Voorzitterschap: de heer Guy Vanhengel, voorzitter.
Présidence : M. Guy Vanhengel, président.
Commissie voor Binnenlandse Zaken: vergadering van 22 mei 2023
Question orale de Mme Aurélie Czekalski
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant la lutte contre la consommation de drogues dures en Région bruxelloise.
Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de strijd tegen harddrugsgebruik in het Brussels gewest.
Question orale jointe de M. Geoffroy Coomans de Brachène
concernant la problématique de la consommation de protoxyde d'azote par les jeunes à la lumière de l'enquête nationale d'insécurité routière de l'Institut Vias.
M. le président.- En l'absence de M. Geoffroy Coomans de Brachène, sa question orale jointe est lue par Mme Aurélie Czekalski.
Toegevoegde mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène
betreffende het problematische gebruik van lachgas door jongeren in het licht van het nationale verkeersveiligheidsonderzoek van Vias Institute.
De voorzitter.- Bij afwezigheid van de heer Geoffroy Coomans de Brachène wordt de toegevoegde mondelinge vraag voorgelezen door mevrouw Aurélie Czekalski.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- En mars dernier, je m’étais jointe à une question de mon collègue M. Vanden Borre à ce sujet. Un peu plus de deux mois plus tard, permettez-moi de revenir vers vous sur cette problématique, afin de m’informer des progrès réalisés dans la lutte contre la consommation de drogues dures en Région bruxelloise.
Mi-février 2023, le Conseil national de sécurité (CNS) a discuté d’une stratégie globale pour lutter contre le crime organisé. Dans ce cadre, sept mesures ont été prises et l’une concerne la lutte contre le narcoterrorisme. La majeure partie des actions viseront l’amont de la chaîne du trafic de cocaïne, mais le plan comporte également un volet visant directement la fin de celle-ci.
Le gouvernement fédéral souhaite criminaliser davantage les consommateurs en augmentant les amendes pour possession de drogue et a également désigné une commissaire nationale aux drogues, qui coordonnera la lutte contre le narcoterrorisme. Il s’agit de la procureure du Roi de Hal-Vilvorde, Mme Ine Van Wymersch. Elle sera chargée de coordonner la lutte contre la mafia de la drogue et assumera en quelque sorte l’unité de commandement dans la lutte contre le trafic de drogue. Mme Van Wymersch a été nommée pour un mandat de cinq ans, mènera sa mission en concertation avec les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Finances, et travaillera étroitement avec les autorités fédérales, régionales et locales. Elle fera rapport régulièrement au CNS.
Pour rappel, fin janvier 2023, la police bruxelloise se disait incroyablement inquiète de la forte augmentation de la consommation de crack au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Le crack est l’une des drogues les moins chères et des plus dangereuses sur le marché. Selon les professionnels du secteur, pas moins de trois quarts des consommateurs de drogues à Bruxelles prennent du crack. Cette augmentation se ressent malheureusement un peu partout, notamment dans les transports en commun.
J’ai d’ailleurs interrogé la ministre de la Mobilité à plusieurs reprises à ce sujet. Entre janvier et octobre 2022, la STIB a reçu 1.200 signalements de consommation de drogue dans l'espace public, soit 70 % de plus par rapport à l'année précédente. Cette situation problématique perdure et les usagers de la STIB, ainsi que les riverains des stations, sont désemparés face à cette situation.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- In maart 2023 heb ik me aangesloten bij een vraag van de heer Vanden Borre over dit onderwerp.
Half februari 2023 heeft de Nationale Veiligheidsraad een strategie tegen de georganiseerde misdaad besproken. In dat kader zijn zeven maatregelen getroffen, waaronder een maatregel tegen narcoterrorisme.
De federale regering wil druggebruikers hogere boetes opleggen voor het bezit van drugs en heeft mevrouw Ine Van Wymersch aangesteld als nationale drugscommissaris.
Eind januari 2023 uitte de Brusselse politie nog haar bezorgdheid over de sterke toename van het gebruik van crack. Volgens deskundigen gebruikt drie vierde van de drugsgebruikers crack. Die toename is zowat overal merkbaar, vooral in het openbaar vervoer.
Ik heb de minister van Mobiliteit daarover al meermaals ondervraagd. Tussen januari en oktober 2022 heeft de MIVB 1.200 meldingen ontvangen over druggebruik in de openbare ruimte. Dat is 70% meer dan het jaar voordien.
Avez-vous pris connaissance de ces différentes mesures et quel est leur impact en Région bruxelloise ?
Bruxelles Prévention et Sécurité et vous-même avez-vous été consultés dans le cadre de l'adoption de ces mesures ?
Étant donné que la commissaire nationale aux drogues mènera sa mission en concertation avec les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Finances, et travaillera étroitement avec toutes les autorités du pays, quels ont été les contacts avec ladite commissaire ? Quelles mesures ont été mises en place en concertation avec elle et quelles sont les avancées ?
Depuis que vous avez repris le dossier de la consommation de drogues dures dans les stations de la STIB, combien de fois avez-vous réuni les acteurs concernés par la problématique (STIB, safe.brussels, acteurs de terrain, directeur coordinateur, cabinets des ministres Van den Brandt et Maron, notamment) ? Quels sont les résultats et les mesures prises ?
Enfin, quelles mesures le gouvernement étudie-t-il pour répondre à l'augmentation de la consommation de crack en Région bruxelloise ?
Hebt u kennisgenomen van de federale maatregelen? Wat is de impact ervan op het Brussels Gewest?
Bent u bij de invoering ervan geraadpleegd?
Welke contacten hebt u gehad met de drugscommissaris?
Hoeveel keer hebt u de actoren samengebracht die betrokken zijn bij het dossier van het harddrugsgebruik in de MIVB-stations? Wat zijn de resultaten ervan?
Welke maatregelen bestudeert de regering om een antwoord te bieden op de toename van het gebruik van crack?
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Voici la question jointe de M. Coomans de Brachène.
Le 2 mars 2022, mon collègue vous interrogeait à propos de l’état d’avancement de l’interdiction de consommation de protoxyde d’azote comme gaz hilarant dans l'espace public en Région bruxelloise.
Une loi visant à interdire la vente de capsules de protoxyde d’azote aux mineurs d’âge, également appelé « gaz hilarant », est entrée en vigueur le 21 février 2022. Cette loi prévoit notamment l'apposition d'une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote sur chaque contenant de cartouches métalliques.
Vous aviez répondu qu’un projet de recensement des déchets liés à l’usage de drogues présents dans l’espace public avait été initié par l’ASBL Transit, mais avait été interrompu en raison de la crise du Covid 19. Vous nous aviez également informés avoir demandé à votre administration de solliciter l’ASBL pour mettre au point une méthodologie de récolte de données en collaboration avec les communes.
M. Coomans de Brachène vous avait fait part de son inquiétude face à cette nouvelle drogue qu'il est très aisé de se procurer et qui est considérée à tort comme un produit de consommation courante. Malheureusement, son inquiétude a une nouvelle fois été confirmée. En effet, il ressort d'une étude récente de l'Institut Vias que 17 % des jeunes interrogés prennent le volant au moins une fois par mois après avoir inhalé du gaz hilarant.
Nous savons que le détournement de ce produit à des fins « festives » peut nuire gravement à la santé à court, mais aussi à long termes. La consommation de protoxyde d'azote peut notamment exposer les usagers à des risques d'asphyxie et de brûlure, des vomissements, des troubles neurologiques, de pertes de connaissance et des troubles du rythme cardiaque.
Vous ne pouvez plus rester sans rien faire ! Compte tenu des informations qui précèdent, pouvez-vous préciser les chiffres de l’ASBL Transit quant au recensement des déchets liés à l’usage de drogues dans l’espace public à Bruxelles ? S'agissant de l'utilisation de gaz hilarant, quels contacts vos services ont-ils eus avec les différentes zones de police bruxelloises, et notamment avec la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles, qui compte beaucoup pour mon collègue ? Compte tenu de l'entrée en vigueur de la loi, quels sont les leviers dont dispose notre ville-région pour s’assurer que l’interdiction de vente aux mineurs est bien respectée ? Vos services ont-ils fait une demande de campagne de sensibilisation auprès de la Cocof et des services de prévention communaux ? Des budgets spécifiques ont-ils été alloués au suivi des mesures d’interdiction ? Travaillez-vous avec le secteur associatif de lutte contre les drogues et les assuétudes afin de définir ensemble des stratégies permettant de limiter la consommation et les canaux de diffusion de ce produit ? Si oui, peut-on en connaître les premiers résultats ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Op een vraag van de heer Coomans de Brachène van maart 2022 naar een stand van zaken met betrekking tot de toepassing van het verbod op lachgas antwoordde u uw administratie de vzw Transit, dat tot de covidperiode een inventaris maakte van cilinders voor lachgas op de openbare weg, zou vragen om een methodologie te ontwikkelen om in samenwerking met de gemeenten gegevens te verzamelen. De vrees daaromtrent is volgens Vias Institute niet ongegrond, want volgens zijn studie neemt 17% van de ondervraagde jongeren minstens één keer per maand achter het stuur plaats, nadat ze lachgas hebben gebruikt. Lachgas kan de gezondheid ernstig schaden. U moet actie ondernemen!
Kunt u de cijfers geven van de inventarisatie door vzw Transit? Hebben uw diensten overlegd met de Brusselse politiezones over het gebruik van lachgas? Over welke hefbomen beschikt het gewest om het verbod op de verkoop van lachgas aan minderjarigen af te dwingen? Hebben uw diensten de Cocof en de gemeentelijke preventiediensten gevraagd een bewustmakingscampagne te organiseren? Werkt u samen met verenigingen om het verbruik van lachgas te beperken?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- La stratégie évoquée a été élaborée et validée au niveau du Conseil national de sécurité , instance fédérale, et de la Cellule générale de politique en matière de drogues, qui réunit le pouvoir fédéral et les entités fédérées. Elle sera également présentée lors de la prochaine réunion thématique « Drogues » de la conférence interministérielle (CIM) de la Santé publique. À ce stade, safe.brussels n'a toujours pas été consulté.
Le phénomène des drogues et des assuétudes nécessite une approche holistique. Notre engagement s'inscrit dans le champ de la prévention, de la sécurité, mais aussi et surtout de la réduction des risques et de l'accompagnement des usagers. Par l'entremise de safe.brussels, la Région poursuit son soutien, notamment financier, aux autorités locales dans le cadre de cette thématique.
Pour ce qui est du commissariat national aux drogues, la loi a été adoptée en séance plénière de la Chambre le 30 mars dernier. Une fois que celui-ci sera fourni en personnel suffisant - ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui -, des contacts seront pris, notamment avec la Région.
Pour ce qui a trait à la problématique de la consommation de drogues dans les stations de métro, les ministres compétents se sont accordés pour mettre en place le projet SubLINK, porté par la STIB et les ASBL le Projet Lama, Diogènes, New Samusocial et Transit, spécialisées dans l'aide aux sans-abri et les problèmes d'assuétudes.
L'idée est d'apporter une réponse structurelle, en s'appuyant sur l'expertise et les moyens des partenaires associés. Les partenaires qui ne relèvent pas du niveau régional, comme les communes et la police, seront également associés.
Le problème étant complexe, la réponse ne pourra pas être improvisée. Il a donc été décidé que ce projet se développera sur la base d'un « proof of concept » qui sera d'abord déployé dans la station de métro Porte de Namur. Cette station a été choisie par la STIB, compte tenu du nombre et de la diversité des publics en errance qui y sont présents, tant de jour que de nuit.
En fonction des résultats obtenus, les mesures déployées dans le cadre de ce test pourront être étendues aux autres stations, voire à l'ensemble du réseau.
Le projet a débuté et fera l'objet d'une évaluation continue.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De strategie voor de strijd tegen drugs werd uitgewerkt door de Nationale Veiligheidsraad en de Algemene Cel Drugsbeleid. Safe.brussels is nog altijd niet geraadpleegd.
Drugs vragen een holistische aanpak: preventie, veiligheid, risicobeperking en begeleiding van de gebruikers. Via safe.brussels blijft het gewest de lokale overheden daarbij steunen.
Zodra het Nationaal Drugscommissariaat over voldoende personeel beschikt, zal het contact opnemen met het gewest.
Om de overlast door druggebruik in de metrostations aan te pakken, zijn de bevoegde ministers het eens geworden over het project SubLINK. Het idee is om een structureel antwoord te bieden, waarbij we gebruikmaken van de expertise en de middelen van partners. Ook de gemeenten en de politie worden erbij betrokken. Op basis van de resultaten van het proefproject in het metrostation Naamsepoort, proof of concept, project dat permanent geëvalueerd wordt, zullen de maatregelen tot andere stations worden veralgemeend.
Quant aux multiples questions de M. Coomans de Brachène concernant le recensement, elles ont suscité une réflexion plus globale de safe.brussels et de l'ASBL Transit sur les méthodes de travail de l'ASBL au sein des communes.
Pour rappel, en tant qu'opérateur régional Bruxelles Assuétudes, l'ASBL Transit a pour mission, au travers du plan global de sécurité et de prévention (PGSP) ainsi que des plans locaux de prévention et de proximité, de soutenir, de coordonner et d'exécuter les mesures prises par la Région dans le cadre de la politique en matière de drogues, en s'appuyant notamment sur les communes. En dehors de réponses ponctuelles précises ou de la collaboration de terrain apportée par l'équipe Transit Rue, cette dynamique de partenariat avec les communes se matérialise principalement par des séances de formation et un soutien à la réalisation d'un diagnostic. À ce titre, la question du relevé d'indices et de traces de consommation dans les espaces publics communaux a constitué un enjeu particulièrement important, mais celui-ci s'est malheureusement avéré peu concluant.
Sur l'impulsion de safe.brussels, Transit a donc réfléchi aux possibilités de développer des synergies pérennes et transversales entre les communes et la Région. L'ASBL a ainsi proposé aux communes une nouvelle offre de services et a relancé la dynamique partenariale en développant de nouveaux projets avec ces dernières. Une première réunion s'est tenue le 9 mars dernier et a permis de définir des pistes de travail et de réflexion prometteuses.
Par ailleurs, la vente directe ou en ligne de cartouches de protoxyde d'azote est interdite aux moins de dix-huit ans, conformément à une loi du 11 février 2021. De plus, en vue de protéger plus largement les consommateurs, les fabricants sont tenus d'apposer, sur chaque contenant, un avertissement concernant la dangerosité du produit.
Quant au règlement général de police commun aux dix-neuf communes bruxelloises, sa section 2 Activités incommodantes ou dangereuses dispose explicitement, à l'article 43, que « sauf autorisation de l’autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que […] utiliser ou posséder, à des fins récréatives, certaines substances dangereuses comme le gaz hilarant (11e point) ».
De vele vragen van de heer Coomans de Brachène over de inventarisatie van drugsafval hebben tot een ruimere denkoefening geleid over de werkmethoden van vzw Transit. Die vzw heeft als opdracht de gewestelijke maatregelen inzake drugsbeleid te steunen, te coördineren en uit te voeren met de steun van de gemeenten. Het overzicht van aanwijzingen en sporen van druggebruik in de openbare ruimte was een grote uitdaging, maar heeft weinig uitsluitsel geboden.
Onder impuls van safe.brussels heeft de vzw de gemeenten nieuwe diensten aangeboden. Een eerste vergadering vond plaats op 9 maart 2023, waarop veelbelovende denksporen werden gedefinieerd.
Daarnaast is de verkoop van lachgas aan min-18-jarigen verboden en moeten de fabrikanten een waarschuwing op de verpakking aanbrengen.
Artikel 43 van het algemeen politiereglement van de negentien Brusselse gemeenten bepaalt voorts uitdrukkelijk dat het bezit of het gebruik van lachgas in de openbare ruimte is verboden.
Par conséquent, sur cette base, il est possible de sanctionner les contrevenants. Dans la pratique, il ressort des échanges de la plateforme drogues et assuétudes que ces marchandises étant désormais interdites à la vente, elles sont davantage commercialisées en ligne ou clandestinement, ce qui rend leur contrôle difficile. Par ailleurs, limiter la taille du contenant a créé de nouveaux problèmes - Alain Maron peut en témoigner - puisque ce sont des bonbonnes plus grandes qui se vendent dès lors sur internet. Elles explosent dans l'incinérateur, ce qui entraîne des surcoûts importants. L'idée n'était pas idiote, mais il y a toujours quelqu'un pour contourner les mesures et cela peut entraîner des effets pervers.
Ces réflexions, ajoutées à d'évidents problèmes de santé publique, ont amené le ministre fédéral de la Santé publique à indiquer en commission de la Santé de la Chambre des représentants du 21 mars dernier que ses services travaillaient sur une modification du cadre légal en vue d’établir une distinction entre l'utilisation impropre et d'autres formes d'utilisation de ce gaz. Il a aussi ajouté que la concertation sur la méthode législative exacte et pertinente était toujours en cours.
Il reste prioritaire d'informer les jeunes et de communiquer sur les risques inhérents à cette consommation, sans diabolisation, puisque cela a souvent l'effet contraire. À ce titre, le secteur de la promotion de la santé, sur la base du décret de la Cocof du 18 février 2016, et les services de prévention communaux, sont compétents pour les formations à destination des jeunes.
L’ASBL Eurotox, observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles, a publié en 2022 un feuillet sur la situation épidémiologique du protoxyde d’azote. Il y abonde dans ce sens : « Il est important d’informer activement les consommateurs sur les risques liés à l’usage de ce produit et sur les moyens de les minimiser, en prenant notamment appui sur les travailleurs de terrain en contact avec les jeunes et sur les acteurs de la promotion de la santé. »
Op grond daarvan kunnen overtreders worden gesanctioneerd. In de praktijk blijkt dat lachgas sinds het verbod meer online of clandestien wordt verkocht, wat een controle bemoeilijkt. De beperking van de grootte van de omhulsels heeft tot nieuwe problemen geleid: de grotere producten worden nu via het internet verkocht en die ontploffen in een verbrandingsoven met aanzienlijke meerkosten tot gevolg.
De diensten van de federale minister van Volksgezondheid werken aan een wetswijziging om een onderscheid te maken tussen oneigenlijk gebruik en andere gebruiksvormen van lachgas.
Het blijft een prioriteit om jongeren te informeren over de risico's.
Le PGSP contient plusieurs dispositions visant à prévenir ou lutter contre les drogues et assuétudes. Les initiatives de contrôle menées par les partenaires s'inscrivent dans la thématique du trafic et des fraudes.
Aucun budget complémentaire ou spécifique n'est prévu pour les communes et les zones de police, mais leurs dépenses en la matière font partie de budgets généraux.
Het Globaal Veiligheids- en Preventieplan bevat meerdere bepalingen om drugs te bestrijden.
Er is niet in extra of specifiek budget voorzien voor de gemeenten en de politiezones.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- La problématique est complexe et des solutions pérennes s’imposent. Je vous rejoins sur l’angle d’approche holistique. Nous comptons d’ailleurs beaucoup sur les associations, acteurs de terrain en contact direct avec les toxicomanes, qui s’efforcent de les sortir de ces assuétudes. J’ai eu l’occasion de les rencontrer longuement avec mes collègues, je les admire et leur travail absolument remarquable mérite tout notre soutien.
Une politique de tolérance zéro s’impose évidemment envers les trafiquants de drogues. Je ne doute pas que la commissaire nationale aux drogues assurera tout le suivi nécessaire dans le cadre de ce plan fédéral.
Je reviendrai vers vos collègues chargés de la Santé pour le suivi de la conférence interministérielle de la Santé publique, puisque cette problématique dépasse les compétences régionales.
J’ai bien noté le « proof of concept » déployé à la Porte de Namur, mais le site n’est pas le seul concerné et il faudra envisager de l’étendre. Chaque station de métro a probablement ses spécificités.
Concernant la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public, notamment par les jeunes, je relaierai vos réponses à vos collègues. Nous en avons en effet parlé, au sein de la commission de l'Environnement, avec le ministre Maron, que M. de Patoul avait interpellé sur la gestion de ces déchets, très problématique : ces bonbonnes explosent dans l’incinérateur.
Je continuerai à suivre attentivement ce dossier.
- Les incidents sont clos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- We rekenen sterk op het middenveld en actoren op het terrein die rechtstreeks in contact staan met de drugsverslaafden. Hun werk verdient al onze steun.
Voor drugsdealers geldt uiteraard een nultolerantie.
Metrostation Naamsepoort is niet het enige dat door de problematiek wordt getroffen. Elk station heeft wellicht zijn specifieke kenmerken.
Ik zal het dossier van nabij blijven volgen.
- De incidenten zijn gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende het verslag 2021 van het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid.
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant le rapport 2021 de l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Eind februari publiceerde het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid zijn rapport over het jaar 2021. Het betreft een samenvatting van de meest recente cijfers over de veiligheid in het gewest. De geregistreerde criminaliteit daalt ten opzichte van 2020 met 11% dankzij de daling met 56% van de inbreuken op de gezondheidsmaatregelen. De andere geregistreerde feiten stijgen echter licht, namelijk met 1%.
Bepaalde criminele feiten stegen in 2021 ten opzichte van 2020 exponentieel, vaak als gevolg van de opheffing van de lockdownmaatregelen en de hervatting van het openbare leven. Het gaat vooral om strafbare feiten die te maken hebben met de fysieke en psychische menselijke integriteit. Zo zijn er sterke stijgingen sinds 2015 op het vlak van seksueel geweld: het aantal verkrachtingen steeg met 29%, het aantal aanrandingen van de eerbaarheid met 45% en het aantal gevallen van voyeurisme steeg van 8 naar 143. Die toenames kunnen in verband worden gebracht met het groeiende bewustzijn voor dit soort misdrijven en van het belang om ze aan te geven, maar wellicht is er meer aan de hand.
Ook het geweld tegen het overheidspersoneel – bijvoorbeeld brandweer-, hulpverlenings- en politiepersoneel – nam enorm toe in 2021. Er werden 139 incidenten gemeld, maar dat is waarschijnlijk een onderschatting. Dat grote aantal kan worden verklaard door de grote spanningen tussen burgers en ambtenaren die de overheid vertegenwoordigden tijdens de gezondheidscrisis. Bijna de helft van de in 2021 in België geregistreerde feiten van geweld tegen gezagsdragers vond plaats in dit gewest. Dat is bijzonder veel.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Le rapport 2021 de l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité , publié fin février, dresse plusieurs constats préoccupants : les infractions pénales que constituent les atteintes à l'intégrité physique et psychologique sont en hausse, notamment le nombre de viols, tout comme les violences à l'encontre du personnel des administrations publiques (police et services de secours, en particulier).
Het verslag bevat nog een aantal opmerkelijke vaststellingen. Zo vindt 20% van de in België geregistreerde geweldfeiten in de openbare ruimte plaats in het Brussels Gewest. De Brusselse politie registreert dagelijks 16 feiten van fysiek geweld in de openbare ruimte. Dat komt neer op een totaal van 5.843 geregistreerde feiten en een stijging met 8% ten opzichte van 2020. Bovendien spelen de feiten van georganiseerde misdaad zich in bijna 3 op de 10 dossiers af in Brussel.
Voorts blijkt het cocaïnegebruik toe te nemen. Brussel staat nu op de vijfde plaats van de 78 deelnemende Europese steden inzake de aangetroffen hoeveelheden afbraakproducten van cocaïne die worden aangetroffen in het afvalwater. Voor amfetamine en m e tham fetamine stijgt Brussel eveneens boven het gemiddelde uit van alle deelnemende Europese steden.
Tot slot stoort het me al geruime tijd dat de geregistreerde criminaliteit in het verslag van 2021 van het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid en de criminaliteitsstatistieken van de federale politie behoorlijk uiteenlopen. Die laatste liggen voor heel wat criminele fenomenen een stuk hoger. Zo registreerde de federale politie 4.202 feiten van diefstal met geweld zonder wapen, terwijl er in het verslag van het Brussels Observatorium gewag gemaakt wordt van 3.645 geregistreerde feiten. Ook de cijfers voor fysiek geweld in de openbare ruimte komen niet overeen: 5.968 feiten volgens de federale politie tegenover 5.843 volgens het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid. Zo zijn er nog een aantal verschillen.
Naar aanleiding van een resolutie die de MR-fractie indiende, werd hierover uitvoerig gedebatteerd. De meerderheid zei toen dat het gewest niet meer doet dan de federale statistieken overnemen. Ik stel echter vast dat zelfs dat niet correct verloopt.
