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Fiche du dossier B-69/1-20/21

B-69/1-20/21 Projet d'ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 28/05/2021 Date de promulgation: 03/06/2021 Date de publication: 15/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/04/2021 Dépôt Gouvernement B-69/1-20/21 
11/05/2021 Désignation d'un rapporteur Ahmed Mouhssin  
11/05/2021 Discussion générale en commission  
11/05/2021 Discussion des articles en commission  
11/05/2021 Votes en commission  
11/05/2021 Adopté(e) en commission  
11/05/2021 Rapport écrit Ahmed Mouhssin B-69/2-20/21 
28/05/2021 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (20/21)  21
28/05/2021 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (20/21)  22
28/05/2021 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (20/21)  6
28/05/2021 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (20/21)  7
15/06/2021 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur