Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant les mesures prises en Région bruxelloise à la suite de l'incendie de voitures électriques ou hybrides.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Le 26 octobre dernier, je vous ai interrogé sur les mesures prises dans la Région à la suite d’incendies de voitures électriques ou hybrides. Je m’inquiétais des mesures de sécurité prises ou à prendre pour faire face à ces incendies. Leur extinction nécessite en effet des mesures de sécurité inédites, dont l'immersion des véhicules dans des conteneurs d’eau, eau qu’il faut ensuite traiter pour écarter tout risque de pollution. Je m’inquiétais aussi de la sécurité des personnes amenées à intervenir dans ce type d’incendie, de leur matériel ou des infrastructures nécessaires à la sécurisation des véhicules.

Je vous ai interrogé sur l’arrêté bruxellois reprenant les prescriptions en matière de sécurité incendie pour les parkings souterrains équipés de bornes de recharge, sur l’étude de Bruxelles Environnement visant à examiner la sécurité incendie des parkings souterrains, sur le groupe de travail mis en place au niveau fédéral et sur une série de manquements constatés lors d’interventions et après celles-ci - recyclage de batteries endommagées, gestion des conteneurs de récupération de véhicules et de batteries et nombre de ces conteneurs dans la Région, traitement des eaux usées après immersion de véhicules, acquisition d’un élévateur télescopique par le Siamu, entraînement des hommes et des femmes du Siamu, etc. En effet, à l'occasion d'une des premières questions que j'ai posées à ce sujet, j'avais appris que le Siamu conseillait aux propriétaires d'un véhicule électrique de se garer au niveau -1, c'est-à-dire le plus près de la sortie.

Vos réponses à mes questions m’amènent vous réinterroger sur ce sujet.

Le marché public visant à lancer une étude pour renforcer la sécurité dans les parkings est-il prêt ? A-t-il bien été lancé début janvier 2023 ?

Les informations complémentaires qui étaient à l’étude pour définir une position définitive sur la qualification des eaux dans lesquelles les véhicules ou les batteries ont été immergés et la manière de les gérer, à savoir un rejet en égout sous certaines conditions et le respect des normes ou l'élimination en tant que déchets, ont-elles été analysées ?

Avez-vous pris une initiative pour connaître précisément le nombre et la localisation des conteneurs spéciaux sur le territoire de la Région bruxelloise ? J'ai entretemps interrogé Mme Van den Brandt sur les bus électriques de la STIB. Il semblerait en réalité que des conteneurs ne soient pas nécessaires.

M. Alain Maron, ministre.- Comme il me tient à cœur de le rappeler lorsque l'on aborde l'électrification du parc, la décarbonation progressive du parc automobile en circulation sur nos routes est un levier essentiel pour atteindre nos objectifs en matière d'environnement, de climat, de santé et de qualité de l’air.

À cet égard, certains chiffres sont particulièrement parlants. C'est notamment le cas de ceux des récentes analyses menées par l'Institut flamand pour la recherche technologique, dont il ressort que le plan Good Move - combiné à la zone de basses émissions - permettrait d’éviter 110 décès prématurés par an à Bruxelles, mais aussi de réaliser une économie de 100 à 350 millions d’euros en matière de soins de santé, et ce, uniquement grâce à l’amélioration de la qualité de l’air.

Cette indispensable transition implique que nous prenions une série de mesures pour déployer efficacement et de manière sécurisée des solutions de substitution aux véhicules thermiques, telles que les véhicules électriques.

S’agissant d’une mise à jour de votre question du 26 octobre, soit il y a un peu plus de deux mois, je ne vais pas en reprendre tous les éléments, mais je renvoie bien sûr les intéressés au compte rendu de cette commission-là.

Le marché public sur l'étude visant à renforcer la sécurité incendie des parkings souterrains publics a été lancé fin 2022. L’analyse des offres et la sélection du soumissionnaire pour réaliser l’étude auront donc lieu dans les semaines qui viennent.

