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Commission chargée des questions européennes : réunion du 23 mai 2022

14:03 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane, voorzitter.

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14:04 § 105 → Vidéo
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "le suivi de la rénovation ou reconstruction du bâtiment Paul-Henri Spaak suite à l'opposition des élus strasbourgeois".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de follow-up van de renovatie of wederopbouw van het Paul-Henri Spaak- gebouw na het verzet van de verkozenen uit Straatsburg".

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14:04 § 107 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- En février dernier, je vous avais interpellé sur l’opposition des élus alsaciens à la rénovation ou reconstruction du bâtiment Paul-Henri Spaak, autrement dit le Parlement européen de Bruxelles.

En effet, le 3 décembre 2019, le Parlement européen publiait un avis de marché pour l’appel à auteurs de projet afin de lancer un concours d’esquisse ayant pour objectif de redéfinir les volumes extérieurs et intérieurs du bâtiment Paul-Henri Spaak. Mais certains ne l’entendent pas de la même manière.

L’épidémie de Covid-19 a créé une certaine frustration de la part de la métropole alsacienne au sujet des séances plénières, étant donné qu’en raison de la crise sanitaire, les sessions plénières n’ont pu se tenir de mars à septembre 2020 à Strasbourg.

Vous m’aviez répondu qu’il n’était pas opportun de prendre contact avec nos homologues strasbourgeois, car vous ne vouliez pas accorder trop d’importance à leurs déclarations. Pourtant, dans le rapport annuel du Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales, il est mentionné qu’il y a bien eu un jeu politique "impressionnant" de Strasbourg contre Bruxelles pendant la pandémie, nos homologues strasbourgeois ayant réagi de manière virulente en lançant une véritable offensive politique contre notre ville-région.

En outre, il est précisé dans le rapport que "Strasbourg a également exprimé sa forte opposition à la reconstruction ou à la rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles, où se tiennent les sessions plénières, et mène une campagne active contre les projets du Parlement européen dans ce dossier".

Dès lors, je m’inquiète de lire ces éléments dans un rapport annuel du Commissariat à l'Europe et aux organisations internationales. Ne serait-il pas opportun d’aborder la question avec le vice-président du Parlement européen chargé des relations avec la Région bruxelloise ? En effet, la problématique du siège unique du Parlement européen est un débat récurrent qui s’intensifie en période de crise, mais cela ne peut porter atteinte au projet de rénovation ou de reconstruction du bâtiment Paul-Henri Spaak.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- In december 2019 kondigde het Europees Parlement een ontwerpwedstrijd aan voor de renovatie van het Paul-Henri Spaakgebouw. Sommigen zijn echter een andere mening toegedaan.

Door de covidcrisis konden de plenaire vergaderingen van maart tot september 2020 niet in Straatsburg worden gehouden en dat heeft duidelijk kwaad bloed gezet, want in het jaarverslag van het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties staat dat onze ambtgenoten uit Straatsburg een politiek offensief hebben ingezet tegen het Brussels Gewest. De Straatsburgse parlementsleden zouden zich ook verzetten tegen de renovatiewerken aan het Paul-Henri Spaakgebouw en actief campagne voeren tegen de plannen van het Europees Parlement op dat vlak.

Die inhoud van het jaarverslag baart me zorgen. Het lijkt me nuttig dat u de kwestie aankaart bij de ondervoorzitter van het Europees Parlement die bevoegd is voor de betrekkingen met het Brussels Gewest.

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14:06 § 109 → Vidéo
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Avez-vous pris contact avec votre homologue strasbourgeois afin d’apaiser les tensions ? Si oui, peut-on connaître le détail de ces échanges ?

Une réunion entre vos services, le commissaire du gouvernement bruxellois à l’Europe, le vice-président du Parlement européen en charge des relations avec la Région bruxelloise et le président du Parlement européen a-t-elle eu lieu récemment, afin de discuter de la campagne active des élus strasbourgeois contre la reconstruction ou la rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak ? Si oui, quelle réponse est-elle apportée par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient bruxellois ou européens ?

Quel suivi relatif à la procédure de rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak vos services effectuent-ils ? La décision du Bureau du Parlement européen est-elle connue ? Si oui, avez-vous pris connaissance du type de design proposé par le Parlement européen ?

Disposez-vous d’un agenda estimatif de début, mais aussi de fin de chantier, ainsi que du budget pour ce projet d’ampleur ?

Hebt u contact opgenomen met uw Straatsburgse ambtgenoot om de plooien glad te strijken?

Werd de campagne tegen de renovatieplannen van het Paul-Henri Spaakgebouw onlangs besproken op een vergadering tussen uw diensten, het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties, de voorzitter en de ondervoorzitter van het Europees Parlement?

Op welke manier volgen uw diensten die renovatieprocedure? Is de beslissing van het Bureau van het Europees Parlement bekend?

Hebt u enig idee van het tijdschema en het budget?

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14:08 § 111 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La réponse à votre première question est simple : c'est non. Je ne vais pas me ridiculiser en allant parler avec les Strasbourgeois. Cela n'aurait aussi aucun sens, car la décision ne leur appartient pas. Je n'irai donc pas sur place, cela ne sert à rien. En revanche, si je les croise lors d'une réunion, je leur en toucherai éventuellement un mot. Il y a quelques mois, j'ai ainsi participé à un débat télévisé avec l'ancien maire de Strasbourg.

S'agissant de votre deuxième question, relative à la campagne des élus strasbourgeois, elle ne date pas d'hier, et, je le répète, ce n'est de toute façon pas Strasbourg qui décide. De nos contacts formels et informels, il découle que la volonté du Parlement européen est bien de rester à Bruxelles.

Ne nous agitons donc pas trop face aux démarches de la France. Le ministre-président et moi-même avons eu une réunion très fructueuse avec la présidente du Parlement européen. Il en est ressorti que cette institution a clairement l'intention de s'intégrer à Bruxelles en achetant des bâtiments, comme le Wiertz ou la bibliothèque Solvay. C'est également le vœu de la grande majorité des députés européens.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het heeft geen enkele zin dat ik naar Straatsburg ga om de kwestie te bespreken. Onze ambtgenoten uit Straatsburg zijn niet bevoegd om te beslissen wat er met het gebouw gebeurt.

Het feit dat Staatsburgse parlementsleden een campagne voeren tegen Brussel is ook niet nieuw. In ieder geval verneem ik uit formele en informele contacten dat het Europees Parlement in Brussel gevestigd wil blijven. Het wil zelfs bijkomende gebouwen kopen. De overgrote meerderheid van de parlementsleden wil overigens ook in Brussel blijven. Daarom gaan we ook niet dieper in op de manoeuvres van Frankrijk.

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14:10 § 113 → Vidéo
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Quant au bâtiment Paul-Henri Spaak, nous attendons la décision du Parlement européen. Nous entretenons des contacts informels avec la présidence et le secrétariat général, mais leurs services sont encore en train d'analyser le dossier.

Enfin, j'assure moi-même le suivi de ce dossier, mais je ne peux communiquer le calendrier du chantier, puisqu'aucune décision n'a encore été prise.

Het Europees Parlement heeft nog geen beslissing genomen over het Paul-Henri Spaakgebouw. Hun diensten buigen zich nog over het dossier. Daarom kan ik ook nog niets zeggen over het tijdschema.

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14:10 § 115 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous ne voulez pas vous ridiculiser, ni vous ni notre ville-région, d'ailleurs, mais il me semble utile d'essayer, lors d'une rencontre informelle, de comprendre la personne qui vous attaque et de dialoguer, pour éviter qu'elle en rajoute.

Le risque est aujourd'hui d'entrer dans une guerre tribale, voire fratricide entre deux villes qui auraient tout intérêt à s'entendre. Qu'elles le veuillent ou non, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg ont un avenir commun. Je suis d'accord avec vous, c'est une erreur d'avoir deux parlements. Moi aussi, j'ai toujours voulu que le Parlement européen s'installe définitivement à Bruxelles. Je comprends toutefois que les Français aient l'impression de perdre l'une de leurs prérogatives, un symbole.

Nous n'avons pas pu arriver à un consensus aujourd'hui, mais cela vous grandirait, en tant que secrétaire d'État chargé des relations européennes et internationales, d'engager une discussion informelle.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Aangezien we aangevallen worden, is het volgens mij wel nuttig dat u informeel in gesprek gaat met onze belagers om erger te vermijden.

Nu dreigt er immers een broederoorlog waar niemand baat bij heeft. Brussel, Luxemburg en Straatsburg hebben nillens willens een gemeenschappelijke toekomst, ook al lijkt het me een vergissing dat er nu twee parlementen zijn.

