Présidence : M. Rachid Madrane, président.
Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane,voorzitter.
Commissie voor Financiën: vergadering van 19 december 2022
Question orale de Mme Latifa Aït Baala
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant la signature d'un nouvel accord entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région de Rabat-Salé-Kénitra au Maroc.
Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de ondertekening van een nieuwe overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de regio Rabat-Salé-Kénitra in Marokko.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Cela fait vingt ans que la Région de Bruxelles-Capitale et la Région de Rabat-Salé-Kénitra collaborent pour promouvoir le développement dans les domaines de l'économie, du social, de la santé, des sciences et de l'environnement.
Le mercredi 21 septembre dernier, vous avez signé un nouvel accord avec le président de la Région de Rabat-Salé-Kénitra. Selon les informations parues dans la presse, il vise une collaboration sur plusieurs thématiques : le soutien aux entreprises, la formation professionnelle et l’emploi, l’égalité des chances, la protection de l’environnement et le développement durable, la recherche scientifique et l’échange d’étudiants, le développement social, l’aménagement du territoire et la connectivité, ainsi que les travaux publics.
Que pouvez-vous me dire sur les objectifs et les projets fixés pour chacun de ces sept points ?
Comment les besoins et objectifs de ce nouvel accord ont-ils été évalués et fixés ? Quel est le budget alloué à cet accord ?
S'il s'agit d'un accord gagnant-gagnant, quels en seront les bénéfices pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
Pouvez-vous me communiquer les informations dont vous disposez sur les projets déjà réalisés et l'état d'avancement des accords précédents ?
Un groupe de pilotage devrait se charger de la bonne réalisation des différents accords de coopération. Comment a-t-il été constitué ? S’agit-il d’un seul et unique groupe de pilotage pour l’ensemble des thématiques ? À ce groupe de pilotage s’ajoute un observatoire régional des dynamiques territoriales. Que pouvez-vous me dire à ce sujet ?
Comment se structure le travail avec les différentes organisations ?
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de regio Rabat-Salé-Kénitra werken al twintig jaar samen en hebben op 21 september 2022 een nieuwe overeenkomst ondertekend, die betrekking heeft op verschillende domeinen: steun aan bedrijven, beroepsopleiding en werkgelegenheid, gelijke kansen, milieubescherming en duurzame ontwikkeling, wetenschappelijk onderzoek en uitwisseling van studenten, sociale ontwikkeling, ruimtelijke ordening, connectiviteit en openbare werken.
Wat zijn de doelstellingen en projecten voor elk van die domeinen? Hoe zijn die vastgesteld? Welk budget is beschikbaar? Wat zijn de voordelen voor het Brussels Gewest?
Hoe verliepen de vorige overeenkomsten? Welke projecten werden al uitgevoerd?
Een stuurgroep moet de uitvoering van de samenwerkingsovereenkomsten volgen. Hoe is die samengesteld? Is er een enkele stuurgroep voor alle thema's? Daarnaast is er ook een gewestelijk observatorium voor territoriale dynamiek. Kunt u daar wat meer over vertellen?
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La convention-cadre de poursuite de la coopération et du partenariat a en effet été signée dans le cadre de la mission que M. Vervoort et moi-même avons menée. Différents points y sont abordés :
- le soutien aux entreprises. À cet égard, nous avons d'ailleurs inauguré un nouveau poste d'attaché économique à Rabat, qui ouvrira de nouvelles perspectives aux entreprises ;
- la formation professionnelle et l'emploi. Il existait déjà un mémorandum d'entente entre Actiris et l'Anapec, l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, mais il a été interrompu pendant les deux années de pandémie de Covid-19. Il sera à nouveau examiné dans les prochains mois ;
- l'égalité des chances et le développement social. Un projet d'inclusion de la personne handicapée ayant commencé en 2013 est toujours en cours, avec entre autres l'expertise de l'ASBL bruxelloise Le 8ème Jour ;
- la protection de l'environnement et le développement durable. Une collaboration entre la STIB et l'agence marocaine des trams est à l'étude, et les contacts sont en cours ;
- la recherche scientifique et les échanges d'étudiants. Deux échanges interculturels annuels, un à Bruxelles et un à Rabat, ont été organisés pendant plusieurs années. Malheureusement, cela n'a pu être le cas durant la pandémie. Toutefois, nous allons dégager de nouvelles pistes afin que ce processus puisse reprendre pour l'année scolaire 2023-2024 ;
- l'aménagement du territoire, la connectivité et les travaux publics. Rabat a porté un grand intérêt à la manière dont les projets en lien avec ces domaines sont menés avec perspective.brussels.
En outre, des projets Sud sont en cours. Vous n'êtes pas sans savoir que la Région de Rabat-Salé-Kénitra est une des deux régions prioritaires pour la Région bruxelloise, à côté de Kinshasa.
Un projet vise à professionnaliser les travailleurs domestiques dans cette région ; un projet d'Echos Communication s'est terminé en décembre 2021 et a bénéficié d’une subvention de la Région bruxelloise de 125.000 euros. Il y a quelques semaines, une nouvelle subvention a été octroyée à Echos Communication pour un projet qui débutera dans quelques semaines.
Un autre projet, d'une durée de dix-huit mois qui s'est terminé en avril 2022, visait à stimuler et à renforcer le parcours d'entrepreneuses marocaines dans une perspective d’innovation et de développement durable.
Enfin, un troisième projet, mis en œuvre par ACR+, porte sur les technologies de l'information au service de la valorisation des hommes et des matières. D’une durée de deux ans, il se terminera fin décembre 2022 et a bénéficié d’une subvention de 23.500 euros.
Il n’y a pas de budget fixé d'avance pour l’accord entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région de Rabat-Salé-Kénitra, étant donné que la coopération porte essentiellement sur des échanges d’expertises.
Néanmoins, les ONG belges peuvent souscrire à l’appel à projets Sud organisé par Bruxelles International . Un budget de 450.000 euros est alloué chaque année à cet appel à projets, qui finance principalement des projets mis en œuvre dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra et dans la ville-province de Kinshasa.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- De kaderovereenkomst omvat verschillende punten.
Inzake steun aan bedrijven hebben we een nieuwe post van handelsattaché in Rabat geopend.
Inzake beroepsopleiding en werkgelegenheid bestond er al een memorandum van overeenstemming tussen Actiris en Anapec, maar dat werd onderbroken tijdens de covidcrisis. Het zal de komende maanden opnieuw worden bekeken.
Inzake gelijke kansen en sociale ontwikkeling loopt er sinds 2013 een project rond de integratie van gehandicapten, onder meer in samenwerking met de Brusselse vzw Le 8ème Jour.
Inzake milieubescherming en duurzame ontwikkeling wordt een samenwerking tussen de MIVB en de Marokkaanse trammaatschappij bestudeerd.
Inzake wetenschappelijk onderzoek en uitwisseling van studenten wordt bekeken hoe de jaarlijkse interculturele uitwisselingen, die tijdens de pandemie werden stopgezet, kunnen worden hervat in 2023-2024.
Inzake ruimtelijke ordening, connectiviteit en openbare werken tot slot heeft Rabat grote belangstelling voor de projecten van perspective.brussels.
Daarnaast lopen er ontwikkelingssamenwerkingsprojecten, waaronder een project om het statuut van huishoudelijk personeel te verbeteren, één om vrouwelijk ondernemerschap te stimuleren en een IT-project.
Voor de overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de regio Rabat-Salé-Kénitra is vooraf geen budget vastgesteld, aangezien de samenwerking hoofdzakelijk betrekking heeft op de uitwisseling van expertise. Niettemin kunnen Belgische ngo's zich inschrijven op de projectoproep van Brussels International, waarvoor elk jaar een budget van 450.000 euro wordt vrijgemaakt. Dat geld gaat voornamelijk naar projecten in Rabat-Salé-Kénitra en in Kinshasa, de twee grootste aandachtsgebieden voor het Brussels Gewest.
