Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.
Voorzitterschap: de heer Ibrahim Dönmez, voorzitter.
Commissie voor de Gezondheid en Bijstand aan Personen, vergadering van 10 november 2022
Question orale de Mme Victoria Austraet
à M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni chargé de la Coordination de la politique du Collège réuni,
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant l'accueil des demandeurs d'asile.
Question orale de Mme Delphine Chabbert
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant l'accueil et l'accompagnement des mineurs en transit.
Mondelinge vraag van mevrouw Victoria Austraet
aan de heer Rudi Vervoort, voorzitter van het Verenigd College, bevoegd voor de Coördinatie van het Beleid van het Verenigd College,
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de opvang van asielzoekers.
Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de opvang en begeleiding van minderjarigen op doorreis.
Mondelinge vraag van mevrouw Els Rochette
aan de heer Rudi Vervoort, voorzitter van het Verenigd College, bevoegd voor de Coördinatie van het Beleid van het Verenigd College,
en aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de situatie van de niet-begeleide minderjarige vreemdelingen in Brussel na de sluiting van het opvanghotel van Artsen Zonder Grenzen.
Question orale de Mme Els Rochette
à M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni chargé de la Coordination de la politique du Collège réuni,
et Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la situation des mineurs étrangers non accompagnés à Bruxelles après la fermeture du centre d'accueil de Médecins sans frontières.
Mme Victoria Austraet (indépendante).- Au cours de l’été 2021, la dure réalité des personnes sans papiers qui survivent et, souvent, travaillent dans notre pays était mise au-devant de l’actualité, et cela, par la terrible grève de la faim que certaines avaient entamée à l’église du Béguinage pour réclamer des droits auprès du gouvernement fédéral.
Pendant l’été 2022, c’est devant les portes du centre Fedasil du Petit-Château que l’attention médiatique s’est concentrée pour couvrir les vives tensions qui y régnaient parmi les centaines de personnes qui désespéraient de pouvoir s'y enregistrer et de bénéficier d’une place. Ces deux situations difficiles sont évidemment liées : elles concernent la manière dont l’accueil et l’asile sont gérés par le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années, ce qui lui a valu de très nombreuses condamnations en justice, il faut le rappeler.
Encore récemment, le tribunal de première instance a donné raison à dix organisations qui avaient intenté une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le tribunal a ainsi condamné le fait que la Belgique restreignait le droit à l’asile et ne fournissait pas de place à de nombreux demandeurs de protection internationale, qui font face à un réseau d’accueil saturé.
Face aux tensions et au surmenage des employés de Fedasil au Petit-Château, le gouvernement fédéral a décidé à la fin du mois d'août de déplacer le centre de demande d’asile vers les bureaux de l’Office des étrangers sur le boulevard Pachéco, et d’utiliser le Petit-Château exclusivement comme centre d’accueil. Si ce changement semble avoir calmé certaines tensions, le départ des caméras de télévision ne veut évidemment pas dire que la situation des demandeurs d’asile se soit améliorée sur le fond. En effet, les problèmes structurels derrière cette crise de l’accueil persistent, notamment l’incapacité des services fédéraux à assurer le suivi des demandes, et ils forcent énormément de personnes à vivre dans la rue, dans des conditions d’extrême précarité.
En plus de la misère humaine qu’elle entretient, cette crise de l’accueil implique un corollaire pour Bruxelles. En effet, même s’il s’agit d’une matière fédérale, les problèmes de gestion ont un gros impact dans notre Région, notamment pour les associations de terrain et les questions de logement et d’emploi. Cette crise fait l’objet de débats réguliers à la Chambre des représentants. À la fin du mois de septembre, la secrétaire d’État fédérale à l’Asile et la Migration annonçait que le nombre de places d’accueil avait été augmenté et qu’il allait être procédé à un recrutement plus rapide au sein de Fedasil et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. C’est très bien, mais je pense que personne ne s’attend pour autant à ce que le problème structurel disparaisse.
Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- In de zomer van 2021 ging een groep personen zonder verblijfsvergunning in hongerstaking om hun benarde situatie aan de kaak te stellen. Een jaar later berichtte de pers over de oplopende spanningen voor de deur van het Klein Kasteeltje, waar honderden asielzoekers wanhopig probeerden om zich aan te melden en een opvangplaats te krijgen. De opvang van asielzoekers door de federale overheid schiet al jaren tekort. De Belgische staat werd daarvoor overigens al meermaals op de vingers getikt door het gerecht.
Eind augustus besliste de federale regering om het aanmeldcentrum te verhuizen naar de gebouwen van de dienst Vreemdelingenzaken aan de Pachecolaan en het Klein Kasteeltje uitsluitend als opvangcentrum te gebruiken. Dat heeft de structurele problemen die ten grondslag liggen aan de opvangcrisis echter niet opgelost. De federale diensten kunnen de aanvragen nog steeds niet tijdig behandelen, waardoor heel wat mensen op straat leven.
Hoewel het een federale aangelegenheid betreft, heeft de opvangcrisis wel grote gevolgen voor het Brussels Gewest. Eind september kondigde de federale staatssecretaris voor Asiel en Migratie aan dat er opvangplaatsen waren bij gekomen en dat de aanwervingsprocedures bij Fedasil en het Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen versneld zouden worden, maar niemand verwacht dat het structurele probleem daarmee opgelost raakt.
D’autres pistes de solution sont pourtant avancées par certains pour améliorer grandement la situation sur le terrain. Il s’agirait par exemple d'accorder temporairement un titre de séjour aux demandeurs d’asile afghans afin de libérer un grand nombre de places dans les centres Fedasil. On sait en effet que pour ces personnes, le retour en Afghanistan n’est clairement pas envisageable, or elles représentent une part non négligeable du nombre de demandeurs d’asile. Il s’agirait encore de recréer le lien avec les communes pour les soutenir dans la création d’initiatives d’accueil.
Monsieur le Ministre-Président, on l’a vu, la crise de l’accueil touche fortement la Région bruxelloise. Par ailleurs, les membres du gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises en faveur d’une politique plus humaine à l’égard des demandeurs d’asile.
Hier, lors de la séance plénière de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, un petit débat d'actualité a eu lieu sur ce sujet, au cours duquel vous avez mentionné l'accord de principe négocié entre la Région, le gouvernement fédéral et Fedasil en matière d'hébergement de nuit des demandeurs d'asile. J'ai cependant quelques questions complémentaires à vous poser.
La conférence interministérielle consacrée à la migration continue-t-elle de se réunir ? Quel est le calendrier des réunions ? La question spécifique de la prise en charge des demandeurs d’asile y est-elle discutée et avec quels résultats ? Vous avez évoqué hier les discussions qui se sont tenues avec le gouvernement fédéral sur cette problématique. Pourriez-vous faire le point sur les demandes de la Région et du Collège réuni, ainsi que sur le contenu de l'accord de principe qui a été mentionné ?
L’année dernière, le gouvernement bruxellois et le Collège réuni ont adressé un courrier au gouvernement fédéral sur la question de l’accueil des arrivants et l’encadrement des personnes sans papiers. Quelle suite a-t-elle été donnée à ce courrier ?
Enfin, ma dernière question concernait les éventuelles discussions avec les communes au sujet des initiatives locales d’accueil, mais vous y avez répondu hier, à moins que vous ayez quelques éléments à ajouter.
Er zijn nochtans andere mogelijke oplossingen. Als alle Afghaanse asielzoekers bijvoorbeeld een tijdelijke verblijfsvergunning zouden krijgen, zouden er heel wat plaatsen vrijkomen in de opvangcentra.
Verschillende Brusselse regeringsleden hebben zich al meermaals uitgesproken voor een humaner beleid ten aanzien van asielzoekers. In de plenaire vergadering van gisteren verwees u naar het principeakkoord tussen het Brussels Gewest, de federale regering en Fedasil betreffende de nachtopvang van asielzoekers.
Wanneer vinden de volgende vergaderingen van de interministeriële conferentie Migratie en Integratie plaats? Werd de opvangproblematiek er al besproken?
Kunt u het voornoemde principeakkoord toelichten? Wat waren de verzoeken van het Brussels Gewest in dat kader?
Vorig jaar stuurden de Brusselse regering en het Verenigd College een brief naar de federale regering over de kwestie. Wat was haar reactie?
Gisteren kwamen de lokale opvanginitiatieven ter sprake op de plenaire vergadering. Hebt u daar misschien nog bijkomende inlichtingen over?
Mme Delphine Chabbert (PS).- Ma question fait référence à un article de presse publié le 1er septembre et intitulé « Asile et migration : toujours pas de toit pour les mineurs en transit ».
Pour rappel, le gouvernement fédéral a débloqué fin juillet un financement pour la création d’un centre dédié aux mineurs étrangers non accompagnés (MENA) . Le New Samusocial a été mandaté pour la création et la gestion de ce centre qui devait ouvrir en septembre. Il peine toutefois à trouver un lieu adapté à l'accueil de ces jeunes et répondant aux critères, assez contraignants, de Fedasil.
Il est prévu que : « Au quotidien, outre un lit, des repas et une douche, le centre fonctionnera sous le modèle du projet pilote mené entre octobre 2021 et juillet 2022 par Médecins sans frontières. Des psychologues et des représentants d’associations accompagneront les jeunes. Des activités sportives, ainsi que des cours de français et d’anglais, seront proposés. »
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de MENA présents sur le territoire de la Région ? Quelles sont les associations qui les accompagnent et comment sont-elles financées ? Nous ne les connaissons en effet peut-être pas toutes. De quelle manière la Région soutient-elle le New Samusocial dans la recherche d’un centre adapté à l'accueil de MENA ? Dans l’attente d’une solution, quelles seraient les autres solutions qui permettraient de déjà prendre en charge ces jeunes qui sont à la rue ? Concernant la désignation de tuteurs pour ces mineurs, êtes-vous favorable à ce que le niveau fédéral permette à des associations financées par la Région d’assurer cette tutelle ?
De son côté, la Région wallonne avance sur la création d’un agrément pour des services spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des MENA, en réponse à la demande de plusieurs organisations ayant déjà mis en place des accompagnements de ce type. Ces organisations souhaitent en effet agir en toute sécurité financière et institutionnelle. Une réflexion du même ordre est-elle en cours en Région bruxelloise ? Si oui, les associations expertes dans l’accueil de ce public sont-elles associées à la réflexion liée à la création d'un tel agrément ?
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Eind juli trok de federale regering middelen uit voor een nieuw opvangcentrum voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen. New Samusocial kreeg de opdracht om dat centrum op te richten en te beheren, maar vindt geen geschikte locatie die aan de strenge criteria van Fedasil voldoet.
Het proefproject van Artsen Zonder Grenzen tussen oktober 2021 en juli 2022 moet dienen als voorbeeld voor het nieuwe opvangcentrum voor minderjarigen.
Hoeveel niet-begeleide minderjarige vreemdelingen bevinden er zich in het Brussels Gewest? Door welke verenigingen worden die begeleid en hoe worden die organisaties gefinancierd?
Op welke manier ondersteunt het gewest New Samusocial in zijn zoektocht naar een geschikte locatie? Zijn er tijdelijke alternatieve oplossingen om die minderjarigen op te vangen? Hoe staat u tegenover het idee om door het gewest gefinancierde organisaties aan te stellen als voogd voor die minderjarigen?
Op vraag van de verenigingen maakt het Waals Gewest werk van een erkenning van diensten die gespecialiseerd zijn in de opvang en begeleiding van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen. Overweegt het Brussels Gewest iets gelijkaardigs? Zo ja, worden de verenigingen zelf betrokken bij dat proces?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik had deze vraag als actualiteitsvraag ingediend op 7 oktober, ondertussen al meer dan een maand geleden. Ik hoop dat zulke vragen in de toekomst sneller behandeld worden, vooral wanneer het over zeer dringende zaken gaat, zoals minderjarigen die op straat slapen in Brussel.
BX1 bracht zeer verontrustend nieuws over de situatie van niet-begeleide minderjarigen in Brussel. Het gaat meestal om kinderen op doorreis die in de stad rondzwerven. Hun aantal neemt toe. Organisaties op het terrein zoals SOS Jeunes, Dokters van de Wereld, het Plateforme citoyenne BXL Refugees en Artsen Zonder Grenzen schatten hun aantal op vier- tot zeshonderd. Die kinderen zijn volledig op zichzelf aangewezen. Ze hebben vaak trauma's opgelopen op hun tocht naar Europa. Ze hebben behoefte aan gepaste ondersteuning en een opvangmodel dat specifiek op hun realiteit gericht is.
Van oktober 2021 tot midden juli 2022 werden in samenwerking met Artsen Zonder Grenzen n iet-begeleide minderjarige vreemdelingen opgevangen in een opvanghotel met tachtig plaatsen, het Nekotel. Ze kregen daar ook begeleiding. De federale regering verbond zich ertoe om dat positieve project voort te zetten, maar wel op een andere locatie. In het Nekotel moesten de niet-begeleide minderjarigen immers plaats ruimen voor Oekraïense vluchtelingen.
Toen ik collegelid Maron op 7 juli ondervroeg over de dreigende sluiting van het opvanghotel, verzekerde hij me dat de tachtig minderjarigen niet op straat zouden belanden. Ik citeer uit het verslag van die commissievergadering: "Het is een verontrustende situatie en wij blijven er bij de federale overheid op aandringen om zo snel mogelijk met New Samusocial een overeenkomst te sluiten zodat dit noodzakelijke project kan worden hervat. We hebben New Samusocial verzekerd dat het gebouw pas vrijgemaakt moet worden zodra er een geschiktere locatie is gevonden."
Klopt het dat de tachtig minderjarigen wel degelijk op straat gezet werden, zonder dat er een alternatieve oplossing gevonden was voor elk van hen?
Is er ondertussen al een andere locatie gevonden voor de opvang van die minderjarige vluchtelingen? Wanneer kan New Samusocial de opvang heropstarten?
Hoeveel niet-begeleide minderjarige vluchtelingen worden er in Brussel opgevangen? Loopt er daarover overleg met de federale overheid? Staat u daarover in contact met de kinderrechtencommissarissen?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- D'octobre 2021 à mi-juillet 2022, Médecins sans frontières a organisé l'accueil de 80 mineurs étrangers non accompagnés (MENA) au Nekotel. Le gouvernement fédéral s'était engagé à prendre la relève mais à un autre endroit, le bâtiment devant accueillir des réfugiés ukrainiens.
Le 7 juillet dernier, en réponse à une de mes questions, le membre du Collège réuni Maron a garanti que les 80 MENA ne se retrouveraient pas à la rue.
Est-il exact que ces 80 mineurs ont bel et bien été mis à la porte sans qu'une solution alternative n'ait été trouvée pour chacun d'eux ?
Un autre site a-t-il été trouvé pour l'accueil des mineurs étrangers ? Quand le New Samusocial pourra-t-il reprendre son fonctionnement ?
Combien de MENA sont accueillis à Bruxelles ? Des concertations à ce sujet sont-elles en cours avec le niveau fédéral ? Êtes-vous en contact avec le Délégué général aux droits de l'enfant et son pendant flamand ?
M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni.- Vos questions me permettent de réaffirmer la position de la Région bruxelloise quant à sa politique migratoire et humanitaire.
Madame Austraet, en ce qui concerne les mineurs étrangers non accompagnés (MENA), je vous renvoie à ma réponse à votre question orale du 7 décembre 2021 en commission des Affaires générales sur la conférence interministérielle (CIM) sur l'Asile et la Migration. La prise en charge des demandeurs d'asile n'y a pas été discutée, car la CIM traite de dossiers qui concernent toutes les Régions. Le dossier traité concerne les MENA pour lesquels un protocole a été établi entre les Régions, les Communautés et l'État fédéral. Le membre du Collège réuni Maron pourra vous en parler davantage.
L'accueil et l'accompagnement des MENA sont du ressort du gouvernement fédéral, plus particulièrement de Fedasil et, de manière résiduaire, des Communautés, si une aide spécialisée est nécessaire. La Région bruxelloise et la Cocom n'ont donc aucune compétence dans ce domaine.
En 2021, 3.351 personnes se sont déclarées mineures sur le territoire belge au moment où elles ont été signalées au service des tutelles par un service de police, l'Office des étrangers ou une autre organisation.
Le nombre total de places pour les MENA organisées par Fedasil est de 2.717. Par ailleurs, 280 places sont organisées par Opgroeien, une agence de la Communauté flamande, ou par les services d'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le gouvernement bruxellois plaide depuis plusieurs années pour des solutions humaines de prise en charge des personnes demandeuses d'asile et sans papiers se trouvant sur notre territoire et pour lesquelles le gouvernement fédéral est compétent.
Pour des raisons humanitaires, nous avons mis en œuvre des solutions d'hébergement pour ces personnes depuis le début de la législature. Je l'ai encore rappelé hier. J'assume la coordination de cette action, qui ne ressort pas à proprement parler des compétences de la Région bruxelloise. Néanmoins, la situation est telle que l'on ne peut pas se contenter d'une réponse institutionnelle. Ce n'est pas parce que personne ne veut s'occuper de ces personnes qu'elles n'existent pas, alors qu'elles sont bien visibles dans nos rues. Il est inenvisageable de les regarder de notre balcon ! Ce n'est pas ainsi que le gouvernement considère ses responsabilités en matière d'accueil.
De heer Rudi Vervoort, voorzitter van het Verenigd College.- De opvang van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen werd niet besproken op de interministeriële conferentie omdat daar enkel dossiers worden besproken waarin alle gewesten bevoegdheden hebben. Het Brussels Gewest en de GGC hebben echter geen enkele bevoegdheid inzake de opvang van die minderjarigen.
In 2021 bevonden er zich 3.351 personen op Belgisch grondgebied die bij hun aanmelding verklaarden dat ze minderjarig waren. Fedasil heeft 2.717 opvangplaatsen voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen. Daarnaast zijn er nog 280 opvangplaatsen van de Vlaamse en de Franse Gemeenschap.
De Brusselse regering pleit al jaren voor een humane opvang van asielzoekers, waarvoor de federale regering bevoegd is. Om humanitaire redenen heeft het gewest sinds het begin van de regeerperiode voorzien in opvangmogelijkheden, ook al valt dat niet onder onze bevoegdheid. We kunnen immers niet doen alsof die mensen niet bestaan.
Le Collège réuni a adressé il y a un an un courrier au gouvernement fédéral attirant l'attention sur les risques sécuritaires et sanitaires pour les milliers de sans-papiers se trouvant sur notre territoire et sur les difficultés que cela pose à notre Région.
Je suis en contact depuis deux ans avec le cabinet des secrétaires d'État à l'Asile successifs pour tenter d'organiser une collaboration dans la prise en charge. Il est vrai que la situation s'est encore aggravée ces dernières semaines et ces derniers mois.
Een jaar geleden heeft het Verenigd College de federale regering per brief gewezen op de gezondheids- en veiligheidsrisico's van de situatie.
Ik onderhoud ook regelmatig contact met de bevoegde staatssecretaris. Het klopt echter dat de situatie de laatste maanden nog erger geworden is.
(verder in het Nederlands)
We worden geconfronteerd met verschillende migratiefenomenen. Naast de mensen die uit Oekraïne vluchten, zien we ook een verhoogde instroom van aanvragers van internationale bescherming en minderjarigen. We kunnen die uitdagingen alleen maar het hoofd bieden als alle bestuursniveaus hun verantwoordelijkheid nemen en als de Brusselse en de federale regering nauw samenwerken.
We hebben een samenwerking opgezet om bijkomende opvangplaatsen te creëren en om initiatieven te ondersteunen die helpen om de humanitaire uitdagingen het hoofd te bieden en de doorverwijzingsprojecten verder uit te bouwen.
(poursuivant en néerlandais)
Nous ne parviendrons à faire face aux différents phénomènes migratoires que si tous les niveaux de pouvoir prennent leurs responsabilités et que si les gouvernements bruxellois et fédéral coopèrent étroitement.
Nous avons ainsi négocié la création de places d'accueil supplémentaires et le soutien d'autres initiatives d'accueil et de réorientation.
