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Fiche du dossier A-505/1-16/17

A-505/1-16/17 Proposition de résolution visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise.
 
Auteur: Van Goidsenhoven Gaëtan
Destexhe Alain
Courtois Alain
Kanfaoui Abdallah
Matière(s): Bien-être animal
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/04/2017 Dépôt Gaëtan Van Goidsenhoven, Alain Destexhe, Alain Courtois, Abdallah Kanfaoui A-505/1-16/17 
14/07/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 35 (16/17)  33
14/07/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 35 (16/17)  33
25/05/2019 Caduc(que)