Présidence : M. Guy Vanhengel, doyen d'âge.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la solidarité et la cohésion européenne des villes et des régions.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- La diplomatie des villes et des régions, à laquelle vous êtes très favorable, existait déjà avant le conflit en Ukraine. Néanmoins, bon nombre d’acteurs se rendent de plus en plus compte de l’importance de la coopération de ville à ville et de région à région, dans le cadre de cette crise.

Pour soutenir ce processus, le Comité européen des régions a lancé en juin 2022 l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine. Elle s’inscrit pleinement dans le principe de cohésion nécessaire entre tous les niveaux de pouvoir européens.

Dans un contexte hors conflit, et tout en maintenant notre ligne directrice, je trouve que les relations extérieures sont importantes, car elles permettent de défendre les intérêts et les valeurs d’ouverture des Bruxellois, de développer des relations avec d'autres villes et de promouvoir l'image de Bruxelles à l'étranger, ainsi que les valeurs qui sous-tendent la Région bruxelloise.

Le Comité européen des régions a plaidé en faveur d'un dialogue permanent avec les citoyens et le baromètre régional et local de l'Union européenne montre que près de neuf représentants locaux et régionaux sur dix réclament une plus grande influence sur l'avenir de l'Union.

Quelle est la vision de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de cohésion et de solidarité européenne des villes et des régions ?

Nous avons récemment évoqué de nouveaux accords ou mémorandums d’entente entre la Région bruxelloise et d’autres régions, notamment au Maroc et en Turquie. Quelles sont toutes les régions et métropoles avec lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale a signé des accords à ce jour ?

Dans le cadre du conflit en Ukraine, quels accords ont été conclus ou sont en cours de négociation entre notre Région et les villes et régions ukrainiennes ? À cet égard, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles s’est engagé à aider la ville de Kyiv.

Quel rôle jouez-vous concrètement au Comité européen des régions pour plaider la cause de la Région de Bruxelles-Capitale ?

La Région bruxelloise est-elle représentée au sein de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine ? Dans l'affirmative, comment contribue-t-elle à cette reconstruction ? Dans la négative, pourriez-vous nous en expliquer les raisons ?

Dans quelle mesure notre voix est-elle entendue au Comité européen des régions ? Pourriez-vous nous citer des exemples concrets ?

Que mettez-vous en œuvre pour répondre au constat du baromètre régional et local de l'Union européenne concernant l’implication des citoyens et des élus locaux dans la prise de décision européenne ?

(M. Rachid Madrane, président, prend place au fauteuil présidentiel)

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Au cours de cette législature, la Région bruxelloise a considérablement renforcé l’unité Europe au sein de Bruxelles International, afin de suivre au plus près la politique de cohésion sociale et la solidarité entre Régions. En raison des crises successives - sanitaire, conflit en Ukraine, climatique et énergétique -, le besoin d'une Union européenne forte et solidaire est plus important que jamais.

Alors que le premier trimestre de 2022 a marqué la fin progressive de la crise du Covid-19 et un retour à la normale, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a provoqué un bouleversement géopolitique qui a poussé l'Union européenne à revoir sa position.

La Région bruxelloise joue un rôle de plus en plus prépondérant dans le cadre international, car pour la première fois, toutes les compétences internationales sont du ressort de la même personne au niveau régional. Nous essayons dès lors d'être présents dans tous les organes et d'y jouer un rôle actif.

L'année prochaine, nous organiserons le Brussels Urban Summit 2023, un sommet très important qui réunira quelque 350 villes européennes et plus de 1.000 participants, notamment des maires, des adjoints au maire, des personnalités du monde académique et des journalistes. L'objectif de cet événement est de débattre des grandes questions urbaines liées à la diversité, à l'inégalité et à la politique climatique. Vous constaterez donc que la Région bruxelloise prend en charge la diplomatie urbaine comme il se doit.

