Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de Mme Marie Nagy

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'opération Curieuzenair et les suites à y donner".

Mme Marie Nagy (DéFI).- Il y a quelques mois s'est déroulée dans notre Région une expérience scientifique et participative particulièrement innovante, à savoir le projet Curieuzenair. Ce dernier proposait en effet aux citoyens bruxellois, mais aussi aux écoles, entreprises et associations de notre Région, de collecter des données sur la qualité de l'air, sous la houlette de scientifiques.

Ainsi, plus de 3.000 sites de mesure ont permis d’établir une cartographie précise de la qualité de l’air dans l’ensemble de la Région bruxelloise à l’aide d’un appareillage assez simple. En effet, les tubes mesurent la concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air extérieur, un indicateur important de l’impact du trafic. Les mesures se sont déroulées pendant un mois, du 25 septembre au 23 octobre 2021.

Les résultats agrégés ont été rendus publics à la mi-mars et nous permettent de tirer quelques conclusions marquantes. L'un des constats forts est que la qualité de l’air varie considérablement dans la Région de Bruxelles-Capitale : les concentrations de NO2 se multiplient par dix entre la valeur la plus basse (6,2 μg/m³) et la valeur la plus élevée (60,5 μg/m³).

Si la qualité de l’air s’est sensiblement améliorée ces dernières années, elle reste problématique dans une série de "hotspots". Pire, l’Organisation mondiale de la santé a révisé ses lignes directrices et a défini un seuil de 10 μg/m³ comme niveau de concentration à partir duquel les effets sur la santé commencent à apparaître. Curieuzenair nous indique que 98,6 % de la population bruxelloise vit ou travaille à un endroit qui dépasse ce seuil.

Parallèlement, les résultats nous indiquent l’existence d’un schéma clair d'inégalité de l’air à Bruxelles, c’est-à-dire qu’il existe un lien évident entre le statut socioéconomique des citoyens bruxellois et la qualité de l’air à leur domicile. Les zones à forte densité de population connaissent des niveaux de NO2 plus élevés, et les personnes ayant un revenu plus élevé ont tendance à avoir une meilleure qualité de l’air à leur domicile.

Enfin, il convient de s’intéresser au dispositif mis en place par Curieuzenair. Parallèlement aux stations de mesure fixes de Bruxelles Environnement, nous ne pouvons que soutenir ce genre d’initiatives qui permettent d’affiner l’image que l’on a de la pollution atmosphérique dans notre capitale. De quoi nous pousser à répéter ce genre de projet et à pérenniser un système parallèle de mesures à l’aide de tubes.

Avez-vous pu prendre connaissance des résultats et conclusions du projet Curieuzenair ? Dans l'affirmative, qu'en pensez-vous ?

La Région bruxelloise ayant soutenu ce projet, envisagez-vous de soutenir des initiatives similaires à l’avenir ?

Comment évaluez-vous la représentativité des stations de mesure de Bruxelles Environnement à l’aune des résultats de Curieuzenair ? Est-il envisageable de mesurer la pollution de l’air à plus d’endroits via des dispositifs comme les tubes de mesure utilisés dans le cadre de Curieuzenair ?

Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’action du gouvernement à propos de l’inégalité de l’air ? Existe-t-il des mesures et objectifs spécifiques en vue de lutter contre ce phénomène désormais objectivé ?

M. Alain Maron, ministre.- La qualité de l’air est effectivement une question importante à Bruxelles, et nous ne ménageons pas nos efforts pour améliorer la situation.

Comme vous le signalez, Bruxelles Environnement a soutenu le projet Curieuzenair, mené conjointement par l’Université d’Anvers, le BRAL et l’ULB. Cette collaboration inédite a donné lieu à un suivi régulier, qui s’est avéré très fructueux, tout comme de nombreux autres projets réalisés dans le cadre du Brussels Clean Air Partnership.

Ce projet avait pour objectifs principaux de sensibiliser la population à la problématique de la pollution de l’air en Région de Bruxelles-Capitale, et de compléter les données du réseau officiel de surveillance de la qualité de l’air par une information plus fine concernant la répartition spatiale des concentrations de dioxyde d’azote.

Par ce biais, plus de 3.000 citoyens et organisations ont pris part à ce projet qui fut une réussite sur le plan de la communication et de la sensibilisation. Sur un plan plus fondamental, les résultats de la campagne de mesure ont permis d’aboutir aux conclusions suivantes.

Un nombre très limité de sites de mesure - environ 1,5 % - présentent des dépassements de la valeur limite européenne fixée à 40 µg/m³ en moyenne sur l’année. Sans surprise, les sites les plus problématiques se trouvent majoritairement dans le centre de la Région bruxelloise, aux endroits où le trafic est le plus dense et le plus souvent en présence d’un "effet canyon" lié aux rangées de bâtiments qui bordent l’axe routier en question.

La quasi-totalité des sites (98,5 %) dépasse la nouvelle norme européenne recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est désormais fixée à 10 µg/m³ en moyenne annuelle - et non plus 40. Seuls des sites situés dans la forêt de Soignes ou à proximité ne dépassent pas cette mesure, ce qui doit nous encourager à continuer à agir avec ambition et détermination pour réduire les polluants. Au-delà de cette norme, l'OMS estime que les impacts sur la santé publique sont trop élevés.

Comme vous le mentionnez, le projet a aussi mis en évidence une tendance très inquiétante en matière d'inégalité environnementale : ce sont les ménages qui polluent relativement peu car ils possèdent moins de véhicules motorisés qui subissent de plein fouet les conséquences de la pollution de l’air. Qu’il s’agisse de créer des pistes cyclables, de réduire le nombre de véhicules polluants en circulation ou de promouvoir les transports en commun et la marche à pied, nous devons systématiquement nous rappeler que la lutte contre la pollution de l’air est également une lutte pour plus de justice sociale et environnementale. La réduction de la pollution de l'air est un objectif de transition juste.

Ce projet a permis de faire bouger les lignes à Bruxelles ainsi que de mobiliser de nombreux acteurs autour de cette thématique, y compris des acteurs moins faciles à sensibiliser. Il illustre aussi une forme de puissance ou d'intérêt de la science citoyenne.

Nous n’en resterons évidemment pas là. Les résultats ainsi obtenus servent d’ores et déjà à Bruxelles Environnement, qui améliore ses modèles et en développe de nouveaux sur cette base. Il n’est pas exclu de disposer, d’ici peu, d’un outil permettant d’évaluer l’impact de réaménagements urbains précis sur la qualité de l'air, par exemple à l’échelle d’une maille apaisée ou d’une rue piétonnisée.

Pour le suivi de la pollution de l’air, de nombreuses actions sont également en cours, telles que :

- le renforcement du réseau de stations de mesure : trois stations supplémentaires dans des milieux très pollués de Bruxelles et une autre sur un piétonnier ;

- l’installation et la pérennisation d’un réseau de mesure secondaire reposant sur les points problématiques recensés grâce à Curieuzenair et l'asbl Les chercheurs d’air. Ses résultats, tout comme ceux des stations de mesure officielles, seront bien sûr mis en ligne sur le site de Bruxelles Environnement.

D’importants projets de formation et de sensibilisation des acteurs de première ligne (médecins, professionnels des soins, enseignants, citoyens) sont également en cours par le biais de diverses formations à la thématique de la qualité de l’air, financées par la Région.

Le gouvernement agit par ailleurs avec beaucoup d’ambition pour encourager le report modal en Région bruxelloise, report qui est l'un des principaux leviers pour réduire très fortement la pollution de l’air à Bruxelles. Nous avons déjà évoqué à de nombreuses reprises les efforts déployés par Mme Van den Brandt, chargée de la mobilité au sein du gouvernement, pour développer les modes de déplacement actifs, les transports en commun et les véhicules partagés, mais aussi la prime Bruxell'air, la zone de basses émissions ou encore les nombreux projets liés à la stratégie Rénolution.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Le réseau des stations de mesure de Bruxelles Environnement sera donc renforcé par l'installation de quatre stations supplémentaires et de points de mesure secondaires. Pouvez-vous nous transmettre le calendrier de ce projet ?

Certes, la gestion du trafic est primordiale. Je suis néanmoins très inquiète car, dans les projets proposés, je ne vois aucune solution de remplacement à court terme pour les grands camions qui transportent des marchandises et sont équipés de moteurs diesel très polluants. Autant nous avons bien avancé sur la zone de basses émissions (LEZ) notamment , autant le point relatif aux grands camions reste nébuleux.

J'attire votre attention sur cette question qui touche les quartiers de manière inégale d'un point de vue environnemental et sanitaire. Le gouvernement doit mettre en œuvre une politique bénéfique pour l'environnement, mais aussi et surtout pour la santé des habitants des quartiers centraux.

M. Alain Maron, ministre.- La LEZ 2 prévoit un calendrier différencié d'entrée en vigueur pour les camions et camionnettes, car les solutions de remplacement ne sont pas aussi au point que celles existant pour les voitures individuelles. Elles le seront plus tard. Notons également que la durée de vie des camionnettes et camions est généralement plus longue. Ces dernières sont donc bel et bien incluses dans le planning de la LEZ.

Par ailleurs, nous travaillons à la problématique de la logistique urbaine et sur sa transformation. Par exemple, nous collaborons avec la Confédération construction Bruxelles-Capitale pour disposer de plateformes pour les matériaux de construction, gérées par la Confédération et par les professionnels, qui permettent de limiter les déplacements de matériaux de construction dans la ville et, en tout cas, d'optimiser l'accès aux matériaux pour les différents chantiers. Ce projet est bel et bien en cours. Nous y arriverons progressivement, notamment grâce à une mutation de la logistique urbaine.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Qu'en est-il des stations de mesure ?

M. Alain Maron, ministre.- Je n'ai pas la réponse ici. Il est bien planifié de mettre en œuvre un réseau de mesure secondaire, mais je ne peux pas encore vous annoncer de calendrier.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Je souhaiterais, M. le président, obtenir des réponses plus précises à nos questions. Par exemple, je prends bonne note de l'installation de nouvelles stations de mesure, mais pour quand est-ce prévu ?

M. le président.- Le ministre vous a répondu. Il est toujours possible de poser des questions écrites afin d'obtenir des compléments d'information concernant des calendriers ou des chiffres. C'est parfois une manière plus rapide d'obtenir ce type d'information.

M. Alain Maron, ministre.- Cette question ne figurait pas dans la question orale initiale.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de Mme Marie Nagy

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'interdiction de l'installation de nouvelles chaudières au gaz en Région bruxelloise dès 2025".

Demande d'explications jointe de M. Christophe De Beukelaer,

concernant "la stratégie Rénolution et la sortie des chaudières au gaz".

Mme Marie Nagy (DéFI).- Dans un article paru le 24 mars dans La Libre Belgique, le journaliste cite un extrait de la note du gouvernement, adoptée depuis, destinée à alimenter le séminaire organisé pour clarifier l’action de celui-ci pour les prochains mois : “La note prévoit une hausse des objectifs régionaux du plan énergie-climat porté par le ministre Alain Maron (Ecolo) avec une hausse des ambitions climatiques et une accentuation des politiques d’abandon des énergies fossiles. Il est question d’une suppression des chaudières au mazout et au gaz à partir de 2025 ou des subsides pour ces chaudières dès 2023.”

Ensuite, il est écrit : "Ecolo veut que le gouvernement acte la rehausse des ambitions bruxelloises en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 %, pour se conformer aux exigences européennes. Cela implique de nouvelles mesures visant une accentuation des politiques d’abandon des énergies fossiles. Parmi ces mesures figure l’interdiction des chaudières au mazout et au gaz pour les permis d’urbanisme déposés dès 2025, mais aussi la fin des subsides pour ces chaudières en 2023."

Dès 2025, les nouveaux bâtiments devraient donc être soit passifs et avec des systèmes de ventilation double-flux, soit basse énergie avec une pompe à chaleur. Des mécanismes de soutien à cette transition seront mis en place. Pour rappel, le secteur du bâtiment représente 44 % des émissions de CO2 avec un recours important aux énergies fossiles.

Rappelons que le plan énergie-climat 2030, adopté en 2019, prévoyait d’amorcer la sortie du gaz naturel dès 2030, et la sortie du mazout dès 2025. En pratique, l’interdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout - et non au gaz - dès 2025 a déjà été votée dans l’ordonnance climat en 2021.

En ce qui concerne la sortie du gaz naturel dès 2030, il était prévu dans le plan "d’étudier la possibilité d'une interdiction de l'installation des appareils de cuisson, chauffage et production d'eau chaude à partir du gaz après consultation avec le secteur et en portant une attention particulière à la problématique de la dépendance énergétique et des effets sociaux induits".

Des éléments d’information concernant la possibilité de sortie anticipée du gaz ont-ils été portés à votre connaissance ? Pouvez-vous les développer ? La crise ukrainienne et les renforcements de la stratégie européenne ont-ils influencé la décision ?

Pour les nouvelles constructions, combien cela représente-t-il d’installations par an ? Quelle est la différence de coût moyen entre les installations au gaz et l’installation de pompes à chaleur ? Ces options ont-elles été présentées dans les modifications prévues au règlement régional d'urbanisme (RRU), au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (Cobat) ou au Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie (Cobrace) ? Une prime particulière est-elle prévue pour cette installation ?

Qu'en est-il en matière de rénovation ? Cela entraînera-t-il des modifications importantes ?

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Nous avons en effet appris par voie de presse que pour atteindre ses ambitions de performance énergétique, le gouvernement veut interdire les chaudières au gaz à partir de 2025.

C'est évidemment essentiel d'avancer sur la décarbonation de la production du chauffage, mais cela doit aller de pair avec une diminution de la consommation. Il convient ainsi de mieux isoler les logements pour éviter les gaspillages en chauffage. Je rejoins partiellement le constat exprimé : nous sommes encore loin des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB).

Vous connaissez les chiffres mieux que moi : le secteur du logement est l'un des plus énergivores et l'objectif d'atteindre, d'ici 2050, le niveau moyen de PEB C+ pour le bâti résidentiel bruxellois suppose la rénovation de 90 % de celui-ci, soit un investissement de quelque 28 milliards d'euros d'ici 2050.

À l'occasion de plusieurs réunions de commission, nous avons défendu l'idée que nous ne parviendrions pas à obtenir une telle somme en financement public et qu'il conviendrait dès lors de compter sur le secteur privé. En France, la Convention citoyenne pour le climat a préconisé la même chose et j'avais déposé une proposition à cet égard au sein de ce parlement, mais elle n'a jamais retenu l'attention de la majorité.

Cette convention prévoyait différentes mesures, notamment eu égard aux "passoires énergétiques" : le blocage de l'augmentation des loyers à l'occasion des changements de locataires ou des renouvellements de bail, tant que les logements concernés ne sont pas rénovés ; l'interdiction, dès 2028, de la mise en location de ces passoires énergétiques et leur classement en tant que "logements indécents" à dater de cette échéance. Dans ce dernier cas, le locataire peut quitter les lieux et demander le remboursement de sa caution sans préavis ou négocier une modification de bail.

Ces mesures sont impressionnantes et radicales, mais elles méritent d'être discutées, car nous cheminons trop lentement vers nos objectifs en matière de rénovation et d'isolation du bâti.

L’idée de lier le revenu cadastral au PEB du bâtiment a également été avancée.

Si l’on travaille avec les propriétaires, des solutions sont clairement envisageables. Nous pourrions, par exemple, autoriser le propriétaire à augmenter son loyer en fonction de l’économie financière réalisée par le locataire grâce aux investissements dans le bâtiment.

Nous pourrions également renforcer les aides aux particuliers en allongeant la durée des prêts verts pour qu’ils coïncident avec l’investissement consenti dans le bâtiment, ou encore proposer aux banques de calculer la durée et le montant des prêts en fonction du gain énergétique réalisé, afin d’aboutir à une véritable logique. Imaginons en effet qu’une famille économise chaque mois l’équivalent de 100 euros sur son énergie après des travaux d’isolation à hauteur de 50.000 euros : ces 100 euros mensuels n’auront remboursé l’investissement qu’après 42 ans. Des prêts à durée plus courte posent dès lors question, puisqu’ils découragent les propriétaires d’investir.

Vous évoquez fréquemment la stratégie Rénolution. Pouvez-vous préciser si des textes législatifs sont attendus, ou vous baserez-vous uniquement sur le cadre de mise en œuvre élaboré durant la précédente législature ? Si un texte est bien prévu : suivant quel calendrier ?

Concernant la sortie des chaudières au gaz pour 2025, quels contacts avez-vous pris avec le syndicat ou les représentants des propriétaires ? Comment ont-ils réagi à cette mesure ? Quelles vont être les solutions proposées pour remplacer les chaudières au gaz existantes, notamment pour les bâtiments à faible performance énergétique ? Les solutions de remplacement ne sont guère aisées à mettre en œuvre, les pompes à chaleur ou ventilation double flux étant surtout pertinentes pour les meilleures PEB.

J’ai eu l’occasion de visiter récemment Bruxelles Énergie, qui dispose d’un réseau de chaleur permettant de chauffer notamment les serres de Laeken ainsi que quelques bâtiments alentour. Ces réseaux sont l’avenir et nous devons y travailler de manière beaucoup plus intensive : ils permettent de réaliser des économies substantielles, tant financières qu’énergétiques.

Quelle place accordez-vous aux réseaux de chaleur dans cette stratégie de sortie du gaz dès 2025 ?

Quels sont les budgets attendus pour la rénovation dans le plan national pour la reprise et la résilience, à la suite des derniers changements ? Quels sont par conséquent les budgets totaux alloués à la rénovation d’ici la fin de la législature ? Comment ces budgets seront-ils concrètement ventilés entre les prêts, les subsides, les rénovations des bâtiments publics, etc. ?

Plusieurs annonces se sont succédé : à présent, il serait intéressant de dresser un bilan.

M. Martin Casier (PS).- Le chauffage des bâtiments et l'évolution de leur consommation est un sujet important. Nous avons déjà pu en débattre en séance plénière par le biais d'une question d’actualité.

Le 21 mai 2022, nous avons appris par la presse que la Région bruxelloise souhaitait interdire les chaudières au gaz et au mazout dès 2025. Ainsi, les bâtiments qui feront l'objet d'un permis d'urbanisme - c'est-à-dire les nouvelles constructions ou les rénovations en profondeur - devront soit être passifs avec des systèmes de ventilation à double flux, soit être à basse énergie avec des systèmes de pompe à chaleur. Ce sera donc la fin des chaudières.