(poursuivant en français)
Premier aspect de cette coopération, au niveau fédéral, nous avons laissé à Fedasil l'usage du bâtiment Ariane pour l'accueil de 1.200 demandeurs de protection internationale. Ensuite, le gouvernement fédéral va s'engager en finançant sur une base annuelle les dispositifs d'hébergement organisés par la Région : la Porte d'Ulysse, la Sister's House, la maraude du New Samusocial et le hub humanitaire, soit 600 places existantes.
Par ailleurs, 600 autres places dites « hivernales » seront également financées, soit 545 places hivernales et 55 places destinées aux mineurs étrangers non accompagné s, dont 40 sont ouvertes depuis le 21 octobre à Ixelles. Dès la mi-novembre, 300 places hivernales seront déployées par la Région, et l'opérationnalisation est en cours pour les autres places. Il faut également ajouter 80 places sur l'initiative de Médecins sans frontières et qui seront financées par le niveau fédéral.
Enfin, la création des initiatives locales d'accueil par les communes ou CPAS relève de la compétence de ce dernier. Nous estimons déjà agir au-delà de notre domaine de compétences et travaillons en collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs sociaux de la Région pour soulager les premiers besoins urgents que Fedasil n'est pas en mesure d'assumer concrètement à l'heure actuelle. Ce n'est pas nécessairement un problème de places qui se pose, mais bien de capacité de mise en œuvre de celles-ci, d'accompagnement et de recrutement de personnel.
Nous avons déjà laissé entendre qu'en Région bruxelloise, comme en Région wallonne - et j'imagine aussi en Flandre -, il faut solliciter directement les communes et CPAS pour trouver des personnes désireuses de s'engager dans l'accueil humanitaire. Le niveau fédéral essaie de trouver des solutions dans l'urgence - en ce compris l'intérim -, mais il nous faut sortir du cadre administratif strict derrière lequel nous avons parfois tendance à nous cacher pour une série de bonnes raisons.
Nous devons recruter plus rapidement. Nous parlons d'emplois temporaires et qui ne nécessitent pas un haut niveau de qualification la plupart du temps, même s'il faut bien sûr aussi des assistants sociaux. Il me paraît impensable que l'on ne puisse pas trouver, dans les prochaines semaines, les forces vives nécessaires à l'accueil digne de toutes ces personnes.
(verder in het Frans)
Ten eerste hebben we het Arianegebouw ter beschikking gesteld, zodat Fedasil er 1.200 personen kan opvangen die internationale bescherming hebben aangevraagd. De federale regering zal op haar beurt jaarlijks opvangplaatsen financieren die het gewest organiseert, bijvoorbeeld in Porte d'Ulysse.
Daarbovenop zullen er nog 545 plaatsen voor winteropvang en 55 plaatsen voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen worden gefinancierd. Vanaf midden november zal het gewest voorzien in 300 winteropvangplaatsen. Daar komen ook nog 80 opvangplaatsen bij die Artsen Zonder Grenzen organiseert met federale middelen. De federale overheid is overigens ook verantwoordelijk voor de lokale opvanginitiatieven.
Het Brussels Gewest doet dus al meer dan het volgens de bevoegdheidsverdeling zou moeten doen. Het probleem is niet zozeer een gebrek aan plaatsen, maar een gebrek aan personeel om alles in goede banen te leiden. Ik denk dat er een beroep gedaan moet worden op de gemeenten en de OCMW's om mensen te vinden die zich willen inzetten voor humanitaire opvang. Het betreft immers tijdelijke betrekkingen, ook voor laaggeschoolden.
Je souhaite établir une comparaison avec la crise du Covid-19. Cela n'a pas été simple au départ, mais nous avons pu trouver des solutions dans des délais particulièrement courts. Je pense que nous pouvons faire de même dans ce contexte, bien qu'il soit différent. J'en appelle pour cela aux autres niveaux de pouvoir.
Un accord prévoit la répartition des réfugiés ukrainiens que nous accueillons sur le territoire belge. Leur part sur le territoire bruxellois est actuellement de 20 %, dont certains sont au centre Ariane. Initialement, nous nous sommes engagés à accueillir 10 % d'entre eux. La Région bruxelloise peut donc considérer qu'elle remplit largement son devoir d'accueil humanitaire.
J'en profite pour remercier tous les services concernés, ainsi que la population bruxelloise pour tous ses efforts et l'accueil qu'elle continue à fournir.
Tijdens de coronacrisis bleek het toch ook mogelijk om snel en veel aan te werven. Dat is echter de taak van de andere beleidsniveaus. Het Brussels Gewest doet immers al meer dan zijn deel. Zo bevinden er zich veel meer Oekraïense vluchtelingen in het gewest dan afgesproken. Ik dank overigens alle organisaties en burgers voor al hun inspanningen.
Mme Victoria Austraet (indépendante).- Comme je le disais dans ma question et comme vous l'avez vous-même rappelé, la situation des demandeurs d'asile s'est dégradée depuis le départ des caméras, l'été dernier.
En octobre, Fedasil a annoncé pour la première fois à des mineurs étrangers non accompagnés qu'ils devraient passer la nuit dehors. Au début de cette semaine, un collectif de signataires a adressé une lettre ouverte à la secrétaire d’État à l'Asile et la Migration pour décrire la catastrophe humanitaire que constitue la situation actuelle. Ce courrier explique notamment qu'un délai de quatre mois en moyenne s'écoule entre le moment où Fedasil se voit condamnée à assurer l'hébergement urgent d'une personne et le moment où cette personne est effectivement hébergée. Pendant ces quatre mois, beaucoup n'ont d'autre choix que de dormir en rue.
J'entends que le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre quelque 500 places à disposition au mois de novembre mais aussi que le plan hiver est loin d'être prêt.
Chacune de vos interventions traduit une volonté du Collège de la Cocom d'exercer un travail de pression sur le niveau fédéral à ce sujet. Pourquoi le gouvernement fédéral attend-il qu'il y ait des drames humains pour trouver de réelles solutions pérennes ?
De nombreux partis qui composent la majorité bruxelloise sont également représentés dans le gouvernement fédéral. Ne serait-il pas temps qu'ils tapent du poing sur la table ?
Mme Delphine Chabbert (PS).- Nous savons qu'il s'agit d'une compétence résiduaire, et à quel point votre gouvernement fait beaucoup plus qu'il ne le devrait, pour des raisons humanitaires et morales.
Je n'ai pas vraiment entendu de réponse concernant l'agrément des opérateurs spécialisés dans l'accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés . Du côté de la Région wallonne, il me semble que c'est la ministre de l'Action sociale qui pilote cette politique. Je déposerai une question spécifique sur ce sujet.
Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- Nadat de persaandacht van afgelopen zomer verminderde, is de situatie van de asielzoekers alleen maar erger geworden. Sinds oktober moeten minderjarigen de nacht op straat doorbrengen. Eerder deze week stuurde een groep ondertekenaars een open brief aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie waarin zij de humanitaire ramp beschreven die zich voltrekt. Ik heb overigens ook opgevangen dat het winterplan verre van klaar is.
Het Verenigd College hamert er telkens op dat ze bij de federale regering aandringt op oplossingen. Ik begrijp niet waarom die laatste wacht totdat er zich menselijke drama's voordoen alvorens op zoek te gaan naar duurzame oplossingen. Verschillende Brusselse regeringspartijen behoren ook tot de federale meerderheid. Kunnen zij niet met de vuist op tafel slaan?
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- De Brusselse regering en het Verenigd College doen inderdaad meer dan hun deel. Dat is een kwestie van menselijkheid en moraal.
U hebt niets gezegd over een eventuele erkenning van diensten die gespecialiseerd zijn in de opvang van niet-begeleide minderjarige vreemdeling en. Ik zal daarover een specifieke vraag indienen.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- We beseffen allemaal dat het gewest veel meer doet dan waarvoor het bevoegd is. Ik wil u daarvoor bedanken. U had kunnen zeggen dat het geen gewestelijke bevoegdheid is, maar omdat het over mensenrechten gaat, neemt u uw verantwoordelijkheid. Het is heel positief om te horen dat er veel extra plaatsen bij komen in de komende weken en maanden.
Wat is er gebeurd met de tachtig plaatsen van Artsen Zonder Grenzen in het Nekotel? Waar zijn die tachtig jongeren terechtgekomen? Er zijn wel nieuwe plaatsen bij gekomen, maar die worden vermoedelijk ingenomen door nieuwe asielzoekers. Het lijkt misschien of we almaar meer willen, maar we kunnen niet tevreden zijn zolang er een minderjarige op straat aan zijn lot wordt overgelaten.
Naast het gewest nemen ook anderen veel meer verantwoordelijkheden dan ze moeten, zoals Artsen Zonder Grenzen, een ngo die eigenlijk veel meer nodig is in ontwikkelingslanden dan in een rijke stad als Brussel. Ik wil de medewerkers dan ook danken voor hun inspanningen.
U hebt niet geantwoord op mijn vraag of u daarover contact hebt met de kinderrechtencommissarissen.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Je vous remercie de dépasser le champ des compétences régionales au nom des droits de l'homme et salue la création de nombreuses places supplémentaires dans les semaines et mois à venir.
Qu'est-il advenu des 80 MENA accueillis au Nekotel par Médecins sans frontières ?
Vous n'avez pas répondu à ma question concernant d'éventuels contacts avec le Délégué général aux droits de l'enfant et son pendant flamand.
M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni.- La compétence résiduaire relative aux mineurs non accompagnés est communautaire. Je vérifierai si les initiatives sont prises au niveau de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour le reste, Philippe Close et moi-même ne manquons pas d'exprimer notre mécontentement dans la presse face à la situation actuelle. Je ne révélerai certainement pas le contenu des groupes de conversation Whatsapp, où nous nous parlons franchement.
Cette situation implique des dynamiques différentes qui sont plus difficiles à mettre en œuvre au sein du gouvernement fédéral.
- Les incidents sont clos.
De heer Rudi Vervoort, voorzitter van het Verenigd College.- Wat de erkenning betreft, zal ik nagaan of de initiatieven genomen worden door het Waals Gewest of door de Franse Gemeenschap.
Voor de rest kan ik alleen maar herhalen dat ik samen met Philippe Close de situatie luid en duidelijk aan de kaak stel. Binnen de federale regering heerst er echter een andere dynamiek en dat maakt de zaken ingewikkelder.
- De incidenten zijn gesloten.
Question orale de Mme Delphine Chabbert
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargé de l'Action sociale et de la Santé,
concernant le Rapport des enfants et des jeunes concernés par la santé mentale en Belgique de l'Unicef.
Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende het rapport van kinderen en jongeren met mentale gezondheidsproblemen in België van Unicef.
Mme Delphine Chabbert (PS).- Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) a publié en juin le « Rapport sur les enfants et les jeunes concernés par la santé mentale en Belgique ». Cette étude s’est basée sur des entretiens qualitatifs menés avec 150 enfants âgés de 6 à 17 ans dans plus de dix hôpitaux psychiatriques ou centres de santé mentale belges.
Un article de La Libre Belgique daté du mois juin a mentionné ce rapport et précisé que ces rencontres avaient été menées sous la forme de débats et d’ateliers créatifs afin d’aider ces jeunes enfants à partager leurs sentiments et à exprimer leur ressenti par rapport à ce qu'ils aimaient et n’aimaient pas à l’hôpital.
Le rapport de l’Unicef pointe des problèmes liés à un diagnostic tardif ainsi que le manque de continuité et de suivi dans les soins. Je rappelle que la Belgique est signataire de la convention internationale des droits de l'enfant qui précise que « tous les enfants ont le droit de participer aux décisions qui les concernent, mais aussi de jouir du meilleur état de santé possible ».
En Belgique, selon les estimations de l’Unicef, 16,3 % des adolescents de 10 à 19 ans souffrent d’un trouble mental. Le projet « What Do You Think » de l'Unicef consiste précisément à faire entendre la voix de ces enfants et de ces jeunes vulnérables auprès du Comité des droits de l’enfant et des décideurs politiques. Trois priorités ont été déterminées par ces jeunes : la prévention, la participation, la prise en charge en dehors de l’hôpital.
Interrogée en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les mesures prises en Aide à la jeunesse en lien avec ce rapport de l’Unicef, la ministre Glatigny, compétente sur cette question, a mentionné l’existence d’un groupe de travail santé mentale, émanation de la conférence interministérielle de la Santé publique. Ce groupe de travail réunit le gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés et est présidé par le ministre fédéral de la Santé. Il est intéressant de noter qu’une recommandation est en lien direct avec le renforcement de l’aide de première ligne sur le plan psychologique pour les enfants et les jeunes.
Quelle est la contribution de la Région à ce groupe de travail et quelles actions spécifiques ont-elles été identifiées pour la Région bruxelloise ?
Parmi leurs recommandations, les enfants et les jeunes insistent sur la participation. Ils demandent qu'on écoute leur opinion et qu'on en tienne compte dans tous les services et soins de santé mentale qui leur sont destinés. Dans quelle mesure les adolescents - dont beaucoup ont plus de 18 ans et relèvent aussi de vos compétences - peuvent-ils être associés aux prises de décisions qui les concernent directement, et de quelle façon ?
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Unicef publiceerde in juni het Rapport van kinderen en jongeren met mentale gezondheidsproblemen in België. Die studie was gebaseerd op interviews met 150 kinderen tussen 6 en 17 jaar in meer dan tien Belgische psychiatrische ziekenhuizen of centra voor geestelijkegezondheidszorg.
Volgens schattingen van Unicef lijdt in België 16,3% van de jongeren tussen 10 en 19 jaar aan een psychische stoornis. Via het project "What Do You Think?" wil Unicef hun stem laten horen aan de beleidsmakers. De jongeren hebben drie prioriteiten vastgesteld: preventie, participatie en extramurale zorg.
Toen minister Glatigny in het Parlement van de Federatie Wallonië-Brussel werd gevraagd naar de maatregelen met betrekking tot het Unicefrapport, vermeldde zij dat er binnen de interministeriële conferentie Volksgezondheid een werkgroep Geestelijke Gezondheid is opgericht waarin de federale regering, de gewesten en de gemeenschappen vertegenwoordigd zijn. Wat is de bijdrage van het gewest aan die werkgroep? Welke acties zijn er voor Brussel vastgesteld?
Kinderen en jongeren vragen dat er beter naar hen wordt geluisterd. In welke mate worden zij bij de besluitvorming betrokken?
En ce qui concerne la prévention, la priorité pointée est de « créer des lieux de proximité dans les quartiers où les jeunes peuvent se rencontrer et obtenir de l’aide de professionnels en toute confiance ».
Je pense ici à un projet que vous avez soutenu et que je trouve très intéressant, à savoir les lieux du lien, qui peuvent constituer une très bonne porte d'entrée. J'en connais quelques-uns. Combien de lieux du lien sont-ils équipés pour accueillir des jeunes adultes en détresse psychologique ? Connaissez-vous le nombre de jeunes qui ont sollicité de l’aide auprès de ces lieux du lien ?
Une autre mesure qui concerne la prévention consiste à, je cite : « briser le silence et la stigmatisation qui entoure la santé mentale des enfants, mener une campagne pour que ce ne soit plus un tabou d’en parler et de demander de l’aide ». Une campagne sur la santé mentale à destination des jeunes est-elle à l’ordre du jour ?
La dernière priorité est de soutenir davantage la prise en charge en dehors du milieu hospitalier. Le rapport préconise, je cite : « des thérapies multiples, individuelles ou collectives qui ne font pas toutes appel à la parole, mais qui répondent aux besoins de chaque enfant ». Quelles mesures existent spécifiquement pour les jeunes adultes, conformément à ce type particulier de demande ? Si aucune mesure n'existe, une réflexion à ce sujet est-elle menée par un groupe de travail ou votre cabinet ?
Ze vragen naar plaatsen waar jongeren elkaar kunnen ontmoeten en professionele hulp kunnen krijgen. U steunt het project van laagdrempelige ontmoetingsplekken. Hoeveel van die plaatsen zijn uitgerust om jongvolwassenen in psychische nood op te vangen? Hoeveel jongeren hebben daar hulp gezocht?
Daarnaast willen jongeren dat de stilte doorbroken wordt en er een einde komt aan het stigma op mentale gezondheid, zodat ze er gemakkelijker over kunnen praten en hulp vragen. Is daarover een campagne gepland?
De laatste prioriteit is meer steun voor extramurale zorg. Het rapport beveelt zowel individuele als collectieve therapieën aan, waarbij niet altijd wordt gepraat, maar die wel beantwoorden aan de behoeften van elk kind. Welke maatregelen zijn er voor jongvolwassenen?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il existe plusieurs groupes de travail. D'abord, le groupe de travail santé mentale interfédéral. C'est un groupe de travail intercabinets qui rassemble tous les cabinets de la Santé et leurs administrations, auquel vous faites sans doute allusion. Il se réunit environ toutes les deux semaines et vise principalement à garantir une cohérence politique entre les différents niveaux de pouvoir.
Ensuite, le Comité pour la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents (Comsmea), réunit le gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés ainsi que des spécialistes de l'accompagnement et la prise en charge des enfants ou adolescents et des jeunes en transition de 16 à 25 ans.
Il vise deux objectifs : le soutien à la première ligne et la mise en place de dispositifs adaptés aux problématiques des jeunes publics. Le Comsmea vise aussi à construire une vision d'ensemble des actions menées sur les différentes parties du territoire, en s’inspirant ici plus directement des expériences de terrain probantes tant au niveau du soutien de la première ligne qu'au niveau des soins réalisés.
La Région bruxelloise finance de nombreux projets d'accueil et de prise en charge en santé mentale à destination des jeunes : les ASBL Solentra, Lerni, Macadam, Umoya, l’ Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola et l’ensemble des équipes dédiées aux enfants et adolescents des services de santé mentale agréés par la Cocom.
Pour la participation des jeunes, les professionnels de la santé mentale, par expérience, doivent proposer des dispositifs de prévention et de soin adaptés. Cela doit être suffisamment souple, mobile et créatif pour s'ajuster à leurs besoins spécifiques. Dès lors, la participation des jeunes représente un enjeu primordial dans l'accompagnement et fait en soi partie des soins et des enjeux qui les sous-tendent. La participation renforce l'accessibilité et permet l'ajustement aux réelles préoccupations de ce public.
Quant à la participation directe des jeunes à la prise de décisions politiques qui les concernent, un projet participatif va être initié notamment sur ces questions, mais aussi en matière de prévention et de déstigmatisation en Cocof. Le projet est porté par la Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale , Question santé , 21 Solutions et sera aussi piloté par mon cabinet et l’administration.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Eerst en vooral is er de interfederale werkgroep Geestelijke Gezondheid, waarin alle kabinetten en administraties van Volksgezondheid vertegenwoordigd zijn. Hij vergadert om de twee weken om het beleid van de verschillende regeringen op elkaar af te stemmen.
Dan is er het comité voor het nieuwe geestelijke gezondheidsbeleid voor kinderen en jongeren, waarin de federale regering, de gewesten, de gemeenschappen en specialisten in jeugdbegeleiding zitting hebben. Dat comité heeft als doelstelling de ondersteuning van de eerstelijnszorg en de aangepaste begeleiding voor jongeren. Het wil ook een globale visie op basis van goede praktijkervaringen uitwerken.
Het Brussels Gewest financiert heel wat projecten voor jongeren, denk maar aan Solentra, Lerni, Macadam, Umoya, Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola en de teams in de geestelijke gezondheidszorg (ggz) met GGC-erkenning.
Ggz-werkers moeten preventie en zorg op maat aanbieden. Om ze inspraak te geven in het beleid, komt er een participatief project onder leiding van de Ligue bruxelloise francophone pour la santé, Question santé, 21 Solutions en mijn kabinet.
Ainsi, l’objectif est d’assurer en 2023 la production d’une campagne de prévention faite par et pour les jeunes.
Les lieux du lien, au sein des quartiers, sont effectivement équipés pour accueillir un jeune public. Les jeunes peuvent s'y rencontrer et obtenir de l’aide. Toutefois, à ce stade, la proportion de jeunes qui fréquentent ces lieux reste encore modeste par rapport au public adulte.
