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Commissie voor Gelijke Kansen en Vrouwenrechten: vergadering van 14 juni 2022

10:07 § 101 → Video
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Présidence : Mme Margaux De Ré, présidente.

Voorzitterschap: mevrouw Margaux De Ré, voorzitter.

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10:07 § 105 → Video
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10:26 § 107 → Video
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11:09 § 109 → Video
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Demande d'explications de Mme Nadia El Yousfi

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le harcèlement sexiste dans l'espace public".

Vraag om uitleg van mevrouw Nadia El Yousfi

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de intimidatie op grond van geslacht in de openbare ruimte".

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11:09 § 111 → Video
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Le harcèlement sexiste dans l’espace public est une réalité et je félicite la secrétaire d'État pour son ambition politique. Ce phénomène désigne l’ensemble des comportements individuels et collectifs inacceptables dans les espaces publics, qu'il s'agisse de la rue, des transports en commun ou des bars.

Que ces comportements aient pour but d'interpeller, d'intimider, de menacer, d'humilier ou d'insulter des personnes en raison de leur sexe, nous ne pouvons pas y rester indifférents. Malheureusement, ces attitudes se manifestent de manière insistante et répétitive sous plusieurs formes. On peut entendre des sifflements, des commentaires déplacés, voire des poursuites en pleine rue. Le pire, c'est que ces comportements peuvent évoluer en violences sexuelles. Et là, il est déjà trop tard !

Ces comportements sont parfois considérés par certains, à tort, comme des compliments bienveillants ou de la drague. Ils ont indéniablement une influence sur l’usage que les femmes font de l’espace public et de leur mobilité. Ce phénomène peut venir entraver le quotidien de n'importe quelle jeune fille ou femme à Bruxelles. Il s’agit toujours d’un rapport de pouvoir, où les auteurs imposent violemment leur volonté et leur contrôle, en ignorant consciemment et volontairement le non-consentement des victimes et en générant un environnement très hostile qui porte atteinte à leur dignité et à leur liberté. Aimerions-nous que ce monde subsiste pour nos filles ?

Vous avez annoncé lors des débats budgétaires une campagne de sensibilisation sur le harcèlement dans l’espace public. Pourriez-vous nous détailler les axes sur lesquels elle sera construite ? Quels en seront le public cible et la date de lancement ?

Concernant la création d’un site web régional sur les violences basées sur le genre, quand prévoyez-vous son lancement officiel ? Quel en sera le contenu exact et comment comptez-vous le promouvoir sur le territoire régional ?

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Seksuele intimidatie in de openbare ruimte is een fenomeen waar we niet onverschillig tegenover mogen staan. Het gaat om gedrag dat zich herhaaldelijk en onder uiteenlopende vormen voordoet, zoals iemand nafluiten, ongepaste opmerkingen maken of personen achtervolgen. In het ergste geval gaat het over in seksueel geweld.

Sommigen beschouwen dergelijk gedrag ten onrechte als goedbedoelde complimenten of versierpogingen. Het heeft echter duidelijk een invloed op de manier waarop vrouwen de openbare ruimte gebruiken en zich verplaatsen. Er is altijd sprake van een machtsverhouding, waarbij de pleger met geweld zijn wil oplegt en voor zijn slachtoffers een vijandige omgeving creëert waarbinnen hun waardigheid en hun vrijheid worden aangetast.

Tijdens de begrotingsbesprekingen kondigde u een bewustmakingscampagne rond seksuele intimidatie aan. Wat zijn de belangrijkste thema's? Wie vormt de doelgroep? Wanneer start de campagne?

Wanneer gaat de gewestelijke website over seksuele intimidatie online? Welke inhoud krijgt hij? Hoe wilt u hem promoten?

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11:11 § 113 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Je vous remercie de vos questions, qui me permettent de présenter deux importants projets en chantier concernant les violences faites aux femmes.

Comme je l’ai effectivement annoncé, une grande campagne sera lancée en novembre de cette année autour du harcèlement et des violences sexuelles. En collaboration avec Bruxelles Prévention et sécurité (BPS) , nous prévoyons un investissement sans précédent dans cette campagne, soit un budget de 160.000 euros sur le budget d’equal.brussels et de 100.000 euros sur le budget de BPS.

Cette campagne était prévue dans notre programme de campagnes depuis 2020, mais à la suite des violences sexuelles qui se sont produites dans le monde de la nuit bruxellois à la fin de l’année dernière, il a été décidé de dédier un de ses volets spécifiquement à la vie nocturne. La campagne aura un style uniforme et portera un message qui sera décliné selon deux phénomènes : le harcèlement sexiste dans la rue, d’une part, et les violences sexistes et sexuelles dans la vie nocturne, d’autre part.

Les principaux objectifs de la campagne sont les suivants :

- renforcer le sentiment de sécurité et la sécurité effective des femmes dans la rue et dans la vie nocturne, ainsi que leur droit à la liberté de mouvement ;

- offrir des outils concrets aux victimes et témoins potentiels de harcèlement et de violence sexuelle dans la vie nocturne.

Les objectifs complémentaires par thème sont les suivants :

Au niveau du harcèlement de rue :

- apprendre aux témoins comment réagir ;

- informer les victimes et les témoins sur les services et l’assistance existants ;

Au niveau des violences sexuelles dans la vie nocturne :

- faire comprendre aux auteurs qu’ils commettent des actes punissables ;

- préciser, pour les témoins, notamment le personnel des établissements, quels comportements sont punissables par la loi ;

- informer les victimes et les témoins sur les droits des victimes et l’assistance existante.

Afin d'atteindre ces objectifs, equal.brussels a composé un comité de suivi du marché de la campagne avec des experts de différents milieux : des représentants de BPS, de la STIB, du parquet de Bruxelles, de la police, de l’ Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, de BPS et de la société civile : le conseil de la nuit, Plan International et le Forum des jeunes .

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- In november 2022 start een campagne rond seksuele intimidatie en seksueel geweld. Samen met Brussel Preventie & Veiligheid zal de regering er 260.000 euro in investeren.

De campagne was reeds lang gepland, maar na de gevallen van seksueel geweld in het Brusselse nachtleven heb ik beslist om een deel ervan specifiek daaraan te wijden. Het andere deel gaat over seksuele intimidatie op straat.

Het doel van de campagne is de veiligheid voor vrouwen en hun veiligheidsgevoel op straat en in het nachtleven verbeteren. Daarnaast wil ik slachtoffers en getuigen hulpmiddelen om te reageren aanreiken.

Om die doelstellingen te halen, stelde equal.brussels een toezichtcomité samen dat uit deskundigen uit uiteenlopende domeinen bestaat: vertegenwoordigers van Brussel Preventie & Veiligheid, de MIVB, het Brusselse parket, de politie, het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen en het middenveld.

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11:13 § 115 → Video
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Actuellement, equal.brussels analyse les offres reçues pour l’exécution du marché public lié à cette campagne, en concertation avec ses partenaires. Un aspect important est que les agences de communication doivent s’associer à une asbl féministe disposant d’expertise dans ce domaine, afin d’assurer que la campagne soit également portée par des expertes du terrain. Le marché public sera attribué fin juin, après quoi, les préparatifs de la campagne pourront débuter.

Votre deuxième question concerne la création d’un site internet régional autour de la violence envers les femmes. Dans le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, il était effectivement prévu, au départ, de créer un site internet durable et permanent autour de la violence. Il devait proposer des statistiques, des supports de formation, des campagnes, de l’information, etc., pour les professionnels, les personnes concernées et le grand public. Equal.brussels veut ainsi assurer que toute cette information soit rassemblée sur une seule plateforme permanente, et non pas disséminée sur une multitude de sites internet différents, qui ne sont pas tenus à jour, dans bien des cas.

Grâce à des contacts avec des collègues d’autres entités, mon cabinet et equal.brussels ont saisi l'occasion d'étendre ce projet. Le plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes contient en effet une mesure fortement similaire, inspirée du plan bruxellois. Les entités concernées par ce plan se sont montrées disposées à unir leurs forces et à développer un seul site internet bilingue pour la Belgique francophone et la Région bruxelloise.

Actuellement, equal.brussels et les autres entités élaborent donc un protocole de coopération et préparent ensemble le marché public, sous la coordination de la Région wallonne. Le but est de lancer en 2023 un seul site internet avec des informations et des supports de formation et de sensibilisation, des campagnes, des statistiques et d’autres informations pertinentes concernant la violence envers les femmes. Ce site internet offrira un énorme avantage pour les citoyens, qui n’auront à consulter qu'une seule plateforme pour leurs questions et leurs besoins autour de la violence liée au genre, grâce à une coopération positive par-delà les frontières régionales.

La promotion de ce site sera effectuée via différents canaux : les réseaux sociaux, les partenaires institutionnels, le réseau des associations, etc.

Momenteel onderzoekt equal.brussels de offertes die het kreeg in het kader van de overheidsopdracht voor de campagne. Belangrijk is dat de communicatiebureaus moeten samenwerken met een feministische vzw met ervaring in dit domein. De opdracht wordt eind juni 2022 toegekend. Daarna kan de voorbereiding starten.

In het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen is opgenomen dat er een website rond geweld komt, waar zowel professionals, slachtoffers als het grote publiek de nodige informatie kunnen vinden. Ondertussen kwam equal.brussels echter tot een overeenkomst met de Franstalige overheden over de oprichting van één website voor alle Franstalige Belgen. Momenteel werken ze daarvoor een samenwerkingsovereenkomst en een overheidsopdracht uit.

Het is de bedoeling dat de website begin 2023 online gaat. Burgers zullen er met al hun vragen en behoeften in verband met het thema seksueel geweld terechtkunnen.

De promotie van de website zal via uiteenlopende kanalen gebeuren, waaronder sociale netwerken, verenigingen enzovoort.

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11:15 § 117 → Video
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je félicite la secrétaire d'État pour les actions menées et les budgets dévolus à ce secteur. L'actualité pas si lointaine nous a rappelé la nécessité d'agir. Je salue le fait que le comité de suivi ait réuni autour de la table des organismes publics et parapublics, mais aussi et surtout des experts de terrain. Il est essentiel de continuer à se reposer sur leur expertise et leurs recommandations.

Pour ce qui est du site, il est pertinent de disposer au niveau bruxellois d'un guichet unique d'information. Par la suite, il serait utile d'avoir un site qui fasse le lien entre les trois Régions. En effet, les violences n'ont pas de frontière.

Toutefois, étant donné la fracture numérique, je vous fais confiance pour ne pas oublier que l'information doit continuer à passer par les associations, afin d'informer toutes les femmes de leurs droits et des moyens à leur disposition pour se protéger.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Het verheugt mij dat u acties opzet en daarvoor het nodige budget uittrekt. Het is bovendien een goede zaak dat in het toezichtcomité niet alleen overheidsinstellingen maar ook ervaringsdeskundigen vertegenwoordigd zijn.

Met de website krijgt het gewest één enkele plaats waar alle informatie beschikbaar is. Dat neemt niet weg dat ook verenigingen moeten blijven informeren. Sommige vrouwen kunnen immers niet op het internet.

- Het incident is gesloten.

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11:18 § 121 → Video
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Vraag om uitleg van mevrouw Lotte Stoops

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de seksuele intimidatie en het grensoverschrijdend gedrag op universiteiten".

Demande d'explications de Mme Lotte Stoops

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le harcèlement sexuel et les comportements transgressifs dans les universités".

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11:18 § 123 → Video
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Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Intimidatie en misbruik komen niet alleen voor in het nachtleven van Elsene. De bal ging ondertussen ook aan het rollen in de kunstwereld en nu ook in het hoger onderwijs, en dan heb ik het nog niet over de politiek.

We zagen de grote schandalen in Nederland achter de schermen van het televisieprogramma "The Voice of Holland" en zelfs "The Voice Kids" met lede ogen aan. Daaruit blijkt dat ondanks alle maatregelen de maatschappelijke trend van machtsmisbruik dat gepaard gaat met seksuele intimidatie, nog steeds bestaat. Vrouwen worden gewezen op hun verantwoordelijkheid om aangifte te doen. Daders werden en worden gedoogd.

In België bracht de zaak-Bart De Pauw het tegenovergestelde teweeg. Veel vrouwen werden afgeschrikt door het mediacircus en besloten hun stem niet meer te laten horen. In Nederland gaan er stemmen op om meldingen te vergemakkelijken, terwijl Vlaanderen overweegt om sectorspecifieke meldpunten zoals Engagement af te schaffen. Slachtoffers in rechte laten bijstaan door federale instituten werd ook publiek bekritiseerd. Het is nochtans algemeen bekend dat veel slachtoffers aarzelen om melding te maken van seksuele intimidatie, precies door die scheve machtsverhoudingen.