L’administration travaille à la définition d’une position définitive sur la qualification des eaux dans lesquelles véhicules et batteries sont immergés. Pour rappel, je vous ai expliqué en octobre que ces eaux sont des eaux usées non domestiques au sens de l’ordonnance-cadre « Eau » du 20 octobre 2006. Ces eaux présentent en effet potentiellement des teneurs importantes en métaux.

À ce jour, aucune étude probante n'a été menée au niveau de l’Union européenne ou de la Région de Bruxelles-Capitale sur les taux de pollution. Nous ne disposons pas encore d’un retour d’expérience suffisant permettant d’instaurer un protocole spécifique d’intervention et de gestion de ces eaux.

Pour ce qui est du nombre et de la localisation des conteneurs spéciaux, sujet relevant des missions des pompiers, je vous invite à interpeller directement M. Smet. S’agissant des moyens matériels et des méthodes opérationnelles des pompiers, M. Smet sera mieux habilité à vous communiquer les plus récentes mises à jour, éventuellement par une réponse à une question écrite.

Comme je vous le disais en octobre, les conteneurs n’étant pas des installations classées au sens de l’ordonnance relative aux permis d’environnement, Bruxelles Environnement ne pourra pas communiquer leur nombre sur le territoire de la Région, du moins au regard de la norme environnementale.

Notez néanmoins que le Siamu a aménagé un conteneur permettant l’immersion de batteries électriques et de véhicules, si les batteries n’ont pu en être désolidarisées, et est sur le point d’acquérir un élévateur télescopique. Depuis juillet 2019, le Siamu a également conclu un partenariat avec le service d'incendie privé de l’usine Audi, implantée à Forest, qui met à sa disposition, sur demande, un conteneur semblable au sien. Deux conteneurs sont donc susceptibles d'être mobilisés simultanément.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Tout comme vous, je suis d'avis que la décarbonation de notre société économique est l'un des enjeux cruciaux qui nous attendent. Il était en effet important de le rappeler et d'être conscients que, pour ce faire, nous n'avons pas le droit de nous tromper de méthode.

Cette transition écologique doit bien sûr être positive, raison pour laquelle elle nécessite le soutien de l'ensemble des citoyens. Ces derniers sont un peu inquiets parce que l'on touche à leur mobilité et on peut les comprendre.

Indépendamment de la problématique des bornes de recharge ou des batteries, il y a celle des parkings. Je vois que vous vous préoccupez de la question. Je reviendrai vers vous dans quelques mois pour un nouvel état des lieux.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Christophe De Beukelaer

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la nécessité de quitter sans tarder le traité sur la charte de l'énergie.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Le traité sur la charte de l'énergie permettait, au sortir de la guerre froide, en 1994, de sécuriser les investissements dans les énergies fossiles. Aujourd’hui, il est fortement controversé, notamment parce qu’il n’est plus en phase avec nos ambitions climatiques.

Quelle a été la position de Bruxelles et de la Belgique durant les négociations autour de la modernisation de ce traité ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur les évolutions contenues dans le traité modernisé ?

Des pays comme l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne ou encore la France, très récemment, ont déjà plaidé pour une sortie coordonnée du traité sur la charte de l'énergie. À Bruxelles, le gouvernement a-t-il une position claire sur la question et, si oui, laquelle ? Quelle coordination est-elle assurée avec les autres niveaux de pouvoir en Belgique pour porter une position officielle au niveau européen ? Qu’attendez-vous, s'il n'y en a pas ?

Au niveau européen, certains avancent que le retrait pur et simple du traité entraînerait l’application de la clause de survie pendant vingt ans. J'imagine que vous êtes informé de cette clause. Y a-t-il moyen de la neutraliser ?

M. Alain Maron, ministre.- Le traité sur la charte de l’énergie, un accord multilatéral de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie, vaut en effet que l’on s’y attarde pour plusieurs raisons.