En matière de coopération au développement, le point de départ est l'amélioration du niveau de vie des populations locales.
Nombre de projets ont déjà été réalisés : cartographie numérique, programmes de santé et de dépistage du cancer, formation informatique en économie sociale, coopération relative au développement du parc Ain Johra, exportation du savoir-faire du Mémorial Van Damme à Rabat avec, en 2016, une rencontre dans le cadre de la Ligue de diamant, des projets environnementaux ou encore, en 2020, une aide humanitaire de 75.000 euros via Enabel pour fournir du matériel de protection au personnel de l'Entraide nationale.
Le comité est composé du président du Conseil de la Région de Rabat ou de son représentant, du ministre-président bruxellois et de moi-même, d'un représentant de chaque partie concernée et des experts extérieurs.
Concernant votre sixième question, la Région de Rabat apprécie particulièrement la collaboration avec le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise et perspective.brussels dans le cadre de l'observatoire territorial. En 2021, nous avons signé un second arrangement. Nous sommes donc très actifs.
Inzake ontwikkelingssamenwerking zijn er al verschillende projecten uitgevoerd: digitale cartografie, programma's voor gezondheids- en kankerscreening, IT-opleiding in de sociale economie, samenwerking bij de ontwikkeling van het park Ain Johra, export van de knowhow van de Memorial Van Damme, milieuprojecten en humanitaire hulp om het personeel van Entraide Nationale van beschermingsmateriaal te voorzien.
Het comité bestaat uit de voorzitter van de Conseil de la Région de Rabat, de Brusselse minister-president en ikzelf, een vertegenwoordiger van alle partijen en externe deskundigen.
De regio Rabat stelt de samenwerking met het Centrum voor Informatica voor het Brussels Gewest en perspective.brussels in het kader van het territoriale observatorium erg op prijs. In 2021 hebben we een tweede overeenkomst getekend. We zijn dus heel actief.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Il est positif de développer et renforcer des relations avec cette région du Maroc ou d'autres à travers le monde. Je me réjouis de la création d'un nouveau poste d'attaché économique.
Vous avez parlé d'un projet visant à professionnaliser le statut des travailleurs domestiques. Ce problème se pose tant au sein de notre Région qu'au Maroc. Pas plus tard qu'avant-hier, nous avions ici une rencontre sur le sujet et je peux vous assurer que cette question pose un problème, sachant que la très grande majorité des travailleuses domestiques sont sans papiers.
Par ailleurs, vous n'avez pas vraiment répondu à la question du soutien en matière d'égalité des chances. Vous avez évoqué la question de l'entrepreneuriat des femmes et celle des nouvelles technologies de l'information. Il s'agit d'un secteur d'avenir et, à cet égard, nous avons beaucoup à apprendre de ce qui se passe de l'autre côté de la Méditerranée, et singulièrement au Maroc. Les femmes y sont en effet particulièrement bien formées dans le domaine des nouvelles technologies de l'information. Reste à voir si elles trouvent, par la suite, des emplois en rapport avec ces qualifications. Cet accord peut donc être l'occasion d'échanges gagnants-gagnants.
Pour le reste de mes questions en matière d'égalité des chances, je suppose que les réponses me parviendront dans le cadre d'une information complémentaire.
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je les transmettrai au secrétariat de la commission.
- L'incident est clos.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Ik ben blij met de nieuwe handelspost.
U sprak van een project om het statuut van het huishoudelijk personeel te verbeteren. Dat is zowel in ons gewest als in Marokko een probleem. De overgrote meerderheid van het huishoudelijk personeel heeft geen papieren.
Ik heb niet echt antwoord gekregen op mijn vragen over gelijke kansen. U noemde het vrouwelijke ondernemerschap en de nieuwe informatietechnologieën. In dat opzicht kunnen we veel leren van wat er in Marokko gebeurt. Vrouwen zijn daar bijzonder goed opgeleid op IT-vlak. Het valt evenwel nog te bezien of zij vervolgens een baan vinden die overeenstemt met die kwalificaties. De overeenkomst kan een gelegenheid zijn voor uitwisselingen.
Ik hoop dat ik later de rest van de antwoorden inzake gelijke kansen zal krijgen.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Ik zal ze aan de commissiesecretaris bezorgen.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant le city marketing de notre ville-région.
Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende de citymarketing van ons stadsgewest.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Cette question me tient très à cœur et je ne suis pas le seul, semble-t-il.
Étant donné sa position géographique centrale et la géopolitique d’après-guerre, Bruxelles est devenue le siège de nombreuses institutions européennes et internationales, notamment de l’Union européenne et de l' Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) .
Pour autant, dans sa déclaration de politique générale 2019-2024, le gouvernement bruxellois a seulement souligné la création d’une signalétique culturelle unique pour tous les lieux culturels situés sur le territoire régional. Or, il faudrait également une signalétique spécifique pour notre ville-région, qui accueille tant les Bruxellois que les expatriés, les touristes, ou encore les fonctionnaires et corps diplomatiques divers.
Rappelez-vous, il y a quelques semaines, j'ai illustré cette question en prenant l'exemple du quartier européen. Un touriste qui doit aller de la place du Luxembourg à la Commission européenne ou à l’Atomium aura absolument besoin d'une application mobile, car il trouvera très peu de panneaux signalétiques dans les alentours lui donnant les informations nécessaires pour se diriger aisément vers sa destination.
Dans la déclaration de politique régionale de cette année, il est pourtant bien précisé que le gouvernement va prévoir un marketing urbain transversal et intégré, porté et partagé par tous les acteurs publics et privés, ce dont je me réjouis. En septembre dernier, lors d'une interview à BECI au sujet du marketing urbain pour notre ville-région, vous aviez déclaré que le concept choisi était « In Brussels, we dare you to be yourself ». Le gouvernement bruxellois a confié cette mission au consultant international Resonance.
Quels sont les procédures décisionnelles et les indicateurs de performance pour suivre et contrôler le succès du marketing urbain à l’avenir ?
Pouvez-vous préciser les objectifs du concept « In Brussels, we dare you to be yourself » ?
Quel est le coût actuel et futur de cette initiative de marketing urbain régional ?
Par ailleurs, à l'instar de la Région wallonne, le gouvernement bruxellois a-t-il émis le souhait de créer, lui aussi, une communauté d’ambassadeurs afin de contribuer au développement de notre ville-région ? L'idée avait été lancée il y a quelques années, puis, abandonnée.
Quels sont les objectifs et les futures étapes à franchir afin d’assurer une visibilité aussi grande que le site visitwallonia.be à l’égard de nos concitoyens et des touristes ? Dans quelle mesure visit.brussels est-elle liée à cette décision et comment pourra-t-elle participer concrètement à sa mise en œuvre ?
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- In het regeerakkoord kondigde de regering een eenvormige bewegwijzering voor alle culturele trekpleisters aan. Er is evenwel ook nood aan een betere bewegwijzering tout court in ons stadsgewest, dat veel toeristen, expats, ambtenaren en diplomaten aantrekt. Wie van het Luxemburgplein naar de Europese Commissie of het Atomium moet, heeft een app nodig, omdat er te weinig borden zijn.
In de beleidsverklaring van dit jaar zei de regering dat ze een transversale en geïntegreerde citymarketing zou opzetten die door alle publieke en particuliere spelers wordt gedragen. In een interview met BECI verklaarde u dat de citymarketing zou worden opgebouwd rond het thema "In Brussels, we dare you to be yourself" en dat u die taak hebt toevertrouwd aan de internationale consultant Resonance.
Wat zijn de besluitvormingsprocedures en resultaatsindicatoren voor het toekomstige citymarketingbeleid? Kunt u de doelstellingen van het concept "In Brussels, we dare you to be yourself" nader toelichten?
Welk budget werd in het verleden en wordt in de toekomst voor citymarketing uitgetrokken?
