Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-128/1-19/20

A-128/1-19/20 Modifications budgétaires nos 2, 3 de l'année budgétaire 2019 et budget 2020 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts mériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et Modification budgétaire n° 1 de lannée budgétaire 2019 et budget 2020 de l'Établissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires générales par M. Marc-Jean Ghyssels.
 
Auteur: Ghyssels Marc-Jean
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 10/01/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/12/2019 Dépôt Marc-Jean Ghyssels A-128/1-19/20 
16/12/2019 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
16/12/2019 Discussion générale conjointe en commission  
16/12/2019 Votes en commission  
16/12/2019 Adopté(e) en commission  
10/01/2020 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (19/20)  42
10/01/2020 Intervention Marc-Jean Ghyssels C.R.I. 14 (19/20)  44
10/01/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (19/20)  47
10/01/2020 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (19/20)  50