Dans le passé, la Région bruxelloise a conclu une série d'accords bilatéraux , qui seront communiqués au secrétariat de la commission. Quatorze accords ont été conclus en Europe, sept en Asie, trois en Afrique et quatre en Amérique. Quatre protocoles d'accord ont été conclus récemment : un avec Quito en Équateur, un deuxième avec Istanbul, un troisième avec Ankara et un quatrième avec Belgrade. Des demandes émanant d'autres villes sont en cours d'examen.

Concernant l'Ukraine, rappelons que la Région de Bruxelles-Capitale a conclu un accord avec la ville de Kyiv en 1997. Cet accord était à vrai dire plutôt dormant. C'est une pure coïncidence, mais deux mois avant que la guerre n'éclate, j'avais déjà demandé en interne de resserrer nos liens avec Kyiv et de réactiver cet accord.

Entre-temps, nous sommes restés en contact direct avec Kyiv, puisque comme vous les savez, je suis également vice-président de Metropolis, dont Kyiv en est devenu membre lors de la session qui s’est tenue à Bogota.

M. Close, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, est allé sur place et a eu des contacts plus approfondis avec Kyiv. Nous sommes en contact avec la Ville de Bruxelles pour ne pas reproduire le travail qu'elle effectue actuellement.

Notre Région n’est pas membre de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine en tant que telle, mais ce point est à l’ordre du jour.

Que faisons-nous concrètement ? En mars 2022, 180.000 euros ont été alloués pour l’aide humanitaire d’urgence au bénéfice de la population ukrainienne. Nous avons également financé le Consortium 12-12 pour nous assurer que l’argent arrive bien à destination. Cette aide permet de financer des fournitures médicales, des équipements d’urgence pour les hôpitaux, mais également des structures d’accueil appropriées pour les réfugiés.

À ma demande, le Siamu a fourni deux ambulances prêtes à être utilisées à la ville de Kyiv. Par ailleurs, la Ville de Bruxelles a coordonné, avec la Région, l’envoi d’aide humanitaire sur place.

Vous n’êtes pas sans savoir que nous disposons d’une task force chargée de l’accueil des réfugiés ukrainiens à Bruxelles et que le Forum d’investissement de Kyiv a été accueilli par la Ville de Bruxelles et la Région. J’y ai pris la parole et nous avons assisté et participé au suivi, qui sera supervisé par hub.brussels. Ce forum a mis l’accent sur la reconstruction de Kyiv, étant donné la situation très compliquée que connaît cette ville en raison de la guerre. Un jour, la guerre prendra fin et les habitants de Kyiv auront la chance, avec notre soutien et celui de l’Union européenne, de redévelopper leur ville d’une façon durable, inclusive et qui répond à tous les défis qui se posent.

Dans le Comité européen des régions, nous ne représentons pas la Région bruxelloise stricto sensu, mais nous participons aux activités en tant qu'élus locaux ou régionaux. Moi-même, je fais partie du groupe social-démocrate, comme le ministre-président. Nous disposons de remplaçants pour les réunions auxquelles nous ne pouvons pas assister en raison d’un déplacement à l’étranger, par exemple. À ce titre, M. Pollet est notre représentant dans le cadre de la commission de la Politique sociale. Il a, entre autres, travaillé à l’amélioration des conditions de travail. M. Marras est mon suppléant et participe également aux commissions de la Citoyenneté. Dans ce cadre, il a participé à l’élaboration d’une stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Moi-même, je siège au sein de la commission de la Politique de cohésion territoriale et du Budget de l’Union européenne et de la commission de la Politique sociale, de l’Éducation, de l’Emploi, de la Recherche et de la Culture. J’étais rapporteur fictif pour un article portant sur les nouvelles mobilités urbaines et j’ai récemment été impliqué dans la création d’une charte des jeunes.

La semaine dernière encore, avec notre ministre-président, j’ai rencontré le président du Comité des régions, M. Vasco Alves Cordeiro. Nous avons discuté de la politique de Bruxelles. D’ailleurs, le Comité des régions va, d’une certaine manière, participer au Brussels Urban Summit 2023.

Enfin, concernant votre cinquième question, il est important de souligner que de nombreux Européens veulent quand même de l'Europe. Et à Bruxelles, nous sommes bien placés pour suivre cela d'un peu plus près.