Zal de regering, naar het voorbeeld van het Waals Gewest, ambassadeurs inzetten om ons stadsgewest te promoten?
Wat zijn de volgende stappen die moeten worden gezet om een even grote zichtbaarheid als visitwallonia.be te creëren? In welke mate wordt visit.brussels daarbij betrokken?
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Les procédures décisionnelles et les indicateurs de performance sont en cours d'élaboration.
Après la première phase qui a consisté à tracer les grandes lignes, un marché public a été attribué à Resonance, lequel va travailler à une proposition de modèle de gouvernance et à des indicateurs-clés de performance. Je vous invite à reposer votre question en avril ou mai 2023, afin que je puisse vous donner davantage d'informations concrètes sur cette question.
Concernant « In Brussels, we dare you to be yourself, we are a city of minorities, we have never said we were a perfect city », il s'agit en effet de la ligne autour de laquelle nous allons développer notre positionnement en matière de marketing.
Ce positionnement sera développé sur la base d’études de perception de l’image et de l’identité bruxelloises, ainsi que des forces et des faiblesses de la Région bruxelloise comme destination.
Nous constatons que Bruxelles ne bénéficie pas d’une image forte et unique, ni d'une mise en récit (« storytelling ») suffisante. Nous travaillons à développer une identité forte, cohérente et partagée, construite autour des valeurs d'authenticité, de non-conformisme, d’inclusivité et de diversité qui constituent l’ADN bruxellois.
Les dépenses engagées ont été de 500.000 euros en 2021 et de 600.000 euros en 2022 et en 2023.
Dès 2023, nous mobiliserons et accompagnerons les parties prenantes, publiques et privées, y compris les ambassadeurs.
Une fois l'ensemble du programme finalisé, j'aurai plaisir à le présenter devant cette commission.
Il importe de distinguer visitwallonia.be , dont l'objet est plutôt touristique, et visit.brussels, plus orienté vers le marketing urbain (culture, investissements, universités, etc.).
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Na een eerste fase, waarin de grote lijnen zijn vastgesteld, is een overheidsopdracht gegund aan Resonance, dat een bestuursmodel en resultaatsindicatoren zal uitwerken. Ik zal meer informatie kunnen geven in april of mei 2023.
Het concept waarrond we onze marketingstrategie willen ontwikkelen, is inderdaad "In Brussels, we dare you to be yourself, we are a city of minorities, we have never said we were a perfect city".
Die strategie zal worden ontwikkeld op basis van perceptiestudies over het imago en de identiteit van Brussel en over de sterke en zwakke punten van het Brussels Gewest als bestemming. Doel is om een sterke, coherente en gedeelde identiteit te creëren die opgebouwd is rond de waarden authenticiteit, non-conformiteit, inclusiviteit en diversiteit, die het DNA van Brussel vormen.
Voor de citymarketing werd 500.000 euro vrijgemaakt in 2022 en 600.000 euro in 2023.
Zodra het hele programma klaar is, kom ik het graag in de commissie voorstellen.
Het is belangrijk een onderscheid te maken tussen visitwallonia.be, dat meer gericht is op toerisme, en visit.brussels, dat meer gericht is op citymarketing (cultuur, investeringen, universiteiten, enzovoort).
Visit.brussels reste l’organisme qui coordonne le projet, et je me charge de la coordination au nom du gouvernement, avec mes collègues, MM. Vervoort et Gatz. Pour le moment, il existe un groupe de travail - qui comprend des représentants de visit.brussels, des trois cabinets et de hub.brussels - ainsi qu'un comité de pilotage politique.
Pour chaque décision finale, il appartient au gouvernement de se prononcer, comme il l'a fait lors de la validation de la première phase du marketing urbain en juillet 2022. Nous reviendrons certainement sur la question au printemps 2023.
De regering neemt de eindbeslissingen, maar visit.brussels coördineert het project. Voorlopig is er een werkgroep met vertegenwoordigers van visit.brussels, de drie betrokken ministeriële kabinetten en hub.brussels en een politieke stuurgroep.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je reste un peu sur ma faim, contrairement à mes questions précédentes. Il est un peu difficile de faire le point sur ce sujet. Pourtant, vous annoncez que 500.000 euros ont été dépensés en 2021 et 600.000 euros en 2022. Je ne vois pas dans quels projets ces sommes ont été dépensées, vu le déficit de visibilité. En trois ans, nous aurons dépensé 1,7 million d'euros. J'espère que ces dépenses déboucheront sur un résultat très concret. Les Bruxellois ont le droit d'y voir clair.
Les ambassadeurs, c'est très bien. Pour quand est-ce prévu ?
Il serait aussi intéressant de faire le point sur les forces et les faiblesses de l'image de Bruxelles. Je devrai probablement vous poser une question spécifique à ce propos. Je ne dispose d'aucune étude à ce sujet. En avez-vous une ?
Il faudra effectivement que je revienne sur ce sujet essentiel en avril ou en mai 2023.
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Une séance spéciale de la commission y sera consacrée. Cela demandera plus de deux heures.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'en serai ravi. Je vous remercie. Je vois que le président a un air approbateur. C'est intéressant quand on peut faire vivre cette commission, car elle mérite d'exister et d'être active.
Il ne faut pas commettre l'erreur de considérer visitwallonia.be et visit.brussels comme radicalement différentes. Elles mènent certes des actions un peu différentes, mais les Wallons font de plus en plus les mêmes choses que nous, et ils commencent parfois à le faire mieux. Par exemple, ils sont très actifs sur le marché des réunions, congrès, conventions et voyages de gratification (MICE) et commencent à nous prendre des parts de marché. J'attire votre attention à ce sujet. Visitwallonia.be se retrouve un peu partout dans la presse écrite. En revanche, je ne vois visit.brussels nulle part. Veillons à ne pas regarder les Wallons de haut, voire avec condescendance. Il est ici question de tourisme et de tourisme d'affaires.
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Vous regardiez les Wallons de haut avant ?
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Non. Mais certaines personnes pensent que la Wallonie n'est pas une concurrente du point de vue touristique et sur le marché des MICE. Nous devons nous dire qu'elle l'est, au même titre que Toerisme Vlaanderen ! Nous devons pouvoir les voir avec sérénité, tout en sachant que quand nous ne décrochons pas des marchés, ce sont potentiellement nos voisins qui les décrochent.
- L'incident est clos.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Er is 500.000 euro uitgegeven in 2021 en 600.000 euro in 2022, maar het is niet duidelijk aan welke projecten. In drie jaar tijd zullen we 1,7 miljoen euro hebben uitgegeven. Ik hoop dat die uitgaven tot concrete resultaten zullen leiden.
Is er al een studie over de sterke en zwakke punten van het imago van Brussel uitgevoerd? Kunt u de resultaten toelichten?
Ik zal sowieso in april of mei 2023 op dit onderwerp terugkomen.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- We zullen daaraan een speciale vergadering wijden in de commissie.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik kijk daar al naar uit.
Visitwallonia.be en visit.brussels verschillen niet zoveel van elkaar. Zo zijn de Walen heel actief op de congresmarkt en beginnen ze marktaandeel van ons over te nemen. Visitwallonia.be is sterk aanwezig in de geschreven pers, terwijl visit.brussels nergens te zien is. We mogen dus niet neerkijken op de Walen.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Keek u op de Walen neer?
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Neen, maar sommigen denken dat Wallonië geen concurrent is voor het toerisme en het zakentoerisme en dat is een vergissing.
- Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Latifa Aït Baala
à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant la présence d'une délégation bruxelloise à l'Europride à Belgrade.
Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala
aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de aanwezigheid van een Brusselse delegatie bij de Europride in Belgrado.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Monsieur le Secrétaire d'État, vous connaissez mon combat pour les droits fondamentaux partout dans le monde. À ce titre, je défends également pleinement les droits des personnes LGBTQIA+. À l’initiative de notre collègue David Weytsman, le groupe MR a d’ailleurs déposé un texte visant à faire de Bruxelles une zone de liberté LGBTQIA+.