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14:12 § 117 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Dans quel but ? Actuellement, la balance penche en faveur de Bruxelles. Soyons stratégiques, si j'engage la discussion avec les élus strasbourgeois, cela nous desservira. Je n'ai donc pas intérêt à le faire.

De plus, ce n'est même pas à la Ville de Strasbourg que je devrais m'adresser, mais au président de la République française. Or, je ne pense pas qu'il s'attende à ce qu'un certain Pascal Smet vienne lui parler du sort du Parlement européen. C'est au niveau du Conseil européen que cela se décide.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- De dialoog aangaan kan geen enkel strategisch voordeel opleveren, want de balans slaat momenteel door in het voordeel van Brussel.

Ik zou me overigens ook niet tot het stadsbestuur moeten richten, maar tot de president van Frankrijk en ik denk niet dat die daarop zit te wachten. Het is sowieso een Europese beslissing.

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14:13 § 119 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Nous ne parviendrons malheureusement pas à nous mettre d'accord, et c'est bien dommage.

Vous auriez raison de rencontrer la présidente du Parlement européen ou les élus strasbourgeois pour les calmer et leur faire comprendre que nous ne sommes pas responsables de ces tensions et que nous avons vocation à rester la capitale de l'Europe.

Nous n'acceptons pas de nous faire cracher dessus comme cela a été le cas. La campagne des élus strasbourgeois a été violente et injuste à l'encontre de Bruxelles.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- We zullen het helaas niet eens worden.

Ik blijf erbij dat het nuttig zou zijn, mocht u de Straatsburgse verkozenen ontmoeten om de gemoederen te bedaren. Hun campagne was bovendien bijzonder agressief ten aanzien van Brussel.

- Het incident is gesloten.

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14:14 § 123 → Vidéo
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "le fonds Feder 2021-2027".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "het EFRO-fonds 2021-2027".

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14:14 § 125 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations. Le Fonds européen de développement régional (Feder) constitue un levier financier important pour notre ville-région et sera d’autant plus important en cette période de crise sanitaire. Cette fois-ci, l’Europe se concentrera sur des projets qui respecteront les cinq objectifs stratégiques suivants :

- premièrement, une Europe plus compétitive et plus intelligente, par la promotion d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication ;

- deuxièmement, une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone, évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, ainsi que d’une mobilité urbaine durable ;

- troisièmement, une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité ;

- quatrièmement, une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ;

- enfin, une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO) is een belangrijke financiële hefboom voor ons stadsgewest en is nog belangrijker geworden sinds de gezondheidscrisis.

Om de zeven jaar herziet de Europese Unie de toewijzingscriteria voor het fonds. Ditmaal concentreert Europa zich op projecten die bijdragen aan een concurrentiëler en slimmer Europa; een groener, veerkrachtiger en koolstofarmer Europa; een beter verbonden Europa door betere mobiliteit; een socialer en inclusiever Europa en een Europa dat dichter bij de burger staat.

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14:16 § 127 → Vidéo
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À la suite de mon interpellation du 18 janvier dernier, vous m’aviez répondu que le gouvernement avait adopté une note stratégique déterminant les objectifs spécifiques du Feder, en respectant les recommandations de l’Union européenne, ainsi que les remarques des partenaires de la programmation et d'organes consultatifs tels que Brupartners, le Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale et Unia.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur la note stratégique adoptée par la direction Feder de Bruxelles International ?

Sachant que la cohésion est une compétence exclusive des entités fédérées et que la représentation de la Belgique pour cette matière est assurée en alternance par les trois Régions (actuellement par la Région flamande), pouvez-vous expliciter les directives relatives au programme Feder ?

Le budget du Feder réservé à la Wallonie diminuera drastiquement, passant de 672 millions d’euros pour la période 2014-2020 à 513 millions d’euros pour la période 2021-2027, soit une diminution de 24 %. Pouvez-vous préciser la ventilation pour la Région bruxelloise à ce jour ?

Sachant que le souhait de votre administration était de lancer les premiers appels à la fin de l’année 2021, pouvez-vous préciser les lignes directrices pour les mois à venir ?

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le plan d’évaluation du programme Feder 2014-2020 ? Enfin, pouvez-vous préciser les projets non encore achevés du programme Feder 2014-2020 et leur calendrier de finalisation ?

Naar aanleiding van mijn interpellatie van 18 januari hebt u geantwoord dat de regering een strategische nota over het EFRO-programma heeft goedgekeurd. Kunt u daar wat meer over vertellen?

Cohesie is een exclusieve bevoegdheid van de deelstaten, die België om de beurt vertegenwoordigen. Momenteel is dat het Vlaams Gewest. Wat zijn de richtlijnen met betrekking tot het EFRO-programma?

De EFRO-middelen voor Wallonië zullen met 24% dalen, van 672 miljoen euro voor 2014-2020 tot 513 miljoen euro voor 2021-2027. Welk budget zal het Brussels Gewest ontvangen?

De administratie wilde eind 2021 de eerste oproepen tot het indienen van projecten uitschrijven. Wat zijn de richtlijnen voor de volgende maanden?

Wanneer zal het EFRO-programma 2014-2020 worden geëvalueerd? Welke projecten zijn nog niet uitgevoerd? Wanneer zullen ze worden voltooid?

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14:17 § 129 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je réponds au nom du ministre-président, M. Rudi Vervoort, à qui la question est adressée.

Votre première question porte sur la note stratégique adoptée par le gouvernement en juin 2020. Après la consultation de différents organes et opérateurs consultatifs et des services de la Commission européenne, l'administration et les autorités régionales ont réexaminé les éléments stratégiques de la note pour produire une note de rédaction. Ce document, plus opérationnel, a défini le champ de rédaction du futur programme Feder et permet d'identifier les actions prioritaires pour chacun des objectifs spécifiques.

En raison d'une modification de la réglementation européenne, relevons que le soutien aux stratégies intégrées de développement urbain a dû être budgétairement augmenté. Très concrètement, les stratégies intégrées dont nous parlons - les contrats de quartier durable et les contrats de rénovation urbaine - disposeront de davantage de moyens pour financer des équipements collectifs, parmi lesquels les crèches qui sont souvent prioritaires pour les habitants.

En ce qui concerne votre deuxième question, sur les lignes directrices, les éléments d’orientation du programme sont :

- le cadre réglementaire européen, c'est-à-dire les possibilités et impossibilités laissées par la future réglementation ;

- les recommandations de l’Union européenne à la Belgique en matière d’investissement par les fonds européens ;

- et les constats et priorités identifiées par la déclaration de politique régionale.

Le tour de rôle aujourd’hui assuré par notre Région n’impose pas de lignes directrices aux entités. Il veille seulement à la bonne intégration des différentes données des entités dans l’accord de partenariat, document national mais déterminé en Belgique par les autorités concernées.

En ce qui concerne les moyens réservés à la Région, l’enveloppe du programme Feder 2021-2027 passe à 121 millions d'euros, contre 95 millions d'euros pour 2014-2020. Ces moyens complémentaires seront bien utiles pour financer l’investissement dans les thématiques concernées, à savoir l’innovation, le numérique, le développement durable ou encore la revitalisation urbaine.

S’agissant des appels à projets, nous espérons finaliser le programme dans les prochains mois et lancer les appels dans la seconde partie de l’année 2022. L’enquête publique sur l'avant-projet de programme Feder 2021-2027 et sur le rapport d’incidence environnementale a eu lieu du 22 février 2022 au 20 avril 2022.

En ce qui concerne l’évaluation du programme 2014-2020, un marché public a été lancé pour confier à des évaluateurs des missions relatives, d’une part, à l’impact du programme sur les politiques publiques dans les domaines concernés, et, d’autre part, sur les entreprises dans les domaines qui les concernent. Les offres sont en cours d’analyse.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- In de strategische nota is de draagwijdte van het toekomstige EFRO-programma afgebakend en worden de prioritaire acties voor elke doelstelling aangegeven.

Door een wijziging van de Europese regelgeving zullen de duurzame wijkcontracten en stadsvernieuwingscontracten bijvoorbeeld meer middelen krijgen voor collectieve voorzieningen als crèches.

De richtsnoeren voor het programma zijn het Europese regelgevingskader, de aanbevelingen van de Europese Unie voor België en de prioriteiten in het regeerakkoord.

Ons gewest legt geen richtlijnen op aan de andere deelstaten. Het zorgt er alleen voor dat al hun gegevens goed worden geïntegreerd in het nationale partnerschapsakkoord.

De EFRO-middelen voor het Brussels Gewest zijn gestegen van 95 miljoen euro voor 2014-2020 naar 121 miljoen euro voor 2021-2027.

