté financière ou encore une intervention sociale dans la facture d’eau pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, soit 28 % de la population bruxelloise.

Il s’agit de mesures bienvenues, destinées à protéger la population bruxelloise particulièrement frappée par les hausses de prix d’à peu près tous les biens et services. C’est pourquoi mon groupe a soutenu cette ordonnance.

Toutefois, je souhaiterais aujourd’hui vous interpeller sur la mise en œuvre de ce qui a été décidé dans l'ordonnance. En effet, il nous revient que les arrêtés d’exécution de celle-ci ont été adoptés en première lecture par le gouvernement le 9 décembre 2021. Ces arrêtés sont donc encore loin de pouvoir être appliqués. Pourtant, les dispositions de l’ordonnance étaient censées entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

S’il est bien ici question de rétroactivité d’une série de mesures, vous conviendrez que beaucoup de ménages ne bénéficieront de l’intervention sociale que fort tard. Et pour cause, Vivaqua ne pourrait l’appliquer qu’à partir de l’automne 2022, compte tenu du retard qu’ont pris les arrêtés et des procédures administratives à mettre en place.

Comment expliquez-vous que les arrêtés d’exécution aient pris autant de retard ? Était-ce prévisible ? Devez-vous consulter plus d’acteurs ou d’institutions que d’habitude ?

Avez-vous eu des contacts avec Vivaqua concernant la mise en œuvre de l’intervention sociale ? Sur quel calendrier tablez-vous pour que cette dernière soit opérationnelle ?

Comment comptez-vous procéder pour les mois qui se seront écoulés entre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et la mise en œuvre effective de l’intervention sociale ?

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Eind 2021 keurde het parlement een aanpassing van de Waterordonnantie goed om er sociale maatregelen in op te nemen, zoals het verbod om water af te sluiten, de invoering van redelijke betalingsplannen voor gezinnen in financiële moeilijkheden en een sociale tegemoetkoming in de waterrekening voor mensen die recht hebben op een verhoogde tegemoetkoming.

Naar verluidt zou de regering de uitvoeringsbesluiten in eerste lezing hebben goedgekeurd op 9 december 2021. Ze kunnen dus nog niet worden toegepast, terwijl de ordonnantie op 1 januari 2022 in werking had moeten treden. Heel wat maatregelen zullen terugwerkende kracht hebben, maar door de vertraging zullen de gezinnen de tegemoetkoming pas veel later ontvangen.

Wat verklaart de trage goedkeuring van de uitvoeringsbesluiten? Moest u meer organisaties of instellingen raadplegen dan gewoonlijk?

Hebt u contact opgenomen met Vivaqua? Wanneer zal de sociale tegemoetkoming in werking treden? Wat gebeurt er in de tussentijd?

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11:41 § 163 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Les travaux sur l'ordonnance et l’arrêté sont en cours depuis le printemps 2020. La crise sanitaire a eu quelque impact sur le calendrier initial, mais n’explique effectivement pas à elle seule le retard que vous évoquez.

Comme vous le rappelez, l’arrêté d’exécution de cette ordonnance est passé au gouvernement en première lecture le 9 décembre dernier. Depuis, il a été soumis aux avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, de Brupartners, de Bruxelles Gaz électricité, puis du Conseil d’État. Or, dans son avis remis le 31 janvier 2022, ce dernier recommandait vivement de solliciter un avis supplémentaire de l’Autorité de protection des données (APD) sur une disposition particulière de cet arrêté (l’article 2, §2). L’APD s’était pourtant déjà prononcée sur l’ordonnance du 24 décembre 2021.

Cette demande, à laquelle nous avons répondu, a donc repoussé le passage en deuxième lecture de l’arrêté de 60 jours, soit le délai nécessaire à l’APD pour se prononcer. Cet avis a été rendu le 1er avril 2022 ; l’administration prépare à présent le passage en deuxième lecture.

Voilà qui explique le retard de deux mois environ, la demande d’avis supplémentaire à l’APD n’ayant pas été prévue dans le calendrier.

De heer Alain Maron, minister.- De vertraging is deels, maar niet volledig aan de gezondheidscrisis te wijten.

De regering heeft het uitvoeringsbesluit op 9 december 2021 in eerste lezing goedgekeurd. Daarna werd het voor advies voorgelegd aan de Raad voor het Leefmilieu van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brupartners, Brugel en de Raad van State. Die laatste raadde in zijn advies aan om de Gegevensbeschermingsautoriteit om een aanvullend advies te vragen over artikel 2, § 2. Dat advies werd op 1 april 2022 uitgebracht. Dat verklaart de vertraging van ongeveer twee maanden. De administratie bereidt nu de tweede lezing voor.

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11:43 § 165 → Vidéo
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Ceci étant dit, nous sommes en contact permanent avec Vivaqua concernant la mise en œuvre de l'intervention sociale. L'objectif est que celle-ci puisse être distribuée le plus vite possible dès l'adoption de l'arrêté en deuxième lecture. Nous avons rencontré Vivaqua pour la dernière fois le 21 mars dernier afin de faire le point sur plusieurs éléments : l'adoption de l'arrêté, la communication et la sensibilisation du public à l'existence de cette intervention sociale, la collaboration à établir avec Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois avec qui nous travaillons aussi étroitement dans le cadre de la mise en œuvre de cet arrêté, et d'autres aspects plus techniques et informatiques liés à la distribution de l'intervention.

L'adoption finale de ce projet d'arrêté et sa publication au Moniteur belge sont programmées pour la fin du mois de mai. Pour pouvoir identifier les ménages et déterminer les montants auxquels ils ont droit, il faut mettre en place des échanges et croisements de données. Afin d'assurer une liquidation de l'intervention sociale aussi rapide que possible après la publication, il a été convenu fin février et de commun accord avec Vivaqua de déjà lancer, sans délai, la conclusion des accords et la détermination des dispositions juridiques, administratives et techniques requises avec les tierces parties concernées par ces échanges et croisement des données, ainsi que les développements informatiques requis afin de rendre ces processus opérationnels. Depuis, Vivaqua a effectivement lancé les travaux préparatoires avec différents fournisseurs.

La démarche est donc complexe. Plus l'accès à ce droit est automatisé, pour que chacun y accède le plus facilement possible et sans démarches, plus il y a des complexités juridiques, techniques et informatiques à dépasser.

Je tiens à rappeler que l’intervention sociale est octroyée une fois par an aux ménages bénéficiaires, soit de façon directe sur la facture d’acompte ou de régularisation pour les ménages qui sont clients directs auprès de Vivaqua, soit - pour les bénéficiaires qui n’ont pas de compteur individuel et donc pas de relation directe avec Vivaqua - après avoir communiqué à Vivaqua les coordonnées bancaires à la suite de la réception d’un courrier personnalisé envoyé à toutes les personnes concernées.

We overleggen regelmatig met Vivaqua over de invoering van de sociale tegemoetkoming. Op de laatste vergadering van 21 maart hebben we de samenwerking met Brulocalis en de Federatie van Brusselse OCMW's besproken, evenals een aantal technische aspecten.

Om de gezinnen te kunnen identificeren en te bepalen op welke bedragen zij recht hebben, moeten er gegevens worden gekruist. Om de sociale tegemoetkoming zo snel mogelijk te kunnen uitbetalen na de definitieve goedkeuring en de publicatie van het besluit, werden er eind februari al overeenkomsten met verschillende leveranciers gesloten voor de gegevensuitwisseling en de computerprogramma's. Hoe meer we de tegemoetkoming willen automatiseren, hoe groter de uitdagingen op juridisch, technisch en IT-vlak zijn.

De sociale tegemoetkoming wordt een keer per jaar toegekend, hetzij rechtstreeks via de voorschot- of regularisatiefactuur wanneer de gezinnen klant zijn bij Vivaqua, hetzij nadat de rechthebbenden hun bankrekeninggegevens aan Vivaqua hebben meegedeeld.

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11:45 § 167 → Vidéo
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Le retard pris dans la finalisation de l'arrêté ne devrait pas avoir de grandes incidences sur la liquidation de l'intervention sociale : même en rythme de croisière, dans les années à venir, compte tenu du croisement des données avec des sources externes - Banque-carrefour de la sécurité sociale et registre national - et du délai nécessaire à ces institutions pour fournir les données les plus complètes et fiables possibles des bénéficiaires de l'intervention, Vivaqua ne procédera pas à la liquidation de celle-ci avant le mois de juin.