Vous avez dirigé une délégation bruxelloise à Belgrade du 15 au 17 septembre 2022 à l’occasion de l’Europride, et ce malgré l’annulation de la marche par les autorités serbes. Les raisons de l’annulation, selon le journal Le Monde, étaient liées à des groupes d’extrême droite qui auraient menacé d’organiser des contre-manifestations. La marche est pourtant le point culminant de l’événement, qui est organisé tous les ans dans une ville différente.
Vous avez déclaré dans un communiqué de presse qu’il vous semblait indispensable de vous rendre sur place pour lancer un signal fort. Notre ville-région, capitale de l’Union européenne, se devait effectivement d’être représentée.
Quels étaient les grands objectifs de ce voyage à Belgrade ? De quelles parties prenantes la délégation bruxelloise était-elle composée ?
Quelles rencontres avez-vous faites sur place avec les autorités, et éventuellement avec le tissu associatif local ?
Quelles observations notoires avez-vous épinglées sur place, qui pourraient nous être profitables à Bruxelles ?
Très concrètement, de nouveaux accords, contrats, conventions, partenariats ou autres ont-ils été conclus ? Dans l'affirmative, entre quelles parties et en quoi consistent-ils ?
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- U leidde een Brusselse delegatie die van 15 tot 17 september 2022 naar Belgrado reisde voor de Europride, ondanks de annulering van de mars door de Servische autoriteiten. U verklaarde in een persbericht dat u het essentieel vond om een sterk signaal te geven.
Wat waren de belangrijkste doelstellingen van de reis naar Belgrado? Uit welke belanghebbenden bestond de Brusselse delegatie?
Welke ontmoetingen had u ter plaatse met de autoriteiten en met het middenveld?
Welke waarnemingen hebt u ter plaatse gedaan die in Brussel van nut kunnen zijn?
Zijn er nieuwe overeenkomsten, contracten, verdragen, partnerschappen of andere regelingen gesloten? Tussen welke partijen? Waar hebben ze betrekking op?
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- L’objectif de cette mission était double : d'une part, renforcer les relations bilatérales en matière d’urbanisme et d’égalité des chances et, d'autre part, participer à l'Europride de Belgrade, qui était fortement contestée. Nous y étions, notamment avec une délégation de plus de vingt représentants d'associations LGBTQIA+ bruxelloises.
Parmi les activités, notons une rencontre bilatérale et une conférence de presse avec le maire de Belgrade, Aleksandar Sapic, qui fut l’occasion de ratifier le protocole d’accord avec la ville de Belgrade, et un petit déjeuner de travail avec le maître-architecte serbe, le directeur de la protection des monuments, un représentant de la Friedrich Naumann Foundation et le coordinateur résident des Nations unies en Serbie.
Concernant les droits des personnes LGBTQIA+, nous avons rencontré diverses associations : le Pride Info Centre de Belgrade ; les Civil Rights Defenders, de Stockholm mais originaires de Russie ; le Tuzla Open Centre, actif en Bosnie-Herzégovine ; et The Youth Initiative for Human Rights, du Kosovo.
J'ai participé à la session de clôture de l'International Human Rights Conference, où j'ai prononcé un discours, et au panel de discussion sur l’inclusion et l’économie du séminaire « L’inclusion, une clef pour stimuler le développement local », ainsi qu'à l'Europride. Peu d'hommes politiques européens étaient présents à cette dernière, mais quelques ambassadeurs y ont participé, dont ceux des États-Unis et de la Belgique.
J'ai rencontré le Premier ministre serbe, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et du Commerce, avec lesquels j'ai pu échanger assez longuement lors d'une réception.
Un dîner avec la Belgian Serbian Business Association a été organisé par hub.brussels.
Une réunion sur la Belgian Pride m'a permis de rencontrer les organisations participant à la délégation. J'ai aussi assisté à un événement organisé par les ambassades de Norvège, de Suède, de Finlande et du Danemark.
La Région bruxelloise a également mis sur pied une réception ouverte à un grand nombre de personnes, qui a été un grand succès. Cela nous a permis de nous positionner comme une Région ouverte aux droits des personnes LGBTQIA+.
Nous étions également présents dans le domaine de l'urbanisme.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het doel van de missie was om de bilaterale betrekkingen inzake stedenbouw en gelijke kansen te versterken en om deel te nemen aan de Europride in Belgrado. De delegatie omvatte meer dan twintig vertegenwoordigers van Brusselse LGBTQIA+-verenigingen.
Tot de activiteiten behoorden een bilaterale ontmoeting en een persconferentie met de burgemeester van Belgrado, waar het memorandum van overeenstemming met de stad Belgrado werd bekrachtigd, en een ontbijtvergadering met de Servische bouwmeester, de directeur Monumentenzorg, een vertegenwoordiger van de Friedrich Naumann Stichting en de VN-coördinator.
Wij hebben ook verenigingen ontmoet die de rechten van LGBTQIA+-personen verdedigen, zoals het Pride Info Centre, de Civil Rights Defenders, het Tuzla Open Centre en het Youth Initiative for Human Rights.
Voorts heb ik deelgenomen aan de slotzitting van de Internationale Mensenrechtenconferentie, waar ik een toespraak hield, en aan de paneldiscussie over inclusie en economie en aan de Europride.
Ik ontmoette de Servische premier en de ministers van Buitenlandse Zaken en Handel en hub.brussels organiseerde een diner met de Belgian Serbian Business Association.
Tijdens een bijeenkomst over de Belgian Pride heb ik kunnen kennismaken met de organisaties die deel van de delegatie uitmaakten. Ik woonde ook een evenement bij dat was georganiseerd door de ambassades van Noorwegen, Zweden, Finland en Denemarken.
Het Brussels Gewest organiseerde ook een receptie om aan te tonen dat wij een gewest zijn dat openstaat voor de rechten van LGBTQIA+-personen.
Nous avons principalement discuté de notre protocole d’accord, en vue de le développer. Vous savez sans doute que les relations entre la République de Serbie et l’Union européenne ne sont pas toujours évidentes. Dans le cadre de la diplomatie urbaine, nous pensons qu’il est important de maintenir des échanges à notre niveau avec cet interlocuteur.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je constate que ma question portait sur un seul des nombreux éléments abordés lors de votre mission. Je me réjouis du développement de la diplomatie urbaine et du protocole d'accord mentionné.
Effectivement, dans le cadre de cette mission, il était indispensable de rappeler notre attachement fort à ces libertés fondamentales.
- L'incident est clos.
We hebben vooral de verdere ontwikkeling van het protocolakkoord besproken. De betrekkingen tussen Servië en de Europese Unie zijn niet altijd gemakkelijk. Daarom vinden wij het belangrijk om de uitwisselingen op ons niveau te onderhouden in het kader van de stedelijke diplomatie.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Ik ben verheugd over de ontwikkeling van de stedelijke diplomatie en het memorandum van overeenstemming. Het was essentieel om onze sterke gehechtheid aan de fundamentele vrijheden te benadrukken.
- Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Latifa Aït Baala
à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant la mission économique du secrétaire d'État aux relations internationales et au commerce extérieur à Copenhague.
Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala
aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de economische missie in Kopenhagen voor de staatssecretaris voor Internationale Betrekkingen en Buitenlandse Handel.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Du 21 au 23 novembre 2022, vous étiez en mission économique au Danemark, organisée par la fédération de l'industrie technologique Agoria, hub.brussels et Sirris. L'un des angles d'attaque majeurs du voyage concernait l'entrepreneuriat, et plus particulièrement les start-up et les scale-up actives dans les nouvelles technologies.