Ces projets sont récents, ayant démarré en 2020 dans le cadre du plan bruxellois de relance et de redéploiement. Chacun d'entre eux a développé des spécificités en matière d'implantation et de public visé. Ils sont néanmoins en constante évolution et les acteurs de terrain ont, pour la plupart, intégré une réflexion sur l'accueil d'un jeune public qui présente des problématiques particulières - identitaires, dépression, consommation, passage à l'acte, premières crises psychotiques, troubles alimentaires, etc.
Les professionnels doivent veiller à créer des lieux de rencontre accessibles aux jeunes, les plus déstigmatisés et inclusifs que possible. Cela passe notamment par la possibilité pour les jeunes d'y faire du sport, de l'art, de suivre des ateliers d'expression, etc. Nous veillerons à poursuivre ces actions afin de soutenir ces publics.
Dat moet in 2023 een preventiecampagne voor en door jongeren opleveren.
Laagdrempelige ontmoetingsplekken zijn uitgerust om jongeren op te vangen. Voorlopig is hun aantal er echter nog beperkt.
De projecten zijn pas in 2020 van start gegaan en evolueren nog, maar het merendeel heeft ook aandacht voor jongeren met bijzondere problemen.
Ggz-werkers moeten de drempel voor jongeren zo laag mogelijk houden. Daarom moet er ook ruimte zijn voor andere activiteiten zoals sport en kunst.
Mme Delphine Chabbert (PS).- Le groupe de travail sur la santé mentale auquel je faisais référence est effectivement interfédéral. Vous déclarez que ce groupe de travail se réunit au rythme soutenu d'une fois toutes les deux semaines. Je suis curieuse d'en savoir plus.
Je relirai votre réponse pour en apprendre davantage sur le Comité pour la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents, le deuxième groupe de travail dont vous avez parlé, que je ne connaissais pas.
Je vous remercie d'avoir répondu sur les matières de la Cocof. Je suis ravie d'apprendre qu'une campagne par et pour les jeunes est au programme.
Enfin, il faut effectivement soutenir les lieux du lien afin qu'ils puissent capter ce public jeune en souffrance psychologique.
- L'incident est clos.
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Ik ben benieuwd naar de resultaten van de interfederale werkgroep Geestelijke Gezondheid. De andere werkgroep kende ik nog niet.
Het verheugt me dat er een campagne voor en door jongeren komt.
- Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Viviane Teitelbaum
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargé de l'Action sociale et de la Santé,
concernant les conditions de vie en Région de Bruxelles-Capitale.
Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de levensomstandigheden in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Statbel a publié, le 22 septembre dernier, les résultats pour le deuxième trimestre 2022 de l'enquête trimestrielle sur le bien-être personnel et les conditions de vie des Belges âgés de 16 à 74 ans. Au total, 5.000 Belges se sont exprimés et ces résultats sont assez alarmants.
En effet, l'enquête révèle que c'est en Région bruxelloise que les ménages éprouvent le plus de difficulté à joindre les deux bouts. Cela concerne presque 30 % d'entre eux. Au premier trimestre 2022, ce taux s'élevait à près de 21 %. À titre comparatif, le taux de ménages pour lesquels il est très difficile ou difficile de joindre les deux bouts s'élève à 21 % en Wallonie et à près de 11 % en Flandre.
De manière générale, les résultats montrent sans surprise que c'est principalement pour les femmes (17,5 %) qu'il est très difficile ou difficile de joindre les deux bouts, contre 14,7 % pour les hommes. La tranche d'âge la plus touchée est celle des 16-24 ans (presque 20 %). On constate également que la grande majorité des ménages éprouvant des difficultés sont constitués d'un parent seul avec un enfant ou plus (34 %), ou de personnes isolées (20 %). Enfin, cette problématique touche 43 % des personnes sans emploi.
Quelles mesures sont-elles envisagées pour soutenir davantage la tranche d'âge des 16-24 ans ? Qu'est-il prévu pour empêcher cette partie de la population de tomber dans la précarité ?
Qu'est-il prévu pour sensibiliser les publics les plus vulnérables aux aides dont certaines et certains peuvent bénéficier ? Par quels moyens ces informations sont-elles ou seront-elles diffusées ?
Les disparités observées entre le premier et le deuxième trimestres 2022 sont interpellantes. Qu'est-il envisagé pour éviter que les chiffres n'augmentent encore ?
En cette période de crise, que prévoyez-vous pour réinsérer les personnes sans emploi dans le monde du travail ?
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Op 22 september 2022 publiceerde Statbel de resultaten van zijn driemaandelijkse enquête over het persoonlijk welbevinden en de levensomstandigheden van Belgen van 16 tot 74 jaar. De vragen werden aan vijfduizend personen voorgelegd en de resultaten zijn verontrustend.
Uit de enquête blijkt dat Brusselse gezinnen de meeste moeilijkheden ondervinden om rond te komen. In het tweede kwartaal van 2022 geldt dat voor 30%, tegenover 21% in het eerste kwartaal. Het verrast bovendien niet dat vrouwen (17,5%) het vaker moeilijk hebben dan mannen (14,7%). De groep van 16- tot 24-jarigen is het sterkst getroffen met 20%. Het merendeel van de getroffenen zijn bovendien eenoudergezinnen (34%) of alleenstaanden (20%). Ten slotte hebben ook werklozen het moeilijk (43%).
Welke maatregelen neemt u om de 16- tot 24-jarigen beter te ondersteunen? Hoe wilt u voorkomen dat die groep verarmt?
Hoe wilt u de kwetsbaarsten informeren over de hulp die ze kunnen krijgen?
Het verschil tussen het eerste en het tweede kwartaal is opvallend. Wat onderneemt u om te voorkomen dat de cijfers blijven stijgen?
Wat doet u tijdens deze crisis om werklozen weer aan het werk te krijgen?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les mesures existantes en faveur des personnes en situation de pauvreté sont ouvertes à tous les groupes d'âge et ne se concentrent pas sur un groupe spécifique.
S'agissant de la sensibilisation des publics les plus vulnérables aux aides dont certains pourraient bénéficier, je citerai deux dispositifs qui vont en ce sens.
D'abord, le numéro vert de la Fédération des services sociaux bicommunautaires. Ce numéro gratuit est ouvert à toute personne qui aurait une question à poser sur l'aide sociale, de l'aide alimentaire à la médiation de dettes en passant par le chômage, l'isolement social, etc. Il vise à orienter les personnes vers le service approprié afin qu'une réponse soit apportée à leur problème spécifique.
Ensuite, dans le cadre de la crise énergétique, une campagne de communication mise en place en collaboration avec Bruxelles Environnement, Brugel et le CGC sera diffusée. Elle rappelle, entre autres, ce que vous pouvez faire dès le premier jour pour vous protéger contre la hausse des prix de l'énergie, les services auxquels vous pouvez faire appel si vous éprouvez des difficultés à payer vos factures d'énergie et comment obtenir de l'aide.
La forte hausse du nombre de ménages qui éprouvent beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts est en partie liée aux suites de la crise sanitaire et à l'augmentation des prix de l'énergie. Nous avons pris une série de mesures pour venir en aide aux plus vulnérables et faire face à cette hausse. Je les ai déjà exposées à de nombreuses reprises, sans prétendre qu'elles seront suffisantes. Nous continuons par ailleurs à soutenir et à renforcer les associations actives dans l’aide alimentaire, les centres d’aide aux personnes et les services de médiation de dettes.
Pour les mesures de réinsertion des personnes sans emploi, je vous renvoie vers le ministre Clerfayt, dont c’est la compétence. Toutefois, les projets sociaux que nous soutenons visent notamment à ce que les gens participent à nouveau, activement ou le plus activement possible, à la société. Une participation active devrait renforcer leur confiance en eux et constituer ainsi un tremplin vers le monde du travail.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De maatregelen voor mensen in armoede staan open voor alle leeftijdsgroepen.
Om de meest kwetsbare groepen te informeren over die maatregelen, is er het gratis telefoonnummer van de Federatie van de Bicommunautaire Centra voor Maatschappelijk Werk. Dat nummer staat open voor iedereen die een vraag heeft over sociale bijstand, van voedselhulp tot schuldbemiddeling, werkloosheid, sociaal isolement enzovoort.
Daarnaast zal een communicatiecampagne worden opgezet met energiebesparende tips en met informatie over de diensten die ze kunnen contacteren als ze moeite hebt om hun energierekeningen te betalen.
De sterke stijging van het aantal gezinnen dat moeite heeft om rond te komen, is deels te wijten aan de nasleep van de gezondheidscrisis en de stijgende energieprijzen. Wij hebben een reeks maatregelen genomen om de meest kwetsbaren te helpen en die toename aan te pakken. Ook blijven wij voedselhulporganisaties, sociale diensten en schuldbemiddelingsdiensten steunen.
Voor de re-integratie van werklozen verwijs ik u naar minister Clerfayt. Een van de doelstellingen van de sociale projecten die wij ondersteunen is overigens mensen weer zo actief mogelijk aan de samenleving te laten deelnemen.
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Malgré vos réponses, une inquiétude subsiste pour la tranche des 16-24 ans. Je doute que des étudiants et étudiantes en soient arrivés à se prostituer par libre choix. Certes, les réponses apportées sont globales, mais l'augmentation mise en lumière par l'enquête, en particulier dans notre Région, est pour le moins inquiétante. La question est donc légitime et vous n'avez pas répondu précisément sur ce point.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il est tout à fait logique que vous m'interpelliez sur les résultats d'une étude, mais vos questions sont assez générales. Les réponses que je vous donne font régulièrement l'objet d'interpellations au sein de cette commission, y compris de votre part. Il n'aurait pas été opportun de vous répondre plus longuement dans le cadre d'une question orale.
Nous aurons d'autres discussions à ce sujet lors des débats budgétaires. La problématique est vaste et je peux comprendre votre frustration.
- L'incident est clos.
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Uit de cijfers blijkt dat er een groot probleem is in de leeftijdsgroep tussen 16 en 24 jaar. U hebt niet geantwoord of u specifieke maatregelen zult nemen.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College. Ik begrijp uw frustratie. We zullen dit onderwerp verder bespreken tijdens de begrotingsdebatten.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Gilles Verstraeten
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de stand van zaken over de harmonisatie van de OCMW-praktijken.
Demande d'explications de M. Gilles Verstraeten
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant l'état d'avancement de l'harmonisation des pratiques au sein des CPAS.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Vandaag werken de negentien OCMW’s naast elkaar, wat een efficiënte en doeltreffende aanpak van het sociale beleid in Brussel in de weg staat. Bovendien heeft daardoor niet elke Brusselaar toegang tot dezelfde sociale bijstand, wat onaanvaardbaar is.
Een van de aanbevelingen van de Bijzondere Commissie Covid-19 is om meer steun te bieden aan de Federatie van Brusselse OCMW’s bij haar opdrachten van harmonisering en uitwisseling van goede praktijken.
In overleg met de Federatie van Brusselse OCMW’s werkt u sinds 2019 aan een actieplan. Eerst werd een inventaris opgemaakt van de verschillen tussen de negentien OCMW’s. Begin 2021 werd een werkgroep binnen de Federatie van Brusselse OCMW’s opgericht voor de follow-up van het dossier.
De maatregelen die volgens de federatie tot de gelijkschakeling van de OCMW-praktijken kunnen leiden, zijn onder meer de uitvoering van de nota over administratieve vereenvoudiging, het automatisch behoud van de gezondheidskaart voor wie naar een andere gemeente verhuist, de oprichting van een werkgroep voor de harmonisering van de gezondheidskaart, de update van medicamentenlijst D en de oprichting van een werkgroep voor administratieve vereenvoudiging in de dringende medische hulp.
Op 1 oktober 2021 werden de eerste krachtlijnen goedgekeurd van een geharmoniseerde dienstverlening voor mensen met een gezondheidskaart en een ziekteverzekering.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Aujourd'hui, les pratiques des dix-neuf CPAS de la Région sont disparates, ce qui nuit à une approche efficace de la politique sociale bruxelloise et prive les Bruxellois d'un accès aux mêmes aides sociales.
La commission spéciale Covid-19 recommandait d'apporter un soutien accru à la Fédération des CPAS bruxellois dans ses missions d’harmonisation et d’échanges de bonnes pratiques. Depuis 2019, vous travaillez avec elle à l'élaboration d'un plan d'action.
La Fédération a créé un groupe de travail et énuméré une série de mesures pouvant mener à une harmonisation des pratiques des CPAS. Le 1er octobre 2021, les premières lignes de force d'un service harmonisé aux personnes avec une carte médicale et une assurance-maladie ont été approuvées.
Voor de harmonisering van de steun aan mensen zonder papieren zijn twee werkgroepen opgericht: een eerste voor de toegang tot dringende medische hulp, waarvan de resultaten tegen juni 2022 werden verwacht, en een tweede voor de bepaling van de territoriale bevoegdheid en de definiëring van de gewone verblijfplaats. Ten slotte liepen er gesprekken met de federale overheid en de andere twee gewesten om alle zorgverstrekkers op te nemen in het federale systeem Mediprima, dat toelaat om de medische steun die door de OCMW’s wordt toegekend, elektronisch te beheren.
De focus ligt duidelijk op dringende medische hulpverlening en medische aspecten. Het zou voor mij over nog een pak meer thema's mogen gaan in de harmonisering van de praktijken, maar ik ben blij met deze eerste stappen, ook al gaat het dossier tergend traag vooruit.
Ik hoop dat de optimalisatieoefening een vervolg krijgt en dat er meer thema's zullen worden aangekaart, waaronder de financiën. Bepaalde OCMW's trekken het nog net, maar andere zitten op de rand van het faillissement en kunnen nog amper een degelijke dienstverlening garanderen. Dat dreigt een enorm probleem te worden. We moeten ons afvragen of een systeem met negentien aparte OCMW's nog houdbaar is. De budgettaire mogelijkheden verschillen heel sterk. Sommige OCMW's verkeren in een degelijke financiële toestand, maar de OCMW's die de ergste noden in het gewest opvangen, trekken het gewoon niet meer.
Hoever staat het actieplan? Kunt u een update geven?
Kunt u de inventaris van de verschillen tussen de negentien OCMW’s toelichten en aan de commissie bezorgen?
Hoe vaak is de werkgroep binnen de Federatie van Brusselse OCMW’s voor de follow-up van het dossier al samengekomen? Welke beslissingen zijn er genomen? Hoever staan we met de administratieve vereenvoudiging?
Hoe vaak zijn de werkgroepen voor de harmonisering van de steun aan mensen zonder papieren al samengekomen? Welke beslissingen zijn er genomen? Welke resultaten zijn er geboekt voor de toegang tot dringende medische zorg?
Hoe verlopen de gesprekken met de federale overheid en de andere twee gewesten over de integratie van alle zorgverstrekkers in het federale systeem Mediprima?
Hebben u en uw kabinet weet van de moeilijke financiële toestand in bepaalde OCMW's? Werkt u aan een oplossing? Momenteel krijgen de OCMW's algemene steun. Die volstaat voor sommige, maar niet voor andere. Misschien moet het financieringssysteem worden verfijnd.
Deux groupes de travail ont été créés pour l'harmonisation de l'aide aux personnes sans papiers : le premier pour l'accès à l'aide médicale urgente et le second pour la détermination de la compétence territoriale et la définition de la résidence habituelle.
L'accent est clairement mis sur l'aide médicale urgente et les aspects médicaux, alors que selon moi, bien d'autres thèmes pourraient être abordés en matière d'harmonisation des pratiques. J'espère donc que d'autres thèmes suivront, dont les finances, car certains CPAS sont au bord de la faillite et peuvent encore à peine garantir un service décent.
Où en est le plan d'action ?
Pouvez-vous transmettre à la commission l'inventaire des différences entre les CPAS de la Région ?
Combien de fois le groupe de travail de la Fédération des CPAS bruxellois s'est-il réuni et sur quoi ses réunions ont-elles débouché ?
Combien de fois les groupes de travail pour l'harmonisation de l'aide aux sans-papiers se sont-ils réunis et avec quels résultats ?
Par ailleurs, comment se déroulent les discussions avec le gouvernement fédéral et les autres Régions au sujet de l'intégration de tous les prestataires de soins dans le système Mediprima ?
Quelle solution envisagez-vous pour pallier les difficultés financières des CPAS ?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- De harmonisering van de OCMW-praktijken ligt one.brussels-Vooruit na aan het hart. Begin 2020 werd daarover een heel goede studie gepubliceerd. Het verheugt mij dat daar nu daadwerkelijk wat mee gebeurt.
In de nieuwsbrief van Brulocalis las ik dat er ondertussen een standaardformulier bestaat voor het aanvragen van dringende medische hulp. Het gaat om een Excelformulier dat van de website kan worden gedownload.
Weet u vanaf wanneer alle OCMW's dat formulier zullen gebruiken?
Hoe verloopt de communicatie aan de artsen en de ondersteunende sociale organisaties die met de OCMW's samenwerken? Daarbij zijn veel daklozenorganisaties, die vaak hun klanten helpen bij het aanvragen van hun medische kaart. Hoe wordt hun duidelijk gemaakt dat ze vanaf een bepaalde datum dat standaardformulier moeten gebruiken?
Komt er een evaluatie? Nieuwe instrumenten kunnen immers altijd schoonheidsfoutjes vertonen, die tijdens het gebruik misschien duidelijk worden.
Het nieuwe Excelformulier vormt een belangrijke stap in de harmonisering van de OCMW's. Hebt u nog andere, vergelijkbare plannen klaarliggen?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- La question de l'harmonisation des pratiques des CPAS tient à cœur à mon groupe.
Selon Brulocalis, il existe désormais un formulaire Excel standard pour les demandes d'aide médicale urgente. Quand les CPAS l'utiliseront-ils ?
Comment se déroule la communication aux médecins et aux organisations sociales qui collaborent avec les CPAS ? Comment leur sera-t-il indiqué à partir de quand ils devront utiliser ce formulaire ?
Y aura-t-il une évaluation, afin d'éviter les petits défauts ?
Ce formulaire est une étape importante vers l'harmonisation des CPAS. D'autres projets sont-ils prêts ?
Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Ik sluit me graag aan bij de vragen van de heer Verstraeten en mevrouw Rochette.
Ik beaam dat een zekere harmonisatie nodig is. We kunnen niet verwachten dat elk OCMW perfect op dezelfde manier werkt, aangezien elke gemeente anders is, maar als de verschillen in de hulpverlening tussen de verschillende OCMW's te groot worden, zorgt dat voor onbegrip bij veel bewoners en gebruikers.
Er zijn mensen die verhuizen om bij het beste OCMW terecht te kunnen voor bijvoorbeeld een tandprothese, wat voor kwetsbare personen een grote kost kan zijn. Elk OCMW past daarvoor een andere tegemoetkoming toe. Sommige OCMW's remmen bewust de vraag af door minder genereus te zijn omdat hun middelen beperkt zijn. Dergelijke grote verschillen kunnen evenwel als heel onrechtvaardig overkomen.
Belangrijk is ook dat elk OCMW de toegang tot zijn diensten vergemakkelijkt voor mensen die niet tot hun klassieke doelgroepen behoren, zoals werkende mensen. We zijn nog aan het bekomen van de coronacrisis en nu zitten we in een energiecrisis. We hebben vanmorgen de vzw Entr'Aide des Marolles bezocht waar de werknemers zelf in de armoede terechtkomen. Het is schrijnend om vast te stellen dat maatschappelijk assistenten daarvoor moeten opletten.
Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Nous ne pouvons pas attendre de tous les CPAS qu'ils fonctionnent à l'identique, mais la disparité des aides peut être perçue comme injuste, susciter l'incompréhension de nombreux locataires et usagers, voire en inciter certains à déménager.
Par ailleurs, les CPAS doivent faciliter l'accès à leurs services des personnes qui n'appartiennent pas à leurs groupes cibles traditionnels, comme la catégorie des travailleurs qui subissent la crise énergétique.