Je transmettrai des informations plus détaillées au secrétariat de la commission.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Pour une fois, vous avez répondu à toutes les questions, sauf à la cinquième.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je réponds toujours à toutes les questions, c'est ma marque de fabrique ! Parfois, je réponds même trop !

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je voulais dire de manière aussi complète !

Notre ville-région rayonne bien au niveau international grâce aux différents dispositifs et participations, notamment les accords et mémorandums. Notre Région est aussi très investie pour aider l'Ukraine en guerre.

Elle aimerait en faire davantage, mais ne peut malheureusement pas faire plus. Nos compétences sont limitées. Depuis l'invasion de l'Ukraine, les différents niveaux de pouvoir ont dû réactiver certains mécanismes, comme l'accord avec Kyiv, dormant depuis 1997. En quoi consiste-t-il ?

M. le président.- La réponse sera transmise au secrétariat de la commission.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la 9e réunion entre le gouvernement bruxellois et les institutions de l'Union européenne.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le 15 novembre dernier, une réunion entre le gouvernement bruxellois et les institutions de l’Union européenne a eu lieu au sein du Parlement bruxellois. Selon certaines informations publiées sur les réseaux sociaux, vous avez échangé et fait le point sur les nombreux projets en cours qui intéressent les institutions européennes, notamment dans le quartier européen.

Pendant près de vingt ans, la Région a manqué de méthode, de sérieux et de crédibilité au sujet du quartier européen. Vous travaillez sur ce sujet depuis de nombreuses années, à travers le plan d'aménagement directeur Loi et d'autres projets, en faisant deux pas en avant, puis trois pas en arrière.

À maintes reprises, je vous ai interpellé sur le futur du quartier européen, à la suite des annonces de la Commission européenne concernant sa volonté de réduire son parc immobilier. Or, entre ratages relatifs aux permis octroyés ou projets avortés, la responsabilité du gouvernement bruxellois est immense, ce qui, aujourd'hui, porte très lourdement préjudice au quartier et à ses habitants.

En réponse à une question parlementaire, vous aviez affirmé que la politique immobilière de la Commission européenne était bien connue de vos services. Vous aviez aussi reçu une liste détaillée des bâtiments que la Commission aurait l’intention de libérer à court et long termes. Pour autant, vous ne nous aviez pas précisé lesquels.

Par ailleurs, vous aviez mentionné qu’un protocole d'accord visant à harmoniser les ambitions de la Commission européenne et de la Région était en préparation entre l'Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles et la task force quartier européen.

Sachant que la réunion a eu lieu au sein du Parlement bruxellois, comment se fait-il que les parlementaires n’aient pas aussi eu la possibilité d’assister à celle-ci afin de disposer des informations ?

Pouvez-vous donner la liste des bâtiments que la Commission européenne voudrait libérer ?

Quelle est la stratégie du gouvernement bruxellois à ce stade ? Quel est le suivi par vos services depuis que vous en avez été informé ? Pouvez-vous préciser les revendications des institutions européennes à la suite de cette réunion ?

Disposez-vous d’une stratégie pour faire venir ou revenir les Bruxellois dans ce quartier ? Le quartier européen fera-t-il, par exemple, partie du parcours 2023 du festival Bright Brussels ?

Pouvez-vous nous préciser les avancées en matière de signalétique urbaine au sein du quartier européen ?

Durant cette réunion du 15 novembre dernier, y a-t-il eu des échanges sur d’éventuelles interventions bruxelloises dans le domaine culturel et événementiel, voire sur l'aménagement de l'espace public ou l’installation d’œuvres d’art lors de la présidence belge? Si oui, pouvez-vous nous donner plus de détails à cet égard ?

