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Fiche du dossier A-119/1-19/20

A-119/1-19/20 Compte général du Parlement pour l'année budgétaire 2017.
 
Auteur: Chahid Ridouane
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2019 Dépôt Ridouane Chahid A-119/1-19/20 
04/12/2019 Désignation d'un rapporteur Ridouane Chahid  
04/12/2019 Discussion générale conjointe en commission  
04/12/2019 Votes en commission  
04/12/2019 Adopté(e) en commission