We hopen de projectoproepen in de tweede helft van 2022 te kunnen uitschrijven. Het openbaar onderzoek over het EFRO-programma 2021-2027 en over het milieueffectenrapport vond plaats van 22 februari tot 20 april 2022.

Voor de evaluatie van het programma 2014-2020 is een overheidsopdracht uitgeschreven. De offertes worden momenteel geanalyseerd.

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14:20 § 131 → Vidéo
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Les projets non achevés sont en réalité très majoritaires : la programmation 2014-2020 finance les dépenses des projets jusqu’à l’année 2023 comprise. La référence à 2020 ne correspond en réalité qu’au dernier engagement budgétaire par la Commission européenne au bénéfice de la Région. Les porteurs de projets pourront donc encore présenter après cela des dépenses effectuées jusqu’en 2023.

La date limite pour la finalisation des projets et la clôture du programme est fixée à février 2025. L’administration régionale veillera à ce que chacun des projets financés par le Feder respecte les échéances en question. À ce jour, deux des projets peuvent être considérés comme entièrement clôturés.

De meeste projecten zijn nog niet voltooid. Via de programmering 2014-2020 worden projectuitgaven tot en met 2023 gefinancierd. De termijn voor de voltooiing van de projecten en de afsluiting van het programma is februari 2025. Het gewest zal erop toezien dat die termijn wordt gerespecteerd. Tot nu toe zijn nog maar twee projecten volledig afgerond.

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14:21 § 133 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je ne manquerai pas de relire plusieurs points relativement techniques de votre réponse lue rapidement.

Alors qu'il est question d'une diminution de l'ordre de 24 % du fonds Feder pour l'ensemble du pays, la Région de Bruxelles-Capitale semble tirer son épingle du jeu puisque sa part passerait de 95 à 120 millions d'euros. Je serais curieux de savoir qui sont les grands perdants dans ce jeu un peu difficile des moyens budgétaires du Feder.

J'attire votre attention sur le fait que la Région bruxelloise a déjà pris un an de retard dans la mise en œuvre de son programme. Cela fait quelques années que nous sommes au courant de l'existence d'un programme 2021-2027, mais ce n'est qu'entre février et avril 2022 que vous avez lancé les procédures. J'espère donc que nous pourrons en partie rattraper ce retard et supprimer le décalage.

Comme vous l'indiquez, le programme 2014-2020 sera terminé en 2023, et éventuellement clôturé en 2025. Tous ces retards s'accumulent au détriment des Bruxellois, dans un contexte où les frais augmentent de manière substantielle.

L'enveloppe budgétaire du Feder est fermée. Dans un contexte inflationniste, il est à craindre que la Région bruxelloise ne doive ajouter des moyens propres, ce qu'il faut absolument éviter, car les budgets régionaux sont exsangues.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het Brussels Gewest komt er goed vanaf, aangezien de EFRO-middelen zullen stijgen van 95 tot 120 miljoen euro, terwijl ze voor het hele land met 24% dalen. Wie zijn de grote verliezers in die onderhandelingen?

Het Brussels Gewest heeft een jaar vertraging opgelopen voor het programma 2021-2027, aangezien het openbaar onderzoek pas in februari 2022 werd georganiseerd. Ik hoop dat we die achterstand zullen kunnen inhalen.

Het programma 2014-2020 zal in 2023 afgelopen zijn en moet in 2025 worden afgesloten. Al die vertragingen zijn nadelig, aangezien de kosten stijgen en het EFRO-fonds met een vast budget werkt. We moeten absoluut vermijden dat het gewest geld moet bijpassen, want de begroting zit nu al aan het maximum.

- Het incident is gesloten.

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14:23 § 137 → Vidéo
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Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "le programme européen Espon 2030".

Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "het Europese Espon 2030-programma".

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14:23 § 139 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- La Commission européenne cofinance le programme Espon par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional. L’objectif de ce programme est de soutenir et de renforcer la cohésion européenne, objectif essentiel pour aboutir à une Union européenne véritablement unie dans ses différences. Cela me semble d’autant plus d’actualité que l’on sait que certains États membres flirtent avec la ligne rouge en bafouant certaines des valeurs et principes fondamentaux et fondateurs de l'Union.

Si mes informations sont correctes, Espon est un programme de recherche qui réunit tous les membres de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Espon travaille ainsi avec des centres et instituts de recherche académiques dans les différents pays précités.

Le point 40 de l’ordre du jour du conseil des ministres du 14 octobre 2021 portait sur l’approbation du programme Espon 2030 à soumettre à la Commission européenne. Pourriez-vous nous brosser les objectifs européens de ce programme ? Dans quelle mesure notre Région y est-elle admissible ? Quelle serait la valeur ajoutée pour notre Région d'y participer et quel rôle présent et futur celle-ci aurait-elle à y jouer ?

En quoi consiste le programme qui a été récemment discuté en conseil des ministres et que vous allez soumettre à la Commission européenne ?

Quand la coopération entre notre Région et le niveau européen a-t-elle débuté concernant le programme Espon ? La Région a-t-elle profité des précédentes éditions, par exemple en 2020 ou 2006 ? S'il existe une coopération antérieure, quels résultats ou données chiffrées la concernant pouvez-vous nous apporter ?

Quelles ambitions la Région de Bruxelles-Capitale porte-t-elle à court, moyen et long termes, en matière de coopération à ce niveau ?

Quelles informations complémentaires pouvez-vous nous apporter concernant l’instrument Espon en Région bruxelloise ?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het Europese programma Espon heeft tot doel de Europese samenhang te versterken. Dat lijkt mij des te actueler omdat sommige lidstaten de fundamentele waarden en beginselen van de Europese Unie met voeten treden.

Op de ministerraad van 14 oktober 2021 was een van de agendapunten de goedkeuring van het Espon 2030-programma dat aan de Europese Commissie moest worden voorgelegd.

Kunt u de Europese doelstellingen van het programma schetsen? In welke mate komt het Brussels Gewest daarvoor in aanmerking? Wat zou de toegevoegde waarde voor ons gewest zijn?

Welk programma zult u aan de Europese Commissie voorleggen?

Wanneer is de samenwerking over het Esponprogramma van start gegaan? Heeft het gewest voordeel gehaald uit eerdere edities, bijvoorbeeld in 2020 of 2006? Wat waren de resultaten toen? Welke ambities heeft het gewest op korte, middellange en lange termijn in het kader van die samenwerking?

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14:25 § 141 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je réponds au nom du ministre-président Vervoort, qui est compétent en la matière. Perspective.brussels est d'ailleurs chargée du suivi de ce programme.

Depuis 2002, le programme Espon, ou Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen, organise et finance la recherche appliquée, les analyses territoriales et la collecte de données afin de soutenir l’élaboration des politiques de développement territorial en Europe. Espon développe des preuves scientifiques, des nouvelles données, des cartes, des conseils stratégiques et des analyses comparatives paneuropéennes. Espon aide de la sorte les villes et régions, les gouvernements nationaux et l’Union européenne à améliorer la qualité de leur prise de décisions en soutenant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs politiques et stratégies.

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 14 octobre dernier, le gouvernement a adopté le projet de programme Espon 2030 en vue de sa soumission à la Commission européenne, à laquelle il revient de l’adopter dans les prochains mois.

Le projet de programme en cours d’adoption définit la future mission du programme comme suit : "Espon fournit des preuves territoriales pour soutenir les parties prenantes à tous les niveaux dans la réalisation d'une transition verte vers des économies neutres sur le plan climatique, tout en garantissant des conditions de vie justes pour toutes les personnes en tous lieux."

Le projet de nouveau programme prévoit sept plans d'action thématiques potentiels répondant aux besoins des différents acteurs et présentant les activités à mener, tant en matière de production de preuves que de développement des connaissances. Espon a lancé une consultation publique ouverte à tous jusqu’au 31 janvier 2022 pour définir le contenu des quatre premiers plans d’action thématiques.

La Région est bien éligible au programme, comme toutes les entités publiques régionales et locales ainsi que les universités et instituts de recherche bruxellois.

Elle participe notamment, avec d’autres villes et régions européennes, à des analyses ciblées dans le cadre desquelles Espon prend en charge le coût d’une recherche d’un an sur une thématique précise. Elle peut plus généralement profiter des résultats des recherches, outils, analyses et cartes produits pour améliorer ses politiques publiques. Elle peut enfin participer aux différentes activités d’échange d’expériences, d’information et de pratiques.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Sinds 2002 organiseert en financiert het Esponprogramma toegepast onderzoek, ruimtelijke analyse en gegevensverzameling om de besluitvorming inzake ruimtelijke ontwikkeling te ondersteunen.

Op 14 oktober heeft de regering het programma Espon 2030 goedgekeurd dat aan de Europese Commissie zal worden voorgelegd.