Il s'agit de l'application de l'ordonnance climat bruxelloise, votée au parlement, qui fixe un cadre pour nos ambitions en matière climatique. À cet égard, il faut rappeler que le chauffage du bâti est le premier poste d'émissions de CO2 en Région bruxelloise, qu'il est essentiel de le réduire et que nous devons le faire avec ambition et efficacité. En ce sens, la mesure proposée est plus que nécessaire.

Toutefois, notre groupe est particulièrement attentif à ce que ces changements utiles ne se fassent pas au détriment d'une partie de la population et ne soient pas une raison supplémentaire d'élargir les fractures sociales. Dès lors, il est important de prévoir des mesures d'accompagnement à destination des publics plus précaires et de la classe moyenne, qui n'aura pas non plus les moyens de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires, d'autant plus que la plupart du bâti bruxellois est loin de répondre à ces normes. L'enjeu est de taille, mais c'est un combat que nous ne pourrons gagner que collectivement.

Avez-vous pu mesurer les conséquences budgétaires de la mesure concernant les chaudières au regard de la réalité du bâti bruxellois ? Quel sera l'impact sur les permis de rénovation de minime ampleur ?

Techniquement, les pompes à chaleur semblent assez inadaptées pour les consommations moyennes inférieures à 100 kilowatts par mètre carré par an. Cette information est-elle correcte, et, dans l'affirmative, comment est-elle abordée dans le cadre de cette planification ? Les propriétaires de maison qui n'auront pas besoin de déposer de permis, mais qui seront dans l'obligation de remplacer leur chaudière au-delà de cette date pourront-ils encore le faire, même s'ils n'ont pas les moyens de faire les travaux ?

Que prévoyez-vous en plus du prêt à 0 % et des primes, car, malgré ces mesures, une partie de la population, comme les locataires et les petits propriétaires occupants, n'arrivera pas toujours à programmer ce genre de travaux ?

Enfin, quel est l'impact potentiel de ce changement de paradigme sur la consommation d'électricité, et donc son coût ? Le tout-électrique pour l'automobile, par exemple, aura des conséquences sur le réseau et sur le coût de l'électricité.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je partage le point de vue de mes collègues : il est urgent, opportun et surtout légitime de prendre des mesures fortes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur du logement.

Il est toutefois tout aussi important d'assurer la faisabilité à court et moyen termes de la mise en œuvre de telles mesures. Les solutions de remplacement telles que les pompes à chaleur impliquent des coûts supplémentaires et nécessitent des espaces plus importants. Ces contraintes devront être intégrées par les concepteurs et les architectes.

Quel est le plan stratégique de mise en œuvre de ces nouvelles exigences ? Avez-vous connaissance d'éventuelles difficultés d’adaptation mises en avant par le secteur ? Si oui, comment y répondre ? Comment s'opère cette concertation avec le secteur concerné ? Quels sont les moyens concrets mis en œuvre pour sensibiliser les professionnels à l'écoconstruction ?

Cette volonté d'interdire les technologies carbonées pose également la question du mix énergétique efficient puisque la Fédération belge des entreprises électriques et gazières, dans son mémorandum, souligne l'importance du gaz pour une transition énergétique abordable : "Avec l'électricité, le gaz est le carburant du futur, il a la plus faible teneur en carbone des combustibles fossiles et sa combustion n'émet pas de particules", ce qui est évidemment très important pour la qualité de l'air.

Dans son document de travail "Insights in a clean energy future for Belgium" de 2018, le Bureau fédéral du Plan confirme lui aussi le rôle important du gaz dans la fourniture finale d’énergie en Belgique. Même dans son scénario le plus contraignant de réduction des émissions de CO2, le plan prédit une croissance de la demande en gaz de notre pays à l'horizon 2030-2040.

De son côté, Brupartners regrette de ne pas disposer d'informations suffisantes pour évaluer le rôle du gaz naturel dans la transition énergétique du bâti bruxellois et, en particulier, l'intérêt de la cogénération fossile.

Le choix du mix énergétique est essentiel pour s'engager pleinement dans une transition énergétique durable. Quel est le rôle du gaz dans cette transition ? Disposons-nous de solutions de remplacement suffisantes d'ici à 2025 ?

Il serait prévu de supprimer dès 2023 les subsides aux énergies fossiles alloués aux ménages à travers la prime Rénolution. Actuellement, les Bruxellois peuvent financer en partie le remplacement de leur ancienne chaudière au gaz ou au mazout par un système plus récent à condensation. Lesdites primes seront abandonnées d'ici à l'année prochaine. La Région augmentera le montant des primes pour les pompes à chaleur et l'isolation des bâtiments.

Le gouvernement bruxellois aurait également adopté la fin des chaudières au mazout en 2030 pour le secteur public et en 2035 pour tous les autres. Pour les chaudières installées jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions, la durée de vie maximale autorisée sera fixée à quinze ans.

Il importe de soutenir les Bruxellois dans la transition énergétique. Compte tenu de cette interdiction annoncée, comment les ménages seront-ils aidés dans le remplacement de leurs vieilles installations ? Je pense en particulier à ceux qui habitent des immeubles de logements collectifs alimentés par des chaudières au mazout ?

Confirmez-vous qu'à partir de 2023, plus aucune prime à l'installation de chaudières au gaz en remplacement de chaudières au mazout ne sera octroyée ? Compte tenu des contraintes évoquées, qu'en est-il de la faisabilité technique d'installer des pompes à chaleur ou d'autres systèmes de remplacement dans ces immeubles à appartements ?

M. Alain Maron, ministre.- Vos questions me permettent de faire le point sur les nouvelles mesures proposées dans le plan air-climat-énergie (PACE) adopté en première lecture par le gouvernement le 25 mai dernier.

La révision du PACE vise notamment à relever, grâce à un certain nombre de mesures complémentaires, nos ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 47 % en 2030, par rapport à 2005, en cohérence avec le paquet européen "ajustement à l'objectif 55" et l'objectif de neutralité climatique en 2050. Bruxelles n'est donc pas isolée mais se situe dans la droite ligne des objectifs européens, et plus particulièrement de ceux assignés à la Belgique.

Cette lecture du PACE au gouvernement est une première étape. Le plan va maintenant faire l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et sera ensuite soumis à consultation publique, avant d’être approuvé définitivement au premier semestre 2023. Il reste donc du chemin à parcourir, et le plan peut encore évoluer en fonction des résultats de l'enquête publique.

Les nouvelles mesures basculantes qu'il contient nous permettent de rehausser notre objectif climatique. La révision du PACE s’est appuyée sur les résultats d’une analyse commandée par Bruxelles Environnement et menée par des bureaux d'études. En collaboration avec deux universités, ils ont examiné les possibilités et modalités d’un renforcement de l’objectif climatique bruxellois par le biais d’une série de nouvelles mesures. Celles-ci ont fait l’objet d’une concertation avec les administrations publiques bruxelloises concernées, la société civile et Brupartners.

Le PACE est basé sur ces propositions et décline des mesures concrètes pour accélérer la décarbonation, la sortie de la dépendance aux énergies fossiles, et pour renforcer les aspects de résilience et d'adaptation permettant de se préparer aux effets inévitables du dérèglement climatique à Bruxelles. Les effets que nous subissons aujourd'hui s'amplifieront dans les prochaines années, nonobstant le fait que l'on atteigne les objectifs de l'accord de Paris.

L'étude 2030 a mis en exergue l'importance d'accélérer la sortie de notre dépendance aux combustibles fossiles, en abandonnant le plus vite possible l'utilisation des combustibles liquides et en amorçant la sortie de notre dépendance au gaz naturel. L'actualité géopolitique récente et la hausse spectaculaire des prix rappellent cette urgence.

L'État finance massivement les compagnies pétrolières et les États producteurs, par le biais du tarif social accordé aux ménages et des factures de gaz qui peuvent s'élever à 300 euros par mois. Tout cet argent supplémentaire bénéfice aux compagnies pétrolières et gazières et aux États producteurs, au détriment des politiques que nous menons et des ménages bruxellois.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il ne faudrait presque plus – ou le moins possible – avoir recours aux énergies fossiles d'ici-là. Cette sortie progressive des énergies fossiles doit se préparer et être planifiée afin de fixer des échéances temporelles claires à l'ensemble des acteurs concernés, y compris économiques, et leur permettre d'anticiper les investissements nécessaires à tous les échelons.

Le gouvernement et le parlement s'étaient déjà engagés dans une diminution du recours aux énergies fossiles en inscrivant dans l’ordonnance climat l’interdiction d’installation d’appareils au charbon dès 2021 et de chauffages aux combustibles liquides dès 2025, en y associant une surprime pour acquérir une installation moins dommageable pour l’environnement.

Par ailleurs, de nombreuses régions et États membres développent des stratégies de sortie des énergies fossiles et en accélèrent le rythme dans le contexte que nous connaissons actuellement. Je citerai par exemple l’Allemagne qui a décidé l’interdiction généralisée d’installation de nouvelles chaudières au gaz ou au mazout à partir de 2024, tout en autorisant les pompes à chaleur hybrides.

Les Pays-Bas ont décidé d’un objectif similaire en 2026. La Flandre a décidé d’interdire l’installation de chaudières au gaz ou au mazout dans le cas de logements neufs en 2023 et une interdiction complète de l’usage d’énergies fossiles pour toutes les nouvelles constructions en 2026.

Par ailleurs, la Flandre a annoncé son intention d’accélérer l'abandon progressif du gaz naturel en instaurant l'interdiction des raccordements au gaz naturel un an plus tôt, en 2025.

Bruxelles n’est donc pas une île. Les décisions prises sont en relative cohérence avec celles d'autres Régions ou pays. Sur certains aspects, nous sommes certes parfois plus ambitieux. Nous devons aussi tenir compte de la réalité bruxelloise, avec une typologie du bâti qui n'est pas nécessairement la même qu'ailleurs.

Le chauffage au gaz naturel est majoritaire en Région de Bruxelles-Capitale, avec près de 80 % des installations résidentielles. Le parc des installations est par ailleurs relativement âgé.

Le réseau de gaz bruxellois est un atout et il est possible qu'un jour, le gaz synthétique décarboné - ou biogaz - continue à jouer un rôle, même avec un déploiement important des pompes à chaleur, en particulier pour couvrir les pointes de froid, grâce à des installations hybrides.

L’injection de biogaz sur le réseau est une option envisageable pour décarboner le gaz consommé en Région Bruxelles-Capitale, mais ne parviendra pas à couvrir les besoins, même d'ici 2050 - du moins, si l'on continue à miser sur le gaz. La consommation de gaz doit par conséquent être réduite et le résiduaire doit passer progressivement au biogaz.

Des solutions bas carbone pour le chauffage existent déjà depuis de très nombreuses années : citons les pompes à chaleur air-eau, les pompes à chaleur géothermiques, la récupération de chaleur des eaux du canal ou des égouts, les installations solaires thermiques et les installations de chauffage biomasse.

Face à ces constats, le plan air-climat-énergie (PACE) prévoit des mesures afin de sortir petit à petit de notre dépendance aux énergies fossiles.

Dans un premier temps, il était nécessaire de se doter d’une vision claire sur le potentiel de décarbonation du gaz et de chaleur renouvelable à l’échelle des quartiers. Un groupe de travail a donc été mis sur pied par Bruxelles Environnement avec les acteurs clés du secteur (Sibelga et Brugel notamment), afin d’établir une vision à long terme sur l’évolution des réseaux : si de moins en moins de personnes les utilisent, ils risquent de se dégrader et de coûter de plus en plus cher à l'entretien.

Quant à l’impact du développement des solutions décarbonées (véhicules électriques, pompes à chaleur, etc.) sur les réseaux énergétiques, c’est effectivement un point d’attention important qui sera examiné par ce groupe de travail. Nous devrons réinvestir dans le réseau électrique, sur différents maillons de la chaîne. Tous les acteurs de l'énergie, à tous niveaux, l'ont bien à l'esprit.

Le PACE prévoit également l’interdiction d’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments neufs ou ayant fait l’objet d’une rénovation lourde au sens de la performance énergétique des bâtiments (PEB), à partir de 2025. En effet, les bâtiments neufs, assimilés à du neuf ou rénovés lourdement doivent répondre à des exigences PEB ambitieuses, qui permettent d’envisager l’intégration aisée de solutions bas carbone, comme les pompes à chaleur. L’obligation de placement d'une solution de chauffage bas carbone concerne donc uniquement ce type de bâtiments. En dehors des cas cités, il sera par conséquent permis de changer sa chaudière, aucune obligation n'existant à ce stade pour les rénovations de minime ampleur. Nous encourageons toutefois d'autres solutions.

Par ailleurs, comme le prévoit déjà la réglementation "Travaux PEB", une dérogation préalable, totale ou partielle, aux exigences PEB restera possible lorsque le respect total ou partiel de ces exigences est techniquement, fonctionnellement ou économiquement irréalisable. La même dérogation, exceptionnelle et dûment justifiée, vaut d'ailleurs pour d'autres obligations en matière de PEB.

D’autres mesures sont proposées en parallèle, notamment en réorientant les subsides aux énergies fossiles vers le soutien aux alternatives de chauffage bas carbone, en supprimant le tarif préférentiel pour les raccordements au gaz, en valorisant l’électrification de la chaleur dans la réglementation PEB, etc.

Pour accélérer la sortie du mazout, un remplacement accéléré des chaudières au mazout est inscrit dans le plan dès 2030 pour le secteur public et 2035 pour tous les secteurs.

Plusieurs textes législatifs devront être modifiés pour mettre en œuvre ces mesures, dont une partie en modifiant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie . Cette modification sera votée au parlement.

S'agissant du différentiel de coût entre les installations au gaz et les pompes à chaleur, ils fluctueront fortement en fonction de la situation concernée, de la taille du bâtiment, du niveau d’isolation, des contraintes techniques, etc. Il est donc difficile de répondre précisément à cette question.

Pour un logement individuel, le placement d’une chaudière au gaz coûtera de 3.000 à 5.000 euros, et une pompe à chaleur air-eau aura un coût compris entre 7.500 et 10.000 euros. La prime Rénolution relative aux pompes à chaleur air-eau sera comprise entre 4.250 et 4.750 euros pour le logement individuel, et s’élève à hauteur de 25 % des investissements éligibles pour les autres. Ainsi, le prix d’une pompe à chaleur "air-eau" avec la prime Rénolution pour un logement individuel s’approchera du prix d’une chaudière au gaz à haut rendement.

Les décisions récentes des différents États relatives à la sortie accélérée des énergies fossiles vont amener l'augmentation progressive de la demande de pompes à chaleur, ce qui implique évidemment une mise en tension du marché. Cela étant, il y a aussi un impact positif : stimulation de l'offre, ainsi que de la recherche et du développement, sans oublier la multiplicité des offreurs. À terme, grâce à la recherche et au développement, il est possible que l'on assiste à une diminution relative des coûts sur le marché des pompes à chaleur. Ces technologies sont en œuvre depuis de très nombreuses années, mais étant donné qu'elles sont amenées à se développer fortement, elles vont nécessairement évoluer.

Eu égard à la question relative au financement, je travaille avec Mme Ben Hamou à la mise sur pied d'un prêt dit "sans remboursement", à l'intention des personnes n'ayant pas accès aux solutions de financement proposées actuellement, y compris les taux 0 %. Par ailleurs, je rencontrerai dans les prochains jours les représentants du secteur bancaire pour les sensibiliser aux enjeux importants que représente la rénovation énergétique du bâti. Ces représentants sont également intégrés à un groupe de travail spécifique lié à la stratégie Rénolution et traitant des questions de financement.

M. De Beukelaer, concernant les réseaux de chaleur, une étude a été réalisée en 2020 conformément aux prescrits de l'article 15 de la directive sur les énergies renouvelables. Elle comprend une analyse du potentiel de développement des réseaux de chaleur à Bruxelles et a mis en avant que le canal pouvait constituer une source intéressante d'énergie pour développer des réseaux de chaleur basse température. Elle met également en lumière le fait que le centre de Bruxelles est composé de quartiers mixtes avec une forte densité et, partant, une demande élevée de chaleur, ce qui permettrait d'augmenter la rentabilité de réseaux possibles.

L'étude souligne le potentiel limité de récupération de chaleur fatale, du fait du manque d'industries - vous avez cité l'incinérateur, mais il n'en existe pas tellement d'autres -, ainsi que du fait que nous allons progressivement diminuer l'incinération des déchets. C'est une bonne chose qu'il existe actuellement un réseau de chaleur autour de l'incinérateur, mais il ne s'agit donc pas d'une solution à long terme.

Le PACE, récemment approuvé en première lecture, prévoit par ailleurs la réalisation d’une nouvelle étude pour identifier le potentiel de décarbonation de la chaleur de manière zonée, afin d'identifier, quartier par quartier, les possibilités de développer des réseaux de chaleur alimentés grâce à des énergies renouvelables et décarbonées.

Je suis convaincu de leur utilité dans un objectif de décarbonation du bâti et de changement d’échelle dans l’approche de rénovation. Il est donc effectivement prévu dans le PACE de soutenir la dynamique grâce à des projets pilotes et innovants via le programme Renolab.ID, qui fait partie de l'appel à projets Renolab. Il est également prévu de réaliser avec les acteurs du secteur une analyse des blocages et actions à mettre en place pour développer les réseaux de chaleur à Bruxelles.

L’ensemble des budgets ont été exposés en détail lors de la commission spéciale du parlement portant sur Rénolution mi-2021 ainsi que lors des commissions budgétaires fin 2021. L’accent avait été mis spécifiquement sur les politiques de rénovation énergétique, je vous invite à vous référer à ces travaux.

Quant au fait de miser sur le gaz, j'ai déjà répondu à cette question. J'attire votre attention sur le fait que la commission environnement du Parlement européen envisage de sortir le gaz de la taxonomie des énergies potentiellement renouvelables. De fait, il ne l'est que très minoritairement puisque le potentiel de biogaz est très réduit. Certes, il est possible de construire une centrale de biomasse mais, objectivement, cela va produire relativement peu de gaz, comparativement aux besoins.

Le plan de relance européen prévoirait une diminution de 1,4 milliard d'euros de l'enveloppe belge, soit 24 % du montant global. Des échanges intrabruxellois, mais surtout interfédéraux, sont en cours afin de déterminer quels projets devraient être retirés, le cas échéant, et d'évaluer les conséquences tant sur les projets eux-mêmes que sur le budget régional.