Uit het verslag van het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid blijkt dat het gewest voor heel wat uitdagingen staat op vlak van veiligheid, gaande van het beschermen van de lichamelijke integriteit tot de bestrijding van de georganiseerde criminaliteit. Hoe reageert u daarop, bijvoorbeeld in de Gewestelijke Veiligheidsraad ? Welke conclusies trekt u uit het verslag?
Het verslag moet dienen als een referentiedocument voor de partners van het gewest bij de uitvoering van hun projecten en werkzaamheden. Het verslag over 2021 werd echter pas in februari 2023 bezorgd. Ook eerdere verslagen werden pas twee jaar na de feiten bezorgd. Is dat niet wat te laat? Ik roep u op om dat probleem beter op te volgen.
Hoe verklaart u ten slotte de verschillen tussen bepaalde cijfers in het verslag van het Brussels Observatorium en de statistieken van de federale politie?
Le rapport souligne également que 20 % des faits de violence dans l'espace public recensés en Belgique ont lieu en Région bruxelloise et que les infractions relatives à la criminalité organisée ont lieu dans près de 3 cas sur 10 à Bruxelles.
La consommation de cocaïne est également en hausse. L'étude analysant, dans 78 villes européennes, la présence de résidus de cocaïne dans les eaux usées, classe désormais Bruxelles à la cinquième place. En ce qui concerne la consommation d'amphétamine et de méthamphétamine, notre Région se situe également au-dessus de la moyenne dans cette étude.
Par ailleurs, les statistiques fédérales en matière de criminalité rapportent des chiffres plus élevés pour un grand nombre de faits criminels. Lors de la discussion d'une proposition de résolution du groupe MR sur ce sujet, la majorité avait rétorqué que la Région se contentait de reprendre les statistiques fédérales. Dès lors, pourquoi les chiffres ne concordent-ils pas ?
La Région doit donc faire face à de nombreux défis en matière de criminalité. Comment y répondez-vous, par exemple au sein du Conseil régional de sécurité ? Quelles conclusions tirez-vous du rapport ?
Pourquoi le rapport n'a-t-il été remis que deux ans après les faits recensés ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- In het jaarverslag van het Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid (safe.brussels) staat een algemeen en uitgebreid overzicht van alle veiligheidsfenomenen die zijn omschreven in het Globaal Veiligheids- en Preventieplan. De vaststellingen vestigen de aandacht van de bevoegde instanties op problemen met een opmerkelijke evolutie.
Safe.brussels gebruikt het jaarverslag om het beleid af te stemmen op de realiteit. Alle partners ontvangen een exemplaar. Het verslag dient ook als basis voor publicaties waarin bepaalde thema's worden onderzocht. In het verslag van 2020-2021 wordt onder meer vastgesteld dat gezinsgeweld en seksueel geweld toenemen, dat de criminaliteit verschuift naar de digitale wereld, en dat onze samenleving een toenemende polarisering kent. De gegevens verduidelijken en bepalen het Globaal Veiligheids- en Preventieplan. Zo werd in ons parlement onlangs zowel het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen als het Brussels Plan ter bestrijding van racisme geëvalueerd. In die plannen staan concrete initiatieven die afgestemd zijn op de evoluerende behoeften, waarbij ook steeds meer aandacht naar het digitale aspect gaat.
Het verslag van het Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid is een werk van lange adem, want om een beeld van de veiligheid op te stellen dat enigszins betrouwbaar is, moeten talrijke informatiebronnen met elkaar worden vergeleken. De gegevens over de geregistreerde criminaliteit moeten namelijk worden aangevuld met de gegevens van talrijke instanties die zich bezighouden met preventie en sociaal beleid, verenigingen en administraties op verschillende beleidsniveaus, en met gegevens over het veiligheidsgevoel en het zelf vastgestelde slachtofferschap.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le rapport annuel de l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) est un document général qui couvre de manière très large l’ensemble des phénomènes de sécurité repris dans le plan global de sécurité et de prévention.
Le rapport 2021 dressait plusieurs constats, dont une augmentation des violences intrafamiliales et des violences sexuelles, un déplacement de la criminalité vers le monde numérique, une augmentation de la polarisation dans notre société. Ces informations déterminent clairement les politiques menées, notamment dans le cadre du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes et du plan de lutte contre le racisme.
La rédaction du rapport de l’observatoire est un travail qui nécessite de croiser de nombreuses données provenant des différents acteurs de la chaîne de sécurité et de prévention.
Het Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid is voor de beschikbaarheid van al die gegevens dus aangewezen op de verschillende spelers van de veiligheids- en preventieketen. Alle betrokken instanties publiceren halverwege het jaar de gegevens van het vorige jaar. Het observatorium kan ze daardoor pas in de tweede helft van het jaar verwerken. Het verslag over 2021 had dus ten vroegste eind 2022 klaar kunnen zijn.
Het observatorium bekijkt momenteel hoe het het verslag van 2022 anders kan aanpakken op basis van de bevindingen bij de publicatie van het verslag van 2021. Het is de bedoeling om voortaan sneller een bondig verslag te publiceren.
De algemene nationale gegevensbank van de politie wordt continu aangevuld. Er wordt aangenomen dat betrouwbare cijfers beschikbaar zijn tot een periode van een viertal maanden voor de afsluiting van de gegevensbank. De verschillen die u aanhaalt, zijn toe te schrijven aan het feit dat de cijfers op verschillende data worden geproduceerd.
Het Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid gebruikt voor zijn jaarverslag de eerste cijfers die de politie voor het jaar 2021 publiceert. De afsluitingsdatum was in dit geval 16 mei 2022. U verwijst naar de cijfers van de algemene nationale gegevensbank die op 18 november 2022 werden afgesloten. Het gaat wel degelijk om 5.843 feiten van fysiek geweld in de openbare ruimte en om 3.645 feiten van diefstal met geweld zonder wapen in de openbare ruimte.
Tot slot wordt in het verslag van het observatorium verwezen naar de methodologische gids van het observatorium, waarin wordt uitgelegd wat de oorzaak is van mogelijke verschillen tussen cijfers in publicaties die op uiteenlopende tijdstippen worden gepubliceerd.
Ces derniers ne publient les données relatives à l’année précédente que vers le milieu de l’année en cours. L’OBPS n’a donc d’autre choix que de traiter ces données dans la deuxième moitié de l’année et peut donc, au plus tôt, publier son rapport 2021 fin 2022. Une réflexion est en cours au sein de l'OBPS en vue de publier plus rapidement un rapport plus succinct.
La Banque de données nationale générale de la police est complétée en permanence et l'on considère que des chiffres fiables sont disponibles jusqu’à une période de quatre mois avant la clôture de la banque de données. Les différences que vous mentionnez s’expliquent par la différence de date d’extraction des chiffres. Pour son rapport annuel, l’OBPS utilise les premiers chiffres disponibles pour l’année 2021, à savoir à la date de clôture du 16 mai 2022, alors que les chiffres que vous citez renvoient à la date de clôture du 18 novembre 2022.
Le guide méthodologique de l’OBPS explique d'ailleurs aux lecteurs les raisons des différences éventuelles entre les chiffres, lorsque ceux-ci sont repris dans des documents publiés à des moments différents.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Sta mij toe enkele suggesties te doen voor de hervorming van het verslag.
De focus moet op lange termijn dezelfde blijven, zodat je duidelijke conclusies kunt trekken uit de cijfers. Nu verschuift de focus elk jaar een beetje, met specifieke aandacht voor bepaalde thema's, zoals vorig jaar het veiligheidsgevoel van de burgers. Dat bijkomende studiewerk is zeker interessant, maar er moet aandacht gaan naar metingen die niet eenmalig zijn. Eenmalige metingen leveren namelijk niet bijzonder veel kennis op, je moet de cijfers van meerdere jaren met elkaar kunnen vergelijken. De peiling van het veiligheidsgevoel van burgers zou bijvoorbeeld regelmatig herhaald kunnen worden.
Een tweede element is de schat aan informatie waarover de gemeenten beschikken. Die wordt nog veel te weinig benut. De gemeenten zouden op basis van hun bevoegdheden heel wat data moeten hebben en safe.brussels zou daar meer gebruik van moeten maken.
Een derde aanbeveling is meer algemeen. In Vlaanderen bestaat er een instantie die Statistiek Vlaanderen heet, een agentschap dat gespecialiseerd is in het verzamelen, beheren en verspreiden van statistische gegevens. Het vergt wel wat middelen om zo'n instantie uit te bouwen, maar er moeten vooral ook middelen gebundeld worden. Er wordt nu heel wat dubbel werk gedaan door verschillende diensten. Dat kan worden vermeden door alles te centraliseren. Bovendien beschikt iedereen dan over meer gegevens om een beleid op te baseren.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Permettez-moi quelques suggestions en la matière.
En premier lieu, les données recensées devraient être les mêmes d'année en année. Or, chaque année, le curseur se déplace légèrement et l'attention se porte sur une nouvelle thématique, tel le sentiment de sécurité des citoyens l'an dernier. Certes, ce travail est intéressant mais il faut pouvoir comparer les chiffres d'une année à l'autre, ce que ne permet pas des collectes de données ponctuelles.
Deuxièmement, les communes disposent d'une mine d'informations encore trop peu exploitées par safe.brussels.
Enfin, je tiens à citer l'exemple flamand de Statistiek Vlaanderen, un organisme spécialisé dans la collecte, la gestion et la diffusion de données statistiques. Un tel organisme central, bien qu'onéreux à mettre sur pied, permet d'éviter les doublons et favorise l'accessibilité de données sur lesquelles fonder une politique.
- Het incident is gesloten.
- L'incident est clos.
Question orale de Mme Marie Nagy
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant la mise en œuvre de la résolution visant à lutter contre les cyberviolences.
Mondelinge vraag van mevrouw Marie Nagy
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de uitvoering van de resolutie die ertoe strekt om cybergeweld te bestrijden.
Mme Marie Nagy (DéFI).- En juin 2021, le Parlement bruxellois a adopté une résolution tendant à lutter contre les cyberviolences. Insultes à caractère sexiste, pornodivulgation, cybercontrôle au sein du couple, photomontages pornographiques, usurpations d’identité, menaces de viol et/ou de mort, les cyberviolences peuvent prendre de multiples formes.
Selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 8 % des Belges relatent avoir été victimes de cyberviolences. Il est également observé que la moyenne d’âge est assez jeune, puisque cela commence dès quinze ans, ce qui est au-dessus de la moyenne européenne.
Selon un rapport de l’Organisation des Nations unies de 2015, les femmes sont les premières victimes de cyberviolences et 73 % des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences en ligne. Ce postulat a été confirmé par la commission jeunesse du Conseil des femmes francophones de Belgique, qui a affirmé que 90 % des cibles de cyberviolences sont des femmes et que, dans 60 % des cas, leur nom est rendu public et leur image est entachée.
À bien des égards, ces agressions dans l’univers numérique s’inscrivent dans le continuum des violences faites aux femmes dans le monde réel, les facilitent et les amplifient. Il existe un parallèle entre le sort d'une femme qui n'ose pas sortir le soir parce qu'elle a peur et celui de celle qui, pour la même raison, n'ose pas prendre la parole sur les réseaux sociaux. Il est fondamental de réfléchir à la manière de garantir la liberté d'expression dans notre société. Dans le cadre des cyberviolences, celle-ci est indissociable de la sécurité d'expression.
Le plan global de sécurité et de prévention 2021-2024 aborde la problématique des cyberviolences sous la thématique de l’intégrité physique et psychique des personnes. Il a pour objectif de répondre à plusieurs demandes de la résolution, en particulier à travers les mesures 1.2 et 1.5 de cette thématique. La première prévoit d’encadrer des campagnes et des actions ciblées de communication, de sensibilisation et de prévention en matière de cyberhaine, de cyberharcèlement et de cyberdiscrimination, en accordant une attention particulière aux jeunes.
La seconde a pour objectif d’améliorer la détection et d'intensifier la politique de recherche et de poursuite des faits de harcèlement, des discours de haine et des discriminations en ligne et hors ligne - notamment en matière d’embauche et de logement - et de favoriser la prise en charge des victimes.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Uit een bevraging van het Bureau voor de Grondrechten van de Europese Unie blijkt dat 8% van de Belgen met cybergeweld te maken krijgt en dat dat al begint vanaf vijftien jaar. Vooral vrouwen zijn er het slachtoffer van, stelt de commissie Jeugd van de Conseil des femmes francophones de Belgique vast.
Aangezien onlineagressie de naam van het slachtoffer publiek maakt en hun goede naam besmeurt, resulteert dat vaak erin dat het slachtoffer het woord niet meer durft te nemen op sociale media. We moeten dan ook nadenken over maatregelen om de vrijheid om zich uit te drukken, te garanderen.
In het Globaal Veiligheids- en Preventieplan 2021-2024 zijn maatregelen tegen cybergeweld opgenomen. Er wordt werk gemaakt van doelgerichte communicatiecampagnes en -acties, bewustmaking en preventie over cyberhaat, cyberpesten en cyberdiscriminatie. Daarbij gaat bijzondere aandacht uit naar jongeren. Een andere maatregel is gericht op een betere opsporing en vervolging van gevallen van cybergeweld en een betere opvang van de slachtoffers.
Est-il possible d’avoir un aperçu des formations suivies en interne dans les six zones de police en matière de cyberviolence ? Dans la formation de base dispensée par l' École régionale et intercommunale de police (ERIP) pour les aspirants inspecteurs, quels sont les modules spécifiques organisés ? Existe-t-il des référents en matière de cyberviolence dans chaque commissariat, comme demandé dans la résolution ?
Brusafe soutient la plateforme Cyber-aide développée par la zone de police de Mouscron en collaboration avec la police judiciaire de Mons et repris par la Regional Computer Crime Unit (RCCU) de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, en partenariat avec la zone de police Uccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem . J’aimerais savoir si Brusafe a pu convaincre les autres zones de l’intérêt de cet outil pour offrir un meilleur service à la population ?
Pour conclure, qu’a-t-il été mis en place depuis 2021 pour réaliser les mesures 1.2 et 1.5 de la résolution sur les cyberviolences, et avec quel budget ?
Welke opleidingen hebben de zes politiezones in da kader georganiseerd? Welke plaats geeft de Gewestelijke en Intercommunale Politieschool aan cybergeweld in de basisopleiding voor inspecteurs? Heeft elk commissariaat een aanspreekpunt voor cybergeweld, waar de in 2001 goedgekeurde resolutie om verzoekt?
De politiezone Moeskroen heeft in samenwerking met de gerechtelijke politie van Bergen het platform Cyber-aide ontwikkeld. Brusafe steunt het; de politiezone Ukkel / Watermaal-Bosvoorde / Oudergem en de gewestelijke dienst ter bestrijding van internetcriminaliteit zijn op de kar gesprongen. Heeft Brusafe de andere politiezones kunnen overtuigen van het belang van het platform?
Welke stappen zijn er sinds 2021 gezet om maatregelen 1.2 en 1.5 van de resolutie uit te voeren? Met welk budget?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à plusieurs reprises dans cette commission, la formation policière se décline sous deux formes, à savoir la formation de base et la formation continuée.
La formation de base est celle suivie par les policiers pour l'acquisition d'un grade - inspecteur ou inspecteur principal. Son contenu est fixé par des dispositions fédérales, à savoir l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, ainsi que par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. Les entités fédérées ne sont donc pas compétentes pour modifier ou compléter la formation de base des policiers.
En revanche, la formation continuée, ayant pour objectif d'étendre et/ou compléter les connaissances professionnelles des policiers, peut être complétée par un catalogue d'offres répondant aux éventuels phénomènes et besoins spécifiques rencontrés sur le terrain par les policiers.
Aucun module spécifique consacré directement aux cyberviolences n'est actuellement prévu dans la formation de base d'inspecteur de police. Toutefois, dans la formation continuée, un cours consacré à la cybercriminalité est dispensé à raison de 12h par cycle de formation - 4h de théorie et 8h de pratique. Les thématiques suivantes y sont notamment abordées : le traitement d'une plainte par un inspecteur, le piratage, le recel de données, le sabotage informatique, les missions des services spécialisés tels que l' unité fédérale de lutte contre la cybercriminalité et la Regional Computer Crime Uni t. Le cours se concentre tout particulièrement sur l'application et la traduction de ces éléments dans un procès-verbal.
De plus, au sein des zones de police, un panel de formations continuées sont mises à disposition de tous les membres du personnel . Parmi celles-ci, deux formations sur la cybercriminalité sont dispensées, intitulées « Cybercriminalité » et « Osint » - pour Open Source Intelligence.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de formation continuée portant exclusivement sur les cyberviolences, mais les sujets tels que la pornodivulgation , le cyberharcèlement ou encore les infractions contre les mœurs à travers un moyen technologique sont abordés dans le cadre de la formation « Cybercriminalité » précitée, ainsi qu’au travers de cours plus généraux. Je cite, par exemple : crimes et délits contre les mœurs, assistance aux victimes, protection de la jeunesse, etc.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik wijs erop dat de deelstaten niet bevoegd zijn voor wijzigingen aan de basisopleiding tot de graad van inspecteur of hoofdinspecteur, die wordt geregeld in het koninklijk besluit van 24 september 2015 over de opleiding van politiemedewerkers en in een federaal ministerieel besluit van dezelfde datum over de bijbehorende examens. De permanente vorming daarentegen kan worden aangevuld met opleidingen die inspelen op concrete behoeften op het terrein.
In de permanente vorming is er een cursus over cybercriminaliteit, theorie en praktijklessen, met name de behandeling van klachten, piraterij, de verkoop van data, computersabotage, de werking van de federale en gewestelijke diensten ter bestrijding van internetcriminaliteit en de manier van opmaak van een pv. Alle medewerkers van de politiezones hebben bovendien toegang tot een reeks bijscholingen, waaronder een over cybercriminaliteit en een over Open Source Intelligence.
Er bestaat nog geen permanente vorming die uitsluitend over cybergeweld gaat. Verspreiding van porno, cyberpesten en schendingen van de goede zeden worden wel al behandeld in de opleiding over cybercriminaliteit en in meer algemene cursussen.
En outre, une formation spécifique est prévue en matière de cybersexisme. Un dossier d’agrément est en cours de création sous l’égide du cabinet de Mme Ben Amou. Un retour des experts pour la validation et le lancement concret sont attendus avant cet été. Par la suite, l’expérience pourra être étendue au phénomène de la cyberhaine. Ce genre de réflexion est à l’étude au sein du pôle de compétence de Brusafe dédié à la discrimination.
Je ne serais pas complet si j’omettais de souligner qu’en matière de cyberviolence, le service d’assistance policière aux victimes joue également un rôle pédagogique prépondérant auprès des policiers. Concrètement, ce rôle est assuré par la dispense de séances d’information traitant de ce type de phénomènes. Ainsi, je voudrais citer un exemple important concernant le domaine des violences intrafamiliales où le sujet du cybercontrôle au sein du couple est notamment traité. Pour le reste, je vous invite à relire l’exposé que j’avais présenté le 21 mars dernier devant la commission de l’Égalité des chances dans le cadre de l’évaluation du plan de lutte contre le racisme, de même que la présentation effectuée le 4 octobre dernier lors de l’évaluation intermédiaire du plan de lutte contre les violences faites aux femmes. J’y retraçais plus en détail les actions mises en place par la Région dans ces deux domaines.
De manière générale, la police tente de s’adapter aux phénomènes de cybercriminalité, notamment pour mieux aider les victimes. Certaines zones de police ont mis en place des projets tels que des guichets « cyber crime ». Il s’agit de personnes de référence en la matière, spécialement formées pour apporter un soutien dans l’utilisation de l’outil « Cyber-aide », destiné à aider le personnel qui traite les plaintes liées à la cybercriminalité, y compris les cyberviolences.
D’autre part, le nombre croissant de policiers qui suivent des formations continuées en cybercriminalité ou en open source intelligence (Osint) permet aussi d’augmenter le nombre de membres de personnels sensibilisés à ces problématiques.
C’est en 2019 qu’en collaboration avec la Regional Computer Crime Unit (RCCU), la police judiciaire fédérale de Bruxelles et la zone de police Uccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem ont lancé le projet de développement d’un outil visant à faciliter la connaissance des policiers, ainsi qu’à contribuer à l’amélioration de la qualité de leurs dossiers en matière de cybercriminalité. L’intérêt était double, car outre les pistes concrètes proposées concernant les devoirs des policiers, des informations utiles étaient également disponibles à l’attention des victimes, de façon à les prémunir face à la répétition de ce genre de faits à leur égard.
Er zou wel een specifieke opleiding over onlineseksisme de komende zomer van start gaan en het thema kan worden uitgebreid tot onlinehaatberichten.
De politiedienst die slachtoffers begeleidt, staat via informatiesessies ook in voor de nodige bewustmaking bij de politieagenten. Voor het overige verwijs ik naar mijn antwoord van 21 maart 2023 en mijn voorstelling op 4 oktober 2022 van de evaluatie van het plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen.
De politie probeert zich aan te passen aan de nieuwe fenomenen, in de eerste plaats om de slachtoffers beter te helpen. Sommige politiezones beschikken al over speciaal daarvoor opgeleide aanspreekpersonen.
Ondertussen volgen steeds meer politiemensen opleidingen in cybercriminaliteit of 'open source intelligence'. De federale gerechtelijke politie van Brussel, de politiezone Marlow en de Regional Computer Crime Unit werkten daarvoor samen een tool uit, die informatie bevat voor zowel politiemensen als slachtoffers.
L'outil a commencé à être mis en œuvre au sein de cette zone en 2020. De plus, sachez qu’en 2021, le projet est passé à la vitesse supérieure grâce à la création d'un site SharePoint, Cyber-aide, fruit d'une collaboration entre la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) et les polices judiciaires fédérales de Bruxelles, Mons, Liège, Louvain et du Limbourg. Ce site a été mis en ligne le 25 juin 2021. Par conséquent, il est désormais accessible et utilisé par l’ensemble des membres de la police intégrée. Il est également accessible aux magistrats sur demande.
Enfin, dans le cadre de votre dernière demande, sachez qu’un axe entier relatif à la problématique qui nous occupe est prévu dans le plan régional de cybersécurité, qu'élabore safe.brussels avec l’aide de différents partenaires. Ce plan vise l’amélioration de la coordination, ainsi que le renforcement du soutien aux acteurs de terrain. L’occasion est donc donnée d’y insérer des initiatives directement inspirées du plan global de sécurité et de prévention et de la résolution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2021 tendant à lutter contre les cyberviolences.
Die werd in 2021 uitgebreid tot een SharePointsite, die op aanvraag ook toegankelijk is voor magistraten.
Het gewestelijke plan voor cybersecurity van safe.brussels, dat geïnspireerd is op Globaal Veiligheids- en Preventieplan en de resolutie van het Brussels Parlement van 11 juni 2021, zal een volledig hoofdstuk wijden aan de problematiek.
Mme Marie Nagy (DéFI).- La prise en charge de cette question par les autorités bruxelloises est bien réelle. Plus on en parlera et plus le ministre-président la relaiera, plus elle sera prise en compte dans l'accueil des victimes par les services de police.
Je me réjouis d'entendre que l'expérience menée par la zone de police Uccle / Watermael-Boitsfort / Auderghem aura un impact sur toutes les autres zones. Toutefois, une sensibilisation spécifique des chefs de corps serait utile pour placer cette question au centre des préoccupations des zones de police.
Je ne manquerai pas de vous interroger sur les suites réservées à ce dossier et de m'adresser également à Mme Ben Hamou.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Ik ben tevreden dat er voldoende aandacht bestaat voor de problematiek. Ook het werk van de politiezone Marlow is nuttig. Een specifieke bewustmaking van de korpschefs zou de situatie nog kunnen verbeteren.
- L'incident est clos.
- Het incident is gesloten.
Mondelinge vraag van de heer Dominiek Lootens-Stael
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de coördinerende rol van het Brussels Gewest in het oplossen van de veiligheidsproblematiek in de Jamarlaan te Sint-Gillis.
Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant le rôle de coordination de la Région bruxelloise dans la résolution des problèmes de sécurité sur le boulevard Jamar à Saint-Gilles.
De heer Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- De politiezone Zuid heeft tijdens het weekend van 11 en 12 maart 2023 een grote interventie gehouden op de Jamarlaan in Sint-Gillis. Die werd warm onthaald door de buurtbewoners, die al maandenlang hopeloos naar veiligheid snakken. Dat politieoptreden is geen toeval. De wijk is, eufemistisch uitgedrukt, een stort geworden. Dat is te danken aan een combinatie van passiviteit en tolerantie van de Brusselse beleidslui.