Le Danemark est l'un des pays les plus numérisés au monde. Dans un communiqué de presse, vous déclariez : « Copenhague est une énorme source d'inspiration et de possibilité de collaborations pour Bruxelles, non seulement pour les nombreuses start-up et entreprises technologiques bruxelloises, mais aussi pour les décideurs politiques. Les Danois font toujours preuve d'ambition et d'audace, en s'appuyant sur leurs atouts. Ce sont des qualités que j'aimerais avoir encore davantage à Bruxelles. »
Je rejoins parfaitement vos propos. J'ai également participé à une mission à Copenhague avec le groupe MR il y a quelques mois. Je peux vous assurer que les Danois sont effectivement à la pointe, par rapport à notre Région, dans une série de domaines. La ville de Copenhague est particulièrement inspirante pour sa gestion des transports en commun, de la propreté publique ou encore des droits humains.
De plus, lors de ce voyage, vous avez également inauguré un nouveau bureau économique bruxellois à Copenhague.
Quels étaient les principaux objectifs de ce voyage ? Quels lieux pertinents pour notre Région avez-vous visités ? Qui avez-vous rencontré sur place ?
Quelles observations notoires avez-vous épinglées sur place, qui pourraient nous être profitables ?
Concrètement, outre l'ouverture du bureau économique, quels nouveaux accords, contrats ou partenariats ont-ils été conclus ?
Quelles sont les missions de cette nouvelle représentation économique à Copenhague ? De manière générale, tous les bureaux économiques remplissent-ils les mêmes missions ?
De combien de représentations économiques dispose aujourd'hui notre Région ? Comment a été définie la stratégie d'ouverture des nouveaux bureaux ?
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Van 21 tot 23 november 2022 nam u deel aan een economische missie in Kopenhagen. De focus daarvan lag op start-ups en scale-ups in de nieuwe technologieën. Denemarken is een van de meest gedigitaliseerde landen ter wereld en kan volgens u als voorbeeld dienen voor Brussel. Daar ben ik het volledig mee eens.
Wat waren de hoofddoelen van deze reis? Wie hebt u ontmoet? Welke nuttige vaststellingen hebt u gedaan? Hebt u nieuwe akkoorden, contracten of partnerschappen afgesloten?
U hebt alvast een nieuw Brussels economisch bureau opgericht in Kopenhagen. Welke taken zal dat uitvoeren? Zijn die dezelfde voor alle economische bureaus? Hoeveel economische bureaus heeft het gewest en welke strategie zit erachter?
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le programme de cette mission économique était riche et varié, et se détaillait comme suit :
- visite de l'incubateur danois Digital Hub Denmark & Copenhagen Capacity et rencontre avec les entreprises technologiques locales ;
- présentation sur les villes intelligentes organisé par Hans Bruyninckx, le directeur exécutif de l'European Environment Agency ;
- réunion sur les villes intelligentes animée par Michael Ambjorn, CEO de Proptech Denmark ;
- visite de Bloxhub, spécialisé dans l’urbanisation durable ;
- visite de State of Green, qui regroupe l’ensemble des acteurs danois actifs dans la transition vers une société plus durable ;
- visite du Clean Cluster, le pôle d'entreprises environnementales danois ;
- visite du Kalvebod Waves, un projet architectural bruxellois exemplaire de l’architecte Julien De Smedt ;
- visite d’entreprises bruxelloises se développant à Copenhague, comme CitizenLab et Efficy ;
- visite de l’incinérateur Amager Ressource Center, un projet d’infrastructure publique emblématique qui fournit de l’électricité et de la chaleur localement, tout en proposant des activités récréatives de qualité à la population, c'est-à-dire le ski ;
- moments de présentations pour les entreprises afin de se faire connaître, et rencontres professionnelles pour ces entreprises ;
- réunions à l'ambassade de Belgique.
Le Danemark et Copenhague se sont révélés, comme escompté, très à la pointe en matière de durabilité, de transition et de numérisation. Copenhague constitue le point d'entrée de tout ce qui est développement durable dans les pays nordiques. La mission était organisée dans ce cadre et a permis d'entrevoir de nombreuses possibilités.
La Flandre est déjà bien présente sur place, mais nous avons voulu assurer une présence bruxelloise à Copenhague, raison pour laquelle nous avons ouvert un bureau économique sur place. À ce stade, il n'y a pas encore de nouveaux accords, car le bureau économique vient de s'ouvrir et l'attaché n'entrera effectivement en fonction que le 1er janvier 2023.
Les missions de la représentation économique de la Région de Bruxelles-Capitale à Copenhague sont, entre autres, et comme pour les autres représentations :
- la prospection commerciale pour les exportateurs ;
- la recherche de partenariats ;
- la promotion de l’image de Bruxelles ;
- la réalisation d'une veille économique et commerciale sur place, afin de détecter des opportunités dans les marchés publics locaux ou dans d’autres domaines ;
- la gestion administrative, logistique, budgétaire et financière de la représentation économique et commerciale sur place.
La liste détaillée de ces missions sera transmise au secrétaire de la commission.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- We bezochten in Denemarken verschillende ondernemingen die actief zijn in de nieuwe technologieën en daarnaast ook een aantal Brusselse bedrijven die in Kopenhagen actief zijn. Er waren ook momenten waarop Deense en Brusselse ondernemingen elkaar konden leren kennen.
Denemarken staat inderdaad aan de top op het vlak van duurzaamheid, transitie en digitalisering. Kopenhagen is de toegangspoort waarlangs duurzame ontwikkelingen de noordse landen bereiken. Daar hebben we heel wat over opgestoken.
Vlaanderen is al sterk aanwezig in Denemarken, maar wij wilden ook de Brusselse aanwezigheid versterken en hebben daarom een economisch bureau opgericht. Dat heeft dezelfde taken als andere economische bureaus:
- commerciële prospectie voor exporteurs;
- zoeken naar partnerschappen;
- promotie van het imago van Brussel;
- opportuniteiten vaststellen op de plaatselijke markten;
- beheer van de economische en commerciële vertegenwoordiging ter plaatse.
Nos bureaux économiques remplissent quasiment tous les mêmes missions. Toutefois, chaque bureau met un accent particulier sur les secteurs économiques porteurs du marché local, le potentiel d’investissement, l’écosystème local, etc.
Aujourd'hui, nous dénombrons 38 bureaux économiques et commerciaux :
- 14 en Europe ;
- 7 en Afrique ;
- 7 dans les Amériques ;
- 7 en Asie ;
- 3 au Moyen-Orient.
Dans le cadre du même accord, 14 bureaux bruxellois rendent des services aux exportateurs wallons et/ou flamands. En outre, 32 bureaux de l'a gence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers et 22 de l'agence flamande Flanders Investment & Trade sont également actifs dans la promotion des exportations bruxelloises. Au total, nous disposons donc de 38 bureaux propres et de 54 bureaux des deux autres Régions, ce qui mène le réseau total à 92 postes, qui couvrent 140 pays.
Concernant la stratégie d'ouverture de nouveaux bureaux, un outil décisionnel a été élaboré par hub.brussels. Il comprend 24 indicateurs, qui permettent de formuler la stratégie de localisation :
- 6 ont un rapport avec la transition économique et sociale ;
- 4 sont basés sur les chiffres des exportations ;
- 3 se fondent sur les risques pays, commerciaux et opérationnels ;
- 3 se basent sur les investissements (nombre d’investissements réels à Bruxelles à partir du pays, investissements totaux à l’étranger du pays et vers le pays) ;
- 2 sont liés au produit intérieur brut ;
- 2 sont basés sur l’intérêt des exportateurs bruxellois pour le marché ;
- 1 est lié aux incitants financiers octroyés par la Région ;
- 1 se fonde sur l’éventuelle mention du pays ou de la zone dans la déclaration de politique régionale ;
- 1 se base sur les nuitées de séjour à Bruxelles en provenance du pays ;
- 1 est en rapport avec la présence ou non d’accords de collaboration avec la Région.
Sur la base de ces indicateurs, une stratégie de localisation est développée tous les trois ans. Une nouvelle est en cours d'analyse.
Enfin, un poste à Genève sera ouvert en début de l'année prochaine et le poste à Milan sera renforcé au début du mois de février, avec l'ouverture de la première Brussels House.