Toen barstte dus de bom in het hoger onderwijs. Een professor van de VUB werd ontslagen na een jarenlange procedure. Zonder de inzet van het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen was er misschien helemaal niets ondernomen.

Mme Lotte Stoops (Groen).- Les intimidations et les abus ne se produisent pas seulement dans le monde de la nuit à Ixelles.

Comme l'ont montré les scandales à la télévision néerlandaise, malgré de nombreuses mesures, le harcèlement sexuel sur fond d'abus de pouvoir est encore une réalité, tout comme l'indulgence à l'égard des auteurs.

Alors qu'aux Pays-Bas des voix s'élèvent pour faciliter la déclaration de ces faits, la Flandre envisage de supprimer les points de signalement sectoriels. L'assistance juridique apportée aux victimes par les institutions fédérales a même été critiquée publiquement. On sait pourtant que quantité de victimes hésitent à dénoncer ces actes.

Cette réalité existe aussi dans l'enseignement supérieur, comme en a témoigné le licenciement d'un professeur de la VUB après des années de procédure et l'intervention décisive de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Les schémas sont similaires partout et les critiques à l'égard de l'approche des hautes écoles et des universités se multiplient.

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11:20 § 125 → Video
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De KU Leuven, de Universiteit Gent en ook de Luca School of Arts in Brussel volgden. We zien overal zeer gelijkaardige patronen en de kritiek op de aanpak van hogescholen en universiteiten neemt toe.

Door een zeer groot kluwen van machtsposities zijn de huidige meldingsprocedures niet meer aangepast aan de huidige realiteit. Klokkenluiders vrezen terecht voor hun carrière omdat zij altijd het onderspit delven als een machtige professor slechts een aanmaning of helemaal geen sanctie krijgt van bevriende collega's. Ik durf nu de vergelijking te maken met wat er in de politiek kan gebeuren ten aanzien van machtsstructuren.

In de krant werd bericht dat het niet van een veilige cultuur voor klokkenluiders getuigt dat een professor die enkele jaren geleden van dertien feiten werd beschuldigd, vandaag na een degradatie in alle vrijheid kan blijven werken en lesgeven in zijn instelling. Ook al vallen zulke onderwijsinstellingen niet onder de bevoegdheid van een gewestelijke overheid, toch vind ik dat we als bestuur een verantwoordelijkheid hebben ten aanzien van de vele studenten op ons grondgebied.

In Vlaanderen werd begin juni aangekondigd dat er een extern meldpunt komt. Studenten kunnen ervoor kiezen om eerst bij hun eigen onderwijsinstelling aan te kloppen, of meteen naar dat meldpunt te gaan. Vlaams minister van Onderwijs Weyts heeft daarover een akkoord bereikt met de Vlaamse Hogescholenraad, de Vlaamse Interuniversitaire Raad en de Vlaamse Vereniging van Studenten.

Heel wat slachtoffers kwamen gewoon niet naar buiten met hun verhaal. Velen worden nu aangespoord om dat op vele verschillende plekken toch te doen. Dat gaat vaak gepaard met het herhaaldelijk openrijten van wonden, de angst om opnieuw niet geloofd te worden en een gebrek aan vertrouwen dat hun getuigenis tot iets zal leiden. Al deze vrouwen en mannen zouden op een zeer laagdrempelige manier hun verhaal moeten kwijtkunnen. Het gaat om verhalen van nu, maar ook om de verhalen uit het verleden die veel mensen hebben getekend.

En raison de l'écheveau de relations de pouvoir, les procédures actuelles de signalement de ces actes ne sont plus adaptées. Les lanceurs d'alerte craignent à juste titre pour leur carrière. Le fait qu'un professeur accusé de multiples fois continue à travailler et à enseigner en toute liberté dans la même institution témoigne de l'absence de sécurité pour les lanceurs d'alerte.

Même si ces établissements d'enseignement ne relèvent pas de la compétence du gouvernement régional, nous avons une responsabilité envers les nombreux étudiants présents sur notre territoire.

En Flandre, il a été annoncé début juin qu'un service d'écoute externe serait mis en place et que les étudiants pourraient s'y adresser directement. Le ministre Weyts a conclu un accord à ce sujet avec les autorités académiques des hautes écoles et universités flamandes ainsi qu'avec l'association flamande des étudiants.

Bien que les victimes soient encouragées à témoigner, souvent elles ne le font pas : outre le fait que cela ravive leurs blessures, elles craignent de ne pas être crues et que cela soit inutile. Il faudrait leur faciliter la tâche.

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11:23 § 127 → Video
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Hoe kan het gewest bijdragen tot de ontwikkeling van een veilige klokkenluiderscultuur? Zet u de kwestie op de agenda van de interministeriële conferentie Vrouwenrechten? Werkt u samen met de universiteiten om de decennialang gedoogde problematiek aan te pakken? Hebt u met de onderwijsinstellingen overlegd?

Wat in Nederlandstalige universiteiten gebeurt, gebeurt immers ook in andere scholen en universiteiten. U kent mijn vrees over de plannen met het Vlaamse Mensenrechteninstituut. Hoe kunt u garanderen dat slachtoffers in een Nederlandstalige Brusselse universiteit in de toekomst dezelfde bescherming en hulp krijgen?

Comment la Région peut-elle améliorer la situation des lanceurs d'alerte ? Cette question est-elle à l'ordre du jour de la conférence interministérielle des droits des femmes ? Travaillez-vous avec les universités pour résoudre ce problème ? Avez-vous consulté les établissements d'enseignement ?

Vous connaissez mes craintes concernant les projets de l'institut flamand des droits humains (Vlaamse Mensenrechteninstituut). Pouvez-vous garantir qu'à Bruxelles, les victimes dans une université néerlandophone recevront la même protection et la même aide que les autres ?

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11:24 § 129 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Le fait que les femmes n'osent pas parler, par peur de répercussions ou d'entraves à leur carrière, constitue un réel problème.

Cela fait plusieurs mois que les faits de harcèlement sexiste dans les universités sont révélés, même si d'aucuns essaient d'enterrer les faits pour protéger leurs auteurs, en particulier lorsqu'il s'agit d'enseignants.

Pour mon groupe, il est important que de tels faits de violence, de sexisme et de harcèlement sexuel ne soient pas seulement gérés en interne, car les établissements ne peuvent être juges et parties. Ces délits doivent être traités par des instances indépendantes ou externes au secteur concerné.

Dans ce but, la circulaire de la ministre Glatigny, qui est le fruit d'un travail de collaboration entre l'administration générale de l'enseignement, Unia, l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, equal.brussels et l'administration générale des maisons de justice, vise à fournir l'information la plus complète possible sur le sujet, de sorte que les établissements puissent assurer les trois missions essentielles que sont l'information adéquate des victimes et auteurs des législations, des services existants et d'un point de contact identifié au sein de l'établissement, la diffusion de l'information présentée et enfin la prévention et la sensibilisation.

Le but est d'inscrire la lutte contre le harcèlement, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles dans le règlement général relatif aux études, ainsi que d'assurer des actions de prévention et de sensibilisation à destination des publics visés et l'information des enseignants et autres membres du personnel, mais aussi des étudiants et étudiantes, par l'intermédiaire des cercles.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Het is een echt probleem dat vrouwen zwijgen uit vrees voor gevolgen voor hun verdere carrière. De MR-fractie vindt het belangrijk dat geweld, seksisme en seksuele intimidatie niet louter intern worden afgehandeld, want universiteiten en hogescholen mogen niet rechter en partij zijn.

Met haar omzendbrief wil minister Glatigny, bij de Federatie Wallonië-Brussel bevoegd voor hoger onderwijs, de instellingen zo goed mogelijk informeren over de wetgeving, de bestaande diensten en een aanspreekpunt binnen de instelling.

Het is de bedoeling de strijd tegen intimidatie, discriminatie, seksistisch en seksueel geweld op te nemen in het algemene studiereglement en aan preventie en bewustmaking te doen.

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11:26 § 131 → Video
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Il revient à chaque établissement de communiquer systématiquement aux membres du personnel et aux étudiants les coordonnées d'une personne ou d'un service vers lequel ils peuvent s'orienter pour obtenir les informations reprises dans la circulaire.

Si j'ai bien compris, cette circulaire sera évaluée après un an, pour voir s'il existe une objectivation des situations, si ces questions sont traitées correctement ou s'il faut adapter les dispositifs.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action national, les entités se sont engagées à analyser les lacunes de la loi relative au bien-être en matière de harcèlement au travail. La ministre Glatigny a demandé la mise en place d'un groupe de travail au sein du groupe interdépartemental, composé de représentants des administrations et des cabinets, afin d'assurer la mise en œuvre du plan. Soutenez-vous cette démarche ?

Elke instelling moet haar personeel en studenten laten weten waar ze terechtkunnen voor de informatie in de omzendbrief.

Minister Glatigny heeft opdracht gegeven om een werkgroep met vertegenwoordigers van de administratie en de kabinetten op te richten om het nationale actieplan ten uitvoer te brengen. Kan ze op uw steun rekenen?

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11:27 § 133 → Video
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Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- In gevallen van seksuele intimidatie en ongewenst seksueel gedrag is er telkens sprake van overheersing door een dader. Het maakt niet uit of de feiten zich afspelen in de cultuursector, het bedrijfsleven, de sport of op school.

Het is duidelijk dat zo'n machtspositie het voor slachtoffers des te moeilijker maakt om hun verhaal te doen en zich geloofwaardig en erkend te voelen. Ze vinden moeilijker bondgenoten. Ze zijn voor hun functie of job soms afhankelijk van de dader of ze zijn bang voor de gevolgen als ze melding doen.

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Le harcèlement sexuel et le comportement sexuel indésirable se produisent toujours dans le cadre d'un rapport de domination. De ce fait, il est très difficile pour les victimes de se faire entendre. Leur emploi dépend parfois de l’auteur ou elles peuvent avoir peur des répercussions.

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11:28 § 135 → Video
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(poursuivant en français)

Toutefois, grâce au courage et à la persévérance de certaines victimes, bon nombre de personnes osent aujourd’hui lever le voile sur leurs récits de harcèlement sexuel, notamment dans le cadre de différents mouvements qui ont émergé ces dernières années, tels que #MeToo et Balance ton bar.

Il s’agit maintenant de traduire cela par des actions concrètes.

(verder in het Frans)

Dankzij de doorzettingskracht van sommige slachtoffers durven veel meer mensen zich nu uitspreken over seksuele intimidatie, zeker nu er de afgelopen jaren bewegingen zoals #MeToo en #BalanceTonBar zijn ontstaan.

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11:28 § 137 → Video
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(verder in het Nederlands)

U merkt terecht op dat ik in het kader van mijn bevoegdheden geen rechtstreekse invloed kan uitoefenen op de universiteiten. We kunnen de studenten en jongeren wel via andere kanalen bereiken.

Ten eerste heb ik op 1 maart een projectoproep bekendgemaakt voor een bedrag van 200.000 euro, voor projecten ter bestrijding van seksuele intimidatie in het nachtleven en de studentenbuurten. Met die oproep willen we verenigingen ondersteunen die werken rond thema's als wederzijdse instemming, preventie van geweld, slachtofferhulp, responsabilisering van getuigen en informatieverstrekking.

Daarnaast moet de projectoproep ook leiden tot de ontwikkeling van samenwerkingsverbanden. Er zijn immers al veel initiatieven en verenigingen die rond het thema werken, maar vaak ontbreekt het aan onderlinge samenwerking of een langetermijnvisie.

Correcte informatieverstrekking aan slachtoffers over hun rechten en mogelijke stappen is een volgende doelstelling van deze projectoproep. We roepen de verenigingen dan ook op om rond dat thema samen projecten op te zetten. De projectoproep werd trouwens opgesteld in samenspraak met de Brusselse Nachtraad, die samen met het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen deel uitmaakt van de jury die de projecten evalueert.

(poursuivant en néerlandais)

Mes compétences ne me permettent pas d'exercer une influence directe sur les universités, mais nous pouvons atteindre les étudiants et les jeunes par d'autres canaux.

Ce 1er mars, j’ai lancé un appel à projets pour lutter contre le harcèlement sexuel dans la vie nocturne et les quartiers étudiants. Il vise à encourager les associations travaillant sur le consentement mutuel, la prévention de la violence, le soutien aux victimes, l'information correcte des victimes et la responsabilisation des témoins. Il vise également à améliorer la collaboration entre les nombreux acteurs qui travaillent dans ces domaines. Cet appel à projets a été élaboré en collaboration avec le Conseil de la nuit, qui fait également partie du jury d'évaluation des projets aux côtés de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

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11:30 § 139 → Video
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(poursuivant en français)

Deuxièmement, une autre action du plan d'action contre le harcèlement et la violence sexuels approuvée en décembre 2021 est la distribution de visuels dans le secteur horeca et le monde de la nuit à Bruxelles.

Mon cabinet et equal.brussels travaillent actuellement avec des organisations de terrain sur ces visuels, qui seront ensuite largement distribués, en concertation avec les acteurs du secteur horeca et du monde de la nuit. Ils comprendront des informations sur les lignes d'assistance téléphonique existantes et sur la manière de joindre les organisations de terrain, afin que les victimes aient plus facilement accès à une aide appropriée.

(verder in het Frans)

Verder worden er in de horeca en het nachtleven visuals verspreid waaraan mijn kabinet en equal.brussels momenteel werken. Ze bevatten informatie over bestaande hulplijnen en -organisaties.

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11:30 § 141 → Video
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(verder in het Nederlands)

Ten derde heeft de cel Gelijke Kansen van Brussel Plaatselijke Besturen op 1 maart een projectoproep voor de gemeenten verspreid. Dat gebeurde op mijn verzoek. Het betreft een projectoproep om gendergerelateerde stereotypen bij jongeren tot achttien jaar te bestrijden. Deze oproep, waarmee een bedrag van 150.000 euro gepaard gaat, is bedoeld om ondersteuning te verstrekken voor de organisatie van activiteiten op school of daarbuiten. Dat is mogelijk vanaf de crèche tot de middelbare school. Het kan ook gaan om activiteiten voor jongeren bij de jeugddiensten van culturele centra en jeugdhuizen.

De activiteiten moeten gaan over gelijke kansen voor meisjes en jongens, de bestrijding van onbewust of rechtstreeks seksisme of de bevordering van wederzijdse instemming.

(poursuivant en néerlandais)

Enfin, le 1er mars, à ma demande, la cellule égalité des chances de Bruxelles Pouvoirs locaux a lancé un appel à projets pour les communes bruxelloises afin de lutter contre les stéréotypes de genre auprès des jeunes de moins de dix-huit ans. Il vise à soutenir l’organisation d’activités portant sur l’égalité des chances entre filles et garçons, la lutte contre le sexisme inconscient ou direct et la promotion du consentement mutuel.

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11:31 § 143 → Video
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(poursuivant en français)

Quatrièmement, la lutte contre le harcèlement sexuel dans le monde de la nuit, et plus largement dans l’espace public, sont les thématiques phares de la prochaine campagne d’equal.brussels, qui se tiendra cet automne. Des actions avec le monde étudiant pourront être menées à cette occasion.

(verder in het Frans)

De strijd tegen seksuele intimidatie in het nachtleven en de openbare ruimte zijn centrale thema's in de campagne die equal.brussels dit najaar voert. Bij die gelegenheid kunnen we ook acties in het studentenmilieu doen.

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11:31 § 145 → Video
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(verder in het Nederlands)

Er wordt niet rechtstreeks samengewerkt met universiteiten of onderwijsinstellingen, want die vallen niet onder mijn bevoegdheden. We bereiken met algemene campagnes echter ook studenten en jongeren.

De voorzitter van de interministeriële conferentie Vrouwenrechten legt de werkthema's vast. Het voorzitterschap wordt beurtelings uitgeoefend door de ministers die er deel van uitmaken. Momenteel is minister Linard de voorzitter. De twee thema's van haar voorzitterschap zijn eenoudergezinnen en seksistische stereotypen in de reclame. Geweld in de studentenwereld is momenteel geen werkthema.

Het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen blijft bevoegd voor genderkwesties in Brussel. De campagnes van equal.brussels zijn volledig tweetalig en worden samen met Frans- en Nederlandstalige organisaties gevoerd. Ze bereiken dus ook Nederlandstalige studenten en jongeren in Brussel.

Verder verwijst equal.brussels slachtoffers naar diensten die zowel voor Nederlands- als Franstaligen toegankelijk zijn, zoals het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen of het zorgcentrum na seksueel geweld.

(poursuivant en néerlandais)

Il n'y a pas de collaboration directe avec les universités ou les établissements d'enseignement, mais nous touchons les jeunes et les étudiants par le biais de campagnes générales.

Durant la présidence de Mme Linard, les violences dans le monde estudiantin ne font pas partie des thématiques de travail de la conférence interministérielle des droits des femmes.

L'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes reste compétent pour les questions de genre à Bruxelles. Les campagnes d'equal.brussels sont bilingues. Par ailleurs, equal.brussels renvoie les victimes vers des services accessibles tant aux néerlandophones qu'aux francophones.

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11:33 § 147 → Video
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(poursuivant en français)

Mme Teitelbaum, mon cabinet est évidemment représenté lors des discussions du plan d'action national. J'analyserai attentivement les propositions qui seront formulées par la ministre Glatigny.

Vous parlez notamment d'aide décentralisée au sein de certaines communes. Sachez que nous avons été contactés par la commune d'Ixelles pour pouvoir organiser une cellule d'accompagnement. J'ignore si vous avez entendu parler de la cellule d'aide urgente aux victimes (Emergency Victim Assistance, EVA) que je souhaite lancer dans chaque zone de police. Cela a retenu l'attention de cette commune, qui souhaite également lancer une cellule EVA près du campus étudiant afin d'accompagner et d'informer au mieux les victimes souhaitant porter plainte et expliquer leur vécu du harcèlement.

(verder in het Frans)

Mevrouw Teitelbaum, mijn kabinet discussieert natuurlijk mee over het nationale actieplan. Ik zal de voorstellen van minister Glatigny grondig analyseren.

Misschien hebt u al gehoord van de Emergency Victim Assistance die ik in elke politiezone wil opzetten. De gemeente Elsene wil er zo ook eentje in de buurt van de universiteitscampus.

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11:34 § 149 → Video
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Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Hoewel veel bevoegdheden bij andere beleidsniveaus liggen, is het belangrijk dat het gewest snel werk maakt van een onafhankelijk en extern meldpunt voor grensoverschrijdend gedrag, waar misbruik in zowel gewestelijke als gemeentelijke overheidsinstanties kan gemeld worden.

Het grootste trauma van het slachtoffer ontstaat immers wanneer er na de indiening van een klacht geen gevolg aan wordt gegeven. Momenteel komt een slachtoffer dat klacht wil indienen, in een administratieve mallemolen terecht.

Ik ben heel blij te horen dat u initiatieven neemt, al valt de problematiek niet onder uw bevoegdheid. Zo worden de slachtoffers toch enigszins bereikt en gehoord.

Gisteren berichtte de pers nog over een nieuw schandaal aan de VUB. Een internationale student heeft meer dan twintig studenten verkracht en aangerand. Volgens mevrouw Zucker, experte ter zake, kreeg een van de slachtoffers, nadat ze bij de VUB klacht had ingediend, te horen "dat de dader een gewone jongen was, geen roofdier die een fout had gemaakt, en dat men op die leeftijd veel ervaringen opdoet, ook op seksueel vlak, en dat dat wel eens misloopt."

Er heerst dus nog altijd een vergoelijkingscultuur, ook al is het thema alomtegenwoordig. We moeten echt zoeken naar transparante manieren om slachtoffers die klacht hebben ingediend, op de hoogte te houden van de follow-up van die klacht. Die dienstverlening moet toegankelijk zijn voor zowel geïnformeerde als minder geïnformeerde burgers.

Een ander mogelijk voorbeeld is dat van een universitaire assistent. Het is ontzettend lastig om klacht in te dienen tegen de professor voor wie je werkt. De problematiek blijft echter niet beperkt tot het studentenleven. Ook in het politieke landschap kan er zich misbruik voordoen. Mensen werken er immers binnen machtsverhoudingen.

Om de complexe problematiek van grensoverschrijdend gedrag aan te pakken, wil ik u vragen om na te gaan hoe er een neutraal meldpunt kan opgericht worden. Kan dat een plaats krijgen binnen de net opgerichte Brusselse Ombudsdienst? In Vlaanderen kan iedereen die vragen of klachten heeft over grensoverschrijdend gedrag terecht bij de genderkamer van de Vlaamse Ombudsdienst.

Welke initiatieven kunt u nemen om een extern, onafhankelijk en transparant meldpunt voor grensoverschrijdend gedrag in het leven te roepen?

Mme Lotte Stoops (Groen).- Bien que de nombreuses compétences relèvent d'autres niveaux de pouvoir, il est important que la Région crée rapidement un service d'écoute indépendant où signaler les comportements abusifs au sein d'organismes régionaux ou communaux.

Je suis très heureuse d'entendre que vous prenez des mesures. Il existe encore une culture de l'excuse pour les auteurs des faits. Nous devons trouver une manière transparente d'informer les victimes du suivi de leur plainte. Ce service doit être aisément accessible à tous les citoyens.

Par ailleurs, dans le milieu universitaire, il reste difficile de porter plainte contre la personne pour laquelle on travaille. Les abus peuvent également se produire dans d'autres sphères, par exemple politiques, où les rapports de forces sont importants.

Le service d'écoute externe que j'appelle de mes vœux pourrait-il faire partie du nouveau service de médiation bruxellois, comme en Flandre ? Que pouvez-vous faire pour mettre ce service sur pied ?

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11:37 § 153 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je salue la mise sur pied de ce groupe de travail en collaboration avec votre cabinet, vu vos engagements en matière d'égalité.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Ik ben blij met de oprichting van de werkgroep omdat ik weet hoe sterk u op gelijkheid inzet.

- Het incident is gesloten.

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11:38 § 157 → Video
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Demande d'explications de Mme Françoise Schepmans

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "les actions pour lutter contre l'âgisme".

Vraag om uitleg van mevrouw Françoise Schepmans

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de acties ter bestrijding van leeftijdsdiscriminatie".

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11:38 § 159 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- En mars de l’année dernière, je vous ai questionnée au sujet de l’âgisme qui, pour rappel, est une forme de discrimination envers les personnes âgées, dont l’impact est trop souvent sous-estimé. Je vous ai rappelé que cette discrimination engendrait des conséquences néfastes et profondes sur la santé et le bien-être des seniors.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’âgisme est associé à une moins bonne santé physique et mentale, à un plus grand isolement social, à plus d’insécurité financière, à une baisse de la qualité de vie et à un décès prématuré. On estime que 6,3 millions de cas de dépression dans le monde sont dus à l’âgisme. Ce phénomène se recoupe avec et accentue d’autres formes de biais et de désavantages, notamment ceux liés au sexe, aux origines et au handicap, ce qui a des conséquences négatives sur la santé et le bien-être des personnes.

Cette vision négative du vieillissement est également observée dans un sondage d’Amnesty International, réalisé par Ipsos en septembre 2021. On y constate qu’une personne de plus de 55 ans sur quatre est victime de maltraitance et que sept personnes sur dix sont victimes de préjugés en raison de leur âge. Le regard que la société porte sur les plus âgés ne cesse de se dégrader.

Or, la crise du Covid-19 n’a fait que détériorer la situation, soulignant d’autant plus la vulnérabilité des personnes âgées. Selon diverses projections, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans augmentera de 65 % d’ici 2040. Il est donc important de sensibiliser les Bruxellois à la question de l’âgisme afin d’éviter ce genre de discrimination. Lorsque je vous avais interrogée à ce sujet, vous m’aviez annoncé que vous souhaitiez attendre le retour des assises sur le racisme.

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- De gevolgen van leeftijdsdiscriminatie worden vaak onderschat. Volgens de Wereldgezondheidsorganisatie gaat ze gepaard met een minder goede geestelijke en fysieke gezondheid, sociaal isolement, meer financiële onzekerheid enzovoort.

Ook Amnesty International onderzocht het verschijnsel vorig jaar aan de hand van een enquête. Daaruit bleek dat een op de vier 55-plussers het slachtoffer is van mishandeling en dat zeven op de tien te maken krijgen met vooroordelen wegens hun leeftijd.

Het aantal ouderen in onze maatschappij zal de komende decennia fors toenemen. Dat maakt de bestrijding van leeftijdsdiscriminatie nog urgenter. Eerder gaf u aan dat u de resultaten van de rondetafelconferentie over racisme wilde afwachten.

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11:40 § 161 → Video
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De nouvelles actions contre ce phénomène de discrimination ont-elles été entamées par la Région ? Si oui, lesquelles ? Des actions spécifiques ciblent-elles aussi le marché de l’emploi ?

Le rapport de l’OMS recommande notamment d’investir dans les contacts intergénérationnels pour lutter contre les préjugés. Qu’est-il prévu en la matière ?

En 2021, le gouvernement n'avait consacré aucune étude au phénomène. Qu’en est-il actuellement ? Comme je le mentionnais préalablement, la collecte de données est une recommandation importante de l’OMS.

Heeft het gewest nieuwe maatregelen genomen tegen leeftijdsdiscriminatie? Zijn sommige daarvan gericht op de arbeidsmarkt?