En ce qui concerne la modification du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie , les consultations sectorielles dans le cadre de l’alliance sont terminées. Un avant-projet d'ordonnance sera présenté au gouvernement cette année aux alentours de la rentrée scolaire. Le texte définitif devrait être soumis au parlement au premier semestre de l'année prochaine.

Mme Marie Nagy (DéFI).- L’enjeu principal est effectivement d’évaluer la faisabilité des propositions sur la table, ainsi que les moyens que nous nous donnons pour atteindre les objectifs postulés. Ces derniers ne sont plus remis en question, mais les moyens d’y parvenir concrètement doivent être précisés, pour ne pas nous borner à des effets d’annonce. Nous voulons être de bons élèves, passant de 40 % à 47 %, certes, mais comment ?

Deuxièmement, la justice sociale doit être garantie. C’est là l’objectif européen, et ce devrait également être le nôtre. Or, des problèmes se posent jusqu’à présent.

Vous avez souligné la différence de prix entre les chaudières au gaz et les pompes à chaleur ; ce n’est pas anodin. Nous allons recourir à des primes, mais j’appelle de mes vœux un système de préfinancement pour éviter aux candidats à la rénovation d’avancer des fonds, beaucoup n’étant pas en mesure de le faire. Nous pourrions instaurer un système de tiers-payant : les sociétés recevraient les primes et préfinanceraient les travaux, et le client ne payerait que la différence in fine, sans débourser le montant complet d’emblée.

Par ailleurs, 8.300 primes sont octroyées chaque année pour le chauffage, or 16.000 seraient nécessaires pour un objectif de 40 % de rénovations, et bien davantage pour l’objectif de 47 %. Et cela en tablant sur dix ans, alors qu'il ne nous en reste que huit.

Comment allons-nous donc réaliser ce saut quantitatif dans la gestion des dossiers ?

En outre, le risque sur le marché immobilier, déjà sous tension, est important. Les logements sont déjà très chers pour les Bruxellois, or cette stratégie va augmenter le coût du logement. Cela ne signifie pas que nous ne devons pas la mettre en place, mais nous devons prévoir des mesures pour accompagner les Bruxellois.

Enfin, nous allons cesser de subventionner les énergies fossiles, ce dont je me réjouis. Mais, pour produire de l'énergie électrique en Belgique, nous allons implanter deux nouvelles centrales au gaz, ce qui est paradoxal ! J'espère dès lors que nous entamerons une réflexion plus globale que celle que nous menons actuellement.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- En Belgique, le potentiel des réseaux de chaleur est sous-estimé, par méconnaissance. Certains pays nordiques sont bien plus avancés dans ce domaine. Notre métro pourrait être exploité à cet égard.

Outre la chaleur fatale, le simple fait de connecter plusieurs habitations à une source de production permet déjà de réaliser des économies financières et énergétiques significatives. Le réseau de chaleur permet d'investir dans des systèmes de géothermie, par exemple, ce qui n'est pas possible pour des appartements ou des maisons individuelles.

Pour les pompes à chaleur et autres dispositifs, la question qui se pose est celle de la sécurité d'approvisionnement à des prix abordables. Des compteurs intelligents et pompes à chaleur devront être installés en grande quantité dans les années à venir. Or nous savons qu'ils sont peu produits près de chez nous. Il y a donc lieu de créer des partenariats public-privé pour développer les filières de production de ce type d'équipements.

Quels contacts avez-vous avec les ministres de l'économie et de l'emploi, non seulement à Bruxelles mais aussi aux gouvernements fédéral, flamand et wallon, pour tenter d'avancer dans ce sens ?

Comptez-vous simplement sur le marché pour inciter à la recherche et au développement, ou y a-t-il des programmes sur lesquels vous travaillez avec vos collègues pour offrir des incitants publics ?

Enfin, vous dites que l'interdiction du gaz ne sera votée qu'en 2023 pour 2025 : n'est-ce pas trop court du point de vue réglementaire ? Un an et demi, cela semble insuffisant pour envoyer un signal clair et laisser le temps aux Bruxellois de se mettre en ordre.

M. Martin Casier (PS).- Je vous remercie, M. le ministre, pour votre réponse complète et très circonstanciée. Je soulignerai deux éléments importants.

Tout d'abord, je me joins aux remarques de Mme Nagy sur le delta économique que représentent aujourd'hui ces investissements pour de nombreux ménages. Malgré les primes, les prêts à taux zéro ou les prêts non remboursables, les difficultés subsisteront si l'on fait peser la première dépense sur l'acheteur.

Mme Nagy a évoqué un tiers investisseur, on pourrait également concevoir une centrale d'achats publique où l'on défalquerait d'emblée la prime octroyée, ce qui diminuerait le prix d'achat. Soyons créatifs pour aider davantage les citoyens à passer ce cap difficile.

Ensuite, nous sommes bien d'accord sur le fait que l'énergie carbonée est particulièrement subsidiée actuellement. Soyez toutefois vigilant car, dans les subsides, vous avez cité le tarif social de l'énergie. S'il est exact que ce tarif social pour le gaz finance et subsidie indirectement de fait l'énergie carbonée – s'agissant de l'électricité, cela dépend de son mode de production –, il est absolument nécessaire pour tous les ménages précarisés.

Évitons de mettre la charrue avant les bœufs afin d'éviter une situation de fracture sociale accrue. L'ancrage structurel du tarif social de l'énergie, depuis l'augmentation du prix de l'énergie, est essentiel pour des milliers de ménages, y compris pour certains qui travaillent, et pas seulement pour les plus précarisés. Il faut donc prendre ce point en considération.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Effectivement, le débat est difficile. Je tiens à revenir à mon tour sur la question du financement et de l'aide à apporter aux Bruxellois.

Dans la stratégie de rénovation du bâti que nous avons proposée, notre cheffe de groupe Alexia Bertrand a longuement développé l'importance de définir ces sources de financement dans les investissements PEB mais surtout de définir les mécanismes de financement. Il conviendra d'être attentif à la façon dont ce mix énergétique sera mis en œuvre afin que le coût pour les ménages bruxellois ne soit pas trop lourd.

Par ailleurs, lorsque vous évoquez la recherche et développement, cela fait des années que notre groupe insiste sur la nécessité, pour le gouvernement bruxellois, d'investir dans ce domaine. Depuis de nombreuses législatures, nous constatons le manque d'ambition en la matière, alors que cela permettrait de mieux développer les solutions existantes et d'en trouver de nouvelles.

M. Alain Maron, ministre.- Nous soutenons fermement le maintien du tarif social. Il ne s'agit pas d'une subvention à l'investissement dans les énergies fossiles, mais d'une mesure à court et moyen termes indispensable, particulièrement à Bruxelles. Nous en avons déjà discuté dans le cadre des ordonnances relatives à l'organisation des marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. De mon côté, j'essaie de porter ce discours où je peux afin que, tant qu'une telle différence de prix existe - ce qui peut durer longtemps -, l'État fédéral maintienne ce dispositif.

Concernant les délais, le signal a été lancé puisqu'un texte sera voté en 2023 et les permis d'urbanisme adaptés à partir de 2025 : les énergies fossiles seront proscrites du bâti neuf et de la rénovation lourde. Les opérateurs savent déjà à quoi s'en tenir.

Concernant la différence de prix entre les systèmes au gaz et les pompes à chaleur, rappelons que le remplacement permettra aux ménages de faire, dans le cadre des prix actuels de l'énergie, des économies de 150 à 250 euros par mois. Ce sera très vite rentabilisé.

Néanmoins, les propositions que vous faites existent déjà. Le crédit Écoréno sera lancé en juillet : il s'agit d'un crédit qui couvre l'entièreté de l'investissement et sera au moins partiellement remboursé par les primes octroyées. Ce nouveau système de préfinancement permettra aux publics moins favorisés d'accéder aux aides, dont celles de la prime Rénolution. Une bonne partie de l'investissement sera prise en charge par la prime, tandis qu'une autre sera couverte par un crédit à 0 %. C'est un dispositif déjà solide et qui devrait permettre à ceux qui en ont besoin de procéder à ces investissements.

Quant à l'impact sur le marché immobilier, les experts disent tout et son contraire. Pour certains, les prix de l'immobilier vont baisser, en raison de la bulle immobilière présente depuis très longtemps. Cependant, tous s'accordent sur le risque d’une pression à la baisse sur le prix des logements mal isolés : les acheteurs intégreront dans leur calcul économique les futures obligations de rénovation, qui nécessiteront des investissements de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour le reste, il faut effectivement avancer vers des formes de régulation du marché locatif, qui permettraient à tout le moins de refroidir quelque peu le marché immobilier. Je compte sur vous, Mme Nagy, pour convaincre vos confrères.

En ce qui concerne le mix énergétique sous-jacent, une pompe à chaleur électrique a un rendement tellement supérieur à une chaudière au gaz, que nous sortirions gagnants même si l'électricité était entièrement produite par du gaz - ce qui n'est jamais le cas puisque le mix énergétique est de plus en plus composé d'énergie renouvelable décarbonée.

Concernant les réseaux de chaleur, je vous rejoins, M. De Beukelaer : nous avons d’ailleurs relancé une étude pour affiner les choses quartier par quartier, car les réseaux de chaleur et le partage de la production d'énergie - qu'il s'agisse de chaleur ou d'électricité -, comme les communautés d'énergie, constituent une piste d'avenir.

Nous devrons avancer dans cette direction. Avec toutefois un bémol : le potentiel géothermique à Bruxelles serait faible en raison de la nature du sol dans la plupart des quartiers. Les possibilités d'installer des systèmes de pompe à chaleur par géothermie sont limitées, du moins en l'état actuel des connaissances.

Tant mieux si celles-ci évoluent dans le temps et finissent par aboutir à de grands systèmes de pompe à chaleur géothermique, partagés entre cinq, dix maisons ou plusieurs immeubles. Cependant, actuellement, étant donné le faible potentiel géothermique bruxellois, il semble que nous devions nous tourner vers d'autres systèmes de production de chaleur décarbonée, passant aussi potentiellement par des pompes à chaleur.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Je remercie le ministre pour ses précisions sur le financement. J’estime que plus nous avancerons vers des systèmes de préfinancement, mieux ce sera.

Je ne m’étendrai pas sur le sujet de la bulle immobilière, mais l’augmentation des exigences qualitatives sur les logements et immeubles entraîne une hausse des prix. Tous les acteurs du secteur vous le confirmeront. Lorsque vous évoquez une bulle immobilière à Bruxelles, alors que les délivrances de permis se raréfient chaque année et que l’ensemble du secteur est sous tension, je m’interroge sur les experts qui vous entourent.

M. Alain Maron, ministre.- Il ne s’agit pas d’experts de mon entourage, mais d’experts qui s’expriment dans des sens divers et parfois divergents.

Mme Marie Nagy (DéFI).- S'agissant de la question des budgets mis en œuvre et des objectifs, je vous ai rappelé le chiffre de 8.385 rénovations chauffage, or nous devrions en compter 16.000. Il y a donc un solide retard à rattraper pour que les objectifs soient atteints. Les systèmes de préfinancement sont, à mon avis, la meilleure solution pour y parvenir.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Peut-on avoir les détails de cette seconde étude sur les réseaux de chaleur ?

M. Alain Maron, ministre.- Je propose de revenir sur ce point, mais il est bien prévu de la lancer, dans le plan air-climat-énergie.

M. Martin Casier (PS).- C'est un enjeu important. Vous parliez de la géothermie : cela dépend toujours de l'échelle et de la technologie. Il nous manque à Bruxelles un opérateur qui soit capable d'étudier une zone définie, dans le cadre d'un projet, et de rassembler les acteurs pour offrir une vue d'hélicoptère. Cette lacune rend les réseaux de chaleur difficiles à implanter, puisque nous partons de zéro à Bruxelles. Dans le projet Usquare, que j'ai géré précédemment, nous y sommes parvenus, car tout un pan de quartier a été rénové ; il y aura de la géothermie, de la riothermie, ainsi que d'autres solutions. Mais cela ne s'impose que grâce à l'échelle.

M. Alain Maron, ministre.- L'un des éléments du plan consiste à travailler de plus en plus par quartier, aussi bien pour réaliser des économies d'échelle en matière d'isolation et de rénovation que pour développer la production de chaleur. Je rejoins donc totalement votre analyse.

- Les incidents sont clos.

Demande d'explications de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le centre intégré pour usagers de drogues dures sur le terrain du Port de Bruxelles".

Demande d'explications jointe de M. David Weytsman,

concernant "la salle de consommation de drogues à moindre risque du quartier Tour & Taxis".

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Un centre intégré pour consommateurs de drogues dures va être construit sur un terrain du Port de Bruxelles. Je ne vous interrogerai pas sur les aspects sanitaires de ce plus grand centre pour usagers de drogues de Belgique, mais bien sur sa localisation.

Ainsi, la Ville de Bruxelles et la Région bruxelloise ont décidé de construire un immeuble destiné à accueillir les consommateurs de drogues en grande précarité. Nous parlons d'un bâtiment de six étages réparti sur 4.000 m² pour un budget de 12 millions d'euros. Situé devant Tour & Taxis, à côté du futur parc Béco, il sera adossé aux bureaux du Port de Bruxelles et sera ouvert 24h/24h et 7j/7j. Ses objectifs sont les suivants : offrir des soins de médecine générale, un logement et une salle de consommation aux consommateurs.

Ce nouveau bâtiment sera érigé au numéro 55 de l'avenue du Port, à côté du siège du Port de Bruxelles, lequel bénéficiera également de locaux dans le futur bâtiment. Ce projet de construction neuve porte sur environ 5.000 m² brut - dont un peu plus de 4.000 m² pour le centre intégré - et près de 1.000 m² pour le Port.

La Société d'aménagement urbain agit comme maître d’ouvrage délégué pour l’ensemble du projet. Elle travaille en concertation avec Bruxelles Prévention et sécurité qui finance le projet, le Port de Bruxelles, la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale , l’équipe du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale et l’asbl Transit.

Quelles études ont présidé au choix de placer le centre à cet endroit ? Comment le Port de Bruxelles a-t-il été associé aux procédures liées au centre ? Quelle est son implication ? Est-il en accord avec la décision du gouvernement bruxellois ? Quel est le coût de ce projet pour le Port de Bruxelles ? Où en est la procédure ? Quand le permis sera-t-il introduit ? À quoi seront affectés les 1.000 m² pour le Port de Bruxelles ? Comment les activités du centre intégré et celles du Port seront-elles coordonnées et agencées ? N’y aura-t-il pas de conflits ? Les lieux seront-ils sécurisés pour éviter les accidents ? Une participation a-t-elle été organisée avec les habitants du quartier ? Dans l'affirmative, quand et selon quelles modalités ?

M. David Weytsman (MR).- Comme cela a été dit, ma demande d'explications s'adressait au ministre-président dans le cadre de ses compétences.

Il est légitime que les riverains, les commerçants, les entreprises et les directions d'école et de crèche s'inquiètent de l'arrivée d'un tel mastodonte, qui n'a donné lieu à aucune information préalable, ni participation citoyenne, ni concertation. Je ne comprends pas qu'un tel projet puisse être lancé de cette manière. La réunion participative n'a même pas abordé l'ouverture de ce centre et les acteurs politiques et responsables du projet n'étaient pas présents. Et à titre personnel, je ne dispose toujours pas des informations utiles.

Je vous ai déjà interrogé sur le volet sanitaire. Je ne suis pas opposé à la création de petits centres, pour autant qu'ils remplissent une série de conditions.

D'abord, ils doivent s'inscrire dans une politique publique visant à faire baisser le nombre d'overdoses. Ils devront aussi faire l'objet d'une évaluation, car de tels centres ouverts dans d'autres villes européennes n'ont pas atteint cet objectif.

Ensuite, l'approche sociosanitaire doit consister à accompagner les personnes concernées en vue de leur sevrage et de leur réintégration.

Enfin, une fois ces petits centres ouverts, tout devra être fait pour que la quiétude du quartier soit garantie et qu'il n'y ait pas de hausse de la criminalité, notamment. Le quartier de Tour & Taxis est déjà exposé à des agressions multiples. Le responsable d'un centre commercial situé à 100 m du lieu où la salle sera ouverte m'a expliqué qu'il avait été cambriolé neuf fois au cours des derniers mois.

N'oublions pas les défis des transmigrants et du sans-abrisme qu'il faut pouvoir gérer. Les craintes des habitants me semblent donc légitimes, d'autant plus - et je le déplore - qu'aucune information, concertation ou encore participation n'a été organisée avec ces derniers jusqu'à présent.

Que va-t-on faire avec ce projet de salle de consommation ? Par presse interposée, on m'a dit que je me trompais et que les 4.000 m² dont il est question n'y seront pas entièrement dédiés. Encore heureux, car cette superficie serait dix fois plus importante que celles de tous les centres de consommation européens ! C'est même plus grand que les recommandations des experts qui ont évalué les centres existant dans les autres villes.

Quelque 250 m² seraient consacrés à ce centre de consommation. Pouvez-vous nous le confirmer ? Combien de personnes seront-elles accueillies ? Combien y aura-t-il de cabines ? Quelle sera la capacité maximale de cette salle ?

Si 250 m² sont dévolus à cette salle de consommation de drogues à moindre risque, il reste ainsi 3.750 m² pour des logements. Que va-t-on faire avec ces derniers ? On me dit qu'ils seront principalement dédiés aux personnes sous assuétude. D'autres personnes me disent qu'un étage sera réservé à l'hébergement des sans-abri.

Pour rappel, nous avons visité le centre de consommation de drogue au Grand-Duché de Luxembourg. Plusieurs évaluations y ont été menées et des enseignements ont été tirés. Premièrement, contrairement à ce qui est dit, des consommateurs viennent parfois de très loin - parfois de plusieurs dizaines de kilomètres - pour se rendre dans ce centre. C'est bien normal puisque c'est le seul qui existe dans cette zone géographique. Certains viennent même d'Allemagne et de France. Nous constaterons certainement pareil phénomène.

Deuxième enseignement : il avait été tenté d'implanter aux étages supérieurs un centre de logement. Les responsables ont dû faire marche arrière, car il ne faut pas mélanger ces publics déjà précarisés.