Elk economisch bureau legt natuurlijk eigen accenten op basis van de situatie ter plaatse. Momenteel zijn er 38 van zulke bureaus, waarvan 14 in Europa, telkens 7 in Afrika, de Amerika's en Azië en 3 in het Midden-Oosten. Verschillende daarvan leveren ook diensten aan Vlaamse en Waalse uitvoerders, zoals ook heel wat Waalse en Vlaamse economische bureaus de Brusselse export promoten. In totaal worden de Brusselse belangen verdedigd door 92 bureaus, die in 140 landen aanwezig zijn.
Voor de beslissingen over de oprichting van nieuwe bureaus heeft hub.brussels een tool ontwikkeld met 24 indicatoren, die te maken hebben met de transitie, de exportcijfers, de risico's, de bestaande investeringen, het bbp, het belang van de Brusselse uitvoerders voor de plaatselijke markt, de financiële stimuli die het gewest toekent, de overnachtingen in Brussel vanuit het land en het al dan niet bestaan van samenwerkingsakkoorden. Op basis daarvan wordt om de drie jaar een strategie uitgewerkt.
Begin volgend jaar komt er een post bij in Genève en wordt de post in Milaan versterkt.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je vous remercie pour cette réponse aussi claire que complète. Je trouve utile que nous prenions exemple sur des pays aussi inspirants et que nous soyons aux côtés des entreprises bruxelloises. Cela me paraît essentiel.
- L'incident est clos.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het is goed dat we de Brusselse ondernemingen steunen en een voorbeeld nemen aan inspirerende landen.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van mevrouw Cieltje Van Achter
aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende de in 2021 onrechtmatig toegekende bedrijfswagens.
Demande d'explications de Mme Cieltje Van Achter
à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant les voitures de fonction accordées indûment en 2021.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- We hebben al kort over dit onderwerp gesproken tijdens de begrotingsbesprekingen en ik kijk uit naar het verslag daarvan, maar het is goed om het onderwerp grondiger te behandelen. In het 27e Boek van het Rekenhof voorgelegd aan het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en aan de Verenigde Vergadering van de GGC van oktober 2022 deed het Rekenhof opnieuw een aantal onthutsende vaststellingen over het gebrek aan reglementaire grondslag voor de toekenning van bedrijfswagens aan personeelsleden van de diensten van de regering. Het Rekenhof stelt vast dat die diensten op onrechtmatige wijze bedrijfswagens toekennen aan twaalf personeelsleden van graad A5 tot A7 (directeur-generaal tot secretaris-generaal), waarvoor een voordeel in natura fiscaal wordt ingehouden. Er is geen enkele reglementaire grondslag voor de toekenning van dat voordeel als aanvulling op de bezoldiging.
Daarnaast wijst het Rekenhof vijf autonome bestuursinstellingen met de vinger. Zo kende Net Brussel in 2021 aan 26 medewerkers een bedrijfswagen toe op grond van een intern reglement, zonder dat daarvoor een reglementaire grondslag bestaat. Parking.brussels deed hetzelfde voor een personeelslid, net als Leefmilieu Brussel, safe.brussels en perspective.brussels.
Het is duidelijk dat de rondzendbrieven niet volstaan en dat er nog altijd geen sprake is van een uniforme regeling met een gepaste juridische grondslag en een correct juridisch instrument. Tijdens de begrotingsbesprekingen hebt u gezegd dat u werkt aan een mobiliteitsbudget voor bepaalde ambtenaren en dat er ook een vergelijkend onderzoek met de andere gewesten werd gevoerd. De hamvraag is nog altijd wanneer er een reglementaire basis komt voor de toekenning van een bedrijfswagen of van een mobiliteitsbudget.
Hoe verklaart u dat er in 2021 opnieuw tientallen bedrijfswagens onrechtmatig werden toegekend?
Wat is de stand van zaken van de uniforme regeling met een gepaste juridische grondslag en een correct juridisch instrument?
Hoever staat het mobiliteitsbudget? Wat hebt u geleerd uit het vergelijkend onderzoek met de andere gewesten?
Op welk bedrag wordt het fiscaal voordeel ten gevolge van de toekenning van bedrijfswagens voor de regering begroot?
Zullen er ook tijdens de rest van de legislatuur nog op onrechtmatige wijze bedrijfswagens worden toegekend of zult u dat juridische vacuüm eindelijk invullen?
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Dans son 27e cahier d'octobre 2022, la Cour des comptes constate que les services du gouvernement ont accordé des voitures de fonction à douze agents en leur permettant de déduire fiscalement un avantage en nature sans aucune base réglementaire. La Cour des comptes dénonce aussi l'attribution de voitures de société sans base réglementaire à des collaborateurs par Bruxelles Propreté, parking.brussels, Bruxelles Environnement, safe.brussels et perspective.brussels.
Lors des discussions budgétaires, vous avez annoncé travailler sur un budget de mobilité pour certains fonctionnaires et la réaliser une étude comparative avec les autres Régions. Que vous a appris cette étude ? Quand disposerons-nous d'une base réglementaire uniforme, juridiquement fondée, pour l'attribution de voitures de fonction ou d'un budget de mobilité ?
Comment expliquez-vous l'octroi illégal de dizaines de voitures de fonction en 2021 ? À combien s'élève l'avantage fiscal résultant de l'attribution de voitures de fonction au gouvernement ? Mettrez-vous un terme à cet octroi illégal de voitures de fonction ?
De heer Sven Gatz, minister.- Het eerste punt waarnaar u verwijst, is inderdaad te wijten aan het ontbreken van een gewestelijk juridisch kader in 2021. Uit de begrotingsbesprekingen hebt u echter geleerd dat talent.brussels sinds juli 2021 werkt aan een gewestelijk besluit om het ontbreken van een wettelijk kader voor de toekenning van dienstvoertuigen te verhelpen.
Bovendien heeft de cel Beheerscontrole van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel de instructie gekregen om geen gevolg te geven aan verzoeken tot verlenging van leasecontracten als daar geen juridische argumenten voor zijn. Die instructie geldt nog altijd. We werken aan een nieuwe regeling en in afwachting daarvan gaat iedereen wat voorzichtiger te werk.
Ten gevolge van de in oktober 2021 gestarte raadplegingen van de betrokkenen, werd de tekst van het ontwerp van besluit, dat aanvankelijk gericht was op de verwerving, het gebruik en het beheer van dienstvoertuigen, ook toegespitst op het mobiliteitsbudget. Op 10 februari 2022 keurde de regering het in eerste lezing goed.
De tekst beoogt enerzijds een rechtsgrond te bepalen voor voertuigen die de betrokken instellingen verwerven, gebruiken en beheren en anderzijds de regeling van de verwerving, het gebruik en het beheer van zulke voertuigen. Overigens moet het besluit ook bijdragen tot de klimaatdoelstellingen van de regering en in die zin hoort het bij het regeringsbesluit van 15 mei 2014 betreffende het voorbeeldgedrag van de overheden inzake vervoer.
Verder voorzien we in een mobiliteitsbudget conform de wet van 17 maart 2019 betreffende de invoering van zo'n budget. Het ontwerpbesluit is in de loop van de eerste helft van 2022 voor advies voorgelegd aan 22 instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De tekst werd ook aan sectorcomité 15 voorgelegd. Op basis van de opmerkingen en adviezen is de tekst aangepast. De regering keurde hem op 27 oktober in tweede lezing goed en vervolgens ging hij voor advies naar de Raad van State. De tekst wordt momenteel een laatste keer bijgestuurd op basis van de opmerkingen van de Raad van State, zodat de regering hem in derde lezing definitief kan goedkeuren.
De volgende ambtenaren kunnen volgens het ontwerpbesluit een mobiliteitsbudget krijgen voor persoonlijke verplaatsingen: ambtenaren van rang A7, A6, A5+, A5 en A4+ die de functie van secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, directeur-generaal en adjunct-directeur-generaal uitoefenen en ambtenaren die een geassimileerde rang bekleden en de bijbehorende functie daadwerkelijk uitoefenen.