Premièrement, ce texte obsolète des années 1990 permet aux entreprises de poursuivre les États qui modifient leur politique énergétique devant des tribunaux d’arbitrage privés. Il menace en ce sens des éléments politiques de la transition énergétique.

Deuxièmement, des rebondissements intra-européens se sont multipliés ces derniers mois. Le plus récent est la résolution du 24 novembre dernier, adoptée par le Parlement européen, demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne (UE) de ce traité. Cette résolution a été votée deux jours après que la modernisation du traité a été supprimée de l’ordre du jour de la conférence sur la charte de l’énergie où elle était censée être approuvée par les 54 parties contractantes, dont la Belgique et l’Union européenne. La Commission ne disposait en effet pas d’un mandat du Conseil pour être en mesure de l’approuver.

Force est de constater que le résultat des négociations de modernisation menées pendant trois ans n’est pas suffisamment conforme au mandat octroyé à la Commission pour que ce traité intègre pleinement les ambitions climatiques européennes et les objectifs de l’accord de Paris.

Dès lors, la position de l’UE est incertaine et doit être concertée au sein du Conseil de l’UE. Comme vous le soulignez, outre les divisions intra-européennes, la question des conséquences juridiques d’un retrait, qu'il soit ou non coordonné, du traité doit être analysée, notamment en ce qui concerne la neutralisation de la clause de caducité que vous évoquez.

La Commission apportera des éléments de réponse dès que possible. À l’heure actuelle, et vu l’absence de position de l’UE, le processus de modernisation est à l'arrêt. L’idée est de tenir une conférence dédiée à la modernisation en avril 2023. Celle-ci aura lieu seulement si l’UE a arrêté une position quant à son maintien dans le traité.

L’élaboration de la position belge en la matière se fait comme de coutume lors de réunions de concertation entre les entités, sous la houlette du SPF Affaires étrangères. La Région de Bruxelles-Capitale s’est prononcée en faveur d’une sortie coordonnée de l’UE de ce traité. Malgré les avancées obtenues par la Commission à l’issue des négociations sur la modernisation, d'importantes lacunes subsistent, principalement le maintien d'une cour supranationale privée qui permet aux multinationales de poursuivre directement les États, ce qui va à l'encontre de l'accord de coalition du gouvernement. À ce stade, la Belgique s'abstient toutefois sur la question de son maintien dans le traité, en raison de l'absence de consensus intrabelge.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Je me réjouis de constater que, sur le fond du dossier, nos positions sont les mêmes. Il va sans dire qu'il faudra essayer d'avoir suffisamment de poids et de force de conviction pour parvenir à adopter une position belge claire sur le sujet, mais je suis conscient qu'il ne s'agit pas du seul dossier en souffrance.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Joëlle Maison

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'électro(hyper)sensibilité et la norme d'émission des radiations non ionisantes.

Mme Joëlle Maison (DéFI).- L’électrohypersensibilité est un sujet très controversé, divisant les convaincus d’un lien entre exposition aux ondes électromagnétiques et symptômes divers, et d’autres, plus sceptiques, pour lesquels ce lien n’est pas avéré scientifiquement. En effet, nombreuses sont les études ayant tenté de trancher cette question sans toutefois parvenir à un consensus.

Fin 2020, l’Institut scientifique de service public (Issep) et Sciensano ont lancé un appel à volontaires pour participer à une étude visant à améliorer les connaissances sur les liens possibles entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes imputés à l’électrosensibilité. L’un des aspects innovants de cette étude a été l’utilisation d’un protocole de test cocréé avec des personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques.

La méthode utilisée durant le test effectué sur des personnes se déclarant électrosensibles fut celle du double aveugle, procédé scientifique au cours duquel ni les expérimentateurs ni les chercheurs ne savent si les stimuli sont effectivement générés.

Les 120 personnes volontaires furent donc exposées ou non, de façon aléatoire, en alternance, à un ensemble de signaux réels, aussi proches que possible des champs électromagnétiques rencontrés dans la vie quotidienne. Les volontaires devaient ensuite exprimer leurs perceptions et les différences de symptômes qu’ils estimaient ressentir.

L’expérience, dont les conclusions ont été rendues publiques en novembre, a mené à la conclusion suivante : « L’étude […] n’a pas permis de montrer une association entre le statut de l’exposition (« on » ou « off ») et les perceptions des volontaires ou le signalement de symptômes. »

En clair, aucun des volontaires se posant la question de son électrosensibilité, ayant participé aux douze sessions, n’a perçu les expositions « on » (exposition réelle) ou « off » (absence d’exposition) de manière cohérente.

Il s'agit à mon sens d'une contribution scientifique intéressante dans un débat qui intéresse et concerne beaucoup de monde, y compris en Région bruxelloise.

L’exposition aux ondes électromagnétiques se trouve d’ailleurs au cœur du débat relatif à la 5G et a été abordée lors d’une des commissions délibératives mixtes organisées au Parlement bruxellois. Plus spécifiquement, il est d’ailleurs question de revoir la norme d’émission de radiations non ionisantes à 14,5 V/m (volts par mètre), en lieu et place des 6 V/m actuels.

Avez-vous pu prendre connaissance de cette étude conjointe de l’Issep et de Sciensano ? Quelles conclusions en tirez-vous ? Sous l’éclairage d’une telle étude, comment évaluez-vous la pertinence d'abaisser la norme d’émission de radiations non ionisantes à 14,5 V/m, comme suggéré par la recommandation de la commission délibérative mixte ?

M. Alain Maron, ministre.- La question de la 5G revient régulièrement. Nous aurons ainsi l'occasion, les deux prochaines semaines, d'analyser un projet d'ordonnance en la matière.

L’électrosensibilité reste un sujet prégnant dans la problématique de la gestion des ondes électromagnétiques, qui invite à la prudence. Tout d’abord, il faut relever que la reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie relève exclusivement de l’autorité fédérale. À ce jour, l’électrohypersensibilité n’est pas reconnue officiellement comme une maladie par l’État fédéral.

Toutefois, depuis l’avènement progressif de la 5G et les questions légitimes que les citoyens se posent à ce sujet, comme je vous l’ai déjà dit en commission, l'État fédéral et les Régions ont rassemblé leurs compétences et connaissances respectives - les Régions sur la gestion des ondes, par exemple, et l'État fédéral sur les licences et les aspects sanitaires - sur un seul et même site internet, parlons5G.be, que je vous invite à consulter.

Ce site regroupe toutes les informations relatives au domaine des ondes électromagnétiques générées par les réseaux mobiles. Il s’agit d’une initiative du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux, du SPF Santé publique, de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de Sciensano. Le site reprend notamment toutes les informations relatives aux effets sur la santé : normes de rayonnement et leurs effets, électrohypersensibilité, téléphonie mobile et tumeurs cérébrales, téléphonie mobile et qualité du sperme, effets des champs électromagnétiques de radiofréquence sur les insectes.

Menée depuis 2017, l’étude de l'Institut scientifique de service public (Issep) a permis d’étoffer la déclaration environnementale et les mesures de suivi résumant les avis reçus dans le cadre de l’enquête publique relative à l’avant-projet d’ordonnance bruxellois, qui a été communiquée au Parlement et que nous devrions aborder ensemble la semaine prochaine. Des informations à ce propos sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement avait notamment fait référence à cette étude sur son site, en renvoyant toute personne souffrant d'un syndrome d'électrohypersensibilité (EHS) à se faire connaître auprès de l’Issep pour y participer.