Ik hoor vaak zeggen dat Brussel er trots op mag zijn de hoofdstad van Europa te zijn, maar de toestand in de Jamarlaan, die toch een toegangspoort tot de stad is, laat totaal te wensen over. De doorsnee toerist, buurtbewoner of werknemer die door de laan wandelt, krijgt te maken met openbaar druggebruik, intimidatie, overvallen, sluikstorten en illegaliteit. In de media vertellen buurtbewoners hoe ze dagelijks op de stoep drugs zien spuiten en leeggeroofde rugzakken en bankkaarten zien liggen. Dat herinnert hen eraan dat ze misschien het volgende slachtoffer zullen zijn, mocht het hen nog niet overkomen zijn. In de Jamarlaan heerst niet alleen een onveiligheidsgevoel, het is er ook onveilig.
Het politieoptreden verliep in twee fases. Tijdens de eerste fase werden negentien personen aangehouden, waarvan zestien voor illegaal verblijf. De dag nadien werden er nog eens dertig mensen zonder papieren opgepakt. De politie gaf ook achttien processen-verbaal voor sluikstorten. De criminelen en de druggebruikers die het leven van de buurtbewoners zuur maken, wisten op een of andere manier te ontsnappen aan beide acties. Dat de mensen zonder papieren zich lieten controleren, hoeft niet te verbazen. Het is al lang bekend dat illegaliteit getolereerd wordt in Brussel en soms zelfs aangemoedigd, ook door de regering.
M. Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Le week-end des 11 et 12 mars 2023, la zone de police Midi a mené une opération d'envergure au boulevard Jamar à Saint-Gilles, à la grande satisfaction des riverains. Ce quartier est en effet devenu, et c'est un euphémisme, un dépotoir, en raison de la passivité et de la tolérance des décideurs politiques bruxellois. Il y règne un climat d'insécurité et les touristes, les habitants et les travailleurs y sont confrontés aux trafiquants de drogues, au harcèlement, au vol, aux dépôts clandestins et à l'illégalité.
L'intervention policière s'est déroulée en deux phases. La police a procédé à 49 arrestations, de personnes en séjour illégal pour la plupart, et a dressé 18 procès-verbaux pour dépôts clandestins. Les criminels et les toxicomanes ont réussi à échapper aux deux actions.
Zorgwekkend in dit dossier is vooral de houding van de overheid, die van ernstige problemen een spelletje tafeltennis maken. De Jamarlaan ligt namelijk op de grens tussen Anderlecht en Sint-Gillis en op enkele honderden meters van de stad Brussel, die deel uitmaakt van een andere politiezone. Wie het ongeluk heeft om aangevallen te worden in de buurt van het Zuidstation, moet zich dan weer tot de federale spoorwegpolitie richten. De gemeenten schuiven voortdurend de verantwoordelijkheid door en de politiezones doen hetzelfde. Door de werken aan metrolijn 3 komt daar nog de ombudsman bovenop, die op zijn beurt de mensen doorverwijst. De Jamarlaan is een soort niemandsland geworden, waar niemand bevoegd is en waar ook niemand veilig is.
De Jamarlaan ligt aan het Zuidstation, de toegangspoort bij uitstek voor wie naar Brussel spoort. De toeristen zijn compleet verbouwereerd door wat ze te zien krijgen. Wat ze onthouden van Brussel en bij uitbreiding van Europa, is dat het een favela is. De buurtbewoners zelf zijn de wanhoop nabij. Door de overlast en de criminaliteit zijn ze bezorgd om hun bezittingen. Mensen die een leven lang gewerkt hebben om eigenaar te worden van een huis of een appartement, komen tot de vaststelling dat dat zeer sterk in waarde is gedaald.
Voor alle problemen zijn er oplossingen, maar alle actoren - inclusief het gewest - moeten daar achter staan. De burgemeester van Sint-Gillis meldde dat er 2,5 miljoen euro in de begroting van zijn gemeente werd ingeschreven voor de werking van de politiezone Zuid. Hij gaf echter ook toe dat dat bedrag onvoldoende is, gezien de ernst van de situatie. Een kleine politiezone kan problemen van die omvang niet alleen wegwerken.
Les communes et les zones de police concernées se renvoient constamment la responsabilité, et celui qui a le malheur d'être agressé aux abords de la gare du Midi doit s'adresser à la police des chemins de fer .
Les touristes sont totalement abasourdis par ce qu'ils découvrent, et retiennent de Bruxelles - et, par extension de l'Europe- que c'est une favela. Les habitants sont désespérés et inquiets.
Le bourgmestre de Saint-Gilles a fait savoir que le montant de 2,5 millions d'euros inscrit au budget communal pour le fonctionnement de la zone de police Midi était insuffisant, au regard de la gravité de la situation.
Bent u op de hoogte van het probleem? Over welke mogelijkheden beschikt u om op te treden? Welke andere gewestelijke instanties kunnen of moeten daarbij betrokken worden? Wat hebt u tot dusver ondernomen om lokale overheden te ondersteunen of te controleren?
Wordt er een onderzoek overwogen om de diverse oorzaken van de onveiligheid in kaart te brengen en ze op te lossen?
Beschikt u over cijfers over het aantal klachten en processen-verbaal die in 2022 en 2023 werden geregistreerd bij de lokale politie van de betrokken politiezones? Van welke aard zijn de meest voorkomende misdrijven?
Bent u bereid om extra middelen uit te trekken en desnoods uw coördinerende rol te benutten om de verschillende politiezones te ondersteunen?
Gezien de omvang van de problemen kan ik het niet laten om nogmaals een lans te breken voor de eenmaking van de zes Brusselse politiezones. Voor mensen die zich in zulke grenszones bevinden, is het immers niet duidelijk bij wie ze precies terechtkunnen en of ze überhaupt wel geholpen kunnen worden.
Êtes-vous informé du problème ? Quels sont vos leviers d'action ? Quelles sont les autres instances régionales qui pourraient ou devraient être associées ? Qu'avez-vous entrepris jusqu'ici pour soutenir ou contrôler les pouvoirs locaux ?
Une étude est-elle envisagée pour identifier et résoudre les différentes causes de l'insécurité ?
Combien de plaintes et de procès-verbaux ont-ils été enregistrés en 2022 et 2023 dans les zones de police concernées ? Quels sont les délits les plus fréquents ?
Êtes-vous prêt à allouer des ressources supplémentaires et, si nécessaire, à jouer votre rôle de coordination pour soutenir les différentes zones de police ?
Eu égard à l'ampleur des problèmes, je ne peux que plaider une fois de plus en faveur de la fusion des six zones de police bruxelloises.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik ben me bewust van de problemen op het terrein. Op uw actualiteitsvraag van 20 januari over de onveiligheid in de Noordwijk antwoordde ik al dat er besprekingen liepen over een efficiënte aanpak om de situatie in de Zuidwijk te verbeteren.
Er komen zaken in beweging doordat alle noodzakelijke partners nauw met elkaar samenwerken om de veiligheidsproblemen in de wijk aan te pakken. Zo is het geen toeval dat er op 11 en 12 maart een grootschalige interventie plaatsvond. Die getuigde van een gecoördineerd optreden en van een goede samenwerking tussen de preventie- en de veiligheidsdiensten.
Sindsdien zijn er trouwens nog andere interventies geweest. Daarbij werden onder leiding van de politiezone Zuid in en rond het Zuidstation op grote schaal multidisciplinaire acties georganiseerd. De wijk rond het station strekt zich inderdaad uit over Sint-Gillis, een deel van Anderlecht en een heel klein deel van Vorst, en reikt tot aan de grens met Brussel-Stad. De Jamarlaan, waarover u het hebt, ligt volledig op het grondgebied van Sint-Gillis en maakte integraal deel uit van de perimeter van de politieacties.
De reeds uitgevoerde en nog geplande acties zijn bedoeld om te zorgen voor een sterke zichtbare aanwezigheid in de Zuidwijk en om in nauwe samenwerking met alle betrokken partijen op te treden tegen verschillende fenomenen die het leven in de wijk ernstig verstoren, zoals diefstal, drughandel op straat, netheidsproblemen en overlast. De politiezone Zuid en de gemeente Sint-Gillis hebben in persberichten en op hun sociale media al laten weten dat er goede resultaten worden geboekt.
De lokale overheden houden rekening met de ervaringen en de feedback van de buurtbewoners. De politiezone Zuid werkt ook goed samen met de hotelsector in de wijk. Zo gaan politieteams geregeld langs in de hotels die dat vragen, om zichtbaar aanwezig te zijn en het veiligheidsgevoel te verbeteren.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- À l’occasion d’une question d’actualité que vous m’aviez posée en janvier dernier à propos de l’insécurité dans le quartier Nord, je vous avais répondu que des discussions étaient en cours pour définir une approche permettant d'améliorer la situation dans le quartier Midi.
Les choses évoluent grâce à l’entière collaboration des différentes partenaires. L'opération d’envergure que vous évoquez témoigne d’une coordination et d’une bonne collaboration des acteurs de la prévention et de la sécurité.
D’autres opérations ont d’ailleurs été menées depuis par la zone de police Midi aux abords de la gare du Midi. Elles visent à assurer une forte présence et visibilité dans le quartier Midi, et à agir avec les parties concernées sur divers phénomènes sécuritaires. Elles ont donné de bons résultats.
Les autorités locales prennent en compte l’expérience et les retours des habitants. La zone de police Midi collabore également avec le secteur hôtelier.
De politiezone Zuid onderhoudt eveneens uitstekende relaties met de betrokken gemeenten en andere partners, zoals de federale spoorwegpolitie, de MIVB, de NMBS. Dat verklaart mee het succes van de acties.
In verband met de financiering en de ondersteuning door het Brussels Gewest verwijs ik naar de toelichting die ik op 18 januari 2021 over het Fonds voor Europese Toppen heb gegeven. Met de middelen uit dat fonds, die afkomstig zijn van de federale overheid, ondersteunt het Brussels Gewest jaarlijks de zes Brusselse politiezones. Een deel van het geld wordt gebruikt om de plaatselijke preventie- en buurtplannen van de Brusselse gemeenten te financieren.
Safe.brussels, dat de uitkering van de subsidies regelt, helpt de partners, waaronder ook verenigingen, om hun initiatieven af te stemmen op het Globaal Veiligheids- en Preventieplan 2021-2024. De thematische hoofdstukken van het plan bevatten meerdere bepalingen over de aanpak van de veiligheidsfenomenen waarover we het hier hebben.
Het Brussels Gewest financiert op die manier dus ook de inspanningen van de politie om de veiligheid in en rond het Zuidstation en de Jamarlaan te garanderen. Uit de verantwoording van het gebruik van de toegekende middelen, die aan safe.brussels is bezorgd, blijkt dat er specifiek in die buurt actie wordt ondernomen. Het Fonds voor Europese Toppen, waaruit de subsidies voor de politiezones komen, is en blijft echter een gesloten enveloppe. Het is dus niet mogelijk om extra middelen voor de politiezones vrij te maken zonder te snoeien in de financiering van andere schakels van de preventie- en veiligheidsketen.
Elle entretient aussi d'excellentes relations avec les communes concernées et d'autres partenaires comme la police des chemins de fer, la STIB et la SNCB.
Pour ce qui concerne le financement et le soutien de la Région bruxelloise aux six zones de police, je vous renvoie à mon explication du 18 janvier 2021 sur le fonds sommets européens, dont une partie est affectée au financement des plans locaux de prévention et de proximité. Il s’agit cependant d’une enveloppe fermée : l’attribution de moyens supplémentaires au profit des zones de police limiterait forcément le financement d'autres maillons de la chaîne.
Safe.brussels, qui règle le versement des subsides, soutient les différents acteurs y compris associatifs afin que leurs contributions s’inscrivent dans le plan global de sécurité et de prévention 2021-2024.
Ik benadruk dat safe.brussels ook heeft deelgenomen aan het overleg over het zevende stadsvernieuwingscontract, genaamd 'Rondom het Zuidstation', en heeft meegewerkt aan de invulling ervan. De regering heeft het programma van het contract op 30 maart definitief goedgekeurd. Het heeft betrekking op alle wijken rond het Zuidstation, dus niet alleen op degene die in Sint-Gillis liggen.
Bij de opmaak van dat ongeziene herinrichtingsprogramma ter waarde van meer dan 20 miljoen euro werd op diverse manieren gepeild naar de mening van de bewoners, gebruikers en andere betrokkenen, onder meer via participatieve wandelingen, infovergaderingen, workshops en een openbaar onderzoek, dat plaatsvond in oktober en november 2022. Voor meer details verwijs ik naar de website van perspective.brussels.
Safe.brussels heeft aanbevolen om bij de inrichting van de openbare ruimte aandacht te besteden aan de veiligheid door de multidisciplinaire methode 'Security by Design' toe te passen. Die aanpak wordt ook vermeld in de algemene beleidsverklaring van de regering en wordt als een transversale opdracht beschouwd. Het is de bedoeling om op die manier de sociale samenhang, het veiligheidsgevoel en de veerkracht bij de Brusselse burgers te versterken.
Ten slotte benadruk ik dat veiligheidsmaatregelen alleen niet zullen volstaan om de problemen rond het Zuid- en het Noordstation op te lossen. Zo eenvoudig is het niet. In die wijken zien we ook veel mentale en andere gezondheidsproblemen, hygiënische noden, kansarmoede, mensen zonder papieren die geen administratief statuut hebben, noch een dak boven het hoofd, enzovoort. Minister Maron kan u daarover meer vertellen.
In die wijken leven zeer veel mensen die erg kwetsbaar zijn. Zoals de burgemeester van Anderlecht en de korpschef van de politiezone Zuid onlangs nog stelden in een interview, kunnen dergelijke mensen gemakkelijk worden geronseld door dealers om allerlei klusjes op te knappen.
Safe.brussels a pris part à la concertation sur le septième contrat de rénovation urbaine « Autour de la gare du Midi », dont le programme a été approuvé définitivement par le gouvernement le 30 mars dernier.
Ce programme inédit de réaménagement de plus de vingt millions d'euros - qui peut être consulté sur le site de perspective.brussels - a pris en compte de diverses manières l'avis des habitants, des usagers et autres intéressés.
Safe.brussels a recommandé d'intégrer des aspects sécuritaires dans le développement et la conception de l'espace public, par le biais de l'approche multidisciplinaire « Security by Design », qui est mentionnée dans la déclaration de politique générale.
Les mesures sécuritaires ne suffiront pas à endiguer les problèmes rencontrés autour des gares du Nord et du Midi, qui sont également liés à d'autres problématiques de santé, de précarité, d'absence de statut administratif et autres.
De heer Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Ik begrijp uiteraard dat de situatie niet altijd eenvoudig is. De overheid moet er zich echter van bewust zijn dat, als ze de indruk wekt dat ze het OCMW van de hele wereld wil zijn, ze ook mensen met problemen uit de hele wereld aantrekt en wellicht meer dan ze de baas kan. Daarvan zien we in deze mooie hoofdstad elke dag het bewijs. De vraag is of de financiering ooit voldoende zal zijn als de regering op dezelfde manier doorgaat. U zegt dat er na 11 en 12 maart nog politieacties hebben plaatsgevonden. Zijn er daar resultaten van? Welke aanpak werd gehanteerd?
Het heeft niet veel zin om politieacties te organiseren, als de diverse overheden, onder meer de FOD Justitie, het geweer niet van schouder veranderen. Als criminelen niet worden gestraft en mensen zonder papieren niet van het grondgebied worden verwijderd, is het dweilen met de kraan open. De politieacties kosten veel geld en lossen niets op. De criminaliteit en de overlast worden louter verplaatst naar een andere plek in het gewest en er wordt totaal geen resultaat geboekt. Dat kan niet de bedoeling zijn. Ik herhaal mijn vraag om er bij het federale niveau op aan te dringen dat de FOD Justitie een vervolgingspolitiek voert in plaats van een seponeringspolitiek en dat uitgewezen mensen zonder papieren daadwerkelijk van het grondgebied worden verwijderd.
- Het incident is gesloten.
M. Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Je comprends que la situation ne soit pas toujours simple, mais le gouvernement doit être conscient qu'en donnant l'impression d'être le CPAS du monde entier, il ne sera bientôt plus en mesure de gérer et de financer l'afflux de personnes étrangères en difficulté que cela provoque. Quels sont les résultats des actions policières du mois de mars ?
Cela n'a pas beaucoup de sens d'organiser des actions policières coûteuses si les criminels ne sont pas punis et si les sans-papiers ne sont pas expulsés. Je réitère ma demande d'insister auprès du niveau fédéral pour que le SPF Justice mène une politique de poursuite.
- L'incident est clos.
Mondelinge vraag van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de buitenlandse invloed van Diyanet tijdens de campagne voor de Turkse presidents- en parlementsverkiezingen.
Question orale de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant l'influence étrangère de la Diyanet lors de la campagne pour les élections législatives et présidentielle en Turquie.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Dit jaar vinden de Turkse presidents- en parlementsverkiezingen plaats. De eerste verkiezingsronde werd op 14 mei georganiseerd en daaraan konden ook Turken in België deelnemen. We weten ondertussen dat er een tweede ronde komt tijdens het aanstaande weekend. Turken in België kunnen vanaf vandaag al hun stem uitbrengen.
Bij de vorige presidentsverkiezingen in 2018 scoorde president Erdogan nergens zo goed als in België. Maar liefst driekwart van de Belgische Turken stemde immers voor hem. Dat is flink meer dan de 52% die hij in eigen land haalde. Ook nu schommelt zijn voorlopige score in België rond de 72%.
Het staat iedereen met een Turks paspoort natuurlijk vrij om zijn stem in België uit te brengen voor de verkiezingen in Turkije, maar we kunnen al een hele tijd niet rond de vaststelling heen dat de staatsinmenging van de Turkse overheid, zeker via bepaalde moskeeën, een wezenlijke dreiging vormt die niet alleen segregatie in de hand werkt, maar vooral ook leidt tot een zeer aanklampend propagandabeleid ten gunste van de zittende president.
Ik herinner mij een publicatie van Knack en een reportage van Pano over religieuze instanties in België die verbonden zijn met het Turkse departement van religieuze zaken (Diyanet). Die ontvingen een brief vanuit Ankara waarin werd opgeroepen om gedetailleerde rapporten op te maken van onder andere onderwijsinstellingen, ngo’s, liefdadigheidsinstellingen en culturele organisaties die banden hebben met de Gülenbeweging.
In de eerste plaats zijn de Belgische veiligheidsdiensten belast met het toezicht op buitenlandse inmenging, maar ook het Brussels Gewest speelt een rol. Het is namelijk bevoegd voor de erkenning en financiering van de lokale geloofsgemeenschappen. Eind 2021 hervormde de Brusselse regering onder andere de financiering en de erkenningsprocedure van de lokale erediensten. Die hervorming trad in werking op 1 januari 2023. Daarbij werd er onder meer een nieuwe gegevensbank ingevoerd, die het Brussels Gewest onder andere op het vlak van veiligheid en preventie in staat moet stellen de niet-erkende lokale geloofsgemeenschappen in Brussel in kaart te brengen. Die gegevensbank is echter nog niet operationeel. De gegevens over de niet-erkende lokale geloofsgemeenschappen en de lokale geloofsgemeenschappen die niet behoren tot een erkende eredienst, zijn dus nog niet beschikbaar
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- C'est auprès des électeurs turcs de Belgique que le président Erdogan a obtenu son score le plus élevé lors du premier tour de l'élection présidentielle du 14 mai. Pas moins de trois quarts des Turcs de Belgique avaient voté pour lui en 2018 et cette année, il a obtenu environ 72 % des suffrages.
Force est de constater que l'ingérence des autorités turques, en particulier par le biais de certaines mosquées, constitue une menace substantielle qui favorise la ségrégation et conduit à une politique de propagande très complaisante vis-à-vis du président sortant.
La Région bruxelloise est responsable de la reconnaissance et du financement des communautés religieuses locales. C'est ainsi que fin 2021, le gouvernement bruxellois a notamment réformé la procédure de financement et de reconnaissance des cultes locaux. Les données relatives aux communautés religieuses locales non reconnues et aux communautés religieuses locales n'appartenant pas à un culte reconnu ne sont cependant pas encore disponibles.
Het is onduidelijk hoe het toezicht op de geloofsgemeenschappen in de praktijk zal verlopen. Vlaanderen heeft een screeningsdienst in het leven geroepen om te controleren of de erkende lokale geloofsgemeenschappen de wetgeving naleven. In de nieuwe regeling van het Brussels Gewest staat dat Brussel Plaatselijke Besturen en safe.brussels in deze een rol zullen spelen, maar het is onduidelijk wat de concrete opdracht zal zijn van die instellingen en hoe er gecontroleerd en gerapporteerd zal worden.
Ook is het onduidelijk hoe de samenwerking op het terrein met de politie, de controlediensten, de lokale integrale veiligheidscellen, de gemeenschapswachten, de burgemeesters enzovoort, gestructureerd kan verlopen. Nochtans heeft de minister-president een reeks veiligheidsbevoegdheden waarover zijn collega’s in Vlaanderen en Wallonië niet beschikken.
Tijdens de vorige regeerperiode waren slechts twee van de vier aan Diyanet verbonden moskeeën erkend, namelijk de Fatih-moskee in Schaarbeek en de Association sociale et culturelle aux travailleurs turcs résidents en Belgique in Anderlecht. Uit het antwoord op mijn schriftelijke vraag nr. 980 blijkt dat er ondertussen een derde Diyanet-moskee erkend werd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, namelijk de Mevlana-moskee in Molenbeek.
Op welke manier ziet u of ziet safe.brussels erop toe dat de erkende en de nog te erkennen Diyanet-moskeeën in Brussel niet geïnstrumentaliseerd worden voor politieke doeleinden?
Is de gegevensbank waarvan sprake eindelijk operationeel? Zijn de gegevens over de niet-erkende lokale geloofsgemeenschappen en de lokale geloofsgemeenschappen die niet behoren tot een erkende eredienst, ondertussen beschikbaar?
La nouvelle réglementation de la Région bruxelloise dispose que Bruxelles Pouvoirs locaux et safe.brussels joueront un rôle dans le cadre du contrôle des communautés religieuses, mais nous ignorons encore quelles seront leurs missions concrètes.
De même, comment sera organisée la coopération sur le terrain avec la police, les services de contrôle, les bourgmestres, etc. ?
Aujourd'hui, trois mosquées associées à Diyanet, le département turc des affaires religieuses, sont reconnues à Bruxelles. Comment allez-vous vous assurer que les mosquées Diyanet reconnues et à reconnaître ne sont pas instrumentalisées à des fins politiques ?
Les données relatives aux communautés religieuses locales non reconnues et aux communautés religieuses locales qui n'appartiennent pas à un culte reconnu sont-elles désormais disponibles ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Eerst en vooral wil ik erop wijzen dat het Brussels Parlement de ordonnantie van 10 december 2021 betreffende het beheer van de materiële belangen van de erkende plaatselijke levensbeschouwelijke gemeenschappen heeft goedgekeurd op basis van de bevoegdheden die eraan zijn toegewezen door artikel 6 §1 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen. Die ordonnantie heeft betrekking op de organisatie, de financiering en de controle van de erkende levensbeschouwelijke instellingen. De veiligheidsaspecten komen er niet in aan bod, omdat die onder de bevoegdheid van de federale overheid vallen.
Dankzij die hervorming is het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vandaag het enige beleidsniveau van het land waar een plaatselijke levensbeschouwelijke gemeenschap bij wijze van erkenningsvoorwaarde kan verplichten om een beroep te doen op bedienaars die door de federale minister van Justitie worden bezoldigd. Dat biedt alvast de garantie op een voorafgaande controle.
De diensten van Brussel Plaatselijke Besturen weten uiteraard perfect welke levensbeschouwelijke gemeenschappen erkend zijn, aangezien zij zelf de erkenningsaanvragen behandelen. Ik heb de vraag over de niet-erkende gemeenschappen schriftelijk gesteld aan de zes representatieve organen. Ik heb nog geen informatie gekregen over niet-erkende gemeenschappen (waarvoor nog geen erkenningsaanvraag is ingediend) van de islamitische, anglicaanse, israëlitische, orthodoxe en protestantse eredienst. Van de katholieke eredienst zijn er mij drie niet-erkende gemeenschappen gemeld. Het is mogelijk om statistische gegevens te bezorgen, maar het lijkt mij niet aangewezen om bepaalde veiligheidsgevoelige informatie, zoals het adres van de eredienstplaatsen, openbaar te maken.