Troisième enseignement : il faut prévoir de toutes petites unités. Le centre de consommation de la ville de Luxembourg fait actuellement 300 m². L'objectif est de le démanteler et de concevoir de plus petites unités disséminées dans la ville. Pourquoi ? Parce qu'il y a une file d'attente à l'entrée et que les consommateurs ne peuvent rester qu'une demi-heure à l'intérieur. Par conséquent, la majorité des consommateurs qui se trouvent à l'extérieur essayent de se procurer de l'argent pour acheter leurs doses. Ils ont donc tendance à s'installer et une sorte de campement s'improvise dans les alentours. Pourtant, il ne s'agit dans ce cas que d'un centre de 300 m² !

Avez-vous lu les recommandations internationales portant sur les salles de consommation de drogues à moindre risque en la matière ? Avez-vous visité d'autres centres ? Pouvez-vous nous en dire davantage quant aux ambitions de ce projet ?

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous le savez, vos questions concernent principalement les compétences du ministre-président Vervoort et non les miennes. Je reprendrai donc ici les réponses qui m'ont été fournies par son cabinet, en y ajoutant les éléments relatifs au Port de Bruxelles, qui relève par contre de ma tutelle.

Je rappelle que ce projet date de bien avant cette législature et résulte d'une demande des acteurs du secteur pour un espace intégré de première ligne de soin bas seuil pour un public ultra précaire, éloigné des dispositifs de soins et des dispositifs sociaux, parmi lequel certains souffrent de problèmes de toxicomanie mais pas tous.

En ce qui concerne la répartition des rôles entre la Région, la Cocom et la Ville de Bruxelles, dans le cadre de ce projet :

- la Région finance le projet, tel qu’inscrit dans la déclaration de politique régionale mais aussi dans les plans globaux de sécurité et de prévention successifs, qui sont des plans régionaux ;

- la Cocom est responsable de délivrer l’agrément pour la salle de consommation à moindre risque (SCMR), sur la base de l’ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues. Toutefois, comme vous l'avez précisé, la SCMR n'est qu'une petite partie de ce projet. Certaines rumeurs circulent évoquant un gigantesque supermarché de la salle de consommation mais ce n'est pas du tout le projet ;

- la Ville de Bruxelles et la commune de Molenbeek-Saint-Jean sont directement concernées par la localisation du projet et le soutiennent fortement. Elles le perçoivent comme une opportunité pour répondre aux difficultés bien réelles rencontrées dans la zone. Des collaborations seront mises en œuvre sur le terrain avec les acteurs de première ligne communaux, comme les gardiens de la paix et les zones de police.

La décision d’implanter le futur centre sur cette parcelle appartenant au Port correspondait à l’un des objectifs du plan canal, adopté par la législature précédente, qui promouvait la mixité de fonctions au sein des espaces portuaires, notamment par l’installation d’équipements publics.

L’emplacement était également conforme aux prescriptions urbanistiques d’application pour ce terrain. Cette parcelle était dès lors destinée à accueillir des fonctions portuaires "à délocaliser" telles que les parkings ou l'entreposage, dans le cadre de la réalisation du futur parc Béco. Il a été convenu que le programme du Port de Bruxelles en matière d’espace de stockage et de garage serait intégré dans le projet global piloté par la Société d'aménagement urbain (SAU) . En outre, les principaux critères du choix de la localisation ont été l’accessibilité pour les usagers et la proximité par rapport aux sites de consommation, l’intégration à un contrat de rénovation urbaine , une zone semi-résidentielle et des mixités d'activités et de cohésion sociale.

En ce qui concerne l’implication du Port de Bruxelles, ce dernier a été impliqué, sous le pilotage de la SAU, dès le début du processus, à partir du moment où l’implantation du futur centre a été choisie par la Région. Cette collaboration s’est déroulée sur deux volets. D’une part, la concertation entre le Port et la Région pour la mise à disposition du terrain, de l’autre les éléments programmatiques du Port à intégrer dans le projet global, tels que l’architecture, l’implantation des espaces portuaires ou la circulation des véhicules aux abords des bâtiments.

Il a été convenu que les droits réels seraient transférés sous forme d’un bail emphytéotique entre le Port, le tréfoncier et la Région, avec la direction Facilities comme emphytéote. Le programme du Port ainsi que les termes du bail emphytéotique ont été validés par le conseil d’administration du Port en avril et octobre 2019 et mars et août 2021.

En ce qui concerne le coût de ce projet pour le Port de Bruxelles, l’estimation qui a été transmise en janvier 2022 par le bureau d’architecture est de 1,646 million d'euros pour l'ensemble des travaux. Ce montant sera pris en charge par la Région qui financera et réalisera le programme du Port tel que défini entre les parties, dans le cadre du bail emphytéotique.

L’affectation des 1.000 m² pour le Port de Bruxelles est à replacer dans le cadre plus large du projet de parc du Quai des Matériaux porté par Bruxelles Environnement. Celui-ci s’étendra jusqu’au parking actuel du Port et nécessite une forte réduction du parking et la démolition du hangar abritant des camions, des stocks, des ateliers et des locaux de l’équipe opérationnelle du Port.

Le choix architectural du jury, auquel le Port a participé sous le pilotage de la SAU, s’est porté sur le projet qui proposait de garder une grande autonomie entre les deux bâtiments, mais aussi entre ces deux activités. La proposition ingénieuse de surélever et de créer une mezzanine sur laquelle seront déplacés les ateliers pour dégager de la superficie, permettra au Port de centraliser tous ses locaux dans ses bâtiments actuels et donc d’être entièrement autonome. Cette configuration doit réduire considérablement les interactions entre les activités du centre intégré social-santé bas seuil et celles du Port de Bruxelles.

Des mesures de sécurité seront mises en œuvre préventivement pour minimiser autant que possible les problèmes. Des agents de sécurité seront présents et des travailleurs de terrain seront spécifiquement dédiés à la gestion du centre et des alentours immédiats. Le bâtiment a été réfléchi pour éviter que des personnes soient immobilisées à l’extérieur.

J'ai visité la salle de consommation à Paris. Les usagers vont et viennent et ne restent pas autour de la salle. Ils se procurent un produit, le consomment dans les minutes qui suivent, puis repartent. J'ignore comment le système fonctionne précisément à Luxembourg, mais il ne me semble pas transposable à d'autres salles de consommation. Le lieu de consommation est généralement proche du lieu d'acquisition du produit.

Peut-être est-ce un problème pour vous, pourtant, vous avez exprimé le contraire en nous expliquant que les usagers de drogues devaient faire des dizaines de kilomètres pour consommer. Soit c'est l'un, soit c'est l'autre !

Quoi qu'il en soit, il y a une forte consommation de produits dans ce secteur, y compris dans les stations de métro à proximité. Nous devions trouver une localisation pour une salle de consommation qui, je le répète, est seulement une petite partie du projet ; elle n'en est pas du tout l'objet central.

Pour améliorer les connaissances sur ce phénomène complexe qu'est la toxicomanie, des actions de sensibilisation et des formations spécifiques seront réalisées au bénéfice des partenaires directs du projet.

Enfin, une note méthodologique, corédigée par l’asbl Transit qui gérera le centre et par l' Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité, sera présentée prochainement au comité d’accompagnement du projet afin de préciser les éléments à inclure dans l'étude d’impact. Celle-ci comprendra une liste des données pertinentes à collecter, l'objectif étant de poser un diagnostic, de suivre l’évolution et d'émettre des recommandations spécifiques.

Concernant la participation et les échanges avec les habitants du quartier, une séance d’information a été organisée le 12 octobre 2021 à l’initiative du groupe de travail, qui comprenait Transit, Bruxelles Prévention et sécurité, perspective.brussels, la Société d'aménagement urbain, le Port de Bruxelles, les cabinets, les communes, etc. Il s’agissait d’une présentation du projet et d’une séance de questions et réponses. Le même jour, en soirée, a été organisée, au centre culturel Pôle Nord une soirée d’information pour les riverains. Pour ce faire, un courrier d’invitation avait été distribué à environ 4 000 ménages.

Le 14 décembre 2021, une présentation du projet a également eu lieu à la maison de quartier Millénaire. Celle-ci s’inscrivait dans une réunion plus globale sur les enjeux et sur les projets dans le quartier organisée par le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, qui était présent.

Le 7 février 2022, une séance d’information sur le projet de centre intégré s’est encore tenue au centre communautaire Maritime, à l’invitation du président du comité de quartier.

La grande majorité des riverains rencontrés lors de ces séances ou de manière informelle ne semble pas s'opposer au projet. Elle reconnaît d’ailleurs l’importance d’offrir des solutions d’accueil au public précarisé, y compris celui victime de toxicomanie, qui depuis plusieurs décennies est présent aux abords du canal et aux alentours de la place Sainctelette, notamment.

Une autre rencontre avec les riverains du quartier Nord aura lieu le 28 juin. L’ambition de la Région est d’organiser des réunions régulières pour informer les habitants tout au long de la réalisation du projet, jusqu’en 2026.

En ce qui concerne les éléments qui ont motivé la taille et la nature intégrée du projet, ils relèvent principalement d’une approche orientée par la promotion de la santé à l’égard de ce public cible. C'est-à-dire des personnes qui ont décroché du système de soins et qui sont très désaffiliées.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, la promotion de la santé couvre une vaste gamme d’interventions sociales et environnementales conçues pour favoriser et protéger la santé et la qualité de vie au niveau individuel en luttant contre les causes de la mauvaise santé, entre autres par la prévention, et en ne s’intéressant pas seulement au traitement et à la guérison.

Une approche strictement médicale ou uniquement psychologique n’est ainsi pas suffisante pour promouvoir le changement et le rétablissement chez les personnes ayant des problèmes d’assuétudes. Une approche intégrée, incluant l'attention pour chaque dimension de la personne - vie affective, sociale, culturelle, spirituelle, physique et mentale -, est fortement recommandée, non seulement par l'Organisation mondiale de la santé, mais aussi par tous les acteurs du secteur qui travaillent au quotidien avec ce public.

Dès lors, la taille du projet a été réfléchie sur la base des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs, à savoir des espaces d’accueil et de travail adaptés. Un espace est prévu pour trois services partenaires. Le projet Abri comportera 38 lits et le projet Home proposera 15 studios individuels. L'asbl Projet Lama ainsi que Médecins du monde prendront une part active dans le fonctionnement du centre. Des espaces spécifiques leur seront dédiés pour les volets somatiques et les traitements de substitution.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Nous ne remettons pas en cause l’utilité d’un centre, mais les riverains ont besoin de précisions. Ils ont été nombreux à nous contacter, mes collègues du groupe MR et moi-même, face au manque de dialogue et au volume d’information mais aussi de désinformation qui circule. Ils ne savent plus qui croire ni qu’en penser, et attendent des informations fiables.

Nous avions déjà interpellé la ministre Van den Brandt à ce sujet : des drogues dures sont consommées dans les stations Yser et Ribaucourt. Les riverains en ont eu vent et le constatent d’ailleurs à la fréquentation des stations de transports en commun à proximité de leur domicile, mais ils ne comprennent pas pourquoi cette salle sera installée près de chez eux.

Sur la base de quelles études la localisation de cette salle au Port de Bruxelles a-t-elle été décidée ?

Les citoyens ne reçoivent aucune réponse à leurs questions. Vous avez certes évoqué une réunion à venir fin juin, mais les riverains sont inquiets, de même que le personnel du Port.

Il vous incombe, en tant que ministre chargé du Port de Bruxelles, de rassurer vos employés.

M. David Weytsman (MR).- Nous ne pouvons pas vraiment parler de projet, peut-être d'une demande, qui date de la législature précédente. C'est sous cette législature que cela a avancé, grâce à une ordonnance que nous avons soutenue en partie.

Je n'ai jamais vu dans les documents du plan canal qu'il était question d'un centre de consommation de drogue. Puisque c'est ce que vous semblez avoir dit, je vais aller les relire.

Je reposerai mes questions au ministre-président. Ce n'est pas la première fois qu'il renvoie celles-ci vers vous, ce qui est très inélégant. Certains constats peuvent en effet être partagés avec Yser et Ribaucourt, mais à cet endroit, on ne trouve pas les problèmes soulignés.

Enfin, ma crainte est que puisque contrairement à Paris, il s'agira d'un grand centre, les gens s'installent dans ces deux ou trois grands espaces verts et que, comme dans d'autres villes, cela se transforme en campement.

Toutefois, mes remarques sont autres. Vous avez évoqué un centre de consommation de drogue de 250 m², mais je n'ai toujours pas compris ce qu'il advient du reste de ces 3.750 m². Vous avez dit qu'il y aurait une partie consacrée au logement. Je n'ai pas noté combien, car vous avez été très vite. Pour qui seraient prévus ces logements ? Uniquement dans le cadre du centre de consommation de drogue ? Cela veut-il dire que les gens pourront y rester dormir ? Vous avez aussi parlé d'un abri. Je n'arrive toujours pas à savoir de quoi il s'agit. Je ne dis pas qu'il s'agira d'un mégacentre de consommation, mais que comprendra-t-il ? C'est important pour nous, d'autant que nous avons maintenant du recul sur ceux existant dans d'autres villes. Certains ont été pionniers et ont connu leurs maladies de jeunesse. Examinons donc les évaluations de ces projets.

Combien y aura-t-il de lits et à quoi seront affectés les 3.750 m² ?

M. Alain Maron, ministre.- Soyons clairs, je ne suis pas chargé de la réalisation de ce chantier. C'est M. Vervoort que vous devez interroger à ce sujet. Je n'ai donc pu vous communiquer que les réponses que j'ai obtenues, ainsi que les informations relatives au Port de Bruxelles, auxquelles j'ai accès directement. Je précise qu'à la différence du Gate, ce projet n'est pas une salle de consommation à moindre risque (SCMR).

M. David Weytsman (MR).- Comment cela ?

M. Alain Maron, ministre.- Le projet accueille une SCMR en son sein, ce n'est pas la même chose. Nous parlons d'un projet pilote qui va intégrer un certain nombre de dispositifs, en ce compris une maison médicale, un accès aux soins, un travail sur la santé générale des patients, un suivi psychologique et autres, sans compter les aspects résidentiels. Nous parlons donc d'une série d'acteurs qui travaillent ensemble pour monter ce projet sous l'égide de Transit. Dans ce cadre, Bruxelles Prévention et sécurité est à la manœuvre.

Je vous invite à revenir vers nous dans les mois à venir pour en savoir davantage sur la constitution exacte du partenariat, ainsi que sur chacune des fonctions présentes au sein du centre. Nous souhaitons en tous les cas travailler de manière intégrée et la SCMR ne représente qu'un aspect parmi d'autres. À travers ce lieu, nous souhaitons fournir un travail d'accompagnement social-santé intégré pour différents publics, et ce, dans le cadre d'une politique de bas seuil. L'idée est ainsi de toucher des publics qui ne se font habituellement pas soigner et n'ont pas accès au système de soins pour des raisons diverses, liées ou non à la consommation de stupéfiants.

M. David Weytsman (MR).- Vous ne pouvez répondre à mes questions parce que c'est le ministre-président qui est compétent. Je ne doute pas que celui-ci, comme il l'a fait dans de nombreux dossiers, me renverra vers M. Close.

Très concrètement, il n’y a eu ni information, ni participation : le 12, la seule personnalité politique présente était la bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean qui, avec beaucoup de tact, a dit que le projet passerait de toute façon. Les gens ne venaient même pas pour assister à cette réunion. Ensuite, il ne s'est plus rien passé, et aujourd'hui, les habitants sont tellement énervés qu'ils ont introduit un recours contre l’ordonnance même.

Quant à nous, nous essayons de comprendre à quoi ce projet ressemblera. Finalement, il risque de ne pas voir le jour, dès lors que l'ordonnance ne peut être votée. Eu égard aux propositions que vous nous faites, ce serait d'ailleurs une bonne chose.

M. Alain Maron, ministre.- Votre groupe a voté l'ordonnance relative à la réduction des risques.

M. David Weytsman (MR).- Je l'ai portée sous la législature précédente.

M. Alain Maron, ministre.- Vous l'avez votée sous cette législature. Il s'agit d'une ordonnance beaucoup plus globale, qui ne vise pas un projet spécifiquement.

Ce projet existera, même sans salle de consommation. Dès lors, les riverains utilisent le mauvais outil pour le contrecarrer. Je comprends leur intérêt : ils veulent préserver la valeur immobilière d'un bien chèrement acquis dans une tour de logements de luxe.

M. David Weytsman (MR).- Vous êtes très méprisant à l'égard de personnes fort inquiètes.

M. Alain Maron, ministre.- Je ne suis pas méprisant : il s'agit bel et bien des habitants de la tour Up-site.

M. David Weytsman (MR).- C'est tout le quartier qui s'émeut de ne pas avoir d'information. Même à la chaussée d'Anvers, même dans les logements sociaux. Si vous le voulez, nous organiserons une réunion avec eux et vous leur expliquerez ce qu'il en est. Dans les logements sociaux, la crainte vient de la façon dont cela leur est présenté : 4 000 m² de centre de consommation de drogue à moindre risque.

M. Alain Maron, ministre.- C'est vous qui le présentez ainsi.

M. David Weytsman (MR).- Non, je ne l'ai jamais présenté ainsi. Vous nous dites que ce n'est pas cela, mais alors, expliquez-nous le projet dans son intégralité. Et si la salle de consommation de drogue à moindre risque ne se fait pas, ce serait déjà une bonne chose.

- Les incidents sont clos.

Question orale de M. David Weytsman

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les espaces bleus comme régulateurs de chaleur en ville".

Question orale jointe de Mme Ingrid Parmentier,

concernant "l'utilisation de la carte des îlots de fraîcheur et de chaleur et la facilitation de la mise en place des projets de gestion intégrée des eaux de pluie".

M. David Weytsman (MR).- Dans le centre-ville, selon plusieurs études, il fait en moyenne trois degrés plus chaud qu'alentour. La nuit, la différence peut être de dix degrés de plus dans le centre par rapport aux zones rurales. En consultant la carte des îlots de fraîcheur de Bruxelles Environnement, on se rend vite compte que les zones les plus chaudes sont celles qui sont les plus densément peuplées.

Ce phénomène s’appelle îlot de chaleur urbain. Il n’est pas propre à Bruxelles, mais bien connu des grandes villes. Selon d'autres études, ce phénomène touche plus de 80 % de la population vivant dans les zones urbaines. L’îlot de chaleur urbain est dû, notamment, aux nombreux bâtiments qui accumulent la chaleur en journée et la relâchent dans l’atmosphère la nuit.

