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Fiche du dossier A-368/1-20/21

A-368/1-20/21 Proposition de résolution relative au soutien apporté à l'action internationale condamnant les crimes internationaux commis contre les Rohingyas par le Myanmar.
 
Auteur: Lefrancq Véronique
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/05/2021 Dépôt Véronique Lefrancq A-368/1-20/21 
23/12/2021 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (21/22)  2
23/12/2021 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 16 (21/22)  2