De inventaris is voornamelijk bedoeld om de levensbeschouwelijke gemeenschappen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in kaart te brengen en biedt de mogelijkheid om objectief te bepalen of een gemeenschap die een erkenning aanvraagt, al minstens drie jaar bestaat. De federale overheid benadrukt vanuit haar bevoegdheden ter zake dat we een onderscheid moeten maken tussen Diyanet in Turkije en Diyanet in België.
Volgens de informatie die de federale overheid mij heeft bezorgd, is er momenteel geen enkele concrete aanwijzing dat Diyanet in België een gerichte strategie zou hanteren om extremistisch gedachtegoed te verspreiden. Bovendien blijft het openlijke gebruik van problematische boodschappen die door Diyanet in Turkije worden verspreid, in België beperkt.
Tot nu toe zijn er geen aanwijzingen dat de Diyanet-moskeeën in België worden ingeschakeld voor politieke doeleinden in het kader van de Turkse presidentsverkiezingen. De federale veiligheidsdiensten houden dat nauwlettend in de gaten.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Tout d'abord, je rappelle que le Parlement bruxellois a approuvé en 2021 une ordonnance portant sur l'organisation, le financement et le contrôle des communautés cultuelles locales reconnues, mais pas sur les aspects de sécurité. Ceux-ci sont une compétence fédérale.
Notre Région est aujourd'hui le seul niveau politique du pays où une communauté cultuelle locale peut exiger comme condition de reconnaissance le recours à des ministres rémunérés par le ministre fédéral de la Justice.
Les services de Bruxelles Pouvoirs locaux connaissent évidemment les communautés cultuelles reconnues, puisqu'ils traitent eux-mêmes les demandes de reconnaissance. J'ai posé la question des communautés non reconnues par écrit aux six instances représentatives. Pour l'instant, trois communautés catholiques non reconnues m'ont été signalées.
Selon le gouvernement fédéral, aucun élément concret n'indique actuellement que Diyanet utiliserait en Belgique une stratégie ciblée pour propager des idées extrémistes et rien ne semble indiquer que ses mosquées belges sont utilisées à des fins politiques dans le contexte des élections turques.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Uw antwoord heeft mijn bezorgdheid helaas niet kunnen wegnemen. Net zoals bij de bespreking van de ordonnantie, verwijst u ook deze keer uitsluitend naar de verantwoordelijkheid van de federale overheid.
Dat is echter niet het volledige verhaal. Het gewest beschikt wel degelijk over instrumenten om in te grijpen. Vlaanderen geeft het goede voorbeeld en voert binnen zijn bevoegdheden een strenger controlebeleid. U hebt ervoor gekozen om dat niet te doen en schuift de verantwoordelijkheid af op de federale overheid.
We stellen nochtans vast dat de Turkse overheidsdiensten wel degelijk sterk aanwezig zijn. De onzichtbare hand van Erdogan heeft een stevige grip op sommige Brusselse wijken. Wie tijdens de verkiezingscampagne of net na de verkiezingen door die wijken loopt, ziet hoe sterk het Turkse nationalisme er leeft. Dat staat haaks op ons verhaal van integratie en inburgering.
U kunt of wilt daar blijkbaar geen antwoord op bieden. Dat is echt ondermaats. U bent het de Brusselaar verplicht om een succesvol samenlevingsverhaal te schrijven. Een van de belangrijke factoren daarin is de rol van de lokale geloofsgemeenschappen, maar u laat het blijkbaar allemaal op z'n beloop. Volgens u zal de federale overheid wel voor de nodige controle zorgen. Zolang u geen signalen krijgt, meent u dat geen nieuws goed nieuws is. Uit de praktijk blijkt echter dat er net erg verontrustende signalen zijn.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Vous ne faites référence qu'à la responsabilité du gouvernement fédéral, mais les Régions disposent également d'instruments pour intervenir. La Flandre, par exemple, mène une politique de contrôle plus stricte.
Nous constatons néanmoins que les services publics turcs sont omniprésents. La main invisible d'Erdogan tient fermement certains quartiers de Bruxelles, et le nationalisme turc va à l'encontre de notre discours sur l'intégration et l'accueil.
Vous devez aux Bruxellois une cohabitation réussie. L'un des facteurs importants à cet égard est le rôle des communautés religieuses locales, mais vous préférez laisser faire le gouvernement fédéral. Or, la pratique ne révèle que des signaux inquiétants.
- L'incident est clos.
Vraag om uitleg van mevrouw Bianca Debaets
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de opvolging van de resolutie tot de verbetering van de relatie tussen burgers en ordediensten en tussen ordediensten en burgers.
Demande d'explications de Mme Bianca Debaets
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant le suivi de la résolution visant à l'amélioration des relations entre citoyens et forces de l'ordre et entre forces de l'ordre et citoyens.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Zo'n twee jaar geleden keurde het Brussels Parlement een resolutie goed over een verbetering van de relatie tussen jongeren en politie. In een eerder antwoord kondigde u aan dat safe.brussels het initiatief zou nemen om in samenwerking met de zes politiezones een forum op te richten, genaamd Bupol (Burger - Politie).
Er is heel wat werk aan de winkel, onder meer op het vlak van personeel en rekrutering van politiemensen. Alle parlementsleden steunen de doelstelling om meer Brusselaars aan te trekken in de korpsen. Dat is geen blaam voor alle mensen uit Vlaanderen en Wallonië die hier komen werken, maar het is wel belangrijk dat er meer diversiteit komt in het korps. In dat verband kondigde u een samenwerking aan tussen Actiris en Brusafe om de slaagkansen van Brusselse aspiranten te verhogen.
Naast de verbeteringen op het vlak van wijkwerking, wijkcontracten, communicatie enzovoort, werd er ten slotte ook een belangrijk punt van gemaakt om te werken aan een correcte en beleefde omgangstaal tussen politie en jongeren, uiteraard in beide richtingen. Aan beide kanten is er nog wel wat werk aan de winkel.
Welke resultaten heeft de werkgroep Bupol ondertussen geboekt?
Welke verenigingen steunt safe.brussels om de relaties tussen burgers en ordediensten te verbeteren?
Welke acties hebben de Brusselse regering of safe.brussels ondernomen?
Welke goede praktijken uit het buitenland heeft safe.brussels overgenomen? Ik denk dan bijvoorbeeld aan Marseille waar jongeren warm gemaakt worden om bij de vrijwillige brandweer te gaan.
Welke acties lopen er in verband met de rekrutering binnen de politiediensten om de slaagkansen van Brusselse aspiranten te verhogen?
Wat is de vooruitgang op het vlak van de wijkwerking en de wijkcontracten in het kader van de relatie tussen de Brusselaars en de politie? Hoe wordt dat element verwerkt in die contracten?
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Le Parlement bruxellois a approuvé en 2021 une résolution sur l'amélioration de la relation entre les jeunes et la police.
Un travail considérable reste à faire, notamment en matière de dotation en personnel et de recrutement de policiers. Dans ce contexte, vous avez annoncé une coopération entre Actiris et Brusafe pour améliorer le taux de réussite des aspirants bruxellois. Il convient également d'instaurer un dialogue correct entre la police et les jeunes, dans les deux sens, bien sûr.
Quelles associations safe.brussels soutient-il pour améliorer les relations entre les citoyens et les forces de l'ordre ? Quelles actions ont-elles été entreprises à cet égard ?
Quelles sont les actions menées au sein des services de police pour augmenter les chances de réussite des aspirants bruxellois ?
Où en est le travail de quartier dans le cadre de la relation entre les Bruxellois et la police ?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Het verheugt me dat het mevrouw Debaets interesseert welk gevolg er is gegeven aan de aanbevelingen in de resolutie die het parlement in december 2020 heeft goedgekeurd, vooral omdat ze een van de weinige parlementsleden was die de resolutie destijds niet steunde.
Het thema relatie tussen politie en jongeren blijft zeer relevant in het Brussels Gewest en de vragen van mevrouw Debaets zijn pertinent. Vorige week nog getuigde een politieagente van politiezone Zuid over racistische uitingen van een van haar collega's. Het gaat over de politieagent die verantwoordelijk is voor de dood van Adil in mei 2020. Dat overlijden was de aanleiding voor de resolutie tot verbetering van de relatie tussen burgers en ordediensten. De agent heeft naar verluidt heel racistische uitspraken gedaan en leek tevreden te zijn dat hij Adil gedood had. Het is enorm moedig van deze politieagente dat ze daarmee durft naar buiten te komen.
We weten niet wat de aanleiding is van haar getuigenis, maar we weten wel dat sinds 2021 een vernieuwend project loopt bij jeugdorganisatie JES, in samenwerking met de VGC, politiezone Zuid, de gemeenten Anderlecht, Sint-Gillis en Vorst, de VGC-Jeugdraad, vzw Alba, onderzoeker Mattias De Backer en safe.brussels. Het doel van het project is om de relatie tussen jongeren en de politie in de politiezone Zuid te verbeteren. Dit wordt bereikt door het bevorderen van een positief beeld van jongeren, de politie en jeugdwerkers onderling, het versterken van de kennis en vaardigheden van de politie bij het omgaan met jongeren, het informeren van jongeren over hun rechten en verantwoordelijkheden ten opzichte van de politie, en het integreren van het perspectief van jongeren in het lokale politiebeleid.
Ik juich dit project toe en kijk uit naar de resultaten van het tweetalige traject, dat toevallig morgen bij JES wordt voorgesteld. Uit gesprekken met jeugdwerkers en politiemensen blijkt dat de positieve gevolgen ervan merkbaar zijn. Mijn vragen hebben dan ook betrekking op dit project.
Als de resultaten van dit proefproject positief zijn, zal het dan navolging krijgen in andere politiezones? Zal het Brussels Gewest, in het bijzonder safe.brussels, middelen uittrekken om het proefproject voort te zetten of uit te breiden? Is er een bevraging gepland bij de deelnemende jongeren, jeugdwerkers en politiemensen om zicht te krijgen op de resultaten van het proefproject? Is de relatie tussen de politie en jongeren geëvolueerd de voorbije jaren? Op welke manier zult u de resultaten van dergelijke dialoogprojecten in kaart brengen?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- La question des relations entre la police et les jeunes reste d'actualité en Région bruxelloise. Les questions de Mme Debaets à cet égard sont pertinentes.
Récemment, une policière de la zone de police Midi a rapporté les propos racistes tenus par l'un de ses collègues, responsable de la mort d'Adil en mai 2020. Ce décès est d'ailleurs à l'origine de la résolution visant à améliorer les relations entre citoyens et forces de l'ordre.
Depuis 2021, un projet innovant est mené par l'organisation de jeunesse JES, en coopération avec diverses communes, associations et zones de police, afin d'améliorer la relation entre les jeunes et la police et de promouvoir une image positive des jeunes, de la police et des animateurs de jeunesse entre eux. Apparemment, les effets positifs de ce projet se font déjà sentir.
Sera-t-il reproduit dans d'autres zones de police ? La Région bruxelloise allouera-t-elle des fonds à cette fin ? Une enquête auprès des jeunes, des animateurs de jeunesse et des policiers est-elle prévue afin de mieux comprendre les résultats du projet pilote ? La relation entre la police et les jeunes a-t-elle évolué ces dernières années ?
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Omdat mevrouw Rochette mij genoemd heeft, wil ik graag verduidelijking geven. Ik heb deze resolutie toen inderdaad niet mee gesteund, omdat ze een heel eenzijdige visie van de problematiek weergeeft en alle verantwoordelijkheid bij de agenten legt. De tekst gaat ook voorbij aan de verbale en fysieke agressie waarmee agenten maar ook hulpverleners te maken krijgen. Ik kan u echter geruststellen. Ik ben zeer begaan met een betere verstandhouding tussen enerzijds ordediensten en hulpverleners en anderzijds jongeren, maar vanuit een wederzijdse verantwoordelijkheid. Dat is het verschil.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Mme Rochette m'ayant citée, je voudrais préciser que je n'ai pas coparrainé cette résolution à l'époque parce qu'elle reflète une vision unilatérale du problème et fait porter toute la responsabilité sur les agents. Je suis très attachée à l'amélioration des relations entre les forces de l'ordre et les jeunes, mais sur la base d'une responsabilité mutuelle.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik heb die resolutie niet gesteund, in de eerste plaats omdat ik zelf een voorstel van resolutie had ingediend dat volgens mij veel evenwichtiger was doordat het de bal wel degelijk in de twee kampen legde. Uiteraard moet de politie ernaar streven haar werking voortdurend te verbeteren om zo goed mogelijk aan de maatschappelijke noden tegemoet te komen. Daarvoor heb ik een aantal voorstellen gedaan die in andere politiezones in dit land hun nut hebben bewezen, terwijl het Brussels Gewest nog achterloopt. De meerderheid heeft mijn voorstel van resolutie niet gesteund en heeft een eigen resolutie ingediend. Die blijkt, mevrouw Rochette, toch zeer eenzijdig te zijn: ze legt de verantwoordelijkheid voor alles wat misloopt volledig bij de politie.
Ik verwijs naar een recent boek met als titel "F*ck you, flik", dat een samenvatting geeft van wat veel agenten dagelijks naar het hoofd geslingerd krijgen, meestal in het Frans. Dagelijks krijgen ze te maken met verbaal geweld, net als brandweerpersoneel, hulpdiensten enzovoort. Ook de fysieke agressie loopt de spuigaten uit. De cijfers liegen er niet om: geweld tegen agenten zit al jarenlang in de lift. De situatie is al vele malen compleet ontspoord, zeker tijdens de coronaperiode. Ik verwijs naar de moord op een agent eind vorig jaar, maar ook vandaag nog rapporteren de media in Brussel wekelijks, soms bijna dagelijks, over extreem geweld waarbij agenten worden geviseerd. Daarover rept de resolutie van de meerderheid bijna met geen woord.
Ik pleit dus opnieuw voor een evenwichtig debat. We moeten ook steun zoeken bij de diensten zelf en steun betuigen aan het dagelijks werk dat agenten verrichten.
Mijnheer de minister-president, hebt u of hebben uw diensten, naast wat de collega's hier hebben gevraagd, contact gehad met de politiezones zelf en overleg gepleegd met de korpschefs om te bekijken hoe zij de problematiek van geweld tegen de politiediensten ervaren en welke maatregelen zij daartegen willen nemen?
Hebt u contact gehad met de vakbonden? Het politieprotest heeft immers nog nooit zo luid geklonken als tijdens deze legislatuur. De onvrede betreft weliswaar in de eerste plaats het federaal beleid, maar ook het gewestelijk beleid is allerminst vriendelijk geweest voor de politie, wat resulteert in een zeer diepe onvrede bij de politiediensten in Brussel. Hoe gaat u daarmee om? Hebt u vanuit uw bevoegdheid al antwoorden geboden om aan die bezorgdheden van de politie tegemoet te komen?
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je n'ai pas soutenu cette résolution, principalement parce que j'avais moi-même déposé une proposition de résolution qui me semblait beaucoup plus équilibrée. Certaines de mes propositions ont d'ailleurs fait leurs preuves dans d'autres zones de police du pays, alors que la Région bruxelloise est à la traîne.
Depuis quelques années, de nombreux policiers, pompiers et secouristes subissent quotidiennement des agressions verbales et physiques. Il arrive souvent que des situations dérapent, et il n'est quasiment pas question de ces situations dans la résolution de la majorité. Je plaide donc à nouveau pour un débat équilibré.
Monsieur le Ministre-Président, vous êtes-vous entretenu avec les zones de police et les chefs de corps pour savoir comment ils perçoivent la question de la violence contre les forces de police et quelles sont les mesures qu'ils envisagent pour la combattre ?
De même, avez-vous rencontré les syndicats ? Les protestations des policiers n'ont jamais été aussi fortes que durant cette législature. Comment réagissez-vous à cette situation ? Avez-vous déjà proposé des réponses aux préoccupations de la police ?
M. Christophe Magdalijns (DéFI).- Il est effectivement opportun, après deux ans, de faire le point sur l’état d’avancement de cette résolution. Elle avait donné lieu à un travail fouillé et mettait en lumière de bonnes intentions, à l’instigation de notre autre collègue qui était également intervenu. Ce travail mérite vraiment d’être salué.
Il est aussi important d’insister sur le devoir d’exemplarité des pouvoirs publics en général et de la police en particulier, sans oublier celui de la justice. Nous savons que, dans le cadre de confrontations quelquefois difficiles entre les forces de l’ordre et les Bruxellois, ces éléments sont reliés et que parfois, le dernier recours est la justice. Faire régner l’ordre provoque malheureusement et inévitablement des incidents, parfois graves au point d’endeuiller des familles bruxelloises. Ces familles ont besoin de justice et de considération.
Au travers de la résolution, notre objectif était bien entendu de faire en sorte que chaque Bruxellois se sente respecté comme il se doit, mais également de conforter la position de nos forces de l’ordre, et l’ordre qui doit régner dans une ville comme Bruxelles. C’est ainsi que l’on renforce l’état de droit.
Vos services ont-ils été confrontés à des stratégies visant à déstabiliser les services de police ? Nous avons parfois le sentiment d’être face à une tentative de généralisation des défauts ou comportements déviants que l’on a pu soulever. Or, pour avoir été élu local, j’ai observé que 90 à 95 %, voire plus encore, des interventions de police se passent extrêmement bien, les policiers se montrent disponibles, au service de la population, sécurisent des zones et participent finalement à notre cohésion sociale et à notre sécurité. Je suis navré de voir que parfois, on jette l’opprobre sur l’ensemble du corps de police en pratiquant des amalgames. Avez-vous constaté cela au cours des travaux qui ont été menés ?
De heer Christophe Magdalijns (DéFI).- De overheden moeten het goede voorbeeld geven. Dat geldt zeker voor politie en justitie. Confrontaties tussen ordediensten en burgers leiden regelmatig tot incidenten en burgers en hun families hebben in dat geval recht op medeleven en gerechtigheid.
De resolutie was bedoeld om ervoor te zorgen dat elke Brusselaar zich voldoende gerespecteerd voelt, maar ook om de positie van de ordediensten en de noodzakelijke maatschappelijke orde te versterken. Dat is belangrijk in een rechtsstaat.
Zijn uw diensten op de hoogte van strategieën om de politiediensten te destabiliseren? Soms wordt het voorgesteld alsof de politie zich constant misdraagt, terwijl het overgrote deel van de interventies zonder problemen verloopt en de politie zich beschikbaar en ten dienste van de bevolking opstelt en bijdraagt tot de veiligheid en de sociale samenhang.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Cette résolution est régulièrement évaluée au sein de cette commission, notamment par les questions que nous posons en vue de souligner les justes moyens dont la police bruxelloise devrait disposer et qui devraient être dégagés par l'État fédéral, mais qui ne le sont pas. Nous intervenons également lorsque des violences sont commises à l'égard des policiers ou du personnel du Siamu. Nous tentons aussi d’éviter tout amalgame, par exemple lorsqu'un policier est tué près de la gare du Nord et que l'auteur de cet acte souffre de problèmes de santé mentale. Sur la base des éléments dont nous disposions à l'époque, nous avons alors pris conscience de la complexité de la matière et de l'enjeu majeur que représente la question de la santé mentale et de la sécurité. Nous évaluons donc cette résolution de manière générale.
Par ailleurs, l'initiative de safe.brussels d'ouvrir ses portes aux citoyens en vue d'établir un dialogue et d'inciter des jeunes Bruxellois à s'engager dans les métiers de la sécurité participe également à l'esprit de cette résolution.
En revanche, on ne peut masquer ni généraliser le fait que certains policiers posent des actes graves. Il y a une ou deux semaines, le témoignage d'une policière concernant les propos tenus par ses collègues impliqués dans le décès d'un jeune ont jeté le discrédit sur la police. Le monde politique n'y est pour rien. C'est simplement que l'analyse des dysfonctionnements qui peuvent exister au sein de la police salit l'image de celle-ci, tout comme l'analyse des dysfonctionnements dans le monde politique jette le discrédit sur l'ensemble de la classe politique. Néanmoins, cet exercice est indispensable.
Comme M. Magdalijns l'a fait, il est bon et sain de rappeler que la majorité des policiers effectuent un travail de qualité. Cependant, lorsque ces policiers couvrent leurs collègues qui commettent des violences à l'égard de citoyens, ils se rendent complices de ces actes. C'est là qu'est le vrai problème et c'est un des points soulevés dans la résolution.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Deze resolutie wordt regelmatig geëvalueerd in de commissie. Wij stellen vragen over de middelen die de politie krijgt en over gewelddaden tegen politieagenten, brandweerlieden of ambulanciers.
Het initiatief van safe.brussels om een dialoog met de burgers te starten en meer jongeren te overtuigen om voor een veiligheidsberoep te kiezen, strookt met de geest van de resolutie.
We mogen niet veralgemenen, maar we mogen er evenmin blind voor zijn dat politiemensen zich in sommige gevallen ernstig misdragen. Dergelijke incidenten zijn bijzonder nadelig voor het imago van de politie, al gedraagt de overgrote meerderheid van de politiemensen zich wel behoorlijk. Als agenten echter collega's uit de wind zetten die zich hebben misdragen, worden ze medeplichtig. Dat is een belangrijk deel van het probleem.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Vous avez raison, Monsieur Mouhssin. Nous abordons tout le temps ce thème, de manière indirecte. Presque tous les points vont nous amener, à un moment donné, de près ou de loin, à faire le rapport entre la population et les forces de l'ordre en général.
M. Magdalijns dit qu'on ne parle que des problèmes. Malheureusement, et je ne veux pas faire ici le procès de la presse, on ne parle jamais non plus des trains qui arrivent à l'heure. Cela donne un effet de loupe qui ne correspond pas à la réalité. Quand ces commentaires nous concernent, nous nous sentons blessés, et c'est valable pour tous ces corps de métier, notamment les métiers de sécurité qui sont exposés à la critique en permanence.
Les politiques déclarent souvent en avoir l'habitude, et que ce serait presque masochiste de se lancer dans une carrière politique, pour recevoir coups et critiques. Cependant, il faut relativiser. Le vrai problème, c'est de faire croire que nous aurions des réponses simples à des problèmes complexes. De plus, avec l'émergence des réseaux sociaux, où il faut s'exprimer en 140 caractères, il est impossible de présenter une pensée complexe. Donc, malheureusement, nous vivons aujourd'hui au milieu de pensées simples, de slogans, d'amalgames, de « fake news », qui créent une image fantasmée de notre société.
Avec cette introduction, j'ai voulu vous expliquer comment j'envisageais et je ressentais les choses, avant de répondre plus concrètement aux questions.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- We hebben het inderdaad vaak op een onrechtstreekse manier over dit onderwerp. De heer Magdalijns klaagt dat we alleen over de problemen spreken en niet over wat goed gaat, maar zo zit de wereld helaas in elkaar: kranten schrijven niet over treinen die op tijd komen.
Het grote probleem voor politici is niet dat we zoveel kritiek krijgen, maar wel dat er nu eenmaal geen eenvoudige oplossingen zijn voor ingewikkelde problemen, terwijl sociale media worden gekenmerkt door simplismen, veralgemeningen en nepnieuws.
(verder in het Nederlands)
Zoals ik op 16 maart al heb gezegd in de commissie voor Gelijke Kansen naar aanleiding van de evaluatie van actie 10 van het Brussels Plan ter bestrijding van racisme, komt de werkgroep Burgers-Politie op initiatief van safe.brussels elk kwartaal bijeen. Die werkgroep bestaat uit referentiepersonen van de zes politiezones en de negentien gemeenten en is gericht op informatie-uitwisseling tussen de verschillende deelnemers. Tijdens de bijeenkomsten worden uiteraard ook verenigingen, burgerorganisaties en andere instanties uitgenodigd om hun expertise te delen. Het doel is de bestaande goede praktijken te belichten, ze in het gewest te verspreiden en de partners aan te moedigen soortgelijke initiatieven in hun lokale context op te zetten.
De rapportering van de bijeenkomsten, waarvan er tot nu toe vijf zijn geweest, is opgenomen in een document waaraan momenteel de laatste hand wordt gelegd. Het beschrijft de initiatieven op het terrein inzake community policing en bestrijkt de activiteiten voor het academiejaar, van september 2021 tot juni 2022. De publicatie is gepland in de loop van dit jaar en moet een communicatie- en informatietool worden voor de beleidsinstanties, maar ook voor het brede publiek. Op die manier komen we tegemoet aan de resolutie van het Brussels Parlement.