En outre, il est prévu d'étaler de juin à septembre l’imputation de cette intervention sur les factures de décompte annuel ou d’acompte trimestriel pour les ménages alimentés par un compteur individuel, au rythme de l’émission de ces factures périodiques. Les mêmes délais sont observés en Région flamande, où l’intervention sociale est déjà d’application.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Je conçois que cette question ne soit pas simple. Je plaide évidemment pour que cela aille le plus vite possible, mais je constate que les choses avancent.

- L'incident est clos.

Dat het besluit enige vertraging heeft opgelopen, zou geen grote gevolgen mogen hebben voor de uitbetaling van de sociale tegemoetkoming: zelfs wanneer de maatregel op kruissnelheid is, zal de tegemoetkoming pas tussen juni en september worden betaald, op het ogenblik van de driemaandelijkse voorschotfactuur of de jaarlijkse regularisatiefactuur.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Ik ben blij dat de zaken vooruitgaan.

- Het incident is gesloten.

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11:47 § 173 → Vidéo
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Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'affectation des recettes liées aux amendes et autorisations LEZ".

Mondelinge vraag van de heer Jonathan de Patoul

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de toewijzing van de inkomsten uit boetes en LEZ-vergunningen".

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11:47 § 175 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Cela fait maintenant quatre ans qu’une zone de basses émissions (LEZ) a été mise en place sur l’ensemble du territoire bruxellois. Cela signifie que les véhicules aux motorisations jugées les plus polluantes sont progressivement interdits à la circulation dans les dix-neuf communes. Le calendrier fixant les exclusions de certaines motorisations a récemment été affiné, et nous savons désormais à quoi nous en tenir jusqu’en 2035.

Sans discuter du bien-fondé environnemental de cette mesure, je tenais aujourd’hui à évoquer les recettes liées aux amendes délivrées pour non-respect de la LEZ et aux autorisations, ainsi que l’évolution de ces dernières depuis la mise en place de la LEZ. En effet, rien n’échappe aux nombreuses caméras ANPR (munies du système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation ) déployées sur l’ensemble du territoire de la Région.

D'après nos informations, le nombre d’amendes n’a, en toute logique, pas cessé d’augmenter. Le nombre d’automobilistes sanctionnés par une amende de 350 euros est passé de seulement 385 en 2018 à 9.936 en 2019 et à plus de 16.000 en 2021. Il s’agit là d’augmentations significatives et ininterrompues, et la tendance est la même pour les autorisations, qui sont facturées à 35 euros. Tout cela aurait généré quelque 15 millions d’euros de recettes depuis 2018 et le début de la LEZ.

Pouvez-vous nous indiquer les recettes totales exactes liées aux amendes de la LEZ et aux autorisations ? Vous attendez-vous à une évolution toujours aussi marquée avec les nouvelles échéances ? J'espère que non, le but n'étant pas d'infliger des amendes à tout le monde.

Comment est réinvesti l'argent provenant des amendes ? Existe-t-il un lien direct avec des projets ou initiatives visant à réduire la pollution de l’air ou à accompagner les automobilistes vers des solutions moins polluantes ? Je pense notamment à la prime Bruxell'air, aux voitures partagées ou à la solution du rétrofit, tout autant écologique qu'économique, qui consiste à remplacer son moteur à essence par un moteur électrique. Quel budget y investissez-vous ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

Parallèlement aux sanctions, pouvez-vous nous en dire davantage sur ce qui est réalisé en matière de sensibilisation, en particulier à destination des publics non bruxellois ? Avec quels moyens et quels résultats ?

Plus largement, comment ont été évaluées les mesures adoptées en matière de sanctions et d’informations ? Est-il prévu d’adapter ce qui est en place ?

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- De lage-emissiezone (LEZ) werd vier jaar geleden van kracht op het volledige Brusselse grondgebied. Ik wil het vandaag hebben over de inkomsten uit boetes en vergunningen.

Voor zover ik weet, is het aantal boetes voortdurend toegenomen. In 2018 kregen maar 385 automobilisten een boete van 350 euro. In 2019 waren het er 9.936 en in 2021 meer dan 16.000. Hetzelfde geldt voor het aantal dagvergunningen, die 35 euro kosten. Alles bij elkaar heeft de LEZ al 15 miljoen euro opgebracht.

Hoeveel van dat bedrag is afkomstig uit boetes en hoeveel uit vergunningen? Denkt u dat de inkomsten zullen blijven toenemen naarmate meer auto's uit de LEZ worden geweerd? Ik hoop van niet, want het is niet de bedoeling om iedereen voortdurend te beboeten.

Wat gebeurt er met de opbrengst van de boetes? Wordt die geïnvesteerd in de terugdringing van de luchtvervuiling of de begeleiding van automobilisten naar minder vervuilende oplossingen?

Hoe worden personen die niet in het gewest wonen op de voorwaarden van de LEZ gewezen? Hoe worden de sancties en informatieverstrekking geëvalueerd? Komt er een aanpassing?

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11:50 § 177 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- La question de la qualité de l’air est en effet essentielle pour la santé des Bruxellois et de ceux qui fréquentent la Région bruxelloise. Cette dernière est régulièrement rappelée à l’ordre par la Commission européenne à ce sujet, en raison des concentrations élevées de polluants - surtout d'oxyde d'azote qui découle essentiellement du trafic automobile - mesurées dans nos rues. La zone de basses émissions (LEZ) est un instrument important pour lutter contre ce phénomène et a déjà permis de contribuer à réduire fortement les émissions de polluants.

Instaurée depuis 2018, la LEZ génère effectivement une série de recettes, via les amendes et achats de pass journaliers. Ce n’est toutefois évidemment pas son objectif, raison pour laquelle les ordonnances régissant son fonctionnement prévoient que la totalité des recettes collectées par ce biais sera réaffectée à la décarbonation de la capitale, via le fonds régional climat. À l'occasion des débats budgétaires, nous discutons de l'utilisation de ce fonds et les informations afférentes vous sont alors fournies.

Ces recettes sont ainsi utilisées pour financer les mesures relatives au transport et à la mobilité et visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Cela peut inclure le financement de projets, des frais de personnel, informatiques ou d'expertise. La réglementation précise que ce montant couvre en premier lieu les frais relevant du fonctionnement de la LEZ : campagnes de communication à propos de la LEZ, mise en place du service d'accompagnement mobilité (mobility coach), du facilitateur stationnement prévu dans le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie , projet Zero emission policy advisor et soutien des communes à une mobilité plus durable. L'argent récolté sert donc bien aux politiques de lutte contre la pollution atmosphérique.

De heer Alain Maron, minister.- De luchtkwaliteit is inderdaad van essentieel belang voor de volksgezondheid. De Europese Commissie tikt het Brussels Gewest geregeld op de vingers omdat er hoge concentraties vervuilende stoffen worden gemeten. De lage-emissiezone (LEZ) is belangrijk in de strijd tegen luchtvervuiling en heeft haar nut al bewezen.

Sinds 2018 genereert de LEZ inkomsten uit boetes en dagvergunningen. Het is echter niet de bedoeling om met de LEZ geld te verdienen en daarom gaat de volledige opbrengst naar het koolstofvrij maken van de hoofdstad. De inkomsten worden gebruikt voor mobiliteitsmaatregelen om de uitstoot van broeikasgassen terug te dringen en voor communicatie over de LEZ, de mobility coach en zo meer

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11:52 § 179 → Vidéo
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Vous avez donné les montants corrects pour le nombre d'amendes. En 2021, elles ont rapporté 5.824.700 euros de recettes. Si l'on additionne les amendes perçues de 2018 à 2021, le total est de 13.749.000 euros. Les pass, quant à eux, ont rapporté 383.565 euros en 2021 et 745.360 euros de 2018 à 2021. L'ensemble des recettes perçues de 2018 à 2021 s'élève donc à quelque 15,5 millions d'euros. Comme vous le soulignez, ces recettes augmentent progressivement. Cela n’a rien d’illogique puisque le nombre de véhicules couverts par la LEZ augmente également.

Avec les évolutions prévues de la LEZ entre 2025 et 2035, il est ainsi probable que les recettes continuent de croître, en fonction de l’évolution du parc automobile à Bruxelles et en Belgique, mais ce n'est pas sûr du tout. Elles devraient également varier d’une année à l’autre, en cas d’entrée en vigueur d’un nouveau jalon. Le fonctionnement même de la LEZ et son principe (donner un signal clair à long terme sur les restrictions) permettent toutefois de limiter au maximum les personnes concernées par une amende.

