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Fiche du dossier A-517/1-21/22

A-517/1-21/22 Proposition de résolution visant à oeuvrer en faveur d'une meilleure réparabilité et éco-conception des objets.
 
Auteur: Kazadi Gladys
Debaets Bianca
Austraet Victoria
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 21/22
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/02/2022 Dépôt Gladys Kazadi, Bianca Debaets, Victoria Austraet A-517/1-21/22 
01/07/2022 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 37 (21/22)  1
01/07/2022 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 37 (21/22)  1