De Wereldgezondheidsorganisatie beveelt aan om contacten tussen generaties te bevorderen. Wat doet het gewest op dat vlak?

Verzamelt de regering gegevens over leeftijdsdiscriminatie?

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11:41 § 163 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- L'analyse des derniers chiffres d’Unia disponibles à ce sujet montrent que la situation de nos aînés est effectivement préoccupante.

En effet, pour l’ensemble du territoire national, Unia a ouvert 172 dossiers relatifs à ce critère en 2020, ce qui représente 6,7 % des dossiers tous critères confondus. Un peu moins de la moitié des dossiers ouverts liés à l’âge concernent l’emploi, puis les biens et services. Dans l’emploi, c’est au stade de l’embauche que les problèmes surviennent le plus souvent. Pour la même période, sur les 487 dossiers bruxellois ouverts, 37 sont fondés sur le critère de l’âge.

Concernant votre première question relative aux nouvelles actions entreprises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène, l’approche intégrée de l’égalité des chances mise en œuvre par les services publics bruxellois, et dont mon administration equal.brussels assure le pilotage, vise à tenir compte en amont des besoins de chacun, quel que soit l’âge des personnes concernées, que ce soit dans les campagnes de communication d’equal.brussels, où toutes les tranches d’âge sont représentées, ou les projets associatifs favorisant l’aspect intergénérationnel.

La réglementation régionale reprend, tout comme la réglementation fédérale, l’âge comme critère de discrimination en matière de fonction publique, de logement, d’emploi, de biens et services. Ce critère sera bien entendu maintenu après l’opération de codification unique qui est en cours.

Par ailleurs, le test d’égalité des chances comporte une section libre facultative afin de soumettre un projet à un critère supplémentaire lorsque c'est pertinent, ce qui permet l’évaluation du projet sous l’angle de l’âge du public cible.

Parmi les propositions soutenues figure un projet visant à lutter contre l’âgisme des personnes LGBTQIA+ porté par l’asbl Rainbow Ambassadors, qui a développé une campagne axée sur l'acceptation sociale de la diversité sexuelle et de la diversité des genres dans le domaine de la santé et du bien-être. La même association a bénéficié d’un soutien financier pour son projet de photoreportage "Ook wij komen in zorgcentra."

Dans une autre thématique, j’ai soutenu deux années consécutives le projet "Femmes 55+, actrices de leur sécurité" de l'asbl Garance, qui vise la prévention des violences faites aux femmes de 55 ans et plus, et à rendre celles-ci actrices de la lutte contre le sentiment d’insécurité et la prévention des violences qui leur sont faites.

Par ailleurs, l’équipe d’equal.brussels accorde toujours beaucoup d’importance au critère d’intersectionnalité dans l’analyse des projets subsidiés et il peut y avoir des recoupements entre le critère de l’âge et d’autres critères de discriminations possibles. Par exemple, pour cette année 2022, les projets suivants visant le public âgé ont été remis et sont en cours d’examen par mon administration :

- le projet "Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles" de l’asbl In-GreenTech ;

- le magazine Amour & Sagesse de l’asbl À Travers les arts, qui a pour but de combattre l’âgisme et l’isolement des seniors ;

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Uit de recentste cijfers van Unia blijkt dat de situatie van ouderen in België verontrustend is. De meeste klachten over leeftijdsdiscriminatie hebben te maken met werk en dan vooral met discriminatie bij aanwerving.

Om zulke discriminatie te bestrijden voert het gewest in de Brusselse overheidsdiensten een geïntegreerd gelijkekansenbeleid, dat aangestuurd wordt door equal.brussels. Zo wordt er bij alle communicatiecampagnes en projecten ter bevordering van de banden tussen generaties rekening gehouden met de behoeften van alle leeftijdsgroepen.

In de gewestelijke regelgeving is leeftijd opgenomen als discriminatiegrond op het vlak van openbaar ambt, huisvesting, werk, goederen en diensten. De gelijkekansentest bevat overigens een facultatief onderdeel waarin een bijkomend criterium toegevoegd kan worden. Zo kan de test beleidsplannen ook toetsen op basis van de leeftijd van de doelgroep.

Het gewest ondersteunt ook projecten zoals dat van de vzw Rainbow Ambassadors. Dat is specifiek gericht op leeftijdsdiscriminatie van LGBTQIA+'ers. Ik heb ook het project "Femmes 55+, actrices de leur sécurité" van de vzw Garance gesteund.

Bij de beoordeling van de projecten die het subsidieert, hecht equal.brussels veel belang aan intersectionaliteit. Voor 2022 onderzoekt het een project van de vzw In-GreenTech dat erop gericht is de digitale generatiekloof te dichten, alsook een tijdschrift dat als roeping heeft leeftijdsdiscriminatie en het sociale isolement van ouderen te bestrijden.

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11:44 § 167 → Video
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Si de nouvelles demandes de subsides sur cette thématique devaient me parvenir au cours du prochain appel, qui sera lancé le 1er juin, elles feront bien entendu l’objet d’un examen attentif de ma part.

Concernant les actions spécifiques qui ciblent le marché de l’emploi, mon collègue Bernard Clerfayt, compétent en la matière, m’a communiqué les informations suivantes :

- partenariats "50 ans et plus" : Actiris a développé plusieurs partenariats avec des prestataires qui fournissent des accompagnements à des chercheurs d’emploi de plus de 50 ans. C’est le cas, par exemple, de Skillbuilders et Groep Intro ;

- activa.brussels : la Région de Bruxelles-Capitale a simplifié les conditions d’accès à l’attestation activa.brussels afin de donner davantage de chances aux chercheurs d’emploi bruxellois, notamment ceux âgés de 57 ans et plus. En effet, ils y ont désormais accès dès le jour de leur inscription comme chercheur d’emploi chez Actiris ;

- rebond.brussels : propose à chaque travailleur licencié par une entreprise déclarée en faillite de participer gratuitement à un accompagnement intensif d’une durée de maximum douze mois. Celui-ci est personnalisé et cible l'emploi. Pour les personnes ayant 45 ans et plus et minimum un an d’ancienneté auprès de l’employeur déclaré en faillite, la participation au reclassement professionnel est une obligation légale et une condition indispensable pour avoir droit aux allocations de chômage. Rebond.brussels est l'un des accompagnements possibles à suivre dans ce cadre ;

- le plan de diversité : depuis janvier 2020, les employeurs établis en Région de Bruxelles-Capitale peuvent choisir parmi trois formes de plans de diversité : le miniplan, le plan global et le plan thématique. Le plan de diversité permet d’instaurer une politique de diversité pour faire du monde du travail le reflet de la diversité de la société et lutter contre la discrimination en entreprise. Dans ce cadre, des actions spécifiques peuvent cibler les travailleurs âgés, comme la politique d’aménagement de fin de carrière pour les plus de 55 ans ;

Als ik nog subsidieaanvragen ontvang over dat thema, zal ik die ook aandachtig bekijken.

Minister Clerfayt heeft mij een overzicht bezorgd van de maatregelen die specifiek gericht zijn op de arbeidsmarkt. Zo werkt Actiris samen met meerdere partners die oudere werkzoekenden begeleiden. Het gewest heeft ook de toekenningsvoorwaarden van activa.brussels versoepeld, onder meer voor werkzoekenden die ouder zijn dan 57 jaar.

Voorts is er rebound.brussels, waarbij mensen die hun werk zijn verloren door een faillissement, gratis een outplacementtraject kunnen volgen. Voor personen die ouder zijn dan 45 jaar en minstens 1 jaar bij de failliet verklaarde werkgever hebben gewerkt, is outplacement wettelijk verplicht en een voorwaarde om in aanmerking te komen voor een werkloosheidsuitkering.

Sinds 2020 kunnen werkgevers in Brussel kiezen tussen drie soorten diversiteitsplannen. Daarin kunnen maatregelen worden opgenomen die specifiek gericht zijn op oudere werknemers.

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11:46 § 169 → Video
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- l’appel à projets "Diversité et antidiscrimination" : s’adresse aux organisations privées et aux pouvoirs locaux qui développent des projets de lutte contre les discriminations à l’embauche et promeuvent la diversité sur le marché de l’emploi à Bruxelles. Lors de l’édition 2021, la thématique retenue était le critère de l’âge.

Dans le cadre de cet appel à projets, plusieurs projets ont ciblé les chercheurs d’emploi âgés :

- LEAD - Be my coach! : ce programme de coaching, développé par de jeunes professionnels, s'adresse aux plus de 50 ans ;

- Aksent - Renforcer les softskills via e-learning : le projet consiste à proposer cinq formules d'apprentissage en ligne pour renforcer les compétences comportementales des personnes de 50 ans et plus ;

- Interface3 – 45+@work : le projet vise à trouver un emploi pour 30 femmes de plus de 45 ans, ayant peu ou pas de qualifications, d'origine étrangère et à la recherche d’un emploi depuis au moins un an.

Enfin, je pense que toutes vos questions doivent également être adressées à mes collègues, dans le cadre de leurs compétences respectives, afin d’obtenir une vision transversale de la problématique dans toutes les matières de la Région et de la Cocom.

In 2021 stond de projectoproep "Diversiteit en antidiscriminatie" in het teken van leeftijdsdiscriminatie. Dat resulteerde in steun aan projecten zoals LEAD - Be my coach!, een begeleidingsprogramma voor vijftigplussers; Aksent, een e-learningproject ter verbetering van de soft skills van vijftigplussers en Interface3 – 45+@work, gericht op laagopgeleide vrouwen van buitenlandse afkomst die ouder zijn dan 45 jaar.

Om een zeer volledig zicht te krijgen op de problematiek, ondervraagt u het best ook mijn collega's over hun bevoegdheden.

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11:47 § 171 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- Nous devrons poser des questions dans plusieurs commissions parce que ce sujet est évidemment transversal.

Vous êtes active dans de nombreux projets, mais la lutte contre l'âgisme va au-delà de ces projets, parce qu'il touche toutes les couches de la société. Il faut être particulièrement attentifs et combattre ces préjugés et discriminations au même titre que les autres discriminations. Disposer de chiffres nous éclairerait à ce sujet.

Le groupe MR reviendra certainement sur ce sujet auprès de vous et des autres membres du gouvernement. À cet égard, nous déposerons un texte reprenant globalement toutes les questions évoquées à propos de ces discriminations et de la lutte contre l’âgisme.

- L'incident est clos.

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- Dit is inderdaad een thema dat alle bevoegdheden raakt.

U ondersteunt talrijke projecten, maar het probleem overstijgt die volgens mij. Meer gegevens over het thema zouden zeker nuttig zijn.

De MR-fractie zal een tekst indienen over leeftijdsdiscriminatie.

- Het incident is gesloten.

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11:49 § 175 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le rapport intermédiaire de législature portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale".

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het tussentijds verslag van de zittingsperiode over de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest".

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11:49 § 177 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je voudrais revenir sur le rapport intermédiaire prévu par l’ordonnance de 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le groupe MR souscrit bien entendu aux objectifs visés dans cette ordonnance. La prise en considération systématique de la dimension de genre dans la définition, le financement et la mise en œuvre des politiques s'inscrit en outre dans le cadre du principe de bonne gouvernance.

L’égalité entre femmes et hommes doit malheureusement encore être rappelée et garantie effectivement, même si l'on peut noter certaines améliorations. La mise en œuvre de l'approche intégrée de la dimension de genre contribue à renforcer cette égalité à travers la transparence des politiques publiques qui, à leur tour, renforcent la qualité, l’efficacité, voire la cohérence de ces dernières.

L’article 5 de cette ordonnance impose au gouvernement de transmettre au parlement un rapport intermédiaire et un rapport de fin de législature sur la politique menée conformément au programme d’action de la quatrième conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin - qui, malheureusement, est parfois remise en cause par certains pays.

Nous n’avons jamais reçu le rapport de fin de législature sur la politique en matière d'intégration de la dimension de genre menée par le gouvernement précédent. Vous n'en êtes évidemment pas responsable, mais on voit bien que ce n’est pas une priorité du ministre-président.

Mme la secrétaire d’État, vous nous aviez déclaré, en septembre 2021, que ce rapport serait présenté à la fin de 2021 au gouvernement. Nous sommes maintenant en juin et nous n’avons toujours pas pu en prendre connaissance. J’aimerais m’assurer du respect de cette ordonnance.

Pouvez-vous nous dire si le rapport a été soumis au gouvernement ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, qu’est-ce qui justifie ce retard ? Quand sera-t-il soumis ?