En matière de sensibilisation, depuis 2019, sept campagnes de communication de deux ou trois semaines ont été menées par Bruxelles Environnement. La dernière s'est déroulée en mars dernier. Ces campagnes d’envergure nationale dans divers médias, notamment numériques, visaient les Bruxellois, les non-Bruxellois et parfois les citoyens de pays limitrophes via de l’affichage en voirie dans les zones transfrontalières.

Het aantal boetes dat u noemde, is correct. In 2021 bedroegen de inkomsten 5.824.700 euro. Het totale boetebedrag van 2018 tot 2021 is 13.749.000 euro. Dagvergunningen brachten in 2021 383.565 euro en van 2018 tot 2021 745.360 euro in het laatje. De totale inkomsten van 2018 tot 2021 bedragen ongeveer 15,5 miljoen euro.

Het is logisch dat de inkomsten mettertijd stijgen, aangezien steeds meer auto's de toegang tot de LEZ wordt ontzegd. In die zin zou het best kunnen dat de inkomsten de volgende jaren blijven toenemen. Het principe van de LEZ is echter dat zo weinig mogelijk mensen een boete betalen.

Sinds 2019 heeft Leefmilieu Brussel zeven keer gedurende twee of drie weken campagne gevoerd over de LEZ. De recentste dateert van maart en werd zowel digitaal gevoerd als met affiches langs grote verbindingswegen. Ze was gericht tot Brusselaars, niet-Brusselaars en inwoners van buurlanden.

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11:54 § 181 → Vidéo
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Les objectifs, qui varient un peu selon les campagnes, sont :

- d'annoncer le prochain palier de mesures d’interdiction dans la LEZ ;

- d'informer les publics cibles (citoyens, entreprises, indépendants) sur les aspects pratiques de la LEZ et de renvoyer un maximum de personnes vers le site ad hoc, pour qu'elles vérifient leur véhicule, effectuent les démarches et se renseignent sur des solutions de remplacement ;

- de susciter l’adhésion à la LEZ en tant que mesure de santé et d'informer sur ses bienfaits ;

- de promouvoir le service d'accompagnement mobilité (mobility coach), la prime Bruxell'air intégrée et les autres mesures d’accompagnement.

Les canaux de diffusion diffèrent selon les campagnes et en fonction des objectifs à atteindre, mais ces mêmes campagnes sont considérées comme efficaces par les évaluations et études d'incidences ex-post.

Le dispositif de la LEZ est évalué annuellement et les rapports sont disponibles en ligne. Il en ressort que la LEZ est efficace. En effet, le parc évolue et les véhicules les plus polluants sont progressivement retirés de la circulation. À chaque renforcement des jalons, nous observons une diminution considérable du nombre de véhicules concernés.

De telles évaluations sont nécessaires et bienvenues, car elles ont permis d'effectuer des ajustements du système. Ainsi, plusieurs arrêtés modificatifs ont été adoptés depuis 2018, qui ont entraîné l’adoption de nouvelles dérogations, notamment relatives au pass.

L’arrêté en cours d’adoption, qui propose un calendrier à partir de 2025, introduit, lui aussi, de nouvelles adaptations : nouvelles dérogations, adaptation du territoire pour rejoindre le ring de Bruxelles et les park and ride , augmentation du nombre de pass journaliers par an, etc.

De doelstellingen van de bewustmakingsacties zijn de volgende:

- de aankondiging van de volgende fase in de LEZ;

- informatieverstrekking aan de doelgroep;

- wijzen op de positieve impact van de LEZ op de gezondheid;

- bewustmaking over de mobility coach, de Brussel'Air-premie en andere begeleidingsmaatregelen.

Uit evaluaties en onderzoek blijkt dat de campagnes efficiënt zijn. De jaarlijkse evaluatierapporten over de LEZ kunt u online raadplegen. De vervuilendste auto's verdwijnen geleidelijk uit het verkeer.

Sinds 2018 zijn er een aantal bijsturingen doorgevoerd, onder andere wat de dagvergunningen betreft. De planning vanaf 2025 omvat een aantal aanpassingen en nieuwe uitzonderingen, de uitbreiding van de LEZ tot aan de Ring en de park-and-rides, het aantal dagvergunningen dat je jaarlijks mag kopen enzovoort.

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11:56 § 183 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Je me réjouis d'entendre que le but n'est pas de sanctionner et que l'argent récolté est consacré au fonds de décarbonation de la ville. Si je comprends bien, il faut malgré tout rester attentifs, lors de l'établissement des budgets, à préciser ce que nous entendons par "actions menées dans le cadre du fonds de décarbonation".

J'insiste sur la question de l'accompagnement des usagers, afin que cette transition écologique que nous souhaitons tous soit positive et effective. Bien sûr, certains ont plus de mal que d'autres à renoncer à leur voiture - je pense aux personnes âgées qui habitent dans des quartiers décentrés -, mais des solutions existent !

Si nous considérons le coût annuel d'une voiture, même si celle-ci reste stationnée 95 % du temps, cela équivaut à prendre un taxi par jour, pour une moyenne de quinze euros par course. N'est-il pas agréable d'avoir un chauffeur qui vient nous chercher à la maison ? Tels sont les aspects qu'il faut valoriser, afin de montrer qu'il existe des solutions qui ne constituent nullement une entrave à la liberté et qui favorisent une meilleure qualité de l'air et même davantage de liberté.

- L'incident est clos.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Ik ben blij te horen dat het niet de bedoeling is om zo veel mogelijk boetes uit te delen en dat de inkomsten naar een fonds gaan om de stad koolstofarm te maken. In de begroting moeten die maatregelen duidelijk worden opgenomen.

Ik hamer op begeleiding om de ecologische transitie zo goed mogelijk te laten verlopen. De jaarlijkse kostprijs van een auto die 95% van de tijd stilstaat, komt overeen met één taxirit per dag van gemiddeld vijftien euro. Geen auto hebben, hoeft dus geen beknotting van de individuele vrijheid te betekenen.

- Het incident is gesloten.

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11:58 § 187 → Vidéo
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'état d'avancement du projet pilote "manager public de zones"".

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "de vooruitgang van het proefproject "openbare zonemanager"".

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11:58 § 189 → Vidéo
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Le projet pilote "manager public de zones", mis sur pied au premier trimestre 2021, vise à mobiliser tous les acteurs concernés en vue d’améliorer la propreté publique dans quatre zones problématiques de Bruxelles : le mont des Arts, la gare du Midi, la place Liedts et la place Flagey.

Il a nécessité un diagnostic, achevé en novembre 2021, reprenant des informations essentielles à sa mise en œuvre :

- une analyse des données des différents quartiers ;

- l'identification des acteurs, de leurs tâches, du personnel, etc. ;

- la définition des problématiques rencontrées sur le terrain ;

- les actions menées.

Ce projet, financé dans le cadre de l’accord "propreté publique et cadre de vie" établi en 2016 avec Fost Plus, est encadré par un bureau de consultance désigné à cette fin. Un comité de pilotage de l’accord se réunissant trois à quatre fois par an est chargé d’approuver et suivre les différents projets.

Vous nous annonciez en novembre dernier que la création d’un groupe de travail spécifique à chacune des zones serait la prochaine étape. Un plan d’action devait être établi avec les acteurs concernés, décrivant les tâches, les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de suivi ainsi que les ressources nécessaires.

La propreté concerne l’ensemble des Bruxellois et fait partie de la qualité de vie de chacun. La lutte contre la malpropreté nécessite donc une réelle coordination de l’ensemble des acteurs de terrain (communes, Région, commerçants, Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement, etc.) ainsi que la mise en place de mesures innovantes.

Pourriez-vous faire le point sur l’avancement du projet ? Les managers ont-ils été désignés ? Le groupe de travail a-t-il déjà été mis sur pied ? Dans l’affirmative, quelle est sa composition, et comment s'est faite la désignation de ses membres ? Dans la négative, quand sera-t-il opérationnel ?

Qu’a révélé le diagnostic ? Pourriez-vous nous en transmettre le rapport ?

Quel suivi est réalisé par le comité de pilotage de l’accord "propreté publique et cadre de vie" ?

Comment la collaboration entre les différents acteurs se déroule-t-elle ?

Le plan d’action est-il achevé ? Quels sont les résultats attendus pour chacune des zones ? Quels sont les indicateurs de suivi et les ressources nécessaires ?