Het bedrag van het jaarlijkse mobiliteitsbudget wordt vastgelegd op 10.000 euro. Het kan worden uitgegeven aan het gebruik van een al dan niet elektrisch dienstvoertuig, een openbaarvervoerabonnement, een fietsvergoeding, de aankoop van een fiets of elektrische fiets, een deelautoabonnement, een kilometervergoeding en kosten voor huisvesting in de buurt van de werkplek.
M. Sven Gatz, ministre.- Cette situation est en effet due à l'absence de cadre juridique régional en 2021. Depuis lors, l'élaboration d'un arrêté pour l'attribution des véhicules de service a été confiée à talent.brussels. La cellule « contrôle de gestion » du service public régional de Bruxelles a reçu l'instruction de ne pas renouveler les contrats de leasing tant qu'il n'y avait pas d'arguments juridiques pour le faire.
À la suite des consultations, le projet de décret, qui portait initialement sur les véhicules de service, a été étendu au budget de mobilité. Le texte, approuvé en première lecture par le gouvernement en février 2022, vise à établir une base juridique pour l'acquisition, l'utilisation et la gestion de véhicules par les institutions. Il s'inscrit aussi dans le cadre de l'arrêté de mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transports.
Le projet d'arrêté a été approuvé en deuxième lecture en octobre 2022 par le gouvernement et soumis au Conseil d'État pour avis. Il fait actuellement l'objet d'un dernier ajustement sur la base des commentaires du Conseil d'État.
En vertu de cet arrêté, seuls les fonctionnaires de certains grades recevront un budget de mobilité pour leurs déplacements personnels. Limité à 10.000 euros par an, il pourra être utilisé pour un véhicule de service, un vélo, un abonnement aux transports publics ou à un véhicule partagé, une indemnité kilométrique et des frais de logement à proximité du lieu de travail.
De gevolgen van de omschakeling naar het mobiliteitsbudget worden uiteraard ook budgettair in kaart gebracht. Het budget zou van dezelfde grootteorde zijn als in het huidige systeem.
De nodige stappen worden gezet om het wettelijke kader tot stand te brengen. Het frustreert me soms ook dat het allemaal zo lang duurt, maar zo gaat dat nu eenmaal als er drie lezingen nodig zijn en de adviezen van veel instellingen moeten worden ingewonnen. We zijn er bijna. Begin volgend jaar zullen we niet alleen een formeel antwoord geven op het Rekenhof over de rechtsgrond, maar ook een modernere regeling met inbegrip van het mobiliteitsbudget goedkeuren.
Le passage à un budget de mobilité demandera un budget similaire à celui du système actuel.
Le temps nécessaire à l'établissement d'un cadre juridique est frustrant, mais c'est dû aux procédures d'avis. Quoi qu'il en soit, ce règlement, qui inclura le budget de mobilité, devrait être adopté l'année prochaine.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik weet niet goed wie vandaag precies een bedrijfswagen heeft gekregen zonder juridisch kader en het is me niet duidelijk wat de nieuwe regeling inhoudt. U zegt dat de nieuwe regeling zal gelden vanaf functie A4+. Ik vermoed dat dat voor sommige mensen een betere regeling is. Ik dacht dat een bedrijfswagen nu werd toegekend vanaf functie A5, maar ik kan me vergissen.
Het is goed dat er eindelijk een kader komt. We kijken daarnaar uit en zullen dat grondig bestuderen. Het is ook positief dat u kiest voor een mobiliteitsbudget. Een stad kan niet anders dan die richting uitgaan en meer opties geven, zoals voor het openbaar vervoer. Een wagen is niet voor iedereen interessant. Daarvoor hebt u alleszins mijn steun.
De heer Sven Gatz, minister.- Het zal interessanter zijn om de tekst te bespreken als die klaar is. De groep begunstigde ambtenaren blijft exact dezelfde en het financiële voordeel is minder hoog. Het gaat niet alleen om het creëren van een juridische rechtsgrond, maar ook om aan dezelfde groep met een mobiliteitsbudget een ander voordeel te geven dat breder is, maar dat in absolute waarde lager ligt. De regering heeft er grondig over gediscussieerd of dat de aantrekkelijkheid van topfuncties in de administratie zal beïnvloeden. Na de publicatie kunnen we zeker nog voorstellen ter verbetering bespreken.
- Het incident is gesloten.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Je me demande si la nouvelle réglementation ne rendra pas les voitures de société accessibles à partir de fonctions un peu moins élevées qu'actuellement.
C'est une bonne chose qu'il y ait enfin un cadre. Nous l'étudierons attentivement. Il est également positif que vous optiez pour un budget de mobilité. En ville, la voiture n'est en effet pas intéressante pour tout le monde.
M. Sven Gatz, ministre.- Les fonctionnaires bénéficiaires restent les mêmes, mais l'avantage financier sera moins élevé. Il ne s'agit pas seulement de créer une base juridique, mais aussi de leur donner un choix plus large avec le budget de mobilité. Nous pourrons discuter du texte quand il sera prêt.
- L'incident est clos.
Mondelinge vraag van mevrouw Cieltje Van Achter
aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende de werking van talent.brussels.
Question orale de Mme Cieltje Van Achter
à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant le fonctionnement de talent.brussels.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik heb een aantal interessante antwoorden ontvangen op eerdere vragen over talent.brussels. Zo blijkt dat maar liefst 1.011 van de 1.480 personeelsleden van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel (GOB) statutair zijn. Dat is bijna 70%. Voorts kiest de GOB nog steeds resoluut voor statutaire aanwervingen. Enkel voor specifieke functies wordt een beroep op contractuele aanwervingen gedaan of als laatste redmiddel wanneer statutaire aanwervingen geen resultaat opleveren.
Tot slot had de regering het ontwerp van sectorakkoord dat tot doel heeft de verschillen tussen het contractuele en statutaire statuut weg te werken op het vlak van loopbaan en interne en externe mobiliteit nog niet besproken.
De hoofdzakelijk statutaire aanwervingen en de beperkingen inzake verloning, loopbaanontwikkeling en mobiliteit voor contractuele functies zijn volgens mij totaal achterhaald. Er moet dringend worden ingezet op een flexibel en rechtvaardig personeelsbeleid, waarbij drempels voor interne mobiliteit worden weggewerkt en de focus op prestaties en vaardigheden wordt gelegd. Het contractuele statuut moet het uitgangspunt voor nieuwe aanwervingen worden en de ongelijkheid tussen statutaire en contractuele ambtenaren moet zo snel mogelijk worden weggewerkt.
Zijn de administraties verplicht om een beroep te doen op talent.brussels of kunnen zij eigenhandig beslissen om andere rekruteringskanalen te gebruiken? Ik had die vraag ook tijdens de begrotingsbesprekingen gesteld. U zou mij daar informatie over geven, maar die heb ik nog altijd niet ontvangen.
Volgt talent.brussels steeds de eisen en voorwaarden van de administraties, bijvoorbeeld inzake ervaring en taalkennis, of kan talent.brussels zelf bepaalde keuzes maken? Klopt het bijvoorbeeld dat talent.brussels de taal van de vacature zelf kan bepalen als een administratie vraagt om een vacature in beide talen te publiceren?
Waarom ligt de focus in de Brusselse administraties nog altijd op statutaire aanwervingen en wordt er pas een beroep op contractuele aanwervingen gedaan als laatste redmiddel wanneer statutaire aanwervingen geen resultaat opleveren? Is dat een principiële keuze of is ze door rationele motieven onderbouwd?
Hoever staat het sectorakkoord dat tot doel heeft de verschillen tussen het contractuele en statutaire statuut weg te werken? Werd het intussen door de regering besproken?