Quel est le calendrier prévu pour la mise à disposition du rapport et sa présentation au parlement ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- De MR-fractie onderschrijft de doelstellingen van de ordonnantie van 2012 inzake gendermainstreaming. Het systematisch rekening houden met de genderdimensie bij de vaststelling, financiering en uitvoering van beleidsmaatregelen strookt volgens ons met het beginsel van goed bestuur. Helaas is de gelijkheid van vrouwen en mannen nog altijd een probleem, ook al zijn er enkele verbeteringen voelbaar.

De ordonnantie bepaalt dat de regering aan het parlement een tussentijds verslag en een eindverslag moet voorleggen. U hebt ons in september gezegd dat u het verslag eind 2021 aan de regering zou voorleggen, maar we hebben dat nog altijd niet kunnen inkijken.

Hebt u het verslag al aan de regering voorgelegd? Wanneer zult u het verslag aan het parlement presenteren?

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11:52 § 179 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Je partage naturellement votre souci pour la prise en considération systématique de la dimension de genre dans les politiques régionales bruxelloises. C’est justement parce que j’y attache une importance toute particulière que j’ai convenu, avec la direction d’equal.brussels, de focaliser toute notre attention sur la définition d’objectifs ambitieux en la matière.

En effet, après une période assez difficile pour equal.brussels, qui avait été privée de sa direction et d’une partie de son personnel, la nouvelle direction a bien transmis le rapport intermédiaire que je vous communique aujourd’hui. Toutefois, consciente que ce rapport n’était pas exhaustif et constatant par ailleurs que les ambitions du précédent plan régional n’étaient pas à la hauteur de l’enjeu, la direction d’equal.brussels m’a suggéré de concentrer ses efforts et les sollicitations adressées aux administrations sur des éléments plus porteurs pour l’avenir, dont principalement l’amélioration de la budgétisation liée au genre et l’élaboration d’un plan régional ambitieux sur l'approche intégrée de la dimension de genre.

La direction d’equal.brussels estimait en effet qu’il fallait utiliser ses ressources limitées et celles de ses partenaires pour améliorer à plus long terme la situation, au lieu de peaufiner les rapports concernant les activités passées.

À ce sujet, j’attire votre attention sur les progrès réalisés ou en cours. Vous avez vous-même observé une amélioration dans la note de 2021 sur la budgétisation liée au genre. Par ailleurs, equal.brussels poursuit son effort d’accompagnement des personnes chargées de ce travail dans les administrations.

J’ai bon espoir de publier le plan relatif à l'approche intégrée de la dimension de genre avant la fin de l’année. Des membres de la société civile ont été consultés et de nombreux organismes publics ont participé aux travaux préparatoires. Le plan est en cours de rédaction et je peux déjà vous dire qu’il sera nettement plus ambitieux que le précédent.

Enfin, equal.brussels, qui n’a pu compter que très épisodiquement, ces dernières années, sur une personne spécifiquement chargée des questions de genre, a eu, dès le 1er juin, le renfort d’une nouvelle chargée de projet qui se concentrera sur l’intégration de la dimension de genre dans les politiques publiques, et en particulier sur l’application de la budgétisation liée au genre et l’exécution du futur plan régional.

Comme vous le constatez, mon cabinet et equal.brussels sont pleinement investis dans cette matière et je ne doute pas que vous verrez les effets de ces efforts dans un avenir proche, au-delà d’un rapport intermédiaire réalisé dans des circonstances difficiles.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Samen met equal.brussels stel ik inzake gendermainstreaming ambitieuze doelstellingen voorop.

Na een aantal personeelsproblemen heeft de nieuwe directie van equal.brussels het tussentijdse verslag ingediend, dat ik u vandaag nog zal bezorgen. De directie van equal.brussels is zich ervan bewust dat het onvolledig is, maar vindt dat haar beperkte middelen beter gebruikt worden voor verbeteringen op langere termijn, zoals genderbudgettering en een ambitieus gewestelijk plan inzake gendermainstreaming.

Er is heel wat vooruitgang geboekt. U hebt zelf een verbetering vastgesteld in de genderbudgettering van 2021. Equal.brussels ondersteunt de ambtenaren die zich daar in de administraties mee bezig houden.

Ik heb er alle vertrouwen in dat het nieuwe plan voor gendermainstreaming voor het einde van het jaar klaar zal zijn. Het middenveld werd geraadpleegd en vele overheidsinstanties waren bij de voorbereidende werkzaamheden betrokken. Ik kan u nu al zeggen dat het plan heel wat ambitieuzer zal zijn dan het vorige.

Tot slot telt equal.brussels sinds 1 juni een nieuwe projectleider gendermainstreaming, die zich toelegt op de toepassing van genderbudgettering en de uitvoering van het plan.

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11:54 § 181 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je vous remercie de votre franchise. Vous confirmez donc que le rapport intermédiaire nous sera communiqué prochainement ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Il vient d'être envoyé.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Même si le travail n'a pas pu être effectué correctement - ce que nous regrettons -, il importe de respecter la procédure et de pouvoir discuter du rapport.

(Remarques de Mme Ben Hamou, secrétaire d'État)

Vous m'apprenez qu'il sera très léger. Nous verrons ce qu'il en est. C'est un outil important, et c'est bien la raison pour laquelle il a été mis en place. Nous connaissons toutefois votre engagement et nous voyons que certaines choses sont réalisées.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- We zullen het tussentijdse verslag dus binnenkort ontvangen?

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Het is al opgestuurd.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Zelfs als het werk niet naar behoren kon worden gedaan, is het belangrijk dat we het verslag kunnen bespreken.

(Opmerkingen van mevrouw Ben Hamou, staatssecretaris)

Wij kennen gelukkig uw inzet.

- Het incident is gesloten.

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11:56 § 189 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "l'avis de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sur le renforcement de la politique de lutte contre les mariages forcés".

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het advies van het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen over de versterking van het beleid tegen gedwongen huwelijken".

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11:56 § 191 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- En raison d'un nombre important de signalements sur des situations de mariage forcé, l’ Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré en 2019 un code de signalement des mariages forcés à l’usage des officiers de l’état civil.

Le code a été envoyé au début de l’année 2021 aux ministres et secrétaires d’État concernés, ainsi qu’aux échevins de l’état civil. Au bout d’un an, l’Institut a voulu évaluer son utilisation et a envoyé pour ce faire un formulaire à tous les services d’état civil des villes et des communes belges.

Cent septante réponses ont été réceptionnées, ce qui représente un taux de réponse de seulement 30 %. Les résultats peuvent néanmoins être considérés comme représentatifs et ont été soumis à l’analyse. Ils indiquent que de nombreux officiers de l'état civil rencontrent chaque année des situations de mariage forcé, démontrant ainsi la nécessité d'établir une politique spécifique pour ces professionnels. La reconnaissance précoce de ces signaux est essentielle pour la protection des victimes.

Cependant, l'enquête montre que les responsables ne sont pas toujours au courant de tous les outils disponibles pour faire face au problème et que la majorité des personnes interrogées déclare n'avoir jamais été confrontée au problème des mariages forcés. Cela démontre un besoin de sensibilisation, la difficulté résidant dans la détection de ces situations en amont.

Le manque d’organismes de soutien spécifiques aux victimes, le peu de connaissances de ces organismes, mais aussi l’absence de coordination entre ces acteurs de terrain, sont également des facteurs qui freinent la lutte contre les mariages forcés et leur détection.

Par ailleurs, la lutte contre cette forme de violence à l'encontre des femmes nécessite la collecte systématique de données, qui est fondamentale. À cette fin, et dans le but de combattre le chiffre noir des mariages forcés, la mise en place d’un système d’enregistrement peut être un outil efficace de recensement qui permettrait d’affiner la politique locale.

Avez-vous pris connaissance des recommandations formulées par l’ Institut pour l’égalité des femmes et des hommes  ? Dans quelle mesure sont-elles complémentaires aux mesures du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes , en particulier les actions 11 et 25 ?

La cellule de l'égalité des chances de Bruxelles Pouvoirs locaux a travaillé sur cette question, notamment par la mise en place d’une formation de sensibilisation en 2017 pour les services de prévention des communes bruxelloises.

L’avis de l’Institut rejoint l’action 11 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes , qui préconise la mise en place de formations. L’Institut le recommande pour les personnes chargées de l’état civil au sein des communes, comme le fait l’action 11 via Brusafe et l’École régionale d'administration publique. Dans le cadre du plan bruxellois, cela devait avoir été fait pour 2020. Combien de personnes dans combien de communes ont-elles suivi les formations ? Quel budget y a-t-il été consacré ?

L’action 25 recommande de sensibiliser à la question des violences faites aux femmes et aux filles en contexte migratoire, dont les mariages forcés, et de diffuser les informations aux différents services accessibles aux personnes concernées. Elle préconise aussi de former les acteurs locaux - communes, CPAS, zones de police - sur la thématique et de soutenir la diffusion d’outils de sensibilisation à destination des professionnels : brochures, outils, guide de bonnes pratiques, etc. Enfin, elle suggère de soutenir le monde associatif actif dans le domaine afin d’améliorer les conditions d’accueil des filles et femmes concernées.

Pouvez-vous nous dire ce qui a déjà été réalisé et ce qu'il en est de la programmation des actions futures ? Quels outils préconisez-vous pour recenser le nombre de cas de mariages forcés ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Naar aanleiding van het grote aantal meldingen van gedwongen huwelijken ontwikkelde het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen (IGVM) een meldcode, die begin 2021 naar de betrokken ministers en staatssecretarissen en naar de ambtenaren van de burgerlijke stand werd verstuurd. Een jaar later stuurde het IGVM een formulier naar alle Belgische steden en gemeenten om het gebruik van de code te evalueren.

Het IGVM ontving 170 antwoorden, wat een respons van slechts 30% betekent. Uit de analyse blijkt dat sommige ambtenaren van de burgerlijke stand elk jaar te maken krijgen met gedwongen huwelijken, maar ook dat ze niet altijd op de hoogte zijn van de beschikbare instrumenten om het probleem aan te pakken en dat de meeste ondervraagden nog nooit met het probleem zijn geconfronteerd. Er is dus behoefte aan bewustmaking, want vroegtijdige herkenning van de signalen is essentieel voor de bescherming van de slachtoffers.

Bovendien zijn er te weinig hulporganisaties voor de slachtoffers, zijn die niet voldoende bekend en is er een gebrek aan coördinatie tussen de organisaties. Ook dat zijn elementen die de strijd tegen gedwongen huwelijken en de opsporing ervan vertragen.

Tot slot pleit het IGVM voor een systematische gegevensverzameling om meer gedwongen huwelijken te kunnen opsporen.

Bent u op de hoogte van de aanbevelingen van het IGVM? In welke mate vormen zij een aanvulling op de acties 11 en 25 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen ?

Volgens actie 11 moesten in 2020 opleidingen over het probleem van gedwongen huwelijken worden georganiseerd voor de ambtenaren van de burgerlijke stand. Hoeveel ambtenaren in hoeveel gemeenten hebben de opleidingen gevolgd? Welk budget werd daarvoor uitgetrokken?

Actie 25 beveelt aan meer bekendheid te geven aan het probleem van geweld tegen vrouwen en meisjes in een migratiecontext, met inbegrip van gedwongen huwelijken, informatie te verspreiden in de verschillende diensten waar die vrouwen toegang toe hebben, de gemeenten, OCMW's en politiezones opleidingen te geven, bewustmakingsinstrumenten voor professionals te ontwikkelen en verenigingen te steunen die de betrokken vrouwen en meisjes opvangen.

Welke maatregelen zijn al uitgevoerd? Wanneer zullen de andere maatregelen volgen? Welke instrumenten beveelt u aan om gedwongen huwelijken op te sporen?

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11:59 § 193 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Les mariages forcés sont une forme de violence faite aux femmes qui échappe souvent au radar, bien qu’elle soit malheureusement présente dans notre Région.

J’ai bien entendu pris connaissance de l’avis de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) relatif au renforcement de la politique locale dans la lutte contre les mariages forcés. J'ai demandé à Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) d'envoyer immédiatement ces recommandations aux communes bruxelloises.

Il ressort de cet avis qu'un certain nombre d'actions doivent encore être mises en place. En effet, les fonctionnaires communaux sont régulièrement confrontés à des indicateurs de cette problématique, sans être suffisamment sensibilisés pour les interpréter comme des signaux de mariages forcés. Ils sont souvent désemparés ou insuffisamment préparés à ces situations graves. Dès lors, leurs interventions restent limitées.

S’il arrive parfois que les fonctionnaires communaux parlent de cette situation dangereuse aux victimes, il est fort rare qu’ils prennent contact avec une organisation d’assistance ou qu’ils y envoient les victimes. Ils sont en effet insuffisamment informés des outils qui existent ou encore de l’importante de la circulaire relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l'honneur, mutilations génitales féminines et mariages et cohabitations légales forcés ( COL 06/2017) . Cette circulaire n’est, de fait, connue que par 16 % des répondants à l’enquête de l'IEFH, alors qu’elle est cruciale. Faute de connaissances, les fonctionnaires orientent rarement les victimes vers les magistrats de référence, bien que la circulaire le prescrive.