Quel est le calendrier de ce projet pilote ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Het proefproject "openbare zonemanager", dat in 2021 van start is gegaan, heeft tot doel het probleem van het zwerfvuil in vier probleemzones terug te dringen: de Kunstberg, het Zuidstation, het Liedtsplein en het Flageyplein.

In november heeft een adviesbureau een uitgebreide diagnose gesteld. Dat project werd gefinancierd in het kader van de in 2016 met Fost Plus gesloten overeenkomst "openbare netheid en leefomgeving". Daarnaast is een stuurgroep verantwoordelijk voor de goedkeuring van en het toezicht op de verschillende projecten.

In november kondigde u aan dat er bovendien een specifieke werkgroep voor elk van de zones zou komen. Er zou een actieplan worden opgesteld met een beschrijving van de taken, de doelstellingen, de verwachte resultaten, de controle-indicatoren en de benodigde middelen.

Netheid gaat alle Brusselaars aan en de strijd tegen zwerfvuil vereist een goede coördinatie tussen alle betrokkenen (gemeenten, gewest, handelaars, Net Brussel, Leefmilieu Brussel) en innovatieve maatregelen.

Hoever staat het project? Is de werkgroep al opgericht? Kunt u ons de diagnose overmaken?

Wat doet de stuurgroep precies en hoe verloopt de samenwerking tussen alle betrokken partijen?

Is het actieplan klaar? Welke resultaten worden er voor elk van de zones verwacht? Welke tools en indicatoren worden er gebruikt? Wat is het tijdpad voor dit proefproject?

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12:01 § 191 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Le projet pilote de "manager public de zones" a en effet démarré au premier trimestre 2021 et a été défini comme une action prioritaire à mettre en œuvre afin d’améliorer la propreté urbaine sur quatre zones emblématiques en Région bruxelloise, à savoir la gare du Midi, la place Liedts, la place Flagey et le mont des Arts. J'ai eu l'occasion de me rendre tôt le matin à la gare du Midi pour observer les avancées sur le terrain, et ainsi constater les difficultés de ce travail. Une vingtaine d'agents de Bruxelles Propreté travaillent avec du matériel parfois lourd, pendant plusieurs heures.

Durant cette période, un prédiagnostic des zones a été établi. Celui-ci présente la méthodologie suivante : analyse de terrain, identification des problématiques et réalisation d’un reportage photographique, identification des acteurs, collecte et analyse de données, réunions bilatérales et visites de sites avec les acteurs concernés, et enquête adressée aux usagers de ces zones.

Pour aboutir à ce type de résultats, il a fallu réaliser une analyse des données permettant de mieux connaître le contexte socioéconomique, des statistiques en matière de plaintes ou encore d’infrastructures existantes, une identification des acteurs, une clarification de leurs rôles et de leur responsabilité juridique, recenser les effectifs et moyens matériels existants, définir le périmètre d’action des acteurs (par exemple, le nettoyage des espaces interstitiels entre les quais ou les rails est un problème difficile à résoudre, tant opérationnellement que juridiquement), identifier les problèmes et leurs causes, ainsi que les opérations déjà mises en place en matière de nettoiement, de sensibilisation ou encore de répression.

La mission consiste donc à mieux coordonner l’action des pouvoirs publics grâce à la clarification des responsabilités et à la définition de plans d’action concertés. Un bureau de consultance externe a été désigné pour mener à bien cette mission, dans le cadre de la convention "propreté publique et cadre de vie" établie en 2016 entre la Région bruxelloise, Fost Plus , Comeos et Fevia.

Les premiers groupes de travail se sont mis à l'ouvrage en avril 2022, pour chacune des zones. Les acteurs de la zone ayant un rôle direct ou indirect à jouer dans le maintien de la propreté y sont invités. Il s’agit, par exemple, du niveau communal, mais aussi du gouvernement fédéral via la Régie des bâtiments ou la SNCB, de Bruxelles Environnement, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Propreté, d’Infrabel, de la STIB, des zones de police, des associations ou encore des comités de quartier.

De heer Alain Maron, minister.- Dit proefproject is een prioritaire maatregel om de netheid in de stad te verbeteren. Aan het Zuidstation gaat de situatie ondertussen de goede kant uit, maar de medewerkers van Net Brussel verrichten er erg zwaar werk.

We beschikken inderdaad over een voorlopige diagnose van de zones. De gebruikte methode omvat veldanalyse, fotoreportage, identificatie van de betrokkenen, gegevensverzameling, vergaderingen, plaatsbezoeken en een enquête onder de gebruikers.

Er was een gegevensanalyse nodig om inzicht te krijgen in de sociaaleconomische context. Daarnaast werden de klachten onderzocht, werden alle betrokkenen geïdentificeerd en werden het personeel en de middelen geïnventariseerd. Voorts moesten de problemen en hun oorzaken worden vastgesteld, alsook de voorbije maatregelen op het vlak van schoonmaak, bewustmaking of zelfs repressie.

Het is de bedoeling het werk van de overheid beter te coördineren door ieders taak te verduidelijken en gecoördineerde actieplannen op te stellen. Daartoe werd een extern adviesbureau aangesteld.

De eerste werkgroepen zijn in april gestart. Ze stonden open voor de gemeenten, de Regie der Gebouwen, de NMBS, Leefmilieu Brussel, Brussel Mobiliteit, Net Brussel, Infrabel, de MIVB, de politiezones, verenigingen, buurtcomités enzovoort.

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12:03 § 193 → Vidéo
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Durant ces rencontres, le prédiagnostic est présenté et mis en discussion, les différentes problématiques identifiées sont mises en débat et le groupe de travail s’accorde sur les thématiques prioritaires à traiter au sein des groupes de travail. Chaque acteur précise son rôle et ses responsabilités dans le cadre des différentes problématiques.

Concernant le comité de pilotage de l’accord "propreté publique et cadre de vie", il veille au respect des délais, des objectifs et du budget. Mon cabinet et Bruxelles Propreté participent au comité de pilotage et sont impliqués dans le processus de coconstruction du plan d’action. Je serai tenu informé de l’évolution des échanges et des résultats.

Les groupes de travail ont pour objectif de fournir un cadre global de discussion collective. Jusqu'ici, les acteurs de chacune de ces zones ne se parlaient pas, ou peu, ou de manière très informelle. Il s’agit donc d’une étape importante vers une gestion plus coordonnée et cohérente. En complément, des groupes de travail permettent de creuser les problématiques principales et de réfléchir, avec l’ensemble des acteurs, aux solutions qui peuvent être apportées.

Le plan d’action final n’est pas terminé. Il s’organisera comme un programme précis d’actions à entreprendre. Des fiches d'actions seront établies. Elles comprendront une description et les objectifs à atteindre, et identifieront les pilotes, les partenariats éventuels, les implications budgétaires ainsi que des indicateurs de suivi des résultats.

Pour s’assurer du bon engagement des acteurs dans sa mise en œuvre, le plan d'action sera adopté formellement par chacun d'eux et sera présenté au gouvernement afin d’institutionnaliser la fonction si le projet s’avère fructueux.

Les premiers groupes de travail ont été planifiées aux mois d’avril et mai ; les seconds se tiendront du mois de septembre à mi-octobre. Le plan d’action devrait être réalisé avant la fin de l'année.

Ce projet montre son potentiel, mais aussi la lourdeur, la lenteur et les difficultés de coordination des acteurs aux différents niveaux de pouvoir. Ceux-ci ont en effet tendance à se renvoyer la balle et à ne pas se préoccuper les uns des autres. Il faudra de toute façon tirer les conclusions de ces expériences pour les institutionnaliser au mieux. Mais nous espérons qu'elles produiront des résultats concrets dans les mois qui viennent, et, en tout cas, dès la fin de cette année.

Het doel van de werkgroepen is overleg tussen alle betrokkenen en een gecoördineerd en samenhangend beheer. Daarnaast kunnen alle deelnemers samen nadenken over oplossingen voor de problemen.

De stuurgroep ziet erop toe dat de termijnen, doelstellingen en begroting worden gevolgd. Mijn kabinet en Net Brussel nemen deel aan de stuurgroep en zijn betrokken bij het opstellen van het actieplan.

Het definitieve actieplan is nog niet voltooid. Het zal de doelstellingen omvatten, alsook mogelijke samenwerkingen, budgettaire implicaties en opvolgingsindicatoren.

