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Fiche du dossier A-12/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-12/1-89/90 Proposition d'ordonnance visant à accélérer la procédure de protection d'un milieu naturel.
 
Auteur: Adriaens Alain
Nagy Marie
Matière(s): Compétences régionales
Conservation de la Nature
Protection des sites naturels
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 07/02/1991 Date de promulgation: 07/03/1991 Date de publication: 23/04/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1989 Dépôt Alain Adriaens, Marie Nagy A-12/1-89/90 
20/10/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (89/90)  174
20/10/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 5 (89/90)  174
10/11/1989 Désignation d'un rapporteur Magdeleine Willame-Boonen  
16/03/1990 Discussion générale en commission  
18/04/1990 Discussion générale en commission  
14/05/1990 Ajourné(e) en commission  
27/06/1990 Discussion générale en commission  
13/07/1990 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
01/10/1990 Avis du Conseil d'Etat A-12/2-89/90 
26/10/1990 Amendement(s) en commission  
26/10/1990 Discussion reportée ou ajournée  
05/11/1990 Discussion des articles en commission  
05/11/1990 Amendement(s) en commission  
05/11/1990 Votes en commission  
14/12/1990 Adopté(e) en commission  
30/01/1991 Approbation du rapport Magdeleine Willame-Boonen  
30/01/1991 Rapport écrit Magdeleine Willame-Boonen A-12/3-90/91 
30/01/1991 Erratum/Errata A-12/3-90/91 Err. 
07/02/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  537
07/02/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  544
06/02/1991 Amendement n° 1 Bernard Guillaume A-12/4-90/91 
07/02/1991 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  558
07/02/1991 Demande de renvoi en commission C.R.I. 16 (90/91)  559
07/02/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  560
07/02/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  560
07/02/1991 Nouvel intitulé