Pour répondre à votre question relative au plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, les constats de l’IEFH donnent effectivement lieu à des recommandations qui s’alignent sur les actions 11 et 25 du plan.

L’action 11 concerne l’organisation d’une formation pour les fonctionnaires de l’état civil, le personnel des CPAS, le personnel communal ayant une fonction sociale ou préventive et les agents de police. Le public visé par cette formation découle du constat de l'IEFH qu’il existe un manque de réseautage autour de cette thématique. Ces formations sont organisées par l'École régionale d'administration publique.

En 2020, une session de formation a été organisée et a réuni 10 participants, dont 2 de Saint-Gilles, 1 d'Anderlecht, 3 d'Evere, 1 de Bruxelles-Ville et 3 des zones de polices. En 2021, 5 sessions de formation ont été organisées auxquelles 56 personnes ont participé, dont 2 de Saint-Gilles, 9 d'Etterbeek, 1 de Koekelberg, 2 d'Anderlecht, 3 de Schaerbeek, 2 de Watermael-Boitsfort, 2 d'Evere, 1 de Ganshoren, 3 d'Ixelles, 2 de la Ville de Bruxelles et 29 des zones de police.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik heb uiteraard het advies van het IGVM over de versterking van het plaatselijk beleid in de strijd tegen gedwongen huwelijken gelezen. Ik heb Brussel Plaatselijke Besturen gevraagd om de aanbevelingen onmiddellijk naar de Brusselse gemeenten te sturen.

Uit het advies blijkt dat er nog heel wat werk aan de winkel is. Gemeenteambtenaren vangen niet altijd de signalen op en zijn niet voldoende voorbereid om in te grijpen.

Hoewel gemeenteambtenaren soms met de slachtoffers praten, sturen ze die maar zelden door naar een hulporganisatie of een referentiemagistraat. Dat komt omdat ze niet voldoende op de hoogte zijn van de bestaande instrumenten of van de omzendbrief over de opsporing en vervolging van eergerelateerd geweld, genitale verminking en gedwongen huwelijken.

De aanbevelingen van het IGVM liggen inderdaad in de lijn van de acties 11 en 25 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen.

Actie 11 betreft de organisatie van opleidingen voor ambtenaren van de burgerlijke stand, OCMW-personeel, gemeentepersoneel met een sociale of preventieve functie en politieagenten.

In 2020 organiseerde de Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur een opleidingssessie met tien deelnemers uit Sint-Gillis, Anderlecht, Evere, Brussel-Stad en de politiezones. In 2021 organiseerde ze vijf opleidingssessies met 56 deelnemers uit Sint-Gillis, Etterbeek, Koekelberg, Anderlecht, Schaarbeek, Watermaal-Bosvoorde, Evere, Ganshoren, Elsene, Brussel-Stad en de politiezones.

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12:02 § 195 → Video
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Par ailleurs, BPL a organisé depuis 2017 différents types de formations ayant pour thème les mariages forcés, allant d'une séance de remue-méninges à la formation générale de quatre jours, pour terminer par des formations spécifiques pour les services de l’état civil sur la détection du consentement lors des mariages, sous l'intitulé : "Mariages forcés : entretiens administratifs et impact du langage du corps."

Au total, 154 personnes ont participé aux formations pour quinze communes représentées. Le budget qui y a été consacré s'élevait à près de 30.000 euros. Certains membres des zones de police ont également participé à ces formations.

En outre, j'ai tenu à ce que BPL diffuse une brochure sur la prévention des mariages forcés auprès des victimes potentielles. Ainsi, 1.300 exemplaires en français et néerlandais ont été distribués dans notre Région. La brochure est aujourd’hui disponible en seize autres langues, sélectionnées en fonction de la réalité que rencontrent les professionnels de terrain, à savoir en albanais, anglais, arabe, berbère, espagnol, hindi, ourdou, pachto, persan, romani, roumain, russe, serbe, somali, tchèque et turc.

Cela a été annoncé à la mi-mai dans un courrier officiel adressé à l’ensemble des communes bruxelloises, qui leur rappelait également l’existence de la circulaire COL 06/2017. Les communes peuvent dès à présent commander les exemplaires souhaités auprès de BPL.

Au-delà de la brochure de prévention, un clip vidéo est également prévu, présentant les informations essentielles de la brochure en différentes langues. Il sera montré dans les salles d’attente des espaces locaux et communaux, comme les centres médicaux, les centres de planning familial, etc., ainsi que sur les sites web communaux.

Par ailleurs, en fonction des budgets disponibles en 2023, BPL pourrait mettre en place une nouvelle action de sensibilisation ou de diffusion au travers de capsules vidéo à diffuser dans les salles d’attente et autres lieux semi-publics.

Brussel Plaatselijke Besturen organiseert overigens sinds 2017 verschillende soorten opleidingen over het thema gedwongen huwelijken. In totaal hebben 154 personen uit 15 gemeenten een opleiding gevolgd. Voor die opleidingen werd 30.000 euro vrijgemaakt.

Ik heb Brussel Plaatselijke Besturen gevraagd om ook een brochure te verspreiden bij mogelijke slachtoffers. Er werden 1.300 exemplaren uitgedeeld in het Frans en het Nederlands. De brochure is ook beschikbaar in zestien andere talen. Dat werd in mei meegedeeld aan alle Brusselse gemeenten, die de exemplaren bij Brussel Plaatselijke Besturen kunnen bestellen.

Daarnaast wordt er gewerkt aan een videofilmpje waarin de belangrijkste informatie uit de brochure in verschillende talen wordt voorgesteld. Het filmpje zal worden getoond in wachtzalen van gemeentediensten, medische centra, centra voor gezinsplanning en op de websites van de gemeenten.

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12:04 § 197 → Video
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Comme vous pouvez le constater, ces actions réalisées et prévues s’alignent fortement sur les recommandations de l'IEFH relatives au réseautage, à la sensibilisation et à la formation.

D’autres recommandations de l’avis concernent la création d’un système d’enregistrement central, le développement de directives internes et le rôle des magistrats de référence. Ces recommandations outrepassent les compétences régionales, mais je ne manquerai pas de m’assurer qu’elles seront incluses dans la concertation avec les autres entités, dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre.

En ce qui concerne le recensement du nombre de mariages forcés, l’avis indique qu’il est important de ne pas compter que les décisions juridiques administratives, mais également toutes les autres initiatives des fonctionnaires. De la sorte, nous obtenons une meilleure image de la problématique, malgré le chiffre noir des situations non détectées. Le questionnaire de l’IEFH peut servir d’inspiration pour ce faire, et je veillerai à ce que cette proposition soit suivie dans le plan.

Sachez toutefois que le recensement systématique serait compliqué à mettre en place, étant donné le peu de signalements effectués par les victimes. Il est donc du devoir des professionnels d’être alertes et vigilants et de détecter et signaler, en cas de doute, toute situation alarmante pouvant être une conséquence d’un mariage forcé.

Pour terminer, je tiens à évoquer un projet de la société civile que j’ai pu soutenir par le biais des subventions d’equal.brussels, à savoir le projet Chain, d'End Female Genital Mutilation - European Network. Ce projet concerne les mutilations génitales féminines et les mariages forcés. En 2021, equal.brussels a accordé un financement de 21.034 euros à ce projet, pour l'organisation d'activités de sensibilisation auprès des acteurs clés des communautés concernées, par une campagne avec des vidéos en six langues.

Equal.brussels a également contribué au financement de la conférence de clôture du 12 mai 2022, lors de laquelle les résultats du projet ont été présentés à un large public international. Equal.brussels a assuré le discours d'introduction de cet événement, soulignant le soutien de la Région dans la prévention et la lutte contre ces formes de violence.

De uitgevoerde en geplande acties sluiten dus nauw aan bij de aanbevelingen van het IGVM inzake netwerken, bewustmaking en opleiding.

Andere aanbevelingen in het advies betreffen de invoering van een centraal registratiesysteem, de ontwikkeling van interne richtlijnen en de rol van de referentiemagistraten. Die aanbevelingen gaan de gewestelijke bevoegdheden te boven, maar ik zal ze aankaarten tijdens het overleg over het Nationaal Actieplan ter bestrijding van alle vormen van gendergerelateerd geweld.

Met betrekking tot de registratie van het aantal gedwongen huwelijken wordt in het advies gesteld dat het belangrijk is niet alleen de gerechtelijke beslissingen te tellen, maar ook alle andere initiatieven van ambtenaren. De vragenlijst van het IGVM kan daarbij als inspiratie dienen. Ik zal ervoor zorgen dat het voorstel in het plan wordt opgenomen. Systematische registratie blijft evenwel moeilijk, aangezien maar weinig slachtoffers aangifte doen. De ambtenaren moeten dus alert zijn en elke alarmerende situatie melden.

Tot slot heeft equal.brussels in 2021 21.034 euro toegekend aan het End Female Genital Mutilation European Network, dat een bewustmakingsvideo in zes talen heeft gemaakt. Equal.brussels heeft ook een financiële bijdrage geleverd aan de slotconferentie op 12 mei 2022, waar de resultaten van het project aan een groot internationaal publiek werden voorgesteld.

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12:06 § 199 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je remercie la secrétaire d'État pour l'importance qu'elle accorde à cette problématique, qui enferme les femmes et détruit leur vie. Il faut tenter d'y remédier au mieux.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Ik ben blij dat u zoveel aandacht voor het probleem hebt.

- Het incident is gesloten.

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12:07 § 203 → Video
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Question orale de M. Matteo Segers

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "la première édition du festival Les Équinoxes".

Mondelinge vraag van de heer Matteo Segers

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de eerste editie van het festival Les Equinoxes".

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12:07 § 205 → Video
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M. Matteo Segers (Ecolo).- Le 16 avril dernier s’est tenue la première édition du festival Les Équinoxes, un festival de musique féministe, inclusif, accessible et durable. Autour de ces valeurs étaient proposés des concerts, mais également des performances de danseuses, valides ou non valides, un catch d’improvisation, des conférences et des groupes de réflexion à propos de l’inclusion dans les arts. Les organisatrices ont déclaré avoir eu l’idée de ce festival après avoir découvert qu’en moyenne, les affiches des festivals présentaient seulement 25 % de femmes. Nous devons encore faire un effort à cet égard, même si un grand nombre d'organisations font attention à la question de la parité.

Encore récemment, un des grands festivals de notre pays a été épinglé pour une affiche encore très faiblement féminine. L’invisibilisation des femmes dans le milieu de la musique et des arts en général, qu’elles soient chanteuses, techniciennes ou encore performeuses, reste malheureusement une réalité. Il en va de même du monde du cinéma, encore que plusieurs collectifs tentent de faire évoluer les mentalités.

C’est donc avec enthousiasme que nous avons découvert et participé à ce festival où l'accessibilité, la durabilité, l'inclusion et le féminisme n’étaient pas de vains mots. Même le prix libre et conscient de l’entrée du festival permettait au plus grand nombre de personnes de prendre part à ce qui est appelé à devenir un nouveau rendez-vous culturel de notre Région, dans une optique politique et un objectif culturel de transition et de transformation.

De heer Matteo Segers (Ecolo).- Op 16 april vond de eerste editie plaats van Les Equinoxes, een feministisch, inclusief en duurzaam muziekfestival dat niet alleen concerten, maar ook dansvoorstellingen en debatten programmeert. Doordat de bezoekers de toegangsprijs vrij kunnen bepalen, staat het festival voor iedereen open.

Het initiatief ontstond vanuit het besef dat op de festivalaffiches gemiddeld slechts 25% vrouwelijke artiesten prijken. Vrouwen zijn nog te vaak onzichtbaar op en rond de muzikale en artistieke scène.

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12:09 § 207 → Video
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Les organisatrices ont déjà exprimé leur envie de pérenniser le festival, puisqu’elles ont lancé une enquête pour les aider à faire mieux l’année prochaine. La Région de Bruxelles-Capitale s'est associée à cet événement grâce à différentes aides, dont des subventions venant d'equal.brussels. Nous pensons qu’il est important que ce soutien puisse être renouvelé.

Avez-vous pu participer à ce festival ? Avez-vous pris connaissance de son bilan ? Si oui, envisagez-vous de renouveler la subvention lors d’une prochaine édition ?