Om ervoor te zorgen dat alle betrokkenen zich inzetten voor de uitvoering van het actieplan, zal het door elk van hen formeel worden goedgekeurd en zal het aan de regering worden voorgelegd.

De eerste werkgroepen waren gepland voor april en mei en de volgende zijn aangekondigd voor september en oktober. Het actieplan moet tegen het einde van het jaar af zijn.

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12:06 § 195 → Vidéo
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Vous évoquez le problème des interstices entre les rails de trams. En tant qu'ancienne échevine de la propreté, je l'ai vécu de près. Cela dépasse votre compétence, mais ces problèmes si difficiles à régler font surtout partie du surréalisme bruxellois !

Quand vous dites que les acteurs ne se parlaient pas, cela veut-il dire que les points de contact uniques entre les communes et la Région ne fonctionnaient pas ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Als de betrokkenen vroeger niet met elkaar overlegden, wijst dat er misschien op dat het systeem van de single points of contact niet werkte?

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12:07 § 197 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Cela concerne beaucoup d'autres acteurs. Le dialogue entre les communes et la Région existe bel et bien. Dans le cas de la rue couverte ou du mont des Arts - place Liedts, la situation est un peu différente -, il ne s'agit pas tant d'un problème de dialogue entre la commune et la Région. C'est plutôt la multiplicité des acteurs présents qui est en cause. Si ceux-ci se limitaient à la commune et la Région, ce serait gérable. Mais ce cadre est dépassé.

Dans le cas de la rue couverte, c'est normalement Bruxelles Propreté qui se charge de nettoyer les rails de tram. Pour ce faire, elle doit systématiquement obtenir une autorisation de la STIB pour assurer la sécurité des agents qui interviennent. Par ailleurs, si cette opération n'est pas réalisée correctement, des saletés vont s'accumuler sur les rails, même si les abords sont entretenus. Les organismes responsables diffèrent en fonction du côté de la rue couverte, ce qui complique encore la situation. Si la partie centrale de la rue n'est pas nettoyée, le vent fait voler les saletés et il faut recommencer le travail. L'organisation du nettoiement de la rue couverte - endroit intrinsèquement peu agréable -, est donc un processus très compliqué.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, minister.- Het is niet zozeer het overleg tussen gemeenten en gewest dat problematisch is: het is de veelheid van betrokkenen die de zaak bemoeilijkt.

Soms verschillen de bevoegde instanties zelfs naar gelang van de kant van de straat waar een probleem zich voordoet, wat de situatie nog ingewikkelder maakt.

- Het incident is gesloten.

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12:08 § 203 → Vidéo
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Question orale de Mme Ariane de Lobkowicz

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le bilan de santé de la forêt de Soignes".

Mondelinge vraag van mevrouw Ariane de Lobkowicz

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "het gezondheidsbilan van het Zoniënwoud".

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12:08 § 205 → Vidéo
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Mme Ariane de Lobkowicz (DéFI).- Je vous ai déjà adressé de nombreuses questions écrites au sujet de divers problèmes rencontrés en forêt de Soignes. Chaque fois, votre administration et vous-même m’avez répondu de façon très complète, démontrant un réel respect de la fonction parlementaire. Je voudrais saisir l’occasion de mon intervention d’aujourd’hui pour vous en remercier de vive voix.

Je souhaiterais vous interroger plus globalement, oralement cette fois, au sujet de notre forêt. Il me semble important de vous interroger sur l’état de santé du secteur bruxellois de la forêt de Soignes, désormais inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, en vous donnant l’occasion de faire le point à son sujet à mi-mandat.

Parmi les atouts de la capitale, il en est un, en particulier, qui mérite d’être mis à l’honneur : notre patrimoine naturel, qui fait de Bruxelles l’une des villes les plus vertes d’Europe. En effet, la forêt de Soignes couvre à peu près 10 % du territoire bruxellois et, si l’on se réfère au site environnement.brussels, le dernier état de santé de la forêt date d’une dizaine d’années.

Il y a dix ans déjà, les bilans montraient des facteurs de fragilité, tels que la fréquentation importante, une sécheresse d’une partie des sols ou encore différentes pollutions atmosphériques. Durant cette dernière décennie, le réchauffement climatique et ses conséquences n’ont fait qu’accélérer le dérèglement de l’écosystème. Par exemple, le hêtre et le chêne sont susceptibles d’être fortement touchés par ces modifications climatiques.

En 2012, les résultats des observations sur les études de santé de la forêt de Soignes mettaient en évidence une défoliation en moyenne de 20 % pour les hêtres et de 24 % pour les chênes. Qu’en est-il dix ans plus tard ?

Au fil du temps, de plus en plus d’activités (VTT, course d’orientation, équitation, etc.) ont vu le jour en forêt, sans compter la présence déjà ancienne des mouvements de jeunesse. Quelles sont les répercussions de l’augmentation des activités sportives sur la biodiversité et l’écosystème de la forêt de Soignes ?

La tempête Eunice a frappé tout le territoire belge en février dernier. Quels en ont été les effets et les dégâts sur la forêt ? Avec le changement climatique, les catastrophes naturelles sont susceptibles d’arriver plus souvent. Existe-t-il de nouveaux projets et/ou plans pour protéger la forêt de ce type de drame écologique ?

Qu’en est-il des conséquences directes du réchauffement climatique sur la forêt ? Quels changements dans la politique d’exploitation ont été décidés pour tenter d’y répondre ?

Et, enfin, à la suite des nouvelles mesures sanitaires et de l’arrivée du beau temps, comment gérer et contrôler l’afflux de personnes en forêt et veiller à son respect ?

Mevrouw Ariane de Lobkowicz (DéFI).- Een belangrijke troef van ons gewest is ons natuurlijke erfgoed, dat van Brussel een van de groenste steden van Europa maakt. Het Zoniënwoud bestrijkt maar liefst 10% van het Brusselse grondgebied.

Volgens de website van Leefmilieu Brussel dateert het laatste gezondheidsrapport van het Zoniënwoud van tien jaar geleden. Er werden toen al kwetsbaarheidsfactoren vastgesteld, zoals het intensieve gebruik, de droogte van de bodem in bepaalde delen van het bos en de luchtvervuiling. Het voorbije decennium heeft de opwarming van de aarde de ontwrichting van het ecosysteem alleen maar versneld.

In 2012 stelde het gezondheidsonderzoek een gemiddelde ontbladering vast van 20% bij beuken en 24% bij eiken. Hoe is de situatie vandaag?

Sinds enige tijd gaan er steeds meer activiteiten in het bos door, zoals mountainbiken, oriëntatielopen en paardrijden. Welke gevolgen heeft de toename van de sportactiviteiten voor de biodiversiteit en het ecosysteem van het Zoniënwoud?

In februari heeft de storm Eunice heel België getroffen. Welke schade was er in het Zoniënwoud? Door de klimaatverandering zullen natuurrampen waarschijnlijk vaker voorkomen. Zijn er nieuwe projecten of plannen om het bos tegen dit soort ecologische drama's te beschermen?

Welke directe gevolgen heeft de opwarming van de aarde voor het bos? Welke veranderingen zijn er als reactie daarop in het bosbeheer doorgevoerd?

Hoe wordt de toevloed van mensen in het bos beheerd?

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12:11 § 207 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Nous n’avons pas de chiffres relatifs aux sports pratiqués en forêt, mais l’augmentation de sa fréquentation pour la promenade est certainement la plus notable. Elle se traduit de deux façons :

- une augmentation du public qui circule en dehors des chemins et sentiers officiels, créant ainsi de nouveaux cheminements et donc une perturbation de la biodiversité au sein même des peuplements ;

- une aggravation de la problématique des chiens non tenus en laisse et non maîtrisés, dont nous avons déjà plusieurs fois discuté.

La forêt de Soignes est un site de haute valeur biologique qui comprend des réserves naturelles et des réserves forestières. Il s’agit d’une zone noyau du maillage écologique bruxellois à partir de laquelle la biodiversité s’étend sur la ville. C’est aussi un site Natura 2000 européen et mondial, et un site Unesco. Il est essentiel d’y réserver une place suffisante à la faune sauvage.

La tempête Eunice a généré en forêt de Soignes la survenance d'environ 250 chablis (arbres déracinés), ce qui est limité au vu des vents enregistrés. Ces chutes d’arbres sont considérées comme un nettoyage sanitaire - les arbres concernés étaient susceptibles de tomber - et le bois a été laissé au sol pour améliorer la qualité de l’écosystème.