Par ailleurs, comme vous l’indiquez dans votre question, l’étude conclut n'avoir « pas permis de montrer une association entre le statut de l’exposition (ON ou OFF) et les perceptions des volontaires ou le signalement de symptômes. Aucun des seize volontaires « EHS » et « EHS ? » qui ont participé aux douze sessions n’ont perçu les expositions ON et OFF de manière cohérente. »

Ceci vient corroborer ce qui était déjà admis par le comité d’experts sur les radiations dans son avis sur l’avant-projet d’ordonnance : « Concernant l’électrohypersensibilité, les symptômes cliniques existent, mais la relation avec l’exposition aux champs électromagnétiques, et les champs de radiofréquences en particulier, n’est pas démontrée. »

En outre, l'étude de l'Issep conclut que : « Face à la souffrance des personnes électrohypersensibles, la voie de la limitation de l’exposition ne semble pas résoudre de manière pérenne les difficultés et entraîne ces personnes dans des spirales d’évitement de l’exposition, potentiellement dommageables tant d’un point de vue social que professionnel. Une prise en charge symptomatologique mériterait d’être explorée. »

En ce qui concerne les autres motivations pour modifier la norme, je me permets de vous renvoyer à l’avant-projet d’ordonnance et à l'exposé de ses motifs, ainsi qu'aux commentaires des articles qui expliquent en détail le choix de la nouvelle norme. Nous aurons l'occasion d'en discuter ici, la semaine prochaine.

Mme Joëlle Maison (DéFI).- L'étude dont question m'avait interpellée. Je ne suis pas une spécialiste du sujet, mais c'est un fait qu'il suscite de nombreux débats et qu'il divise la société, y compris le monde politique. Cette étude confirme le résultat d'autres recherches : les ondes électromagnétiques n'auraient aucune incidence sur notre santé. Je souhaitais connaître votre avis en la matière.

Bien que non-membre de cette commission, je participerai, dans la mesure du possible, à vos débats à venir sur la question.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'utilisation du bois plutôt que du béton dans la construction.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'ai posé cette question lundi à votre collègue Pascal Smet et il sera intéressant de recouper vos deux réponses.

Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois entend saisir à bras-le-corps les défis qui l'attendent pour en faire des possibilités économiques, environnementales et démocratiques, faisant ainsi de Bruxelles une Région exemplaire en matière de transition écologique à l’échelle européenne.

Pourtant, aucune mention n’est faite en faveur de l’utilisation du bois plutôt que du béton dans notre ville-région. Face aux enjeux climatiques, le secteur de la construction dispose pourtant de plusieurs solutions pour remplacer le béton traditionnel. Selon les derniers chiffres, le béton serait à l'origine d’environ 7 à 8 % des émissions mondiales de CO2, soit la première cause mondiale de ces émissions. A contrario, lorsque la filière du bois est valorisée au niveau local dans le domaine de la construction, elle permet de conserver le CO2 captif pour de très gros volumes.

En mars dernier, le gouvernement wallon a impliqué les citoyens dans la révision de son plan air-climat-énergie. Ainsi, sur le plan de l’habitat, l’une des propositions est de remplacer le béton par le bois chaque fois que c'est possible. De même, le rapport de la commission délibérative du Parlement bruxellois sur la biodiversité en ville recommandait la sensibilisation en faveur de la construction d'ossatures en bois, éventuellement massif.

En effet, les avantages ne sont pas que climatiques ou environnementaux. Outre la rapidité de construction, le raccourcissement des délais d’occupation de la voirie publique, la réduction du bruit sur les chantiers, le bois contribue à l’amélioration de la qualité de l’air ainsi qu’à la nette diminution des déchets de construction. Le bois est donc une solution idéale pour nos villes, où ces enjeux sont devenus particulièrement importants.

Les structures en bois étant essentiellement préfabriquées en atelier avant d’être apportées sur place, elles répondent parfaitement aux défis des villes modernes, et il serait fortement dommageable de ne pas en tenir compte.

La Région a-t-elle pris des initiatives en vue de favoriser l'utilisation du bois sur son territoire lors des chantiers de construction ? Dans l'affirmative, quels en sont les premiers résultats ?