Avez-vous déjà dressé un bilan de la question de l’inclusion dans les festivals et les espaces festifs soutenus par la Région bruxelloise ? Quelles actions menez-vous afin d’offrir des soutiens pour que ces festivals et espaces festifs puissent renforcer l’inclusion, notamment de personnes porteuses d'un handicap ? Existe-t-il, par exemple, un plan permettant aux festivals de favoriser l’accès aux personnes porteuses d'une déficience auditive en renforçant la capacité de traduction gestuelle ? Comment déployez-vous vos compétences en matière d'égalité des chances dans le secteur des festivals ?

Dat de organisatrices een rondvraag stuurden om hun werking te kunnen verbeteren, wijst erop dat ze het festival opnieuw willen laten plaatsvinden. Het gewest heeft de eerste editie ondersteund en zou die steun volgend jaar moeten hernieuwen.

Hebt u het festival bijgewoond? Hebt u het rapport hierover gelezen? Bent u van plan de subsidie te hernieuwen?

Evalueert u de inclusiviteit van de gewestelijke festivals en feestelijke evenementen? Ontwikkelt u incentives om festivals toegankelijker te maken voor personen met een beperking?

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12:10 § 209 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Comme me l’avaient suggéré les experts d’equal.brussels, j’ai décidé de soutenir ce festival en 2022. Le subside permettait, entre autres, une amélioration de son accessibilité, et le festival comportait une dimension d’autonomisation des femmes et des personnes moins valides.

Vous comprendrez aisément que je ne peux pas assister aux quelque 200 projets soutenus par equal.brussels. Je n’ai malheureusement pas pu assister à celui-ci.

En ce qui concerne le bilan du festival, sachez que pour chaque projet subsidié, les associations doivent in fine remettre un rapport d’activité. À ce jour, il ne nous a pas encore été transmis et je ne peux par conséquent pas vous donner plus d’informations quant au succès du festival ou à l’atteinte de ses objectifs.

La direction d’equal.brussels m’a informée avoir communiqué à ses organisatrices les informations nécessaires pour réintroduire une demande de subside lors de l’appel à projets qui a eu lieu début 2022. Cependant, aucune demande n’a été introduite. Un nouvel appel a été publié au début de ce mois et toute demande de nouveau subside sera donc analysée avec toute l’attention utile, comme l’ensemble des nombreux projets soumis.

S'agissant de l’inclusion dans les festivals et espaces festifs, sans disposer d’un bilan à proprement parler sur cette question, le constat qui s’impose est que de nombreux événements réalisés à Bruxelles restent inaccessibles aux personnes en situation de handicap, à défaut de prise en considération de critères clairs d'accessibilité universelle lors de leur organisation. Le premier plan d’action bruxellois en matière d'approche intégrée du handicap (handistreaming) est actuellement en voie de finalisation, avec l’accompagnement du Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles, afin de définir au moins un objectif par compétence régionale. La question de l’organisation d’événements inclusifs au regard de standards régionaux est à l’étude dans le cadre de l'élaboration du plan, qui contiendra au minimum un objectif et une action concrète à ce sujet.

Quant à un plan favorisant l’accès aux festivals pour les personnes avec une déficience auditive, il n’en existe pas à l’heure actuelle, mais le plan handistreaming régional analyse les modalités d’une facilitation de l'utilisation de la communication inclusive par les pouvoirs publics et contiendra au moins une action relative à cet objectif.

Enfin, pour répondre à votre dernière question relative au déploiement de mes compétences dans le secteur des festivals, j’agis à deux niveaux, pour les festivals, mais également pour de nombreux autres événements culturels.

D’une part, je soutiens, dans la mesure du possible, et avec des financements croissants ces dernières années, les initiatives visant à améliorer l’accessibilité des événements aux personnes en situation de handicap. Ainsi, depuis plusieurs années, nombre d'événements festifs, socioculturels et culturels ont pu financer des aménagements très concrets pour améliorer leur accessibilité.

D’autre part, je soutiens ces mêmes événements lorsqu’ils comportent, dans leur organisation ou leur déroulement, une dimension de sensibilisation ou d’information en relation avec l’égalité des chances dans une compétence régionale.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Op aanraden van de experts van equal.brussels heb ik de eerste editie van het festival gesteund. Jammer genoeg heb ik het niet kunnen bijwonen. U moet weten dat equal.brussels ongeveer 200 projecten subsidieert.

Wat de balans van het festival betreft, volgen we de procedure die voor elk gesubsidieerd project van toepassing is. We hebben het activiteitenverslag echter nog niet ontvangen.

Volgens equal.brussels beschikken de organisatrices over alle inlichtingen om een nieuwe subsidie aan te vragen, maar hebben ze dat nog niet gedaan.

We hebben geen globale evaluatie van de sector uitgevoerd, maar stellen wel vast dat veel evenementen die in het gewest doorgaan, niet toegankelijk zijn voor personen met een beperking. Het eerste actieplan inzake handistreaming is in de maak en het probleem van de toegankelijkheid van evenementen zal erin worden opgenomen.

Aan de toegankelijkheid voor slechthorenden is geen specifiek plan gewijd, maar in het actieplan inzake handistreaming wordt er wel aandacht aan besteed.

De voorbije jaren heb ik verschillende festivals en evenementen gesteund, niet alleen voor de plaatsing van infrastructuur om de toegankelijkheid voor personen met een beperking te verzekeren, maar ook voor de ondersteuning van bewustmakingsinitiatieven rond het thema gelijke kansen.

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12:13 § 211 → Video
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Ce peut être, par exemple, le cas d’un festival qui intègre en amont ou dans ses activités une sensibilisation à l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi ou en lien avec d’autres critères de discrimination possible, y compris des critères croisés dans l’optique d’une approche intersectionnelle, chère aux analystes d’equal.brussels.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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12:14 § 213 → Video
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M. Matteo Segers (Ecolo).- Votre réponse est tournée vers l'avenir. Tout d'abord, j'espère que nous nous rendrons ensemble à l'édition de l'année prochaine.

Ensuite, vous faites part de l'expertise d'equal.brussels. Nous avons en effet besoin de cette administration qui nous permet d'identifier de tels projets ascendants. Ils sont la démonstration d'espaces qui permettent de faire ressortir des éléments bien présents dans la société.

Enfin, si nous voulons organiser dans la durée un festival ou une activité artistique ou culturelle à Bruxelles, avec une volonté d'inclusion et de transformation, nous aurons besoin de sortir de la logique des appels à projets pour asseoir des logiques pérennes. Nous avons là quelque chose à construire ensemble afin d'examiner comment inscrire toutes ces initiatives dans un projet structurant, leur permettant de travailler non pas à l'année, mais sur trois ou quatre ans.

Ce travail peut être entamé progressivement, ensemble, en examinant quels types d'acteurs mériteraient des apports plus structurels. Nous y gagnerions en sérénité pour avancer sur ces thématiques qui nous sont très chères.

- L'incident est clos.

De heer Matteo Segers (Ecolo).- U onderstreept terecht de expertise van equal.brussels. We hebben die nodig om oog te hebben voor dergelijke initiatieven, die vertrekken vanuit wat er leeft in de maatschappij.

Om zo'n inclusieve projecten alle kansen te bieden, moeten we de logica van de projectoproep verlaten en duurzame financiering beogen. We zouden in overleg kunnen nagaan welke actoren voor structurele financiering in aanmerking komen.

- Het incident is gesloten.

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12:15 § 217 → Video
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Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "la campagne LGBTQIA+ #sharethecolor".

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de LGBTQIA+ #Sharethecolor-campagne".

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12:16 § 219 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Equal.brussels a mené durant la Belgian Pride la campagne #sharethecolor, qui vise notamment à :

- sensibiliser la population bruxelloise à lutter contre les stéréotypes et briser les tabous qui touchent spécifiquement les communautés LGBTQIA+ ;

- promouvoir le respect pour les différentes tendances sexuelles, identités et expressions de genre, quelles qu'elles soient ;

- expliquer aux victimes de discrimination, de harcèlement ou de toute autre forme de violence quels sont leurs droits et leurs recours afin de pouvoir les faire valoir ;

- appeler les témoins de violences et de discriminations à réagir de manière adéquate et à exprimer leur soutien.

Nous lisons par ailleurs sur le site d’equal.brussels que pour la troisième édition, à savoir en mai 2022, equal.brussels "adoptera une approche différente". Nous retrouvons dans le plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2025 l’action 1, qui consiste à "développer une campagne de sensibilisation grand public sur les questions LGBTQIA+".

Quand le lancement de la campagne #sharethecolor aura-t-il lieu ? Le site d’equal.brussels évoque pour cette année "une approche différente" de la campagne. Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste cette différence ?

Des quartiers spécifiques sont-ils identifiés pour la diffusion de cette campagne ? Si oui, comment ont-ils été choisis et sur la base de quels critères ?

Suivant quelle méthodologie le plan de la campagne s’est-il construit ?

Le secteur a-t-il été consulté au niveau du contenu, de la forme, de la formulation de la campagne, etc. ? Sera-t-il associé à sa diffusion ?

Quel est le montant alloué pour financer cette campagne ?

Une évaluation est-elle prévue ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Tijdens de Belgian Pride vond op initiatief van equal.brussels de campagne #sharethecolor plaats, om te informeren over stereotiepe denkbeelden over de LGBTIQ+-gemeenschap, aan te zetten tot respect voor personen met een andere seksuele geaardheid, informatie te verstrekken aan slachtoffers van discriminatie of intimidatie en getuigen op te roepen om adequaat te reageren.

Volgens de website van equal.brussels heeft men voor de editie van dit jaar een andere aanpak gehanteerd. In het Brussels actieplan voor de inclusie van LGBTQIA+-personen 2022-2025 lezen we dat er een brede bewustmakingscampagne komt.

Wanneer zal de campagne #sharethecolor precies doorgaan en waarin bestaat de andere aanpak waarvan sprake is op de website? Zal de campagne in welbepaalde wijken worden georganiseerd?

Welke methode ligt aan de grondslag van de campagne? Wordt de sector bij de voorbereidingen en de organisatie betrokken?

Welk budget is voor de campagne vrijgemaakt? Komt er een evaluatie?

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12:18 § 221 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- La troisième édition de la campagne de sensibilisation #sharethecolor d’equal.brussels est effectivement une action phare du plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+.

Cette campagne et la mécanique de démonstration de soutien qui y est associée, par le vernissage de l’ongle, existent depuis plusieurs années. C’est un élément central de la campagne, qui permet en effet d'ancrer de plus en plus cette action dans l’esprit des Bruxelloises et des Bruxellois. À terme, l’ambition est de faire de ce vernis à ongles un symbole connu et reconnu par le plus grand nombre, à la manière du ruban rose pour la sensibilisation au cancer du sein.

L’approche de cette campagne lancée le 3 mai dernier se distingue des précédentes car ses objectifs principaux sont :

- d’encourager les Bruxellois et Bruxelloises à devenir des alliés et alliées des personnes LGBTQIA+ pour leur inclusion et le respect de leurs droits ;

- de promouvoir des quartiers inclusifs de la diversité LGBTQIA+ ;

- et, objectif complémentaire mais tout aussi important, de rappeler aux victimes de discrimination et de violence basées sur des critères d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, leurs droits et leurs moyens d’action pour les faire valoir.

Les événements de la campagne se sont déroulés dans trois quartiers bruxellois, à savoir les Coteaux à Schaerbeek, le vieux Molenbeek et le Quartier latin à Ixelles. Ces événements, qui étaient gratuits et ouverts à toutes et tous, ont été organisés par l’asbl Girls Heart Brussels, à qui un marché de faible montant adressé aux asbl a été attribué à cet effet.

Ces trois quartiers ont été identifiés de manière à assurer une couverture large du territoire, pour leur diversité de population et parce qu’ils ont un nombre suffisant de points de repère pour un ancrage local, ainsi qu’une participation active des associations de terrain.

Le caractère de projet pilote de cette campagne permet de créer un effet multiplicateur afin d’inciter d’autres quartiers bruxellois à entreprendre ultérieurement des actions d’inclusion similaires et adaptées. À cet effet, la société civile est associée aux actions de la campagne de communication et de sensibilisation, en particulier des organisations qui ont de l'expérience dans le dialogue avec le public selon une approche créative. Les partenaires du secteur associatif incluent notamment Girls Heart Brussels, Fatsabbats, Brave, la Maison des Femmes de Schaerbeek et LaVallée à Molenbeek.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- De derde editie van de bewustmakingscampagne #sharethecolor van equal.brussels is inderdaad een van de belangrijkste maatregelen uit het Brussels actieplan voor de inclusie van LGBTQIA+-personen. Wie de campagne onderschrijft, wordt uitgenodigd om een nagel te lakken. Op termijn zouden we die symbolische handeling meer bekendheid willen geven.

De campagne van 2022 verschilt van de vorige door de drie doelstellingen die ze nastreeft: de Brusselaars aanmoedigen om zich mee in te zetten voor de rechten en de inclusie van LGBTQIA+-personen; inclusieve LGBTQIA+-wijken promoten; en de slachtoffers van discriminatie en geweld op grond van seksuele identiteit op de hoogte stellen van hun rechten.