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Près de 70 % du personnel du service public régional de Bruxelles (SPRB) est statutaire. Le SPRB ne recrute de personnel contractuel que pour des postes spécifiques ou en dernier recours, lorsqu'il ne parvient pas à recruter de personnel statutaire. Par ailleurs, le gouvernement n'a pas encore discuté du projet d'accord sectoriel visant à gommer les différences entre les statuts contractuel et statutaire.
Il ne faudrait plus privilégier le recrutement statutaire ni restreindre la rémunération, la carrière et la mobilité des contractuels. Il faut par contre d'urgence mettre en place une politique des ressources humaines souple, qui se concentre sur les compétences et privilégie les engagements de contractuels.
Les administrations sont-elles obligées de faire appel à talent.brussels pour leurs recrutements ? Les exigences et conditions, par exemple en matière d'expérience et de maîtrise des langues, sont-elles toujours respectées par talent.brussels ?
Pourquoi l'accent est-il toujours mis sur les engagements statutaires ? Est-ce par principe ou pour des raisons rationnelles ?
L'accord sectoriel censé gommer les différences entre le personnel statutaire et contractuel a-t-il été discuté au sein du gouvernement ?
De heer Sven Gatz, minister.- Voor de statutaire aanwerving bepaalt het statuut dat de Brusselse administraties een beroep moeten doen op talent.brussels. De rekrutering van overheidspersoneel is een federale bevoegdheid die is vastgelegd in de bijzondere wet van 1980. Dankzij een samenwerkingsprotocol kan talent.brussels onder controle van Selor de statutaire rekrutering voor het Brussels Gewest volledig op zich nemen. Voor de contractuele aanwervingen zijn dan weer de administraties zelf verantwoordelijk.
Talent.brussels reageert altijd op verzoeken van haar partners. Als de post in beide talen moet worden opengesteld, gebeurt dat. De openstelling van een vacature moet echter gebeuren in overeenstemming met het taalkader van de administratie. Het is dus niet altijd mogelijk om een vacature zowel in het Nederlands als in het Frans open te stellen.
Het regeerakkoord en het sectoraal akkoord bepalen dat er voorrang wordt gegeven aan statutaire aanwervingen. Op enkele uitzonderingen na opent de statutaire aanwerving de rechten op een carrière. Tot voor kort gebeurde de aanwerving op contractuele of statutaire basis naar goeddunken van de administraties. Er is een fenomeen van dubbele overheidsuitgaven geconstateerd: eerst de kosten voor de contractuele aanwerving en vervolgens voor de statutaire. Bovendien verkortte talent.brussels in 2021 de duur van een statutaire aanwerving met 40%, waardoor het idee achterhaald is dat een contractuele aanwerving sneller gaat.
Op basis van die elementen en om het sectoraal akkoord en het akkoord van de regering te respecteren hebben de administraties in september 2022 de opdracht gekregen om voorrang te geven aan de statutaire werkgelegenheid.
In tegenstelling tot wat u zegt, voorziet het sectoraal akkoord op drie punten in voorrang en steun voor de statutaire werkgelegenheid. Ten eerste is er de versterking van talent.brussels door goedkeuring van een personeelsplan van 145 voltijdsequivalenten. Dat is bijna een verdubbeling. Ten tweede is er de oprichting van het platform MyTalent voor de ontwikkeling van de statutaire aanwerving in het kader van het zogenaamde Selor-protocol en de uitoefening door de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel van de bevoegdheden die Selor voordien uitoefende. Ten derde is er de studie over de juridische aspecten van de vereenvoudiging van een eventuele overgang naar het ambtenarenstatuut.
In die context werd het personeelsplan van talent.brussels op 4 januari 2022 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Talent.brussels heeft zijn teams in de loop van 2022 versterkt. Naar verwachting zullen de laatste nieuwe medewerkers in 2023 in dienst treden. Sinds februari 2022 is het regionale aanwervingsplatform geïmplementeerd en in september 2022 is een nieuwe website gelanceerd, waarop alle regionale aanbiedingen zijn samengebracht.
De studie van de juridische aspecten is niet zo eenvoudig. Momenteel is het niet gemakkelijk om het contractuele statuut van individuele personen om te zetten in een statutair statuut. Volgens de juridische informatie die we hebben ingewonnen, moeten die mensen nog altijd meedoen aan het statutaire examen. De regering voert die discussie samen met de vakbonden en tegelijkertijd probeert ze de modernisering van het openbaar ambt voldoende in het oog te houden.
M. Sven Gatz, ministre.- Pour le recrutement statutaire, les administrations bruxelloises sont obligées de faire appel à talent.brussels, qui agit sous le contrôle du Selor. Les administrations s'occupent par contre elles-mêmes du recrutement contractuel.
Talent.brussels réagit toujours aux demandes de ses partenaires et lorsqu'un poste est déclaré vacant, c'est toujours en conformité avec le cadre linguistique de l'administration en question.
Jusqu'il y a peu, les recrutements sur base statutaire ou contractuelle s'effectuaient à la seule discrétion des administrations. Un phénomène de double dépense avait cependant lieu : d'abord pour le recrutement contractuel puis pour le recrutement statutaire. En 2021, talent.brussels a drastiquement raccourci la durée du recrutement statutaire. En septembre 2022, les administrations ont dès lors reçu pour instruction de donner la priorité aux recrutements statutaires.
Contrairement à ce que vous prônez, l'accord sectoriel prévoit une priorité et un soutien à l'emploi statutaire, via le renforcement de talent.brussels, la création de la plateforme MyTalent et une étude sur les aspects juridiques de la simplification d'un éventuel passage vers le statut de fonctionnaire.
Talent.brussels continue à se renforcer ; de nouveaux collaborateurs sont engagés, la plateforme régionale de recrutement et le nouveau site web ont été lancés respectivement en février et septembre.
L'étude des aspects juridiques n'est pas simple, car il n'est pas évident de transformer le statut contractuel des personnes et de les « statutariser ». Nous en discutons avec les syndicats.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- U zegt dat het een regeringsbeslissing is om vooral in te zetten op statutaire functies. Die zijn veel minder flexibel. Ik ben zelf statutair ambtenaar, ik weet dus waarover ik praat. Ik heb niets tegen dat statuut, maar statutaire ambtenaren kan je soms heel moeilijk ontslaan. Voor sommige administraties brengt dat heel wat moeilijkheden met zich mee. De contracten van contractuele ambtenaren zijn veel flexibeler.
Er is een flexibel personeelsbeleid nodig, omdat jongeren veel minder blijven vasthouden aan een functie binnen een administratie. Ze willen regelmatig iets anders proberen. Het is belangrijk om op die mobiliteit in te zetten.
Ik ben blij dat u zegt dat talent.brussels in beide talen zal rekruteren als dat mogelijk is volgens de taalkaders en als de administratie dat wenst. Als we de kansen op een goede kandidaat willen verhogen, lijkt me dat een goede zaak. Het is heel belangrijk dat u dat duidelijk aangeeft.
We verschillen van mening, of misschien zit u in een regering die u niet toelaat om meer te kiezen voor contractuele functies, maar er is alleszins nog heel wat werk aan de winkel om talent.brussels op volle kracht te laten werken en alle vacatures in te vullen met uitstekend personeel.
- Het incident is gesloten.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Vous dites que le gouvernement a décidé de miser essentiellement sur les fonctions statutaires, mais celles-ci sont moins flexibles et cela pose des problèmes à certaines administrations.
La gestion du personnel doit être flexible, car les jeunes veulent changer régulièrement de fonction et être mobiles.
Je me réjouis que talent.brussels puisse recruter dans les deux langues lorsque le cadre linguistique le permet.
Nos avis divergent, ou peut-être votre gouvernement ne vous permet-il pas de choisir davantage de fonctions contractuelles. Il y a encore du pain sur la planche avant que talent.brussels ne fonctionne à plein régime et pourvoie tous les postes vacants avec du personnel talentueux.
- L'incident est clos.
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