Dans le cadre des primes Rénolution, y a-t-il un avantage à utiliser le bois plutôt que le béton ? Si oui, pourriez-vous en dire plus sur la question et nous communiquer si des cas concrets se sont déjà présentés ? Si non, cela pourrait-il être prévu à l'avenir ?

Lors des chantiers publics à Bruxelles, des consignes en faveur de l'utilisation du bois ont-elles été données depuis le début de la législature ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous donner quelques exemples ? Dans la négative, pourquoi ?

L'utilisation du bois étant habituellement de 10 % à 15 % (voire 25 % pour le bois lamellé croisé) plus onéreuse que celle du béton pour des surfaces équivalentes, des discussions avec le niveau fédéral et le secteur de la construction sont-elles en cours en vue de favoriser fiscalement l'utilisation de bois par rapport au béton ?

Enfin, outre le bois, quels autres matériaux la Région pourrait-elle promouvoir ces prochaines années en vue de la transition écologique ?

M. Alain Maron, ministre.- La ligne directrice du gouvernement bruxellois consiste, tout comme celle du gouvernement wallon, à soutenir les projets de construction et de rénovation à faible incidence environnementale. À ce titre, le gouvernement ne promeut pas directement le bois au détriment d’un autre matériau, mais il conçoit différentes aides et, surtout, promeut activement l’utilisation de l’outil « Tool to Optimise the Total Environmental impact of Materials » (Totem).

L'outil Totem a été conçu par les trois Régions pour évaluer et objectiver les incidences environnementales des projets de construction tout au long de leur cycle de vie. Véritable outil d’aide à la décision basé sur dix-huit indicateurs environnementaux, Totem est accessible gratuitement en ligne et permet de calculer de manière univoque les performances environnementales de l’ensemble des matériaux et éléments de construction d'un bâtiment.

Grâce à une vaste bibliothèque d’éléments et de matériaux de construction, Totem permet d’aider les professionnels belges à optimiser et à affiner les scénarios de rénovation, les variantes de composition, et ainsi à déterminer la solution qui répond aux contraintes d’un projet - budget, acoustique, stabilité, performance énergétique, etc. - et qui présente la plus faible incidence environnementale sur un cycle de vie complet du bâtiment.

En promouvant Totem, le gouvernement soutient donc indirectement le bois, car les incidences calculées par l'outil sont moindres pour le bois que pour le béton. Pour un mur extérieur, les variantes à structure bois présentent généralement une incidence environnementale de 20 à 25 % inférieure à celle du béton pour une performance énergétique équivalente.

En plus de promouvoir l'outil Totem, le gouvernement soutient la transition du secteur de la construction vers davantage de réemploi et de réversibilité en élaborant d’autres outils à destination des concepteurs, notamment l’inventaire de réemploi, la liste de contrôle « Conception réversible » et l'outil de réutilisation potentielle. Il s'agit là d'outils d'évaluation quantitative de la réversibilité technique. En effet, il doit être possible de changer rapidement l'affectation d'un bâtiment après sa construction, sans qu'il soit nécessaire de détruire et reconstruire.

L'élaboration de ces outils s’inscrit dans une dynamique plus large de soutien des bâtiments durables, avec entre autres le lancement des appels à projets Rénolab, la rédaction du guide des bâtiments durables - dont les pages relatives au bois font l'objet d'une large consultation sur le site -, et le lancement l'année prochaine d’un outil commun aux trois Régions en vue de l'évaluation de la durabilité des bâtiments. Sans oublier les séminaires et les formations sur les bâtiments durables ou encore l’assistance gratuite du service facilitateur quartiers durables.