Nous connaissons tous l’importance des espaces verts comme régulateurs de chaleur en ville, mais nous oublions parfois le rôle des espaces bleus. Pourtant, comme la verdure, les points d’eau rafraîchissent l’air et font baisser les températures grâce à leur évaporation et l’évapotranspiration.

Plusieurs experts regrettent que la gestion de l’eau en Région bruxelloise se fasse de manière trop traditionnelle. Ainsi, ils préconisent de perméabiliser davantage les espaces autour des points d’eau. En effet, l’eau des espaces bleus s’évapore et rafraîchit l’air, mais elle ruisselle, ensuite, rapidement dans les égouts à cause de l’imperméabilité du sol urbain. Elle est ainsi perdue. Le canal étant entouré de béton, il est loin d’être optimal en matière de rafraîchissement de l’atmosphère.

En parallèle, ces experts conseillent de déconnecter l’eau de pluie des égouts pour la conserver davantage sur place et, ainsi, la rendre disponible pour la végétalisation. Certaines communes ont la volonté d’utiliser les espaces bleus comme de véritables climatiseurs.

Quelles mesures avez-vous prises pour favoriser les espaces bleus comme climatiseurs en Région bruxelloise ? Quels sont votre vision et vos objectifs en la matière ? Des projets pilotes ou des études ont-ils été menés et avec quels effets concrets ?

Dans quelle mesure le projet d’ouverture de la Senne sur 650 mètres, entre les quais et le parc Maximilien, s’inscrira-t-il dans ces objectifs ?

Quels espaces bleus le gouvernement a-t-il inaugurés ou prévoit-il d’inaugurer d’ici à la fin de la législature ? Quelles mesures allez-vous prendre d'ici à cette échéance ?

Les experts insistent pour que les mesures prises en la matière ne soient pas individuelles, mais concertées et que la problématique soit traitée de manière globale.

Enfin, une fois que vous nous aurez exposé les mesures prises, vos ambitions en la matière et ce qui sera réalisé, pourriez-vous nous expliquer comment nous pourrons encourager les communes à mettre ces initiatives en place ? Quelles sont, selon vous, les bonnes mesures déjà prises par les communes qui pourraient servir d'exemple ?

J'ai regardé les initiatives prises par la Ville de Bruxelles - même si je n'y siège pas - et ai découvert que certaines d'entre elles étaient particulièrement intéressantes et pourraient inspirer d'autres communes, comme le mécanisme de primes soutenu par Zoubida Jellab.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Les changements climatiques accroissent la fréquence des événements extrêmes, inondations comme canicules. Un meilleur aménagement du territoire et des espaces extérieurs publics et privés constitue l'un des moyens de réduire l’impact de ceux-ci sur notre ville-région : débétonner, remettre les ruisseaux et rivières à ciel ouvert, favoriser la gestion intégrée des eaux de pluie, replanter, préserver les espaces végétalisés de pleine terre, créer de nouveaux espaces verts et bleus . Le mouvement est en marche, avec de très beaux projets comme les remises à ciel ouvert de tronçons de la Senne, mais cela prend beaucoup de temps.

En 2017, Bruxelles Environnement a commandé une étude afin d’établir la cartographie des îlots de fraîcheur et de chaleur dans la Région de Bruxelles-Capitale, réalisée par l'Institut flamand pour la recherche technologique (VITO). Les résultats de cette étude montrent qu’en été, les températures de l’air sont plus élevées de 3 °C en moyenne au centre de la Région que dans ses alentours ruraux. Les températures minimales nocturnes en particulier sont plus élevées, avec des effets néfastes sur le sommeil et la santé des habitants. Il y a en moyenne trois fois plus de périodes de fortes chaleurs dans le centre de Bruxelles qu'en zone rurale.

Cette carte est très intéressante à plus d’un titre : elle permet de cibler les zones d’îlots de chaleur, ce qui peut avoir un rôle d’avertissement pour les habitants des zones concernées ; elle permet de repérer les endroits où il est possible de trouver plus de fraîcheur et de se réfugier en cas de grosses chaleurs ; surtout, elle permet de cibler les zones de la ville où il est indispensable de lutter contre la formation des îlots de chaleur en déminéralisant les sols, en créant des zones humides et des pièces d’eau, en végétalisant autant que possible.

Des utilisations concrètes de cette carte ont-elles déjà été faites ou sont-elles prévues ? Est-elle prise en compte de manière systématique lors de projets d’aménagement du territoire ou de demandes de permis ? Bruxelles Environnement s’en est-elle emparée pour programmer la création de nouveaux espaces verts ou bleus ou la mise en place de projets de gestion intégrée des eaux pluviales prioritaires ?

Une meilleure diffusion de cette carte auprès des citoyens est-elle prévue en cas de fortes chaleurs ou de canicule ?

La gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) est l’une des manières de lutter à la fois contre les inondations et contre les îlots de chaleur. Plusieurs projets pilotes sont en cours et l’on espère beaucoup de la réforme du règlement régional d'urbanisme pour accélérer sa mise en place.

L’un des freins au développement plus systématique des projets de GIEP est que Vivaqua et Hydria ne sont pas habilitées à les subventionner, en dehors des projets pilotes. Des réflexions sur la levée de cet obstacle sont-elles en cours ?

M. Alain Maron, ministre.- Je voudrais tout d’abord rectifier un élément : les conclusions mentionnées de l’étude VITO montrent certes un impact positif des espaces bleus, mais néanmoins limité, car cet impact se ressent à proximité immédiate de l’espace bleu mais décroît rapidement dès qu’on s’en éloigne. Plus que la présence d’un espace bleu, c’est la présence de végétation qui a un impact significatif face à cette problématique. Les solutions résident donc dans la préservation et le développement de solutions fondées sur la nature, s’appuyant sur les matrices eaux-sols-végétaux.

Cet élément a été approfondi dans le cadre d’une seconde étude commandée par Bruxelles Environnement et publiée en 2021. Le développement de ces solutions est au centre de l’action du gouvernement, comme le prévoit la déclaration de politique régionale. Les mesures prises en la matière sont actées au niveau des plans et stratégies régionaux en cours ou en projet.

Plusieurs plans bruxellois, dont le plan régional de développement durable, le plan air-climat-énergie, le plan de gestion de l’eau ou encore le plan nature, comportent des mesures visant à accroître la présence de végétation dans la ville afin de bénéficier des différents services écosystémiques contribuant à lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le nouveau plan de gestion de l’eau, en cours d’adoption, met d’ailleurs l’accent, dans son axe 5, sur l’adaptation aux changements climatiques avec, comme mesure-clé, la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales.

Au sujet de la réouverture de la Senne au parc Maximilien, ce projet améliorera la situation en réduisant l’emprise des surfaces imperméabilisées, en ramenant la présence d’eau et en pérennisant des couloirs de fraîcheur. Il n’a toutefois pas été pensé uniquement dans cet objectif, mais entend aussi répondre plus largement à une série d’enjeux de qualité de vie, de qualité de l’eau et de biodiversité au sens large, y compris la végétation.

Concernant l’inauguration d’espaces bleus, une première section de la Senne, le long du boulevard Paepsem à Anderlecht, a été restaurée et réaménagée en 2019.

À l’automne 2021, la première réouverture d’un tronçon de la Senne a eu lieu en amont de la station d’épuration Aquiris à Haren, et une seconde phase visera à renaturer un tronçon supplémentaire en direction du centre.

La Région a également acquis, dans le courant de 2020, la parcelle dite du Marais du Wiels à Forest pour y développer un projet de renaturation du marais, sa mise en valeur, un espace vert et sa préservation.

Par ailleurs, dans la foulée du plan opérationnel de Neerpede , Bruxelles Environnement va reprendre en gestion l’ensemble des espaces verts et étangs formant le futur parc régional de Neerpede à Anderlecht. Le premier projet au programme est l'étang naturel de baignade, assorti de la naturalisation des berges et de la promotion de la biodiversité et de la végétation.

Finalement, dans le quartier Nord, le début des travaux du projet Max-sur-Senne est prévu fin 2023. Son inauguration au lieu lors de la prochaine législature.

Au sujet du rôle des communes, il existe l’appel à projets "Action climat 2022", dont le premier volet encourage toutes les communes et CPAS de la Région à adopter un programme d’actions relatives au climat comprenant des mesures d’adaptation au changement climatique. Le second volet de l’appel les invite à mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat. Dans la thématique "Ville-Nature", les projets avec les objectifs suivants sont prioritaires :

- le renforcement des îlots de fraîcheur par la création de rues et de places végétalisées, en désimperméabilisant les surfaces en voirie ou non, en végétalisant massivement des espaces minéralisés, et en appliquant une gestion intégrée des eaux pluviales ;

- le renforcement du maillage vert et du maillage bleu et de la biodiversité associée.

Depuis 2017, de nombreux projets communaux et CPAS ont pu bénéficier de ces subventions. Des projets participant à la lutte contre les îlots de chaleur urbains voient progressivement le jour dans ce cadre.

À côté de cet appel à projet, Bruxelles Environnement fournit également un appui technique aux aménageurs à travers ses services spécialisés et les missions de facilitateurs eau et nature, entre autres.

En plus des partenaires communaux, un partenariat existe avec Bruxelles Mobilité qui a pris une série d’engagements dans le cadre de la stratégie "Resilient Brussels", spécifiquement celui d’atteindre un taux de déminéralisation de 15 % en voirie.

La carte des îlots de fraîcheur et de chaleur est plus généralement utilisée dans le cadre des grands projets de planification de développement territorial. Bruxelles Environnement a utilisé cette cartographie pour sélectionner les projets du nouvel appel à projets "opération Ré-création" visant le réaménagement et la végétalisation d’une vingtaine de cours d’école afin de mieux gérer les eaux pluviales. Les établissements sélectionnés devaient se situer dans une zone sensible.

Des réflexions sont également cours avec Bruxelles Mobilité pour utiliser cette carte lors de travaux de déminéralisation et de végétalisation menés dans le cadre de sa stratégie de résilience.

La diffusion de cette carte auprès des citoyens en cas de forte chaleur ou de canicule n’est, à ma connaissance, pas prévue. Elle n’est pas non plus systématiquement prise en considération dans les projets d’aménagement du territoire. Toutefois, Bruxelles Environnement préconise son utilisation auprès des acteurs et leurs bureaux conseils.

Il est plus compliqué d'envisager de consulter cette carte dans le cadre de demandes de permis, car l’échelle de réalisation de la carte n’est pas celle de la parcelle, et son interprétation à l'échelle de la parcelle est sujette à caution.

En ce qui concerne la création de nouveaux espaces verts ou bleus, cette cartographie a fait partie de l’analyse contextuelle préalable à l’acquisition du marais Wiels, par exemple, pour le préserver.

En outre, la cartographie des îlots de fraîcheur est considérée dans la stratégie de développement de nouveaux espaces verts à travers la Région.

La gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) doit répondre à une série d’enjeux :

- quantitatifs, par exemple, pour lutter contre les inondations ;

- qualitatifs, comme la diminution des rejets liés à la saturation des réseaux d’égouts vers les cours d’eau ou la réalimentation des nappes ;

- de biodiversité, par exemple, le renforcement du réseau écologique ;

- de cadre vie, comme la lutte contre les îlots de chaleur urbains.

Les différentes cartographies liées à ces thématiques identifient des zones prioritaires distinctes. Pour lutter contre les inondations, par exemple, il convient d'agir en amont, sur le haut des vallées, avant que l’eau ruisselle. Ainsi, les territoires plus périphériques et moins densément peuplés ne doivent pas être négligés, car le ruissellement peut avoir un impact en bas.

Les actions de GIEP doivent donc être menées de manière ambitieuse sur l’ensemble du territoire régional et pas uniquement dans les zones plus denses d’îlots de chaleur.

Toujours concernant la GIEP, l’absence d’habilitation donnée à Vivaqua et Hydria n’est actuellement pas un frein essentiel. La GIEP s’entend avant tout comme une gestion à la parcelle, chaque propriétaire qui a imperméabilisé le sol étant responsable de gérer l’eau qui tombe sur ses surfaces, en application d’un principe de "pollueur responsable". Chaque citoyen et chaque gestionnaire d’espace, qu'il soit public ou privé, doivent donc être responsabilisés. Les opérateurs de l’eau étant avant tout des gestionnaires de réseaux, les techniques de gestion intégrée n’entrent pas a priori dans leur sphère de compétence.

Ceci dit, il est exact que chaque goutte d’eau gérée à la parcelle est une goutte d’eau qui ne devra pas être gérée par les réseaux. Elle représente dès lors un gain tant pour l’environnement que pour les gestionnaires des réseaux. Toutefois, chiffrer ce gain n’est pas chose aisée, car les coûts fixes des réseaux demeurent. Il faut poser et entretenir ces réseaux, tant qu'il n'y a pas de gestion globalisée des eaux de pluie.

Il y a donc aussi une concertation à mener avec le régulateur indépendant Brugel, garant des tarifs, et une réflexion doit être menée sur les modes de financement de la GIEP. Nous allons nous y atteler.

Le coût environnemental des eaux usées en mélange avec de l’eau de pluie qui se déverse dans les cours d’eau et le canal est tout aussi difficile à estimer. Une stratégie plus globale doit être précisée avec tous les acteurs, pas uniquement les opérateurs, et des objectifs de déconnexion doivent être fixés par sous-bassin versant. C’est dans cette optique que sont menées les études pilotes de Bruxelles Environnement sur la déconnexion par bassin versant.

M. David Weytsman (MR).- Je partage les nuances apportées par le ministre à ma question.

Je m’interrogeais sur les possibilités de faire davantage, par exemple lors de réaménagements de parcs, de la création de forêts urbaines ou de nouvelles écoles avec cour végétalisée, etc. Ne devrions-nous pas nous efforcer d’y assortir systématiquement un objectif de création d’espaces bleus, si possible connectés ? Ce n’est certes pas la panacée, mais cela pourrait faire partie de la réponse.

Lorsque certains experts affirmaient que notre gestion de l’eau était peut-être trop traditionnelle, comprenez-vous ce qu’ils entendent par là ? Comment nous assurer que tous les nouveaux projets de rénovation et d’imperméabilisation soient systématiquement assortis de ce type d’objectif ? Cela ne sera évidemment pas toujours possible. Le carrefour Arts-Loi a été imperméabilisé il y a quelque temps et il est difficilement envisageable d’y installer un étang aujourd’hui, mais cela pourrait être agréable, voire utile, sur d’autres boulevards urbains.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- La gestion intégrée des eaux pluviales doit devenir un réflexe naturel, ce qui semble correspondre à votre volonté, mais la question de son financement se pose néanmoins. Cela vaudrait donc la peine de calculer le gain potentiel sur les bassins d'orage, lequel pourrait financer cette gestion intégrée qui présente de nombreux avantages. Elle permet de lutter contre les inondations et les îlots de chaleur, favorise la qualité des espaces urbains et la biodiversité.

Vivaqua et Hydria sont des "ingénieurs tuyaux", pour utiliser un terme un peu réducteur. Il faut recourir à de nouvelles compétences et à des écologues pour qu'une telle démarche réussisse sur le plan de la biodiversité. La gestion des eaux dans l'espace public doit être repensée pour obtenir des effets positifs multiples.

S'agissant de la publicité autour de la carte des îlots de chaleur, il est important que ceux qui vivent dans une zone à risque soient informés par le biais des maisons de quartier, des communes ou autres. Une telle carte intéresse tous les Bruxellois. Or, à part quelques initiés, personne ne la consulte sur le site de Bruxelles Environnement.

- Les incidents sont clos.

Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la désimperméabilisation des sols en Région bruxelloise face aux risques d'inondation".

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Je ne vous surprendrai pas en affirmant que la Belgique subit déjà les conséquences du dérèglement climatique. Parallèlement aux canicules et aux périodes de sécheresse que nous avons connues, le pays connaît aussi des périodes de pluies particulièrement longues et abondantes. L’exemple récent et tragique du mois de juillet dernier nous l’a encore douloureusement rappelé. Si l’action des autorités publiques face au changement climatique est indispensable, chercher à minimiser les conséquences des événements climatiques extrêmes sur les populations l’est tout autant. En clair, il faut simultanément prévenir et guérir, ce qui implique de rendre nos territoires plus résilients et adaptés à ce qui semble aujourd’hui inéluctable.

Face à la violence des intempéries, notre Région ne part pourtant pas nécessairement avantagée. En effet, le caractère quasi exclusivement urbain de Bruxelles rime très souvent avec sols artificialisés et donc, sols imperméables. Ainsi, cela nous expose indirectement à des risques croissants d’inondation au vu de l’évolution climatique. Parallèlement à la multiplication des projets urbains, des infrastructures d’égouttage permettant la temporisation des eaux pour éviter l’inondation des riverains ont été construites. Aujourd’hui, leur entretien, nécessaire, a un coût certain. Ce coût est directement répercuté sur la facture d’eau des consommateurs.

Je relève toutefois que le gouvernement semble avoir pris la mesure de cette problématique en inscrivant dans sa déclaration de politique régionale la volonté d’une gestion intégrée des eaux de pluie afin d’éviter le "tout-au-tuyau", de développer un programme de verdurisation visant à prévenir les inondations et d’étudier la possibilité de revoir la législation en vue de permettre à Vivaqua de cofinancer des investissements communaux visant la mise en œuvre de solutions de gestion de l’eau alternatives aux bassins d’orage.

Par ailleurs, votre administration dispose d’une feuille de route objectivée en matière de gestion des eaux : il s’agit du plan de gestion de l'eau. Toutefois, sauf erreur de ma part, le plan 2022-2027 n’est toujours pas disponible. Vous m’indiquiez déjà début décembre 2021 qu’il n’était pas encore finalisé et que vous espériez discuter de ses grandes orientations avant la fin de l’année 2021. Il en va de même pour la stratégie de désimperméabilisation visant à préparer la Région bruxelloise au "stop béton" sur lequel travaille Bruxelles Environnement.

