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Fiche du dossier A-117/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-117/1-09/10 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et la création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gosuin Didier
Pivin Philippe
de Clippele Olivier
De Bock Emmanuel
Matière(s): Stationnement
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/09/2010 Dépôt Didier Gosuin, Philippe Pivin, Olivier de Clippele, Emmanuel De Bock A-117/1-09/10 
04/02/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (10/11)  8
04/02/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 15 (10/11)  8