We moeten de burgers laten weten dat ook werkende mensen met een loon onder een bepaald barema bij het OCMW terechtkunnen voor eenmalige of tijdelijke hulp. Veel OCMW's hebben die informatie nog altijd niet doorgegeven. Er zijn mensen die totaal niet weten tot wie ze zich moeten richten. Het ergste is dat de OCMW’s zelf niet altijd weten hoe ze een tegemoetkoming kunnen verlenen aan mensen die geen OCMW-uitkering genieten. We hebben dat gezien tijdens de coronacrisis en zien dat nu opnieuw in de energiecrisis.
Werkende alleenstaande ouders die met één loon moeten rondkomen en hun energiefactuur niet meer kunnen betalen, hebben recht op tijdelijke hulp van het OCMW. Zij weten echter niet waar ze terechtkunnen. Zult u de communicatie naar de OCMW's toe verbeteren om de toegang tot die steun te vergemakkelijken?
Is de inventaris van de verschillen tussen de OCMW’s afgerond? Wat zijn de voornaamste conclusies?
Op welke manier kunnen de OCMW's mensen helpen die door de corona- en de energiecrisis in de problemen raken? Ik denk aan kleine zelfstandigen die de verwarming in hun zaak niet aanzetten en de koelkasten maar twee uur per dag meer aanzetten.
Veel mensen zijn ook te beschaamd om bij het OCMW aan te kloppen. Wat zult u doen om dat schaamtegevoel weg te nemen?
De nombreux CPAS ne communiquent pas sur le fait que certains travailleurs ou les parents solos peuvent également solliciter une aide ponctuelle ou temporaire. D’autres ne savent pas comment s’y prendre.
Comptez-vous mieux informer les CPAS, afin de faciliter l'accès à cette aide ?
L'inventaire des différences entre les CPAS est-il terminé ? Quelles en sont les principales conclusions ?
De quelle manière les CPAS peuvent-ils aider les personnes éprouvées par la crise sanitaire et la crise énergétique ?
Qu'allez-vous mettre en œuvre pour supprimer le sentiment de honte qui empêche de nombreuses personnes de solliciter l'aide du CPAS ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De Federatie van Brusselse OCMW's publiceerde in 2019 een studie met als titel" Onderzoek over de werkwijzen en het beleid van de Brusselse OCMW's op het vlak van gezondheidszorg: naar een harmonisering?" In die studie worden de praktijken belicht en worden mogelijkheden voor harmonisering voorgesteld.
Naar aanleiding van die studie heeft het directiecomité van de Federatie van Brusselse OCMW's tijdens zijn vergadering van 19 november 2021 twee werkgroepen met de volgende opdrachten belast:
- het opstellen van een standaardattest voor dringende medische hulp;
- het opstellen van een akkoord over de territoriale bevoegdheid;
- het hervatten van de werkzaamheden over de IRIS-overeenkomst;
- het opstellen van een lijst van contactpersonen voor gezondheid om de uitwisselingen tussen de OCMW's te vergemakkelijken;
- het project Mediprima;
- de herziening van de D-lijst.
De werkgroepen komen één keer per maand samen.
Ondertussen heeft het directiecomité van de Federatie van Brusselse OCMW's een standaardattest voor dringende medische hulp goedgekeurd. Het is online beschikbaar.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- À la suite de l'étude publiée en 2019 par la Fédération des CPAS bruxellois, deux groupes de travail ont été chargés le 19 novembre 2021 d'entre autres préparer une attestation type pour l'aide médicale urgente, un accord sur la compétence territoriale ainsi qu'une liste de contacts sanitaires afin de faciliter les échanges entre CPAS.
Entre-temps, le comité de direction de la Fédération des CPAS bruxellois a approuvé une attestation type pour l'assistance médicale urgente, disponible en ligne.
Het directiecomité is tot een akkoord gekomen over de territoriale bevoegdheid voor daklozen die in het noodopvangcentrum verblijven. De tekst van het akkoord staat op de website.
In de meeste opvangsituaties gaat het om mensen die in bestaansonzekerheid verkeren, geen wettelijke verblijfplaats hebben of niet op een bepaalde hoofdverblijfplaats zijn ingeschreven. We moeten rekening houden met hun feitelijke situatie. Een te strikte toepassing van de territoriale bevoegdheid leidt tot een problematische werklast bij de OCMW's en brengt mensen zonder dak boven hun hoofd in de problemen.
Daarom hebben de Brusselse OCMW's in het directiecomité afgesproken om de regels over de territoriale bevoegdheid doordachter toe te passen. Ze willen zorgen voor continuïteit in de maatschappelijke begeleiding. Het OCMW waar de persoon bijstand krijgt, krijgt daarom de taak om verder in te staan voor de begeleiding.
De werkgroep Gezondheid en Recht werkt momenteel aan de Irisovereenkomst. De lijst van gezondheidsmedewerkers is bijgewerkt om de contacten tussen OCMW's te vergemakkelijken.
De Mediprimarichtlijn is nog niet klaar. De Federatie van Brusselse OCMW's neemt deel aan de federale stuurgroep en er is geregeld overleg met de vereniging van Waalse steden en gemeenten en de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten . De deellijst is herzien en de lijst op de website van de Federatie van Brusselse OCMW's is bijgewerkt.
Le comité de direction est parvenu à un accord sur la compétence territoriale pour les sans-abri séjournant au centre d'accueil d'urgence.
Une application trop stricte de la compétence territoriale entraîne une charge de travail problématique pour les CPAS et met en difficulté les sans-abri. C'est pourquoi les CPAS bruxellois ont décidé d'appliquer les règles de compétence territoriale de manière plus réfléchie, afin d'assurer la continuité de l'aide sociale.
La liste des travailleurs du domaine de la santé a été mise à jour pour faciliter les contacts entre les CPAS. En revanche, la directive Mediprima n'est pas encore prête.
(poursuivant en français)
Madame Zamouri, j'ai parlé brièvement de l'information et de la communication relatives aux aides énergie dans ma réponse précédente. La campagne d'information codirigée par Bruxelles Gaz électricité sera lancée très bientôt, et je suis bien d'accord avec vous : il est plus que temps !
(verder in het Frans)
Mevrouw Zamouri, Brugel zal heel binnenkort een informatiecampagne over energiesteunmaatregelen voeren. Ik ben het met u eens dat dat veel eerder had moeten gebeuren.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik start waar ik ben geëindigd, met het financiële aspect. Sommige OCMW's komen financieel niet rond ondanks de bijkomende steun die ze tijdens de coronacrisis hebben ontvangen en nu opnieuw ontvangen. Er zijn geen voorwaarden aan die steun gekoppeld. Sommige OCMW's gebruiken daarom de bijkomende middelen om hun gewone structurele uitgaven te dekken en niet om de crisis op te vangen, zoals oorspronkelijk bedoeld. En dan nog lukt het ze niet om rond te komen en moeten de gemeenten, die ook op de rand van het faillissement staan, alsnog bijspringen.
Door het huidige systeem te handhaven, waarin elk OCMW pro rata hetzelfde krijgt, kunnen bepaalde OCMW's extraatjes uitdelen met die bijkomende middelen, terwijl andere OCMW's die middelen moeten inzetten om hun basisdienstverlening te verzekeren. De verschillen tussen de OCMW's dreigen daardoor nog groter te worden.
Welke lessen kunnen er uit de inventaris van de verschillen tussen de OCMW's worden getrokken? Welk gevolg zult u daaraan geven? Zult u de administratieve vereenvoudiging voortzetten of is uw enige ambitie voor deze regeerperiode om de dringende medische hulpverlening in orde te krijgen? Ik vind dat een goede zaak, maar ik zou graag zien dat er nog verder wordt gegaan.
Ik veronderstel dat sommige OCMW's niet outreachend werken omdat ze nu al amper voldoende middelen hebben om hulp te verlenen aan het publiek dat wel al zijn weg naar hen heeft gevonden.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Certains CPAS n'arrivent pas à joindre les deux bouts, malgré le soutien supplémentaire dont ils ont pu bénéficier pendant et après la crise. D'autres utilisent les moyens supplémentaires pour couvrir leurs dépenses structurelles ordinaires et non pour faire face à la crise, comme prévu initialement.
En maintenant le système actuel, en vertu duquel chaque CPAS reçoit la même somme au prorata, nous risquons de voir les différences entre les CPAS s'accentuer.
Quels enseignements pouvons-nous tirer de l'inventaire des différences entre les CPAS ? Quelles suites comptez-vous y donner ? Comptez-vous poursuivre le processus de simplification administrative ?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Het is bemoedigend dat het harmoniseringsproces van start is gegaan. Het is alleen jammer dat het zo laat gebeurt. De twee werkgroepen kregen hun opdracht immers pas in november 2021. Dat had twee jaar eerder al kunnen gebeuren, aangezien de resultaten van de studie eind 2019 bekend waren. Ik weet wel dat de coronacrisis roet in het eten heeft gegooid, maar in die twee jaar tijd had er al heel wat kunnen gebeuren.
Het is goed dat de werkgroepen na een jaar al resultaten boeken. Ik heb hun precieze opdracht niet helemaal kunnen noteren. Ik zal uw antwoord dan ook aandachtig lezen.
Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Op mijn vraag over de energieloketten of een tegemoetkoming antwoordde u dat er een campagne komt, wat uiteraard een goede zaak is. Mijn bezorgdheid gaat echter verder dan een campagne alleen. Ik vind het zorgwekkend dat de OCMW's niet optimaal georganiseerd zijn om dergelijke diensten aan niet-OCMW-klanten te verlenen. Dat ligt echt niet voor de hand.
Ik kijk alvast uit naar de campagne over de energiepremie voor personen die het moeilijk hebben.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Il est encourageant de voir que le processus d'harmonisation a commencé, mais je déplore que cela se produise si tard, même si la crise sanitaire a constitué un obstacle non négligeable.
Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Ma préoccupation va au-delà de la campagne que vous évoquez. Je m'inquiète de voir que les CPAS ne sont pas organisés de manière optimale pour proposer de tels services aux clients qui ne sont pas des allocataires du CPAS.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'autonomie des CPAS est à prendre en considération. En effet, je ne suis pas intégralement chargé de cette compétence : l'essentiel des articles de la loi organique et du financement des CPAS relèvent de compétences fédérales.
Nous essayons, dans la mesure de nos compétences, de promouvoir autant que possible l'harmonisation des pratiques au sein des CPAS et continuerons de le faire. Nous ne pouvons toutefois pas l'imposer. C'est institutionnellement impossible. Je me réjouis toutefois de voir que nous avançons, malgré la pandémie et la crise énergétique.
Le financement des CPAS relève donc en premier lieu du niveau fédéral, bien qu'ils puissent également disposer du Fonds spécial de l’aide sociale régional, comme c'est le cas pour le financement complémentaire des projets liés à la pandémie de Covid-19 et à la crise énergétique.
Les règles d'utilisation sont relativement claires et ont été précisées à chacun des CPAS. Je me suis d'ailleurs concerté sur ces questions avec les présidents et secrétaires de CPAS, il y a une quinzaine de jours. L'administration est de plus en contact régulier avec les CPAS afin de les informer sur les aides énergétiques, lesquelles ne font pas partie des dépenses habituelles du CPAS. Il s'agit effectivement d'une utilisation spécifique, impliquant éventuellement que du personnel soit spécifiquement dédié à cette question.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- We moeten de autonomie van de OCMW's en de bevoegdheidsverdeling respecteren: de federale overheid is grotendeels bevoegd voor de organisatie en financiering van de OCMW's.
Binnen die grenzen streven we naar een maximale harmonisering van de OCMW-praktijken. Ondanks de pandemie en de energiecrisis evolueren we in de goede richting.
Financieel kan het gewest de OCMW's enkel ondersteunen via het Bijzonder Fonds voor Maatschappelijk Welzijn, zoals met de extra middelen in verband met Covid-19 en de energiecrisis. Over de aanwending daarvan werden duidelijke afspraken met de OCMW's gemaakt. Ook over de energiehulp, die buiten hun normale uitgaven valt, houden we geregeld contact.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- U lijkt de vraag over de inventaris van de verschillen te ontwijken. Bestaat die inventaris? Kan die besproken of bezorgd worden?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- De quelles aides parlez-vous et comment sont-elles financées ? Je n'ai pas l'inventaire des aides des CPAS, car cela ne relève pas de mes compétences. Faites-vous référence aux aides fédérales ? Auquel cas c'est le SPF Intégration sociale qui est responsable.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Volgens de informatie waarover ik beschik, stelt de Federatie van Brusselse OCMW's een inventaris op van de verschillen in de praktijken van de OCMW's. Maar u weet daar blijkbaar niets over.
- Het incident is gesloten.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Vous n'avez toujours pas répondu à la question de l'inventaire. Cet inventaire existe-t-il ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik heb geen inventaris van geld dat naar de OCMW's gaat. Hebt u het over de federale steun? Die valt buiten mijn bevoegdheid.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Il me semble que la Fédération des CPAS bruxellois établit un inventaire des différences dans les pratiques des CPAS. Manifestement, vous n'en savez rien.
- L'incident est clos.
Vraag om uitleg van mevrouw Els Rochette
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de nabijheid van zorg voor inwoners van Sint-Gillis en Vorst.
Demande d'explications de Mme Els Rochette
à Mme Elke Van den Brandt, et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant les soins de proximité pour les habitants de Saint-Gilles et de Forest.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik werd recent door een burger gecontacteerd in verband met het ziekenhuis van Molière Longchamp, onderdeel van de groep Iris Ziekenhuizen Zuid. Andere ziekenhuizen die tot de groep behoren zijn Etterbeek-Elsene, Joseph Bracops en Etterbeek-Baron Lambert.
De Molièrecampus beschikt vandaag over een spoeddienst en een dienst intensieve zorgen. Naast de klassieke genees- en heelkundige eenheden huisvest de campus twee revalidatiediensten en een psychiatrische eenheid. Er is eveneens een eenheid voor palliatieve zorgen en een polikliniek. De meeste patiënten die terechtkomen in het Molièreziekenhuis zijn inwoners van Vorst en Sint-Gillis, voor wie het vaak het dichtstbijzijnde ziekenhuis is.
Vandaag heerst er grote ongerustheid bij het personeel over de reorganisatie van de ziekenhuisgroep. Niet alleen worden verschillende gespecialiseerde afdelingen afgebouwd, ook over het voortbestaan van de spoeddienst heersen er twijfels. Dat alles doet vermoeden dat het de bedoeling is om het Molièreziekenhuis geleidelijk aan te laten evolueren naar een polikliniek waar enkel nog consultaties of kleine medische handelingen zullen worden verricht. Niet alleen wordt het personeel momenteel in het ongewisse gelaten, ook voor de gemeenten Sint-Gillis en Vorst dat grote gevolgen hebben.
Kunt u meer informatie geven over de situatie in de groep Iris Ziekenhuizen Zuid?
Op welke manier zal het gewest erop toezien dat de nabijheid van zorg verzekerd blijft? Mocht het Molièreziekenhuis en zijn spoedafdeling afgebouwd worden, zullen inwoners van Vorst, Sint-Gillis en Ukkel zich vaak veel verder moeten verplaatsen voor dringende hulp.
Toegankelijkheid van de zorg is essentieel. Welke actiepunten onderneemt het gewest om dat te waarborgen in de bovenvermelde zone?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- L'hôpital Molière Longchamp, qui fait partie des Hôpitaux IRIS Sud, dispose actuellement d'une offre médicale et chirurgicale étendue ainsi que d'un service d'urgences.
La réorganisation des Hôpitaux IRIS Sud suscite une grande inquiétude parmi le personnel de cet hôpital. Outre la disparition de services spécialisés, la survie du service des urgences est incertaine. Cette évolution suggère une transformation progressive de l'hôpital en polyclinique ne proposant que des consultations ou des interventions médicales mineures.
Pouvez-vous nous expliquer la situation des Hôpitaux IRIS Sud ?
Si l'hôpital Molière Longchamp et son service d'urgence étaient supprimés, de quelle manière la Région veillerait-elle au maintien de soins de proximité urgents pour les habitants de Forest, de Saint-Gilles et Uccle ?
L'accessibilité des soins est essentielle. Que fait la Région pour les garantir dans cette zone ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De Molièrecampus maakt deel uit van Iris Ziekenhuizen Zuid. De erkenning van de ziekenhuisgroep geldt voor 550 bedden en alle diensten en programma's voor ziekenhuiszorg zijn verdeeld over de verschillende campussen, waaronder Molière. Die verdeling van de activiteiten over de verschillende campussen vloeit enerzijds voort uit de beslissingen van de raad van bestuur van de groep en anderzijds uit de reglementering.
De raad van bestuur bestaat grotendeels uit vertegenwoordigers van de gemeenten die zich hebben verenigd voor de oprichting van de ziekenhuisgroep, namelijk Anderlecht, Etterbeek, Sint-Gillis en Elsene. Zij houden uiteraard rekening met de behoefte aan buurtzorg van hun inwoners. Dat is overigens een van de gemeenschappelijke doelstellingen van alle openbare ziekenhuizen in het Brussels Gewest.
Aangezien die gemeenten ook een eventueel financieel tekort van hun ziekenhuis moeten opvangen, moeten zij uiteraard ook toezien op een redelijk beheer van de overheidsmiddelen. In overleg met de artsen wordt er regelmatig een analyse gemaakt van het medische dienstenaanbod om na te gaan of dat niet moet worden aangepast.
Daarnaast moet de ziekenhuisgroep ook de reglementering in acht nemen. Momenteel is die bijna uitsluitend federaal. In de regelgeving wordt een hele reeks dienstverplichtingen per ziekenhuis opgelegd, maar niet noodzakelijk per ziekenhuiscampus.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'ensemble des lits et services hospitaliers sur lesquels porte l'agrément des Hôpitaux IRIS Sud est réparti entre ses différents sites hospitaliers, dont celui de Molière Longchamp.
Cette répartition résulte des décisions de son conseil d’administration, où sont représentées les communes qui l'ont constitué, dont Saint-Gilles et Forest. Elle tient compte des besoins des habitants en soins de proximité, comme tous les hôpitaux publics bruxellois. Par ailleurs, les communes étant aussi garantes pour tout déficit éventuel de leurs hôpitaux, l'offre de services médicaux est régulièrement adaptée, en concertation avec les médecins.
Les Hôpitaux IRIS Sud doivent également respecter la réglementation fédérale, qui impose des obligations de service essentiellement par ensemble hospitalier. Les hôpitaux possédant plusieurs sites peuvent ainsi répartir leurs activités. Ils doivent toutefois aussi respecter des principes par site, comme avoir un service de chirurgie s'il y a un service d'urgence.
Daardoor kunnen ziekenhuizen met meerdere campussen bepaalde keuzes maken over de verdeling van hun eigen activiteiten. Momenteel moeten ze echter een aantal principes respecteren. Als er bijvoorbeeld op een campus een spoedafdeling is, moet er ook een chirurgische dienst zijn.
De bezorgdheid bij het personeel vloeit waarschijnlijk voort uit het feit dat de federale overheid op het punt staat om nieuwe wetgeving in te voeren met betrekking tot de ziekenhuisnetwerken, in het bijzonder over locoregionale zorgopdrachten. In het ontwerp van besluit dat ik kon inzien, krijgen de ziekenhuizen meer vrijheid om keuzes te maken om de diensten onderling te rationaliseren.
De financiering van de ziekenhuizen is een federale bevoegdheid gebleven en is zo opgezet dat ziekenhuizen voortdurend worden gestimuleerd om meer binnen hun netwerk te rationaliseren. De vrees van het personeel dat bepaalde diensten op bepaalde campussen zullen worden verplaatst naar andere campussen om ze te bundelen, is dan ook gegrond.
Naast die federale regelgeving heeft ook de GGC enkele bevoegdheden, namelijk de financiering van infrastructuurwerken en bepaalde erkenningsnormen voor ziekenhuisdiensten. Dat betekent dat als een ziekenhuis diensten van de ene campus naar de andere wil verplaatsen om ze te bundelen, het waarschijnlijk zal vragen dat de GGC de werken subsidieert en vervolgens de nieuwe dienst erkent. In theorie zouden we dat kunnen weigeren.