De heer Alain Maron, minister.- We hebben geen cijfers over de sportbeoefening in het bos, maar het aantal wandelaars is wellicht het sterkst toegenomen. Dat komt op twee manieren tot uiting. Er zijn meer mensen van de officiële paden afwijken, waardoor nieuwe paden ontstaan en de biodiversiteit wordt verstoord. Daarnaast zijn er ook meer niet-aangelijnde honden in het bos.

Het Zoniënwoud is een Natura 2000-site en Unescogebied. Het is van essentieel belang dat er voldoende ruimte overblijft voor wilde dieren.

De storm Eunice heeft in het Zoniënwoud ongeveer 250 bomen ontworteld, wat niet echt veel is. Het gaat om bomen die sowieso omgevallen zouden zijn. De omgevallen bomen worden op de grond achtergelaten om het ecosysteem te bevorderen.

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12:13 § 209 → Vidéo
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L’impact direct des changements climatiques sur la forêt a été mis en évidence par l’étude de dendroécologie réalisée en 2015 par la faculté Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège. Cette étude révèle que la croissance du hêtre de Soignes répond à de nouvelles contraintes climatiques et qu’un déséquilibre s'opère progressivement. Les jeunes arbres de la forêt de Soignes sont déjà plus sensibles au climat actuel que les vieux arbres ne l'étaient au milieu du siècle passé.

Le plan de gestion adopté en juin 2019 par le gouvernement présente les objectifs et les mesures développés en tenant compte des constats, des exigences liées au statut Natura 2000 du site, de ses valeurs patrimoniales, ainsi que des accords interrégionaux.

Le hêtre est aujourd’hui encore l’essence la plus présente en forêt de Soignes (65 % du massif). Compte tenu de sa vulnérabilité aux effets du changement climatique, l’objectif principal du plan de gestion est d’évoluer vers une forêt plus résiliente. Cela implique une diminution de la part du hêtre au profit d'une plus grande diversification des essences, en favorisant certaines espèces reconnues plus tolérantes au réchauffement climatique, comme le chêne sessile. Le but est d’arriver, en 2043, à réduire la part du hêtre à 50 % de la surface du massif.

Pour gérer l’afflux de personnes avec le retour du beau temps, Bruxelles Environnement mise principalement sur l’information et la sensibilisation du public via son site web, les différents moyens d'information et le personnel de terrain (gardes et surveillants forestiers). Bruxelles Environnement travaille également avec la très active Fondation forêt de Soignes, à travers une campagne de sensibilisation qui se déroule traditionnellement dans le cadre de la Journée internationale des forêts. L'action "Ensemble pour la forêt de Soignes" vise à sensibiliser le public aux bons gestes pour préserver la forêt.

Mme Ariane de Lobkowicz (DéFI).- Je ne pouvais espérer une réponse aussi complète.

- L'incident est clos.

Uit de studie die in 2015 werd uitgevoerd door de faculteit Gembloux Agro-Bio Tech van de universiteit van Luik blijkt dat de groei van de beuk beïnvloed wordt door de nieuwe klimaatomstandigheden en dat het evenwicht geleidelijk aan wordt verstoord.

De beuk is nog steeds de meest voorkomende boomsoort in het Zoniënwoud (65%). Gezien de kwetsbaarheid van het bos bestaat de belangrijkste doelstelling van het beheersplan erin om een veerkrachtiger bos te creëren. Dat houdt in dat het aantal beuken zal worden verminderd tot 50% in 2043 en dat er andere soorten zullen worden aangeplant die beter bestand zijn tegen de klimaatopwarming, zoals de wintereik.

Leefmilieu Brussel informeert en sensibiliseert het publiek via zijn website, andere informatiekanalen en via de boswachters. Leefmilieu Brussel werkt ook samen met de Stichting Zoniënwoud, onder meer voor de bewustmakingscampagne Samen voor het Zoniënwoud.

Mevrouw Ariane de Lobkowicz (DéFI).- Bedankt voor uw volledige antwoord.

- Het incident is gesloten.

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12:16 § 215 → Vidéo
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Question orale de M. Marc-Jean Ghyssels

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'existence d'un guichet physique pour les primes Rénolution".

Mondelinge vraag van de heer Marc-Jean Ghyssels

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "het bestaan van een fysiek loket voor de Renolution-premies".

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12:16 § 217 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Approuvée par le gouvernement à la fin de 2021 et entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022, la prime Rénolution fusionne les différentes primes à la rénovation, aux façades et à l'énergie afin de centraliser et de faciliter l’accès aux soutiens régionaux en matière de rénovation et d’amélioration énergétique.

De plus, la stratégie Rénolution se fixe également comme objectif un plus grand financement - soit à plus de 50% - des primes de rénovation pour les groupes à plus faibles revenus. Ce point est particulièrement louable quand on sait que le bâti bruxellois est responsable de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et que les publics plus précarisés sont davantage enclins à vivre dans des logements mal isolés.

Par ailleurs, dans son baromètre de l’inclusion numérique, la Fondation Roi Baudouin souligne les inextricables liens entre faibles revenus et fracture numérique :

- près d’un ménage sur trois avec de faibles revenus ne dispose pas de connexion internet ;

- 75 % des personnes à faibles revenus ont de faibles compétences numériques ;

- 55 % des personnes à faibles revenus déclarent ne pas effectuer de démarches administratives en ligne.

Or, à l’heure actuelle, Bruxelles Environnement ne prévoit pas de guichet physique en charge des primes Rénolution. Seule l’asbl homegrade.brussels - le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement de la Région - se charge de répondre, par téléphone ou sur place, aux questions et demandes d’information de nos concitoyens.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- De verschillende gewestelijke renovatiepremies zijn samengebracht in de op 1 januari 2022 ingevoerde Renolutionpremie, en dit om ze vlotter toegankelijk te maken.

Met de Renolutionstrategie streeft de regering naar een betere toekenning van de premies aan personen met een beperkt inkomen. Hun woningen zijn immers vaak slecht geïsoleerd, terwijl meer dan de helft van de broeikasgassen door gebouwen wordt uitgestoten.

Leefmilieu Brussel biedt de informatie over de renovatiepremies uitsluitend via het internet aan. Gezinnen met een beperkt inkomen beschikken echter vaak over minder digitale vaardigheden. Wie niet met het internet overweg kan, kan met zijn vragen alleen bij homegrade.brussels terecht.

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12:17 § 219 → Vidéo
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Confirmez-vous qu’aucun guichet physique ne sera disponible au sein de Bruxelles Environnement ? Dans l’affirmative, des guichets physiques, gérés par une autre administration ou une autre structure telle que homegrade.brussels, sont-ils prévus ? Si oui, pouvez-vous me préciser lesquels ainsi que le financement prévu à cet effet ?

Homegrade.brussels est-elle en mesure d’absorber la nouvelle charge de travail qu’impliquent ces nouvelles primes ? Combien d’ équivalents temps plein composent les effectifs de homegrade.brussels actuellement ? Est-ce suffisant pour absorber une éventuelle hausse des demandes de conseils ?

Par ailleurs, sachant que les primes Rénolution entendent faciliter l’accès à la rénovation à un plus grand nombre, tels les publics plus précarisés, et que ceux-ci sont malheureusement ceux qui subissent davantage la fracture numérique, comment comptez-vous communiquer avec ces publics ?

Klopt het dat Leefmilieu Brussel geen fysiek loket heeft? Zo ja, komen er andere loketten dan dat van homegrade.brussels? Bij welke instellingen? Hoe worden ze gefinancierd?

Kan homegrade.brussels de extra werklast in verband met de Renolutionpremies aan? Hoeveel voltijdse equivalenten werken er, en volstaat dat om een toenemend aantal vragen om advies aan te kunnen?

Hoe wilt u personen bereiken die een beperktere toegang hebben tot het internet?

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12:18 § 221 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- La réforme des primes a effectivement pour objectif de simplifier et faciliter l’accès aux différentes primes régionales disponibles pour rénover son bien. Bruxelles Environnement et urban.brussels ont collaboré étroitement pour mettre sur pied ce nouveau système de primes.

Pour conseiller ou aider le citoyen à introduire sa demande de prime, homegrade.brussels fut un choix tout naturel puisque sa mission est de conseiller et d’informer les citoyens bruxellois souhaitant rénover leur bien, de manière transversale, en englobant tous les domaines de compétence du bâtiment, et donc notamment en matière de primes.

