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Fiche du dossier A-80/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-80/1-14/15 Proposition d'ordonnance portant création d'un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Van Goidsenhoven Gaëtan
Matière(s): Médiateur / Ombudsman
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/01/2015 Dépôt Vincent De Wolf, Gaëtan Van Goidsenhoven A-80/1-14/15 
13/03/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (14/15)  14
13/03/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (14/15)  14
16/10/2017 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
16/10/2017 Discussion générale conjointe en commission  
06/11/2017 Discussion générale en commission  
05/03/2018 Discussion générale en commission  
07/11/2018 Retirée par son auteur Vincent De Wolf