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Fiche du dossier A-367/1-20/21

A-367/1-20/21 Proposition de résolution visant à demander au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de s'opposer au projet de fermeture de deux bandes de circulation dans le cadre du réaménagement du carrefour des Quatre Bras par la Région flamande.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Bertrand Alexia
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/04/2021 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Alexia Bertrand A-367/1-20/21 
10/11/2021 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (21/22)  5
10/11/2021 Renvoi commission mobilité C.R.I. 9 (21/22)  5