Les rénovateurs potentiels trouvent donc, en un seul endroit, toute l'information et l'accompagnement nécessaires sur leur dossier de rénovation, ou sur l’introduction de la demande de prime en cas de besoin. Pour éviter de disperser les citoyens entre trois lieux potentiels, il n’y a pas de guichet physique d’aide à l’introduction de demande de prime prévu à Bruxelles Environnement ni à urban.brussels.

Je vous rappelle cependant que le gouvernement précédent est responsable de la disparition des maisons de l'énergie établies par l'avant-dernier gouvernement, qui étaient réparties sur le territoire régional, au profit d'homegrade.brussels.

À côté de homegrade.brussels, les neuf associations du réseau Habitat reçoivent également un subside de Bruxelles Environnement qui sert entre autres à tenir des permanences pour conseiller et aider les citoyens bruxellois, notamment en matière de primes.

Le financement de ces acteurs a été renforcé dans le cadre de la stratégie Rénolution depuis 2020 : le subside accordé par Bruxelles Environnement au Réseau Habitat est passé de 464.000 euros en 2020 à plus de 900.000 euros en 2022 ; celui accordé à homegrade.brussels est passé de 2.058.000 en 2020 à 3.700.000 en 2022, ceci sans compter les soutiens accordés par urban.brussels.

De heer Alain Maron, minister.- Het nieuwe premiesysteem moet de toegang tot de renovatiepremies inderdaad vereenvoudigen.

Aangezien homegrade.brussels de opdracht heeft de Brusselaars die willen renoveren, te adviseren en te informeren, is het de aangewezen instelling om inlichtingen te verstrekken over de premies. Wie wil renoveren, vindt dus op één plaats alle informatie en begeleiding die hij nodig heeft. Om een te grote spreiding tegen te gaan, krijgen Leefmilieu Brussel en urban.brussels dan ook geen fysiek loket.

Naast homegrade.brussels ontvangen ook de negen verenigingen uit het Netwerk Wonen een subsidie om de Brusselaars advies en ondersteuning te verlenen. Hun financiering werd in het kader van Renolution uitgebreid: voor het Netwerk Wonen van 464.000 euro in 2020 naar meer dan 900.000 euro in 2022 en voor homegrade Brussels van 2.058.000 euro in 2020 naar 3.700.000 euro in 2022.

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12:21 § 223 → Vidéo
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Ces subsides servent à renforcer les actions de conseil et d'accompagnement à la rénovation au sens large, y compris des guichets physiques sur le réseau Habitat. Homegrade.brussels a recruté onze personnes dans le courant de 2021, dont deux équivalents temps plein dédiés au soutien administratif pour les primes Rénolution (guichet, permanence téléphonique, courriels).

Le dispositif d’information et d’aide mis en place autour de la prime Rénolution a été organisé de manière à utiliser au mieux les informations et outils en ligne : site Rénolution, développement d’un calculateur de primes en ligne, etc., afin de soulager les conseillers de homegrade.brussels d’une première série de questions simples et leur permettre de se consacrer pleinement à l’accompagnement, notamment personnalisé.

Les effectifs de homegrade.brussels ont également été renforcés progressivement dans le cadre de la stratégie Rénolution. Par ailleurs, afin de renforcer l'efficacité en interne, l’asbl a affecté du personnel aux questions du public qui relèvent de l’administratif (dont les primes).

Enfin, homegrade.brussels met progressivement en place des partenariats avec d’autres acteurs comme le réseau Habitat, les espaces publics numériques et les communes afin de renforcer la capacité de chacun de ces acteurs à répondre aux demandes du public en lien avec les nouvelles primes. Le partenariat avec le réseau Habitat s'est nettement amélioré et fonctionne désormais bien. Le réseau Habitat est d'ailleurs présent au sein de homegrade.brussels.

En 2022, homegrade.brussels comptera donc 53 équivalents temps plein. À ce stade, il est difficile d’évaluer l’évolution du volume des demandes du public. Une veille attentive est prévue à propos du nombre de sollicitations et de la capacité de l'asbl à y répondre, afin de renforcer encore les équipes si nécessaire.

En matière de communication avec les publics précarisés, je compte sur l’expertise des associations du réseau Habitat. Comme je vous l'ai dit, nous avons augmenté les subsides accordés à ces associations dans le cadre de la stratégie Rénolution. Nous avons également demandé un renforcement du partenariat entre le réseau Habitat et homegrade.brussels pour mieux intégrer les besoins de ces publics spécifiques à la communication et aux actions de homegrade.brussels. Les subsides accordés par Bruxelles Environnement à ces deux acteurs doivent aussi leur permettre de publier et mettre à jour des outils de communication adaptés à différents publics, comme la synthèse des primes publiée par homegrade.brussels et les supports de communication visuels et didactiques produits par le réseau Habitat.

Daarmee kan het Netwerk Wonen loketten bemannen. Homegrade.brussels rekruteerde in 2021 elf personen, onder wie twee voltijdsequivalenten voor administratieve ondersteuning in verband met de Renolutionpremies.

De uitgebreide online informatie over Renolution moet ervoor zorgen dat de adviseurs van homegrade.brussels zich zo veel mogelijk op persoonlijke begeleiding kunnen richten. Het personeelsbestand van homegrade.brussels werd in het kader van Renolution geleidelijk uitgebreid.

Ten slotte start homegrade.brussels stelselmatig samenwerkingen op met partners zoals het Netwerk Wonen of de gemeenten. Het partnerschap met het Netwerk Wonen werkt ondertussen goed.

In 2022 zal homegrade.brussels 53 voltijdsequivalenten in dienst hebben. Op dit ogenblik is het moeilijk in te schatten hoe het aantal vragen vanuit het publiek zal evolueren. Indien nodig, kunnen de teams van homegrade.brussels verder worden versterkt.

Voor de communicatie met kwetsbare groepen over Renolution krijgen het Netwerk Wonen en homegrade.brussels meer subsidies van Leefmilieu Brussel. Daarmee moeten zij hun communicatiemiddelen beter afstemmen op de verschillende doelgroepen.

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12:23 § 225 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Il est probablement prématuré de vous interroger sur des chiffres comme le nombre de dossiers rentrés, puisque le système a seulement été lancé il y a quelques mois. Je déposerai une question écrite.

M. Alain Maron, ministre.- Je n’ai en tout cas pas ces chiffres sous la main.

- L'incident est clos.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Aangezien het systeem nog maar enkele maanden bestaat, hebt u wellicht geen cijfergegevens over het aantal dossiers. Ik zal een schriftelijke vraag stellen.

De heer Alain Maron, minister.- Ik heb nu in elk geval geen cijfers bij me.

- Het incident is gesloten.

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12:24 § 231 → Vidéo
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Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "une harmonisation des normes d'émissions électromagnétiques en Belgique".

Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende "een harmonisatie van de elektromagnetische emissienormen in België".

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12:24 § 233 → Vidéo
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- Nous avons évoqué le déploiement de la 5G à plusieurs reprises au sein de cette commission. Permettez-moi ce jour de faire un parallèle avec les décisions prises en Région wallonne sur le sujet.

Vous n’êtes pas sans savoir que la Région wallonne a entamé le même travail que la Région bruxelloise quant au déploiement de la 5G. Dans le cadre de ses travaux, elle a décidé de réviser le décret du 3 avril 2009 en tenant compte des recommandations du groupe d’experts. Cette révision porte sur la norme de rayonnement wallonne pour qu’une limite de 9,2 V/m à 900 MHz soit imposée par opérateur. Cette modification se fait dans des délais qui permettent de tenir l’échéance européenne du plan national pour la reprise et la résilience en la matière.

Dans ce cadre, la Wallonie a également décidé de défendre au niveau européen l'adoption d'une norme commune aux États membres pour ce qui concerne l'exposition aux ondes, qui soit compatible avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et le respect du principe de précaution.

Tout comme en Région bruxelloise, une surveillance et une évaluation sont mises en place. Une campagne de sensibilisation des citoyens aux incidences énergétiques et climatiques de l'activité numérique est également prévue.

Le groupe d’experts a donc exposé une limite par opérateur et estime dès lors que la seule possibilité de convergence à court terme est avec la Région flamande. Une limite de 9,2 V/m à 900 MHz est donc proposée par opérateur. Cela correspond à un vingtième de la limite préconisée et appliquée dans la grande majorité des pays européens. Ainsi, même dans le cas de quatre opérateurs sur un même site d’émission qui rayonneraient au maximum de ce qui leur est autorisé, le cinquième de la limite préconisée au niveau international ne serait pas dépassé. Le niveau de protection de l’environnement et des personnes resterait donc très élevé. Les Régions wallonne et flamande seront dès lors alignées.