Le gouvernement fédéral est sur le point d'introduire une nouvelle législation qui donnera plus de liberté aux hôpitaux pour rationaliser leurs services. Comme le financement des hôpitaux est resté une compétence fédérale et qu'il est structuré de manière à inciter les hôpitaux à rationaliser leur réseau, les craintes du personnel que certains services soient regroupés sur d'autres sites sont fondées.
Outre ces réglementations fédérales, la Cocom est compétente pour le financement des travaux d'infrastructure et certaines normes d'agrément des services hospitaliers. Elle pourrait donc théoriquement refuser le financement de travaux ou un agrément à un hôpital qui veut déplacer des services d'un site à un autre.
Om zulke werken en erkenningen te kunnen weigeren, hebben we duidelijke regels nodig en die zijn er nog niet.
In juli 2021 hebben we in eerste lezing een ontwerp van ordonnantie aangenomen met duidelijkere regels voor de subsidiëring van infrastructuurwerken, waaronder de verplichting om aan te tonen dat de geplande werken beantwoorden aan de behoeften van de bevolking en aan de strategische ziekenhuisdoelstellingen in het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan . Ik hoop u over een paar maanden de in tweede lezing goedgekeurde ordonnantie voor te leggen. Ze zou in 2024 van kracht moeten worden.
In juli 2022 hebben we in eerste lezing een ontwerp van besluit goedgekeurd waarin enkele nieuwe erkenningsnormen worden vastgelegd, waaronder de gewaarborgde toegang tot bepaalde buurtdiensten voor de hele bevolking. Die reglementering moet een tegengewicht vormen voor de bijna absolute flexibiliteit die de federale regering heeft aangekondigd. De goedkeuring in tweede lezing hangt af van de aanbevelingen van de Adviesraad voor Gezondheids- en Welzijnszorg van de GGC , maar die heb ik nog niet ontvangen.
Deux projets d'ordonnance qui devraient clarifier les motivations de ces refus sont déjà passés en première lecture au gouvernement. Le premier est relatif au subventionnement des travaux d'infrastructure, qu'il conditionne notamment aux besoins de la population et aux objectifs du plan social-santé intégré. Le deuxième, pour lequel nous attendons encore les recommandations du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, fixe de nouvelles normes d'agrément, dont l'accès pour tous à certains services de proximité. Cela devrait contrebalancer la flexibilité extrême annoncée par le gouvernement fédéral.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- U bevestigt in uw uitgebreide, gedetailleerde antwoord dat het personeel van het Molièreziekenhuis zich terecht zorgen maakt en dat het in de eerste plaats aan de ziekenhuisgroep zelf is om te bekijken hoe ze haar diensten wilt herschikken.
Het enige wat de GGC nog kan doen, is laten weten dat ze het niet eens is wanneer er financiering nodig is voor aanpassingen aan de infrastructuur. Als het Molièreziekenhuis zijn spoeddienst in Ukkel niet behoudt, dan komen de buurtbewoners immers in de problemen. Op basis daarvan kan de GGC beslissen om geen verhuizing te financieren.
Klopt het dat dat de enige hefboom is waarover u nog beschikt?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Votre réponse confirme que le personnel de l'hôpital Molière Longchamp est inquiet à juste titre et que c'est au groupe hospitalier de réfléchir à la réorganisation de ses services.
La Cocom ne peut-elle actuellement signifier son désaccord avec un déménagement que si des modifications d'infrastructure sont nécessaires ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Pour le moment, oui. Mais nous aurons bientôt des normes d'agrément, qui seront en partie liées à cette réglementation. Il sera temps de faire le point dans quelques mois, avec la mise en place de cette réglementation. Ce sera aussi l'occasion d'avoir une discussion de fond, car le paysage hospitalier bruxellois va sans doute évoluer à l'avenir, comme dans toutes les grandes villes. Il faudra déterminer politiquement ce que nous voulons. Veut-on concentrer l'offre de soins dans les plus gros hôpitaux, ou veut-on déconcentrer ? Et, dans ce dernier cas, qu'est-ce qui est déconcentré, comment, pourquoi ? Comment le finance-t-on ?
Les attentes du niveau fédéral sont logiques : il veut optimiser l'offre de soins, faire mieux avec le même budget, éventuellement un peu moins. Nous devons en même temps assurer l'accessibilité à une médecine de proximité pour un maximum de personnes, y compris, le cas échéant, dans les hôpitaux. Ces réflexions devront être ouvertes, elles sont importantes pour l'avenir du paysage hospitalier bruxellois.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Momenteel wel, maar binnenkort komen er erkenningsnormen, die deels met die reglementering samenhangen. We zullen ze over enkele maanden bespreken. Er volgt nog een discussie over het ziekenhuisbeleid, in het bijzonder over de vraag of we het zorgaanbod moeten concentreren.
De federale overheid wil meer zorg bieden voor hetzelfde geld, maar wij willen ook inzetten op een maximale nabijheid van de zorg, ook in de ziekenhuizen.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik begrijp heel goed dat niet elk ziekenhuis gespecialiseerde diensten nodig heeft, maar in medische spoedgevallen is het toch zaak dat mensen zo snel mogelijk naar een spoeddienst kunnen gaan. Als het Molièreziekenhuis verdwijnt, zullen vele mensen waarschijnlijk eerder naar het noodnummer 100 bellen. De kosten-batenanalyse daarvan is niet meteen gunstig. Het Molièreziekenhuis ligt weliswaar in Ukkel, waarvan velen denken dat er alleen maar rijke wensen wonen, maar toch worden er veelal minder gegoede patiënten uit Ukkel, Hoog-Vorst en Sint-Gillis verzorgd.
- Het incident is gesloten.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Tous les hôpitaux n'ont pas besoin de services spécialisés, mais il faut que les gens aient un accès rapide à un service d'urgence. Si l'hôpital Molière Longchamp disparaît, de nombreuses personnes risquent de devoir appeler le 100, et ce ne sera pas une économie ! N'oublions pas que cet hôpital soigne surtout des patients moins aisés d'Uccle, de Saint-Gilles et du haut de Forest.
- L'incident est clos.
Vraag om uitleg van mevrouw Bianca Debaets
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de eerste evaluatie van de verplichte inburgering voor nieuwkomers in Brussel.
Toegevoegde vraag om uitleg van de heer Gilles Verstraeten
betreffende de ingevoerde verplichte inburgering.
Demande d'explications de Mme Bianca Debaets
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la première évaluation de l'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles.
Demande d'explications jointe de M. Gilles Verstraeten
concernant le parcours d'accueil obligatoire.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Sinds 1 juni 2022 heeft het Brussels Gewest, net als de andere gewesten, een verplicht inburgeringstraject voor nieuwkomers. Wallonië heeft sinds 2016 een inburgeringstraject. In Vlaanderen bestaat het al veel langer, namelijk sinds 2004.
De invoering van het verplichte inburgeringstraject vormde in Brussel een ware lijdensweg. Het principe werd jaren geleden al goedgekeurd, maar doordat de deadline vijf keer niet werd gehaald, liep de invoering jaren vertraging op. Nu is het er eindelijk.
Het systeem is operationeel, hoop ik toch. Dat betekent dat nieuwkomers een onthaaltraject krijgen aangeboden. Dat omvat een opleiding over burgerschap, maar uiteraard ook taallessen.
Hoever staat u met het inburgeringstraject?
Welke eerste evaluatie heeft de regering gemaakt? Ziet u al punten die anders of beter kunnen? Overlegde u daarover met de onthaalbureaus, met de gemeenten en met de gemeenschappen?
Is de overheveling van de inburgeringstrajecten van de Cocof naar de GGC afgerond? Zo ja, welke impact heeft dat op de trajecten?
Hoeveel inburgeringstrajecten zijn er tot nu toe gestart? Kunt u die opsplitsen volgens taalkeuze, gemeente, nationaliteit, geslacht en leeftijd van de nieuwkomer?
Hoeveel van de nieuwkomers die een inburgeringstraject volgen, zijn ingeschreven voor de taallessen? Hoeveel kiezen voor Franse en hoeveel voor Nederlandse taallessen?
Waren er wachtlijsten nodig voor nieuwkomers die een inburgeringstraject moesten volgen?
Hoeveel tijd krijgen de eerste deelnemers om hun inburgeringstraject af te ronden? Wordt daar een moment aan gekoppeld waarop er een diploma of certificaat wordt uitgereikt? Het lijkt mij belangrijk dat de deelnemers waardering ervaren voor hun inzet.
Moesten er al nieuwkomers gecontacteerd worden om hen te wijzen op hun plicht om het inburgeringstraject te volgen? Om hoeveel personen gaat het? Kunt u dat getal opsplitsen per gemeente?
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Après avoir vu sa date butoir repoussée cinq fois, le parcours d'accueil obligatoire est enfin entré en vigueur à Bruxelles le 1er juin 2022.
Quelles en sont les premières évaluations ? Vous concertez-vous à ce sujet avec les bureaux d'accueil, les communes et les Communautés ?
Le basculement des bureaux d'accueil agréés par la Cocof vers la Cocom est-il terminé ? Quel en est l'impact sur les parcours ?
Combien de parcours d'accueil ont été lancés à ce jour et comment se répartissent-ils en fonction de la langue choisie, de la commune, de la nationalité, du sexe et de l'âge du primo-arrivant ?
Combien de primo-arrivants suivant un parcours d'intégration sont inscrits à des cours de langues ? Combien d'entre eux suivent des cours de français et combien des cours de néerlandais ?
Des primo-arrivants soumis à l'obligation du parcours d'accueil se sont-ils retrouvés sur liste d'attente ?
De combien de temps disposent les primo-arrivants pour boucler leur parcours ? Une cérémonie est-elle organisée lors de la délivrance du certificat pour les récompenser des efforts fournis ?
A-t-il fallu rappeler cette nouvelle obligation à certains primo-arrivants ? À combien d'entre eux ? Pouvez-vous détailler ce chiffre par commune ?
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Na jaren vertraging is de verplichte inburgering in Brussel op 1 juni eindelijk van start gegaan. De verplichting geldt voor volwassenen tussen 18 en 65 jaar die zich voor het eerst inschrijven in een Brusselse gemeente en minder dan drie jaar legaal in België verblijven. Mensen uit Oekraïne zijn vrijgesteld vanwege het statuut dat ze op Europees vlak hebben gekregen.
Na ontvangst van hun verblijfsvergunning krijgen de betrokkenen zes maanden om zich in te schrijven bij een onthaalbureau en vervolgens achttien maanden om het traject af te werken. De verplichting wordt helaas niet retroactief toegepast. Wie al twee jaar in België verblijft, kan de verplichting ontlopen door het komende jaar niet meer te verhuizen en zich niet in te schrijven bij de gemeente.
Zo verliest de overheid een deel van de potentiële doelgroep, al valt daar misschien niets tegen te beginnen. Hoe meer personen we naar een inburgeringscursus kunnen leiden, hoe beter. OCMW’s en verenigingen informeren mensen van het feit dat ze vrijwillig een cursus kunnen volgen. Hopelijk zet dat een aantal mensen die niet onder de verplichting vallen, ertoe aan om toch in te burgeren. We weten hoe nuttig en emancipatorisch de kennis van een van de landstalen en uitleg over regels en instellingen zijn.
Bij de invoering was het IT-systeem voor de GGC en de gemeenten gebruiksklaar, terwijl dat van de onthaalbureaus na enkele weken operationeel zou zijn. De gemeente geeft de inburgeraar een informatiebrochure met de link naar de twaalftalige website bewelcome.brussels en verwijst hem door naar de onthaalbureaus.
De interface tussen de gemeenten en de onthaalbureaus was toen ik mijn vraag indiende nog steeds niet klaar en zou ten vroegste in november operationeel zijn. Ondertussen wordt er via tussenportalen gewerkt. De stad Brussel was van plan om een bijkomende opleiding te organiseren, zodra alle informaticasystemen gebruiksklaar zijn. Het portaal voor nieuwkomers, waarmee zij hun dossier kunnen raadplegen en eventueel een verzoek tot schorsing of vrijstelling kunnen indienen, was ook nog niet klaar en zou in de loop van oktober getest worden.
Er zijn 4.000 Vlaamse trajecten en de capaciteit bij de bureaux d'accueil des primo-arrivants (BAPA’s) is dit jaar verhoogd van 5.000 naar 5.500. Vanaf 1 januari 2023 komen er nog eens 500 bij. De Cocof heeft recent het wettelijke kader gewijzigd opdat alle volwassenen die niet onder de verplichting vallen, toegang hebben tot de cursussen. In Vlaanderen was dat al eerder gebeurd.
Op uw website lezen we dat het aantal onthaalbureaus en het aanbod van cursussen Frans kunnen worden uitgebreid doordat er een extra budget van 1,185 miljoen euro beschikbaar is. Het totale jaarlijkse budget voor Franstalige trajecten in het Brussels Gewest bedraagt 9,4 miljoen euro. Ik ga ervan uit dat deze middelen uitsluitend van de Cocof komen. Ik stel die vraag omdat u van plan bent de BAPA's bij de GGC onder te brengen.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Lors de l'entrée en vigueur du parcours d'accueil obligatoire à Bruxelles, le 1er juin dernier, le système informatique était opérationnel pour la Cocom et les communes mais pas encore pour les bureaux d'accueil. Les communes renvoient les primo-arrivants vers le site multilingue bewelcome.brussels et vers les bureaux d'accueil.
À l'heure où j'ai déposé cette question, l'interface entre les communes et les bureaux d'accueil était annoncée au plus tôt en novembre. Le portail pour les primo-arrivants, par le biais duquel ils peuvent consulter leur dossier et introduire éventuellement une demande de suspension ou d'exemption, n'était, lui non plus, pas prêt et allait être testé courant octobre.
D'après les derniers chiffres, la capacité d'accueil est de 4.000 places du côté néerlandophone et de 5.500 du côté francophone (6.000 dès janvier 2023). Par ailleurs, un budget de 1,185 million d'euros a été dégagé pour renforcer l'offre de cours de français. Le budget annuel total pour les parcours d'accueil francophones s'élève à 9,4 millions d'euros. Je pars du principe que ces moyens proviennent bien exclusivement de la Cocof, indépendamment de votre souhait de faire basculer les bureaux d'accueil des primo-arrivants (BAPA) sous la coupole de la Cocom.
Op 12 juli 2022 is de stuurgroep samengekomen om een eerste evaluatie te maken. Intussen zijn we al een paar maanden na de invoering van de verplichting. Ik ben net zoals mevrouw Debaets benieuwd hoe een en ander verloopt. Bij de helpdesk van de GGC voor vragen over informatica en regelgeving zouden er weinig problemen gemeld zijn. De eerste zes maanden zijn bijna voorbij. De mensen die vanaf de eerste dag onder de verplichting vielen, konden zich inschrijven voor een onthaaltraject. Dat betekent dat het sanctiesysteem voor diegenen die dat niet hebben gedaan, binnenkort ook in werking zal treden. Wat is de stand van zaken?
Hoeveel mensen moeten volgens het IT-systeem een verplicht inburgeringstraject volgen? Hoeveel van hen schreven zich al in bij een van de erkende trajecten van het bureau d'accueil des primo-arrivants en hoeveel bij het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering?
Waarom zal de koppeling tussen de gemeenten en de onthaalbureaus pas deze maand operationeel zijn? Hoe verloopt de testfase van het portaal voor nieuwkomers?
Komen de vernoemde bedragen van de Franse Gemeenschap of zijn er ook GGC-middelen gebruikt? Wat is het GGC-budget voor inburgering in 2023?
Hoeveel vragen ontving de helpdesk van de gemeente? Zijn er gemeenten met opvallend veel vragen? Hoeveel voltijdsequivalenten van de GGC worden er daarvoor ingezet? Hebben sommige gemeenten nog steun nodig op het vlak van financiering, personeel of opleiding? Werden er nog fysieke of digitale bijkomende opleidingen georganiseerd?
Zullen de 4.000 trajecten bij het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering en de 6.000 bij de bureaux d'accueil des primo-arrivants volgend jaar volstaan?
Wat is er besproken op de vergadering van de stuurgroep op 12 juli? Hebt u de overheveling van de Franstalige onthaalbureaus naar de GGC besproken met Vlaams minister Somers?
In juni was de GGC er niet klaar voor om sancties op te leggen. Is dat vandaag op organisatorisch en IT-vlak in orde?
Aujourd'hui, il y a presque six mois que l'obligation est entrée en vigueur. Cela signifie donc que, pour certains primo-arrivants, le délai dont ils bénéficiaient pour s'inscrire auprès d'un bureau d'accueil est bientôt écoulé et que le système de sanction pour ceux qui n'auraient pas respecté cette obligation sera bientôt mis en application. Qu'en est-il ?
Combien de primo-arrivants sont concernés par cette obligation selon le système informatique ? Combien se sont déjà inscrits pour un parcours d'accueil auprès d'un bureau d'accueil bruxellois néerlandophone pour l'intégration civique (BON) ou d'un BAPA ?
Pourquoi l'interface entre les communes et les bureaux d'accueil ne sera-t-elle opérationnelle que ce mois-ci ? Qu'en est-il de la phase de test du portail réservé aux primo-arrivants ?
Les moyens cités proviennent-ils bien exclusivement de la Cocof ? Quel est le budget alloué par la Cocom en 2023 pour l'intégration civique ?
Combien de questions ont été adressées au service d'assistance à destination des communes ? Combien d'équivalents temps plein de la Cocom ont été affectés à cette tâche ? Certaines communes ont-elles encore besoin d'aide, que ce soit en personnel, en formation ou en financement ?
La capacité d'accueil des BON et BAPA sera-t-elle suffisante ?
Quels sont les points qui ont été discutés lors du comité de pilotage du 12 juillet dernier ? Avez-vous discuté du basculement des BAPA vers la Cocom avec le ministre flamand de l'Insertion civique, Bart Somers ?
En juin dernier, la Cocom n'était pas prête à imposer des sanctions. Est-ce le cas aujourd'hui ?
Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Ik dank collega's Debaets en Verstraeten voor de zeer nauwgezette follow-up van dit onderwerp. Het is niet vanzelfsprekend om na zes maanden al over statistieken te beschikken, maar ik steun hun vraag naar een stand van zaken.
De uitvoering van de ordonnantie heeft heel lang geduurd en ik denk dat velen nu vrezen dat de verdere ontwikkeling ook niet efficiënt zal verlopen. Het betreft dan ook een belangrijke ordonnantie met grote gevolgen.
Vanochtend bezocht ik met mevrouw Rochette L'Entr'Aide des Marolles. Die vzw organiseert onder meer inburgeringscursussen. Toen ik hen vroeg hoe het loopt sinds die verplicht werden, wisten ze niet waarover ik het had. Ze wisten niet dat het verplicht was! Die vzw is weliswaar geen onthaalbureau, zoals die in Sint-Jans-Molenbeek of Schaarbeek, maar ze organiseert wel de taalcursussen voor inburgering. Ik ging er dan ook van uit dat ze op de hoogte waren van de verplichting, aangezien die al enkele maanden geldt.
We vroegen de vzw hoe de communicatie verloopt in verband met de taalcursussen en ze zeiden dat ze vooral behoefte hadden aan maatschappelijke oriëntatiecursussen. Mensen die bij de vzw terechtkomen, zijn immers vaak nieuwkomers die helemaal niet weten wat ze moeten doen of waar ze bijvoorbeeld naar de dokter kunnen.
Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Ce matin, Mme Rochette et moi-même avons visité l'ASBL Entr'Aide des Marolles, qui organise notamment des cours de langues pour les primo-arrivants. À mon grand étonnement, son personnel ignorait que le parcours d'accueil était devenu obligatoire ! Selon eux, les primo-arrivants ont surtout besoin d'être orientés dans la société, avant d'apprendre une langue ou l'autre.
Bereiken we tot nu toe de groepen die we voorheen niet of weinig bereikten? Is het mogelijk om dat nu al te meten?