Het nieuwe programma moet territoriaal bewijs leveren om alle spelers te helpen met een groene overgang naar klimaatneutrale economieën, waarbij eerlijke levensomstandigheden voor iedereen worden gewaarborgd.

Het nieuwe programma omvat zeven potentiële thematische actieplannen. Er vond een openbaar onderzoek plaats tot 31 januari 2022 over de inhoud van de eerste vier thematische actieplannen.

Het gewest komt in aanmerking voor het programma, net als de gewestelijke en lokale overheidsinstanties en de Brusselse universiteiten en onderzoeksinstellingen.

Het gewest neemt samen met andere Europese steden en regio's deel aan gerichte analyses waarbij Espon de kosten van een eenjarig onderzoeksproject over een specifiek thema voor zijn rekening neemt. Daarnaast kan het gewest gebruikmaken van de resultaten van het onderzoek, de instrumenten, analyses en kaarten, alsook deelnemen aan activiteiten inzake uitwisseling van informatie, ervaringen en praktijken.

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14:27 § 143 → Vidéo
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Pour le programme 2020, cela comprend 23 études appliquées, 28 analyses ciblées, 8 outils, ainsi que des activités de communication ciblées telles que des séminaires, des ateliers, des tables rondes et des publications supplémentaires. Les universités et instituts de recherche bruxellois peuvent aussi participer aux appels d’offres lancés par Espon.

La Région bruxelloise jouera bien un rôle actif dans la mise en œuvre du programme Espon 2030, car les trois Régions y représenteront la Belgique et participeront, comme pour la précédente programmation, au comité de suivi du programme, à l’assemblée générale du groupement européen de coopération territoriale Espon, ainsi qu’au financement et à l’organisation du point de contact national belge Espon, qui gère une lettre d'information et un site internet bilingue dans lequel se trouvent toutes les informations relatives aux acteurs bruxellois.

Pour Bruxelles, le gouvernement a délégué à perspective.brussels la mission de représenter la Région. Il a en outre chargé perspective.brussels de financer, sur son budget, la partie de cofinancement du programme revenant à la Région bruxelloise pour 2021-2027, soit un total de près de 27.000 euros. Grâce à sa participation au comité de suivi, la Région peut influencer les priorités de recherche, soumettre des propositions de recherche et ajuster les recherches en cours.

Concernant la mise en œuvre du programme Espon 2020 qui se termine, je vous encourage à consulter le site espon.be. Je propose également de remettre la liste des réalisations au secrétariat de la commission.

Pour la suite du programme, à courte terme, la Région ambitionne en 2022 de continuer à participer activement à la définition des nouveaux plans d’action thématiques, au lancement du programme Espon 2030 et au lancement du point de contact belge.

À moyen terme (2022-2024), la Région entend faire en sorte qu’Espon soutienne l’action pilote belge sur les zones urbaines fonctionnelles et l'urbanisation durable, lancée dans le cadre de l’agenda territorial européen et de la future présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Enfin, à plus long terme (2022-2029), la Région ambitionne de participer à la bonne gestion du programme Espon 2030, de défendre ses priorités, d'accroître la visibilité des projets bruxellois et de renforcer la participation des acteurs bruxellois au programme.

Het programma voor 2020 omvatte 23 toegepaste studies, 28 gerichte analyses, 8 tools en diverse seminaries, workshops, rondetafelgesprekken en aanvullende publicaties.

Tot slot kunnen de Brusselse universiteiten en onderzoeksinstellingen deelnemen aan aanbestedingen die door Espon worden uitgeschreven.

Het Brussels Gewest zal deelnemen aan de follow-up van het Espon 2030-programma, de algemene vergadering van de Europese groepering voor territoriale samenwerking en het Belgische contactpunt, dat een nieuwsbrief en een tweetalige website beheert.

Perspective.brussels zal het gewest vertegenwoordigen en de Brusselse cofinanciering van het programma 2021-2027 ten belope van 27.000 euro, voor zijn rekening nemen.

Voor de uitvoering van het Espon 2020-programma kunt u de website espon.be raadplegen. Ik zal tevens de lijst van verwezenlijkingen aan het commissiesecretariaat bezorgen.

In 2022 zal het gewest deelnemen aan de vaststelling van de nieuwe thematische actieplannen, de opstart van het Espon 2030-programma en het Belgische contactpunt.

Op middellange termijn (2022-2024) wil het gewest ervoor zorgen dat Espon steun verleent aan het Belgische proefproject inzake duurzame verstedelijking.

Op langere termijn (2022-2029) wil het gewest de zichtbaarheid van de Brusselse projecten vergroten en de deelname van de Brusselse spelers aan het programma versterken.

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14:30 § 145 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- Pouvons-nous avoir davantage de précisions au sujet des sept plans d'action thématiques ? Sur quelles thématiques portent-ils ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Ils ont été adoptés par la Région. Je vais m'informer pour les thèmes.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Vous avez également indiqué que 23 études et 28 analyses avaient été réalisées. Dans quelle mesure ces études servent-elles vos politiques publiques ? Il est important que nos citoyens se rendent compte de l'apport de l'Union européenne et que nous évitions que le fossé entre nos concitoyens et l'Union européenne se creuse.

Selon moi, la lasagne institutionnelle complique le travail. Les politiques publiques peuvent répondre aux nombreux défis régionaux en matière de fractures territoriale, sociale et économique. Ces fractures ne se limitent toutefois pas à notre Région, de sorte qu'il faut pouvoir collaborer avec les autres entités.

À cet égard, il vous manque un élément. Je pense, par exemple, à la question de la communauté métropolitaine qui, a priori, aurait été une facilité institutionnelle, mais qui n'a pas pu voir le jour. Je vous interrogerai à nouveau à ce sujet.

- L'incident est clos.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Over welke thema's gaan de zeven actieplannen?

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat moet ik navragen.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- In welke mate hebben de studies en analyses bijgedragen aan uw beleid? Het is belangrijk dat de Brusselaars zich bewust zijn van de bijdrage van de Europese Unie.

Naar mijn mening bemoeilijken de vele beleidsniveaus het werk. De territoriale, sociale en economische breuklijnen beperken zich niet tot ons gewest. We moeten dus samenwerken met de andere deelstaten. In dat opzicht is de metropolitane gemeenschap een gemiste kans.

- Het incident is gesloten.

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14:32 § 157 → Vidéo
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'appel à propositions pour le corps européen de solidarité 2021-2027".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de oproep tot het indienen van voorstellen voor het Europees Solidariteitskorps 2021-2027".

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14:32 § 159 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le corps européen de solidarité, dont j’ai déjà eu l’occasion de vous parler, est un programme de l’Union européenne qui vise à donner la possibilité à des groupes de jeunes d’exprimer leur solidarité en prenant des responsabilités et en s’engageant à apporter des changements positifs à leur communauté.

Un projet de solidarité financé par le corps européen de solidarité doit porter sur une thématique clairement identifiée, être traduit en actions et impliquer tous les participants. Il doit également contribuer à relever des défis-clés au sein de la communauté locale et présenter une valeur ajoutée européenne. La participation à un tel projet est une expérience d’apprentissage non formelle censée promouvoir le sens de l’initiative, la citoyenneté européenne et l’esprit d’entreprise.

Il existe trois appels à projets :

- des projets de volontariat dont l’objectif est de faire une activité sans but lucratif lancée, développée et mise en œuvre par un groupe de jeunes dans leur pays de résidence ;

- des projets de solidarité dont l’objectif est de donner la possibilité à des groupes de jeunes d’exprimer leur solidarité en prenant des responsabilités et en s’engageant à apporter des changements positifs à leur communauté ;

- des projets pour des équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires dont l’objectif est de mettre sur pied des projets à grande échelle et à fort impact qui soutiennent des activités de volontariat menées par des jeunes d'au moins deux pays différents. Cet appel à projets finance des interventions à court terme qui répondent à des défis européens communs dans des domaines politiques définis chaque année au niveau de l'Union européenne.

Le 7 juin dernier, nous avions pu discuter de la prochaine programmation pour 2021-2027. Vous aviez répondu que Bruxelles International ne disposait pas de plan concret à court terme pour sensibiliser les jeunes à ce programme. Pour autant, notre ville-région se doit de se dédier aux affaires européennes pour sa jeunesse ! Il est important pour l'Europe d'être à Bruxelles, et pour notre Région, de pouvoir compter sur la force d'une institution comme l'Union européenne.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het Europees Solidariteitskorps is een programma van de Europese Unie dat jongeren de kans geeft om hun solidariteit uit te drukken door een positieve bijdrage te leveren aan de maatschappij. Ze kunnen een financiering aanvragen voor projecten die aan een aantal voorwaarden voldoen, waaronder het feit dat ze moeten bijdragen aan belangrijke maatschappelijke uitdagingen van de lokale gemeenschap. Voor jongeren is een deelname aan dat programma een leerrijke ervaring, waarbij ze op een informele manier hun zin voor initiatief en ondernemerschap, alsook hun Europese burgerschap kunnen ontwikkelen.