Difficile, dans ces circonstances, de se faire une idée de la feuille de route adoptée par le gouvernement en la matière et des moyens qui seront mis en œuvre pour y parvenir. Pourtant, tout porte à croire qu’il convient d’agir urgemment. Si certains propriétaires travaillent activement à l’amélioration de la perméabilité de leur terrain, certains investisseurs immobiliers mènent allègrement des projets urbains n'allant a priori pas dans ce sens, à l’instar de vastes parkings pour centres commerciaux.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’état d’avancement des différents plans et projets que je viens d’évoquer ? Qu’en est-il du plan de gestion de l'eau 2022-2027, de la stratégie de désimperméabilisation de Bruxelles Environnement et des priorités listées dans la déclaration de politique régionale ? Quels sont les objectifs concrets en matière de désimperméabilisation des sols, de déminéralisation, de végétalisation ? Quelles sont les mesures spécifiques destinées à éviter le ruissellement urbain et les inondations ?

Est-il question d'instaurer des indicateurs de perméabilisation maximum, à l’instar de ce qui est pratiqué aux Pays-Bas, me semble-t-il ? Parallèlement au chantier de la désimperméabilisation, quels objectifs ont-ils été fixés en matière de préservation des sols perméables existants, en Région bruxelloise ?

Vous m’assuriez que Bruxelles Environnement planchait également sur une redevance assainissement, sur le modèle allemand. Ce chantier est-il en cours ?

Quelles solutions alternatives aux bassins d’orage sont-elles actuellement évoquées dans le cadre d’un cofinancement de Vivaqua ? Avez-vous une idée précise du nombre de bassins d’orage privatifs présents en Région bruxelloise ? Quels sont les contrôles effectués sur ce type d’infrastructures et comment le sont-ils ?

M. Alain Maron, ministre.- Cette question rejoint effectivement la précédente. Je vais essayer d'apporter des éléments supplémentaires.

Le plan de gestion de l'eau 2022-2027 a été adopté en première lecture le 31 mars 2022. L’enquête publique devrait se tenir à partir d’octobre 2022.

Plusieurs stratégies concourent à la désimperméabilisation du territoire :

- la gestion intégrée des eaux de pluie, qui soutient notamment le programme de végétalisation et de désimperméabilisation de Bruxelles Mobilité ;

- la stratégie de végétalisation en construction chez Bruxelles Environnement ;

- la stratégie Good Soil, avec la nouvelle ordonnance sol et le plan sol, également en construction.

Il n’existe pas encore d’objectifs chiffrés, mais une série de mesures accompagnatrices des actes de construction et de l’aménagement du territoire ont été prises pour réduire l’imperméabilisation des projets futurs - avis dans les permis, plans, cahiers des charges types et règlements, subventions aux communes - et de l'existant : formations, facilitateurs, outils à disposition.

On le sait peu, mais la stratégie de l’UE en matière de sols pour 2030 prévoit que chaque État membre doit proposer à la Commission, d’ici fin 2022, un objectif de réduction de l’imperméabilisation des sols. Selon une extrapolation tirée d'une étude de l’ULB de 2006, la Région bruxelloise imperméabilise les sols à raison de 65 ha par an. Si nous voulions nous aligner sur les deux autres Régions, comme le suggère l’ULiège dans une étude réalisée pour le compte de Bruxelles Environnement en 2021, nous devrions réduire le taux d’imperméabilisation des sols de 32,5 ha par an à l’horizon 2030. Libre à nous d'être plus ambitieux, mais c'est en tout cas la direction dans laquelle les pays d'Europe doivent aller. Il s’agit par ailleurs d’un objectif intermédiaire, car le but est d’arriver à zéro artificialisation nette en 2050.

Les indicateurs sont en train d'être discutés dans le cadre des réformes du règlement régional d'urbanisme et du plan régional d'affectation du sol.

Pour le règlement régional d'urbanisme, il est question de 30 % minimum de pleine terre pour chaque parcelle cadastrale. Cette limite est déjà en vigueur en France et tous les acteurs de l’aménagement du territoire l’ont bien intégrée. Ce pourcentage pourrait même augmenter en fonction de la surface des parcelles.

Concernant le plan régional d'affectation du sol, il pourrait être question de préserver une série de terrains dont le sol est de meilleure qualité, afin de les réserver à la nature, à l’agriculture, au rétablissement du cycle de l’eau, à la séquestration du carbone, aux îlots de fraîcheur, etc. Je plaide pour cette intégration dans le cadre des discussions internes à Bruxelles. Des analyses de la qualité du sol sont en cours depuis 2021 sur tous les espaces ouverts du territoire bruxellois dans le but d’arriver à un cadastre des sols à l’horizon 2024. Un tel cadastre aidera les acteurs de l’aménagement du territoire à mieux penser leurs projets en fonction de la ressource rare qu'est le sol.

Concernant la préservation des sols, l’objectif de la stratégie Good Soil, du plan sols et de la nouvelle ordonnance sols - tous trois en cours de construction et prévus pour la fin de cette législature - sera de protéger les sols de meilleure qualité pour les réserver à d’autres fonctions, telles que celles que je viens de citer, tandis que les sols de moins bonne qualité pourraient être dévolus à des constructions.

L’indice de qualité des sols bruxellois, déjà présent sur la plateforme Be Sustainable, est appliqué depuis quelques mois par certaines institutions bruxelloises telles que Bruxelles Environnement, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et citydev.brussels, afin de déterminer les sols à haut potentiel d’infiltration des eaux pluviales. Cette façon de faire donne déjà satisfaction en Allemagne et en France, et est en phase avec la stratégie européenne 2030.

Au sujet de la redevance d'assainissement, la logique suivie par Bruxelles Environnement repose notamment sur le coût environnemental des déversements d’orage et la mise en place d’une redevance liée aux surfaces imperméables qui génèrent le ruissellement. Bruxelles Gaz électricité évalue actuellement si le recouvrement des coûts environnementaux entrerait dans son champ de compétence et examine les conséquences en matière de compensation par des mesures de type taxe ou redevance. En effet, imperméabiliser un sol engendre des coûts pour la collectivité et pour les opérateurs, pouvant mettre sous pression le prix de l'eau payé par les Bruxellois.

Enfin, la solution complémentaire aux bassins d’orage qui permettrait également d’améliorer le cadre de vie en ville et la résilience du territoire repose sur la restauration du cycle naturel de l’eau : la gestion intégrée des eaux pluviales. Elle est portée par différents acteurs de l’aménagement du territoire, mais doit l'être plus encore. La mise en place de mesures qui réduiraient les bassins d’orage grâce à des solutions alternatives, moins chères et plus efficaces d’un point de vue environnemental, est à l’ordre du jour du plan de gestion de l'eau, qui sera soumis à enquête publique.

Je ne vous cache pas que l'enjeu porte aussi sur la réduction nette des dépenses publiques puisque les bassins d'orage sont extrêmement coûteux à réaliser et à entretenir. Pour restaurer le cycle naturel de l’eau, nous devons donc aussi réfléchir à la question générale du financement des pouvoirs publics qui gèrent les espaces publics. Nous travaillons sur ce sujet avec Bruxelles Mobilité, les communes et Bruxelles Environnement. Le rôle joué par Vivaqua dans cette politique est à ce stade relativement limité. Nous verrons dans quelle mesure des opérateurs tels que Vivaqua et Hydria pourraient devenir actifs dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales, mais rien n'est encore décidé.

Enfin, nous ne disposons pas de chiffres précis concernant le nombre de bassins d’orage privatifs dans la Région. Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage privés de plus de 10 m³ est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Tout nouveau bassin d’orage de plus de 10 m³ est considéré comme une installation classée soumise à déclaration environnementale et fera l’objet d’un contrôle de son bon fonctionnement tous les cinq ans. Les bassins d’orage antérieurs au 1er septembre 2019 font l’objet d’un recensement sur une base volontaire, organisé par une collaboration entre Bruxelles Environnement, Vivaqua et les communes. Ils sont également soumis à ce contrôle d’efficacité, actuellement réalisé par Vivaqua. Des chiffres précis ne sont donc pas disponibles aujourd’hui mais devraient l’être cinq à six ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Vous avez raison : la gestion intégrée des eaux de pluie est une approche pragmatique, aux niveaux tant environnemental qu'économique. Nous devons emprunter cette voie.

Vous avez évoqué l'indice de qualité des sols bruxellois et l'objectif est d'identifier les sols à haut potentiel d'infiltration. Cela étant, une fois identifiés, aucune mesure contraignante n'est prise. Cet indice est-il donc purement indicatif ?

M. Alain Maron, ministre.- Il est question de se servir de cet indice dans le cadre de diverses priorisations et de projets menés par des opérateurs tels que citydev.brussels, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale , etc. Dans le cadre de leurs projets, il leur est demandé d'accorder une priorité à la préservation de ces sols à haute valeur biologique ou sur le plan de la capacité d'infiltration.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la campagne 2022 "Ici commence la mer" pour sensibiliser les Bruxellois".

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Comme chaque année, la Région de Bruxelles-Capitale lance une campagne de sensibilisation qui rappelle aux Bruxellois le lien entre leurs égouts et la mer, via des publications et le slogan "Ici commence la mer", inscrit à côté des avaloirs.

Au sein de cette commission, nous avions déjà pu discuter de l’organisation de cette campagne en votre qualité de ministre responsable de la politique de l’eau, de la propreté, des déchets et de l’économie circulaire.

Comme vous le savez, chaque année, plusieurs dizaines de millions de mégots de cigarettes sont jetés dans les rues de la capitale. Et malheureusement, une majorité de ces mégots se retrouvent dans nos égouts. On l’oublie trop souvent, mais les pertuis de la Senne sont encore connectés au canal, et tous deux sont connectés à la mer.

Quant au traitement des eaux usées en Région bruxelloise, celui-ci ne permet pas de traiter autant d’agents chimiques différents que n’en contiennent les cigarettes, notamment.

J’avais pu vous rappeler aussi que les mégots de cigarette contiennent plus de 4.000 agents chimiques, dont certains particulièrement toxiques pour la faune et la flore aquatiques. Il faut en moyenne cinq minutes pour fumer, mais douze ans pour qu’un mégot ne se décompose dans la nature. Or, les mégots représentent 40 % des déchets trouvés dans la mer Méditerranée. Et il y a fort à parier que les chiffres ne sont guère plus encourageants en mer du Nord.

La pollution de la mer et des océans par les mégots compromettrait ainsi dangereusement l’atteinte des objectifs 12 et 14 de développement durable, entre autres les cibles 12.4 et 14.1. La cible 12.4 vise à "d’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement". La cible 14.1, quant à elle, vise à "d’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments".

Lorsque je vous avais interrogé au sujet des mégots, j'avais été très déçu par votre réponse ; je pense dès lors que cette pollution a encore de beaux jours devant elle.

La campagne 2022 "Ici commence la mer" a eu lieu du 20 au 27 mars 2022.

Plusieurs activités ont été mises en place durant cette campagne, notamment des activités d’éducation à l’environnement sur le thème de l’eau à destination des jeunes. Quel bilan pouvez-vous tirer de cette édition ?

Quels sont les budgets prévus pour cette campagne en 2022 ? Ont-ils été réorientés vers une sensibilisation par d’autres voies, entre autres par les réseaux sociaux, vu le contexte de la crise sanitaire ?

À l’instar de Paris, par exemple, disposez-vous d’évaluations du nombre annuel de mégots jetés en rue à Bruxelles, ainsi que de la proportion de ces mégots qui finissent dans les égouts ?

Vous aviez souligné la problématique des lingettes jetables, dont le nombre s’est fortement accru avec les mesures Covid, entraînant de gros problèmes opérationnels notamment dans les stations d’épuration. Quelles actions ont été menées en vue de sensibiliser les citoyens à ne pas ou plus jeter n’importe quoi dans les toilettes ?

Des indications (pochoirs, marquages, autocollants...) "Ici commence la mer" ont-elles été récemment apposées devant certaines bouches d’égout en Région bruxelloise ? Si oui, quelles communes ont reçu des pochoirs et des sprays, et combien de ces indications ont pu être apposées ?

La Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle envisagé, à l’instar d’autres villes en Europe et dans le monde, de placer des indications "Ici commence la mer, n’y jetez pas vos déchets" bien lisibles et pérennes devant les bouches d’égout ?

Quelles collaborations ont été mises en place, entre autres avec le Port de Bruxelles, afin de sensibiliser au lien direct à la mer et aux dangers de cette pollution pour le milieu aquatique ?

Des collaborations avec les écoles ont-elles été mises en place pour mieux sensibiliser les jeunes aux problèmes environnementaux que représente cette pollution ?

M. Alain Maron, ministre.- Le bilan est très positif. La campagne "Ici commence la mer" est visible en rue, on en parle dans les médias et son potentiel est toujours bien présent. Les partenaires restent enthousiastes et souhaitent renforcer les actions autour de cette campagne pour les années à venir. Celle-ci permet aux citoyens de mieux mesurer les conséquences de leurs actes.

Des actions "Ici commence la mer" ont été menées cette année par chacune des dix-neuf communes. Au minimum, les services communaux ont apposé des tags à l’entrée des avaloirs et des collaborations se sont opérées avec des écoles, des associations ou encore des collectifs citoyens. Le Musée des égouts participe chaque année activement à la campagne. Lors de la journée du 20 mars où un village de l’eau se tenait Porte d’Anderlecht, un ramassage de déchets dans le quartier s’est organisé grâce à l’asbl Clean Walker.

La campagne ne fait pas l’objet d’un budget spécifique, mais s’organise par l'intermédiaire d'un évènement plus large, les Journées bruxelloises de l’eau. L’organisation de ces journées a requis, pour l’édition 2022, un budget de 90.000 euros avec un renforcement de la campagne "Ici commence la mer". La part du budget consacrée à la campagne peut être estimée à 7.500 euros (contre 4.000 euros en 2021).

Des réunions entre acteurs (comme Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement, Hydria ou les communes) s’organisent en amont afin de définir les actions concrètes à développer et de favoriser la mise en réseau. Le budget a permis cette année le développement d’affiches à placer dans les lieux stratégiques et la mise à disposition d’outils de communication (comme le pochoir en aluminium) auprès de chaque partenaire de la campagne. Une vidéo a été développée par Bruxelles Environnement pour clarifier le message derrière les tags "Ici commence la mer". Elle a été publiée à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau le 22 mars sur les réseaux sociaux. Comme en 2021, l’asbl Coordination Senne a lancé une publicité payante sur les réseaux sociaux spécifiquement sur cette campagne entre le 7 mars et le 27 mars.

Concernant le nombre de mégots jetés en rue, il s'agit d'une question importante, mais nous ne disposons pas à ce stade d’évaluation de ce type disponible pour l'entièreté du territoire bruxellois.

La campagne se focalise sur les actes de malpropreté dans l’espace public. Néanmoins, la vidéo de sensibilisation pointe également la problématique des lingettes jetables qui se retrouvent dans les stations d’épuration.

En outre, à l’occasion des Journées bruxelloises de l’eau 2022, la station d’épuration de Forest et le bassin d’orage Belliard ont ouvert exceptionnellement leurs portes au grand public. Plus de 500 personnes sont venues profiter des visites organisées et ont été sensibilisées à la problématique.

La sphère publique et la sphère privée semblent difficiles à concilier en matière de communication, ce qui requiert différentes stratégies. Pour l’année prochaine, notre intention est d’intensifier la communication autour de cette problématique.

Les dix-neuf communes, Vivaqua, Hydria et le Musée des égouts ont disposé du matériel nécessaire pour participer à la campagne. Au total, 132 bombes de peinture ont été distribuées cette année et un millier de tags ont ainsi pu être réalisés lors de cette édition. En outre, ces outils peuvent être utilisés en d’autres occasions, par exemple lors d’un ramassage de déchets en rue par des bénévoles. Bruxelles Propreté étudie la possibilité de placer des indications permanentes "Ici commence la mer" à l’entrée des avaloirs, en collaboration avec les parties prenantes. Cette année, le Port de Bruxelles n’a pas pu participer aux Journées bruxelloises de l’eau en raison d'une simple contrainte de ressources.

De nombreuses collaborations ont lieu avec les opérateurs de l’eau, les communes, les associations et les collectifs citoyens dans le cadre de ces actions de sensibilisation. Bruxelles Environnement est en contact avec les autres Régions pour recueillir leurs retours d’expérience et recenser les synergies possibles. À titre d’exemple, Bruxelles Environnement a collaboré avec le service milieu marin du SPF Santé publique, qui a fourni à l'asbl Coordination Senne du matériel de sensibilisation à utiliser dans le cadre des animations qu’elle organise dans les écoles. Des actions ont également été menées par l’asbl Canal it up qui collecte des déchets en kayak sur le canal.

L’asbl Coordination Senne, soutenue par Bruxelles Environnement, organise différentes activités à destination des écoles. Son programme comprend, par exemple, des visites, des animations, des croisières sur le canal, des promenades éducatives le long des cours d’eau et la participation à la campagne "Ici commence la mer". Au total, 2.000 écoliers ont été sensibilisés au cours de l'année passée.

Cet axe de travail relatif à l’éducation à l’environnement représente la moitié du budget du subside pluriannuel accordé par la Région à l’asbl Coordination Senne, à savoir environ 45.000 euros par an.

Les discussions portant sur la stratégie de propreté urbaine et la série de textes qui seront soumis au parlement à propos de la responsabilité élargie des producteurs dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique seront autant d'occasions de revenir sur la problématique des mégots.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous soulignez un bilan positif, mais qu'en est-il de la visibilité du projet ? C'est la troisième fois que je vous interroge, car ce sujet m'intéresse et j'estime que les Bruxellois devraient y être sensibilisés. Pour la troisième année consécutive, je ne trouve aucune indication nulle part sur cette campagne, et si je n'en trouve pas alors que j'en cherche, je crains que ce soit le cas de très nombreux Bruxellois. Le manque de visibilité de la campagne est donc réel.

Vous avez évoqué un montant de 7.500 euros par an, en vous félicitant d'avoir augmenté ce budget. Ce montant correspond à un peu moins de deux pompes à chaleur ! Est-il impossible de faire mieux en Région bruxelloise, si l'on donne de l'importance à un projet ? J'ai cité volontairement un argument qui devrait vous sensibiliser tout comme moi, à savoir les dix-sept objectifs de développement durable et les dix-sept sous-objectifs parmi lesquels deux reprennent clairement ce point. Ne pouvons-nous pas trouver plus de 7.500 euros pour ce poste ? Dénoncer telle ou telle situation sur les réseaux sociaux n'a pas de réel impact, il faut aller plus loin.

Enfin, si en 2022, il n'existe toujours pas une évaluation du nombre de mégots récoltés en Région de Bruxelles-Capitale, alors qu'ils représentent 40 % de la pollution, je suis inquiet. Vous en préoccupez-vous ? M'écoutez-vous vraiment ?