Daarnaast verleent het gewest in het kader van het Globaal Veiligheids- en Preventieplan 2021-2024 financiële steun aan verenigingen die projecten ontwikkelen om de betrekkingen tussen de politie en de burgers te verbeteren. Zo werden na een projectoproep in 2021 de projecten van vijf vzw's geselecteerd, die via safe.brussels subsidies krijgen. Het gaat om de vzw's Atmosphères, JES, Centre d'information et de documentation pour jeunes, Belgisch Forum voor Stedelijke Veiligheid en Réseau Intersection Belgique. Voor meer details over de projecten van de vzw's verwijs ik naar mijn presentatie tijdens de vergadering van de commissie voor Gelijke Kansen op 16 maart. Het totale jaarlijkse subsidiebedrag voor de vijf projecten bedraagt 133.900 euro.
In verband met de aanbevelingen over monitoring verzamelt safe.brussels bestaande nationale en internationale literatuur en analyses om ze ter beschikking te stellen van de leden van de werkgroep Burger-Politie. Ook werden die good practices in de vorm van een literatuurlijst ter beschikking gesteld van de lokale partners. Bovendien is safe.brussels actief in het netwerk van het Europees Forum voor Stedelijke Veiligheid. Daar monitort safe.brussels ook de initiatieven en projecten die verband houden met de thematiek. De informatie ter zake wordt eventueel met de werkgroep gedeeld.
(poursuivant en néerlandais)
Un groupe de travail sur les relations entre le citoyen et la police a été constitué. Composé de personnes de référence des zones de police et des communes, il a pour objectif d'échanger des informations, de mettre en avant les bonnes pratiques existantes et d'inciter les partenaires à mettre en place des initiatives similaires dans leur contexte local.
Dans le compte rendu de ses réunions, dont la publication est prévue cette année, le groupe de travail a décrit les initiatives de police de proximité sur le terrain.
Par ailleurs, dans le cadre du plan global de sécurité et de prévention 2021-2024, la Région apporte un soutien financier aux associations qui développent des projets visant à améliorer les relations entre police et citoyens. Ainsi, les projets de cinq ASBL vont bénéficier de subventions par l'intermédiaire de safe.brussels, pour un total de 133.900 euros.
En ce qui concerne les recommandations sur le suivi, safe.brussels rassemble la littérature et les analyses nationales et internationales existantes afin de les mettre à la disposition des membres du groupe de travail. Ces bonnes pratiques ont également été mises à la disposition des partenaires locaux.
Op zaterdag 15 april 2023 organiseerde Brusafe in samenwerking met de vier scholen voor veiligheidsberoepen voor de tweede keer een opendeurdag. Die had tot doel om potentiële kandidaten warm te maken voor een carrière in de veiligheids-, preventie- en hulpdienstensector. Het evenement was gericht op ‘informeren en rekruteren’, waarbij de bezoekers de stands van de verschillende werkgevers, partners en scholen konden bezoeken en de geïnteresseerden ook met aspirant-agenten en opleiders in contact konden treden. De editie 2023 was een groot succes, met bijna 750 bezoekers, een derde meer dan vorig jaar.
Brusafe beschikt ook over een Oriëntatiecentrum voor Rekrutering, dat werd opgericht om te informeren, adviseren, oriënteren en voorbereiden in het kader van de selectieproeven. Dat centrum verzekert het onthaal van personen die meer informatie willen over de beroepen, de toegangsvoorwaarden en de selectieprocedures, maar ook over de basisopleidingen en de specifieke beroepsopleidingen in de vier scholen. Het richt zich gratis tot alle Brusselaars die geïnteresseerd zijn in de veiligheidsberoepen. Tijdens de periode 2020-2022 verstrekte het Oriëntatiecentrum voor Rekrutering informatie aan 3.876 gebruikers (eerste lijn) en begeleidde het 2.352 gebruikers (tweede lijn).
Sinds mei 2021 heeft het centrum een raamovereenkomst met twee opleidingscentra, namelijk het Centre de formation-insertion Le Grain en Syntra Brussel. Op zestien maanden tijd werden tien vooropleidingen ‘Inspecteur’ aangevraagd (vijf Nederlandstalige en vijf Franstalige) en twee vooropleidingen ‘Agent francophone’, die worden gefinancierd door Bruxelles Formation. Er waren 378 kandidaten voor de vooropleiding: 178 werden geselecteerd en 135 rondden de vooropleiding af. Dat is positief.
Wat de Gewestelijke en Intercommunale Politieschool betreft, is de partnerwerking en de samenwerking met de politiezones verbeterd, in het bijzonder via de conferentie van Brusselse korpschefs en de regelmatige organisatie van opleidingsraden. De verbetering kan ook worden toegeschreven aan een rationeler gebruik van de interne middelen en een transparant beleid voor de aanwerving van nieuwe medewerkers en lesgevers. Dat heeft geleid tot de aanwerving van kwaliteitspersoneel. De procedures voor de ondersteuning en evaluatie van nieuwe lesgevers door de pedagogische cel werden immers herzien.
Brusafe a récemment organisé sa deuxième journée portes ouvertes, en collaboration avec les quatre écoles des métiers de la sécurité, afin de sensibiliser les candidats potentiels à une carrière dans le secteur de la sécurité, de la prévention et des services d'urgence. Cette édition 2023 a remporté un franc succès.
En outre, Brusafe dispose également d'un centre d'orientation en matière de recrutement. Il fournit des informations, dispense des conseils de préparation aux tests de sélection et assure l'accueil des personnes intéressées. En seize mois, ce centre a accueilli 378 candidats à la formation préliminaire, dont 178 ont été sélectionnés et 135 ont achevé la formation préliminaire.
La collaboration avec les zones de police s'est améliorée, notamment grâce à la conférence des chefs de corps bruxellois et à l'organisation régulière de conseils en formation, ce qui a permis de recruter du personnel de qualité. En effet, les procédures d'accompagnement et d'évaluation des nouveaux enseignants par la cellule pédagogique ont été revues.
Tot slot herinner ik eraan dat een operationele politiemedewerker die opleider aan een politieschool wil worden, zijn of haar inkomen aanzienlijk ziet dalen omdat hij of zij de verschillende voordelen van overuren, zondags- en nachtdiensten verliest. Desondanks heeft de Gewestelijke en Intercommunale Politieschool 28 personen die vertrokken zijn tussen 1 januari 2020 en 1 april 2023, kunnen vervangen door personen die werden aangeworven in het kader van het nieuwe systeem.
Ik zal niet herhalen wat ik in deze commissie al heb gezegd over local integrated security antenna en de plaatselijke preventie- en buurtplannen . Er is nog heel wat werk aan de winkel, maar op het terrein bestaan al interessante initiatieven om jongeren en politie dichter bij elkaar te brengen. Naast de eerder genoemde werkgroep organiseert safe.brussels om de twee maanden het gewestelijk platform rond radicalisering en polarisering. Tijdens de presentatie in de commissie voor Gelijke Kansen van 16 maart 2022 werden concrete voorbeelden gegeven van initiatieven in het kader van dat platform.
Enfin, je rappelle qu'un policier en fonction qui souhaite devenir formateur dans une école de police verra son revenu sensiblement diminuer, puisqu'il perdra les différents avantages liés aux heures supplémentaires, aux dimanches et aux gardes de nuit.
Il reste beaucoup de travail à faire, mais des initiatives intéressantes existent déjà sur le terrain pour rapprocher les jeunes et la police. Enfin, parallèlement au groupe de travail susmentionné, safe.brussels réunit régulièrement la plateforme régionale sur la radicalisation et la polarisation.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Het klopt dat we in tijden leven waarin elk incident wordt uitvergroot. Toch kunnen we niet ontkennen dat er wel degelijk een probleem is met de relatie tussen burgers, voornamelijk jongeren, en de orde- en hulpdiensten. De cijfers over de gevallen waarbij agenten het slachtoffer worden van veelal lichamelijk geweld, spreken boekdelen.
Er zal allicht ook racisme voorkomen bij de Brusselse politiekorpsen. Er zijn ook agenten die zich bezondigen aan verkeerd taalgebruik dat soms wijst op racisme. Ook dat moeten we durven te erkennen.
Het verheugt me dat u samen met een hele reeks partners werk maakt van deze problematiek en dat u een aantal initiatieven neemt. U hebt er al een hele reeks opgesomd. Zo zei u dat de opendeurdag van Brusafe een succes was. Dat geloof ik graag, maar wordt de doelgroep daarmee wel bereikt?
Volgens mij moeten de diensten ook zelf naar mensen en jongeren toe gaan. Daarom verbaast het mij enigszins dat u niet verwees naar projecten zoals het schooladoptieplan van de politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene en misschien ook andere politiezones. Daarbij gaan politieagenten naar klassen van kinderen die ongeveer 8 jaar oud zijn. Dat zijn natuurlijk de jongeren van morgen. Tijdens die bezoeken leggen de politieagenten uit wat ze allemaal doen voor de kinderen om hen te beschermen en op allerlei vlakken bijstand te kunnen bieden. Zo krijgen de kinderen meer respect voor de agenten. Zulke initiatieven zijn volgens mij belangrijk.
Ik denk ook aan een ander initiatief van de politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene, omdat ik die zone nu eenmaal het beste ken. In het kader van 'Coffee with a Cop' drinken agenten een kopje koffie met mensen uit de wijken om met hen te praten en te weten wat er leeft. Dat erg laagdrempelige project zorgt voor een andere relatie tussen politieagenten en burgers. Deelnemers zullen de agenten opnieuw zien als iemand die ze in vertrouwen kunnen nemen en als iemand die luistert en problemen oplost.
Ten slotte zei u dat er een document met goede praktijken opgesteld wordt. Wanneer dat klaar is, lijkt het me nuttig dat het hier in de commissie wordt voorgesteld. Er zijn immers allicht nog heel wat andere inspirerende initiatieven uit binnen- en buitenland waar we niet bekend mee zijn.
De voorzitter.- Dat kunnen we misschien afspreken.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Les chiffres montrent qu'il existe bel et bien un problème de relation entre les citoyens - principalement les jeunes - et les services d'ordre et de secours. En outre, nous devons oser reconnaître qu'il y a parfois du racisme au sein des corps de police bruxellois. Je me réjouis que vous preniez des initiatives à cet égard avec vos partenaires.
Je suis surprise que vous n'ayez pas fait référence à des projets tels que le plan d'adoption scolaire de la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles, par exemple. Dans ce cadre, des policiers se rendent dans des classes et expliquent ce qu'ils font pour protéger et aider les enfants dans divers domaines. Les enfants apprennent ainsi à mieux respecter les policiers. Je pense également à l'initiative « Coffee with a Cop », qui crée une relation différente entre policiers et citoyens.
Enfin, je pense qu'il serait intéressant de nous présenter le document sur les bonnes pratiques lorsqu'il sera finalisé. Il existe probablement d'autres initiatives inspirantes que nous ne connaissons pas.
M. le président.- La commission pourrait prévoir une présentation.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik begrijp dat de tijd te kort was om ook mijn vragen te beantwoorden over het proefproject dat morgen ten einde loopt. Ik zal er vast en zeker een vraag over indienen. Deze resolutie, die twee en een half jaar geleden werd goedgekeurd, werd voorafgegaan door vier hoorzittingen waar vakbonden, de politiekorpschef, de directeur van de politieschool enzovoort aanwezig waren. Alle stemmen zijn er aan bod gekomen.
Ik denk dat we naar iedereen geluisterd hebben en dat die resolutie heel evenwichtig was. Dat is ook de reden waarom de meerderheid in het parlement de resolutie heeft goedgekeurd. Het is een mooi werkdocument waar we nu regelmatig mee aan de slag gaan. Het is fijn te zien dat politiezones, safe.brussels en jeugdorganisaties er veel werk van maken op het terrein, en dat er een evolutie is.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Wat de meerderheid goedkeurt, is altijd evenwichtig.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- L'adoption de la résolution a été précédée de quatre auditions où étaient présents les syndicats, le chef de corps de la zone de police, le directeur de l'école de police, etc. Toutes les voix ont été entendues.
La majorité a pu adopter cette résolution équilibrée, exploitée sur le terrain par les zones de police, safe.brussels et les organisations pour la jeunesse.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Ce qu'approuve la majorité est toujours équilibré.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Laat ons eerlijk zijn, de politievakbonden waren helemaal niet tevreden over de resolutie. Wie van u kan met de hand op het hart beweren dat de situatie in Brussel nu beter is dan drie jaar geleden? Ik niet.
Een belangrijk aspect is de verloning van de politie. Op dat vlak heeft de federale regering woordbreuk gepleegd, maar ook op Brussels niveau gebeurt er veel te weinig. De dotatie aan de politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene steeg met slechts 2 of 3% over de hele regeerperiode. Dat betekent de facto een besparing van 10 à 15% als je rekening houdt met de inflatie. Ook vandaag wordt er in Brussel dus nog steeds bespaard op de politie, in tegenstelling tot elders in het land.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Soyons honnêtes, les syndicats de police n'étaient pas du tout satisfaits de la résolution.
En ce qui concerne la rémunération des policiers, le gouvernement fédéral a manqué à sa parole, mais le niveau bruxellois fait peu également. Aujourd'hui encore, Bruxelles rogne sur la police, contrairement aux autres Régions.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Tout d'abord, j'entends que certains représentants syndicaux considèrent que la résolution n'est pas équilibrée. S'il s'agit des personnes qui ont publié des propos scandaleux à connotation raciste, elles n'aident ni la police, ni au dialogue. Je comprends donc qu'elles ne trouvent pas le texte équilibré, et j'en suis heureux. C'est une première chose.
Ensuite, en trois ans, la situation n'a peut-être pas évolué comme nous l'aurions souhaité. Je le répète et je le répéterai encore : c'est aussi une question de moyens. Au niveau fédéral, nous avons au moins obtenu un accord sur une rediscussion de la norme KUL. J'invite tous les partis représentés à Bruxelles à relayer auprès de leurs instances, à tous les niveaux, la nécessité d'une révision de cette norme. Pour le moment, je me sens un peu esseulé en continuant à taper sur le même clou.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Sommige vakbondsafgevaardigden noemen de resolutie onevenwichtig. Wie racistische onzin verkoopt, helpt de politie of de dialoog echter ook niet vooruit. Het is niet meer dan logisch dat zulke mensen de tekst onevenwichtig vinden.
De voorbije drie jaar is de situatie niet geëvolueerd zoals wij hadden gewild. Dat komt ook door een gebrek aan middelen. Gelukkig is er nu toch al een akkoord om de KUL-norm te herzien en ik vraag alle parlementsleden hier om die kwestie aan te kaarten binnen hun eigen partij.
M. Christophe Magdalijns (DéFI).- Je voudrais revenir sur deux points. D'abord, même si ce n'est pas encore parfait, c'est probablement pour continuer le travail qu'une série de membres du Parlement se représentent pour la prochaine mandature.
(Remarques)
Un peu comme le programme du ministre Gatz, nous sommes très optimistes, y compris sur le plan Optiris.
Je voulais souligner l'utilité des baromètres. Safe.brussels en a fait un excellent sur le sentiment de sécurité. Il faudrait que nous ayons aussi une vision claire, dans la durée, de la perception de la police par les Bruxellois. Les opinions sont très diverses selon les profils. On ne parle pas suffisamment de ce baromètre sur le sentiment de sécurité, notamment concernant les touristes. Il reste énormément de travail à faire et cette résolution a besoin d'être pilotée dans sa mise en œuvre.
L'autre point est la question du recrutement. Il est extrêmement important que des Bruxellois deviennent agents de police pour créer du lien avec la population, et les jeunes en particulier. Mais il y a quand même une réserve quant à la charge psychosociale liée au fait d'être policier et d'habiter dans ou à proximité des quartiers où l'on travaille. On sait désormais que les policiers dont le domicile est connu et facilement accessible, du fait de la proximité, sont sujets à des pressions, du harcèlement, parfois pire. Chaque fonction est analysée sur le plan psychosocial et c'est très important.
- L'incident est clos.
De heer Christophe Magdalijns (DéFI).- Ons werk is nog niet voltooid, maar een aantal parlementsleden zal het werk voortzetten in de volgende regeerperiode.
(Opmerkingen)
We blijven optimistisch, zoals minister Gatz.
Zogenaamde barometers, zoals die van safe.brussels over het onveiligheidsgevoel, zijn erg nuttig. We zouden ook meer inzicht moeten krijgen over het beeld dat de Brusselaars van de politie hebben. Verschillende groepen in de samenleving hebben daar immers heel uiteenlopende meningen over.
Voorts is het zeer belangrijk dat er voldoende Brusselaars politieagent worden om de band met de bevolking te versterken. Daar staat echter tegenover dat het niet eenvoudig is voor politieagenten om te werken in een omgeving waar ze ook wonen. Ze kunnen immers worden lastiggevallen als hun woonplaats bekend is. Daar moeten we ook rekening mee houden.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Ahmed Mouhssin
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional
concernant la dégradation des infrastructures de la Grande mosquée.
Mondelinge vraag van de heer Ahmed Mouhssin
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de verslechterde staat van de infrastructuur van de Grote Moskee.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'importance cruciale de la Grande mosquée du Cinquantenaire pour les musulmans de Belgique. Inaugurée en 1978, elle constitue un lieu de prière et de rassemblement de la communauté musulmane. Ce bâtiment historique, initialement le pavillon oriental de l'Exposition nationale de Bruxelles de 1880, hébergeait une fresque monumentale, « Le Panorama du Caire ». Malheureusement, au fil du temps, le bâtiment s'est dégradé et l'attraction a dû fermer ses portes en 1963. La Grande mosquée a été offerte par l'État belge et le roi Baudouin au roi d'Arabie saoudite en 1967, sous la forme d’un bail emphytéotique de 99 ans.
J'ai déjà abordé avec vous la situation préoccupante de la Grande mosquée du Cinquantenaire le 19 janvier 2021. Depuis lors, la situation s'est gravement détériorée, en raison d'un manque flagrant d'entretien des infrastructures techniques, avec des ascenseurs hors service, l'absence de chauffage durant tout l'hiver et l'humidité persistante dans les tapis de prière. Lors de ma visite des lieux hier, j'ai pu accéder au toit où j'ai constaté d'énormes trous. Le concierge est contraint de placer des bâches en plastique pour récupérer l'eau et éviter ainsi qu'elle ne s'écoule dans la salle de prière.
Il est essentiel de souligner le contexte et les facteurs qui ont conduit à cette impasse. Le rapport de l'enquête parlementaire du 23 octobre 2017, dédié à examiner les circonstances ayant conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016, a révélé que les instances dirigeantes du Centre islamique et culturel de Belgique - l'Arabie saoudite, donc - n'avaient pas entrepris les démarches de reconnaissance officielle nécessaires. À la suite de ce rapport, l'État fédéral a donné son renon à la Ligue islamique mondiale - l'organisme qui gérait la Grande mosquée du Cinquantenaire et dépend également de l'Arabie saoudite.
Le 23 avril 2020, un arrêté royal a été publié. Le gouvernement fédéral a choisi de confier la gestion du lieu à l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). L'Association de gestion de la Grande mosquée de Bruxelles, qui émane de l'EMB, a été spécialement conçue à cette fin.
Lors du précédent débat budgétaire, vous aviez rappelé qu’à l'instar de l'année 2022, une provision de 1 million d'euros avait été inscrite au profit de la Grande mosquée de Bruxelles pour couvrir les dépenses maximales, dans l'éventualité d'une reprise régionale du financement, après sa reconnaissance en tant qu'établissement du culte. Je tiens toutefois à rappeler que le bâtiment appartient encore actuellement à l’État fédéral.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- De Grote Moskee is van cruciaal belang voor de moslims in België. De Belgische staat en koning Boudewijn schonken het gebouw in 1967 aan de koning van Saoedi-Arabië via een erfpachtovereenkomst voor 99 jaar. Sinds 1978 is er een moskee gevestigd.
Ik heb de zorgwekkende staat van de Grote Moskee met u al aangekaart op 19 januari 2021. Sindsdien is de situatie nog veel verslechterd wegens een gebrek aan onderhoud: er is geen verwarming tijdens de winter, er zijn gaten in het dak enzovoort.
Uit het verslag van het parlementaire onderzoek van 23 oktober 2017 bleek dat de leidinggevende instanties van de moskee niet de nodige stappen hadden gezet voor een officiële erkenning. Daarop heeft de federale staat de overeenkomst met de Ligue islamique mondiale opgezegd, die de Grote Moskee beheerde en dat beheer toevertrouwde aan de Belgische Moslimexecutieve.
In 2022 en 2023 legde de Brusselse regering een provisie van 1 miljoen euro aan in de begroting voor het geval dat het gewest de financiering van de Grote Moskee zou overnemen na een officiële erkenning als cultusplaats. Het gebouw is echter nog steeds eigendom van de federale staat.
En réponse à ma question posée le 19 janvier 2021, vous aviez clairement indiqué que la Région serait représentée au sein de la structure de gestion de l'ensemble immobilier de la Grande mosquée.
Cette représentation est assurée par un fonctionnaire de Bruxelles Pouvoirs locaux, ayant un rôle d'observateur. Vous aviez également souligné avec insistance : « L'accompagnement du gouvernement pour réussir la gestion d'un tel bâtiment a des implications financières à terme pour la Région. Il ne faut pas s'y tromper, la question de la prise en charge de la gestion du bâtiment devra être abordée. Dans l'accord, il était prévu une remise en état par la Régie des bâtiments. Vu l'envergure de ce bâtiment, un suivi administratif, comptable et financier sera indispensable. » Ce volet me semble extrêmement important, car il y avait un engagement du gouvernement fédéral et de la Régie des bâtiments à continuer à entretenir le bâtiment.
S'agissant de la reconnaissance des mosquées, vous nous aviez informés que neuf dossiers, dont celui de la Grande mosquée du Cinquantenaire, demeuraient en suspens en raison d'un avis défavorable du ministre de la Justice. Cependant, vous aviez exprimé avec espoir que ce dossier puisse enfin, en 2023, connaître une avancée significative grâce à la reconnaissance de la Grande mosquée.
Quelles mesures ont-elles été prises par la Région pour résoudre la situation de dégradation des infrastructures techniques ? Je parle ici du type de dialogue que vous auriez pu mettre en place pour inciter le gouvernement fédéral à agir.
Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la demande de reconnaissance de la Grande mosquée ?
Quels sont le rôle et l'impact de la représentation de la Région au sein de la structure de gestion de l'ensemble immobilier de la Grande mosquée, notamment en ce qui concerne le suivi administratif, comptable et financier du bâtiment ?
Existe-t-il des avancées significatives dans les discussions au sein de la commission d'information et de concertation, notamment en ce qui concerne la remise en état, par la Régie des bâtiments, de la Grande mosquée du Cinquantenaire ? Cette commission me paraît essentielle pour le dialogue entre l'État fédéral et les Régions. C'est véritablement le lieu où nous pourrions trouver des solutions.
Op mijn eerdere vraag antwoordde u dat het gewest vertegenwoordigd zou zijn binnen de instantie die het gebouw van de Grote Moskee beheert. Brussel Plaatselijke Besturen heeft inderdaad een vertegenwoordiger die optreedt als observator bij die instantie.
U sprak toen ook over eventuele financiële gevolgen voor het gewest en wees erop dat er nog zou worden onderhandeld over wie zou opdraaien voor de kosten van het gebouw. Dat is belangrijk, want de federale regering en de Regie der Gebouwen hadden zich er eerder toe verbonden om het gebouw te blijven onderhouden.
Negen erkenningsaanvragen voor moskeeën, waaronder een voor de Grote Moskee, waren nog niet ingewilligd als gevolg van een negatief advies van de minister van Justitie. U sprak echter de hoop uit dat alles tegen 2023 geregeld zou zijn.
Welke maatregelen heeft het gewest genomen om de verloedering van het gebouw tegen te gaan? Het is vooral de federale regering die aangepord moet worden.
Hoever staat de erkenningsaanvraag van de Grote Moskee?
Welke impact heeft de vertegenwoordiging van het gewest in het beheersorgaan van de Grote Moskee, met name op financieel gebied?