Le gouvernement s’engage par ailleurs, dans le cadre du plan air-climat-énergie, à travailler à l’adaptation du cadre réglementaire en matière d’urbanisme et de patrimoine pour soutenir cette transition du secteur de la construction vers plus de réemploi et de réversibilité. Les notions de convertibilité et démolition des bâtiments devraient ainsi être prochainement encadrées dans le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie et le règlement régional d'urbanisme. La démolition y sera évaluée notamment par l’établissement d’un bilan carbone comparatif entre démolition et reconstruction au moyen de l'outil Totem. Ce soutien à l'économie circulaire devrait avoir un impact positif sur les systèmes constructifs les plus démontables et flexibles et donc stimuler entre autres les solutions basées sur le bois.

Il me semble important de rappeler qu’indépendamment de l’évaluation environnementale et de la réversibilité, le bois n’est pas nécessairement la meilleure solution pour tous les projets, même s'il peut être utilisé dans un grand nombre d'entre eux et si son impact environnemental est plus favorable.

En ce qui concerne les primes accordées dans le cadre de la stratégie Rénolution, je vous confirme que le bonus matériaux biosourcés, qui soutient le choix de solutions architecturales à faible impact environnemental, est toujours d’actualité. L’utilisation du bois est ainsi toujours privilégiée au titre du poste G1 de la prime avec le bonus lié aux labels FSC et PEFC.

Quant aux autres matériaux que la Région pourrait favoriser ces prochaines années en vue de la transition écologique, Bruxelles Environnement a deux projets intéressants en préparation : la transformation d'une bergerie et la construction d'un pavillon à Neerpede. Tous deux seront conçus en terre crue, ressource circulaire et locale. Les équipes de conception ont en effet proposé d’intégrer des systèmes constructifs composés de blocs à base de terre ou d'un mélange de terre ou de paille, par exemple. L’innovation provient de l’utilisation de la terre crue non pas uniquement en tant qu’enduit pour l’intérieur des bâtiments, mais également pour les murs extérieurs. Des prouesses techniques devront être réalisées pour respecter les différentes réglementations en vigueur : insonorisation, protection contre le feu, performance énergétique, etc. Ces projets répondent aussi à une exigence d'exemplarité.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous m'aurez toujours à vos côtés lorsqu'il s'agit d'apporter des améliorations notables dans le secteur de la construction, car il me semble que c'est celui où nous pouvons obtenir le plus de gains du point de vue environnemental, énergétique et climatique.

Je crains que l'outil Totem, bien qu'excellent en soi, ne soit pas assez puissant pour véritablement mettre en avant la construction en bois. En effet, les personnes amenées à construire privilégieront souvent le budget. Or le coût du bois a grimpé en flèche ces derniers mois et, même s'il a retrouvé son niveau d'avant la crise, il reste 15 % plus cher que les autres matériaux alors qu'initialement, il était 15 % moins cher que ceux-ci.

Parmi les pistes constructives que je peux vous proposer, je vous encourage à visiter le très justement nommé Atelier de l'avenir à Liège. Il emploie des personnes souffrant de handicaps légers et travaille exclusivement sur des constructions en bois. Celles-ci permettent une grande flexibilité, puisque l'Atelier peut se charger de transformer la maison plusieurs années après sa construction, en récupérant les matériaux.

Rappelons également le projet Monteco, qui vient de se terminer dans le quartier européen : c'est la première tour construite quasi exclusivement en bois.

En ce qui concerne les primes liées à la stratégie Rénolution, vous évoquiez le point G1, certes intéressant, mais je crains qu'il ne soit suffisant que pour la rénovation et non pour les nouvelles constructions, qui restent nombreuses en Région bruxelloise.

Enfin, toujours dans un esprit constructif, concernant les projets en terre crue que vous avez mentionnés, ma collègue et moi-même avons eu l'occasion de visiter BC materials sur le site de Tour & Taxis. En tant que Bruxellois, nous pouvons être fiers que des passionnés réalisent des briques en terre crue avec les terres bruxelloises. C'est un bel exemple de circularité, au niveau le plus local possible.

- L'incident est clos.