M. Alain Maron, ministre.- Je vous écoute très attentivement.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'en suis ravi. Cependant, en tant que ministre chargé notamment de la propreté et de la pollution des eaux, me dire, en 2022, que vous ne savez pas où nous en sommes est très grave ! Selon vous, il y a mille indications potentielles et l'on étudie - vous l'avez déjà dit il y a deux ans - l'opportunité d'indications pérennes. Nous sommes très loin du but.

Enfin, vous indiquez que le Port de Bruxelles n'a pas pu lancer le projet par manque de ressources. J'ai été administrateur du Port pendant trois ans et demi, et je pense qu'il s'agit d'une volonté politique. Vous êtes en charge du Port, et vous aviez la possibilité de dégager un budget, même symbolique. Ce ne fut pas le cas, et j'y vois un clair désintérêt politique. J'espère que vous pourrez corriger le tir.

M. Alain Maron, ministre.- Il n'y a aucun désintérêt politique par rapport à cette question. Le montant que vous citez est strictement affecté à l'opération "Ici commence la mer". D'autres actions sont évidemment menées, notamment par l'asbl Coordination Senne - qui bénéficie de 45.000 euros par an répartis en subsides pluriannuels et dont une bonne partie des actions visent la sensibilisation à la qualité de l'eau -, ainsi que par les communes et les autres opérateurs.

Au total, des dizaines de milliers d'euros sont dévolus à la sensibilisation et aux actions visant à améliorer la qualité de l'eau. Je crains que vous n'ayez une vision caricaturale de la situation.

Concernant la pollution par les mégots, des négociations sont en cours entre les Régions dans un cadre interfédéral pour essayer de trouver des mesures supplémentaires et des financements complémentaires, pour cibler la responsabilité élargie des producteurs. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis l'action de l'asbl Coordination Senne depuis plus d'une quinzaine d'années, et déjà lorsque j'étais administrateur d'Inter-Environnement Bruxelles.

(Sourires de M. Alain Maron, ministre)

Le travail essentiel fourni par l'association en matière de sensibilisation va bien au-delà de la sensibilisation à la pollution de l'eau. J'espère que vous montrerez votre intérêt pour la matière en dépassant les déclarations et en débloquant des enveloppes suffisantes à cette fin. Il faudrait que l'on dépasse les 1.000 euros par jour actuels.

Vous parlez des actions des autres, mais vous avez la tutelle sur le Port de Bruxelles. Or, ce dernier a choisi de ne pas participer à cette action. Je le déplore vivement. Le Port de Bruxelles compte en son sein des personnes fort demandeuses de ce type d'action. Ce refus montre donc une forme de désintérêt vis-à-vis de cette question, même si vous prétendez l'inverse.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Christophe De Beukelaer

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les aspects environnementaux du plan de relance".

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Le plan national pour la reprise et la résilience a été présenté en mars 2021. S'élevant à l'origine à presque 6 milliards d’euros, il a été ramené à 4,5 milliards d’euros. Cette baisse aura évidemment un impact sur les projets. Nous aurons l'occasion d'en débattre plus globalement avec le ministre-président au sein d'une autre commission.

Ce plan comprenait toutefois un volet visant à permettre la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce plan de relance, 65 millions d’euros étaient prévus pour l’amplification de la stratégie de rénovation du bâti, et 47 millions d’euros pour l’isolation des logements sociaux. C’est aussi pour cette raison que vous y avez inséré des dépenses en matière de mobilité ou encore la recapitalisation de finance&invest.brussels , en orientant ces investissements vers le durable.

Passons sur le fait que certaines de ces mesures ne sont pas de la relance, mais du recyclage de politiques déjà prévues par le gouvernement. Le montant attribué à la Région bruxelloise est assez faible, la dette régionale est importante, le déficit annuel également, et il vient encore de se creuser de 300 millions d'euros pour 2022.

Nous ne pouvons donc pas échouer dans ces investissements, qui doivent être suivis d’effets directs. Il faut donc développer en parallèle une politique de suivi et d’évaluation des mesures prises, afin de constater l'efficacité de chaque euro investi.

Sur son site, l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse définit l’évaluation des politiques publiques comme une analyse systématique et objective qui doit permettre de "mettre au jour la relation entre la ou les mesures prises, leur(s) raison(s) d’être et leur(s) objectif(s)". Le plan de relance ne doit pas échapper à cette règle.

Quels sont les montants et les postes du plan de relance finalement prévus pour la transition énergétique et la mobilité ? Quand ces montants seront-ils dépensés ?

Quel va être le suivi des politiques environnementales financées par le plan de relance ? Ces postes budgétaires sont-ils associés à des objectifs clairs, en matière de performance énergétique des bâtiments ou de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre par exemple ? La Région doit être capable de dire à quelle économie énergétique ou de CO2 correspond chaque euro investi dans tel ou tel projet.

Il faut aussi pouvoir dissocier ce qui relève du plan de relance de ce qui relève des politiques bruxelloises classiques. Le plan Rénolution prévoit une amélioration de la PEB à Bruxelles. Quelle part va jouer le plan de relance dans la réalisation de ces objectifs ?

M. Alain Maron, ministre.- Les composantes liées à la transition énergétique et à la mobilité du volet bruxellois du plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) introduit par la Belgique représentent plus de 47 % des dépenses prévues en investissements, soit près de 188 millions d’euros, dont 91 millions d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique et 97 millions à la mobilité. De toutes les entités belges, la Région bruxelloise est celle qui a dédié la plus grosse part de l’enveloppe disponible à la transition climatique.

Ces montants sont ceux tels que repris dans l’estimation initiale de 2021. Il apparaît cependant que l’enveloppe globale du plan de relance, c'est-à-dire du PNRR, devrait être revue afin de tenir compte de la croissance. En effet, en 2021, la croissance belge était plus importante que la moyenne européenne, ce qui fait diminuer la manne globale que peut attendre la Belgique de la part de l'Union européenne. Des estimations sont toujours en cours au niveau fédéral et une prochaine conférence interministérielle décidera des modifications qui devraient être proposées à l’Union européenne.

En ce qui concerne les dépenses, les montants seront engagés et liquidés d’ici à la mi-2026, selon un échelonnement et une ventilation par année propres à chaque projet. Vous pouvez consulter les descriptions des programmes d’investissements et de réformes ainsi que les enveloppes budgétaires allouées sur le site Next Gen Belgium. Vous y découvrirez le PNRR en détail.

En ce qui concerne le suivi au niveau européen, des objectifs de performance précis - jalons et cibles - ont été définis pour tous les projets d’investissement et de réforme, dont l’état d’avancement fait l’objet d’un rapport semestriel. Lors de l’introduction d’une demande de paiement par la Belgique, la Commission européenne évalue si les jalons et les cibles, par ailleurs fixés dans une décision d’exécution du Conseil, ont été atteints de manière satisfaisante durant la période couverte.

Chaque projet de réforme et d’investissement a par ailleurs fait l’objet d’une évaluation quant à son impact sur le climat, sur la base d’une méthodologie fixée dans la réglementation européenne. Lors de chaque demande de paiement, la Commission invite également à transmettre le total des dépenses cumulées pour les mesures contribuant, pour 40 % minimum, aux objectifs climatiques.

Ces dépenses "vertes" sont ensuite reprises dans les statistiques publiées sur le tableau de bord de la Commission européenne, qui synthétise l’évolution des États membres de l’Union vers l’atteinte des jalons et cibles définis dans leurs plans respectifs pour la reprise et la résilience (PRR). Un processus de suivi rapproché est donc en vigueur pour l’ensemble des réformes et investissements financés.

En ce qui concerne les objectifs, chaque projet d’investissements et de réformes a, en amont de la présentation du PRR à la Commission européenne, fait état des impacts attendus sur les plans sociaux, économiques et environnementaux.

Bien que cet exercice reste complexe puisque dépendant du type de travaux réalisés, des projections d’économies d’énergie ont été intégrées et reprises dans les jalons et cibles au niveau bruxellois. Cela se traduit, par exemple, par un objectif de rénovation de 34.000 m2 de bâtiments publics pour le projet Réno Click, de 20.000 m2 pour le projet Rénolab, et la rénovation de 1.711 logements sociaux d’ici à 2026. Le projet de réforme portant sur le régime amélioré des primes devrait, quant à lui, soutenir 3.700 rénovations d’ici à 2024 et représenter une économie de 64 GWh sur 2022-2023, soit environ 14 kt de CO2.

En ce qui concerne le projet Réno Click, qui vise à fournir des services (guichet unique, octroi de subventions) pour faciliter le rythme de rénovation énergétique du bâti, des primes seront investies dans les projets de rénovation de bâtiments publics. Le critère minimum sera le respect des exigences PEB pour les bâtiments tertiaires qui seront en vigueur au 1er janvier 2023. Une sélection sera effectuée pour soutenir les projets les plus ambitieux en matière d’économies d’énergie et donc, d’émissions directes. Les efforts en matière d’émissions indirectes seront également soutenus par la prise en considération du choix des matériaux de construction. Sur le long terme et en vue d'atteindre les objectifs de neutralité carbone, l’expérience acquise par ce régime de primes issues du plan de relance sera capitalisée pour jeter les bases de la massification de la rénovation des bâtiments publics.

Concernant le projet Rénolab, qui vise à rendre la rénovation durable plus attractive, un premier appel à projets a été lancé en 2021 : le Reno Lab B. Celui-ci vise à soutenir financièrement et à offrir un accompagnement technique aux maîtres d’ouvrage et aux équipes de professionnels qui conçoivent et réalisent une rénovation exemplaire sur le plan de la durabilité.

Un deuxième appel à projets, le Rénolab ID, sera également lancé dans le courant de cette année. Celui-ci a pour objectif de soutenir les porteurs de projets qui proposent des solutions innovantes ayant pour finalité de lever les freins à la rénovation du bâti bruxellois. Nous avons eu l'occasion d'y faire référence lors de votre précédente demande d'explications dans cette commission.

Concerne la performance énergétique des bâtiments, au regard des enjeux environnementaux et sociaux, les bâtiments énergivores apparaissent comme une problématique majeure, sur laquelle doivent en premier lieu se concentrer nos efforts via la stratégie Rénolution. En effet, 45 % du parc certifié est repris dans les classes F et G et doit donc être considéré comme une passoire énergétique.

Le taux de rénovation actuel, sur la base des chiffres de 2020, est de 1,2 %. L’objectif de 3 % de rénovations par an devrait être atteint lors de l’entrée en vigueur du système d’obligation. Tout est cependant mis en œuvre pour que ce taux augmente significativement le plus rapidement possible, par exemple avec le système de primes et de budgets complémentaires.

Les quatre projets soutenus par le plan de relance - primes Rénolution, Rénolab, Réno Click, rénovation des logements sociaux - visent à accélérer cette vague de rénovation énergétique.

Enfin, concernant la part budgétaire que va jouer le plan de relance dans les objectifs de la stratégie Rénolution, la répartition des engagements pour 2022 est la suivante :

- Rénolution : 32 millions d'euros, dont 9,1 millions d'euros via le plan pour la reprise et la résilience ;

- Rénolab : 7,5 millions d'euros, dont 7,26 millions d'euros via le plan pour la reprise et la résilience ;

- Réno Click : 9,5 millions d'euros, dont 9,17 millions d'euros via le plan pour la reprise et la résilience.

Ce texte sera complété sous peu.

Ce texte sera complété sous peu.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le campement situé place des Armateurs sur un terrain du Port de Bruxelles".

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Vous n’ignorez pas que des personnes vivent dans un campement sur un terrain du Port de Bruxelles, sur la place des Armateurs. Malgré les nombreuses demandes de citoyens, aucune solution n’a été trouvée pour ces personnes qui vivent dans des tentes et le terrain n’a toujours pas été nettoyé. Il est tellement sale qu’il est infesté de rats. On ne peut les laisser vivre dans de telles conditions !

Selon les informations dont je dispose, le Port de Bruxelles n’a pas pris de mesures, par manque de volonté politique. Pourtant, les autorités du Port avaient promis que la situation rentrerait dans l’ordre le 15 avril dernier. Un camion est venu ramasser une partie des déchets présents, mais ces personnes vivent toujours dans des conditions inhumaines.

Je vous interroge ici en tant que ministre chargé du Port de Bruxelles, même si cette situation problématique relève également de vos compétences en matière de santé.

Pour quelles raisons le Port de Bruxelles ne procède-t-il pas à l’expulsion de ces personnes ? Quelles démarches a-t-il entreprises au sujet de ce campement ? Quelles sont les conséquences pour le Port de cette occupation non autorisée ? Quel est le coût pour le Port de Bruxelles ?

Si le Port de Bruxelles prévoit de procéder à l’expulsion de ces personnes, pour quand est-ce prévu ?

Le Port de Bruxelles est-il confronté à d’autres endroits à cette problématique d’occupation non autorisée de ses terrains ? Si oui, où et quelle est la procédure suivie dans ces cas ?

M. Alain Maron, ministre.- Vous m'interrogez sur un sujet délicat qui concerne des personnes en situation de grande précarité. Comme vous vous en doutez, procéder à des expulsions ne se fait pas du jour au lendemain, cela requiert un accompagnement des services sociaux ainsi que l’intervention des services de police, y compris des services spécialisés. Le Port de Bruxelles n’est bien sûr pas habilité à y procéder lui-même, en dépit des nuisances qu'il pourrait subir.

Le Port de Bruxelles a donc lancé une procédure auprès du juge et a obtenu une ordonnance autorisant l’évacuation du campement mentionné. L’expédition de ladite ordonnance a été transmise au Port le 19 mai dernier. Les occupants ont été informés à de multiples reprises de l’intention du Port de faire libérer le terrain de tout campement et ont été mis en contact avec les associations proposant de leur venir en aide, mais une partie d'entre eux semble avoir refusé ce type d'aide. Les autorités régionales et communales ont été informées du problème.

En vue d’une éventuelle libération des lieux par huissier, en présence des forces de l’ordre, il y aura lieu de procéder, en collaboration avec la société JCDecaux qui détient des panneaux publicitaires à cet endroit, au retrait des palissades qui jouxtent ces derniers. Ces palissades servent en effet de structure de soutien et de "paravent" au campement de fortune. Le Port de Bruxelles va donc bien faire procéder à l’évacuation du campement dès que le travail en amont aura été finalisé, en concertation avec l’huissier, les forces de l’ordre - y compris les services de police spécialisés dans les publics précarisés, dont la team Herscham -, le CPAS de la Ville de Bruxelles, les organisations actives dans ce domaine et la société JCDecaux.

Pour le moment, cette occupation non autorisée n’a qu’une faible conséquence pour le Port de Bruxelles. À terme, le terrain accueillera la future tour sportive présentée récemment par les autorités régionales, ainsi qu’un parc. Le coût de cette occupation est nul, exception faite des frais de justice.

Le Port est confronté à cette problématique d’occupation illicite à d’autres endroits de son domaine. L’ordonnance obtenue auprès du juge de paix ne vise pas uniquement la courbe de giration sise place des Armateurs, mais tous les autres sites squattés du domaine portuaire. Le modus operandi sera le même partout : une concertation avec toutes les parties concernées en vue de trouver des solutions, avant de procéder à toute libération des lieux squattés.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- C'est un sujet délicat et sensible, qui implique la prise en charge de ces personnes et la sécurité des riverains. Ce matin encore, nous étions en contact avec ces derniers.

J’entends que différentes autorités exercent leurs responsabilités sur ce site, mais on ne peut laisser perdurer cette situation. Il s'agit de venir en aide à ces personnes, qui ne peuvent rester sur le terrain. Il y va tant de leur propre intérêt que de celui du Port de Bruxelles.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Victoria Austraet

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la potentielle future asbl de gestion des "nuisibles" en Région de Bruxelles-Capitale".

Mme Victoria Austraet (indépendante).- En 2019, vous aviez annoncé que Bruxelles Environnement évaluait la possibilité de créer une asbl régionale destinée à coordonner la gestion des organismes dits nuisibles. Cet organisme serait chargé de mettre en œuvre une coordination entre les dix-neuf communes pour gérer les espèces exotiques envahissantes, mais aussi les pigeons, les rats ou les chats errants notamment.

Une partie du travail de cette asbl sera donc de s'occuper des animaux que l'on peut appeler liminaires, c’est-à-dire les animaux qui vivent en liberté dans l’espace urbain et qui évoluent à la lisière de la société sans être ni vraiment domestiques ni vraiment sauvages. Il peut s’agir d’animaux domestiques abandonnés dans la nature comme les pigeons, les chats errants et certaines espèces invasives, ou bien d’animaux initialement sauvages qui ont vu leur territoire grignoté par l’urbanisation de la ville, par l'humain.

S’il est effectivement nécessaire de contrôler les populations de certaines autres espèces dans leur intérêt, pour les protéger, évitons les pratiques qui iraient à l’encontre du bien-être de ces animaux, comme le poison, les pièges ou tout autre outil cruel. Gardons à l’esprit que les êtres humains appartiennent aussi à l'espèce animale et que les animaux sont, comme nous, des êtres sensibles ayant leur propres intérêts et leur propre dignité. La seule méthode de gestion éthique, lorsque celle-ci s’avère absolument nécessaire au regard de l’impératif de bien-être animal, est la contraception ou la stérilisation.

Certaines communes avancent dans ce sens. Ixelles, par exemple, organise la contraception et le nourrissage des pigeons urbains en distribuant des grains contraceptifs. Bien souvent, la stérilisation des chats errants échoit malheureusement aux petites associations de terrain. Quant aux rats, ils continuent de se faire empoisonner de manière totalement illégale la plupart du temps. Les produits contraceptifs pour rongeurs, tel le Contrapest, existent, mais ils ne sont pas encore employés faute d’autorisation par l’Union européenne.

L’idée de cette asbl poursuit-elle son chemin ? Si oui, quel est l’état d’avancement des discussions ? Pouvez-vous déjà nous présenter les attributions et compétences exactes qui concerneront cette asbl ?

Savez-vous quelles espèces animales seront visées par le travail de cet organisme ? Des méthodes de gestion particulières sont-elles déjà à l’étude ? Si oui, lesquelles ? Avez-vous déjà arrêté des balises qui permettront d’éviter toute atteinte à la protection et au bien-être des animaux ?