Worden de deelnamepercentages ook per wijk opgevolgd? Binnen de gemeenten zien we immers ook grote verschillen. Ik vraag niet de exacte cijfers, maar het lijkt me wel belangrijk om dat nu al goed op te volgen en die gegevens te bewaren voor de grondige evaluatie die in een latere fase uitgevoerd wordt.
Is er een stijging van het aantal Brusselaars dat een inburgeringstraject volgt, hoewel dat voor hen niet verplicht is? Ik denk daarbij aan personen die hier al twee of drie jaar zijn en die ook baat hebben bij een dergelijke cursus, maar niet tot de prioritaire doelgroep behoren.
Cette obligation permet-elle désormais d'atteindre les groupes de primo-arrivants qui passaient entre les mailles du filet ?
Pourriez-vous affiner les pourcentages de participation par quartier ?
Constate-t-on une augmentation du nombre de Bruxellois qui suivent un parcours d'intégration sur une base volontaire ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De stuurgroep, waarin het samenwerkingsakkoord van 20 december 2018 voorziet, is op 11 oktober bijeengekomen en heeft vier maanden na de inwerkingtreding van het verplichte inburgeringstraject een positieve balans opgemaakt. Ik geef u de geactualiseerde cijfers op datum van 21 oktober van het aantal personen dat onder de verplichting valt. Sinds 1 juni hebben de negentien gemeenten de situatie van 4.800 personen op het ogenblik van de afgifte van de verblijfsvergunning gecontroleerd met behulp van de IT-tool Bruwelcome. De verplichting geldt voor 567 personen.
Mevrouw Debaets, voor uw precieze vragen over het profiel van de nieuwkomers (nationaliteit, geslacht, leeftijd) nodig ik u uit mij een schriftelijke vraag te stellen. Bovendien vallen de lessen Frans niet onder de bevoegdheid van de GGC, maar onder die van de Cocof en de Franse Gemeenschap.
U vroeg me naar de termijn waarin de eerste nieuwkomers die onder de verplichting vallen, hun inburgeringstraject zullen voltooien. Ze hebben daarvoor achttien maanden. Het traject kan natuurlijk korter zijn voor mensen die voldoende Frans of Nederlands beheersen om bepaalde lessen te kunnen overslaan.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Quatre mois après l'entrée en vigueur du parcours d'accueil obligatoire, le bilan tiré par le comité de pilotage du 11 octobre dernier est positif.
Entre le 1er juin et le 21 octobre 2022, les dix-neuf communes bruxelloises ont vérifié la situation de 4.800 personnes au moment de la délivrance du titre de séjour. Les personnes visées par l’obligation étaient au nombre de 567.
Madame Debaets, je vous invite à m'adresser une question écrite pour connaître le profil précis des primo-arrivants suivant un parcours d'accueil. Par ailleurs, je rappelle que les cours de français ne relèvent pas des compétences de la Cocom mais de celles de la Cocof.
Les primo-arrivants ont dix-huit mois maximum pour boucler leur parcours d'accueil.
Voor zover ik weet, organiseren de bureaux d'accueil des primo-arrivants en het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering geen diploma-uitreiking. Ze zorgen er wel voor dat de afsluiting van het inburgeringstraject en het begeleidingsproces, dat daar een essentieel deel van uitmaakt, voor elke deelnemer nauwgezet wordt uitgevoerd.
Momenteel is er voldoende capaciteit om ervoor te zorgen dat zowel de personen voor wie de verplichting geldt als voor degenen die het inburgeringstraject op vrijwillige basis volgen, een degelijke begeleiding krijgen. De bureaux d'accueil des primo-arrivants of het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering hoefden niemand op de wachtlijst te zetten. Er is zelfs nog voldoende ruimte om de komende weken en maanden nieuwe inschrijvers te laten starten. De stuurgroep houdt dat aspect voortdurend in de gaten.
De gemeenten kunnen de IT-tool Bruwelcome sinds 1 juni 2022 gebruiken. De tool is de voorbije maanden grondig getest en verbeterd. Voor vragen kunnen de gemeenten rekenen op ondersteuning van de GGC.
De interface met het informaticasysteem van de bureaux d'accueil des primo-arrivants is ook tijdens de zomer ontwikkeld. Daarvoor werkten de GGC en de Cocof samen. De testfase loopt nog. De tool wordt in de loop van de komende weken in gebruik genomen.
Het portaal voor nieuwkomers, dat de voorbije zomer werd ontwikkeld, bevindt zich eveneens in de testfase en kan binnenkort in gebruik worden genomen.
À ma connaissance, les bureaux d'accueil des primo-arrivants (BAPA) et les bureaux d'accueil bruxellois néerlandophones pour l'intégration civique (BON) n’organisent pas de cérémonie de fin de parcours.
À ce jour, la capacité des bureaux d'accueil est suffisante et permet de garantir, dans de bonnes conditions, l’accompagnement des personnes visées par l’obligation et de celles qui souhaitent suivre le parcours d’accueil sur une base volontaire. Aucune personne n'est sur liste d’attente, il reste même une marge suffisante pour absorber les futures inscriptions. Cet aspect fait l’objet d’un suivi constant par le comité de pilotage.
Concernant l’outil informatique Bruwelcome, les communes peuvent l'utiliser depuis le 1er juin 2022. L’interface avec l’outil informatique des BAPA et le portail accessible aux primo-arrivants sont en phase de test et leur mise en production devrait intervenir dans les prochaines semaines. L’interface avec les BON sera développée en 2023.
De koppeling voor het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering zal in 2023 worden ontwikkeld. Dat heeft te maken met het feit dat de Vlaamse applicatie, de Kruispuntbank Inburgering, wordt aangepast en de koppeling met Bruwelcome daardoor enige vertraging zal oplopen.
De gemeenten nemen dagelijks contact op met de administratie per e-mail of per telefoon. Twee personeelsleden zorgen daarvoor. De administratie heeft bovendien aangeboden om alle gemeenten te bezoeken om hun vragen te beantwoorden. Tot nu toe zijn elf gemeenten op dat voorstel ingegaan. Tussen juli en september zijn er elf bijeenkomsten georganiseerd.
Wat de behoeften van de gemeenten in verband met het verplichte inburgeringstraject betreft, hebben wij nog geen objectieve beoordeling van de situatie of een specifiek verzoek ontvangen.
De stuurgroep is op 12 juli en 11 oktober bijeengekomen, zoals bepaald in het samenwerkingsakkoord van 20 december 2018, en zal dat in januari 2023 opnieuw doen.
De teksten voor de invoering van een uniek inburgeringstraject in Brussel worden momenteel opgesteld. De dialoog met Vlaams minister Somers daarover is heel constructief. We geven u daarover meer informatie zodra de teksten klaar zijn.
Het sanctieproceduresysteem zal op technisch vlak in november operationeel zijn. Wij herinneren u eraan dat daarbij geen haast is. Aangezien nieuwkomers zes maanden de tijd hebben om zich bij een van de organisatoren van het inburgeringstraject in te schrijven, kunnen de eerste gevallen van niet-naleving van de verplichting namelijk pas vanaf december voorvallen. Overeenkomstig de regelgeving stuurt de gemeente eerst een ingebrekestelling naar de betrokkene, waarbij die een bijkomende termijn van twee maanden krijgt. Alleen als de nieuwkomer niet binnen de gestelde termijn reageert, wordt het dossier bezorgd aan de GGC met het oog op een sanctie.
Concernant le soutien assuré aux communes par les services du Collège réuni, deux agents y ont été affectés. L’administration a en outre proposé à toutes les communes de se rendre sur place pour répondre à leurs questions, ce qu'elle a fait, à ce jour, dans onze communes.
Nous n’avons pas encore reçu d’objectivation des besoins des communes en la matière ou de demande spécifique.
S'agissant de la mise en place d’un parcours d’accueil unique à Bruxelles, les textes sont actuellement en cours de rédaction et le dialogue avec le ministre Somers est tout à fait constructif.
Enfin, les procédures de sanction seront opérationnelles sur le plan technique en novembre. Toutefois, rien ne presse étant donné que les premiers constats de non-respect de l’obligation ne peuvent survenir qu’à partir du mois de décembre. Dans un premier temps, la commune communiquera une mise en demeure au primo-arrivant, par laquelle un délai supplémentaire de deux mois sera accordé. La procédure de sanction ne sera lancée que si l'intéressé n’y donne pas suite.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- De periode om te evalueren is inderdaad vrij kort. Desalniettemin is het mogelijk belangrijke tendensen te onderscheiden. Het is dan ook jammer dat u de gegevens waar wij om vroegen, niet geeft. U nodigt mij uit om een schriftelijke vraag te stellen.
Soms weet ik niet goed meer wat we moeten doen. We krijgen immers met de regelmaat van de klok in het Uitgebreid Bureau te horen dat we heel veel schriftelijke vragen indienen, die we beter meteen tijdens de commissievergaderingen zouden stellen. Nu ik dat doe, zegt u mij dat het via een schriftelijke vraag moet. Ik zal uw uitspraken dan ook goed bijhouden, zodat ik kan reageren als het Uitgebreid Bureau mij nog eens verwijt dat ik te veel schriftelijke vragen stel.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Je suis assez surprise de vous entendre m'inviter à vous adresser une question écrite pour obtenir des chiffres précis, alors que le Bureau élargi estime que nous en introduisons beaucoup trop et que certains points devraient être traités directement en commission.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Si vous le souhaitez, nous pouvons vous transmettre un certain nombre de chiffres. Je transmettrai ces informations au secrétariat de la commission. Cela vous évitera d'introduire une question écrite.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- We kunnen u een aantal cijfers bezorgen, zodat u geen schriftelijke vraag hoeft in te dienen.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- De informatie waarover u nu al beschikt, mag u ons zeker bezorgen. Ik kan niet goed inschatten of 567 veel is of niet. Ik had gehoopt dat u daar een evaluatie van zou maken. Om dat cijfer correct te kunnen evalueren, zouden we het moeten vergelijken met de andere gewesten. Daar bestaat de verplichting al veel langer.
Hoe verliep het daar tijdens de eerste maanden? Die cijfers zijn niet zo gemakkelijk terug te vinden. Laten we daar begin volgend jaar op terugkomen. De stuurgroep zal dan ook een derde keer zijn samengekomen en we kunnen dan een iets langere tijdspanne evalueren.
Ik sluit af met een grote bezorgdheid, die ik blijkbaar met collega Verstraeten deel. U blijft altijd rustig. Geen coronacrisis, geen energiecrisis, geen VRT-reportage waarin Brussel als een van de vuilste steden van Europa wordt opgevoerd kan u uit het lood slaan. Ook in dit geval zegt u: laten we ons niet opjagen, we hebben tijd. Maar de verplichting met bijbehorende sanctionering gaat in december in. Dat is over drie weken al.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Selon vous, 567 personnes sont visées par l’obligation. Comment interpréter ce chiffre ? Je m'attendais à une comparaison avec les deux autres Régions, où le parcours d'accueil obligatoire est en vigueur depuis bien plus longtemps. Nous attendrons la réunion du comité de pilotage de janvier prochain pour en savoir davantage.
Enfin, je m'étonne de votre calme à toute épreuve. Ici encore, vous nous dites que rien ne presse pour les procédures de sanction. Or, décembre est dans trois semaines !
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Ça sera opérationnel en novembre. Ce sera donc bien le cas.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Dat komt in orde.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Kalmte is een mooie deugd in de politiek, maar ik hoop dat u ditmaal de deadline zult halen.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- J'espère que cette fois-ci votre administration respectera les délais.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Cela n'a strictement rien à voir. Toutes les procédures sont lancées et l'outil sera efficace.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Alle procedures zijn opgestart en dit beleidsinstrument zal doeltreffend zijn.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Dat is goed nieuws. Ik zal daar graag binnen enkele maanden op terugkomen.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Voilà une bonne nouvelle !
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- De GGC heeft vermoedelijk nog geen gegevens over wie zich waar heeft ingeschreven. Dat ligt aan een constructiefout in de ordonnantie. Een groot deel van de verantwoordelijkheid blijft immers bij de gemeenten.
Sommige gemeenten zullen heel plichtsbewust ingrijpen als ze merken dat mensen hun inburgeringstraject niet volgen en de dossiers vanaf 1 december aan de GGC overmaken. Andere gemeenten zullen dat misschien niet doen.
Ik hoop dat u die cijfers proactief bij de gemeenten opvraagt, ook al zijn ze niet verplicht om die informatie mee te delen, tenzij iemand niet aan zijn verplichting voldoet. Een ruimer evaluatiemoment nadat u alle gegevens hebt verzameld, zou nuttig zijn.
Hopelijk schept de documentatie die u aan het commissiesecretariaat bezorgt al enige duidelijkheid. U zegt dat 567 van de 4.800 gecontroleerde mensen onder de verplichting vallen. Op basis van welk criterium werden die 4.800 mensen gecontroleerd? Gaat het om alle niet-Belgische staatsburgers die zich voor het eerst in een gemeente hebben ingeschreven of is er een ander criterium gehanteerd?
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- L'ordonnance a laissé une trop grande marge de manœuvre aux communes. Ces dernières ne sont tenues, juridiquement, de transmettre à la Cocom que les dossiers des primo-arrivants n'ayant pas respecté l'obligation du parcours d'accueil. Or nous avons besoin d'un maximum de données pour l'évaluation.
J'espère que vous leur demanderez dès lors ces chiffres de manière proactive, sans vous en remettre à leur bonne volonté.
Sur la base de quel critère la situation de ces 4.800 personnes a-t-elle été vérifiée ? S'agit-il de tous les résidents non belges qui s'inscrivent pour la première fois dans une commune ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les personnes qui tombent sous le coup de la règle pour une première inscription, et répondent à la définition de primo-arrivant, à savoir en séjour régulier depuis plus de trois mois, sont toutes identifiées, ce qui permet de connaître le nombre de personnes soumises à cette obligation.
Toutes ces personnes sont contactées et informées de l'obligation de s'inscrire, dans les délais précédemment cités, dans un bureau d'accueil pour suivre un parcours d'accueil. En moyenne, 18 % des personnes se trouvant dans l'obligation de s'inscrire - je ne parle donc pas ici du parcours volontaire - le font au bureau d'accueil bruxellois néerlandophone pour l'intégration civique (Brussels Onthaalbureau voor Inburgering, BON) et les autres dans un bureau d'accueil agréé par la Cocof.
Des places sont par ailleurs remplies chez BON, qui prend en charge ce parcours depuis très longtemps, et dans les bureaux d'accueil de la Cocof par des personnes qui suivent ce parcours d'accueil sur une base volontaire.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Alle mensen die voldoen aan de voorwaarden voor een eerste inschrijving en aan de definitie van nieuwkomer, worden geïdentificeerd.
Ze worden allemaal op de hoogte gebracht van de verplichting om een inburgeringstraject te volgen. Gemiddeld schrijft 18% van de personen die onder de verplichting vallen, zich in in het Brussels Onthaalbureau voor Inburgering en de anderen bij een vergelijkbare Franstalige instelling.
Overigens zijn er ook mensen die vrijwillig een inburgeringstraject volgen.
Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- U zei dat er een timing is om dat te controleren. In Vlaanderen overwegen ze om de eerste taalmodule in het land van herkomst te geven.
In Nederland gebeurt dat al een tijd. Daarom zitten er in Brussel veel Nederlandse vrouwen in het Nederlandstalige circuit die in Nederland niet slaagden voor de taalmodule en dan maar naar België kwamen. Ik zeg het maar, zodat u daarop kan anticiperen.
Als er iemand naar hier wil komen voor gezinshereniging, moet die de eerste taalmodule in het land van herkomst afleggen. Pas daarna kan hij naar hier komen om het traject van taal en maatschappelijke oriëntatie verder af te leggen. Vlaanderen doet dat, omdat veel mensen uit Nederland naar Vlaanderen en Brussel komen om dat te omzeilen.
- De incidenten zijn gesloten.
Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Les Pays-Bas ont instauré l'obligation de suivre le premier module linguistique dans le pays d'origine du primo-arrivant. La Flandre envisage de faire de même. Résultat : de nombreux primo-arrivants, issus du regroupement familial notamment, qui ont échoué à ce module instauré par les Pays-Bas se retrouvent aujourd'hui en Flandre et à Bruxelles, dans les circuits néerlandophones des parcours d'accueil.
- Les incidents sont clos.
Question orale de Mme Farida Tahar
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant les politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme à la lumière de la récente étude du département d'économie appliquée de l'ULB (Dulbea).
Mondelinge vraag van mevrouw Farida Tahar,
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende het overheidsbeleid ter bestrijding van dakloosheid in het licht van de recente studie van de afdeling Toegepaste Economie van de ULB (DULBEA).
Toegevoegde mondelinge vraag van de heer Gilles Verstraeten
betreffende het daklozenbeleid en de studie van de ULB.
Question orale jointe de M. Gilles Verstraeten
concernant la politique en matière de sans-abrisme et l'étude de l'ULB.
Mme Farida Tahar (Ecolo).- Le 28 septembre dernier, le département d'économie appliquée de l'Université libre de Bruxelles (Dulbea) présentait son rapport intitulé « Le sans-chez-soirisme : suite ou fin ? » commandé par le Syndicat des immenses et Droit à un toit.
Cette étude a permis - et c’est une première - d’établir le coût réel, direct et indirect, du sans-abrisme en Région bruxelloise. Elle révèle que le coût moyen annuel d’une personne sans logement s’élève à 40.000 euros environ en Région bruxelloise, sans prendre en compte tous les coûts difficilement quantifiables tels que ceux liés au bénévolat, à l’aide alimentaire, etc. S’ils l’étaient, la somme serait probablement bien plus importante encore : elle pourrait atteindre 85.000 euros par an et par personne. Ce chiffre doit encore être multiplié par 5.313, qui est le nombre de personnes sans abri recensées en 2020.
Reloger les personnes qui ne bénéficient pas d’un « chez soi » coûterait bien moins cher à la Région, et ce serait le moyen de mettre fin au sans-abrisme et à ses conséquences dramatiques sur les personnes en situation d’extrême pauvreté. Pourtant, le sans-abrisme n’est pas une fatalité. Il s’agit avant tout d’une volonté politique et nous vous savons particulièrement sensible à la question.
Chaque personne doit bénéficier de conditions de vie décentes. Cela passe notamment par la mise en œuvre de mesures structurelles et pérennes pour prévenir la perte de logement et la mise à la rue. Le logement constitue un droit fondamental inscrit à l’article 23 de notre Constitution : « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ».
D’après les chercheurs de l’ULB, « si même les personnes sans abri ayant des besoins d’accompagnement intensifs avec des problématiques lourdes peuvent se maintenir en logement justement grâce à un accompagnement spécifique, alors toutes les personnes sans abri sont capables de sortir de la rue et de se maintenir en logement ».
Partagez-vous ce constat ? Quelle lecture et analyse faites-vous de l’étude du Dulbea ?
Les crises successives (sanitaire, économique et énergétique) ont un impact considérable sur les personnes se trouvant déjà en situation de précarité et de vulnérabilité. Quelles politiques prioritaires mettez-vous en place, et comptez-vous intensifier par des moyens supplémentaires, pour prévenir la perte de logement ?
De quelle manière appréhendez-vous le changement de paradigme : « préparer plutôt que réparer » ? Vous prônez vous-même cette politique du changement de paradigme, que les experts et associations de terrain réclament toujours plus.
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Op 28 september 2022 heeft de afdeling toegepaste economie van de ULB (DULBEA) haar rapport 'Le sans-chez-soirisme: suite ou fin?' voorgesteld.
Voor het eerst zijn de werkelijke, rechtstreekse en onrechtstreekse kosten van de dakloosheid in het Brussels Gewest vastgesteld. Die bedragen jaarlijks gemiddeld 40.000 euro per dakloze. Daarbij is geen rekening gehouden met de moeilijk in cijfers uit te drukken kosten, zoals voedselhulp en vrijwilligerswerk. Mocht daar wel rekening mee worden gehouden, dan zou dat bedrag kunnen oplopen tot 85.000 euro per dakloze, en in 2020 waren er 5.313 daklozen.