Compte tenu des enjeux à venir, tant avec la présidence belge qu’avec la nouvelle stratégie des institutions européennes, ne vous semble-t-il pas opportun d’accélérer la procédure de remplacement du commissaire à l'Europe et aux organisations internationales afin de laisser le temps au nouveau représentant du gouvernement bruxellois de prendre ses marques, mais aussi d'entamer de nouveaux projets pour l’occasion ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Nous avons en effet réuni les dirigeants des institutions européennes, ici, au Parlement bruxellois. Notre dernière rencontre annuelle avait eu lieu au Parlement européen pour des raisons d'agenda. Normalement, les réunions ont lieu dans la maison de la Région de Bruxelles-Capitale, le BIP Meeting Center. C'était l'occasion de faire découvrir à nos hôtes notre Parlement. La présence de députés bruxellois ne me semblait pas nécessaire. Le groupe ne comprend aucun député européen, à l'exception du vice-président du Parlement européen chargé des relations européennes.

Ces réunions ont pour but de permettre aux membres du gouvernement bruxellois et au commissaire du gouvernement bruxellois chargé des relations avec les institutions européennes, Alain Hutchinson, de rencontrer les dirigeants de ces institutions. La présence de parlementaires me paraîtrait assez incongrue. Il s'agit d'un échange sur des dossiers concrets où les différentes parties veulent s'informer et s'aider à avancer. Le commissaire effectue en outre son rapport chaque année devant le Parlement et vous livre donc toutes les informations existantes.

Il ne me revient pas de détailler le nombre de bâtiments que la Commission européenne va libérer ou d'expliquer la stratégie du gouvernement bruxellois en la matière. Nous savons néanmoins que la Commission européenne entend réduire de 25 % les superficies qu’elle occupe, tout en prenant en nouvelle occupation 100.000 m² dans les quartiers européen et Nord d’ici 2030. Cet élément a donc été intégré dans la note du gouvernement sur la vision partagée pour le quartier et un groupe de travail quartier européen travaille actuellement à la traduction de cette vision en recommandations urbanistiques plus précises.

Sur le plan du logement, un groupe de travail sur la stratégie pour un logement abordable a été mis sur pied pour étudier la possibilité, pour les opérateurs publics régionaux, d'acquérir du foncier pour le reconvertir en logements abordables. Toutefois, vous avez sans doute appris par la presse que des actions sont en cours au niveau fédéral. Le gouvernement fédéral devrait communiquer à ce sujet en janvier. Nous étions associés à la démarche et donc parfaitement informés.

Au cours de la réunion, nous avons échangé des informations et passé en revue une série de questions d'intérêt commun. Les institutions européennes sont très satisfaites de ce type de réunions, ainsi que du travail réalisé par le commissaire Alain Hutchinson. Nous avons notamment évoqué les projets relatifs aux rues Belliard et de la Loi, au rond-point Schuman, le projet de passerelle cyclopiétonne entre les deux pôles européens, la Commission et le Conseil d'une part, le Parlement européen de l'autre.

Nous avons par ailleurs abordé la demande des institutions européennes de réaménager la place du Luxembourg, évoqué des projets de terrasses, mais aussi d'aménagements plus approfondis. Par exemple, à l'heure actuelle, la zone devant le Parlement européen est assez monofonctionnelle et, en collaboration avec M. Hutchinson et le Parlement européen, nous travaillons à y organiser des interventions artistiques pour la première fois dans le cadre de la présidence belge.

Nous avons également parlé de la demande de l'Union européenne de généraliser la carte d'identité avec puce, mais il s'agit d'une problématique fédérale et non pas régionale. Nous avons cherché à savoir s'il serait opportun de mettre en œuvre une zone neutre à l'échelle européenne. Il était donc surtout question d'échanger les points de vue et les informations, de prendre note des difficultés éventuelles.

Pour le moment, le quartier européen est très touristique et accueille de plus en plus de visiteurs. D'après les estimations, on devrait arriver à près de 1,5 million de visiteurs en 2024. Cet intérêt porte principalement sur la Maison de l'histoire européenne. Outre les chantiers que j'ai évoqués plus haut, des interventions ont déjà lieu dans l'espace public, comme le réaménagement de Schuman ou le réaménagement apprécié du parc Léopold. Sans oublier la connexion avec les musées du site du Cinquantenaire qui devrait voir le jour à l'horizon 2030, pour les 200 ans de la Belgique, et qui suscite un vif intérêt de la part de l'Europe.

