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Fiche du dossier A-177/1-19/20

A-177/1-19/20 Proposition de résolution visant à activer la mise en avant de trois balises dans le cadre du débat sur le déploiement de la 5G : précaution, transparence et participation.
 
Auteur: Lefrancq Véronique
Fremault Céline
De Beukelaer Christophe
Kazadi Gladys
Kompany Pierre
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/05/2020 Dépôt Véronique Lefrancq, Céline Fremault, Christophe De Beukelaer, Gladys Kazadi, Pierre Kompany A-177/1-19/20 
15/01/2021 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (20/21)  2
15/01/2021 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 18 (20/21)  2
17/10/2023 Retirée par son auteur