M. Alain Maron, ministre.- Je tiens à apporter une nuance importante : la mission qui sera confiée à cette asbl en cours de construction sera double. Elle devra gérer, d’une part, les espèces dites "liminaires" et, d’autre part, les espèces exotiques envahissantes. Cette seconde dimension est une partie importante des missions de l’asbl et répond à une nécessité identifiée dans le cadre de notre politique de préservation de la biodiversité.

En effet, parallèlement à ce travail de constitution de l’asbl, l’administration de Bruxelles Environnement et mon cabinet élaborent une proposition de nouvelle ordonnance sur les espèces exotiques envahissantes, dans le sillage de la législation européenne sur le même sujet. La mise en œuvre des deux dossiers présentant des accroches intéressantes, j’ai décidé de les traiter de concert et de les présenter comme un tout au gouvernement. Par "accroche", j’entends par exemple la nécessité d’adopter une approche régionale coordonnée ou l’attention toute particulière à donner au respect de la législation en matière de bien-être animal. Les deux doivent aller de pair.

Pour revenir à l’asbl, les statuts envisagés énoncent : "L'association a pour but désintéressé de gérer la nature afin de promouvoir et de protéger la biodiversité et l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale". Il s'agit donc d'un rôle un peu plus large que celui prévu initialement et qui doit encore être précisé.

Il sera proposé que l'association puisse assumer des rôles d'exécution et de coordination des politiques publiques régionales liées à ces objets.

Les mesures de gestion seront prévues espèce par espèce, sur la base de l'objectif de gestion, en tenant compte des dispositions relatives au bien-être animal et dans le respect total des législations prévues à cet égard.

Le dossier - à la fois l’ordonnance et la création de l’asbl - est en cours de finalisation. Nous espérons le présenter au gouvernement après l'été. Je vous encourage à revenir vers moi à ce moment-là au sujet des décisions que nous aurons prises concernant tant la création de l'asbl, son cadre d'action précis et ses méthodes, que l'ordonnance.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Je le ferai. J'insiste sur la nécessité de prendre en compte le bien-être animal et de veiller à ne pas tomber dans des dérives auxquelles l'on se retrouve rapidement confronté lorsque l'on cherche à gérer des espèces animales à l'aide de pièges, de poison, etc.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le questionnaire sur la perception de la propreté en ville adressé aux communes bruxelloises".

Mme Isabelle Emmery (PS).- La Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles Propreté, en collaboration avec Fost Plus, réalisent actuellement une enquête auprès des habitants pour connaître leur perception de la propreté en ville. Un questionnaire en ligne a été envoyé aux communes, leur demandant de le diffuser auprès de leurs administrés.

Si l’initiative me paraît louable, tant la propreté des espaces publics à Bruxelles est un sujet sensible et parfois polémique, je suis toutefois restée perplexe à la lecture du questionnaire. Il m’a laissé la désagréable impression que les citoyens étaient les seuls responsables de la malpropreté et les seuls à pouvoir y remédier.

L’une des dernières questions porte d’ailleurs sur l’engagement citoyen que le répondant serait prêt à prendre concernant la propreté : participer à des actions bénévoles de nettoyage des rues, recevoir un kit de nettoyage à cet effet, se faire le relais auprès de ses voisins des actions de la Région, devenir ambassadeur de la propreté dans son quartier, etc. Il est impossible de ne pas cocher l’une de ces options d’engagement si l’on veut continuer à compléter le questionnaire.

Certes, la malpropreté de nos rues est en partie imputable aux personnes indélicates, notamment à cause des dépôts clandestins et des emballages, des cigarettes, papiers et autres petits déchets jetés négligemment sur les trottoirs. Toutefois, il ne semble pas y avoir vraiment de remise en question des services de Bruxelles Propreté ou d’autres services régionaux, ni de solution proposée en dehors de l'action individuelle.

Il est pourtant indéniable qu’après le passage de Bruxelles Propreté, les rues et trottoirs sont encore fréquemment jonchés de déchets dus aux sacs cassés, mal fermés ou éventrés par les chats, les rongeurs ou les oiseaux. Cette situation perdure depuis des mois et s'aggrave. Le service communal anderlechtois concerné reçoit régulièrement des plaintes à ce sujet et cela engendre une démotivation croissante du personnel chargé de l’entretien des voiries communales. D’autres communes de la Région sont également touchées par ce phénomène.

Quel regard portez-vous sur le questionnaire mentionné ? Votre cabinet a-t-il participé à son élaboration, ou est-il une initiative de Bruxelles Propreté ? Toutes les communes bruxelloises l'ont-elles reçu en vue d'une diffusion ?

Bruxelles Propreté et votre cabinet ont-ils déjà reçu un retour des communes ? Quand les résultats et conclusions de cette enquête seront-ils disponibles ? Comptez-vous nous en faire part ?

Au-delà de la responsabilité individuelle, ne faut-il pas remettre en cause l’organisation de Bruxelles Propreté, qui collecte les sacs-poubelles parfois de manière peu délicate ?

Loin de moi l’idée d’incriminer le personnel : quand on voit les éboueurs courir sacs en main derrière les camions lors des ramassages, on imagine difficilement comment ils pourraient en plus s'occuper des déchets qu’ils laissent derrière eux.

Qu'avez-vous l'intention de mettre en place pour remédier à ce problème ?

M. Alain Maron, ministre.- Le questionnaire sur la perception de la propreté urbaine en Région de Bruxelles-Capitale est issu d’une collaboration entre Bruxelles Propreté et Fost Plus. Ce questionnaire anonyme avait pour objectif de sonder les habitants et habitantes de la Région, mais aussi les usagers et usagères (touristes, navetteurs...) afin de connaître leur perception de la propreté en ville : niveau de satisfaction quant à l’état général de propreté du territoire, priorisation des axes d’intervention parmi les piliers de la propreté publique (préventif, curatif et répressif), etc.

Cette thématique est centrale pour une grande majorité des usagers de la Région. Il importe donc de les sonder en vue de mieux répondre à leurs besoins et d’enrichir les politiques publiques de leurs contributions.

Des consultants en participation citoyenne et en communication, financés sur fonds externes à travers la convention propreté publique et cadre de vie établie en 2016 entre la Région, Fost Plus, Comeos et la fédération de l'industrie alimentaire , ont aidé à la rédaction du questionnaire. Ce dernier a été élaboré par une équipe composée d’un membre de Bruxelles Propreté qui a collecté les besoins des différents services de l’agence, des consultants et d’un membre de mon cabinet.

Je peux vous confirmer que toutes les communes bruxelloises ont reçu le questionnaire de la part de Bruxelles Propreté pour le relayer dans leurs canaux, comme leur site internet, et cela, en trois langues : néerlandais, français et anglais. Ni Bruxelles Propreté ni mon cabinet n’ont reçu de retour particulier des communes faisant suite à cet envoi.

L’enquête numérique menée durant tout le mois d’avril visait deux objectifs : sonder les citoyens et utiliser ces résultats pour alimenter les deux panels citoyens organisés les 7 et 21 mai. Ces panels avaient pour objectifs de recueillir les avis, recommandations, propositions et solutions des citoyens, de débattre de sujets issus de l’enquête de manière collective, d’identifier des propositions concrètes et de préciser les solutions promues par ces mêmes citoyens.

Ces deux processus permettront donc d’obtenir un résultat global en matière tant de statistiques que de propositions concrètes. Ces résultats sont actuellement traités et compilés par les consultants chargés de la mission en collaboration avec Bruxelles Propreté. Les apports des citoyens seront mis en avant lorsque la stratégie de propreté urbaine sera rendue publique, et ce, après validation du gouvernement. Ce dernier a déjà pris acte récemment de cette stratégie.

La qualité du travail de ramassage des déchets ménagers par Bruxelles Propreté est un sujet important sur lequel nous revenons de manière récurrente. L’amélioration de la qualité et de l’efficacité des collectes de service public est un des objectifs stratégiques fixés à l’agence dans le cadre du plan U p. En effet, certaines communes - entre autres - ont fait part de leur insatisfaction à ce sujet. Différentes actions sont en cours, aux niveaux de la gestion des plaintes, de la propreté post-collecte et de la qualité de la conduite des chauffeurs. Il s'agit d'un travail de longue haleine, assez énergivore et nous espérons obtenir des résultats. Pendant quinze ans, personne ne s'est préoccupé de cette problématique !

À la fin de l'année 2021, l'agence a ainsi lancé, à mon initiative, une analyse externe de la gestion des signalements, des plaintes et demandes d’intervention. Cette analyse en cours permettra d'améliorer le processus de gestion des plaintes. Bruxelles Propreté a également lancé un projet de sensibilisation et de formation du personnel de collecte à l’enjeu de la propreté post-collecte. Ce projet est en cours de démarrage. Par ailleurs, l'agence poursuit ses efforts en matière de qualité de conduite des chauffeurs. En 2022, 60 chauffeurs ont ainsi pris part à une activité de sensibilisation organisée par Bruxelles Mobilité pour illustrer l'effet de la vitesse sur la capacité de réaction des chauffeurs. Il s'agit de leur faire respecter le Code de la route.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Le questionnaire a le mérite de faire participer les citoyens. Toutefois, mon sentiment était mitigé à sa lecture. On y demande aux citoyens quel peut être leur apport actif face au problème, sans leur laisser la possibilité de suggérer des pistes d'amélioration à l'agence elle-même.

Le ramassage effectué de manière un peu chaotique est un sujet redondant, car il n'est pas résolu. Je considère même qu'il s'aggrave. Je me promène souvent dans la ville et j'observe comment le ramassage s'effectue ; sa gestion n'est pas optimale. Les équipes laissent trop souvent des déchets derrière elles.

Quant à la vitesse des camions, je suis bien d'accord avec vous ; j'ai d'ailleurs failli me faire écraser ce matin.

M. Alain Maron, ministre.- Au sein de Bruxelles Propreté, un service s'assure que tout procès-verbal pour excès de vitesse soit bien porté à la charge du conducteur du camion.

Pour le reste, il s'agit de le sensibiliser au respect du Code de la route et de veiller à ce que l'organisation du travail n'encourage pas à une vitesse excessive qui risquerait de provoquer des accidents avec des tiers ou des accidents de travail du personnel de Bruxelles Propreté, dont les conséquences peuvent être importantes.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la gestion du quai des Péniches".

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le quai des Péniches, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, est géré par le Port de Bruxelles. Cependant, ce dernier n’a pas les moyens financiers ni humains de gérer cette voirie qui est de plus en plus exploitée depuis la construction de nombreux nouveaux logements.

Les habitants relayent différents problèmes : insécurité, malpropreté, voirie défoncée, absence d’éclairage public, etc. Pour ces différentes raisons, ils demandent que le Port de Bruxelles cède le quai des Péniches à la Ville de Bruxelles afin qu’elle en assure la gestion. La Ville de Bruxelles y est favorable, pour le bien de ses habitants.

Le réaménagement du quai des Péniches devait être réalisé grâce aux charges d’urbanisme d’Atenor, qui a construit la tour Up-Site. Elles s’élèvent à quelque 1,37 million d'euros. Toutefois, ces charges devront être affectées à un autre dossier, car le procès engagé à la suite du litige concernant la pollution du sol et le paiement des frais pour la dépollution est toujours en cours. Auparavant, une pompe à essence était en effet présente sur le site.

Quelle est la position du Port de Bruxelles et du gouvernement bruxellois sur une éventuelle cession de la gestion du quai des Péniches à la Ville de Bruxelles ? Des contacts ont-ils eu lieu à ce sujet avec la Ville de Bruxelles ? Si non, pourquoi ? Si oui, quel en a été le résultat ?

Où en est le litige concernant la pollution du sol au niveau de la tour Up-Site ? Quelles sont les actions menées par le Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement ? À quoi les charges d’urbanisme d’Atenor vont-elles être affectées ?

M. Alain Maron, ministre.- De multiples actions ont été entreprises par le Port de Bruxelles pour tenter de réduire les nuisances inhérentes à cet espace, qui constitue, je le rappelle, un site privé à usage public.

D’abord, le Port de Bruxelles a organisé de nombreux entretiens avec le comité des riverains du quai des Péniches. Il a désigné en son sein une personne de contact qui entretient des relations régulières avec le comité, ce qui permet la réalisation par le Port d’une série de tâches d’entretien à cet endroit.

Ensuite, le Port a pris contact avec la Ville de Bruxelles. Il en est ressorti une volonté commune de confier de manière pérenne l’entretien du quai des Péniches aux services compétents de la Ville. Un projet de convention en ce sens a été élaboré de commun accord. Il a été approuvé par le conseil d’administration du Port, en sa séance du 25 mars 2022, et par le conseil communal de la Ville de Bruxelles, en sa séance du 28 mars 2022.

À l’heure actuelle, la gestion du quai des Péniches, propriété du Port de Bruxelles, est l’apanage de ce dernier, qui octroie un certain nombre de concessions pour son occupation.

En vue de faciliter la gestion du quai sur toute sa longueur et de réduire au maximum les nuisances pour ses riverains et usagers, le conseil d'administration du Port a acté, le 3 juin 2022, la mise en place d’un groupe de coordination rassemblant les services du Port et de la Ville.

Le litige portant sur la pollution du sol au niveau de la tour UP-site est pendant en justice. Vous comprendrez que je ne souhaite pas interférer dans le processus judiciaire en cours, mais je vous tiendrai informée de son issue lorsqu’une décision de justice aura été prise.

Enfin, l’affectation des charges d’urbanisme décidée en son temps par la Ville de Bruxelles pour la construction de la tour Atenor relève de la compétence exclusive de la Ville.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Avez-vous une idée plus précise du moment où la justice rendra sa décision ? Vos propos laissent en tout cas entendre que les choses vont dans le bon sens, ce qui rassurera les riverains.

M. Alain Maron, ministre.- Je ne me risquerai pas à vous communiquer un délai.

- L'incident est clos.

Ce texte sera complété sous peu.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière,

et à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les résultats de la prime Bruxell'Air".

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- La presse fait état de retards et de problèmes techniques pour la nouvelle prime Bruxell'air . Certaines aides auraient été refusées pour cause de différence entre les ancienne et nouvelle primes. L’agence régionale avance qu’il n’y a pas de différences notables.

La prime Bruxell’air doit être un véritable outil permettant de sortir du paradigme de la voiture individuelle en favorisant financièrement le report modal. Il est essentiel à la transition.

Comment les demandes et remboursements de primes ont-ils évolué depuis le début de la législature ?

Un budget annuel est alloué à la prime Bruxell’air, mais que se passe-t-il si les demandes sont plus nombreuses que prévu ? Il ne faudrait pas que Bruxelles Environnement refuse certaines primes par manque de budget plutôt que sur la base des critères d’attribution.

Après quelques mois d'application de la nouvelle prime Bruxell’air, quelle est votre analyse des critères choisis ? Sont-ils tous pertinents et fonctionnels ?

Que faites-vous pour résorber le retard d’attribution de la prime ? En janvier, vous annonciez que 500 familles étaient concernées. Qu’en est-il aujourd’hui ?

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous le signalez, la prime Bruxell'air est un outil important pour encourager les Bruxellois à sortir d'une utilisation individuelle de la voiture et favoriser ainsi des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Elle permet aux automobilistes radiant leur plaque de profiter, en échange, d’un budget mobilité à dépenser parmi divers services. Il s'agit d'un beau coup de pouce pour tester les nombreuses solutions alternatives qui existent à Bruxelles.

Votre première question porte sur l’évolution des demandes liées à la prime, ces dernières années. Notez à ce sujet que celle-ci remporte habituellement un beau succès, puisqu’environ 1.000 demandes sont enregistrées chaque année. Il est évidemment probable que cette tendance se poursuivra dès cette année, puisque la récente réforme de la prime l'a rendue plus attractive. À titre d’exemple, 700 primes ont été distribuées lors de son premier mois d’existence, en mars dernier. Au-delà de l'effet de rattrapage, cela prouve que la mesure répond aux attentes de la population.

Concernant le budget annuel alloué à la prime, il est effectivement important de l’adapter en fonction de la demande prévue. C’est la raison pour laquelle il a été fortement rehaussé. De 750.000 euros par an, il a été quadruplé et porté à 3,1 millions d’euros par an afin de soutenir la réforme en tenant compte des évolutions futures de la prime. Les futurs jalons de la zone de basses émissions et la plus grande attractivité de cette nouvelle formule de budget mobilité devraient en effet avoir un impact à la hausse sur le nombre de demandes. Ce budget a été calculé en concertation avec Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et la STIB, afin de répondre à toutes les demandes. Nous évaluerons la situation à la fin de cette année.

Vous vous interrogez également sur ma perception du déroulement de l’octroi de cette nouvelle prime et sur la pertinence des critères retenus. Après quelques mois à peine d’entrée en vigueur, il est difficile de vous donner des conclusions définitives, mais la forte demande observée dès le démarrage de la prime et l'accueil favorable que lui a réservé le grand public m’amènent à considérer ces premiers mois comme positifs.

Ceci fut permis par la large campagne de promotion réalisée par Bruxelles Environnement dans les médias, sur les réseaux sociaux et au moyen de listes de diffusion. Ainsi, un maximum de personnes intéressées ont été informées de l'ouverture de ces nouvelles possibilités. Les nombreux partenaires de la prime Bruxell’air ont également fait circuler l’information au sein de leurs réseaux et auprès de leurs clients, lui assurant une belle visibilité.

Enfin, la synergie avec les services du coach mobilité, dont le rôle est d’accompagner les automobilistes dans le choix de leur paquet de solutions, est également à saluer. Notez que cette prime sera régulièrement évaluée. Nous avons prévu d’en faire une première analyse complète un an après son entrée en vigueur. Nous verrons alors s'il y a lieu de la faire évoluer.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Le budget alloué a donc quadruplé. Confirmez-vous que, selon les estimations, il est a priori suffisant ? Si, demain, beaucoup de citoyens demandent la prime, serons-nous bien en mesure de répondre à toutes les demandes sur la base des critères d'attribution ?

M. Alain Maron, ministre.- Le budget de 3,1 millions d'euros est a priori largement suffisant. Nous en évaluerons la mise en œuvre et, si nécessaire, nous devrions être en mesure de l'augmenter. Il est rare de voir un budget de prime quadrupler d'une année à l'autre. Normalement, il devrait pouvoir couvrir les demandes supplémentaires qui découlent de la réforme de la prime.

- L'incident est clos.

Ce texte sera complété sous peu.