Zit er schot in de werkzaamheden van de informatie- en overlegcommissie, met name over de renovatie van het gebouw door de Regie der Gebouwen? Ik denk dat die commissie belangrijk is voor de dialoog tussen de federale overheid en de gewesten.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je crains de ne pas vous apprendre grand-chose. Le dossier de demande de reconnaissance de la Grande mosquée est en suspens, après l'avis défavorable du ministre de la Justice rendu le 3 décembre 2020. Comme je l'ai déjà précisé à de nombreuses reprises, tant que ce dernier n'émet pas d'avis favorable, le dossier ne peut être soumis au gouvernement bruxellois, lequel, dès lors, ne peut se prononcer.
J'en viens au rôle et à l'impact de la représentation de la Région bruxelloise dans la structure de gestion de l'ensemble immobilier de la Grande mosquée. Comme vous l'avez dit, la Région bruxelloise est représentée, au sein de l'ASBL dénommée Association de gestion de la Grande mosquée de Bruxelles, par une fonctionnaire de Bruxelles Pouvoirs locaux qui, comme le prévoit l'article 8 des statuts de ladite ASBL, assiste aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative. Depuis sa désignation par le gouvernement le 9 juin 2020, la Région bruxelloise a été représentée aux quatre réunions de l'assemblée générale convoquée en 2021.
Depuis sa dernière réunion, qui date du mois d'octobre 2021, l'assemblée générale ne s'est plus réunie. Il faut constater que depuis sa création en décembre 2019, ladite assemblée générale n'a jamais concrétisé ses démarches visant à ouvrir ne fût-ce qu'un compte bancaire, bien que ce point ait été abordé lors de ses différentes réunions.
La situation difficile que connaît l' Exécutif des musulmans de Belgique depuis l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de sa reconnaissance ne simplifie évidemment pas le fonctionnement des différentes instances et ASBL liées à cette structure. J'ai d'ailleurs constaté, récemment encore, qu'une action en justice avait été intentée.
Nous sommes, hélas, dans une situation de blocage où certains semblent jouer la montre en laissant le dossier se dégrader. Je l'ai dit, ce n'est pas une manière responsable de gérer les cultes. Une telle gestion laisse un goût amer au sein de la communauté musulmane, laquelle pourrait se plaindre du traitement qui lui est réservé, alors que la loi devrait s'appliquer à tous de la même manière.
Je ne me prononcerai pas sur les dysfonctionnements éventuels de l'Exécutif des musulmans de Belgique. Il faut bien admettre que sa gestion n'a pas toujours été exemplaire, mais cela ne justifie pas une situation de blocage. Des actes ont été posés et il faudrait que le ministre de la Justice en tienne compte.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De erkenningsaanvraag voor de Grote Moskee is nog steeds niet afgehandeld. Zolang de minister van Justitie geen gunstig advies verstrekt, kan de Brusselse regering zich er niet officieel over uitspreken.
In de vzw die het gebouw van de Grote Moskee beheert, zit inderdaad een vertegenwoordiger van Brussel Plaatselijke Besturen, die een adviserende stem heeft. De vertegenwoordiger heeft al aan vier vergaderingen van de algemene vergadering deelgenomen, maar sinds oktober 2021 is die niet meer samengekomen. De vzw heeft nog niets verwezenlijkt, ze heeft niet eens een eigen bankrekening.
De intrekking van de erkenning van de Belgische Moslimexecutieve (KB van 29 september 2022) heeft de zaken er niet eenvoudiger op gemaakt. De situatie zit muurvast en sommigen lijken dat zo te willen houden. Dat is geen verantwoordelijke manier om een geloofsgemeenschap te beheren en het stuit op weerstand bij moslims. Er liep zeker een en ander mis binnen de Moslimexecutieve, maar dat is nog geen reden om alles nu te blokkeren.
Les infrastructures de la Grande mosquée relèvent effectivement du niveau fédéral, par le biais de la Régie des bâtiments, que nous avons déjà alertée sur la question. Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse.
En revanche, je vais rencontrer Mathieu Michel le 10 juillet pour discuter d’une série de dossiers. Nous en avons convenu il y a quelques mois et son agenda ne lui permettait pas de nous voir plus tôt. Je vais lui envoyer un courrier pour insister sur la mise à l’ordre du jour du sujet de la Grande mosquée.
En mars 2020, lors d’une réunion de la commission d’information et de concertation, nous avons été informés de la décision du gouvernement fédéral de valider la prise en charge financière de la restauration du bâtiment. À l’époque, elle était estimée à un montant de 1.033.000 euros. Ce soutien était conditionné à un remboursement dudit montant par un loyer sur une période de trente ans. Cependant, puisque le subventionnement a disparu, il serait difficile aujourd'hui de procéder à un remboursement.
Nous nous trouvons donc dans une impasse. La situation est préoccupante mais je ne peux rien vous dire de plus.
Ik heb de Regie der Gebouwen al gewezen op de slechte staat van de Grote Moskee, maar die heeft nog niet gereageerd. Op 10 juli ontmoet ik wel de bevoegde federale staatssecretaris om een hele reeks kwesties te bespreken en ik zal dit geval bij hem aankaarten.
Tijdens een vergadering van de informatie- en overlegcommissie in maart 2020 kregen we te horen dat de federale regering beslist had om de restauratie van de Grote Moskee te financieren, met een budget van naar schatting 1.033.000 euro. Dat bedrag moest dan op dertig jaar terugbetaald worden via de betaling van huur. Dat wordt echter moeilijk nu de subsidies weggevallen zijn. We bevinden ons dus in een impasse.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Je vous remercie des initiatives que vous prenez, comme les courriers envoyés à l'État fédéral mais restés sans réponse. Déjà en 2021, vous dénonciez cette situation. Comme en 2021, je trouve cette absence de réponse scandaleuse, grossière et déplacée. Il s'agit d'un manque de respect.
Aujourd'hui, la Grande mosquée est gérée par une ASBL qui émane de l'Exécutif des musulmans de Belgique. De nombreuses associations s'étaient dites prêtes à la gérer, mais l'État fédéral en a décidé autrement. Qu'il assume donc cette décision !
À l'époque, le ministre avait, sur la base de l'avis de la Sûreté de l’État , donné un avis négatif, dont le contenu précis n'a jamais été expliqué. Toutefois, la presse en a relayé une série d’éléments, notamment le fait que le vice-président de cette ASBL travaillait pour les services de la Sûreté de l’État. Depuis lors, cette personne a démissionné, preuve qu'il y a une volonté de trouver des solutions.
Un autre élément repris dans l'avis était le manque de femmes dans les instances de l'association. Vous constaterez que les personnes qui se mobilisent dans ce dossier - elles sont ici dans le fond de la salle - sont des femmes. Parce que ce sont elles qui, pendant tout l'hiver, se sont retrouvées dans une mosquée par zéro degré, sur des tapis humides sentant le moisi. L'ascenseur étant en panne, lorsque le cercueil d'un défunt devait être monté au deuxième étage pour permettre à ces femmes de prier, il devait être porté par les escaliers.
Je me suis encore rendu hier à la Grande mosquée, où j'ai été autorisé à accéder à la partie sous le toit. Je peux vous assurer que les trous y sont nombreux et, plus le temps passe, plus la mosquée ressemble au palais de justice. Les échafaudages du palais de justice pourraient d'ailleurs être réutilisés autour de la Grande mosquée. Un tel fonctionnement de l'État fédéral n'est pas sérieux. Encore une fois, je le répète, ce sont les Bruxellois, les Bruxelloises et les Belges qui payeront pour l'incapacité à dialoguer.
Comme je vous le disais, un comité de dialogue disposait d'un délai de quatre mois pour remettre un avis. Je souhaiterais dès lors recevoir l'avis communiqué par le ministre de la Justice à l'époque. Cependant, étant donné que cette demande ne faisait pas partie de ma question orale, je déposerai une question écrite. Vous pourrez alors me faire savoir que vous ne disposez pas de cet avis.
Enfin, j'entends qu'au mois de juillet, vous avez rendez-vous avec M. Mathieu Michel. J'espère que vous nous apporterez ensuite une réponse positive concernant la rénovation de ce bâtiment.
- L'incident est clos.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Het is goed dat u de situatie blijft aankaarten. Het is schandalig en getuigt van een gebrek aan respect dat de federale regering niet ingrijpt. Zij heeft het beheer toegewezen aan de Belgische Moslimexecutieve en moet dus de verantwoordelijkheid nemen voor die beslissing.
De minister van Justitie gaf destijds een negatief advies op aanraden van de Staatsveiligheid. Dat advies is nooit gepubliceerd, maar een van de reden zou de rol geweest zijn van de ondervoorzitter van de vzw die de Grote Moskee beheert. Die man heeft inmiddels echter ontslag genomen. Daaruit blijkt dat de vzw wel degelijk een oplossing wil bereiken.
Een ander punt van kritiek was dat er geen vrouwen in de beheersorganen zaten. Nochtans willen ook de vrouwen die de moskee bezoeken, een oplossing voor het gebrekkige onderhoud. Ze zijn ook hier aanwezig om dat duidelijk te maken.
Ik heb zelf de Grote Moskee bezocht en kan u verzekeren dat die in zeer slechte staat verkeert. De aanpak van de federale regering is onaanvaardbaar. Ik zou graag het geheimzinnige advies van de minister van Justitie inkijken. Ik zal daarover een schriftelijke vraag stellen en dan kunt u mij laten weten of u al dan niet over dat advies beschikt.
Ik hoop dat uw ontmoeting met staatssecretaris Michel in juli iets oplevert.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende het politiek vandalisme.
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant le vandalisme politique.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik heb mijn vraag ingediend nadat de eerste aflevering van het satirisch programma 'Dansaertvlamingen' uitgezonden werd op de Vlaamse televisie. Dansaertvlamingen kan je misschien het best omschrijven als de hippe Vlamingen die in de buurt van de Antoine Dansaertstraat wonen.
Enkele dagen na de uitzending werden toevallig of misschien eerder kwaadwillig op verschillende winkels in de Antoine Dansaertstraat in het centrum van Brussel graffiti aangebracht. Op de voorgevel van modemerk Essentiel Antwerp staat in witte letters “trop cher” en “dégage” en ook Linders, een winkel die uniformen en toga’s verkoopt, werd slachtoffer. De etalage ervan werd beklad met de haatdragende boodschap “nik les riches” inclusief schrijffout. Het ontbrak de dader duidelijk aan enige kennis van spelling, naast een totaal gebrek aan samenlevingszin. Het beschadigen van andermans eigendom met haatdragende boodschappen is een groot probleem. Een ander voorbeeld is de winkel Komono waarop “gentrificateur dégage” werd aangebracht. Dit zijn geen onschuldige graffiti, maar boodschappen die expliciet aanzetten tot haat.
Het aanbrengen van graffiti is verboden in Brussel. Helaas wordt dit verbod onvoldoende gehandhaafd. Het is extra strafbaar als de boodschap discriminerend is. Dit debat gaat niet over de vrijheid van meningsuiting die door de Belgische Grondwet wordt gewaarborgd, want er is een verschil tussen beschadigen door het bekladden van eigendommen en het aanbrengen van haatdragende boodschappen. De Staatsveiligheid is de laatste jaren aandachtig voor ontwikkelingen in het extreemlinkse en anarchistische milieu, want natuurlijk moeten deze boodschappen in die kringen worden gezocht. De Staatsveiligheid heeft de jongste jaren verschillende illegale activiteiten vastgesteld zoals graffiti spuiten, bedrijfs- en overheidsgebouwen beschadigen en pogingen tot brandstichting. Anarchisten moedigen het gebruik aan van geweld tegen doelwitten van wat zij noemen de stedelijke verburgerlijking of de zogenaamde gentrificatie. Er bestaat een veel te grote tolerantie ten aanzien van linkse anarchistische milieus die bijna permanent de overheid en de samenleving proberen te ontwrichten. De voorbeelden zijn legio.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Quelques jours après la diffusion du premier épisode de « Dansaertvlamingen », une série satirique sur les Flamands branchés du quartier Dansaert, des messages haineux truffés de fautes d'orthographe ont été tagués sur plusieurs vitrines de magasins de la rue Dansaert.
Les graffiti sont interdits à Bruxelles, mais cette interdiction est malheureusement peu respectée. Ils sont d'autant plus répréhensibles lorsqu'ils expriment un message discriminatoire. Ce débat ne porte pas sur la liberté d'expression, qui est garantie par la Constitution, car il y a une différence entre dégrader un bien et afficher des messages haineux.
Ces dernières années, la Sûreté de l'État s'intéresse à l'évolution des milieux d'extrême gauche et anarchistes, d'où émanent de tels messages. Les anarchistes encouragent le recours à la violence contre les cibles de ce qu'ils appellent l'embourgeoisement urbain ou la gentrification. Ces milieux gaucho-anarchistes, qui tentent en permanence de déstabiliser les autorités et la société, jouissent d'une trop grande tolérance.
Het Globaal Veiligheids- en Preventieplan stelt ook dat de dreiging van extreemlinkse, anarchistische en ecoterroristische groeperingen niet te onderschatten valt. Welke maatregelen moeten de dreiging van extreemlinkse en anarchistische groeperingen in Brussel tegengaan? Wat zijn de resultaten?
Coördineert het gewest de samenwerking tussen de Brusselse politiezones om die dreiging aan te pakken?
Houdt safe.brussels de opgang van extreemlinkse en anarchistische groeperingen in Brussel in het oog? Stelt het een stijging van het aantal incidenten met die groeperingen vast?
Het probleem van krakers is sterk verbonden met extreemlinkse en anarchistische groeperingen. Ook dat is een fenomeen waartegen de lokale overheden veel te weinig optreden. Het is immers in de eerste plaats aan de burgemeesters om in te grijpen, maar zij laten maar al te vaak betijen. Op die manier kunnen die groeperingen blijvend schade aanrichten aan andermans eigendom. Wie draait op voor de kosten die niet gedekt worden door de verzekeringsmaatschappijen en hoeveel bedragen die kosten?
Le plan global de sécurité et de prévention préconise de ne pas sous-estimer la menace que représentent les groupes d'extrême gauche, anarchistes et écoterroristes. Quelles mesures sont prises pour la contrer à Bruxelles, et avec quels résultats ? La Région coordonne-t-elle la collaboration entre ses zones de police dans ce cadre ?
Safe.brussels surveille-t-il la montée en puissance du phénomène ?
Le problème concomitant des squatteurs est tout aussi peu combattu par les autorités locales. Qui prend en charge le coût des dommages durables aux biens d'autrui non couverts par les compagnies d'assurance, et à combien s'élèvent-ils ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- In het Globaal Veiligheids- en Preventieplan wordt aandacht besteed aan alle vormen van gewelddadig extremisme. Daarnaast coördineert safe.brussels het gewestelijke platform radicalisering-polarisering, waarin de lokale verantwoordelijken van de politiezones en de gemeentelijke preventiediensten samenkomen. Ook de federale partners, namelijk de bestuurlijke directeur-coördinator , het Coördinatieorgaan voor de Dreigingsanalyse en de algemene directie Veiligheid en Preventie van de FOD Binnenlandse Zaken, alsook de partners van de gemeenschappen, zoals het Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les extrémismes et radicalismes violents , verlenen daaraan hun medewerking. De leden van het platform bepalen zelf welke onderwerpen er aan bod moeten komen.
Het is de bedoeling om de gemeenten, de politiezones en verenigingen op basis van het Globaal Veiligheids- en Preventieplan op verschillende manieren te helpen om alle vormen van extremisme te bestrijden.
De aanpak van extremisme in het Brussels Gewest wordt gecoördineerd door de bestuurlijke directeur-coördinator van de federale politie voor het bestuurlijk arrondissement Brussel-Hoofdstad. Die organiseert regelmatig vergaderingen van de Local Task Force . Via die taskforce worden gekende extremisten opgevolgd en wordt toezicht gehouden op al dan niet aangekondigde evenementen in het Brusselse arrondissement.
De vertegenwoordigers van de externe partners (Staatsveiligheid, het Coördinatieorgaan voor de Dreigingsanalyse , het parket en de dienst Vreemdelingenzaken) en van de politie, meer bepaald van de lokale politiezones, de federale gerechtelijke politie, de afdeling Terrorisme van de centrale directie van de bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit, de directie van de operaties inzake bestuurlijke politie en de spoorwegpolitie bespreken er onrustwekkende uitingen van radicalisering.
In dat verband vervult safe.brussels geen operationele rol. De operationele partners hebben toegang tot verschillende politionele gegevensbanken en tot de gemeenschappelijke gegevensbank. De leden wisselen dagelijks nuttige informatie en aanwijzingen uit.
Het spreekt voor zich dat alle deelnemers aan die vergaderingen over een veiligheidsmachtiging van het niveau 'geheim' beschikken.
Ik ontken niet dat er problemen zijn, maar ik wil toch nog enkele kanttekeningen maken. Zo antwoordde de federale minister van Justitie in de Kamer op een vraag over de follow-up van de aanbevelingen van de parlementaire onderzoekscommissie Terroristische aanslagen het volgende: “De terroristische dreiging in België werd ingeschaald op niveau 2, wat betekent dat een terroristische aanslag weinig waarschijnlijk, maar niettemin nog steeds mogelijk is. De grootste dreiging houdt verband met het islamitisch terrorisme. De dreiging van extreemrechts staat op de tweede plaats en de extreemlinkse dreiging is gering”. Er zijn op dit ogenblik geen duidelijke signalen die de vaststelling van de minister van Justitie ontkrachten of die ertoe nopen om ze bij te sturen.
Ten slotte kan ik u geen antwoord geven op uw vraag over de tenlasteneming van de niet-verzekerde kosten bij een aanslag. Dat valt onder de bevoegdheid van de federale overheid.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Toutes les formes d’extrémisme menant à la violence sont prises en compte dans le plan global de sécurité et de prévention ( PGSP). Safe.brussels coordonne la plateforme régionale polarisation-radicalisation, qui réunit les responsables locaux des zones de police et des services communaux de prévention, avec l'appui du directeur-coordinateur administratif de la police fédérale pour l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (dirco), de l' Organe de coordination pour l'analyse de la menace , de la direction générale Sécurité et Prévention et du Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les extrémismes et radicalismes violents.
Le PGSP forme une base pour aider communes, zones de police et associations à lutter contre toute forme d’extrémisme.
La coordination régionale en matière d’extrémisme est entre les mains du dirco de Bruxelles, qui organise les réunions régulières de la Local Task Force sur la radicalisation violente. Celle-ci rassemble les partenaires externes comme la Sûreté de l'État ou le parquet de Bruxelles et la police. Détenteurs d’une habilitation de sécurité de niveau « secret », leurs représentants ont accès à des bases de données policières et la banque de données commune et partagent quotidiennement renseignements et indices. Ils sont tous détenteurs d’une habilitation de sécurité de niveau « secret ». Safe.brussels n’est pas un acteur opérationnel dans ce cadre.
Le ministre de la Justice, interrogé à la Chambre dans le cadre du suivi des recommandations de la commission parlementaire sur les attentats, a indiqué que la menace terroriste était principalement liée au terrorisme islamiste, que celle d'extrême droite venait en seconde position et que celle d'extrême gauche était faible. Aucun signal clair ne vient contredire ou modifier ce constat.
Quant à la prise en charge des coûts non couverts par les assurances en cas d'attentat, cette question relève de l'autorité fédérale.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Uit uw antwoord heb ik niet zo heel veel geleerd. Ik vroeg concrete informatie en cijfers. U spreekt over een platform dat extreemlinkse en anarchistische groeperingen volgt, maar niet over hoeveel mensen het gaat en welke acties er aan de observaties worden gekoppeld.
De aanleiding voor mijn vraag was een concreet feit, namelijk de beschadiging van winkels in de Antoine Dansaertstraat. Ik heb ook niets gehoord over de gevolgen die aan die feiten gegeven worden of over de context van die acties. Zijn de daders gevonden en gestraft?
U blijft daar erg vaag over en verwijst naar de algemene terreurbestrijding. Het is natuurlijk goed dat die aandacht krijgt, maar ook deze feiten, die op het eerste gezicht minder ernstig lijken, hebben een grote impact voor zeer veel mensen. In de eerste plaats voor de eigenaars van de winkels die schade lijden, maar ook de buurtbewoners krijgen hier een duidelijk en publiek signaal dat ze niet gewenst zijn. Dat heeft een behoorlijke emotionele en sociale impact, waarop echter weinig reactie lijkt te komen.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je vous demandais des informations concrètes et des chiffres, et votre réponse ne m'apprend pas grand-chose.
Les auteurs des dégâts occasionnés aux magasins de la rue Dansaert ont-ils été retrouvés et punis ?
La lutte contre le terrorisme est indéniablement importante, mais ces faits plus anodins à première vue ont un impact émotionnel et social considérable, au premier chef sur les propriétaires des magasins qui subissent ces déprédations, mais aussi sur les riverains, et cela semble susciter peu de réaction.
- L'incident est clos.
Mondelinge vraag van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de infovergadering over het toekomstig geïntegreerd drugscentrum in de Havenlaan.
Question orale de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant la réunion d'information sur le futur centre intégré pour usagers de drogues à l'avenue du Port.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik heb u over de drugsproblematiek al meermaals vragen gesteld. Mijn huidige vraag diende ik in toe u samen met de burgemeesters van de stad Brussel en Sint-Jans-Molenbeek, en vertegenwoordigers van safe.brussels, de vzw Transit en de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting de plannen voor het toekomstige geïntegreerd drugscentrum in de Havenlaan voorstelden tijdens een informatievergadering voor de buurtbewoners.
Die hebben het gevoel dat zij voor voldongen feiten geplaatst worden en dat ze geen inspraak hebben. De informatievergadering was veeleer een formele kennisgeving in plaats van een participatief overleg met de buurt. Het budget voor het project is er al, de studies zijn al uitgevoerd en de vergunningsaanvraag is ingediend.
Het drugscentrum moet het veiligheidsgevoel in de buurt verhogen en de overlast door de aanwezigheid van druggebruikers tegengaan. Daarnaast komt er ook korte of middellange huisvesting voor druggebruikers die psychosociaal begeleid willen worden naar een drugsvrij leven.
Afkickende drugsverslaafden op een plaats laten verblijven waar er voortdurend geconsumeerd wordt en er vlakbij een spuitruimte is, lijkt me niet zo slim. Dat is de kat bij de melk zetten. Op de vraag van een buurtbewoner of er een gedoogzone rond het toekomstige drugscentrum ingericht zal worden, antwoordde de Brusselse burgemeester dat dat totale onzin is. Dat is opmerkelijk, want rond de eerste Brusselse spuitruimte Gate is wel degelijk een gedoogzone met een radius van 500 meter ingevoerd. De politie moet druggebruikers die zich tijdens de kantooruren in de gedoogzone bevinden, naar Gate begeleiden. U hebt dat bevestigd.
De plannen voor het drugscentrum in de Havenlaan zijn ondertussen prijzig geworden: in augustus 2020 schatte men de kostprijs op 12,5 miljoen euro, maar in september 2022 sprak het Verenigd College al over 14,7 miljoen euro.
Klopt het dat er geen gedoogzone rond het toekomstig drugscentrum geïnstalleerd zal worden?
Welke vrezen en bezwaren hebben de buurtbewoners tijdens de informatievergadering geuit en in welke mate zullen de beleidsvoerders daarmee rekening houden?
In welk stadium bevindt het project zich? Hoe zit het met het verkrijgen van de nodige vergunningen?
Bedraagt de kostprijs van het project effectief 14,7 miljoen euro of is die opnieuw gestegen?
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Malgré la réunion d'information sur le futur centre intégré pour usagers de drogues à l’avenue du Port, les riverains ont le sentiment d'être placés devant le fait accompli.
Censé accroître le sentiment de sécurité et réduire les nuisances dans le quartier, le centre se trouve à proximité d'une salle de consommation à moindre risque. Cela ne semble pas très judicieux. En outre, il devrait être entouré d’une zone de tolérance.
Entre 2020 et 2022, le coût du futur centre a flambé, passant de 12,5 millions d'euros à 14,7 millions d'euros. Ce coût a-t-il encore augmenté ?
Est-il exact qu'une zone de tolérance sera aménagée autour du futur centre pour usagers de drogues ?
Quelles objections les riverains ont-ils exprimées lors de la réunion d'information et dans quelle mesure en tiendrez-vous compte ?
Où en est le projet ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik zal het kort houden, aangezien ik tijdens de vorige vergadering van deze commissie al uitvoerig heb geantwoord op vragen over dit onderwerp.