Toen we het in juni laatstleden hadden over de editie 2021-2027, gaf u aan dat Brussels International op korte termijn geen plannen had om de jongeren bewust te maken van dat programma. Toch hebben we er alle belang bij dat de Brusselse jeugd zich inzet voor Europa.

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14:35 § 161 → Vidéo
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Vos services connaissent-ils le nombre de personnes ayant répondu favorablement aux appels publiés sur le site de Brulocalis à ce stade ?

Y a-t-il eu une collaboration étroite avec les services de l’action sociale pour le programme 2021-2027 ?

Quels outils vos services mettent-ils en œuvre à présent afin d’effectuer la promotion de l’appel à propositions du corps européen de solidarité ?

La note d’orientation sur les relations européennes et internationales et le commerce extérieur prévoit toutefois un soutien à la mobilité et à l’implication internationales des jeunes de Bruxelles dans les organisations et réseaux internationaux des villes et régions, mais essentiellement par le biais du programme Eurodyssée. La Région compte-t-elle se pencher sur ce programme également ?

Weet u hoeveel personen er tot dusver gereageerd hebben op de oproepen die via de website van Brulocalis verspreid werden?

Werken uw diensten nauw samen met de maatschappelijke diensten betreffende het programma 2021-2027?

Wat doen uw diensten nu om de oproep van het Europees Solidariteitskorps te promoten?

Zal het gewest ook inzetten op dat programma?

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14:36 § 163 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La réponse aux deux premières questions est négative et la réponse à la troisième question est "aucun".

Pour répondre à votre quatrième question, je vous indique que nous nous concentrons surtout sur les échanges de jeunes via Eurodyssée. Ce programme, pour lequel Actiris et Bruxelles International collaborent étroitement, a pu être relancé après une brève interruption pendant la pandémie de Covid-19.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het gewest concentreert zich op het uitwisselingsprogramma Eurodyssey. Daarom is het antwoord op uw eerste twee vragen 'nee' en op uw derde vraag 'niets'.

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14:36 § 165 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Premièrement, je suis consterné d'entendre cette réponse.

(Remarques de M. Smet)

Deuxièmement, on ne fait rien pour les jeunes, et je le déplore. J'estime que, dans cette Région, où nous avons justement l'honneur, le plaisir et l'avantage d'avoir des institutions européennes, nous ne faisons rien pour faciliter la création de liens. Par contre, on crée de grands manifestes européens qui promeuvent la création de liens entre les Bruxellois internationaux et les Belges.

En fait, il n'y a pas de liens ! Quand vous avez la possibilité de créer des liens par le biais d'actions, vous passez à côté de l'enjeu, et je trouve cela consternant ! Selon moi, il y a les paroles et les actes. Vous avez la possibilité de porter les deux. Pour les paroles, il n'y a pas de problème, on vous entend très bien. Mais, dans le cas qui nous occupe, vous aviez l'occasion d'agir. Vous aviez la possibilité, avec peu de moyens, de mettre en avant cette initiative positive suscitant un vif intérêt chez les jeunes, car il leur permet de s'impliquer davantage dans l'Union européenne.

Vous êtes passé à côté, et les jeunes vous remercient, ou pas.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Uw antwoord is verbijsterend.

(Opmerkingen van staatssecretaris Smet)

Ik betreur ten zeerste dat het gewest niet meer doet om de banden met de Europese instellingen aan te halen, vooral omdat we het geluk hebben dat vele daarvan zich op het Brusselse grondgebied bevinden en we daar veel voordeel uit halen.

U verkondigt luid en duidelijk dat u die banden wilt aanhalen, maar gaat niet in op concrete opportuniteiten. U laat hier een gemakkelijke en goedkope kans schieten om jongeren nauwer te betrekken bij de Europese Unie.

- Het incident is gesloten.

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14:38 § 171 → Vidéo
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la présidence française de l'Union européenne".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "het Franse voorzitterschap van de Europese Unie".

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14:38 § 173 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Depuis le 1er janvier, la France exerce pour six mois la treizième présidence du Conseil de l’Union européenne de son histoire. Cette institution, qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité, est, avec le Parlement européen, le colégislateur de l’Union européenne. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions présentées par la Commission européenne.

Dans son discours du 9 décembre 2021 présentant les priorités de la présidence française, Emmanuel Macron a défini trois grands axes autour desquels s'articuleront les activités :

- mettre en œuvre un programme pour une souveraineté européenne, c’est-à-dire la capacité de l'Europe à exister dans le monde tel qu'il est actuellement et à défendre ses valeurs et ses intérêts ;

- bâtir un nouveau modèle européen de croissance ;

- créer une Europe à taille plus humaine.

Afin de célébrer cette nouvelle présidence, les arcades du Cinquantenaire à Bruxelles ont été illuminées aux couleurs du drapeau français pendant plusieurs jours.

Des contacts ont-ils été noués par la délégation de notre ville-région avec l’Union européenne ou par vos services avec la présidence française concernant ces priorités ? Si oui, qu’en est-il ressorti ?

Des contacts ont-ils eu lieu entre le commissaire à l’Europe ou les responsables de Bruxelles International avec la présidence française dans le cadre de l’organisation de cette dernière ? Si oui, qu’en est-il ressorti ?

Des synergies existent-elles entre notre ville-région et la France dans le cadre de cette présidence ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Sinds 1 januari zit Frankrijk gedurende zes maanden de Raad van de Europese Unie voor. Volgens wat president Macron op 9 december 2021 verklaarde, zijn de hoofdlijnen van het Franse voorzitterschap een programma voor Europese soevereiniteit, een nieuw Europees groeimodel en een Europa op mensenmaat.

Heeft het Brussels Gewest die prioriteiten met de Europese Unie of met Franse voorzitterschap besproken? Hebben de Europacommissaris of Brussel International contact gehad met het Franse voorzitterschap? Levert het voorzitterschap samenwerking tussen het Brussels Gewest en Frankrijk op?

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14:40 § 181 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Lors de chaque présidence, des contacts sont pris directement avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne au plus haut niveau et avec les ambassadeurs pour les dossiers stratégiques, c'est-à-dire la politique extérieure et le Conseil des affaires générales, notamment.

À côté de cela, des réunions avec les présidents des groupes de travail et leurs équipes sont organisées par filière. Toutes les entités fédérales et fédérées concernées et compétentes y participent. La Région est donc partie prenante pour des filières comme l’environnement, la recherche ou encore la politique de cohésion. Dans la mesure du possible, elle met en évidence certaines priorités qui lui sont chères, tout en gardant à l’esprit que la Belgique doit parler d’une seule voix et qu’une concertation préalable est nécessaire.

Les initiatives prises par la France sur le territoire de la Région n’ont pas fait l’objet de demandes ou de concertations avec le Commissariat à l’Europe et aux institutions internationales ou avec Bruxelles International. Ce n'est d'ailleurs pas nécessaire : elle peut organiser ce qu'elle veut tant que c'est conforme à la législation belge.

Enfin, il n’y a pas de synergie particulière entre la Région et la présidence française, mais dans ce contexte particulier, nous observons un certain dynamisme de la part des régions françaises. Nous avons ainsi été sollicités par les Hauts-de-France et la métropole européenne de Lille pour participer et collaborer à un séminaire sur le New European Bauhaus ou encore par la ville d’Arras pour des assises du numérique.

Dans le cadre de la présidence, j'ai participé à un sommet du Comité européen des régions à Marseille, sur l'avenir des villes. Le président de la République n'a pu y participer et s'est fait excuser en dernière minute.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Tijdens elk voorzitterschap wordt er rechtstreeks contact gelegd met de permanente vertegenwoordiging van België bij de Europese Unie en met de ambassadeurs.

Daarnaast vinden er vergaderingen plaats met de voorzitters van werkgroepen en hun teams. Alle bevoegde instellingen nemen daaraan deel. Het Brussels Gewest is dus betrokken bij onderwerpen als leefmilieu, onderzoek of sociale cohesie. In de mate van het mogelijke schuift het zijn prioriteiten naar voren, al moet België altijd een eensgezind standpunt bereiken.

De Franse initiatieven in het Brussels Gewest hebben geen aanleiding gegeven tot overleg met het Europacommissariaat, de internationale instellingen of Brussel International. Dat hoeft ook niet, we kunnen overleg organiseren wanneer we willen, zolang dat strookt met de Belgische wetgeving.