Quelles raisons justifient une norme d'émissions différente en Région bruxelloise par rapport aux Régions voisines ? Comment cette différence sera-t-elle gérée aux frontières régionales ?

Quelle est la position du gouvernement bruxellois quant à la défense, au niveau européen, de l'adoption d'une norme commune aux États membres pour ce qui concerne l'exposition aux ondes ?

Quelles sont les synergies entre les groupes de travail bruxellois et wallons ?

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Met het oog op de invoering van 5G heeft het Waals Gewest beslist om de Waalse stralingsnorm te herzien en aan elke operator een limiet van 9,2 V/m bij 900 MHz op te leggen. Dat is dezelfde norm als in Vlaanderen en stemt overeen met een twintigste van de limiet die in de meeste Europese landen wordt aanbevolen en toegepast. Het milieu en de bevolking worden dus heel goed beschermd, zelfs als vier operatoren de maximale toegestane straling in hetzelfde gebied zouden bereiken.

Het Waals Gewest heeft voorts beslist om op Europees niveau te pleiten voor een gemeenschappelijke stralingsnorm die rekening houdt met de aanbevelingen van de Wereldgezondheidsorganisatie en het voorzorgsbeginsel.

Daarnaast wordt er een monitoring en evaluatie uitgevoerd en is er een campagne gepland om de burgers bewust te maken van de energie- en klimaateffecten van digitale activiteiten.

Waarom geldt er in Brussel een andere stralingsnorm dan in Vlaanderen en Wallonië? Hoe wordt dat verschil beheerd in de grenszones?

Hoe staat u tegenover een gemeenschappelijke Europese stralingsnorm?

Zijn er synergieën tussen de Brusselse en Waalse werkgroepen?

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12:26 § 235 → Vidéo
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M. Alain Maron, ministre.- Il convient tout d’abord de clarifier les distinctions entre les normes applicables dans chacune des Régions. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer en commission, il faut savoir que les normes ne sont pas exprimées dans les mêmes unités dans les différentes Régions du pays, de sorte qu'il faut être attentif à ne pas comparer des pommes et des poires.

En effet, les normes flamandes et wallonnes se fondent sur les puissances maximales des antennes, tandis que la Région bruxelloise exprime - historiquement - sa norme en puissance effective afin de se rapprocher davantage de l’exposition réelle des personnes. Sachez que, pour la plupart des technologies cellulaires, la puissance effective équivaut à la moitié de la puissance maximale.

Je rappelle également que les normes flamandes et wallonnes ne s’appliquent pas - à quelques exceptions près - à l’extérieur. En effet, la limite wallonne, par exemple, ne s’applique qu'aux lieux de séjour.

Si nous comparons les projets de normes à unité équivalente, nous voyons que la limite bruxelloise extérieure est en réalité, peu ou prou, similaire à la limite flamande, qui est elle-même similaire à l’ancienne norme fédérale. Néanmoins, une différence se marque sur la norme intérieure, qui est plus faible, et ce afin d'assurer une meilleure protection dans les espaces où les citoyens sont les plus susceptibles de séjourner de manière prolongée.

L’avis des experts sur une future norme wallonne a, quant à lui, été déterminé après le passage en première lecture de l’avant-projet d’ordonnance bruxelloise.

De heer Alain Maron, minister.- We moeten voorzichtig zijn met vergelijkingen, want de normen in de verschillende gewesten worden niet in dezelfde eenheden uitgedrukt. Zo zijn de Vlaamse en Waalse normen gebaseerd op maximale zendmastvermogens, terwijl de Brusselse norm uitdrukt is in effectief vermogen, wat de reële blootstelling beter weerspiegelt. Voor de meeste cellulaire technologieën bedraagt het effectieve vermogen de helft van het maximale vermogen.

Bovendien gelden de Vlaamse en Waalse normen, op enkele uitzonderingen na, niet voor buitenruimten.

Als we een vergelijking maken in equivalente eenheden, zien we dat de Brusselse limiet voor buitenruimten min of meer gelijk is aan de Vlaamse limiet en de oude federale norm. De norm voor binnenruimten is lager.

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12:28 § 237 → Vidéo
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En ce qui concerne le contrôle aux frontières, rappelons que nous n’avons pas de frontières communes avec la Wallonie, de sorte que nos normes mutuelles n’ont pas d'incidences l’une sur l’autre.

Rappelons aussi que les opérateurs sont tenus de respecter la norme bruxelloise, quelle que soit la position de leur antenne. En effet, dans son arrêt du 15 janvier 2009, la Cour constitutionnelle a rappelé que l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, fixe une norme d’immission qui s’applique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris pour celles provenant d'installations situées en dehors de la Région. La norme extérieure vers laquelle tend la Région sera presque similaire à la norme flamande, de sorte qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes pour le contrôle et la gestion des antennes, tant par les administrations que pour les opérateurs.

Finalement, Bruxelles Environnement a enquêté en 2020 sur l’incidence sur l’exposition bruxelloise des antennes 5G "light" - la fameuse "fausse 5G" - installées en Région flamande. Il ressort de ces analyses que leur distance, d'environ 500 mètres, est trop élevée pour qu'elles aient un effet significatif sur le champ électrique local à Bruxelles.

La défense de normes européennes communes faciliterait bien évidemment les choses, mais il va sans dire que ces normes communes devraient alors être aussi ambitieuses que les normes des États ou des Régions. Pour rappel, toutes les normes régionales belges sont plus strictes que celles de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Par ailleurs, le principe de standstill limiterait sensiblement les possibilités juridiques de relever les normes et de détricoter une protection environnementale.

We delen geen grenzen met Wallonië.

De operatoren moeten de Brusselse norm naleven, ongeacht de plaats van hun zendmast. Het Grondwettelijk Hof heeft in zijn arrest van 15 januari 2009 bevestigd dat de emissienorm die van toepassing is op het Brusselse grondgebied, ook geldt voor installaties die buiten het gewest gelegen zijn. De buitennorm die de Brusselse regering voor ogen heeft, zal vrijwel gelijk zijn aan de Vlaamse norm, zodat er geen problemen zouden moeten zijn met de controle en het beheer van de zendmasten.

Leefmilieu Brussel heeft in 2020 de impact onderzocht van de lichte 5G-zendmasten die in het Vlaams Gewest zijn geplaatst. Uit die analyses is gebleken dat hun afstand, ongeveer 500 meter, te groot is om een significante invloed te hebben op het plaatselijke elektrische veld in Brussel.

Een gemeenschappelijke Europese norm zou de zaken natuurlijk eenvoudiger maken, maar het spreekt voor zich dat die norm even ambitieus moet zijn als de normen van de lidstaten of de gewesten. Alle gewestelijke normen in België zijn strenger dan die van de International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection. Bovendien zou het standstillbeginsel het aanzienlijk moeilijker maken om de normen te verhogen.

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12:31 § 238 → Vidéo
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- Les opérateurs sont en faveur d'une simplification administrative et réglementaire et d'une harmonisation. Cela permettrait de ne pas y perdre son latin et d'accroître la transparence, tant en ce qui concerne les citoyens que les capacités de déploiement. Nous n'avons jamais cessé de le répéter, tout en restant stricts sur le principe de précaution.

Je vous remercie également d'avoir fait le point sur la 5G "light". Par le passé, à la suite d'un courrier envoyé par les collèges des bourgmestre et échevins, vous aviez déjà répondu qu'il n'y avait pas de répercussions sur le territoire bruxellois.

Il faut instaurer des coordinations entre les différentes Régions et s'abstenir d'ajouter de la complexité à la complexité. Les normes en vigueur dans notre pays sont très basses par rapport aux seuils réglementaires de l'Organisation mondiale de la santé et de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Merci aux services de Bruxelles Environnement de veiller au grain.

- L'incident est clos.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- De operatoren zijn voorstander van een administratieve en regelgevende vereenvoudiging en harmonisatie. Dat zou verwarring voorkomen en de transparantie vergroten. Wij hebben daar al vaak op gehamerd, maar houden wel strikt vast aan het voorzorgsbeginsel. Het is een goede zaak dat de normen in ons land heel laag zijn in vergelijking met de aanbevelingen van de Wereldgezondheidsorganisatie en de International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection.

- Het incident is gesloten.

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12:32 § 242 → Vidéo
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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