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Fiche du dossier A-405/1-02/03

A-405/1-02/03 Proposition de résolution relative à la collecte des textiles en vue de leur réutilisation ou recyclage.
 
Auteur: Adriaens Alain
Azzouzi Mohamed
Byttebier Adelheid
Fraiteur Béatrice
Gatz Sven
Geuten Marie-Rose
de Jonghe d'Ardoye d'Erp Yves
Riquet Marie-Jeanne
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
Environnement
Déchets
Enlèvement et traitement des immondices
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 06/02/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/02/2003 Dépôt Alain Adriaens, Mohamed Azzouzi, Adelheid Byttebier, Béatrice Fraiteur, Sven Gatz, Marie-Rose Geuten, Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Marie-Jeanne Riquet A-405/1-02/03 
12/06/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (02/03)  1178
12/06/2003 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 35 (02/03)  1178
13/01/2004 Discussion ajournée  
20/01/2004 Désignation d'un rapporteur Dominique Dufourny  
20/01/2004 Discussion générale en commission  
20/01/2004 Votes en commission  
20/01/2004 Adopté(e) en commission  
20/01/2004 Rapport écrit Dominique Dufourny A-405/2-03/04 
06/02/2004 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-405/3-03/04 
06/02/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  582
06/02/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 17 (03/04)  587
06/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  702
06/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  703