Er is geen bijzondere samenwerking tussen het gewest en het Franse voorzitterschap, maar we merken dat de Franse regio's in deze context actief zijn. De regio Hauts-de-France en de Europese metropool Rijsel hebben ons bijvoorbeeld uitgenodigd om deel te nemen aan een seminar over New European Bauhaus en van de stad Arras ontvingen we een uitnodiging voor de digitale assisen.

Naar aanleiding van het Franse voorzitterschap heb ik deelgenomen aan de top van het Europees Comité van de Regio's in Marseille over de toekomst van steden.

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14:42 § 183 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je relirai vos réponses - succinctes, il faut bien le dire - avec intérêt.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik zal uw bondige antwoord aandachtig nalezen.

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14:42 § 185 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je préfère vous donner une réponse claire au lieu de parler pour ne rien dire.

La Région ne se concerte pas avec la présidence française de l'Union européenne. Je ne fais pas partie de ceux qui veulent se mêler de tout, sans avoir de valeur ajoutée. Pourquoi devrions-nous nous en mêler, alors qu'il existe une relation directe entre la Belgique et les instances européennes et que toutes les pratiques sont instaurées ?

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het Brussels Gewest pleegt geen overleg met het Franse voorzitterschap van de Europese Unie. Ik wil me niet overal mee bemoeien, tenzij ons overleg een toegevoegde waarde heeft.

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14:43 § 187 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Nous avons souvent une valeur ajoutée.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het Brussels Gewest heeft vaak toegevoegde waarde.

- Het incident is gesloten.

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14:43 § 191 → Vidéo
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14:43 § 193 → Vidéo
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14:44 § 195 → Vidéo
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Question orale de Mme Marie Lecocq

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la préparation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024".

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Lecocq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de voorbereiding van het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie in de eerste helft van 2024".

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14:44 § 197 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Chaque État membre de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois. Au premier semestre 2024, ce sera au tour de la Belgique d'assurer cette présidence tournante.

Aux côtés du Parlement européen, le Conseil est aussi chargé de modifier et d’adopter les textes législatifs proposés par la Commission européenne. Pour ce faire, le Conseil rassemble les ministres des États membres en groupes de travail par domaines de compétence (environnement, agriculture, affaires économiques et financières). La présidence du Conseil a pour mission d’organiser et de présider les réunions de ces groupes de travail et d’y piloter la recherche des compromis.

Avec le système de présidence tournante, chaque État membre a, son tour venu, la possibilité d'exercer un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l'Union européenne, et dans l’impulsion des processus décisionnels au sein des groupes de travail.

L'échéance peut encore paraître lointaine mais, dans le temps politique, nous serons vite en 2024. Dès lors, pour préparer la prochaine présidence belge, une task force a déjà été mise en place au niveau fédéral. Comment la Région bruxelloise participe-t-elle à cette task force ? Comment y est-elle représentée ?

Cette task force doit notamment avoir pour objectif de définir les priorités à porter à l'occasion de la présidence belge. Quelles priorités les représentants du gouvernement bruxellois mettent-ils en avant dans les discussions préparatoires ?

Comment les partenaires sociaux et la société civile sont-ils associés à la préparation de la présidence belge ? Des concertations sur les sujets à porter pendant la présidence sont-elles prévues ?

Comptez-vous profiter de cet élan pour développer des projets qui rapprochent les citoyens bruxellois de leurs institutions européennes ?

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- In de eerste helft van 2024 zal België het voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie waarnemen.

De federale overheid heeft een taskforce opgericht om dat voorzitterschap voor te bereiden. Op welke manier neemt het Brussels Gewest daaraan deel? Hoe wordt het vertegenwoordigd?

Een van de doelstellingen van de taskforce is het vaststellen van de prioriteiten voor het Belgische voorzitterschap. Welke prioriteiten zal het Brussels Gewest tijdens de voorbereidende besprekingen verdedigen?

Hoe worden de sociale partners en het maatschappelijke middenveld bij de voorbereiding van het Belgische voorzitterschap betrokken?

Zult u van deze kans gebruikmaken om projecten te ontwikkelen die de Brusselse burgers dichter bij de Europese instellingen brengen?

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14:46 § 199 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La direction générale de la coordination et des affaires européennes du SPF Affaires étrangères a créé une task force consacrée à la présidence de l'Union européenne en 2024. Elle réunit l'État fédéral et les entités fédérées.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, un représentant du ministre-président et de moi-même, la directrice générale de Bruxelles International, le directeur des relations extérieures, mais aussi la déléguée de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Union européenne font partie de cette task force. Cette dernière se compose d’un comité de pilotage politique et de groupes de travail chargés de la communication, de la programmation et de la direction opérationnelle.

La réunion de lancement a eu lieu le 15 octobre 2021 ; depuis, seules quelques réunions du comité de pilotage et du groupe de communication ont eu lieu. Le travail sur le contenu et l’activation du groupe de la programmation devaient démarrer en mai 2022.

Un accord vient d’être trouvé entre les Régions et les Communautés en ce qui concerne la répartition des filières que chacune d’elles coordonnera. La Région présidera le Conseil "Environnement" et animera également le volet lié à la politique urbaine.

Dans ce contexte, une réunion de lancement a été organisée le 9 mars en Région pour informer toutes les parties prenantes des implications et responsabilités liées à une présidence. Il ne s’agit bien entendu que des prémices d’une série de groupes de travail qui viseront à organiser, à préparer les différents événements et réunions du Conseil et à développer des initiatives visant à mettre en valeur notre Région.

En matière de communication, le SPF Affaires étrangères compte notamment développer une plateforme de participation. Opérationnelle en 2023, elle comprendra notamment un volet de consultation des citoyens, mais aussi une partie dédiée à l’information et à la culture. La méthodologie et l’implication des Régions et Communautés doivent encore être précisées.

Tout cela n'est qu'un début. Les activités devraient s'accélérer dans les mois qui viennent.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Voor het Brussels Gewest maken een vertegenwoordiger van de minister-president en mezelf, de directeur-generaal van Brussels International, de directeur van de externe betrekkingen en de afgevaardigde van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij de Europese Unie deel uit van de taskforce die de federale overheid heeft opgericht om het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie in 2024 voor te bereiden.

De taskforce bestaat uit een politieke stuurgroep en werkgroepen die verantwoordelijk zijn voor communicatie, programmering en operationeel beheer.

De gewesten en gemeenschappen hebben net een akkoord bereikt over de onderdelen die elk van hen zal coördineren. Het Brussel Gewest zal de thema's milieu en stedelijk beleid leiden.

De FOD Buitenlandse Zaken zal tegen 2023 een platform ontwikkelen voor burgerraadpleging en voor het verstrekken van informatie. De methodologie en de betrokkenheid van de gewesten en gemeenschappen moeten nog worden verduidelijkt.

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14:48 § 201 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- J'aurai l'occasion de vous réinterroger en fonction des réunions des groupes de travail.

Même s'il a été décidé que la Région portera la politique environnementale et urbaine, il y a de nombreux aspects à examiner à cet égard. Il serait donc intéressant d'avoir une discussion sur les priorités.

- L'incident est clos.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Er is beslist dat het Brussels Gewest de debatten over het milieubeleid en het stedelijke beleid zal aansturen. Het zou interessant zijn om een discussie over de prioriteiten te voeren.

- Het incident is gesloten.

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14:48 § 205 → Vidéo
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "les propositions dans le manifeste du Bruxellois international".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de voorstellen in het Manifest van de Internationale Brusselaar".

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14:48 § 207 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- En juin dernier, vous aviez lancé une plateforme avec le commissaire du gouvernement bruxellois à l’Europe et aux organisations internationales afin de recueillir des idées sous le prisme de six thèmes (institutions, services publics, mobilité, espaces publics, logement et propreté). Selon les chiffres de ce manifeste, il y a eu 1.395 participants et 9.710 votes. Ainsi, je me permets de revenir sur certaines propositions qui relèvent de vos compétences.

Parmi les nombreuses propositions, les Bruxellois internationaux demanderaient que le quartier européen puisse se transformer en un quartier accueillant pour les familles. Ils plaident notamment pour des investissements dans les infrastructures et services pour les familles dans cette zone, la création d’une école européenne, la construction de plaines de jeux modernes, l’ouverture d’une bibliothèque et la conception de promenades agréables. Quoi de plus normal, finalement ?

Je suis heureux de constater que certaines des propositions de ces Bruxellois internationaux ont déjà été débattues dans les différentes commissions du Parlement bruxellois, sur la proposition de mon parti. Mais à présent, qu’allez-vous en faire ?