Nous organiserons sans doute dans cette zone également des événements dans le cadre du septantième anniversaire du Parlement européen, sans oublier l'un des trois parcours de Bright Brussels, aux alentours de février 2023, compte tenu du succès de la précédente édition.

S'agissant de la signalétique, la mission de marquage territorial a été lancée par visit.brussels et sera finalisée d'ici la fin de l'année. En effet, une image de marque et une liste d'actions à mettre en œuvre ont été mises au point. Le plan signalétique développé par le Parlement européen autour de l'espace Léopold intégrera les logos et codes graphiques développés par visit.brussels. Nous profiterons évidemment de la présidence belge au Conseil de l'Union européenne pour faire connaître ce projet.

Concernant M. Hutchinson, il ne sera pas remplacé. Nous estimons qu'il fait du bon travail et il continuera à mener à bien sa mission jusqu'à la fin de la législature. En effet, il a toute la confiance des institutions européennes : il est plein de motivation, d'énergie et d'amour pour l'Europe et Bruxelles.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je remercie monsieur le secrétaire d'État pour ses réponses complètes et honnêtes, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout. Vous apportez d'ailleurs de nouveaux éléments. Vous m'aviez répondu à trois reprises, et encore récemment, que le poste de commissaire aux affaires européennes allait être déclaré vacant avant la fin de la législature. Pour la première fois, il y a un revirement : le titulaire actuel poste serait maintenu jusqu'à la fin de la législature. Demeure cette question : lance-t-on déjà la procédure ou attend-on la nouvelle législature ? Je salue votre honnêteté, cela m'évitera de continuer à vous harceler de questions à ce propos. Les Bruxellois ont le droit de savoir !

Cependant, je ne partage pas votre point de vue, il faut pouvoir le remplacer, fût-il un grand amoureux des affaires européennes. Personne n'est irremplaçable. Le commissaire a un certain âge et a le droit à la retraite, avec tout le respect que je lui dois.

La question de la zone neutre est importante. Notamment dans le cadre de la présidence belge, cela vaudrait la peine d'en débattre avec la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles.

Je ne pense pas que ce ne soit pas à vous d'en dire plus sur les bâtiments que l'on va éventuellement quitter. Il n'y a peut-être pas de député européen qui siège dans ce groupe mais le Parlement bruxellois a une commission des Questions européennes. Le Parlement européen n'a pas de commission des Questions bruxelloises ! Cela aurait du sens que le Président de notre Parlement et de notre commission nous représente lors de ces rencontres. Je le dis sincèrement, Monsieur Madrane, vous ne m'avez rien demandé, je le propose d'initiative. Le vice-président du Parlement européen y participe, pourquoi pas notre Président ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Il y a une différence notable. Le Parlement européen est l'une des trois principales institutions représentées à Bruxelles, avec la Commission européenne et le Conseil européen. Cette visite n'a rien à voir avec l'activité parlementaire mais bien avec les défis liés à l'implantation du siège du Parlement européen à Bruxelles. Je n'ai rien contre le président du Parlement mais j'imagine mal en quoi ce dernier peut intervenir au sujet de l'implantation du Parlement européen à Bruxelles. C'est le gouvernement bruxellois qui est compétent en la matière.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Nous ne serons décidément pas d'accord.

Je pense que l'institution européenne a tout intérêt à entretenir des contacts avec les institutions bruxelloises, que vous représentez, ainsi que la commission des Questions européennes. La multiplication des contacts, même informels, permet parfois de faire bouger les lignes.

J'ai eu le plaisir de rencontrer et discuter avec des membres de l'institution européenne lorsque j'étais échevin. Je peux vous assurer que ces échanges ont permis de débloquer un certain nombre de dossiers.

Monsieur le Secrétaire d'État, l'entièreté des informations ne peuvent être transmises par vous. Le président de la commission des Questions européennes pourrait également apporter sa contribution.

- L'incident est clos.