Er vonden gratis evenementen plaats in Schaarbeek, Sint-Jans-Molenbeek en Elsene, georganiseerd door de vzw Girls Heart Brussels, die daarvoor een bescheiden subsidie ontving. Op de Idahot-dag trok een evenement in Brussel-Stad 250 bezoekers.

De campagne kan beschouwd worden als een proefproject, dat hopelijk in andere Brusselse wijken navolging zal kennen. Voor de invulling van het programma is een beroep gedaan op verenigingen die ervaring hebben met de ontwikkeling van een creatieve dialoog met de burger.

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12:21 § 223 → Video
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Enfin, un quatrième événement, qui a rassemblé environ 250 personnes, a eu lieu à la Ville de Bruxelles lors de la journée Idahot.

La collaboration avec le secteur associatif s’est également étendue à la participation de la Rainbowhouse au comité d’accompagnement. Ce dernier a été consulté pour la préparation et l’attribution du marché public de la campagne de sensibilisation, la préparation des supports de campagne et l’évaluation. Il comprend également Bruxelles Pouvoirs locaux, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Unia, visit.brussels et la VUB.

La campagne a bénéficié de la contribution experte d’asbl pour le développement des supports, lesquels comprennent :

- des affiches de huit modèles très divers qui s’identifient comme LGBT+. L’affichage a été organisé, pendant trois semaines, dans le métro et sur les bus et les trams. Des affiches A3 imprimées sont également disponibles sur demande ;

- huit vidéos-témoignages et un générique avec des sous-titres en trois langues ;

- une page internet de la campagne, contenant notamment des informations utiles sur les signalements de violences LGBT+, les outils de campagne et un formulaire de commande de vernis gratuit.

Comme pour toutes les campagnes, en plus de la diffusion numérique, equal.brussels a fait appel à des partenaires institutionnels et associatifs pour contribuer à la diffusion, en leur envoyant tous les supports, qui sont par ailleurs téléchargeables sur la page internet de la campagne. Alors que Bruxelles Pouvoirs locaux a contacté les communes bruxelloises, equal.brussels a contacté toutes les asbl qui bénéficient de subsides en égalité des chances, les organismes d'intérêt public via talent.brussels, ainsi que les administrations régionales.

La campagne a été largement diffusée et promue par le biais de divers supports au sein du service public régional de Bruxelles, en plus de l’organisation de deux séances de pose de vernis pour le personnel et le conseil de direction. De telles séances ont également été organisées par equal.brussels à la fête de l’Iris, à la Belgian Pride et aux quatre événements de la campagne.

J’ai en outre vu avec plaisir un grand nombre de parlementaires bruxellois participer à cette campagne. L'évaluation de cette dernière, avec la participation de tous les partenaires, est prévue ce mois-ci.

Le budget global de 246.128,12 euros, TVA comprise, est réparti selon les activités suivantes :

- 167.863,30 euros pour la campagne de sensibilisation et l’événement Idahot ;

- 36.299 euros pour l’organisation de trois événements dans les trois quartiers cités par l’asbl Girls Heart Brussels ;

- 36.218,32 euros pour l’affichage par JCDecaux ;

- 5.747,50 euros pour les pots de vernis.

Het Rainbowhouse nam, naast andere partners, deel aan het begeleidingscomité en werd geraadpleegd voor de voorbereiding en toewijzing van de opdracht voor de bewustmakingscampagne, evenals voor de uitvoering en de evaluatie ervan.

Dankzij de medewerking van verenigingen, kwamen affiches met LGBTQIA+-modellen tot stand, videofilmpjes met ondertiteling in drie talen en een website.

De campagne werd niet alleen digitaal verspreid, maar ook via verscheidene instellingen en verenigingen. Brussel Plaatselijke Besturen verzorgde de contacten met de Brusselse gemeenten, terwijl equal.brussels de verenigingen, instellingen van openbaar nut en gewestelijke administraties voor zijn rekening nam.

In de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel werd de campagne via verschillende kanalen verspreid en kreeg men tweemaal de kans om een nagel te lakken. Dat kon ook op het Irisfeest, de Belgian Pride en vier andere evenementen. Ik ben blij verrast dat verschillende parlementsleden aan de campagne hebben deelgenomen.

De evaluatie zal nog deze maand worden uitgevoerd. Van het budget van ongeveer 250.000 euro ging het grootste deel naar de bewustmakingscampagne en het Idahot-evenement, gevolgd door de drie evenementen georganiseerd door Girls Heart Brussels, de affichering door JCDecaux en tot slot de nagellak.

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12:23 § 225 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Nous assistons à une évolution positive. Il faut absolument une sensibilisation tout public. Cette problématique ne concerne en effet pas que les intéressés et leurs proches. Il importe de sensibiliser le plus largement, en ciblant certains quartiers et acteurs pour diffuser les informations au plus près.

Lors de la dernière commission, nous avons participé avec vous à cette campagne en affichant un ongle vernis. Il faut poursuivre sur cette voie.

De nombreuses activités ont eu lieu durant le mois des fiertés. Vous êtes attentive à ce que la sensibilisation s'étende sur toute l'année. Ce sont de réelles avancées, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir à l'occasion de la présentation de votre plan .

- L'incident est clos.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Het is erg belangrijk dat de bewustmaking het grote publiek bereikt. Tegelijk is het goed om specifieke wijken en actoren uit te kiezen om de informatie te verspreiden.

Het symbool van de gelakte nagel kan inderdaad verder worden gepromoot en het is goed dat u ook de rest van het jaar aan bewustmaking doet.

- Het incident is gesloten.

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12:25 § 229 → Video
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Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "les personnes LGBTQIA+ dans le domaine du sport".

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de LGBTQIA+ mensen in de sport".

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12:25 § 231 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie a eu lieu ce mardi 17 mai. Chaque année, une campagne est menée afin de combattre les stéréotypes et briser les tabous. Cela a été le cas de la campagne #sharethecolor, organisée au mois de mai de cette année.

En Belgique, les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ou l'identité de genre sont punies par les lois fédérales antidiscrimination et antiracisme . Cependant, aujourd’hui encore des personnes LGBTQIA+ sont discriminées dans notre Région, que ce soit au sein de l’espace public, à l’école ou dans des clubs de sport.

J’aimerais attirer ici l’attention sur les discriminations vécues par les jeunes et les adultes LGBTQIA+ dans le domaine du sport, une thématique qui traverse une double compétence que vous exercez, au travers de l’égalité des chances à la Région de Bruxelles-Capitale et du sport à la Cocof.

En effet, la pratique du sport des personnes LGBTQIA+ soulève des questions parfois très concrètes et complexes, en raison de la place centrale qu’occupe le corps dans ce domaine.

De nombreuses personnes LGBTQIA+ dénoncent les attitudes de rejet qu'elles subissent dans le milieu sportif, notamment dans les vestiaires, mais aussi lors des compétitions sportives.

Avez-vous connaissance de cas de rejet des personnes LGBTQIA+ dénoncés par des jeunes ou des adultes dans des clubs sportifs ou des asbl bruxellois ?

Une sensibilisation est-elle en cours auprès des fédérations sportives sur le sujet ? Une attention particulière est-elle portée aux jeunes transgenres qui changent d’équipe à la suite de leur transition et sont parfois interdits de compétition ?

Pourriez-vous faire le bilan des mesures prises par votre cabinet et votre administration afin de favoriser le respect des droits des personnes LGBTQIA+ dans les clubs sportifs ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Discriminatie op basis van seksuele voorkeur of genderidentiteit is strafbaar in België. Toch worden LGBTQIA+-personen nog steeds gediscrimineerd, ook in het Brussels Gewest. Dat gebeurt onder andere wanneer zij gaan sporten. Gevallen van discriminatie doen zich vooral voor in de kleedkamers, maar ook tijdens sportwedstrijden.

Hebt u weet van gevallen van uitsluiting van LGBTQIA+-personen in een sportomgeving? Werkt u aan bewustmaking daarover bij de sporfederaties? Besteedt u bijzondere aandacht aan jonge transgenders die na hun transitie van team wisselen en soms niet aan wedstrijden mogen deelnemen?

Kunt u een overzicht geven van de maatregelen die u neemt om het respect voor LGBTQIA+-personen bij de sportclubs te bevorderen?

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12:27 § 233 → Video
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J'ai également pu lire dernièrement des articles de presse établissant un lien entre le sport et le rejet des personnes LGBTQIA+. J'aimerais mettre en avant les progrès observables en la matière et le nombre d'athlètes courageux qui décident de rendre publique leur identité ou leur orientation, considérant qu'il est de leur devoir d'éveiller les consciences, tout en risquant tantôt d'être bannis de leur club, tantôt de se faire harceler par leurs suiveurs sur les réseaux sociaux, parfois de manière très violente. Heureusement, la vague de "haters" est contrebalancée par les marques de soutien que ces sportifs reçoivent du monde entier.

L’hétéronormativité et l’hétérosexisme sont monnaies courantes dans le domaine du sport, en particulier dans les équipes masculines. Les causes sont sans doute à aller chercher dans ce qui constitue les bases mêmes de la représentation de la masculinité et les stéréotypes que ce modèle de société véhicule encore aujourd’hui.

Pour répondre plus précisément à vos questions, si je ne peux relayer ici des échos récents de cas de rejet de personnes LGBTQIA+ dans les clubs bruxellois subventionnés par la Cocof, cela ne veut certainement pas dire qu’il n’y en a pas.

L’action 32 du plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+ vise justement à assurer leur participation à des activités sportives. À l’image de la société bruxelloise dans son ensemble, des avancées substantielles sont à faire pour que chacun et chacune se sente libre de pratiquer le sport de son choix dans le club de son choix, le sport étant un vecteur important d’émancipation et de réalisation, sur un plan tant personnel que collectif ou social.

L’action de mon plan approuvé il y a quatre mois vise précisément à ce que tous, dans leur diversité, puissent avoir accès à des activités sportives de qualité, peu importe leur genre, leur identité ou leur orientation sexuelle. C’est ainsi que nous organiserons bientôt des événements sportifs favorisant leur inclusion, que nous élaborerons une méthode de travail avec le secteur associatif LGBTQIA+ pour organiser des activités sportives communes entre les clubs sportifs amateurs et les associations, ou que nous lancerons des ateliers avec les dirigeants de clubs sportifs bruxellois.

Enfin, une charte éthique établissant comme priorité le respect de chacun, et en particulier des LGBTQIA+, sera rédigée, si cela ressort des recommandations du secteur tant sportif que LGBTQIA+.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- In de sportwereld, en in het bijzonder bij mannenteams, is heteroseksualiteit de norm, al zijn er wel steeds meer sporters die voor hun andere geaardheid uitkomen.

Ook ik heb onlangs via de pers vernomen dat LGBTQIA+-personen door Brusselse sportclubs zouden worden gediscrimineerd.

Actie 32 van het Plan voor de inclusie van LGBTQIA+-personen 2022-2025 moet ervoor zorgen dat zij aan sportactiviteiten kunnen deelnemen. Er moet nog veel veranderen als we willen dat iedereen zich vrij voelt om op een kwaliteitsvolle manier de sport van zijn keuze te beoefenen bij de club van zijn voorkeur. Daarom komen er binnenkort sportevenementen waar de inclusie van LGBTQIA+-personen vooropstaat. Daarnaast werk ik samen met LGBTQIA+-verenigingen een werkwijze uit voor de organisatie van sportactiviteiten, evenals workshops voor leidinggevenden bij Brusselse sportclubs.

Ten slotte komt er een ethisch charter waarin respect voor iedereen vooropstaat.

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12:30 § 235 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Vous avez raison de souligner le courage de tous ces sportifs et sportives qui font leur "coming out" - ou se font "outer" - et portent ces questions avec beaucoup de courage dans un contexte de grande violence. Vous avez aussi raison de dire que les soutiens sont là, qu'il s'agisse du vôtre, de celui des proches ou des citoyens.

J'attire encore l'attention sur les jeunes trans. Dans toutes les écoles, on trouve des jeunes qui sont en transition plus ou moins affirmée. La question se pose aussi dans le sport. Il faut y travailler avec les fédérations, mais le travail de sensibilisation dont vous avez parlé est d'ores et déjà un pas important.

- L'incident est clos.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Sporters die voor hun geaardheid uitkomen, zijn bijzonder moedig en verdienen onze steun.

Voorts moet er ook aandacht gaan naar jonge transgenders, die het niet alleen op school maar ook in de sportwereld moeilijk kunnen hebben.

- Het incident is gesloten.

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12:31 § 239 → Video
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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