L’une d’entre elles est l’ouverture d’une bibliothèque. Ainsi, dois-je vous rappeler que le quartier européen dispose déjà de la magnifique bibliothèque Solvay ? Pourtant, celle-ci dépend de la Région et plus particulièrement de citydev.brussels qui a préféré la confier à une autre structure événementielle. Il en résulte que ce lieu est fermé au public presque toute l’année et reste méconnu de la plupart des riverains.

Par ailleurs, le panel demande le renforcement de la visibilité des services et informations proposés aux nouveaux arrivants, au moyen d'une brochure visant à orienter les Bruxellois internationaux vers les services régionaux utiles, un peu à l’image du "Let’s meet in Brussels" édité annuellement par visit.brussels pour le secteur des réunions, congrès, conventions et voyages de gratification .

Quelle est l’évaluation par vos services de cette campagne à l’égard des Bruxellois internationaux ? Peut-on parler d'une dynamique positive, sachant que seules 1.395 personnes ont participé à l'initiative ? Je rappelle que plus de 100.000 personnes auraient pu être consultées. Quel était l’objectif de départ ?

La nouvelle méthode pour le quartier européen ayant été annoncée depuis l’année passée, avez-vous tenu compte des remarques des Bruxellois internationaux ? Cela correspond-il à votre stratégie ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- In juni laatstleden organiseerde u samen met het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties een participatieproject waarbij internationale Brusselaars hun stem konden laten horen over een aantal thema's zoals mobiliteit en huisvesting.

Vele deelnemers vonden dat de Europese wijk heringericht zou moeten worden als een gezinsvriendelijke wijk, met een Europese school, moderne speelpleintjes en een bibliotheek.

Bepaalde voorstellen werden al besproken in het Brussels Parlement, maar wat zult u er nu precies mee doen?

Bent u bijvoorbeeld van plan om de mooie Solvaybibliotheek werkelijk te benutten als bibliotheek en niet langer als evenementenruimte, zoals nu het geval is?

De deelnemers vroegen ook om een brochure op te stellen om nieuwkomers wegwijs te maken in Brussel, maar naar verluidt bestaat er al een dergelijke brochure. Die is duidelijk niet bekend.

Hoe evalueert u het participatieproject? Slechts 1.395 van de naar schatting 100.000 internationale Brusselaars namen eraan deel. Wat was de aanvankelijke doelstelling?

De nieuwe methode voor de Europese wijk werd vorig jaar aangekondigd. Hebt u daarbij rekening gehouden met de opmerkingen van de internationale Brusselaars? Past dat in uw strategie?

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14:51 § 209 → Vidéo
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Sachant qu’une des propositions consiste à ouvrir une bibliothèque dans le quartier européen, avez-vous pu en discuter avec Edificio, qui gère la bibliothèque Solvay ? Si oui, qu’est-il ressorti de ces discussions ?

Comment élaborer et promouvoir la brochure d’accueil, sachant que l’offre existe déjà ? Quelles sont les canaux complémentaires pouvant être utilisés pour offrir davantage de visibilité à cette brochure ?

Disposez-vous de pistes pour l’implantation d’une nouvelle école européenne au sein ou à proximité du quartier européen ? Dans l'affirmative, pourriez-vous étayer les pistes de réflexion ?

Avez-vous discuté avec la Ville de Bruxelles afin d'envisager enfin la possibilité d'utiliser les noms de domaines brussels.eu, bruxelles.eu et brussel.eu au profit de ce projet et des Bruxellois internationaux en général ? Qu'est-il ressorti de ces discussions ?

Hebt u het idee om een bibliotheek te openen in de Europese wijk besproken met Edificio, de beheerder van de Solvaybibliotheek?

Hoe zult u de welkomstbrochure promoten? Via welke kanalen kan er meer zichtbaarheid aan gegeven worden?

Overweegt u mogelijke locaties in of dicht bij de Europese wijk voor een Europese school?

Hebt u met de stad Brussel de mogelijkheid besproken om de domeinnamen brussels.eu, bruxelles.eu en brussel.eu te gebruiken ter attentie van de internationale Brusselaars?

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14:52 § 211 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le manifeste du Bruxellois international est le produit du projet "Live here. Speak, hear", que j'ai lancé en 2021. Ce projet a été mis en œuvre par le Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales, avec le soutien d’experts en consultation citoyenne.

L’objectif de départ du projet était de donner la parole aux Bruxellois internationaux qui n’ont pas le droit de vote aux élections régionales, en les incitant à donner leur avis sur l’avenir et les politiques de la Région, par le biais de recommandations politiques concrètes et réalisables. Il s'agissait de toucher un public très mixte de Bruxellois internationaux, tout en ciblant des participants du monde des institutions européennes et du secteur international. Ce faisant, nous voulions renforcer la relation entre la Région et cette communauté internationale, tellement cruciale à la vie économique et sociale bruxelloise et dont les membres sont nos principaux ambassadeurs à l’étranger.

Après l’événement Brussels Voice ’22 au Parlement bruxellois, qui a marqué la dernière phase du projet, les différents partenaires ont évalué l’initiative. De manière générale, les acteurs impliqués sont satisfaits du déroulement du projet, de la campagne de communication, ainsi que de l’engagement des Bruxellois internationaux et des résultats des débats. Des centaines de Bruxellois internationaux ont participé en ligne, soumettant 253 idées et votant près de 10.000 fois.

Cette première récolte et la sélection démocratique ont fourni le cadre et la matière première pour des ateliers en présentiel. Ces ateliers ont repoussé les limites de la participation pour permettre aux Bruxellois internationaux de rédiger les 22 propositions détaillées qui sont au cœur du manifeste.

Nous considérons donc que "Live here. Speak, hear" a bien atteint ses objectifs, malgré le contexte rendu difficile par la crise sanitaire, et peut servir de base à un dialogue plus institutionnalisé entre la Région et ses habitants internationaux.

Quant aux participants, selon les données de Citizenlab (fournisseur de la plateforme numérique), le chiffre de 1.395 inscrits est au même niveau que d'autres projets semblables ailleurs en Europe. De plus, il est à souligner que la validité du trajet participatif ne dépend pas d’un taux de participation équivalent à celui d’une élection, car ses forces résident aussi dans la profondeur qualitative du dispositif et dans la richesse des discussions.

Les données démographiques que nous avons récoltées sur les participants nous laissent croire que nous avons bien activé un échantillon de la communauté correspondant aux objectifs : un bon équilibre des genres, une majorité de ressortissants de l’Union européenne tempérée par une diversité mondiale, un grand bloc de participants qui travaillent pour une institution européenne, mais aussi une gamme diverse d’autres employeurs et de statuts différents. Le manifeste peut donc être considéré comme une réflexion représentative des opinions de la communauté cible.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het Manifest van de Internationale Brusselaar is het eindresultaat van de campagne "Live here. Speak, hear". Het doel was om de internationale Brusselaars, die niet kunnen deelnemen aan de gewestelijke verkiezingen, de kans te geven om concrete beleidsvoorstellen te formuleren. Op die manier wilden we de banden aanhalen met de internationale gemeenschap, die zo belangrijk is voor het economische en sociale leven in Brussel.

Over het algemeen waren de betrokken partners tevreden over het verloop van het project, de communicatiecampagne, de inzet van de internationale Brusselaars en het resultaat van de debatten. Zo werden er online 253 voorstellen geformuleerd, waarover dan ook online gestemd werd. Die voorstellen werden vervolgens besproken en verder uitgewerkt in fysieke bijeenkomsten, wat leidde tot de definitieve 22 voorstellen die in het manifest werden opgenomen.

Volgens ons heeft het hele project, ondanks de gezondheidscrisis, zijn doel bereikt en kan het als basis dienen voor een meer geïnstitutionaliseerde dialoog tussen het gewest en zijn internationale inwoners.

Uit de cijfers van Citizenlab blijkt dat het aantal deelnemers vergelijkbaar is met dat van soortgelijke projecten elders in Europa. De kwaliteit van een participatieproject hangt overigens niet alleen af van het aantal deelnemers, maar ook van de inhoud van de gesprekken.

Uit de demografische gegevens van de deelnemers blijkt dat de groep representatief was voor de gemeenschap die we wilden bereiken. Het manifest kan derhalve worden beschouwd als een representatieve afspiegeling van de opvattingen daarvan.

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14:55 § 213 → Vidéo
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Le manifeste du Bruxellois international n’étant finalisé que depuis quelques semaines, les résultats sont désormais des positions validées des Bruxellois internationaux. Ce sera une priorité d’assurer que ce manifeste et les propositions qu’il contient soient connus et pris en considération dans les processus de décision régionaux, dans la mesure du possible et en équilibre avec les nombreux autres positions et intérêts inscrits à l'agenda régional.

La note stratégique pour le quartier européen, quant à elle, a été rédigée sur la base d’un trajet guidé par perspective.brussels, qui a inclus plusieurs débats publics en février et mars 2022. Lors de ces ateliers, les habitants, travailleurs et tous ceux qui se rendent dans ce quartier ont pu discuter de la vision émergente et offrir leurs commentaires. Ces débats publics ont été promus auprès des Bruxellois internationaux via les canaux de communication du Commissariat à l'Europe et aux organisations internationales.

Les grands axes de la nouvelle vision annoncée le 12 mai sont bel et bien en ligne avec les demandes des Bruxellois internationaux pour "un quartier européen plein de vie". Vu que cette vision établit un cadre pour les futurs développements et aménagements du quartier, et non un projet urbanistique juridiquement contraignant, il sera possible de prendre en considération les demandes spécifiques formulées dans le manifeste.

En outre, le gouvernement bruxellois a décidé de mettre en place une nouvelle structure de gouvernance pour le suivi des initiatives politiques liées au quartier européen, qui devrait garantir le suivi de tous les projets en cours, comme Brussels Voice et le manifeste.

Pour réaliser le projet ambitieux du Parlement européen de refaire de la bibliothèque Solvay une grande bibliothèque qui serait consacrée au droit européen, des négociations sont en cours pour trouver un accord entre le Parlement européen et Edificio, actuel gestionnaire des lieux, qui implique la modification de la convention conclue entre celui-ci et citydev.brussels.

En réponse à votre quatrième question, il est vrai que plusieurs propositions du manifeste sont déjà mises en œuvre, mais ne semblent pas toujours avoir touché les Bruxellois internationaux qui ont participé au projet. Par exemple, il existe déjà beaucoup d’informations pour les nouveaux arrivants dans la Région, comme le site trilingue très complet du Commissariat à l’Europe et la brochure "Settle down Guide" de son Expat Welcome Desk, ou le Welcome Pack numérique de visit.brussels.

Nu komt het erop aan de inhoud van het manifest bekend te maken zodat er rekening mee gehouden kan worden bij gewestelijke beleidsbeslissingen, weliswaar in de mate van het mogelijke en rekening houdend met andere belangen.

De totstandkoming van de strategische nota voor de Europese wijk werd door perspective.brussels in goede banen geleid. In dat kader werden er in het voorjaar van 2022 een aantal publieksdebatten georganiseerd, die ook bekendgemaakt werden onder de internationale Brusselaars.

De grote lijnen van de visie die op 12 mei werd aangekondigd, stroken met het verzoek van de internationale Brusselaars om een levendige Europese wijk. Aangezien die visie een kader schept voor de toekomstige ontwikkelingen en geen juridisch bindend plan omvat, kan het nog aangepast worden aan de voorstellen uit het manifest.

De Brusselse regering heeft overigens besloten om een nieuw bestuursorgaan op te richten voor de follow-up van de beleidsinitiatieven betreffende de Europese wijk.

Voorts onderhandelen het Europees Parlement en Edificio over de mogelijkheid om van de Solvaybibliotheek een bibliotheek te maken die specifiek gewijd is aan het Europese recht. Daarvoor zou de overeenkomst tussen Edificio en citydev.brussels wel gewijzigd moeten worden.

Er bestaan inderdaad al een aantal meertalige welkomstbrochures, zoals de "Settle down Guide" van het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties en het digitale "Welcome Pack" van visit.brussels.

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14:57 § 215 → Vidéo
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Je suis néanmoins d’accord sur la nécessité d'encore mieux communiquer et de mieux diffuser les sources d’information existantes, ainsi que d'organiser des campagnes d’information quasi permanentes avant de lancer de nouvelles initiatives. Nous étudions aujourd'hui les moyens d'améliorer ou de développer en ligne une plateforme d'accueil pour le Bruxellois international.

En ce qui concerne l’implantation d’une nouvelle école européenne, vous savez qu'il s'agit là d'une compétence exclusivement fédérale. Le gouvernement fédéral vient d’approuver - avec notre soutien, d'ailleurs - la localisation de la cinquième école sur le site de Neder-Over-Heembeek, la pérennisation de l’occupation du site de Berkendael et la prolongation de l’école provisoire d'Evere, moyennant l’obtention d’un permis de la Région.

Le gouvernement fédéral a également chargé la Régie des bâtiments de réaliser les études relatives à l'implantation d'un modèle hybride d’école qui accueillerait des enfants belges et européens sur le site de l'îlot 130, que vous connaissez bien.

Enfin, en ce qui concerne l'extension des noms de domaines, nous n'avons pas discuté avec la Ville de Bruxelles des noms de domaines que vous citez. Le Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales étant une instance bruxelloise, il utilise bien entendu l’extension ".brussels".

Het klopt echter dat daarover nog beter gecommuniceerd moet worden. We bekijken hoe we een website kunnen ontwikkelen om nieuwe internationale Brusselaars te verwelkomen.

De Europese scholen zijn dan weer een federale bevoegdheid. De federale regering heeft onlangs de locatie in Neder-Over-Heembeek goedgekeurd voor de vijfde Europese school. Ze stemde ook in met het permanente gebruik van de Berkendaelsite, alsook met de verlenging van de tijdelijke school in Evere, als het gewest daarvoor de vergunning verleent. Ze heeft de Regie der Gebouwen de opdracht gegeven om de mogelijkheden na te gaan voor een gemende school voor Belgische en Europese kinderen op de locatie van stratenblok 130.

Ten slotte heb ik de domeinnamen niet besproken met de stad Brussel omdat het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties een Brusselse instelling is en daarom gebruikmaakt van de extensie ".brussels".

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14:58 § 217 → Vidéo
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je remercie le secrétaire d'État pour cette réponse enfin complète, qui permet de faire avancer la cause des Bruxellois internationaux et des étrangers de passage à Bruxelles.

Certes, j'aurais souhaité encore plus de participants - comme vous, sans doute.

Par ailleurs, vous ne dites pas quel était l'objectif de départ.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je ne le connaissais pas.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'ai entendu plusieurs éléments intéressants dans votre réponse, notamment le fait qu'il est question, avec perspective.brussels, de travailler sur les lignes directrices du quartier européen, et que l'on va peut-être y impliquer les riverains. Il est important de pouvoir les entendre sur cette question.

Vous avez également parlé d'une nouvelle structure de gouvernance. Je relirai votre réponse avec intérêt, car je suis toujours attentif et prudent à l'égard de ce que l'on veut mettre en place sur ce plan.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Il s'agit plutôt d'une gestion de projet.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je vais donc voir comment cela se mettra en place dans les semaines, mois et années qui viennent.

Je tenais à vous féliciter, car cela faisait des années que je souhaitais que les autorités bruxelloises - régionales, communales ou autres - puissent discuter à nouveau avec Edificio de l'utilisation du bâtiment exceptionnel de la bibliothèque Solvay, qui doit cesser d'être un bâtiment fermé, comme trop d'institutions européennes. Ce lieu a été constitué pour être ouvert au public. Nous devons entendre la vision d'Ernest Solvay qui, à l'époque, a payé cet édifice de ses propres deniers.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik stel vast dat er toch een en ander gedaan wordt ten gunste van de internationale Brusselaars. Op hoeveel deelnemers werd er bij aanvang van het project gemikt?

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat weet ik niet.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik ben blij dat de richtlijnen van perspective.brussels voor de Europese wijk ook rekening zullen houden met de bewoners van de wijk.

U sprak van een nieuw bestuursorgaan. Ik zal aandachtig volgen hoe dat verloopt.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat zal zich voornamelijk bezighouden met projectbeheer.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het verheugt me ten zeerste dat er gesprekken lopen met Edificio, want ik hoop al jaren dat de prachtige Solvaybibliotheek publiek toegankelijk wordt. Dat was overigens ook de wens van Ernest Solvay.

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15:00 § 227 → Vidéo
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Concernant la brochure, le site internet et la plateforme, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut mieux communiquer auprès du grand public. Je pense qu'il nous faudra travailler d'un commun accord.

Je me réjouis par ailleurs d'apprendre qu'une école européenne sera peut-être implantée à Neder-Over-Heembeek et qu'un projet hybride est envisagé sur l'îlot 130.

- L'incident est clos.

Voorts lijkt het me inderdaad nuttig dat er beter gecommuniceerd wordt over de bestaande onthaalwebsite.

Ten slotte ben ik blij met de federale beslissingen over de Europese scholen.

- Het incident is gesloten.

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15:01 § 231 → Vidéo
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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