De daklozen herhuisvesten zou het gewest veel minder kosten en zou dakloosheid uit de wereld helpen. Het is vooral een kwestie van politieke wil.
Het recht op huisvesting is ingeschreven in artikel 23 van de grondwet.
Volgens de onderzoekers van de ULB zijn alle daklozen in staat om zich blijvend te herhuisvesten, aangezien zelfs de daklozen met de grootste noden aan begeleiding daartoe in staat zijn.
Hoe analyseert u de studie van DULBEA?
Welke maatregelen treft u om te voorkomen dat mensen op straat komen te staan?
Hoe begrijpt u de paradigmashift 'voorkomen is beter dan genezen'?
Avez-vous constaté des différences de résultats entre hébergements de courte et de moyenne durée ? Ces derniers constitueraient une première étape vers le logement. C'était d'ailleurs une recommandation du manifeste des associations publié en 2013, notamment en ce qui concerne les familles migrantes.
Comment évaluez-vous les apports du dispositif Housing First, qui constitue une réponse privilégiée pour une véritable politique de sortie de rue ? Quels en sont les résultats ? Si vous ne disposez pas de chiffres, je vous poserai une question écrite. Prévoyez-vous d’en augmenter la capacité ?
Les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le sans-abrisme sont considérables. Y a-t-il néanmoins une volonté de les intensifier ?
Enfin, puisqu'il s'agit d'une matière à cheval sur vos compétences et celles de madame Ben Hamou, secrétaire d’État au Logement, des discussions sont-elles en cours pour mieux collaborer et coordonner vos actions conjointes ?
Levert herhuisvesting op korte en middellange termijn verschillende resultaten op?
Hoe evalueert u Housing First?
Zullen er extra middelen worden vrijgemaakt om dakloosheid te bestrijden?
Lopen er besprekingen met staatssecretaris Ben Hamou om beter samen te werken?
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- In een studie van de ULB zijn voor het eerst de economische kosten van het dak- en thuisloosheidsbeleid nauwkeurig geïdentificeerd. Dat kon dankzij een blik op de financiering van zestien hulporganisaties.
De noodopvang kost elke dag 115.892 euro, of omgerekend 60,11 euro per persoon per nacht. De onthaalhuizen kosten 67.000 euro, net als de dagopvangcentra, terwijl de OCMW-hulp geraamd wordt op 17.000 euro. Daarbij is rekening gehouden met de kosten voor straathoekwerk en juridische bijstand. Het verlies aan socialezekerheidsbijdragen en belastingen van de overheid werd berekend op 370.000 euro.
Alles bij elkaar kost het dak- en thuisloosheidsbeleid dagelijks minstens 600.000 euro. Daar zijn bepaalde kosten, zoals die voor voedselhulp, politie-interventies of het onderhoud van de openbare ruimte, niet in meegerekend.
Als we rekening houden met de ruim 5.300 door Bruss’help in 2020 getelde dak- en thuislozen, kost een dakloze volgens de studie gemiddeld 113 euro per dag of 41.000 euro per jaar. Voor daklozen die meer hulp nodig hebben, zoals verslaafden of personen met zware psychosociale problemen, kunnen die kosten oplopen tot 85.000 euro per jaar.
Daarnaast berekende de ULB hoeveel het zou kosten om dakloze Brusselaars aan een eigen woning te helpen. Dat zou 33.000 à 70.000 euro per persoon zijn, afhankelijk van de begeleiding die nodig is. De onderzoekers concluderen dan ook dat herhuisvesting algemeen beschouwd evenveel kost als het huidige daklozenbeleid in Brussel. Het grote verschil is echter dat het huidige beleid meebrengt dat zeer veel daklozen aan het einde van de dag geen onderdak hebben, terwijl een herhuisvestingsbeleid hen net wél een dak boven het hoofd bezorgt.
Tijdens de voorstelling van de studie op 28 september 2022 was iedereen het er dan ook over eens dat het beleid meer moet inzetten op structurele herhuisvesting en in het bijzonder op Housing First . In 2019 werden via dat project 104 personen gehuisvest. Begin 2022 ging het om 244 personen en tegen 2024 zouden er 350 beschikbare plaatsen moeten zijn.
Housing First krijgt steeds meer medewerkers en financiële middelen om personen te begeleiden. In de praktijk besteden de vier operatoren echter zeer veel tijd aan het zoeken van woningen. In het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan is opgenomen dat er een zogenaamd gecentraliseerd logistiek platform komt, om de logistieke aspecten die verbonden zijn aan het betrekken van een woning te vergemakkelijken. Volgens het plan wordt er bovendien een vijfde operator erkend en zal de sector geestelijke gezondheidszorg meer bij het project betrokken worden. Dat juich ik toe. De N-VA was immers vragende partij voor een uitbreiding van de begeleiding, die niet bij het in de ordonnantie opgenomen minimum mag blijven. Die uitbreiding is nodig om van de begeleiding een succes te maken.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- D'après cette étude de l'ULB, la facture annuelle des politiques de lutte contre le sans-abrisme à Bruxelles serait similaire au coût de leur relogement. Lors de la présentation de l'étude en septembre, tout le monde s'est donc accordé à dire que la politique devrait se concentrer davantage sur le relogement structurel et le Housing First.
Comment interprétez-vous les conclusions de cette étude ? Avez-vous l'intention de l'étendre et de la financer à la place du secteur ?
Le programme Housing First a permis de reloger un nombre croissant de personnes depuis 2019 et il dispose de plus en plus de personnel et de moyens financiers pour accompagner les personnes. Malheureusement les quatre opérateurs de ce dispositif passent énormément de temps à chercher des logements.
Quelle est la capacité actuelle de ce programme ? Comment va-t-il évoluer ?
Le plan social-santé intégré (PSSI) mentionne la création d'une plateforme logistique centralisée, destinée à faciliter l'emménagement dans un logement, l'agrément d'un cinquième opérateur et une plus grande implication du secteur de la santé mentale. Je m'en réjouis.
Comment cette plateforme fonctionne-t-elle ? Quelle organisation sera désignée comme cinquième opérateur et quand sera-t-elle agréée ? Comment comptez-vous améliorer l'implication du secteur de la santé mentale ?
Uit een recente studie blijkt dat in Vlaanderen en Wallonië een op de vijf volwassen dak- en thuislozen jonger is dan 25 jaar. Daklozen structureel huisvesten is een traag proces, want een geschikte woning vinden in Brussel is zeer moeilijk. Dat kost ook veel geld, dat er vandaag eigenlijk niet is. Hoewel structurele huisvesting beter is, blijft Brussel dus jaarlijks miljoenen investeren in noodopvang, waarvan u volgens het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan een 24-uursopvangsysteem wilt maken.
Vooral New Samusocial staat voor die noodopvang in, net zoals het nog steeds de doorverwijzing van daklozen doet, die volgens de ordonnantie eigenlijk door Bruss'help moet gebeuren. Dat heeft daarvoor 500.000 euro per jaar ter beschikking. New Samusocial vraagt extra budgetten voor de uitvoering van die taken, maar bij die organisatie loopt het helemaal niet op wieltjes. De coördinatie werd destijds na schandalen en problemen aan Bruss'help toevertrouwd. De raad van bestuur van Bruss'help wil die functie uitbesteden. Op 9 juni verklaarde u dat u zou navragen waarom, want dat wist u toen niet. U moet vermijden dat coördinatie en noodopvang weer in dezelfde handen terechtkomen. Dat zou ongezond zijn voor het evenwicht in de sector.
Ik wil ook de aandacht vestigen op de hotels, die nu al enkele jaren als noodopvangplaats worden ingeschakeld, wat u volgens het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan bestendigd wilt zien als opstap naar herhuisvesting.
Hoe interpreteert u de conclusies van de studie van de ULB? Bent u van plan de studie voort te zetten, uit te breiden en te financieren, zodat ze niet meer door de sector zelf gefinancierd hoeft te worden?
Wat Housing First betreft: hoeveel capaciteit is er vandaag? Hoe zal die de komende maanden en in de loop van 2023 evolueren? Wat moeten we precies verstaan onder een 'gecentraliseerd logistiek platform' en hoe zal dat opereren? Wanneer wordt de vijfde operator erkend? Weet u al welke organisatie dat wordt? Hoe wilt u de sector geestelijke gezondheidszorg daar meer en beter bij betrekken?
Hoever staat u met het voornemen om van de noodopvang een 24-uursopvangsysteem te maken? Hoeveel zal dat kosten? Is het systeem al gerealiseerd?
Hoeveel geld vraagt New Samusocial voor het uitvoeren van zijn taken en waar loopt het fout?
Waarom wil de raad van bestuur van Bruss'help de doorverwijzing uitbesteden in plaats van die zelf voor zijn rekening te nemen? Op welke manier wilt u de opvang van daklozen in hotels als opstap naar herhuisvesting bestendigen?
Le relogement structurel des sans-abri est un processus lent car il est très difficile de trouver un logement adapté à Bruxelles. C'est aussi cher, et nous n'avons pas de moyens. Ainsi, bien que le logement structurel soit préférable, Bruxelles investit chaque année des millions dans l'accueil d'urgence, que, selon le PSSI, vous voudriez transformer en dispositif d'accueil 24 heures sur 24. Où cela en est-il ? Combien cela va-t-il coûter ?
C'est surtout le New Samusocial qui est chargé de l'accueil d'urgence. Il continue aussi à s'occuper de l'orientation des sans-abri, qui devrait pourtant être assurée par Bruss'help d'après l'ordonnance. Combien le New Samusocial demande-t-il pour mener à bien ces tâches ?
La coordination avait été confiée à Bruss'help après des scandales, mais il semblerait que son conseil d'administration veuille la sous-traiter. Pourquoi ? Il faut absolument éviter que cette fonction et l'accueil d'urgence ne se retrouvent à nouveau entre les mêmes mains ! Ce serait malsain pour l'équilibre du secteur.
Par ailleurs, d'après le PSSI, vous souhaitez maintenir l'accueil dans les hôtels comme tremplin vers le relogement. Comment comptez-vous procéder ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- J’ai bien pris connaissance du rapport final de cette étude. Celle-ci a l’avantage d’objectiver et de chiffrer une évidence, que vous avez d’ailleurs rappelée : les coûts, notamment humains, liés à la situation de sans-abrisme ou de mal logement sont énormes. En effet, l’étude objective l’ensemble des coûts directs et indirects liés à l’utilisation, par les personnes sans logement ou sans abri, des services qui leur sont spécifiquement et non spécifiquement dédiés en Région de Bruxelles-Capitale.
Ensuite, partant de l’évidence qu’un problème de logement se résout idéalement par l’accès à un logement, et se basant sur l’expérience et l’évaluation positive du programme Housing First, l’étude esquisse deux scenarios dans lesquels chaque personne sans abri accède à un revenu et à une éventuelle allocation de loyer, ainsi qu’à un logement, social ou privé, avec ou sans accompagnement.
Comme cela figure dans le rapport et a été mentionné lors de la matinée de présentation des résultats le 28 septembre dernier, il est indispensable de tenir compte des éléments suivants :
- l’accès au logement est rendu quasiment impossible à de très nombreuses personnes sans chez soi ou mal logées, étant donné qu’elles ne disposent pas d’un statut et dès lors de revenus ;
- la nécessité d’arrêter de criminaliser les personnes sans abri ;
- la nécessité de relever les minima sociaux pour permettre aux personnes et familles de couvrir les coûts liés à un logement et mener une vie décente ;
- la nécessité de maîtriser l’inflation des coûts des loyers ;
- la nécessité d’augmenter le nombre de logements à loyer modéré ;
- la nécessité de renforcer la prévention de la perte de logement et des expulsions.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik heb kennisgenomen van het rapport, dat dakloosheid objectiveert en becijfert.
De studie schetst twee scenario's waarin elke dakloze een inkomen en huisvesting krijgt.
Daarbij moet rekening worden gehouden met:
- de noodzaak om daklozen niet langer te criminaliseren;
- de noodzaak om de inflatie van de huurprijzen onder controle te krijgen;
- de nood aan betaalbare woningen;
- de nood aan preventieve maatregelen om uithuiszettingen te vermijden.
(verder in het Nederlands)
De conclusie bij de studie is dat de paradigmaverschuiving, waarbij prioriteit wordt gegeven aan toegang tot een woning en het voorkomen van woningverlies en uitzettingen, absoluut noodzakelijk is. Zo'n verschuiving staat trouwens in het regeerakkoord, dat uitdrukkelijk aanstuurt op de uitbreiding van het inschakelingsbeleid en het beleid om mensen van de straat te halen. Het is de bedoeling om beide samen uit te bouwen.
(poursuivant en néerlandais)
Comme le conclut l’étude, il faut absolument donner la priorité à l’accès au logement et à la prévention de la perte de logement et des expulsions. Ce changement de paradigme est inscrit dans l’accord de gouvernement qui préconise un renforcement conjoint de l'insertion et de la sortie de rue.
(poursuivant en français)
Il est aussi prévu dans l'accord d'accroître substantiellement le financement des dispositifs de Housing First pour amplifier le travail à partir de l'accès au logement, pour renforcer la prévention de la perte de logement et des expulsions dans le cadre d'une politique croisée logement-affaires sociales.
Dans cette logique, de nombreux projets ont été lancés depuis le début de la législature grâce aux budgets considérables dégagés. Je citerai de manière non exhaustive plusieurs actions qui sont en lien immédiat avec les recommandations de l'étude et qui sont, évidemment, dans la droite ligne de l'accord de majorité :
- le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt aux agences immobilières sociales pour accroître le nombre de logements accessibles aux personnes et familles sans abri ;
- le lancement d'un appel aux communes et aux CPAS dans le même objectif ;
- le développement de projets avec des sociétés immobilières de service public permettant le relogement de personnes sans abri dans des logements qui, en attente de rénovation, voire de destruction, sont inoccupés pour plusieurs années ;
- le renforcement de la capacité d'accompagnement par le programme Housing First ;
- le renforcement de la capacité de guidance à domicile ;
- la mise en place d'une plateforme centralisée de facilitation des dimensions logistiques liées à l'installation en logement ;
- des appels à projets visant à couvrir les frais d'investissement en achats et rénovations, permettant l'extension de la capacité d'accueil des maisons d'accueil ;
- la mise à disposition à long terme de logements permettant l'hébergement de transit et/ou le relogement durable ;
- l'extension de la capacité d'accueil en maisons d'accueil pour des publics spécifiques : plus de 90 places à destination des femmes victimes de violence, par exemple, mais aussi pour les familles monoparentales et les jeunes ;
- le soutien à des projets d'occupation temporaire de bâtiments vides à destination de publics vulnérables.
Concernant le programme Housing First, la capacité actuelle des cinq opérateurs financés par la Cocom est de 234 personnes en logement. Elle était de 104 en 2019. L'objectif pour l'année 2023 est d'augmenter cette capacité à 292 personnes, notamment en subventionnant de nouveaux opérateurs Housing First, afin d'atteindre l'objectif de quadruplement de la capacité d'ici à la fin de la législature. Notons qu'il est de plus en plus difficile de trouver des logements, mais nous prenons le chemin de cet objectif.
Les avantages des projets Housing First sont indéniables puisqu'ils permettent de toucher un public sans abri exclu des projets classiques de remise en logement de personnes sans abri caractérisées par des problématiques de santé mentale et/ou d'assuétude. De nombreuses études ont démontré les résultats positifs de ce type de dispositif et le secteur n'est pas demandeur de nouvelles études à ce propos. Nous en savons assez ; il faut surtout ouvrir de nouvelles places et trouver davantage de logements Housing First. C'est ce que nous faisons au maximum de nos possibilités.
(verder in het Frans)
Ook voorziet het regeerakkoord in een forse toename van de middelen voor Housing First.
Dankzij die aanzienlijke middelen zijn sinds het begin van de regeerperiode tal van projecten opgestart. Enkele voorbeelden van acties die in lijn liggen met de aanbevelingen van de studie zijn:
- de oproep tot indiening van blijken van belangstelling aan de sociale verhuurkantoren, maar ook aan gemeenten en OCMW's, om meer woningen toegankelijk te maken voor daklozen;
- de uitbreiding van de begeleiding door Housing First en meer thuisbegeleiding;
- de oprichting van een huisvestingsdienst.
- maatregelen om de opvangcapaciteit uit te breiden.
De vijf operatoren die de GGC in het kader van het project Housing First financiert, bieden onderdak aan 234 personen. De doelstelling voor 2023 is 292 personen.
Housing First bereikt daklozen die van de klassieke herhuisvestingsprojecten zijn uitgesloten. We doen ons best om nieuwe plaatsen beschikbaar te stellen en meer Housing First-woningen te vinden.
(verder in het Nederlands)
De GGC financiert sinds 2020 het gecentraliseerde logistieke platform van huisvestingsdienst SIL (service d'installation en logement) dat door daklozenorganisatie 't Eilandje wordt beheerd.
Dankzij de centralisatie van de logistiek krijgen psychosociale medewerkers meer tijd om daklozen te begeleiden en de administratieve herhuisvestingsprocedures af te handelen.
De opdrachten van SIL zijn aangepast naar aanleiding van de evaluatie van het begeleidingscomité en de organisaties die er een beroep op doen.
(poursuivant en néerlandais)
La Cocom finance depuis 2020 la plateforme logistique centralisée. Ce service géré par L'Îlot permet aux agents psychosociaux d'avoir plus de temps pour les usagers et les démarches administratives liées au relogement.
(poursuivant en français)
Actuellement, les missions de ce service sont les suivantes :
- l'organisation des entrées en logement, des sorties du logement et des déménagements ;
- le nettoyage des logements ;
- la gestion du stock et des achats liés aux logements ;
- la réalisation de travaux légers et d'aménagement incombant au locataire ;
- la mise en place d'outils de gestion et de collaboration.
L'offre de services est destinée en priorité et à 50 % aux services du projet Housing First, le solde des interventions étant destiné aux services envoyeurs ou accompagnateurs des personnes entrant en logement et sortant de la rue, d’une maison d’accueil, …
Concernant les partenariats avec le secteur de la santé mentale, les partenariats entre les opérateurs du secteur de l’aide aux personnes sans abri et celui de la santé mentale ou des assuétudes sont nombreux. Par ailleurs, les opérateurs du programme Housing First disposent d’une expertise en matière de prise en charge de personnes sans abri souffrant de problématiques d’assuétudes et/ou de santé mentale, qui sont depuis toujours au cœur de l'accompagnement.
(verder in het Frans)
Deze dienst heeft de volgende opdrachten:
- de organisatie van de aankomst, het vertrek of de verhuizing;
- de schoonmaak van de woningen;
- het beheer van de stock en de aankopen;
- het uitvoeren van kleine werkzaamheden.
De helft van de diensten is bestemd voor Housing First. De andere helft is bestemd voor organisaties die daklozen begeleiden.
Er bestaan tal van partnerships tussen de sector van de hulpverlening aan daklozen en die van de geestelijke gezondheidszorg of verslavingszorg.
(verder in het Nederlands)
Sinds 2021 ontvangt New Samusocial financiering voor alle 540 bedden van de vierentwintiguursopvang die het het jaar rond in noodopvangstructuren aanbiedt. Dat geldt ook voor de bedden van het Centrum voor dringend onthaal Ariane.
(poursuivant en néerlandais)
Depuis 2021, le New Samusocial reçoit un financement pour les 540 lits de l’accueil 24 heures sur 24 qu'il offre toute l'année dans les structures d’accueil d’urgence. Il en va de même pour les lits du Centre d'accueil d'urgence Ariane.
(poursuivant en français)
Le financement du centre d’accueil d’urgence Pierre d'angle sera envisagé dès que la structure aura réalisé les travaux d’aménagement nécessaires, pour lesquels une subvention sur les budgets infrastructure a été accordée. Les locaux actuels doivent être adaptés, car ils ne permettent pas d'assurer un accueil 24 heures sur 24.
Concernant les missions de l’ASBL New Samusocial , la dotation accordée par la Cocom est calculée en application des normes de l'arrêté du 9 mai 2019 et en tenant compte de la spécificité de cette ASBL en tant qu'opérateur central de l'hébergement d'urgence.