Rond het toekomstige drugscentrum zal, net zoals rond Gate, een 'prioritaire aandachtszone' worden ingesteld. In die zone zal de politie er waakzaam op toezien dat drugsdealers uit de buurt van het centrum blijven. Het bezit van een kleine hoeveelheid drugs voor eigen gebruik zal er worden gedoogd, maar enkel als die in Gate wordt gebruikt. Mensen die buiten het centrum drugs gebruiken of die een grote hoeveelheid drugs op zak hebben, zullen stelselmatig worden vervolgd.
De afbakening van een gedoogzone betekent absoluut niet dat het zomaar toegestaan is om rond de gebruiksruimte drugs te gebruiken of bij te hebben. Het is een hulpmiddel in de repressieve aanpak van de detailhandel in drugs.
De buurtbewoners vroegen tijdens de informatievergadering onder meer waar het centrum precies zou komen en of de opening van de risicobeperkende gebruiksruimte een aanzuigeffect zou kunnen teweegbrengen. Sommigen gaven ook aan te vrezen voor een toenemend onveiligheidsgevoel. Het is begrijpelijk dat de wijkbewoners bepaalde angsten hebben. Door een drugscentrum op te richten, willen we daar net een antwoord op bieden.
Bij het begin van de vergadering heerste er terughoudendheid en waren er vooral kritische geluiden te horen, maar de verschafte uitleg kon de aanwezigen overtuigen en lokte vrij positieve reacties uit. Er werd naar de aanwezigen geluisterd en zowel de omwonenden als de verenigingen en ondernemingen uit de buurt kregen de belofte dat er een open dialoog gevoerd zou worden. Het personeel dat in het centrum aan de slag zal gaan, moet het contact met de wijk onderhouden en op een kwaliteitsvolle manier ten dienste staan van de gebruikers en van de buurt.
De totale kostprijs van het project is inderdaad geëvolueerd en wordt nu geraamd op 14.747.000 euro. Dat is 1,9 miljoen euro meer dan de oorspronkelijke raming van 12.800.000 euro waarmee de Brusselse regering had ingestemd. De projectverantwoordelijke schrijft dat verschil voornamelijk toe aan de aanzienlijke stijging van de materiaalprijzen.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Une « zone d'attention prioritaire » sera établie autour du futur centre pour usagers de drogues. Dans cette zone, la police veillera à ce que les dealers restent éloignés du centre, et seule la possession d'une faible quantité de drogue pour un usage personnel, à consommer au sein du centre, sera tolérée.
Au cours de la réunion d'information, certains résidents ont exprimé leur crainte de voir s'accroître le sentiment d'insécurité. Un des objectifs du centre pour usagers de drogues est précisément de dissiper ces craintes.
De même, pendant la réunion, des réticences et critiques ont été exprimées, mais les explications fournies ont réussi à convaincre les personnes présentes et ont suscité des réactions plutôt positives.
Le coût total du projet a effectivement augmenté - notamment en raison de la hausse des prix des matériaux - et est désormais estimé à 14.747.000 euros.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Mijnheer de minister-president, u bevestigt vandaag dat er wel degelijk een gedoogzone komt in de omgeving van het nieuwe drugscentrum. U hebt het over een 'aandachtszone'. Welnu, die benaming wordt ook gebruikt in het geval van de gebruikersruimte Gate, en dat is de facto een gedoogzone.
U geeft zelf toe dat gebruikers die een kleine hoeveelheid drugs bij zich hebben, niet worden gestraft, maar begeleid naar het centrum om daar hun drugs te gebruiken. In de praktijk wordt het gebruik van harddrugs dus gedoogd in het centrum van Brussel, met alle negatieve gevolgen van dien.
Er bestaat al een gedoogzone in de buurt van het Zuidstation en het centrum van Brussel, namelijk het gebied in een straal van 500 meter rond Gate. Nu wilt u een gelijkaardige gedoogzone invoeren in de buurt van het Noordstation. Hoeveel dergelijke drugscentra komen er nog in Brussel? Uiteindelijk wordt misschien het hele Brusselse grondgebied de facto een gedoogzone. Dat is het tegengestelde van wat de overheid zou moeten doen.
De voorzitter.- We kunnen verwijzen naar de vorige commissievergadering. De antwoorden op uw vragen staan in het verslag.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Monsieur le Ministre-Président, la « zone d'attention » que vous évoquez est une désignation qui vaut également pour la salle de consommation à moindre risque Gate.
Vous reconnaissez que les usagers qui transportent une faible quantité de drogue ne sont pas sanctionnés. Cela revient à tolérer la consommation de drogues dures à Bruxelles.
Outre la zone de tolérance près de la gare du Midi, vous voulez aujourd'hui en installer une près de la gare du Nord. Combien de centres comptez-vous encore ouvrir ?
M. le président.- Les réponses à vos questions figurent dans le compte rendu de la commission précédente.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik betwist niet dat u al heel wat antwoorden gegeven hebt, maar dit element is voor mij wel nieuw. Zoals ik al zei in mijn vraag, spreekt de burgemeester ...
(Opmerkingen van minister-president Vervoort)
Ik zal het nakijken, maar volgens mij is wat u net hebt gezegd over de zogenaamde aandachtszone rond het toekomstige drugscentrum nieuwe informatie.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Alles verloopt in overleg met het parket.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Voor mij gaat het om een oneigenlijk gebruik van de politie- en hulpverleningsdiensten en gaat het parket zijn boekje te buiten. Ik ben het helemaal niet eens met die aanpak.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je ne conteste pas que vous ayez déjà donné beaucoup de réponses, mais l'élément que vous venez d'évoquer est nouveau pour moi.
(Remarques de M. Vervoort, ministre-président)
Je vérifierai.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Tout se fait en concertation avec le parquet.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Selon moi, le parquet dépasse ses compétences.
- L'incident est clos.
Mondelinge vraag van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de erkenning van het boeddhisme als levensbeschouwing en de gevolgen daarvan voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Question orale de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant la reconnaissance du bouddhisme en tant que philosophie et ses implications pour la Région de Bruxelles-Capitale.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Op 17 maart heeft de federale ministerraad het licht op groen gezet voor de erkenning van het boeddhisme als levensbeschouwing. Die erkenning gaat gepaard met een financiële ondersteuning. In 2016 diende de Boeddhistische Unie van België, de vertegenwoordiger van de boeddhistische gemeenschap, een eerste aanvraag tot erkenning in bij de federale overheid. Sindsdien ontvangt ze een jaarlijkse toelage van 200.000 euro.
Zo wordt het boeddhisme de achtste officieel erkende levensbeschouwing in België, na de rooms-katholieke, joodse, anglicaanse, protestants-evangelische, islamitische, orthodoxe en vrijzinnig-humanistische levensbeschouwingen. Het boeddhisme wordt evenwel erkend als niet-confessionele levensbeschouwing. Dat zou vooral ingegeven zijn door pragmatische redenen.
In het federale regeerakkoord staat dat de erkenning van het boeddhisme "in samenwerking met de deelstaten" moet gebeuren. Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Waalse provincies brachten echter een negatief advies uit. Ook de Vlaamse regering gaf geen positief advies zolang een aantal fundamentele vragen onbeantwoord blijven.
U trekt terecht in twijfel dat het boeddhisme beschouwd moet worden als een niet-confessionele levensbeschouwing. Het gaat immers om de verering van een 'verlicht wezen', met offers en gebeden en boeddhistische tempels. Daarom begrijp ik niet waarom de minister van Justitie het boeddhisme als levensbeschouwing wil erkennen. Het is immers perfect mogelijk om de Boeddhistische Unie van België als vereniging onder te brengen onder de koepel van de vrijzinnigen.
Daarnaast hebt u ook kritiek op de verschillende behandeling. Het federale wetsontwerp voorziet immers in meer controlebevoegdheid voor de provincies en het Brussels Gewest, die ook maximaal 30% van de uitgaven van de lokale boeddhistische gemeenschappen moeten financieren. Dat is een groot verschil met de vrijzinnige organisaties, waarvan de uitgaven 100% gefinancierd worden door de overheid. Dat kan niet opgelost worden door de gewestelijke tegemoetkoming te begrenzen en het zal ook een ongelijke behandeling tussen levensbeschouwingen creëren, aangezien in Brussel geen enkele religieuze of niet-confessionele levensbeschouwing onderworpen is aan budgettaire beperkingen.
Voorts waarschuwde u de federale regering ervoor dat een erkenning van het boeddhisme niet zonder gevolgen is voor de deelstaten, zeker voor het Brussels Gewest. In 2021 heeft de regering de erkenning en subsidiëring van de lokale geloofsgemeenschappen immers hervormd. Zo staat het gewest sinds 2023 in plaats van de gemeenten in voor de administratieve verwerking en financiering van de lokale geloofsgemeenschappen.
Volgens het federale regeerakkoord moest de erkenning van het boeddhisme in samenspraak met de deelstaten verlopen. Wat is het standpunt van de Brusselse regering over die erkenning? Wat zijn de financiële en budgettaire gevolgen voor het Brussels Gewest?
Heeft de federale regering rekening gehouden met de opmerkingen van het Brussels Gewest betreffende de erkenning van het boeddhisme? Zullen de lokale boeddhistische gemeenschappen in Brussel aan dezelfde regels onderworpen worden die van toepassing zijn op de andere lokale geloofsgemeenschappen?
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Le 17 mars, le conseil des ministres a donné son feu vert à la reconnaissance du bouddhisme en tant que conception philosophique. Le bouddhisme devient ainsi la huitième conception philosophique reconnue en Belgique. Il bénéficie également d'une reconnaissance comme conception philosophique non confessionnelle.
L'accord du gouvernement fédéral stipule que la reconnaissance du bouddhisme doit se faire « en collaboration avec les entités fédérées ». La Région de Bruxelles-Capitale, les provinces wallonnes et le gouvernement flamand ont pourtant émis un avis négatif.
À raison, vous mettez en doute la reconnaissance du bouddhisme en tant que conception philosophique non confessionnelle alors qu'il implique offrandes et prières dans des temples, et j'estime que l'Union bouddhiste de Belgique aurait parfaitement pu être rattachée aux mouvements de la libre pensée.
Vous critiquez en outre la différence de traitement inscrite dans le projet de loi, puisque les provinces et la Région bruxelloise doivent financer au maximum 30 % des dépenses des associations bouddhistes locales, alors que celles des associations de libre pensée sont soutenues à 100 %.
Vous avez également averti le gouvernement fédéral qu'une reconnaissance du bouddhisme ne serait pas sans conséquence pour les entités fédérées, dont notre Région, qui assume depuis 2023 le traitement administratif et le financement des communautés religieuses locales.
Quelle est la position du gouvernement bruxellois sur la reconnaissance du bouddhisme ? Quelles sont les implications budgétaires pour la Région ? Le gouvernement fédéral a-t-il tenu compte de ses remarques ? Les communautés bouddhistes de Bruxelles seront-elles soumises aux mêmes règles que les autres communautés religieuses locales ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De federale regering heeft in eerste lezing een voorontwerp van wet houdende erkenning van de Boeddhistische Unie van België en tot regeling van haar opdrachten en organisatie goedgekeurd. De federale minister van Justitie heeft daarover aan de deelstaten advies gevraagd.
Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft technische opmerkingen geformuleerd die zo goed mogelijk aansluiten bij de bepalingen van de ordonnantie betreffende het beheer van de materiële belangen van de erkende plaatselijke levensbeschouwelijke gemeenschappen van 10 december 2021. Die opmerkingen zijn geïntegreerd in het voorontwerp van wet dat aan de Raad van State is voorgelegd. Niettemin moet opgemerkt worden dat, zoals u aangeeft, het voorontwerp aansluit bij de wens van de Boeddhistische Unie van België om erkend te worden als een niet-confessionele levensbeschouwelijke organisatie.
Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is weliswaar niet bevoegd om te bepalen of het boeddhisme een eredienst of een niet-confessionele levensbeschouwing is, maar is wel verantwoordelijk voor de organisatie, de financiering en de controle van het materiële beheer waardoor erkende plaatselijke gemeenschappen hun eredienst of overtuiging in passende materiële omstandigheden kunnen belijden. Het moet die bevoegdheid op een niet-discriminerende manier uitoefenen en alle erkende plaatselijke gemeenschappen gelijk behandelen, in welke grondwettelijk bepaalde categorie zij bij hun erkenning ook zijn ingedeeld.
Bovendien wordt het steeds moeilijker om te verdedigen dat het beheer van de materiële en financiële belangen van niet-confessionele gemeenschappen een federale bevoegdheid is gebleven, terwijl de financiering, de organisatie en de controle voor de plaatselijke geloofsgemeenschappen volledig zijn geregionaliseerd. Dat leidt tot onmiskenbare verschillen in behandeling die met het huidige voorontwerp van wet alleen maar groter zullen worden, aangezien er drie wetgevingen naast elkaar zullen bestaan: voor de confessionele en de niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen en het boeddhisme, ook niet-confessioneel, maar met andere regels. Het Brussels Gewest heeft daarop gewezen in zijn advies aan de federale regering.
De financiële bijdrage voor het Brussels Gewest voor de elf instellingen wordt geraamd op minder dan 63.000 euro per jaar, aangevuld met 85.800 euro voor huisvestingsvergoedingen, aangezien de financiële bijdrage van de deelstaten beperkt is tot maximaal 30% van de totale uitgaven van de instelling, verminderd met de uitzonderlijke uitgaven, zoals ook bepaald in de ordonnantie van 10 december 2021. Maar uiteraard is het ook een principekwestie.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le gouvernement fédéral a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant reconnaissance de l'Union bouddhiste de Belgique, encadrant ses missions et son organisation . Pour ce faire, le ministre de la Justice avait sollicité l'avis des entités fédérées.
Les remarques techniques formulées par la Région de Bruxelles-Capitale afin de respecter les modalités prévues dans l'ordonnance du 10 décembre 2021 relative à la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales ont été intégrées dans l'avant-projet soumis au Conseil d’État.
Il n'appartient pas à la Région de déterminer si le bouddhisme est un culte ou un mouvement philosophique non conventionnel, mais bien d’organiser, de financer et de contrôler la gestion matérielle qui doit permettre à des communautés locales reconnues d’exercer un culte ou une conviction dans des conditions matérielles appropriées. La Région doit garantir à toutes les communautés locales reconnues l'égalité de traitement, indépendamment de la classification constitutionnelle retenue dans le cadre de la reconnaissance.
Le fait que la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés non confessionnelles soit restée une compétence fédérale alors que le financement, l’organisation et le contrôle des communautés cultuelles locales a été entièrement régionalisé, aboutit à des différences flagrantes de traitement qui ne vont que s’accroître avec le présent avant-projet de loi.
La contribution financière de la Région bruxelloise est estimée à moins de 63.000 euros par an pour les onze établissements existants, auxquels s'ajoutent les indemnités de logement de 85.800 euros.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Uit uw antwoorden maak ik op dat u niet onverdeeld gelukkig bent met die federale hervorming. Een aantal van uw opmerkingen werden weliswaar opgenomen in het federale wetsontwerp, maar volgens u blijft het een fundamenteel probleem dat er verschillende stelsels bestaan. Als ik u goed begrijp pleit u voor meer regionalisering, omdat de staatskundige opdeling niet zo goed is in België. Dat klinkt als muziek in mijn oren.
(Vrolijkheid)
Minister-president, het zou interessant zijn dat u het advies dat aan de federale diensten werd bezorgd publiek maakt. Dan kunnen de federale collega's voortwerken op dit dossier.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je déduis de votre réponse que vous n'êtes pas entièrement satisfait de cette réforme fédérale, à cause de la coexistence de différents systèmes, et que vous plaidez pour une régionalisation accrue, ce qui me réjouit.
(Sourires)
Il serait intéressant que vous rendiez public l'avis transmis aux services fédéraux.
- L'incident est clos.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de betoging van buurtbewoners tegen de onveilige situatie in de Noordwijk.
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant la manifestation des riverains contre l'insécurité dans le quartier Nord.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Eind maart organiseerde het comité Habitants du quartier Nord een betoging voor het politiecommissariaat nr. 5 in de Brabantstraat in Sint-Joost-ten-Node.
De Noordwijk wordt al lang geteisterd door ondermijnende en georganiseerde misdaad. In november kwam de wijk nog in het nieuws na twee laffe aanvallen op politieambtenaren, met dodelijk gevolg. Volgens de betogers is de wijk een 'zone de non-droit' geworden.
Ook het druggebruik zorgt voor grote problemen. Crackgebruikers gedragen zich zeer agressief. Ze breken binnen in gebouwen, vallen sekswerkers lastig en plegen diefstallen. Buurtbewoners durven daarom amper het huis nog uit. Ook heel wat ondernemingen in de buurt doen een beroep op veiligheidsdiensten om hun personeel naar buiten te begeleiden.
Buurtbewoners, pendelaars, toeristen, sekswerkers en ook de lokale politie hebben het gevoel dat ze aan hun lot worden overgelaten. De buurtvereniging eist een reactie van zowel de gewestelijke als de federale overheid. Zo vraagt ze expliciet aan de minister van Binnenlandse Zaken om de federale politie in te zetten, een 24/7-noodlijn te installeren en een magistraat specifiek met de follow-up van de wijk te belasten.
Volgens de woordvoerder van de politiezone Brussel-Noord is het echter aan de burgemeester van de stad Brussel om actie te ondernemen. De zes politiezones nemen namelijk deel aan het drugsplan van de federale gerechtelijke politie van het arrondissement Brussel. De politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene treedt daarbij op als vertegenwoordiger van de zes zones. Is dat misschien de voorbode van een fusie? Wie zal het zeggen?
Behalve een politionele aanpak van het veiligheidsprobleem is er ook nood aan een administratieve aanpak. Behalve een verbod om ’s nachts alcohol te verkopen, is het me niet duidelijk wat de getroffen gemeenten, Schaarbeek en Sint-Joost-ten-Node, op dat vlak ondernemen. Daarnaast is er nog het feit dat Sint-Joost-ten-Node geen of hooguit een onduidelijk, zeg maar mensonterend, prostitutiebeleid voert, in tegenstelling tot de gemeente Schaarbeek, die tenminste een minimale inspanning levert om de wijk onder controle te krijgen.
Tot slot heeft het Brussels Gewest een arrondissementeel informatie- en expertisecentrum nodig. De politie kan de georganiseerde misdaad immers niet in haar eentje bestrijden. De opdracht van zo'n centrum is om de gemeenten te ondersteunen bij hun aanpak van georganiseerde criminaliteit, zoals drugshandel, mensenhandel, illegale prostitutie, georganiseerde hennepteelt, malafide autohandel en witwaspraktijken.
De gemeenten hebben de eventuele oprichting van een dergelijk centrum onderling besproken, maar het lijkt er op dat ze niet bijster enthousiast zijn. Toch antwoordde de minister-president mij eerder dat hij er bij de federale overheid zou voor pleiten om een arrondissementeel informatie- en expertisecentrum uit te bouwen in Brussel.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Les riverains se sentant livrés à eux-mêmes face à l'agressivité des consommateurs de drogues et au crime organisé, le comité des habitants du quartier Nord a organisé fin mars une manifestation devant le commissariat de police de la rue du Brabant.
Il exige une réponse des gouvernements régional et fédéral, et notamment l'appui de la police fédérale, l'installation d'une ligne d'urgence 24/7 et un magistrat chargé du suivi du quartier.
D'après le porte-parole de la zone de police Bruxelles-Nord, c'est plutôt au bourgmestre de la Ville de Bruxelles d'agir dès lors que la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles représente les six zones de police dans le cadre du plan drogue de la police judiciaire fédérale.
Une approche administrative s'impose aussi. Que font les communes de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek à part interdire la vente d'alcool la nuit ? Par ailleurs, il n'y a pas la politique claire de la prostitution à Saint-Josse-ten-Noode, contrairement à Schaerbeek, qui fait au moins un effort minimal.
Enfin, la Région bruxelloise a besoin d'un centre d'information et d'expertise d'arrondissement qui soutienne les communes dans leur lutte contre les multiples formes du crime organisé. La police ne peut pas lutter seule. Le ministre-président m'avait dit qu'il plaiderait en faveur d'un tel outil auprès du gouvernement fédéral, en dépit de l'absence d'enthousiasme des communes à cet égard.
Hoe verloopt de uitvoering van het Globaal Drugsplan? Volgens de woordvoerder van de politiezone Brussel-Noord is de burgemeester van de stad Brussel bevoegd om actie te ondernemen. Maar wat is dan de rol van de minister-president, die zou moeten optreden als vertegenwoordiger van de politiezones?
Kunt u duidelijkheid verschaffen over wie verantwoordelijk is voor het nemen van maatregelen in het kader van de strijd tegen drugs in de Noordwijk? Hoe verloopt de samenwerking tussen de politiezones? Neemt de politiezone Brussel-Noord daarin het voortouw? Wat is uw rol als minister-president?
Welke maatregelen werden er via het Globaal Drugsplan al genomen in de Noordwijk? Heeft u, eventueel in overleg met de minister van Binnenlandse Zaken en de gemeenten, de onveilige situatie in de Noordwijk kunnen verbeteren? Welke initiatieven resulteerden uit het overleg tussen de verschillende beleidsniveaus?
Hoe staat het met de oprichting van een Brussels arrondissementeel informatie- en expertisecentrum? Wat houdt de oprichting van zo’n centrum tegen?
Comment la mise en œuvre du plan drogues se passe-t-elle ? Si l'action dans ce domaine relève du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, quel rôle avez-vous en tant que représentant des zones de police ?
Qui est responsable des mesures de lutte contre la drogue dans le quartier Nord ? Comment se passe la collaboration entre les zones de police ? La zone de police Bruxelles-Nord prend-elle l'initiative ?
Quelles mesures ont déjà été prises dans ce quartier dans le cadre du plan drogues ? Quelles initiatives ont résulté de la concertation entre les différents niveaux de pouvoir ? Avez-vous pu améliorer la sécurité dans le quartier ?
Où la création d'un centre d'information et d'expertise de l'arrondissement en est-elle ? Quels sont les obstacles à sa création ?
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je remercie mon collègue pour sa question relative à la manifestation des riverains contre l'insécurité dans le quartier Nord. La sécurité est, en effet, une condition essentielle pour une meilleure qualité de vie. Il n'est d'ailleurs pas concevable de mener une politique visant à attirer des familles de la classe moyenne dans ce quartier sans investir dans la sécurité des habitants actuels et futurs. Par conséquent, il est primordial d'y renforcer la présence sur le terrain de patrouilles policières et de gardiens de la paix, et de contribuer ainsi au sentiment de sécurité et au contrôle social.
Si la gestion des zones de police est avant tout une compétence communale, la Région bruxelloise ne pourra pas rester indéfiniment passive face aux agressions physiques et verbales quotidiennes. Lors de la sixième réforme de l'État, la Région bruxelloise a hérité de nouvelles compétences en matière de sécurité. Le rôle du ministre-président comme « super coordinateur » de la politique de sécurité, de la formation et du recrutement a ainsi été renforcé en vue d'améliorer la proximité et la stabilité des agents bruxellois.
Depuis lors, le ministre-président est chargé, en coordination avec les communes, de veiller au maintien de l'ordre public, de la tranquillité, de la sûreté et de la salubrité, et il peut, à cet effet, faire appel à la police fédérale. Ces nouvelles responsabilités ont abouti à l'adoption d'un plan global de sécurité et de prévention pour la Région bruxelloise, dont il est très souvent question dans cette commission. En vertu de ce plan, le ministre-président peut désormais prendre l'initiative de coordonner, en collaboration avec les autorités compétentes, l'élaboration d'axes politiques en matière de sécurité, y compris dans les stations, sites souterrains et surfaces destinés au transport public.
Il existe donc des outils, et vous vous êtes vu confier, Monsieur le Ministre-Président, un rôle important au sein du quartier Nord partagé entre la Ville de Bruxelles, Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek. Pareille situation complexifie d'ailleurs la coordination des opérations de sécurité dans la zone. Ce renforcement de votre fonction pourrait jouer un rôle-clé, à condition que celui ou celle qui la remplira saisisse l'occasion pour développer un leadership fort permettant de poser des actes concrets. Par ailleurs, vous avez annoncé, il y a quelques semaines, une action coordonnée de tous les acteurs.
Où en est-on aujourd'hui ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Meer veiligheid voor de bewoners van de Noordwijk is een belangrijke voorwaarde om middenklassegezinnen aan te trekken. Met de zesde staatshervorming kreeg het Brussels Gewest nieuwe veiligheidsbevoegdheden, die concrete vorm krijgen in het Globaal Veiligheids- en Preventieplan (GVPP) met een coördinerende rol van de minister-president.
Mijnheer de minister-president, u beschikt dus over de tools om een sleutelrol op te nemen, wat des te meer nodig is, aangezien de Noordwijk verspreid is over drie gemeenten. Voorwaarde is wel dat u die rol ook als sterke leider opneemt. Hoever staat het met de gecoördineerde actie die u enkele weken geleden heb aangekondigd?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- J'ai lu un article du Monde la semaine passée, qui évoquait la situation de la gare du Nord à Paris. Des comparaisons peuvent être faites, car c'est aussi un lieu où deux mondes se croisent. Pour les jeux Olympiques de 2024, l'objectif du président Macron est que l'on soit émerveillé en arrivant à la gare du Nord. Le but est de faire du périmètre autour de la gare du Nord un « territoire zéro délit ».
Je vous invite à lire cet article que j'ai trouvé fort inspirant. En tant que supercoordinateur, je n'ai bien sûr pas les pouvoirs verticaux importants du président français, mais je les lui envie à certains moments. J'aimerais bien pouvoir dégager les moyens nécessaires ou demander aux autorités fédérales de le faire, commander aux zones de police, etc. Il est toujours intéressant de débattre à perte de vue de ce que l'on pourrait faire, mais, sans le volet opérationnel, cela revient à discuter du sexe des anges.
Hier se tenait un débat sur BX1 avec la bourgmestre de Schaerbeek, Cécile Jodogne, et le chef de zone, Olivier Slosse. Les intervenants ont replacé de manière équilibrée les responsabilités des uns et des autres dans la gestion de ce dossier et expliqué les efforts déployés par les zones de police et l'ensemble du monde associatif.
La crise de l'accueil et de la migration est en effet un élément déstructurant qui touche les gares, dont la gare du Midi, mais surtout la gare du Nord. À cela s'ajoutent des phénomènes liés à la santé mentale, qui requièrent une myriade de prises en charge et de nombreux efforts de coordination, que nous assurons. Mais, comme je le disais tout à l'heure, il ne faut pas faire croire que c'est simple, et qu'une déclaration forte suffit à changer les choses.
Il s'agit d'un problème éminemment complexe, qui pâtit fondamentalement d'un manque de moyens. Cécile Jodogne demandait simplement la réouverture du commissariat de la police des chemins de fer dans la gare du Nord. Mais cela ne se fait pas. Des moyens supplémentaires ont été demandés à la ministre de l'Intérieur, mais ils n'ont pas été obtenus. En toile de fond, vous avez aussi la réforme de la norme KUL, qui constitue un problème gigantesque pour les villes, et singulièrement pour Bruxelles.
Le jour où on aura le courage ou la capacité politique de résoudre ces questions à tous les niveaux de pouvoir, peut-être que les moyens suffisants pourront être débloqués. Mais il faut arrêter de croire qu'en coordonnant les actions, nous allons tout régler. C'est impossible.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- In Parijs beoogt president Macron een misdrijfvrije zone rond de Gare du Nord. Als 'supercoördinator' benijd ik zijn grote verticale bevoegdheden, maar zonder operationeel luik kunnen we eindeloos blijven debatteren.
Tijdens een televisiedebat hebben de burgemeester van Schaarbeek en de korpschef hun verantwoordelijkheden en hun samenwerking met de verenigingen toegelicht. De onthaal- en migratiecrisis, in combinatie met geestelijke gezondheidsproblemen, heeft een ontwrichtend effect dat vooral het Noordstation treft, en vergt een coördinerende aanpak, die wij opnemen.
De weigering van de minister van Binnenlandse Zaken om bijkomende financiële middelen toe te bedelen en de voor steden zeer problematische hervorming van de KUL-norm bemoeilijken de complexe situatie, die niet enkel met een gecoördineerde actie kan worden verholpen.
(verder in het Nederlands)
De zes politiezones van de agglomeratie zijn actief betrokken bij het drugsactieplan voor het Brussels Gewest, onder leiding van de federale gerechtelijke politie van Brussel. Het actieplan bestrijkt verschillende dimensies en de betrokken politiezones nemen actief deel aan alle vooraf bepaalde acties. De politiezone Brussel-Noord heeft het beheer van het onderdeel corruptiebestrijding op zich genomen.
De bewering dat de burgemeester van de stad Brussel verantwoordelijk zou zijn, is een verkeerde weergave van de toelichting door de woordvoerder, die de aandacht vestigde op de aanstelling van referentiemagistraten voor de Noordwijk door de procureur des Konings om aangepaste gerechtelijke antwoorden te vinden voor de fenomenen die er een impact hebben op de veiligheid en de leefbaarheid van de wijk, zoals de aanwezigheid van verdovende middelen.
(poursuivant en néerlandais)
Les six zones de police sont activement impliquées dans le plan dogues en Région de Bruxelles-Capitale, sous la conduite de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. La zone de police Bruxelles-Nord assure la gestion du volet anticorruption.
Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles n'est pas responsable. Le porte-parole attirait l'attention sur la désignation de magistrats de référence pour le quartier Nord afin de trouver des réponses judiciaires appropriées aux phénomènes entachant la sécurité et la qualité de vie du quartier.
(poursuivant en français)
(Inaudible)
Dernièrement, le parquet a annoncé qu'une série de dossiers ne seraient pas instruits faute de moyens, et le ministre de la Justice a eu le culot de dire au procureur du Roi que ce dernier ne lui avait jamais rien demandé. Le ministre de la Justice est sans doute un philosophe.
(verder in het Frans)
(Onhoorbaar)
Ten slotte, het parket kondigde zelfs aan bepaalde zaken niet te onderzoeken wegens een gebrek aan middelen. De minister van Justitie had het lef te zeggen dat hem nooit iets was gevraagd. Hij is voorwaar een filosoof.
(verder in het Nederlands)
Ik geef een overzicht van de acties van het drugsplan die in de Noordwijk zijn ondernomen.
Er is een samenwerking opgezet met de bewoners, de vertegenwoordigers van de gemeenschap en de gemeentelijke diensten.
Een lokaal contactpunt inzake veiligheid (LISA) werd opgericht om een passend antwoord te bieden op het terrein. Het contactpunt wordt gecoördineerd en geleid door de politie en de gemeentelijke diensten van Schaarbeek, die zelfs hun lokalen zullen delen. Het gewest steunt dat soort initiatieven uiteraard en zal het contactpunt financieren.
De gerechtelijke acties worden gecoördineerd met het parket van Brussel, dat daarvoor een magistraat heeft aangesteld.
In het kader van een gedifferentieerde aanpak wordt een proactief onderzoek ingesteld om een beter beeld te krijgen van de vermoedelijke daders in de wijk.
Er worden extra patrouilles gemobiliseerd, soms met de steun van de federale politie, om acties uit te voeren, zoals:
- controles op het rijden onder invloed van drugs;
- controles van bedrijven die onwettig te werk gaan, in brede samenwerkingsverbanden en eventueel gevolgd door administratieve sluitingen op beslissing van de burgemeesters;
- een operatie tegen een groep drugsdealers in de wijk Linné, die leidde tot de arrestatie van zes personen, maar ook de inbeslagname van drugs en een grote som geld.
Wat de oprichting van een Brussels arrondissementeel informatie- en expertisecentrum (ARIEC) betreft, het wetsontwerp inzake de gemeentelijke bestuurlijke handhaving, de instelling van een gemeentelijk integriteitsonderzoek en houdende oprichting van een directie integriteitsbeoordeling voor openbare besturen, voorziet in de oprichting van een dergelijk informatiecentrum in elke coördinatie- en ondersteuningsdirectie van de federale politie, met andere woorden op het niveau van de bestuurlijke directeur-coördinator (dirco).
De opdrachten die het wetsvoorstel aan het ARIEC toekent, hebben betrekking op "ondersteuning in het kader van de bestuurlijke aanpak van destabiliserende criminaliteit".
(poursuivant en néerlandais)
Dans le cadre du plan drogues, une collaboration a été mise en place avec les riverains et les représentants de la communauté et des services communaux.
Une antenne de sécurité intégrée au niveau local a été créée, dirigée par la police et les services communaux de Schaerbeek.
Une enquête proactive visant à mieux cerner les auteurs présumés de délits dans le quartier doit permettre une approche différenciée. Des patrouilles supplémentaires sont mobilisées pour contrôler la conduite sous influence et les entreprises qui opèrent illégalement.
Le projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une direction chargée de l’évaluation de l’intégrité pour les pouvoirs publics prévoit la création d'un centre d’information et d’expertise d’arrondissement au sein de chaque direction de coordination et d’appui de la police fédérale. Les missions d'un tel centre visent « un soutien dans le cadre de l’approche administrative de la criminalité déstabilisante ».
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Het is natuurlijk een complex gegeven, maar uw partij en uzelf zijn al decennialang aan zet op de verschillende beleidsniveaus die moeten samenwerken om het probleem ten gronde aan te pakken: Sint-Joost, de stad Brussel, het gewest, maar ook het federale niveau. Decennialang is er zo goed als niet, of te weinig, ingegrepen, en nu worden we met de voldongen feiten geconfronteerd.
Het huidige beleid is volkomen ontoereikend. U zegt dat u zoals Macron een 'zéro tolerance' zou willen invoeren, maar dat u er de operationele middelen niet voor hebt. Spoor dan toch ten minste uw collega's en burgemeesters van uw eigen partij aan om wel samen te werken en om de operationele doelstellingen in beleid om te zetten!
(Opmerkingen van de heer Vervoort, minister-president)
Wat doet u met de burgemeester die op een eiland lijkt te leven en de wet op verschillende manieren naast zich neerlegt? Bent u als minister-president tegen hem ingegaan? Ik zou het graag weten.
De situatie op het terrein verbetert niet, integendeel. U verwijst naar een aantal medeoorzaken zoals de opvangcrisis. Dat is inderdaad een medeoorzaak, maar wat doet u eraan? Hetzelfde met het gebrek aan middelen. Inderdaad, de Brusselse politie is ondergefinancierd, maar wat doet u eraan? Het federale niveau neemt zijn verantwoordelijkheid niet. Ik zou een vergelijking kunnen maken met andere diensten die gigantisch veel extra middelen krijgen; dat is allesbehalve het geval voor de politie.
Ik kan alleen maar vaststellen dat we u al jarenlang interpelleren over de Noordwijk, evenals over andere buurten en gebieden in het gewest, en dat de situatie op het terrein gewoonweg niet verbetert. Dat doet pijn aan het hart.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- C'est évidemment complexe, mais votre parti siège dans la majorité aux différents niveaux de pouvoir censés collaborer pour s'attaquer au problème depuis des décennies.
Vous aimeriez instaurer une « tolérance zéro », mais dites ne pas disposer des moyens opérationnels pour ce faire. Vous pourriez au moins inciter les collègues et bourgmestres de votre parti à transposer ces objectifs opérationnels en politique !
(Remarques de M. Vervoort, ministre-président)
Que faites-vous du bourgmestre qui semble vivre sur son île, au mépris de la loi ?
La situation sur le terrain ne s'améliore pas, bien au contraire. La crise de l'accueil en est effectivement une des causes, mais comment y remerdiez-vous ? Idem pour le manque de moyens. Certes, la police bruxelloise est sous-financée. Mais là encore, que faites-vous pour y remédier ?
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je pense que certaines de vos préoccupations peuvent être relayées au gouvernement fédéral, dont fait d'ailleurs partie votre famille politique. Je ne doute pas que des concertations internes ont lieu entre les différents niveaux de pouvoir et que vous pouvez y faire part des préoccupations bruxelloises, notamment du fait que les Bruxellois aimeraient vivre et se déplacer en toute sécurité, sans qu'il y ait de zones de non-droit.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Uw politieke familie behoort tot de federale regering. Ongetwijfeld kunt u tijdens intern overleg tussen de verschillende regeringsniveaus de veiligheidsbekommernissen van de Brusselaars naar voren brengen.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je remarque une expression coordonnée des présidents de parti qui ont effectivement un intérêt particulier pour Bruxelles, de manière générale, dans mon parti, mais dans le vôtre aussi. Soyons sérieux. Je n’ai jamais rien entendu ni des uns, ni des autres, au sujet de la situation de Bruxelles en matière de sécurité et de financement. Telle est la réalité bruxelloise.
Nous ne sommes pas là pour jouer les Cassandre, mais si l’on n’y prend garde, cette absence de prise en compte et de réaction risque de se matérialiser dans des décisions prises après les élections de juin prochain. Il ne servira alors plus à rien de se dire qu'il « aurait fallu » ou que « l'on avait dit que… ». Il est essentiel de garder cela à l’esprit, car il s'agit d'un élément fondamental pour la survie de la Région à moyen et long termes et pour l’exercice de ses compétences.
Les demandes de financement sont nombreuses, même si elles émanent plutôt des grandes villes, comme Bruxelles, où se concentrent les problèmes les plus importants. Il est faux d’affirmer que nous ne finançons pas suffisamment. La réalité est, qu'en Belgique, c’est le contribuable bruxellois qui participe le plus au financement de sa zone de police. C'est à Bruxelles que le manque et les moyens nécessaires sont les plus importants. Mis à part le financement particulier dont bénéficie la zone de police de Bruxelles-Capitale / Ixelles en tant que zone de police de la capitale, confrontée en permanence à des tâches gigantesques, l'évolution des coûts supportés par les cinq autres zones de police met à mal les finances communales.
Il faut faire des choix, tenter de retrouver un équilibre budgétaire, ce qui rejoint les préoccupations des bourgmestres. Je les comprends, car il faut essayer d’avoir une vision globale et non pas fragmentaire, ne pas raisonner en silo. Il est également impératif de prendre en compte les situations sociales auxquelles sont confrontés les bourgmestres dans les différentes communes. Là aussi, il y a des choix à faire, dans le contexte budgétaire étriqué que connaissent la plupart d'entre elles.
Essayons de mener le débat de façon holistique !
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik heb nooit enige reactie gehoord van partijvoorzitters die zich geïnteresseerd in Brussel noemen, over de veiligheid in Brussel en de financiering ervan. Dat is de realiteit en ik waarschuw eenieder dat dat een weerslag zal hebben op de verkiezingsresultaten.
De almaar stijgende kosten van de politiezones in Brussel worden voornamelijk betaald door de Brusselse belastingplichtigen. Enkel de zone Brussel-Hoofdstad / Elsene ontvangt een bijkomende financiering.
We moeten keuzes maken omwille van het budgettaire evenwicht, waarmee we tegemoetkomen aan de bezorgdheden van de burgemeesters. Daartoe is er een globale visie nodig die rekening houdt met de sociale situatie in de gemeenten.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Dat debat moeten we ten gronde voeren. Waar willen we met het Brussels Gewest naartoe, ook op budgettair vlak? De financiële middelen van veel gemeenten zijn uitgeput en ook de weinig rooskleurige cijfers van het gewest zijn bekend. Na de vorige staatshervorming viel te horen dat Brussel eindelijk correct werd gefinancierd. Vijf jaar later bevinden we ons echter in een budgettair tranendal.
De voorzitter.- We weten allemaal dat de correcte financiering van het Brussels Gewest, in vergelijking met de gewestelijke bijdrage tot de economische rijkdom van het land, verre van een feit is.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Dat verdient een apart debat.
U laat uitschijnen dat Brussel als enige met de KUL-norm te maken heeft. Dat klopt niet, want er zijn nog steden die minder financiering krijgen. Onder andere Antwerpen heeft beslist om zelf grote investeringen te doen in de politiewerking. De stad Brussel, met de grootste politiezone van het gewest, heeft nagelaten dat te doen. De OCMW-middelen zijn de voorbije vijf jaar met bijna 50% gestegen, terwijl de politiemiddelen met slechts 4 tot 5% werden verhoogd. Door de hoge inflatie komt dat neer op een besparing.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- De nombreuses communes sont exsangues, sans parler des finances peu reluisantes de la Région. Après la dernière réforme de l'État, Bruxelles était censée être enfin correctement financée. Cinq ans plus tard, c'est pourtant le marasme budgétaire.
M. le président.- Nous savons tous que nous sommes encore loin d'un financement correct de la Région bruxelloise, comparé à sa contribution à la richesse du pays.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Cela mériterait un débat à part.
Bruxelles n'est pas la seule ville concernée par la norme KUL, et d'autres sont encore moins financées. Anvers, notamment, a décidé d'investir elle-même dans sa police, ce que la Ville de Bruxelles a omis de faire.
- L'incident est clos.
Question orale de Mme Aurélie Czekalski
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
concernant l'accord de coopération pour organiser des cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) opérationnelles et stratégiques au niveau régional.
Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende de samenwerkingsovereenkomst voor de organisatie van operationele en strategische lokale integrale veiligheidscellen (LIVC's) in het gewest.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le 10 janvier 2023, je vous interrogeais sur l’opérationnalité des cellules de sécurité intégrale locales (CSIL). Je souhaite revenir sur un élément, faisant suite à l’arrestation de trois personnes, à la fin du mois de mars, dans le cadre d'une enquête menée par un juge d'instruction de Bruxelles sur la planification d'attentats terroristes en Belgique.
Vous me répondiez, au début du mois de janvier, que safe.brussels avait été écarté des réunions des CSIL dès le mois de mai 2020, les partenaires policiers estimant que la légitimité de l'accès de safe.brussels aux données policières n'était pas clairement établie. Vous ajoutiez que cette mise à l'écart faisait suite à un rapport du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
Or, renseignements pris après cette commission du 10 janvier, il s’avère que safe.brussels n’a pas été écarté de ces réunions. Dès lors, qui dit vrai ?
Vous ajoutiez avoir écrit aux ministres de la Justice et de l’Intérieur pour voir inscrite dans un accord de coopération la faculté d'organiser des CSIL opérationnelles et stratégiques au niveau régional, et cela, avec l’accord des bourgmestres bruxellois. Un soutien au suivi des CSIL en Région bruxelloise pourrait notamment s’inscrire dans une offre de services proposée par safe.brussels.
Je vous le disais et je le répète : dire que les CSIL existent, c'est bien, mais encore faudrait-il qu'elles soient opérationnelles.
L’organisation des CSIL à Bruxelles est un élément saillant et constitue un point d’attention du plan global de sécurité et de prévention depuis sa mise en place par safe.brussels.
Les arrestations opérées en mars montrent que les collaborations sont nécessaires et que le travail en silo dans son unique champ de compétences pose problème. Se parler, se connaître et échanger les informations est indispensable.
Un arsenal législatif existe aux échelons fédéral et régional, de même que des modalités à l’échelon communal. Cet arsenal est même complété au niveau des Communautés. La Région bruxelloise doit prendre ses responsabilités pour sensibiliser les acteurs locaux et organiser une véritable coordination dans ces matières.
Hasard du calendrier, la Fédération Wallonie-Bruxelles discute précisément de l’accord de coopération sur le sujet. Où en est cet accord de coopération ?
Quelles suites ont-elles été réservées à vos différentes demandes ? Quand le cadre légal sera-t-il modifié ?
Où en est l’opérationnalité des CSIL en Région bruxelloise ?
Qu’est-il mis en place pour améliorer la coopération en matière de lutte et de prévention de la radicalisation ?
L’enquête judiciaire est en cours, mais quel rôle les CSIL ont-elles joué dans ces trois arrestations ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Begin januari verklaarde u naar aanleiding van mijn vragen dat safe.brussels werd uitgesloten van de LIVC-vergaderingen op basis van het rapport van het Vast Comité van Toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten wegens onduidelijkheid of safe.brussel legaal toegang had tot politiegegevens of niet. Maar naar verluidt zou safe.brussels toch niet zijn uitgesloten. Wat is er nu van waar?
U verklaarde toen ook de ministers van Justitie en van Binnenlandse Zaken te hebben gevraagd om in het samenwerkingsovereenkomst de mogelijkheid om met instemming van de Brusselse burgemeesters LIVC's op gewestniveau te organiseren, op te nemen. Informatie-uitwisseling is immers onmisbaar. Hiervoor moet het Brussels Gewest echt een coördinerende rol kunnen spelen.
Hoever staat het met het samenwerkingsakkoord?
Welk gevolg is gegeven aan uw verzoek? Wanneer wordt het wettelijk kader aangepast?
Zijn de LIVC's in het Brussels Gewest operationeel?
Hoe wordt de samenwerking in de bestrijding van radicalisering bevorderd?
Welke rol hebben de LIVC's gespeeld bij de arrestaties in maart?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Concernant les travaux liés à la révision de l’accord de coopération sur les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL), aucune réunion n’a été organisée par le niveau fédéral depuis ma réponse de janvier dernier. Récemment, à l’occasion de sa participation à un groupe de travail, safe.brussels a reçu une information quant à la convocation prochaine d’une réunion entre les différents cabinets concernés. Nous sommes donc dans l’attente.
Entre-temps, la Région poursuit ses efforts de soutien aux acteurs locaux par le biais de la plateforme régionale radicalisation-polarisation, dont la coordination est assurée par safe.brussels. La première session de 2023 a d’ailleurs été entièrement consacrée aux CSIL.
De plus, dans le cadre de sa collaboration avec le Réseau de prise en charge des extrémismes et des radicalismes violents, créé par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, safe.brussels a organisé, le 31 mars dernier, une formation à l’outil Alvéole.
L’objectif de cet outil est de travailler la concertation de cas qui est susceptible d’être proposée comme appui pour l’organisation des CSIL. Développé à partir de la littérature scientifique et de l’examen de cas pris en charge par le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, basé à Montréal, Alvéole est conçu pour aider les acteurs de première ligne à réfléchir à des situations complexes ainsi rendues plus simples, tout en améliorant leurs connaissances sous l’angle de leurs points de vue et expertises complémentaires. Il s’agit donc de comprendre pour mieux prévenir. Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à consulter le site web info-radical.org.
Safe.brussels a acquis vingt exemplaires d'Alvéole au bénéfice des partenaires locaux, soit un par commune et un à usage propre. Dix communes ont déjà bénéficié d’une formation et peuvent faire usage de cet outil. Ce sera le cas pour les autres dans les prochaines semaines.
Pour conclure, dans le cadre du groupe de travail prévention de la stratégie extrémisme et terrorisme coordonné par safe.brussels, un répertoire de ressources concernant les CSIL a été élaboré. Il sera prochainement diffusé par safe.brussels auprès des autorités locales et leurs administrations.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Het federaal beleidsniveau heeft sinds januari geen vergadering meer bijeengeroepen over de herziening van het samenwerkingsakkoord inzake LIVC's. Safe.brussels verwacht wel een vergadering binnenkort van de verschillende betrokken kabinetten.
Intussen blijft het gewest de lokale autoriteiten ondersteunen via het gewestelijke platform radicalisering-polarisering, gecoördineerd door safe.brussels; de eerste sessie ervan was volledig gewijd aan de LIVC's.
Safe.brussels heeft bovendien een opleiding georganiseerd over Alvéole, een tool voor casebenaderingen die eerstelijnswerkers helpt nadenken over complexe situaties en hun kennis verbetert.
Tot slot heeft de werkgroep preventie een lijst van hulpmiddelen over de LIVC's opgesteld, die safe.brussels binnenkort zal verspreiden bij de lokale overheden.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je précise ce n'est pas l'accord de coopération qui est discuté à la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais un décret organisant la participation des entités de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux réunions de concertation relatives aux CSIL.
Je ne cesse de le rappeler, la concertation est essentielle. En Belgique, cette compétence est éclatée entre les niveaux de pouvoir : local, régional, fédéral et communautaire. En l'occurrence, comme dans d'autres dossiers, il faut adopter une approche holistique. Certes, la Région bruxelloise ne peut pas tout. J'ai bien noté que vous étiez dans l'attente de convocations à des réunions avec vos homologues au niveau fédéral.
De mon côté, je ne manquerai pas de relayer l'information auprès de mes collègues parlementaires au niveau fédéral pour qu'ils mettent la pression sur ce dossier.
- L'incident est clos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Overleg is omwille van een holistische benadering essentieel voor een bevoegdheid die gedeeld wordt door verschillende beleidsniveaus.
In afwachting van de vergadering met uw federale collega-ministers vraag ik alvast mijn federale partijgenoten om druk uit te oefenen.
- Het incident is gesloten.
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