L'orientation vers les structures d’urgence, qui est actuellement assurée par le New Samusocial, a engendré des coûts supplémentaires liés à l'augmentation du nombre d'appels. Cette mission d’orientation sera, conformément à l’ordonnance, assurée directement par Bruss'help dans le courant de l’année 2023, comme nous en avions discuté, Monsieur Verstraeten, à l'occasion d'une interpellation ou d'une question précédente que vous m'aviez adressée sur cette question.
(verder in het Frans)
De financiering van het noodopvangcentrum Hoeksteen zal worden overwogen, nadat de verbouwingswerkzaamheden, waarvoor een subsidie is toegekend, zijn uitgevoerd. De lokalen moeten aangepast worden om een 24-uursopvang te kunnen garanderen.
De toelage van de GGC aan New Samusocial is berekend op basis van de normen van het besluit van 9 mei 2019.
De doorverwijzing naar noodopvang, een taak die New Samusocial momenteel uitvoert, zal in de loop van 2023 overgenomen worden door Bruss'help .
(verder in het Nederlands)
Mijnheer Verstraeten, ik ben het met u eens dat het belangrijk is om, zoals in de ordonnantie staat, een onderscheid te maken tussen doorverwijzing en coördinatie enerzijds en de organisatie van noodopvang anderzijds.
De opvang van personen in hotels is noodzakelijk en doeltreffend gebleken, in het bijzonder in het kader van het beheer van de coronacrisis. Het onderbrengen van daklozen in hotels is echter maar een eerste stap. Daarna moeten we duurzame oplossingen zoeken.
(poursuivant en néerlandais)
Monsieur Verstraeten, je suis d'accord avec vous : comme le stipule l'ordonnance, il est important de faire la distinction entre l'orientation et la coordination, d'une part, et l'organisation de l'accueil d'urgence, d'autre part.
L'hébergement dans des hôtels a été nécessaire et efficace, mais ce n'est qu'une première étape. Nous devons ensuite trouver des solutions durables.
(poursuivant en français)
À propos des dispositifs déployés dans les hôtels, certains constats peuvent être effectués. Ils sont un tremplin vers l'ouverture de droits sociaux, surtout lorsqu'un CPAS est partenaire du projet, et permettent une offre à bas seuil d'accès.
L'offre des hôtels a fortement diminué dès lors qu'ils ont repris leur fonction première. Ces dispositifs ne sont pas moins chers que d'autres, comme les maisons d'accueil. À ce jour, la Cocom finance toujours quatre projets d'accueil dans les hôtels, pour un total de 70 lits.
Le renforcement de la prévention à la perte de logement est absolument nécessaire. Elle est d'actualité, par exemple, dans le cadre du texte porté par ma collègue Nawal Ben Hamou réformant la procédure d'expulsion et renforçant le rôle des CPAS pour tenter de les éviter. Nous avons approuvé un texte au gouvernement aujourd'hui.
À la suite de l'appel à projets lancé par la Cocom en juillet dernier, le renforcement de la capacité d'accompagnement des services de guidance à domicile financés par la Cocom, afin de prévenir la perte de logement et de garantir le maintien du logement, sera effectif à partir du 1er janvier prochain. Il s'agit d'accroître l'accompagnement de personnes et familles via l'augmentation de la capacité de huit services et la création d'un nouveau service de guidance à domicile, avec un renforcement du budget global de 1,2 million d'euros. Cela permettra d'accompagner 900 personnes et familles plutôt que 660, afin qu'elles puissent rester dans leur logement.
Le budget global de l'aide aux personnes sans abri est de 70 millions d'euros, avec 55 millions en Cocom et plus de 15 millions en Cocof. Ce budget a été augmenté à hauteur de 21 millions d'euros depuis 2020. Nous ne prévoyons donc pas d'accroître davantage ce budget.
(verder in het Frans)
Dankzij de opvang in hotels kunnen daklozen hun sociale rechten uitoefenen.
Het aanbod van hotels is flink geslonken. De opvang is er niet goedkoper dan in andere opvangvoorzieningen. De GGC financiert nog zeventig hotelbedden.
Het is absoluut noodzakelijk meer inspanningen te leveren om te voorkomen dat mensen uit hun woning worden gezet. Zo heeft de regering vandaag een tekst van staatssecretaris Ben Hamou goedgekeurd om de procedure voor uithuiszettingen te hervormen.
Vanaf 1 januari 2023 wordt de capaciteit voor begeleiding aan huis uitgebreid. Met een budget van 1,2 miljoen euro zullen 900 personen en gezinnen worden begeleid, zodat ze in hun woning kunnen blijven.
Het totale budget voor hulpverlening aan daklozen bedraagt 70 miljoen euro. Sinds 2020 is dat budget met 21 miljoen euro verhoogd. We zijn dus niet van plan om het nog verder op te trekken.
Je rejoins les conclusions et les recommandations de l’étude : il y a lieu de confirmer la logique de l’accord gouvernemental qui donne prioritairement l’accès à des logements décents et abordables au plus grand nombre possible de personnes et de familles sans abri ou mal logées.
Pour compléter les diverses solutions que sont les hôtels, les projets d’occupation temporaire de bâtiments vides et l'augmentation de la capacité d’accueil en maison d’accueil, de nouveaux budgets ont été dégagés afin de créer 150 logements supplémentaires, spécifiquement accessibles à des personnes et familles sans abri. Ces logements ont permis de reloger quelque 350 adultes et enfants. Les hôtels, les occupations temporaires et la capacité accrue dans les maisons d'accueil offrent un hébergement à 850 personnes supplémentaires. Même si cela reste insuffisant, c'est déjà une belle avancée.
Il me semble aujourd’hui nécessaire d’activer tous les leviers permettant d’accroître massivement le nombre de logements accessibles à ce public, notamment en examinant comment soutenir davantage les AIS pour accroître les solutions qu’elles peuvent offrir à ce public, et d'envisager un accès prioritaire de ce public aux logements des AIS et des SISP.
Il convient également de poursuivre le renforcement des mécanismes et des acteurs afin de prévenir la perte de logement et les expulsions. Je poursuis le travail avec Mme Ben Hamou à ce propos.
Par ailleurs, comme le souligne l’étude, nous devons prendre en considération les personnes qui sont actuellement exclues de toute possibilité d’accès à un statut, à des revenus et donc, à un logement, c'est-à-dire les personnes sans papiers.
Ik sluit me aan bij de conclusies van de studie: de logica van het regeerakkoord, dat prioriteit geeft aan de toegang tot behoorlijke en betaalbare huisvesting, moet worden bevestigd.
Nieuwe budgetten werden vrijgemaakt voor de bouw van 150 extra woningen, waarin ongeveer 350 daklozen konden worden ondergebracht. Hotels, tijdelijke opvangvoorzieningen en opvangcentra vangen 850 personen op. Ook al is dat nog ontoereikend, het is een grote stap vooruit.
Er moet worden onderzocht hoe we de sociale verhuurkantoren nog meer kunnen steunen om daklozen meer oplossingen te bieden en hen bij voorrang toegang te verlenen tot woningen.
Ook moeten we de mechanismen blijven versterken om uithuiszettingen te voorkomen.
Bovendien moeten we rekening houden met mensen zonder verblijfsdocumenten.
Mme Farida Tahar (Ecolo).- Je vous remercie pour cette réponse très complète, l'état des lieux étant vraiment nécessaire. Nous examinerons évidemment la thématique dans le cadre de nos travaux budgétaires.
J'ai pris note des différents éléments de votre réponse et constate que la volonté d'augmenter considérablement les budgets existe bel et bien, même si ceux-ci restent toujours en deçà des besoins. Vous rappelez aussi la nécessité de renforcer surtout les politiques de prévention, outre les politiques de gestion, et je partage votre point de vue.
Il ne faut pas se mentir, les raisons de cette situation sont aussi d'ordre structurel. Elles dépassent parfois les compétences de la Région et relèvent plutôt de la compétence du gouvernement fédéral. Il faut rappeler que lors de l'examen de cette étude, tous les partis politiques présents au niveau régional ont été invités à intervenir. À la question de savoir si les partis en présence étaient favorables à la régularisation des personnes sans titre de séjour, à l'automatisation des droits, au recours et à l'accès aux droits sociaux, certains ont malheureusement répondu par la négative.
Il est important que la Région fasse sa part, et elle le fait. Toutefois, nous devons aussi plaider au sein de nos partis respectifs au niveau fédéral pour que la situation soit débloquée, sinon nous ne nous en sortirons pas. Je ne manquerai pas de vous interroger à nouveau sur ce dossier.
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Ik stel vast dat de wil er is om de budgetten fors te verhogen, ook al blijven ze nog altijd ontoereikend.
De oorzaken van deze situatie zijn ook structureel en overstijgen soms de bevoegdheden van het gewest. Sommige partijen zijn jammer genoeg tegen een regularisatie van personen zonder verblijfsdocumenten.
Onze partijen moeten ook op federaal niveau pleiten voor een deblokkering van de situatie.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik vind ook dat de automatisering en de individualisering van rechten minder rekening moet houden met de gezinssituatie van de betrokkenen, want dat leidt tot scheefgetrokken situaties. Ik wil de migratiediscussie niet opnieuw openen in een repliek die over iets anders gaat, al is het een belangrijke factor in ons daklozenprobleem. We verschillen van mening over hoe we de migratieproblematiek menselijk moeten aanpakken zonder het probleem erger te maken. Dat is echter een discussie voor het federaal parlement.
Er zitten interessante elementen in uw antwoorden. Ik vind het goed dat het centraal logistiek platform bestaat, maar ik ben teleurgesteld omdat ik ervan uitging dat het platform op zoek zou gaan naar woningen. Dat is een groot probleem bij de Housing First-organisaties, die daar veel tijd mee verliezen. Is het geen idee om de middelen te delen? Leidt het niet tot verlies van tijd en middelen wanneer de vijf operatoren individueel op zoek gaan naar woningen op dezelfde markt? Wie is de vijfde organisatie? Ik dacht dat het er vier waren. Ik ben aangenaam verrast dat Bruss'help de doorverwijzing vanaf 2023 voor zijn rekening neemt.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- L'automatisation et l'individualisation des droits devraient moins tenir compte de la situation familiale des intéressés, car cela conduit à des situations biaisées. La migration est un facteur important de notre problème de sans-abrisme. Cette question doit être discutée au parlement fédéral.
L'existence d'une plateforme logistique centrale est une bonne chose, mais je suis déçu qu'elle ne recherche pas des logements. Les cinq opérateurs de Housing First ne gagneraient-ils pas beaucoup de temps et d'argent s'ils mutualisaient la recherche de logements ? Qui est le cinquième opérateur ?
Ik zou graag hebben dat u duidelijk bent. Wordt die doorverwijzing intern georganiseerd door een eigen dienst met eigen personeel?
(Instemming van de heer Maron, lid van het Verenigd College)
Ik heb in het verleden andere geluiden gehoord, namelijk dat de doorverwijzing zou worden uitbesteed aan een organisatie met meer ervaring. Ik maakte me daar serieus zorgen over. Ik ben blij dat we het erover eens zijn dat een publieke instelling dat beter zelf doet om verdere conflicten of takenverwarring in die delicate sector te vermijden.
Je suis agréablement surpris d'apprendre que Bruss'help s'occupera de l'orientation à partir de 2023. Cette mission sera-t-elle bien internalisée ?
(Assentiment de M. Maron, membre du Collège réuni)
Pour éviter les conflits ou une confusion des tâches dans ce secteur délicat, il est en effet préférable qu'elle soit effectuée par une institution publique.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La plateforme pratique dont je vous ai parlé pour le soutien aux associations Housing First est destinée à l'aide aux petits travaux, etc. Pour la recherche de logements sous la coordination de la Région bruxelloise, il existe la cellule régionale de captation de logement, ainsi que la plateforme intersectorielle Bru4Home, dont certains acteurs sont en lien avec la santé mentale, le tout sous la coordination de Bruss'help.
Normalement, aucune concurrence ne doit jouer sur le même marché pour la recherche de logements par les opérateurs de Housing First, puisque la cellule de captation de logement est commune.
Eu égard à la difficulté de trouver des logements, chaque opérateur de Housing First peut disposer de relais, c'est-à-dire de personnes qui donnent ou prêtent des logements, et mettre en place son propre réseau, sous la houlette de la cellule coordonnée de captation de logement. Le travail de celle-ci est de plus en plus complexe, car le marché a déjà été ratissé.
Pour atteindre le quadruplement de la capacité, nous ne manquons ni de volonté politique, ni des moyens budgétaires, ni de la reconnaissance des opérateurs, mais nous devons mettre la main sur des logements. Nous concentrons donc nos efforts sur ce point.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Dat platform is bedoeld voor hulp bij kleine werkzaamheden voor verenigingen zoals Housing First. Voor de zoektocht naar woningen bestaan de gewestelijke huisvestingscel en Bru4Home.
Normaal gezien is er geen concurrentie tussen de operatoren van Housing First om woningen te vinden, aangezien die huisvestingscel gemeenschappelijk is.
Elke operator kan beschikken over mensen die woningen geven of uitlenen, en een eigen netwerk uitbouwen onder leiding van de huisvestingscel.
Er is geen gebrek aan politieke wil of budgettaire middelen. We concentreren onze inspanningen dus op het vinden van woningen.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Het is misschien een boutade, maar als we die woningen niet op de markt vinden, zullen we ze zelf moeten bouwen of dat mogelijk maken. Door leegstaande gebouwen, woonboxen en soortgelijke initiatieven kunnen we goedkoop degelijke woningen creëren, ook al is dat niet altijd gemakkelijk.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Si nous ne trouvons pas de logements sur le marché, nous pourrions en produire, par exemple avec des logements modulaires ou des dispositifs similaires.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Ce type d'opération est mené.
- Les incidents sont clos.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Daar zijn we mee bezig.
- Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Nicole Nketo Bomele
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant une Europe plus sociale à l'horizon 2030.
Mondelinge vraag van mevrouw Nicole Nketo Bomele
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende een socialer Europa tegen 2030.
Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Réunis le 16 juin dernier, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne ont présenté leurs objectifs nationaux visant à mettre en œuvre le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux à l'horizon 2030.
Ce plan d’action définit l'ambition de l’Union européenne pour une Europe sociale forte axée sur l'emploi, les compétences et l'inclusion sociale. Il inclut trois objectifs sociaux à atteindre d'ici 2030 à l'échelle de l'Union européenne, dont un vous concerne directement : le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait diminuer d'au moins 15 millions - dont 5 millions d'enfants - par rapport à 2019, avec un objectif de 279.000 pour la Belgique.
La Commission suivra de près la mise en œuvre de ces objectifs lors du cycle 2023 du semestre européen, qui constitue le cadre de coordination des politiques économiques et de l'emploi de l’Union européenne.
Dans quelle mesure les politiques régionales sont-elles coordonnées avec l’échelon européen pour réaliser ces objectifs ?
Dans le cadre de vos compétences, ces objectifs ont-ils fait l’objet de mesures particulières depuis le début de la législature ? Y a-t-il eu une réflexion coordonnée en la matière de la part du gouvernement bruxellois ?
Dans quelle mesure la Région collabore-t-elle avec le pouvoir fédéral afin de mener à bien le plan d’action européen ?
Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Het Europese actieplan voor de realisatie van de Europese Pijler van Sociale Rechten tegen 2030 bevat de doelstelling om het aantal mensen met een armoederisico met minimaal 15 miljoen te verminderen ten opzichte van 2019. Voor België bedraagt die doelstelling 279.000 mensen.
Op 16 juni 2022 stelden de Europese ministers hun nationale doelstellingen voor en tijdens het Europees Semester van 2023 zullen de Europese instanties de uitvoering ervan onderzoeken.
In welke mate voert u een gecoördineerd beleid met Europa om die doelstellingen te realiseren?
Hebt u daar sinds het begin van de legislatuur al specifieke maatregelen voor genomen?
In welke mate werkt u samen met de federale overheid om het Europees actieplan te verwezenlijken?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour les droits sociaux, un certain nombre de stratégies et de plans d'action sont mis en place. Dans ce cadre, les différentes entités fédérées compétentes sont interrogées sur les mesures qui ont été prises ou qui existent déjà dans certains domaines politiques. Je pense par exemple au plan d'action national de la Belgique dans le cadre de la garantie européenne pour les enfants. Alors que le calendrier des actions clés prévoyait cela pour le premier trimestre 2021, les entités fédérées n'ont été interrogées qu'au mois de mars 2022. Il en est de même pour les services du Collège réuni. Il va de soi que les données nécessaires seront fournies dans les requêtes ultérieures.
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est une responsabilité partagée des institutions de l’Union européenne, des autorités nationales, régionales et locales, des partenaires sociaux et de la société civile. Comme vous le soulignez, elle sera suivie dans le cadre du semestre européen.
Ce cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail s’inscrit dans un cadre de gouvernance qui permet des échanges réguliers, chaque année, entre la Commission européenne et toutes les entités belges, dont la Région de Bruxelles-Capitale.
Toutes les politiques menées en Belgique font l’objet d’une analyse détaillée de la Commission européenne, qui propose sur cette base des recommandations endossées par le Conseil de l’Union européenne, auxquelles tous les niveaux de pouvoir doivent répondre, tout en présentant un état des lieux des grandes réformes structurelles et des progrès accomplis dans leurs différents domaines de compétence.
Tout cela est présenté au printemps dans le programme national de réforme (PNR) de la Belgique qui, à partir de 2023, devrait par ailleurs être enrichi d’un tableau de bord social permettant de suivre l’évolution des indicateurs clés du socle.
Le PNR se divise en deux parties. La première synthétise les stratégies et mesures phares adoptées pour l’ensemble de la Belgique ; la seconde présente les contributions détaillées de chaque entité fédérée au PNR. La Région de Bruxelles-Capitale dispose dès lors de sa propre annexe où sont exposées les politiques menées sur le territoire bruxellois, pour les domaines de compétence relevant de la Région et des commissions communautaires.
Par ailleurs, une fois le PNR transmis à la Commission européenne, des réunions techniques sont organisées, permettant des échanges thématiques approfondis entre les experts européens et belges. Des représentants bruxellois participent évidemment à ces réunions qui permettent d’affiner la coordination entre les échelons européen et régional.
L’élaboration du PNR et, plus largement, la participation belge aux différents exercices européens, qu’il s’agisse de la préparation des réunions du Conseil européen ou des rapports de suivi et de mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - dont le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux -, font l’objet d’une concertation interfédérale et d’une collaboration régulière avec le niveau fédéral.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Die Europese Pijler van Sociale Rechten is een zaak van alle beleidsniveaus, alsook van de sociale partners en van het middenveld. Zo heeft België een actieplan voor het realiseren van de Europese kindergarantie. De deelstaten zijn pas in maart 2022 over hun respectieve maatregelen en plannen ondervraagd, een jaar later dan gepland.
Iedere lente moet België zijn Nationaal Hervormingsprogramma (NHP) aan Europa voorstellen, met vanaf 2023 ook een stand van zaken van de sociale indicatoren. Dat NHP bevat zowel maatregelen van België in zijn geheel als van de deelstaten, en dus ook van het Brussels Gewest en de gemeenschapscommissies.
Daarop volgen technische vergaderingen met Europese en Belgische experts, waaraan ook vertegenwoordigers van de deelstaten deelnemen, zodat er een verfijnde coördinatie tussen Europa en onder meer ons gewest mogelijk is.
Over dat alles is er geregeld overleg en samenwerking tussen ons gewest en de andere deelstaten en de federale overheid.
Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- J'ai assisté cette semaine à un colloque sur la pauvreté infantile. On y constatait la répercussion de la pauvreté des parents sur celle des enfants. Pour mettre fin à ce cercle vicieux, vous avez pris de bonnes mesures. Nous resterons attentifs à la situation en vue du semestre européen de 2023.
- L'incident est clos.
Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Om de generatiearmoede te doorbreken, hebt u goede maatregelen genomen. We volgen de situatie op met het oog op het Europees Semester van 2023.
- Het incident is gesloten.
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